Compte rendu du CHS Central du 13 octobre 2009 PCS (Plan Continuité de Service) en cas de pandémie grippale. Le CHS central consacré au PCS en cas de pandémie grippale, s est tenu sous la présidence de Madame Maïté Errecart, élue en charge des personnels. Etaient présents pour la CGT : Jean-Jacques Malfoy secrétaire Général adjoint, Claude Danglot responsable du CHS central Marie Claude Demessine, Philippe Thomas, Catherine Meyer, Sidonie Caravel, Christian Jonon, Ida Cohen, Patrick Garault, Philippe Secqueville. Analyse CGT du CHS CENTRAL: De même que l état met en place des mesures pour déréglementer le code du travail, la Ville veut profiter de la grippe A pour :. Vider les comptes épargne temps. Faire des économies sur les salaires en ne versant pas les primes. Tester le télétravail grandeur nature Le télétravail fait perdre la dimension sociale du travail et permet à l administration de ne pas verser les indemnités de sujétion. L administration ne peut obliger un agent à rester chez lui. En cas de pandémie, si un agent non mobilisable se présente à son poste de travail, il sera affecté à une tâche prioritaire. N oublions pas que les primes et la RTT ont été obtenues par la mobilisation des agents. Nous resterons vigilants au maintien des droits acquis par nos luttes. RAPPEL : En 1995, lors de la grève qui avait totalement paralysé les transports, les agents qui ne sont pas venus travailler ont été intégralement payés. 1
Madame Errecart nous informe que le prochain CHS Central consacré au Document unique se tiendra le 17 décembre 2009. Ce CHS abordera : 1. Les risques routiers 2. Les risques Psycho sociaux 3. Les risques chimiques 4. L amiante (DTA) 5. Le risque alcool 6. Les risques liés aux ondes électro magnétiques, notamment le WI-FI En ce qui concerne la Grippe, il existe 3 virus : H1N1, H3N2, H2N2. Le virus H1N1 est très contagieux mais bénin, sauf pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou de troubles respiratoires. Les symptômes sont : fièvre supérieure à 38 C, toux, fatigue et courbatures intenses. Prendre des mesures barrières : 1 Lavage des mains, 2 Aération des locaux, 3 Nettoyage poignées de porte, table, 4 Port de masques chirurgicaux pour les malades, 5 Fermeture de classes au début de l épidémie, 6 Eviter poignées de main et embrassades, 7 Mesures collectives comme éviter les rassemblements. Plan : Il vise à étaler la maladie dans le temps, pour éviter la saturation des services de soin. Les fermetures de classe relèvent d une décision de l Etat. Ce n est pas une décision de la Ville. DISPOSITIF Le discours ne doit pas être alarmiste, mais prudent. Le plan de crise sera activé par l Etat. 2 niveaux de pandémie : 1 Sévère : mise en place du PCS. 2 Peu sévère mais avec un taux d absentéisme élevé. Information des personnels : Le maire a souhaité qu il y ait un maximum de transparence. La SG a réuni les organisations syndicales pour donner un maximum d informations. Les services chargés de la collecte des ordures ménagères seront maintenus 7 jours sur 7. Mise en place du télétravail En cas de pandémie sévère, certains équipements collectifs seront fermés au public, exemple : les bibliothèques. S agissant des prestataires du secteur privé avec lesquels la Ville de Paris travaille, la Ville doit s assurer que les prestataires se sont dotés d un PCS. Si des agents ont des enfants de moins de 12 ans, ils ne seront pas mobilisés. Femmes enceintes et agents atteints de maladie chronique ne seront pas mobilisables. Les agents souffrant de pathologie à risques seront protégés par le secret médical lorsque leur médecin leur aura fait un certificat médical. Les agents mobilisables donneront leurs coordonnées personnelles. Les données seront protégées par la loi informatique et liberté. 2
La Ville a un stock de masques suffisants. Les masques sont conformes aux normes. La Ville va s inscrire dans le plan blanc élargi. Le Maire de Paris va créer une plate-forme téléphonique dédiée, capable de traiter 40 000 appels téléphoniques par jour. 100 agents travailleront sur cette plate-forme : Médecins, Travailleurs sociaux, Télé opérateurs Des agents municipaux retraités pourront travailler sur cette plate-forme s ils sont volontaires. Les mairies d arrondissements veilleront à la sécurité des personnes âgées. Vaccination : Les agents de la Ville ne sont pas prioritaires pour les vaccinations. Seuls les personnels médicaux sont prioritaires pour la vaccination. Les campagnes de vaccination débuteront en novembre, dans les gymnases parisiens qui seront mis à disposition par la Ville. Actuellement, 20 gymnases ont été retenus. Les personnels qui travaillent dans ces gymnases seront mobilisés. La vaccination sera faite par des personnels de l Etat, mais n est pas obligatoire. Femmes enceintes et personnes à risques sont prioritaires pour être vaccinés. Toutes les directions de la Ville se sont impliquées dans le PCS (DASCO, DRH, DASES, DALIAT, DSTI ). La CGT : Souligne le manque de médecins du travail. Et les problèmes d hygiène des locaux à la Ville. Certains endroits n ont pas de points d eau. Les agents qui assurent la collecte des ordures ménagères doivent être prioritaires pour la vaccination Problème d entretien des locaux, notamment à la DASES qui accueillent du public. Les agents exposés devraient être prioritaires pour la vaccination Certains agents n ont pas accès à des WC et sont obligés d avoir recours aux WC publics dont l hygiène est discutable. Des masques sont arrivés sans conditionnement. Seront-ils utilisables? Les CHS de la DSTI (Direction qui assure la paye) interviendra tardivement : le 30 novembre. Quid de la paye des agents en cas de pandémie. La Ville répond que c est l état qui détermine les priorités vaccinales. La DRH reconnaît que l hygiène des locaux est un sujet de préoccupation. 3
La Ville est particulièrement attentive à la situation des éboueurs, notamment pour les masques. La protection des personnels qui travaillent dans les gymnases sera assurée par la préfecture de police. Des véhicules mobiles pourraient assurer la vaccination des SDF. La réflexion est en cours. La disponibilité des vaccins est étalée dans le temps, donc on doit définir des priorités vaccinales. La contrainte la plus importante est le manque de vaccins, c est pourquoi les enfants sont prioritaires. Le docteur Larnaudy confirme que le rapport bénéfice/risque est en faveur de la vaccination. On peut se faire vacciner contre la grippe saisonnière et la grippe H1N1 avec 3 semaines d intervalle. Une seule injection sera suffisante contre la grippe H1N1. La Ville a recruté 2 médecins du travail pour renforcer les équipes. Le service médical sera avisé dès qu un agent a la grippe. Revendications: Eboueurs, personnels de santé, auxiliaires de puériculture et personnels en contact permanent avec le public devraient être prioritaires pour la vaccination. Le secret médical doit être strictement respecté. Si un agent contracte la grippe pendant son service, il faut que cela soit considéré comme une maladie professionnelle. L agent ne devrait pas avancer les frais médicaux. Les agents non mobilisés ne doivent pas perdre leurs primes. 75% des agents de la Ville sont des agents de catégorie C avec des bas salaires. Les agents qui gardent leurs enfants malades ne devraient pas prendre des jours de RTT. La sécurité des agents qui travaillent dans les gymnases doit être assurée. L administration refuse le versement des primes aux agents non mobilisés. La DALIAT assure l équipement de la Ville en masques. La Ville dispose d une réserve de 5 millions de masques. Tous les masques sont en cours de validité. Les masques ne contiennent aucun principe actif. Donc les masques périmés sont encore protecteurs. Ils se périment à cause de la perte d élasticité des élastiques. 1 - Masques chirurgicaux : DASES, CASVP, DFPE : médecins de la DRH. 2 - Equipements spéciaux : bottes, sur bottes, casques. Circuit de distribution des masques : Hôtel de Ville, Morland, Avenue de France, Services déconcentrés. On estime que la pandémie pourrait durer 2 fois 5 semaines, soit 10 semaines. 4
Les éboueurs seraient équipés de 3 masques par jour. Les établissements hors Paris seront équipés par voie postale. La CGT demande le plan de récupération des masques non utilisées Que faire des masques usagés? Il faut vérifier l étanchéité des masques FFP2 et expliquer aux agents comment les porter. La simple lecture du mode d emploi est insuffisante. Certaines écoles ont été fermées. Les agents ont nettoyé ces écoles sans bénéficier de protection particulière. Quels produits utiliser pour nettoyer les locaux contaminés? Dans certaines écoles, les registres hygiène et sécurité sont sous clé et les agents ne peuvent rien consigner. La CGT revendique le maintien des éléments variables pour les agents : part non négligeable du salaire entre 12 % et 30% Les masques ne seront livrés qu en cas de besoin. Les masques usagés seront jetés dans des sacs en plastiques de couleurs différentes. L administration n a pas mis en place des collectes spécifiques. L eau de javel est suffit pour nettoyer les locaux. Les agents auront des gants de ménage. En cas de pandémie, les agents qui font partie du noyau dur (PCS) seront avisés. Les agents seront placés en position normale d activité. Les agents mobilisables, doivent être facilement joignables. Les agents en télétravail sont considérés comme étant à leur poste. Les agents présentant des problèmes de santé devront le signaler rapidement. Les femmes enceintes qui travaillent avec le public, seront retirées de l accueil et seront affectées à des missions de Back Office. Un tiers du personnel a un enfant de moins de 12 ans et n est pas mobilisable. Ces agents qui resteront chez eux, en autorisation spéciale d absence, perdront le bénéfice de leurs primes. Afin de traiter les agents de manière équitable, les agents d astreinte ne toucheront pas leur prime de sujétion. Si les agents ont déjà épuisé les jours pour agents malades, ils devront utiliser leurs RTT ou leur CA. Pour les organisations syndicales, le télétravail devra rester une mesure exceptionnelle. L administration doit adapter ses réponses, face à la situation exceptionnelle que constituerait une pandémie. On ne peut accepter que les agents perdent leurs primes, quelle que soit la raison pour laquelle ils restent chez eux! Si un agent mobilisé contracte la grippe, l administration doit considérer que c est une maladie professionnelle. 5