Comptabilité générale Prof. Jean-Pierre Chardonnens
Inventaire Recensement détaillé de tous les biens et de toutes les obligations d'un sujet économique But = contrôler la comptabilité avec la réalité Contrôle des quantités et des valeurs Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 2
Inventaire Inventaire des existants Contrôle des quantités si nécessaire Ajustement des positions au bilan Contrôle des valeurs Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 3
Inventaire des existants Nature, nombre, valeur, propriété Intégralité des biens des obligations Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 4
Contrôle des quantités Existence, nombre, propriété Comparaison Comptabilité Inventaire physique Autres documents internes ou externes Ampleur du contrôle Contrôle exhaustif Contrôle par échantillon Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 5
Contrôle des quantités Bilan Recensement Autres documents Caisse Inventaire de caisse Protocole de caisse Poste, Banque Avis de débit et de crédit Extrait de compte Titres Inventaire des titres Extrait de dépôt de la banque Débiteurs Inventaire des factures Confirmation de solde des clients Marchandises Inventaire Comptabilité des marchandises Mobilier, machines Inventaire Comptabilité auxiliaire Immeubles Inventaire Registre foncier Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 6
Contrôle des valeurs Valeur est une notion subjective Valeur d'achat, valeur de fabrication Valeur de remplacement Valeur comptable, vénale, de liquidation Valeur fiscale, d'assurance Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 7
Valeur substantielle Valeur comptable 2'000'000 Réserves latentes 400'000 Valeur substantielle 2'400'000 Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 8
Valeur de rendement revenus futurs d'un bien capitalisé à un certain taux Valeur de rendement = 3'000'000 = Revenus x 100 Taux de capitalisation 300'000 x 100 10 Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 9
Valeur moyenne Moyenne entre la valeur substantielle et la valeur de rendement, qui a généralement une pondération double Valeur moyenne = (1 x valeur substantielle) + (2 x valeur de rendement) 3 1'200'000 = (1 x 1'000'000) + (2 x 1'300'000) 3 Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 10
Prescriptions du code des obligations Principe de prudence "La valeur de tous les éléments de l'actif ne peut y figurer pour un chiffre dépassant celui qu'ils représentent pour l'entreprise à la date du bilan". CO 960, al. 2. Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 11
Prescriptions du code des obligations Principe de réalisation Comptabilisation des gains comptables qu'une fois réalisés Acquisition d'un immeuble : Fr. 12 mio. Valeur vénale après 5 ans : Fr. 15 mio. Valeur au bilan : Fr. 12 mio. Principe d'imparité Comptabilisation des pertes comptables avant leur réalisation Acquisition d'un immeuble : Fr. 12 mio. Valeur vénale après 5 ans : Fr. 10 mio. Valeur au bilan : Fr. 10 mio. Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 12
Prescriptions du code des obligations Évaluation à la valeur de continuation en cas de poursuite de l'activité commerciale à la valeur de liquidation en cas de situation financière précaire Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 13
Prescriptions particulières du CO "Les frais de fondation, d'augmentation du capital-actions et d'organisation qui sont nécessités par la constitution, l'extension ou la transformation de l'entreprise peuvent être portés au bilan. Ils doivent être indiqués séparément et amortis en cinq ans." (C0 664) "L'actif immobilisé peut être évalué au plus à son prix d'acquisition ou à son coût de revient, déduction faite des amortissements nécessaires." (CO 665). Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 14
"Les participations et autres immobilisations financières font également partie de l'actif immobilisé. Les participations sont des parts du capital d'autres sociétés, qui sont détenues à titre de placement durable et qui permettent d'exercer une influence déterminante. Les parts donnant droit à 20 pour cent des droits de vote au moins sont considérées comme participation." (CO 665a) "Les matières premières, les produits en cours de fabrication et les produits finis ainsi que les marchandises peuvent être évalués au plus à leur prix d'acquisition ou à leur coût de revient. Toutefois, si ces coûts sont supérieurs au prix généralement pratiqué sur le marché à la date du bilan, ce prix est déterminant." (CO 666) Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 15
"Les titres cotés en bourse peuvent être évalués au plus au cours moyen qu'ils ont enregistré le dernier mois précédant la date du bilan. Les titres non cotés en bourse peuvent être évalués au plus à leur prix d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires." (CO 667) Évaluation à la valeur la plus basse entre le prix de revient et le prix actuel du marché Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité générale 16