COMMUNE DE NAUCELLES Direction Générale des Services COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2015 A 18H30 Etaient présents : Christian POULHES, Maire, Muriel FALISSARD, conseillère municipale Président de la séance (à partir de 19h50) Christian GASTON, 1 er Adjoint Marjorie FREYSSAC, conseillère municipale Christine TOUZY, 2 ème Adjointe (à partir de 20h10), Jacques MURATET, 3 ème Adjoint Michel LAVAL, conseiller municipal Jacky MARGE, 5 ème Adjoint (jusqu à 19h40) Hélène BACHELERY, conseillère municipale, Marie MALROUX, conseillère municipale Bernard CHALIER, conseiller municipal, Jean-Philippe MONCANIS, conseiller municipal Marie-Christine CLUSE, conseillère municipale Patrick VISI, conseiller municipal (jusqu à 19h40). jusqu à 19h40). Avaient donnés pouvoirs : Céline ARSAC à Christine TOUZY Evelyne LADRAS à Jacques MURATET Corinne FALIES à Christian POULHES Michel ARRESTIER à Jacky MARGE Jean-Pierre REYT à Bernard CHALIER Absents : Céline ARSAC Evelyne LADRAS Corinne FALIES Michel ARRESTIER Jean-Pierre REYT Marie-Christine CLUSE (à partir de 19h40) Michel LAVAL (à partir de 19h40) Patrick VISI (à partir de 19h40) Muriel FALISSARD (jusqu à 19h50) Marjorie FREYSSAC (jusqu à 20h10) La séance débute par la présentation par le cabinet TEYSSOU du projet de la mise aux normes accessibilité de la Mairie et de la médiathèque. La présentation prend fin à 19h30. Marie-Christine CLUSE, Michel LAVAL et Patrick VISI quittent la séance à 19h40. Muriel FALISSARD rejoint la séance à 19h50. Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 25 Juin 2015 qui est approuvé à l unanimité. Il est ensuite procédé à l examen des affaires inscrites à l ordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu il suit : 2015 063 - Aménagement de la cuisine de la S.M.A : devis et demande de participation de la C.A.F : :
SOCIETE MATERIEL PRIX HT PRIX TTC EQUIP FROID EQUIPEMENT CUISINE 5960.00 7152.00 WESCO ACHAT DE COUCHETTES 1062.98 1263.26 MATHOU ACHAT DE LIT A BARREAUX 344.00 439.80 JOUECLUB BIB EXPRESSO 62.45 74.99 CONFORAMA 1080.83 1297.00 BUT 858.32 1029.98 SALMI PULSAT 809.98 971.98 Approuve le devis des sociétés EQUIP FROID, WESCO, MATHOU, JOUECLUB et SALMI PULSAT et sollicite l aide de la C.A.F à hauteur de 80% des dépenses subventionnables 2015-064 - Décision modificative n 1 : rectification d écritures : Approuve la présente décision modificative qui diminue le budget communal d un montant en dépenses et en recettes de 6892.00. 2015-065 - Demande de réaménagement des prêts : Confère, toute délégation utile à M. le Maire pour la réalisation de cette opération, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées pour les deux emprunts avec les nouveaux taux à 3.10% et 3.90%. La commune fera ainsi une économie de 10 000. 2015-066 - Création d un emploi avenir : : Décide la création d un poste en emploi d'avenir :
- PRECISE que ce contrat est d une durée initiale de 24 mois renouvelable une fois. - PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. - INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d heures de travail. Autorise par conséquent, M le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en emplois d'avenir. 2015 067 -Devis pour une formation en cuisine dans le cadre de l emploi avenir : Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de 3150 TTC et tout autre document se rapportant à ce dossier avec la société AFORMAC pour le CQP commis de cuisine 2015 068 - Demande de subvention au titre de la DETR 2015 2 ème tranche : Voirie 2015 Le financement sera le suivant : D.E.T.R. à 30% des montants H.T éligibles 14 135.40 Autofinancement (Emprunt) 42 406.20 Total TTC 56 541.60 Autorise Monsieur le Maire à formuler cette demande à Monsieur le Préfet pour le 15 septembre 2015 au plus tard 2015 069 Répartition des locaux du Groupe Scolaire suite aux travaux : Approuve le changement de salle de classe pour les grandes sections qui se trouvera dans la nouvelle salle de classe du primaire. La classe des CP se situera soit dans le nouveau préau couvert, soit à l étage en fonction du choix des enseignants. 2015 070 - Contrat de maintenance du chauffage de l église. SOCIETE Objet Prix HT Prix TTC M.D.S Maintenance des radiants de l église 373.70 448.44 SARL CARCY Maintenance des radiants de l église 360.00 432.00 Choisit l offre de M.D.S à 448.44 TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout autre document se rapportant à ce dossier avec la société M.D.S. 2015-071 - Devis pour l achat d un taille-haie électrique : SOCIETE OBJET Prix HT Prix TTC CAUMON Taille-Haie perche STIHL électrique 332.53 399.04 CAUMON Batterie STILH dorsale 732.67 879.20 CAUMON Chargeur Batterie STILH 106.00 127.20 TOTAL 1171.20 1405.44 GAMM VERT Taille-haie 327 HE4X Thermique 599.17 719.00 CANTAL LOISIR Taille Haie PELLENC électrique 795.00 954.00
Choisit l offre de la société CANTAL LOISIR à 954 TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout autre document se rapportant à ce dossier avec la société CANTAL LOISIR. 2015-072 - Devis pour le branchement au réseau d eau potable du bâtiment GINIOUX Hameau de Verniols : Choisit l offre de la C.A.B.A et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de 3339.19 TTC et tout autre document se rapportant à ce dossier avec la C.A.B.A. 2015 073 - Approbation avenant n 1 au marché Lot 7 Isolations cloisons sèches platerie peintures Approuve l avenant n 1 au marché lot n 7 passé avec la Société S.A ROQUES pour un montant de 5328.62 HT, portant le marché (tranche ferme) à 52 035.05 HT. Charge Monsieur le Maire de signer ledit avenant. 2015 074 - Approbation avenant n 1 au marché Lot 10 Electricité courant fort courant faible Approuve l avenant n 1 au marché lot n 10 passé avec la Société S.A.R.L LAROUSSINIE pour un montant de 753.31 HT, portant le marché (tranche ferme) à 39 663.56 HT. Charge Monsieur le Maire de signer ledit avenant. 2015-075 - Signature de la demande d approbation d un Agenda d Accessibilité Programmée (Ad ap) : Autorise Monsieur le Maire à signer la demande d approbation de l AdAP et tout autre document se rapportant à ce dossier. 2015 076 - Travaux connexes à ENCANJAC. Affaire 64 140 221 TC Décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet et autorise M. le Maire à verser la participation demandée de 1911.76 HT. 2015-077 - Génie Civil lié à EP suite renforcement BT SEC à ENCANJAC. AFFAIRE 64 140 221 EP. Décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet et d autoriser monsieur le maire à verser le fonds de concours soit 50% de 3 759.36 HT. 2015-078 - Attribution d un fonds de concours à LOGISENS : 2 ème tranche de la Place Commerciale Accepte la proposition de maintenir le prix vente à 30 du mètre carré du terrain nécessaire à la construction du futur bâtiment et d apporter un fond de concours de 7500 à LOGISENS pour la conduite de ce projet. 2015 079- Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l État:
Soutient la demande de l AMF que, pour sauvegarder l investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. 2015-080 - Décision de vente de parcelle à Colinette. Autorise le maire à céder à M. LAVIALLE Cédric et Mme APCHER Bénédicte la parcelle de terrain cadastrée section AA numéro 114 d une contenance de 88 m², pour la somme de 880 euros (10 euros le m²). Il sera nécessaire d établir, auprès du Notaire chargé d effectuer la vente, une servitude de passage pour du réseau d assainissement existant sur la dite parcelle et charge monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à cette démarche, 2015 081 -Subvention exceptionnelle à l association Naucelles Basket Ball : Décide d accorder cette subvention de 200 à l association Naucelles Basket Ball, (Provision restant 1 705 200 = 1 505 euros) 2015 082 Approbation de la dénomination de commune touristique : Approuve la transmission des données concernant la capacité d hébergements touristiques de la commune ci-jointes dans le cadre de la candidature des communes membres de la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac au classement en commune touristique, Autorise M. le Président de la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac à solliciter la dénomination de commune touristique pour le territoire de la CABA. 2015-083 - Devis pour le remplacement de la batterie du contrôle d accès du gymnase : Choisit l offre de la société A.T.E et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de 407.22 TTC et tout autre document se rapportant à ce dossier avec la société A.T.E.