ADEPTE Remarques diagnostic territorial Peymeinade Remarques générales Le rapport contient beaucoup d informations sur tous les thèmes qu il faut aborder dans ce type d étude. L étude est bien menée pour les pages 55 à 129, notamment analyse de l urbanisation et du paysage. C est très positif pour la commune et ses habitants qui pourront mieux connaître leur territoire, ses composantes et ses problématiques. Cependant, on dispose parfois plus d un inventaire à la Prévert que d un document qui souligne véritablement des lignes de force. Au-delà du constat, l étude ne s engage pas toujours dans une véritable analyse si ce n est sur certains points comme la réserve de constructibilité et la lisibilité de l identité paysagère du territoire. Certes, en fin de chaque chapitre les principaux éléments sont rappelés. Mais pourquoi ne pas en avoir fait la synthèse? Il manque clairement une troisième partie qui aurait repris ces éléments sous la forme d une analyse de type «SWOT» (atouts/faiblesses, opportunités/menaces) et qui aurait bien fait ressortir les enjeux par thème (économie, écologie, paysage, culture et loisirs ) et/ou par secteur géographique, les aurait hiérarchisé, aurait fait ressortir ceux qui sont du ressort du territoire, ceux qui sont du ressort d autres échelles, etc. A partir de là, des pistes d actions ou de développement aurait pu alors être proposées de façon à constituer un véritable outil pour initier un projet de territoire ou du moins donner un premier cadre. Qu entend donner comme orientations au territoire la mairie sur la base de ce document? Le PADD n a-t-il pas été produit? Au bout du compte, quelle retranscription règlementaire est envisagée dans le PLU? Page 1 sur 8
Remarques par thème Mobilité/transport Constat sur réseau viaire secondaire exclusivement analysé sous l angle de l accessibilité pour la voiture, quid des déplacements à pied et à vélo (absence d équipement pour la circulation des vélos) bien que le PDU soit évoqué page 23 ainsi que le tracé des Vélo-routes mais qui ne concerne pas les déplacements intra communaux. Il n y a rien sur les chemins piétonniers. Il serait pourtant nécessaire d en faire à ce stade le recensement, en effet dans le cadre d une politique de densification des centres urbains, les chemins piétonniers redeviennent d intérêt prioritaire. Par ailleurs cela permettrait de stopper leur «annexion» par les propriétaires privés en les replaçant en lumière/en usage. Pas d information sur le diagnostic qu on peut tirer sur les déplacements intra communaux : leurs fréquences, leurs modes et leurs localisations. Que faut-il améliorer, quelles solutions potentielles à mettre en place? Quel retour d expériences sur le pedibus? Piste cyclable? Transport scolaire? Parking : quelle utilisation/bénéfice pour les commerçants Quid de la sécurité routière? Infrastructure On ne parle pas de l agrandissement du plan d équipement en fibre optique venant de Spéracèdes Population Analyse démographique complète mais manque le volet social et culturel : quelle est l implication de la population dans la vie locale (associations en particulier et lesquelles), quelles activités sont pratiquées (autres que les emplois : sport, pêche, chasse, balades) et comment donc le territoire est utilisé (ou pas), quelle est la demande? On parle bien des équipements page 33 mais succinctement, quelle est leur fréquentation, d où proviennent les usagers, qui sont-ils (jeunes, quadra, âgés)? Et le festival de musique l été et autres manifestations? Sur le thème de la cohésion sociale, pas grand-chose (tout baigne à Peymeinade?) : quid de la délinquance, des vols, des personnes en difficulté? Economie Où travaillent les peymeinadois? Dans le bassin grassois? Bonne carte page 44 mais on ne sait pas qui va où pour travailler et qui vient travailler à Peymeinade. Les travailleurs sont-ils tous concentrés sur Grasse? La relation avec la mobilité? Page 2 sur 8
L agriculture par exemple, quel est son potentiel de développement notamment pour développer des circuits courts? Disponibilité des terres? On ne parle pas du pastoralisme pourtant présent depuis des années sur le domaine de Grangeneuve. QUID de l étude agricole qui a été réalisée sur le territoire? Potager, jardin partagés? Le document rappelle que les zones agricoles NC sont inexistantes. Les nouvelles orientations changeront-elles quelque chose sur ce plan? Eau potable Quelle est la consommation d eau par saison (notamment en période sèche) et au regard de la disponibilité dans les réservoirs d eau montrés page 35? Analyse peu développée à ce sujet page 36. Avec 960 mm de pluie en moyenne par an, quel est le potentiel du territoire en matière de récupération des eaux de pluie? Eaux usées Quels impacts des rejets de la STEP du Picourenc dans la Frayère? Quel est le niveau de la qualité des eaux en aval de la STEP? Respecte-t-on les normes européennes? Il est affirmé dans le rapport que 64% des foyers sont raccordés au collecteur avec 99 km de canalisation dont une partie est assez ancienne. Question : rencontre-t-on des problèmes de fuite et donc de pollution potentielle? Si oui, où et pour quel volume? La STEP est-elle en surcapacité vu l augmentation du nombre de raccordements au collecteur? Déchets Tout va aussi bien? Le tri est-il bien réalisé? Occupation du sol Page 75, on aurait aimé une analyse plus fine de l évolution des différents postes d occupation du sol (mais peut-être est-ce un manque de données cartographique à ce sujet) : habitat collectif, habitat individuel, autre bâtiment, route, surface en herbe, surface boisée de façon à en déduire par exemple le taux d imperméabilisation du sol. Sur les aspects étalement urbain : le document en fait bien le constat mais vers où veut-on aller? Veut-on stopper l'étalement, veut-on densifier l'existant? Il souligne que dans le sud de la commune il y a des réserves foncières constructibles... La carte du POS actuel (page 73) au travers les zones NA (Les zones d urbanisation future) montre comment devait évoluer l'artificialisation du territoire. Elles empiètent largement sur la vallée de la Siagne... Sachant qu'en France, l'équivalent de la surface d'un département est artificialisé tous les 7 ans, il est nécessaire que chaque commune se positionne en faux contre cette évolution dangereuse? Le projet controversé du golf sur Grangeneuve figure bien aussi en zone NA dans ce document. Ces options seront elles maintenues? Page 3 sur 8
Au vu de certains éléments relevés dans votre document (voir détail en Annexe 1), nous avons l impression qu une orientation se dessine visant à éviter le mitage et à favoriser une concentration sur le «déjà-bâti» : confirmez-vous cette orientation? Sur l urbanisation, le diagnostic précise quartier par quartier le nombre de logements constructibles. Mais il n y a pas une évaluation des équipements publics nécessaires à un surcroit de population (école, place en crèche, ramassage des déchets) et du trafic routier supplémentaire. Combien de voitures supplémentaires engendre l habitat diffus? Quid du projet de contournante? (en espérant qu'il ne voie pas le jour)...et donc des terrains qui seront gelés à ce sujet? Ambiguité concernant le quartier du Serve/Peyloubier p 90 et 98 : Le Serve/Peyloubier, un second pôle de centralité émergent (concentration d équipements publics) Commentaire : ce quartier est considéré comme un second pôle de centralité émergent alors qu il ne dispose d aucun commerce ni service, hormis l école St Exupéry et un petit terrain de sport d état très vétuste. A noter que l aire de jeux pour jeunes enfants qui existait avant l année 2000 à côté du terrain de sport a complètement disparu depuis. Le développement de ce quartier passerait donc non seulement par la construction de logements, mais aussi par le développement de services et commerces. Cependant, ce développement vient en désaccord avec la préservation naturelle nécessaire de ce quartier, comme illustré en pages 8 et 139 (voir Annexe1), mais aussi en page p165 : «La pinède d Alep à chêne vert du Peyloubier Ouest (au Sud du cimetière) représente également un intérêt biologique conséquent, par la diversité apportée par sa mixité (tout comme la chênaie verte sur les flancs Est du Peyloubier, dominant le riche Vallon de La Frayère)». Paysage / patrimoine bâti Il serait nécessaire de prévoir des mesures de conservation des restanques, éléments essentiels du patrimoine à Peymeinade Page 4 sur 8
Consommation d énergie L étude souligne que le secteur résidentiel est le premier poste de consommation énergétique. Quid du niveau de l isolation thermique des habitations? Où faut-il agir en priorité? Quels outils ou leviers règlementaires sont mobilisables pour améliorer la situation? Un Bilan carbone du territoire serait souhaitable en commençant par un bilan sur les bâtiments publics et les aménagements qui seraient souhaitable de mener sur ceux-ci : mis en place de panneaux solaires par exemple sur les collèges, les gymnases, la mairie Inciter le secteur privé à s engager dans cette voie par des actions de communication ou de conseils. Risques Suite à des pluies diluviennes il y a 5 ou 6 ans, n a-t-on pas eu des catastrophes à Peymeinade? En termes de risques sismiques, y a-t-il des contraintes de construction pour les bâtiments? Qu en est-il de la réglementation à Peymeinade, est-elle appliquée? Patrimoine naturel, Trame Verte et Bleue Le document dresse une longue liste d espèces présentes mais quelle conclusion peut-on en tirer? Il conviendrait de synthétiser cette information et d identifier d une part les cœurs de biodiversité de la commune en se basant sur des critères de patrimonialité par exemple, et d autre part en identifiant les aires ou corridors de déplacement de la faune et de la flore. Tout l objet des TVB est de définir des corridors de passage entre les différents foyers de biodiversité recensés pour permettre les échanges faune et flore. Cela nécessite d avoir fait au préalable un état des lieux précis des foyers de biodiversité, localisation, espèces présentes (faune et flore). Les trames devraient être ensuite définies en en tenant compte. L exemple de ce qui a été fait au Luc nous semble intéressant 1. L étude ne mentionne pas que le SRCE sera opposable, certes de manière faible (juste prise en compte). Mais la commune pourrait anticiper et profiter de l élaboration de son PLU pour proposer un schéma qui puisse s emboîter dans ce futur schéma notamment pour la partie nord de la commune via la Frayères et ses ramifications (la partie sud en particulier la vallée de la Siagne est en partie protégée ou au moins en Znieff, elle devrait être automatiquement inscrite au SRCE). Des pistes devraient être proposées pour maintenir la trame verte et la biodiversité en milieu urbanisé (jardin). La carte page 80 montre bien l importance des ripisylves et du coup souligne l importance de la trame bleu pour assurer les liens avec les zones situées au nord. Voilà des axes de vie à maintenir (par le biais de mesures de protection), à consolider ou à développer. Quels sont les plans de la commune à ce sujet? 1 http://www.mairie-leluc.com/index.php?option=com_content&view=article&id=7&itemid=175 Page 5 sur 8
Pédologie Rien à ce sujet. C est le toujours la grande absente. A quand un diagnostic pédologique des sols : répartition des types, biodiversité des sols, potentiels agricoles? Sait-on où se situe les terres les plus riches? Les sols fragiles à protéger? QUID ETUDE SOL/agri? Gouvernance territoriale Rien à ce sujet. Quelle construction partagée du diagnostic? Quelles instances de concertation sont mises en œuvre par la mairie? Les associations participentelles? Combien? Mêmes questions pour les conseils de quartier. Quelles conclusions a-t-on pu tirer des ateliers 21? Finances Rien à ce sujet. L état des finances de la commune, quel est-il? Quelles capacités d autofinancement? Ces aspects trouveraient leur sens dans une troisième partie concernant les perspectives. Conclusion Quelle limite se fixe-t-on en termes d étalement urbain, de densification et d augmentation de la population Comment adapter notre espace et nos infrastructures? Etalement/densification Déplacement Biodiversité Page 6 sur 8
ANNEXE 1 : Eléments relevés visant à éviter le mitage et à favoriser une concentration sur le «déjà-bâti» P8 : risque d incendie fort sur la zone Sud de la commune => l habitat diffus doit y être proscrit Pour cela, les secteurs situés au Sud du territoire tels que les secteurs l Apier, Maufaraude, Peygros, le Serve et Peyloubier sont identifiés comme des espaces naturels et forestiers qu il est nécessaire de préserver afin de limiter l étalement urbain et de valoriser leur rôle récréatif et écologique. Ces espaces ne pourront recevoir aucune urbanisation nouvelle à l exception d aménagements liés à la gestion pastorale ou forestière ou à leur mise en valeur pour le tourisme et les loisirs. Les infrastructures et les équipements d intérêt général pourront y être autorisés à condition qu ils respectent la qualité environnementale du milieu. P13 : - la nature comme patrimoine, une organisation urbaine dense le long des axes des transports en commun, réinvestir les centres anciens et les centres villes considérés comme centres secondaires, réaliser davantage de logements afin d accroître et de densifier l offre résidentielle en réponse à la demande des actifs, d espaces verts et civiliser les voiries. Cette organisation s oriente vers un modèle d urbanisation avec plus de ville et plus de nature dans un même lieu, qui se veut innovante p14 : - L obligation de compatibilité avec la DTA et le SCOT, dont les objectifs visent un développement économe des espaces urbains et davantage de protections environnementales p72 : Le second, le secteur sur le quartier de l aire du Vidal est destiné uniquement, selon la DTA, à recevoir une partie d un complexe golfique en limite de la commune du Tignet. P 139 : Les protections environnementales au titre de la DTA des Alpes Maritimes La DTA (directive territoriale d aménagement) des Alpes Maritimes, approuvée en décembre 2003, définit sur la commune de Peymeinade plusieurs secteurs à enjeux : le lieudit la Prouveresse comme espace paysager sensible est à protéger en raison des caractéristiques particulières du site : dominante végétale et faible hauteur des constructions. les lieudits de l Apier, la Maufaraude, Peygros et le Serve comme espaces naturels et forestiers sont à protéger en raison de leur rôle de limite de l étalement urbain. Ces espaces sont voués à ne recevoir aucune urbanisation nouvelle. Ils peuvent, le cas échéant, accueillir des aménagements liés à leur gestion pastorale ou forestière ou à leur mise en valeur pour le tourisme et les loisirs ainsi que des infrastructures et équipements d intérêt général, dans le respect de la qualité environnementale de ces espaces. Page 7 sur 8
P163 : A Retenir : - Des protections environnementales principalement localisées dans le Sud de la Maufaraude au vallon de la Siagne et de Peygros au Candéou - Une richesse floristique et faunistique liée aux collines boisées Sud et aux cours d eau traversant le territoire Page 8 sur 8