Séminaire du Secrétariat de l OMC, 14 novembre 2003 LES ACCORDS DE COMMERCE REGIONAUX ET L OMC San Bilal Accords Nord-Sud : L intégration des pays en voie de développement dans le système mondial du commerce? Dr Sanoussi Bilal Traduction française
L Après-Cancun Quel est l impact de l échec de Cancun sur: sur le multilatéralisme? sur le régionalisme? multilatéralisme contre régionalisme? EU: bilatéralisme avec ceux qui peuvent UE: repenser l OMC? ; impact sur le régionalisme?
3 remarques 1. Inquiétudes sincères ou rhétorique stratégique? Impact sur les capacités de négociations 2. Pression du Nord pour la voie régionale Le Sud s exprime moins Les ACR sont-ils gérés par le Nord? 3. Quoi de neuf? Augmentation du nombre d ACR lors de la dernière décennie Déjà beaucoup d autres initiatives
Le nombre d ACR a considérablement augmenté lors de ces dernières années 180 Evolution des ACR, 1948-2002 160 140 120 100 Création de l OMC 80 60 40 20 0 1948 1958 1968 1978 1988 1998 Source: Secrétariat de l OMC
toutefois, le nombre de zones de libre échange est toujours relativement faible. 20 126 NN, SS NS Source: Secrétariat de l OMC
Même si ces ZLE ont augmenté au cours de la dernière décennie: examples: UE-Pays méditerranéens UE-Chili UE-Mexique UE-Afrique du Sud EU-Jordanie EU-Israël EU-Singapour Canada-Chili Canada-Costa Rica
Et déjà, beaucoup de nouvelles initiatives: examples: UE-Mercosur UE-ACP: UE CEDEAO UE CEMAC à venir: UE ESA (COMESA / SADC?) UE Caraïbes UE Pacifique EU SACU EU AGOA
Le commerce avec les partenaires du Nord demeure crucial pour le Sud, en particulier pour les PMA Exportations des PMA par destination, 2001 Produits agricoles Asie 42% Produits manufacturés Asie 9% Europe occidentale 33% Europe occidentale 47% Autres 5% Amérique du Nord 7% Autres 18% Amérique du Nord 39% Source: Secrétariat de l OMC
Tandis que le commerce avec les partenaires du Sud reste d importance moindre pour le Nord Exportations vers les pays à revenus moyens et minimums, (MLC), 1999 UE EU Japon 12% 15% 29% 88% 85% 71% MLC others Source: OCDE
Au niveau des régions, on constate une asymétrie dans la dépendance au commerce CARICOM Mercosur EAC Pacifique ECOWAS CEMAC COMESA Exportations régionales vers l UE en % 12,7 % 17,5 % 40 % 11 % 31 % 38 % 35 % Importations régionales en provenance de l UE en % 21 % 18 % 26 % 1 % 41 % 60 % 33 % Total des exportations de l UE vers les régions en % 0,4 % 2,5 % 0,0 % 0,0 % 1,2 % 0,0 % 1,3 % Total des importations de l UE en provenance des régions en % 0,3 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 1,1 % 0,0 % 1,2 % Source: FMI et Eurostat
Tendances générales Transition des préférences commerciales vers des ACR réciproques Les ACR Nord-Sud construits sur le régionalisme austral: Menace ou opportunité? Tout comme les PVD, les ACR Nord-Sud varient: approche différente EU - UE menu varié (p.ex. différences entre ZLE européennes) Liens avec la politique, la contribution stratégique, l aide, etc.
Les ACR Nord-Sud favorisent l intégration des PVD dans l économie mondiale? Les ACR : compléments de l OMC (?) intégration économique Libéralisation du commerce: droits de douanes, barrières non-tarifaires et techniques au commerce, domaines liés au commerce Biens, agriculture, services Accords globaux
Impact économique et mesures d ajustement Création de commerce vs. diversion de commerce Effets dynamiques Impact fiscal Contraintes au niveau de l offre Développement institutionnel Besoin d une formule plus exhaustive (au-delà de l OMC?)
Dimensions stratégiques & de développement Effets sur la crédibilité des réformes Le commerce comme instrument de développement? Commerce et pauvreté Commerce intégré aux stratégies de développement Les ACR vont-ils garantir les aides? p.ex. ACP-UE (APE)? Dimension géostratégique: ACR N-S pas (seulement) motivés par le commerce? loi du plus fort?
Contraintes en terme de capacité Capacité de préparer et négocier: Calendrier commercial chargé (OMC, ACR, etc.) Formulation des stratégies et agenda politique Développement institutionnel Manque d expertise Exigences et besoins en concurrence (au niveau domestique et extérieur) Cohérence régionale, coordination Légitimité
Contraintes en terme de capacité Liens entre l OMC et les ACR Effets boule de neige positifs possible en terme de préparation / information Capacités étendues Tensions lorque le calendrier diverge: OMC vs. ACR (e.g. problèmes de Singapour) Au niveau des ACR (S-S, avec les EU, avec l UE, etc.) Effets de soutien ou effets de division?
Stratégie de Développement Politique commerciale Autres politiques OMC ACR Nord-Sud Intégration Sud-Sud Unilatéralisme
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