DOSSIER DE CONCERTATION PREALABLE ART L.121-16 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU ILOT TEST DE L ECOQUARTIER DES PINS
SOMMAIRE : 1. Objectifs et caractéristiques principales du projet, y compris, son coût estimatif 2. le plan et le programme prévisionnel des constructions 3. la liste des communes correspondant au territoire susceptible d être affecté 4. Aperçu des incidences potentielles sur l environnement 5. Mention des solutions alternatives envisagées 6. Annexes (participation de la population)
1. OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET ET SON COÛT ESTIMATIF 1.1 Les Objectifs Proposer de nouveaux logements aux graulens en priorité Participer à l effort en matière de production de logements locatifs sociaux et aidés pour inciter la primo-accession. Le projet de programmes de logements collectifs à la typologie d habitat mixte : minimum 25% de logements locatifs sociaux et des logements intermédiaires pour des primo-accédants ou de l accession sociale à la propriété par exemple.
Offrir un cadre de vie de qualité en répondant aux exigences du label ÉcoQuartier et créer de nouveaux espaces publics vivants connectés au centre ancien Le projet a pour objectif d effectuer une extension harmonieuse du centre ancien avec une continuité urbaine et des espaces publics arborés de qualité (nouvelle centralité, aires de jeux, cheminement doux, etc.) qui favoriseront la rencontre des différentes générations qui seront présentes dans le quartier et aux alentours. Proposer une nouvelle offre de services au plus près des habitants sans concurrencer l offre existante du centre ancien Quelques locaux d activité pourront animer la place centrale de l ÉcoQuartier des Pins.
Contribuer à la résorption du risque d inondation par la création d un grand bassin de rétention à l intérieur de la future opération et de noues paysagères Le bassin de rétention sera traité comme un élément majeur dans la conception paysagère des espaces publics du projet : parc public ouvert à la population conservant la pinède de l ancien camping des Pins.
1.2 Les caractéristiques principales du projet Le projet d aménagement consistera en la réalisation de voies de desserte fermée à la circulation automobile par des bornes d accès (sauf services et livraison) qui se prolongeront ultérieurement dans le maillage viaire du reste de l Eco Quartier des Pins. Ces voies seront bordées par des espaces verts aménagés sous forme de noues pour la rétention hydraulique. Il y aura 4 accès de créés depuis les rues environnantes, trois sur l avenue Georges Pompidou, et un sur la rue Vincent. Les trois îlots à bâtir (10a, 10c et 10c) qui recevront les logements et quelques commerciaux ou services de proximité seront raccordés aux réseaux humides et réseaux secs construits dans le cadre du projet. Un éclairage public sera mis en place sur les voiries créées dans le cadre du projet. Il s agit pour l essentiel d un éclairage LED. Des solutions de mâts le long des voiries principales, ainsi que des bornes lumineuses et des éclairages d ornement pour les sentes piétonnes sont envisagés.
Tous les espaces publics feront la part belle au végétal. Des cours jardinées de statut privé complèteront le réseau vert. Seules les essences robustes, éprouvées au climat Graulen, seront sélectionnées. Un bassin de rétention des eaux pluviales de 1800 m² environ sera aménagé en parc urbain au droit du parc boisé existant conservé. Ce bassin de rétention sera dimensionné pour les besoins du projet. A titre d information, la hauteur projetée des bâtiments sera de R+3 et R+4. Le stationnement des véhicules sera assuré sur les îlots en RDC, sous les bâtiments ou en cœur d ilot. Des places pour le stationnement des vélos seront réalisés dans les bâtiments.
1.3 Cout Estimatif du projet Le coût d aménagement global est estimé à environ 900 000 HT. Ce coût comprend les travaux de Voirie et réseaux divers, Eclairage et Espaces Verts.
2. PLAN ET PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES CONSTRUCTIONS 2.1 Plans Plan de principe du projet d aménagement de l Eco-Quartier des Pins
Plan de situation du projet (en jaune) dans l Eco-Quartier des Pins
Av. G. Pompidou Périmètre du projet (en rouge) et plan de composition du projet Hypothèse d implantation des bâtiments (non contractuel)
2.2 Programme prévisionnel des constructions* *Les constructions ne font pas partie du projet financé par la commune mais la mise en compatibilité du PLU au projet en définira les règles. Le programme prévisionnel des constructions : 110 logements environ représentant 6 600 m² environ de surface de plancher répartis sur les 3 ilots, selon les typologies suivantes : 30 % en logements locatifs aidés 20% accession maîtrisée 50% accession libre Des locaux à destination d activités sur environ 245 m² de surface de plancher
3. LISTE DES COMMUNES CORRESPONDANT AU TERRITOIRE SUSCEPTIBLE D ÊTRE AFFECTÉ Le projet sera physiquement réalisé sur la commune du Grau du Roi. Les communes voisines d Aigues Mortes et de Saint Laurent d Aigouze peuvent être indirectement affectées par les incidences du projet.
4. UN APERÇU DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR L ENVIRONNEMENT Une évaluation environnementale est en cours. Le Volet Naturel de l Etude d Impact (VNEI) a été réalisé, proposant des mesures de réductions des impacts du projet et d accompagnement qui seront reprises dans le dossier définitif, et sera soumis à enquête publique. En effet, «à l échelle de l îlottest, des impacts modérés à faibles ont été mis en évidence. Si les impacts modérés concernent les habitats naturels, la flore patrimoniale et les insectes patrimoniaux, en revanche aucune espèce protégée ne sera touchée par cette première phase de projet» selon le VNEI. Aucunes mesures compensatoires ne sont exigées à ce stade du projet.
5. UNE MENTION DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ENVISAGÉES Le PLU répertorie trois zones à urbaniser sur le territoire communal. La première zone AU1 a déjà fait l objet d une opération d aménagement, le lotissement des Orchidées. La zone AU2 n est quant à elle plus constructible depuis l application de la règlementation du PPRI. La zone AU3, concernée par le projet d îlot test, reste ainsi la dernière zone à urbaniser constructible sur le territoire communal.
6. ANNEXES Eléments de participation de la population au projet : Extrait du Journal municipal de juin 2019 Compte rendu de la concertation citoyenne suite aux ateliers urbains tenus entre octobre et décembre 2018. Support présenté lors de la réunion publique Lou Fanal du 23 avril 2019