L organisation de la lutte contre les infections nosocomiales en France & La place de l usager dans le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 Valérie Drouvot Direction Générale de la santé / Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins - Cellule Infections nosocomiales Avec la participation Dr Laetitia May Michelangeli Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins - Cellule Infections Nosocomiales 1
Les structures de lutte contre les infections nosocomiales (IN) : Quelques repères 2
Les structures nationales le CTINILS : comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, comité permanent rattaché à la commission sécurité sanitaire du Haut conseil de la santé publique qui réunit l expertise pour l évaluation des principaux risques sanitaire pour la population et l évaluation des stratégies le Groupe de pilotage du programme de la LIN LIN en charge du suivi du programme national de lutte contre les IN (LIN) RAISIN réseau national d alerte, investigation, et le RAISIN de surveillance des IN rattaché à l Institut national de veille sanitaire 3
Le représentant des usagers : un membre des instances nationales du dispositif de LIN Un comité d experts : le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (CTINILS) Arrêté du 1er octobre 2007 - Évaluation et gestion du risque infectieux chez l homme en milieu de soin. Comité placé auprès de la commission sécurité sanitaire du Haut Conseil de la Santé Publique. Un groupe de pilotage du programme de la lutte contre les infections nosocomiales Arrêté du 14 novembre 2005 -Assurer la coordination des actions des CCLIN -Faire des propositions pour renforcer les actions prévues dans le programme national 4
Exemples de travaux du CTINILS Questions - Réponses sur les IN pour les Usagers (juillet 2007) Actualisation de la définition des infections nosocomiales (mai 2007) Avis relatif à la désinfection des endoscopes vis à vis de Clostridium difficile (décembre 2006) Avis relatif à la maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile (aout 2006) et des entérocoques résistants aux glycopeptides dans les établissements de santé français (octobre 205)... 5
Les CCLIN : Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales (1) 6
Les CCLIN : Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales (2) Arrêté du 3 août 1992 --> > en cours de révision Mission générale du CCLIN structure d encadrement et organe de coordination, d assistance et d animation des antennes régionales Bénéficiaires : ETS publics, prives, EHPAD 7
Les CCLIN : Centre de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales (3) Missions du CCLIN : Signalement des IN - Investigation - étude épidémiologique - Risques exceptionnels infectieux - Recherche- Surveillance Tableau de bord Coordination de programme d évaluation Bon usage des antibiotiques Information des usagers Formation continue Animation de réseaux de professionnels 8
Les antennes régionales de LIN Arrêté du 17 mai 2006 Composition : médecin ou pharmacien formé en hygiène un infirmier ou cadre de santé formé en hygiène Mission principale : relais de proximité des CCLIN, assure le conseil et l assistance auprès des établissements de santé 9
Les établissements de santé publics et privés En référence au Code de la Santé Publique L. 6111-1 «Les établissements de santé, publics et privés, /... organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales» 10
Les CLIN - Comité de lutte contre les infections nosocomiales (ou instance de consultation et de suivi chargée de la LIN) 1988 : obligatoire pour les établissements de santé publics 1999 : obligatoire pour l ensemble des établissements de santé ( publics et privés) 2006 : Réforme hospitalière (ETS publics) CLIN = souscommission de la CME. La lutte contre les IN doit être organisée avec un CLIN qui définit avec l aide d une équipe opérationnelle d hygiène un programme annuel d actions un rapport d activité une information dans le livret d accueil La composition du CLIN est multi-professionnelle 11 et les usagers y sont représentés
Bilan annuel des activités de lutte contre les IN dans les établissements de santé Pour l année 2006-2786 établissements ont réalise le bilan (99%) - 2755 ont un CLIN (98.9%) - 2739 établissements ont édité un livret d'accueil. Parmi eux, 2530 (92.4 %) présentent leur stratégie de LIN dans le livret d'accueil 12
En synthèse Niveau National Groupe de pilotage du programme de lutte contre les IN (GROUPILIN) Expertise (HCSP,CTINILS) Niveau Inter régional et régional 5 C-CLIN Les antennes regionales de lutte contre les IN Niveau Local Comité de lutte contre les IN EOHH 13
La place de l usager dans le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 LIN 14
Le programme de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 Circulaire N DHOS/DGS/E2/5C/2004/599 du 13 décembre 2004 Programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé. Objectifs quantifiés Tableau de bord des IN (Saisine de l InVS par le Ministre de la santé, mars 2003) - Outil de pilotage pour améliorer la qualité des soins - Outil de communication au service de la transparence 15
Objectifs quantifiés à atteindre pour 2008 Améliorer l information des patients sur les risques infectieux liés aux soins 100% d établissement de santé présentent dans le livret d accueil leur programme de lutte contre les infections nosocomiales de l établissement de santé 100 % des établissements de santé affichent le tableau de bord des infections nosocomiales complet avec les 5 indicateurs. 16
Les 5 orientations du programme de LIN 05/08 Adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales Améliorer l organisation des soins et les pratiques des professionnelles Optimiser le recueil et l utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales Mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins Promouvoir la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des IN. 17
Tableau de bord des IN : pourquoi? Informer les usagers - répondre à leurs demandes légitimes de connaissance des risques - donner une vision plus objective de la lutte contre les infections nosocomiales contribuer à l amélioration des pratiques - inciter les ES à progresser en se comparant - mouvement général, ne laisser aucun ES en dehors de la dynamique 18
Tableau de bord des IN : OUI mais un impératif de simplicité pour informer les usagers nécessité d une lecture directe => - simple de classification de la performance - discriminant avec une échelle de performance une difficulté pour les experts - relativisation d une culture scientifique - construction de méthodologie avec limites - recherche du meilleur compromis 19
6 février 2006 Outil de communication : Web http://www.sante.gouv.fr/icalin 20
Indicateur LIN Classement 6 février 2006 21
6 février 2006 22
6 février 2006 23
Outil de communication : Web http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/carto/html/index.html 18 janvier 2007 24
Outil de communication : Web http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/carto/html/index.html 18 janvier 2007 25
30 janvier 2008 26
30 janvier 2008 27
30 janvier 2008 28
Autres actions de communication nationales Conférence de presse 6 février 2006-18 janvier 2007-30 janvier 2008 «Vos Questions- Nos réponses» - Outil explicatif et pédagogique - Outil à l usage de tous Un même message, un même discours 29
Le représentant des usagers : un partenaire pour la communication sur le dispositif de LIN Une complémentarité entre le Ministère et la HAS : - Dès le 6 février 2006, mise en place d un portail téléphonique d'informations du ministère sur le tableau de bord IN «Info' ministère» - N 0 820 033 333 ----------------------------------------------------------------- - création, en mars 2006, à la HAS de la mission IDMIN : mission d Information et développement de la médiation sur les infections nosocomiales «Info nosocomiale écoute» - N 0 810 455 455 une réflexion commune pour une complémentarité d actions 30
Le représentant des usagers : un membre des des groupes de travail au niveau national Actualisation des définitions des infections nosocomiales Questions - réponses (représentant des usagers : pilote du groupe de travail) Tableau de bord et indicateurs 31
Le place du représentant des usagers dans le dispositif de la LIN : Une étude nationale http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/nosoco3-1-4.html «Description et analyse de la place des usagers dans le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé de court séjour» - Avril 2005 (septembre 2004 à mars 2005) 1168 établissements de santé de court séjour y ont participé. Objectif :Mesurer l exhaustivité de la mise en œuvre des mesures réglementaires relatives la participation et l information des représentants des usagers au comité de lute contre les infections nosocomiales. 32
Le place du représentant des usagers dans le dispositif de la LIN : Une étude nationale Résultats (1) Information synthétique sur la LIN dans le livret d'accueil en fonction du type d'établissement -%- (n=1122) 100 90 96,3 97,8 98,0 98,4 97,9 Non, mais prévu en 2004/2005 80 Oui 70 60 50 40 30 20 10 88,8 83,4 81,4 87,1 85,1 0 CHR/CHU (n=80) CH (n=410) PPSPH (n=145) Privés com. (n=487) Total (n=1122) 33
Le place du représentant des usagers dans le dispositif de la LIN : Une étude nationale Résultats (2) Nature de l'information dans le livret d'accueil en fonction du type et de la taille (N lits MCO) de l'établissement (hors CHR) (N=955) CHR CH PPSPH Privés com. Total Définition des infections nosocomiales 81.7 73.7 63.6 61.6 67.6 Existence d'un CLIN 94.4 94.4 94.9 97.9 96.0 Personne ressource à contacter 45.1 34.8 45.8 40.1 39.3 Effectif 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0 34
Le représentant des usagers : Évolutions souhaitées ( cf.résultats de l étude nationale 2005) Une formation du représentant plébiscitée Une participation plus régulière aux réunions du CLIN Un mode de désignation à améliorer 35
Le représentant des usagers : un acteur au niveau local et inter régional Acteur au sein du CLIN ( cf.résultats de l étude nationale 2005) - Un témoin privilégié des attentes des usagers et un regard extérieur enrichissant - Une activité de retour d informations auprès des usagers et un gage de transparence - Une participation active souhaitée mais reste une perception d être une force de proposition limitée Participation au réunions d échange et de réflexion organisées par les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (C.CLIN) 36
Le représentant des usagers : perspectives Actions régionales / inter-régionales - Développer des points de rencontres - Élaborer des outils d information et les impliquer dans le relais d information. - Développer l information destinée au grand public sur les sites Internet (www.sante.gouv.fr/icalin et mission médiation HAS : http://www.infonosocomiale.com/ Actions Nationales - Veiller à l information et la formation des représentants des usagers dans l établissement de santé. - Élaborer et mettre en place des programmes d information des usagers avec l INPES en lien avec les associations d usagers. 37
Pour en savoir plus Le site du ministère de la Santé a été actualisé. http://www.sante.gouv.fr/dossiers/10_i.htm Voir dossier infections nosocomiales Les résultats du tableau de bord des infections nosocomiales pour l'année 2006 sont accessibles soit directement http://www.icalin.sante.gouv.fr/ Soit via le site du ministère de la santé http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/ac cueil.htm 38