Procès-verbaux de la Municipalité de Lac-Saint-Paul 2012

MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le 12 novembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 novembre 2012, au lieu et à l heure habituels des séances. Sont présents les conseillères et le conseiller suivants : Suzanne Turpin France Perron Michel Thibault Denise Langlois Gabrielle Audet Est absente la conseillère suivante : Gaétane Meilleur La directrice générale Suzanne Raymond est présente. Le maire Claude Ménard est également présent et procède donc à l ouverture de la séance à 19 h 30. ORDRE DU JOUR Le 12 novembre 2012 à 19 h 30 : SÉANCE ORDINAIRE A) OUVERTURE DE LA SÉANCE B) ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR C) APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE, DE L AJOURNEMENT AU 17 OCTOBRE 2012 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2012 1- ADMINISTRATION A) ADOPTION DU RÈGLEMENT # 253 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MODIFIANT L ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT # 240 B) DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS DES MEMBRES DU CONSEIL C) DÉPÔT DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L ANNÉE 2013 D) AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE REPRÉSENTER LA MUNICIPALITÉ À LA COUR DES PETITES CRÉANCES DANS LE DOSSIER DANIEL MEILLEUR 2- FINANCES A) ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS D OCTOBRE 2012 B) DÉPÔT DE LA LISTE DES ACHATS FAITS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET L INSPECTEUR MUNICIPAL C) ACCEPTATION POUR DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE AU 31 OCTOBRE 2012 D) DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 31 OCTOBRE 2012 E) DÉPÔT DE LA LISTE DES ARRÉRAGES DE TAXES AU 31 OCTOBRE 2012 ET AUTORISATION DE TRANSMETTRE AU PROCUREUR POUR PERCEPTION LES ARRÉRAGES DE TAXES DE DEUX ANS ET PLUS ET QUE LES FRAIS JUDICIAIRES SOIENT À LA CHARGE DU CONTRIBUABLE F) DEMANDE DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES G) AUTORISATION POUR LE PAIEMENT FINAL DE NORDMEC CONSTRUCTION INC. H) AUTORISATION DE PAIEMENT DE PUITS ARTÉSIENS GLF AVEC UNE RETENUE DE 20 % I) MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 235-10-2012 (CRÉDIT À PUITS ARTÉSIENS GLF AU MONTANT DE 3563,54 $ ET AJOUT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LE PZ-1) 3- PERSONNEL A) MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE B) PRÉCISION DU SALAIRE POUR LE NETTOYAGE DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE (RÉSOLUTION 208-09-2012) 4- MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES A) DEMANDE DE L ASSOCIATION DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (BOUÉES NAUTIQUES) PÉRIODE DE QUESTIONS 5- PROPRIÉTÉ ET ESPACES LOUÉS 6- SÉCURITÉ PUBLIQUE A) APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE DANS LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DES PLANS DE MISE EN ŒUVRE LOCAL ET RÉGIONAL DANS LE CADRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 90

7- TRANSPORT ROUTIER A) APPROBATION DES DÉPENSES POUR LES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LE CHEMIN DE LA PRESQU ÎLE POUR UN MONTANT SUBVENTIONNÉ DE 16 000 $ 8- HYGIÈNE DU MILIEU A) RÉSOLUTION AU DÉPUTÉ SYLVAIN PAGÉ, AU MAMROT ET AU MDDEP POUR LEUR FAIRE SAVOIR QUE LA MUNICIPALITÉ N A PAS L ARGENT NÉCESSAIRE POUR DÉCOUVRIR LA SOURCE DE CONTAMINATION DANS SA RECHERCHE EN EAU SOUTERRAINE B) ENTENTE RELATIVE À LA GESTION DE L HYGIÈNE DU MILIEU C) COMPOST EN PROVENANCE DE LA RÉGIE DES DÉCHETS DE LA LIÈVRE 9- URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 10- LOISIRS ET CULTURE A) RAPPORT DE LA BIBLIO B) DEMANDE D ATTESTATION DE CLASSIFICATION REQUISE PAR LA LOI SUR LES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT TOURISTIQUE POUR LA HALTE VR DE LA MUNICIPALITÉ PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SESSION 247-11-2012 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Michel Thibault, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d'accepter l'ordre du jour tel que présenté. 248-11-2012 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE, DE L AJOURNEMENT AU 17 OCTOBRE 2012 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2012 Il est proposé par France Perron, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité d'approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 octobre, de l ajournement au 17 octobre 2012 et de la séance extraordinaire du 22 octobre 2012. ADMINISTRATION 249-11-2012 ADOPTION DU RÈGLEMENT # 253 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MODIFIANT L ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT # 240 PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL RÈGLEMENT # 253 Règlement relatif au traitement des élus municipaux modifiant l article 4 du règlement N o 240 : la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de traitement des élus; le conseil désire adopter un règlement modifiant l article 4 du règlement N o 240 relatif à la rémunération additionnelle; le conseil désire actualiser le traitement des élus et le rendre plus conforme aux réalités contemporaines; ATTENDU QU' avis de motion a été donné à la séance ordinaire du conseil tenue le 9 juillet 2012; le projet de règlement 253 a été adopté sans avoir l unanimité à la séance ordinaire du conseil tenue le 10 septembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par France Perron et appuyé par Gabrielle Audet d adopter le règlement 253. N ayant pas l unanimité, voici la répartition des votes reçus. Contre l adoption du présent règlement : Denise Langlois Michel Thibault Pour l adoption du présent règlement : France Perron Gabrielle Audet Suzanne Turpin Gaétane Meilleur À cette fin, monsieur le Maire demande de voter sur l adoption du présent règlement traitant de la rémunération des élus et déclare qu il est favorable. Le présent règlement portant le numéro 253 est donc adopté. La municipalité de Lac-Saint-Paul décrète qu'il y soit statué ce qui suit : 91

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement est effectif à compter du 1 er janvier 2012 pour la rémunération additionnelle pour assistance au comité édictée à l article 4. ARTICLE 3 Le présent règlement est effectif à compter du 1 er janvier 2013 pour la rémunération additionnelle pour assistance aux séances extraordinaires édictée à l article 4. ARTICLE 4 RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE Maire suppléant Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente (30) jours consécutifs, il aura droit à une somme égale à la rémunération du maire durant cette période. Rémunération additionnelle pour assistance au comité Une rémunération additionnelle de 40 $ est de plus accordée pour assistance à toutes les fonctions particulières prévues qu'exerce un membre du conseil au sein de la municipalité, d'un organisme mandataire ou d'un organisme supra municipal qui ne verse pas de rémunération à leurs membres. Le premier alinéa s'applique uniquement aux comités, commissions ou organismes créés par une résolution ou un règlement du conseil municipal. Les modalités de versement de la rémunération de base annuelle sont payables en douze (12) périodes par année. Les modalités de versement pour la rémunération additionnelle pour assistance au comité sont payables douze (12) fois par année. Rémunération additionnelle pour assistance aux séances extraordinaires Une rémunération additionnelle de 40 $ est de plus accordée pour assistance aux séances extraordinaires dûment convoquées selon l article 152 du Code municipal. ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Claude Ménard, maire Avis de motion... 09-07-2012 Adoption du projet de règlement... 10-09-2012 Publication de l'avis... 11-09-2012 Adoption du règlement... 12-11-2012 Entrée en vigueur... 13-11-2012 Avis public... 13-11-2012 Suzanne Raymond, directrice générale 250-11-2012 DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les déclarations d intérêts des membres du Conseil municipal. 251-11-2012 DÉPÔT DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d accepter pour dépôt le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l année 2013, soit le 2 e lundi de chaque mois, sauf si c est un jour férié; la séance sera alors remise au lendemain, soit le 2 e mardi du mois. 252-11-2012 AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE REPRÉSENTER LA MUNICIPALITÉ À LA COUR DES PETITES CRÉANCES DANS LE DOSSIER DANIEL MEILLEUR Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d autoriser la directrice générale, Mme Suzanne Raymond, à représenter la municipalité de Lac-Saint-Paul pour l audition à la Cour du Québec, Petites créances dans le dossier numéro 560-32-003871-122 de M. Daniel Meilleur. 92

FINANCES 253-11-2012 ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS D OCTOBRE 2012 Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité d adopter le registre des chèques portant les numéros C1200443 à C1200489, totalisant 91 234,85 $ et les chèques de paie du mois d octobre 2012 portant les numéros P1200321 à P1200383 totalisant 24 657,30 $. DÉPÔT DE LA LISTE DES ACHATS FAITS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est résolu à l unanimité d accepter le dépôt de la liste des achats faits par la directrice générale et l inspecteur municipal conformément à leur délégation de pouvoir. 254-11-2012 ACCEPTATION POUR DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE AU 31 OCTOBRE 2012 Il est proposé par France Perron, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt le rapport du maire sur la situation financière au 31 octobre 2012. 255-11-2012 DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 31 OCTOBRE 2012 Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d accepter pour dépôt les états comparatifs au 31 octobre 2012. 256-11-2012 DÉPÔT DE LA LISTE DES ARRÉRAGES DE TAXES AU 31 OCTOBRE 2012 ET AUTORISATION DE TRANSMETTRE AU PROCUREUR POUR PERCEPTION LES ARRÉRAGES DE TAXES DE DEUX ANS ET PLUS ET QUE LES FRAIS JUDICIAIRES SOIENT À LA CHARGE DU CONTRIBUABLE Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d accepter pour dépôt la liste des arrérages de taxes au 31 octobre 2012 et d autoriser sa transmission au procureur Me Pierre Chartrand pour perception des arrérages de taxes de deux ans et plus et que les frais d huissier et le timbre judiciaire soient à la charge du contribuable, en vertu de l article 477 du Code de procédure civile. 257-11-2012 DEMANDE DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) poursuit actuellement la révision de ses façons de faire et de son offre de service; le processus lié au traitement des demandes de compensations concernant les établissements de la santé et de l éducation «Volet réseaux» est à nouveau simplifié; après une brève interruption de service, à compter du lundi 22 octobre, il est de nouveau possible de produire les demandes de compensations initiales ou supplémentaires pour les immeubles du gouvernement, de la Société immobilière du Québec et des organismes étrangers; les fonctionnalités permettant la production des demandes pour le «Volet réseaux» ont été retirées de la PES Compens@tions; depuis 2008, les municipalités n ont plus à produire les demandes de compensations initiales pour le «Volet réseaux»; la transmission de façon électronique des données du rôle effectuée annuellement par l évaluateur tient lieu d une telle demande; depuis le 1 er janvier 2012, les évaluateurs municipaux transmettent périodiquement au MAMROT, par fichier électronique, une copie des certificats du rôle d évaluation foncière des immeubles concernés par le programme de compensations tenant lieu de taxes; un amendement législatif est actuellement envisagé pour que la production, d une demande d un supplément de compensation ou d un remboursement d un trop-perçu concernant les établissements de la santé et de l éducation, soit remplacée par la transmission, par l évaluateur, des copies électroniques des certificats concernés; une telle demande sera présumée avoir été reçue à la date de réception du fichier électronique des copies desdits certificats; dans l attente de la modification législative, la mesure transitoire suivante s applique : «Pour les copies des certificats du rôle d évaluation foncière reçus au MAMROT qui n ont toujours pas fait l objet d une demande de compensation concernant le «Volet réseaux», le Ministère utilisera leur information pour établir le montant de la compensation. Il en sera de même pour les avis de modification émis avant le 1 er janvier 2012. Ainsi, nous vous demandons de nous retourner la réclamation jointe à cet envoi afin que le Ministère procède aux paiements.»; 93

EN CONSÉQUENCE, ce changement s inscrit dans la volonté gouvernementale d utiliser les possibilités technologiques contemporaines pour améliorer les façons de faire de l administration publique; cette mesure transitoire sera effective jusqu à l adoption d un amendement législatif permettant la substitution d une demande supplémentaire «Volet réseaux», par la transmission des certificats par l évaluateur; il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'acquiescer à la demande de compensation tenant lieu de taxes. 258-11-2012 AUTORISATION POUR LE PAIEMENT FINAL DE NORDMEC CONSTRUCTION INC. Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d autoriser le paiement final de 23 493,39 $ plus taxes à Nordmec Construction inc. relatif aux travaux exécutés pour la station d eau potable en 2010-2011, étant donné la réception de toutes les quittances des sous-traitants et du certificat d acceptation finale des travaux par la firme Genivar. 259-11-2012 AUTORISATION DE PAIEMENT DE PUITS ARTÉSIENS GLF AVEC UNE RETENUE DE 20 % Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d autoriser le paiement de 26 658,21 $ à Puits Artésiens GLF, comprenant la retenue de 20 % dans l attente des résultats de recherche de la contamination. 260-11-2012 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 235-10-2012 (CRÉDIT À PUITS ARTÉSIENS GLF AU MONTANT DE 3563,54 $ ET AJOUT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LE PZ-1) Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité de modifier la résolution 235-10-2012 sur le dépassement de coûts pour la Phase 1 de la deuxième recherche en eau (lot 34, rang 3, Canton Moreau) en accordant plutôt un crédit à Puits artésiens GLF de 3 563,54 $ pour deux crépines et en ajoutant les honoraires professionnels pour le PZ-1 au montant de 3 736,69 $. PERSONNEL 261-11-2012 MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron et résolu à l unanimité de modifier le contrat de travail de la directrice générale, Mme Suzanne Raymond, afin qu elle puisse reprendre ses jours de maladie inutilisés durant ses dernières années de services pour devancer son départ à la retraite. 262-11-2012 PRÉCISION DU SALAIRE POUR LE NETTOYAGE DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE (RÉSOLUTION 208-09-2012) Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité de préciser le salaire à 13,92 $/heure des employés embauchés pour le nettoyage de la salle communautaire, soit M. Ghislain Meilleur et Mme Andrée Perron. MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES 263-11-2012 DEMANDE DE L ASSOCIATION DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT (BOUÉES NAUTIQUES) lors d une rencontre avec les conseillères Denise Langlois et Gaétane Meilleur, ainsi que M. Louis Lanzon, président de l Association de protection de l environnement, des cours d eau et des lacs, il a été discuté que l Association désirait vendre à la Municipalité les bouées nautiques lui appartenant; la municipalité de Lac-Saint-Paul serait d accord de prendre la relève pour s occuper de mettre et d enlever les bouées nautiques, mais qu elle ne désire pas les acheter; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l unanimité de refuser la proposition d achat des bouées nautiques offerte par le président de l Association, M. Louis Lanzon. Cependant, la Municipalité est prête à prendre la responsabilité de s occuper de mettre et d enlever lesdites bouées nautiques chaque année. PÉRIODE DE QUESTIONS SÉCURITÉ PUBLIQUE 264-11-2012 APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE DANS LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DES PLANS DE MISE EN ŒUVRE LOCAL ET RÉGIONAL DANS LE CADRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE la municipalité de Lac-Saint-Paul est desservie par la municipalité de Ferme-Neuve pour le service incendie sur tout son territoire et qu elle croit être interpellée par la démarche de la MRC d Antoine Labelle relative à l actualisation du PMOL (plan de mise en œuvre local) et du PMOR (plan de mise en œuvre régional); 94

EN CONSÉQUENCE, la Municipalité a pris connaissance de la proposition de résolution proposée par la MRC concernant un mandat à PSM Gestion de risques senc.; il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité que la municipalité de Lac-Saint-Paul appuie la municipalité de Ferme-Neuve dans son adhésion à la démarche d actualisation des plans de mise en œuvre local et régional dans le cadre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. TRANSPORT ROUTIER 265-11-2012 APPROBATION DES DÉPENSES POUR LES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LE CHEMIN DE LA PRESQU ÎLE POUR UN MONTANT SUBVENTIONNÉ DE 16 000 $ À la séance du conseil municipal de Lac-Saint-Paul tenue le 12 novembre 2012, la résolution 265-11-2012 a été adoptée et se résume comme suit : Il est proposé par Michel Thibault, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l unanimité d approuver les dépenses pour les travaux sur le Chemin de la Presqu île pour un montant subventionné de 16 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le Chemin de la Presqu île dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. HYGIÈNE DU MILIEU 266-11-2012 RÉSOLUTION AU DÉPUTÉ SYLVAIN PAGÉ, AU MAMROT ET AU MDDEP POUR LEUR FAIRE SAVOIR QUE LA MUNICIPALITÉ N A PAS L ARGENT NÉCESSAIRE POUR DECOUVRIR LA SOURCE DE CONTAMINATION DANS SA RECHERCHE EN EAU SOUTERRAINE la municipalité de Lac-Saint-Paul a amorcé les recherches en eau souterraine en 2007 avec le chargé de projet de la Firme Genivar et l hydrogéologue Marcel Jolicoeur et, en date du 12 novembre 2012, la station d eau potable n est toujours pas en fonction et un avis d ébullition est en vigueur depuis 2000; au moment de la mise en route de l usine de distribution, une contamination au benzène a été décelée et les deux (2) puits aménagés ont été abandonnés; la Municipalité a consulté les ministères suivants : la Santé publique, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du Territoire, le ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs; selon les recommandations de la firme Genivar, la Municipalité a analysé trois (3) options : 1- la décontamination de la nappe souterraine : serait un énorme risque financier et une trop grande incertitude; 2- la filtration de l'eau du lac Boucher (prise d'eau actuelle) ou du lac Saint-Paul : obligerait la modification de l usine; les coûts récurrents seront beaucoup trop élevés pour les 55 usagers du réseau d'aqueduc; 3- une nouvelle recherche en eau souterraine et le raccordement à l usine. La Municipalité a retenu cette dernière option. Les services du Groupe RDC ont été retenus et le rapport d'étape #1 a été déposé en date du 25 novembre 2011. Les conclusions et recommandations du rapport d'étape stipulent que : «L étape #1 de la recherche en eau souterraine a permis de localiser trois (3) sites potentiels en fonction des critères environnementaux, logistiques et géologiques. Les sites se situent en amont de la contamination actuelle du puits PU-2 et à proximité de zones agricoles. L impact des activités agricoles sur la qualité de l eau souterraine soutirée devra être approfondi par la détermination de l indice de vulnérabilité de l aquifère ainsi que par l analyse de la qualité bactériologique de l eau et de sa concentration en nitrates et nitrites. La capacité aquifère des dépôts meubles et/ou du socle rocheux sera étudiée en fonction de la géologie interceptée par les forages. Il est recommandé d effectuer les forages exploratoires d une profondeur maximale de 100 m, aux sites montrés sur la figure 6. Les puits résidentiels de la région atteignent cette profondeur. Si l objectif des travaux de forage est atteint, il est recommandé alors de poursuivre les étapes de la recherche en eau. L aménagement du puits devra être localisé en vue de respecter tous les périmètres réglementaires»; la conclusion de la Phase II environnementale était la suivante : «Les positions des dix (10) sondages couvrant le site de façon statistiquement représentative selon le guide de caractérisation des terrains du MDDEP incluant la zone de remblai, les sondages où l eau souterraine a été rencontrée, soit en aval, au centre et en amont des activités présentes et passées de la sablière, et les résultats négatifs sur tous les échantillons recueillis jusqu à trois (3) mètres de profondeur minimum dans le sol et sur les trois (3) échantillons d eau souterraine, montrent que les activités 95

passées et présentes sur ce site ont été et sont conformes aux lois et règlements en environnement et qu aucune contamination n est présente» (extrait du rapport de recherche en eau étape #2 Forages d exploration du Groupe RDC); «une fois la zone de recherche en eau confirmée par les résultats des études environnementales sur les environs de celle-ci, les forages exploratoires ont débuté. Au total, quatre (4) puits d observation ont été aménagés lors des recherches. Voir les feuilles d activités journalières, les schémas des puits PZ-1, PZ-2, PZ-3 et PZ-4 ainsi que les descriptions stratigraphiques et les divers plans de localisation déjà fournis.» (extrait du rapport de recherche en eau étape #2 Forages d exploration du Groupe RDC); suite à ces rapports encourageants, la Municipalité a accordé un mandat au Groupe RDC pour une étude hydrogéologique (appel d offres); «Lors de l essai de pompage par paliers au puits d appoint PZ-3 le 9 août 2012, des mesures de niveau d eau souterraine étaient effectuées sur les puits d observation voisins numérotés PZ-1, PZ- 2 et PZ-4. Lors de la première mesure de niveau d eau au puits PZ-1, la sonde est ressortie imbibée d huile. Celle-ci fut aussitôt essuyée au moyen d un linge et désinfectée pour les lectures suivantes. Lors des lectures suivantes au cours de l essai de pompage, la sonde est demeurée visuellement propre» (extrait du rapport de recherche en eau étape #2 Forages d exploration du Groupe RDC); le Groupe RDC a fait parvenir à la Municipalité ses recommandations afin de vérifier la vulnérabilité de l aquifère exploitable du puits PZ-3 et de poursuivre la recherche de la problématique de contamination par des hydrocarbures pétroliers en tenant compte des recommandations du DRAE du MDDEP qui lui ont été formulées lors d une conférence téléphonique le 22 octobre 2012; une offre de services a été déposée par le Groupe RDC au montant de 86 850,74 $, et que, de plus, un budget de 3 500 $ est à prévoir pour la surveillance; un montant de 444 010 $ en provenance de la taxe sur l essence (taxe d accise) a été autorisé pour les deux (2) recherches en eau souterraine, la construction de l usine et le raccordement à celle-ci; deux (2) règlements d emprunt au montant de 162 000 $ sont à la charge des contribuables (123 000 $ de taxe du secteur pour 60 usagers et 39 000 $ pour l ensemble des contribuables) et que, pour la deuxième recherche et le raccordement à l usine qui est en cours, il est à prévoir un nouveau règlement d emprunt (48 000 $ de taxe du secteur pour 60 usagers et 16 000 $ pour l ensemble des contribuables); des coûts non admissibles ont aussi été à la charge des contribuables pour la construction de la station d'eau potable au montant de 13 155 $, pour la recherche en cours et le raccordement à l usine, il est à prévoir un montant minimum de 50 000 $; la taxe d eau pour les 60 utilisateurs du réseau d aqueduc de la municipalité de Lac-Saint-Paul est prévue à 516 $ pour l année 2013 et ne tient pas compte des coûts qui pourront être engendrés par la recherche de la contamination; en date du 22 octobre 2012, les contribuables de la municipalité de Lac-Saint-Paul ont été invités à rencontrer les représentants de la Municipalité et monsieur Richard Dufour, hydrogéologue, ingénieur du Groupe RDC et chargé de projet, et que la situation leur a été clairement expliquée; les contribuables de la municipalité de La-Saint-Paul ne croient plus qu il est possible d avoir de l eau potable en provenance du site qui fait présentement l objet de la recherche compte tenu des conclusions et recommandations du rapport du Groupe RDC (extrait du rapport de recherche en eau étape #2 Forages d exploitation); CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS L'évaluation environnementale Phase l, malgré le fait qu'elle a été effectuée selon les règles normalisées en vigueur n'a pas permis de déceler la présence de contamination potentielle ou d'activité à risque en amont et/ou à proximité de la zone de recherches en eau potable choisie. Elle est arrivée à la conclusion que ces parties de lots n'avaient jamais renfermé d'activité comportant des risques environnementaux. Toutefois, aucun terrain n'est complètement exempté d'un déversement d'huile caché ou frauduleux même si une évaluation environnementale ne le décèle pas. Surtout que dans ce cas-ci, il appert que le ou les évènements de déversements se seraient produits dans une époque passée éloignée, étant donné qu'aucune trace d'activité n'est présente dans les 50 dernières années. Il est donc fort probable que le ou les responsables soient décédés ou introuvables, car nous parlons fort probablement de déversements de changements d'huile à moteur en pleine forêt situés dans un ou plusieurs endroits dans un rayon de 1 à 2 kilomètres. La source de contamination responsable de la propagation d'huile usée dans les plus fines fissures du roc jusqu'à une profondeur d'au moins 90 mètres se doit d'être assez importante. En effet, après avoir traversé plus ou moins 15 mètres de matériaux meubles perméables, et s'être propagée sous l'eau souterraine qui est un aquifère à nappe libre dont le niveau statique est de l'ordre de 3,5 à 5 m de profondeur et avoir ensuite emprunté les plus grandes fissures pour s'étendre jusqu'à plus de 90 mètres, on ne peut qu'imaginer une grande quantité de cette huile usée déversée au sol et probablement à plusieurs reprises sur un délai de plusieurs années. Cependant, la source peut se 96

trouver à proximité, de l'ordre de quelques dizaines de mètres du puits PZ-1, tout comme elle peut se trouver à quelques centaines de mètres de celui-ci. On comprendra qu'un réseau de fissures dans ce type de roc n'est pas rectiligne et prévisible, mais aléatoire et de directions et pendages très variés en fonction des évènements et déformations géologiques du passé; EN CONSÉQUENCE, la volonté des contribuables de la Municipalité est que soit effectué le raccordement à la nouvelle station d eau potable le réseau d alimentation existant en provenance du lac Boucher; que l avis d ébullition permanent soit maintenu; qu ils continuent d acheter l eau en bouteille ou, que la Municipalité reçoive l argent nécessaire pour que la station d eau soit modifiée pour filtrer l eau du lac Boucher ou celle du lac Saint-Paul qui est à proximité; ils ne veulent plus continuer à vivre avec cette épée de Damoclès il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron, et résolu à l unanimité d aviser notre député, monsieur Sylvain Pagé, le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) que la municipalité de Lac-Saint-Paul ne peut plus poursuivre les travaux de recherche de la contamination du puits d exploration PZ-1 sur le lot 34, rang 3, canton Moreau pour les motifs qui sont ci-dessus énumérés. 267-11-2012 ENTENTE RELATIVE À LA GESTION DE L HYGIÈNE DU MILIEU une entente relative à la gestion de l hygiène du milieu a été conclue le 19 février 2009 et renouvelée en 2011 pour une période de deux (2) ans entre la municipalité de Lac-des-Écorces et les municipalités de Kiamika, de Nominingue et de Lac-Saint-Paul conformément aux articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes et des articles 569 et suivants du Code municipal; ladite entente doit prendre fin le 31 décembre 2013; la municipalité de Lac-Saint-Paul a effectué une recherche en eau souterraine en 2007 et que la construction de l usine s est terminée en décembre 2010; au moment de la mise en fonction de l usine le 11 janvier 2011, un grave problème de contamination au benzène a été constaté dans l eau et l usine a été immédiatement fermée; une deuxième recherche en eau souterraine a été entreprise à la fin de l année 2011 et toutes les étapes de la Phase 1 et de la Phase 11 ont été concluantes; quatre (4) puits d exploration ont été forés et au moment du pompage d essai, une nouvelle contamination d un produit pétrolier a été découverte; suite à cette nouvelle découverte de contamination, toutes les recherches en eau ont été interrompues et la municipalité de Lac-Saint-Paul n entrevoit pas la possibilité de poursuivre la recherche en eau et la mise en marche de son usine, ni à court ni à moyen terme; la municipalité de Lac-Saint-Paul a investi en date du 12 novembre 2012 un montant de 444 010 $ en provenance de la taxe sur l essence qui lui a été consenti, un montant de 68 155 $ à la charge de l ensemble des contribuables et un montant de 171 000 $ à la charge des 60 utilisateurs du réseau d aqueduc. De plus un montant 35 000 $ a été payé relatif à l entente intermunicipale conclue avec les municipalités de Lac-des-Écorces, Kiamika et Nominingue sans que son usine soit opérationnelle; EN CONSÉQUENCE, et compte tenu des circonstances incontrôlables, il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Denise Langlois et résolu à l unanimité de demander aux municipalités de Lac-des-Écorces, Kiamika et Nominingue de bien vouloir mettre fin à l entente intermunicipale relative à la gestion de l hygiène du milieu en date du 31 décembre 2012. 268-11-2012 COMPOST EN PROVENANCE DE LA RÉGIE DES DÉCHETS DE LA LIÈVRE Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l unanimité que la municipalité de Lac-Saint-Paul est intéressée à obtenir du compost provenant de la transformation des matières organiques collectées lors de la collecte à 3 voies. LOISIRS ET CULTURE 269-11-2012 RAPPORT DE LA BIBLIO 97 Il est résolu à l unanimité d accepter le dépôt verbal fait par Suzanne Raymond du rapport de la bibliothèque pour le mois d octobre 2012. 270-11-2012 DEMANDE D ATTESTATION DE CLASSIFICATION REQUISE PAR LA LOI SUR LES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT TOURISTIQUE POUR LA HALTE VR DE LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par France Perron, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l unanimité que la directrice générale Suzanne Raymond,soit par la présente désignée pour demander et signer au nom de la municipalité de Lac-Saint-Paul la demande d attestation de classification requise par la loi sur les établissements d hébergement touristique pour la Halte de véhicules récréatifs de la Municipalité de Lac-Saint-Paul.

PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la levée de la séance est donnée par Suzanne Turpin, il est 20 h 25. Claude Ménard, maire Suzanne Raymond, directrice générale 98