COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2012 1
L an deux mille onze, le vingt février, à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de QUILLY, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel TILLARD. Etaient présents : Monsieur TILLARD Michel, Mesdames GATTEPAILLE Marie-Paule, RECOULES Gabrielle GAUTIER Valérie, HAUGMARD Léone, OHEIX Marie-Ange, ORAIN Catherine, Messieurs ORAIN Ludovic, BUGEL Gervais, LOYER Pascal, ORAIN Yves, PLAISANCE Yann, SYLVESTRE Jean-Michel. Etait absent et excusé : M. PLISSONNEAU Jean-Marc. A 20H 30, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et rappelle l ordre du jour. 1 - Désignation d'un secrétaire de séance Constatation faite que le quorum est atteint, l assemblée délibérante désigne M.ORAIN Ludovic en qualité de secrétaire de séance. 2 Approbation du compte-rendu du 12/12/2011 Aucune remarque sur le compte-rendu présenté 3 Approbation du compte administratif 2011/budget général. Présentation des résultats de l exercice budgétaire 2011 : Section de fonctionnement : Dépenses : 684 469.42 et Recettes : 858 094.45. Soit un résultat positif de 173 625.03 Section d investissement : Dépenses : 291 739.24 et Recettes : 152 222.10 Soit un résultat négatif de 139 517.14 Les reports de l exercice 2010 corrigent ces résultats : Section de fonctionnement : résultat positif total de 271 409.27. Section d investissement : résultat positif total de 39 112.54. Le conseil municipal arrête les résultats définitifs du compte administratif 2011 et approuve les restes à réaliser en section d investissements. 2
4 Approbation du compte de gestion 2011/budget général Monsieur TILLARD fait constater au conseil que les éléments du compte de gestion du receveur complètent et confirment les résultats du compte administratif communal 2011. 5 Approbation du compte administratif 2011/ budget locatifs sociaux Présentation des résultats de l exercice budgétaire 2011 : Section de fonctionnement : Dépenses : 11 002.25 et Recettes : 43 673.80. Soit un résultat positif de 32 671.55 Section d investissement : Dépenses : 35 683.27 et Recettes : 36 284.45 Soit un résultat positif de 601.18 Le report de l exercice 2010 corrige ces résultats : Uniquement en Section d investissement : résultat négatif total de 31 742.57. Le conseil municipal arrête les résultats définitifs du compte administratif 2011 et approuve les restes à réaliser en section d investissement. 6 Approbation du compte de gestion 2011/budget général locatifs sociaux Monsieur TILLARD fait constater au conseil que les éléments du compte de gestion du receveur complètent et confirment les résultats du compte administratif communal 2011. 7 Extension du câblage informatique pour l accueil périscolaire Monsieur le Maire propose au conseil municipal d équiper le nouveau bâtiment de l accueil périscolaire de l accès informatique et donc de réaliser les travaux de câblage nécessaires. Le montant de ces travaux est évalué à 843.00 HT. Le Conseil Municipal approuve cette réalisation du câblage pour la mise en service auprès de l entreprise ECR Technologie, 44 160 Pontchâteau, 8 Panneaux complémentaires pour la signalisation des villages. Avec l installation de la dernière commande, il a été dénombré des 10 numéros de maisons manquants, 4 panneaux de villages. Un complément d acquisition est proposé à l assemblée pour 222.00 HT. Accord du Conseil Municipal pour l achat de panneaux complémentaire auprès de Léone signalisation-parc industriel de la vertonne-44123 VERTOU. 3
9 Diagnostic immobilier pour la vente de l ancienne mairie Dans l objectif de la vente du bâtiment de l ancienne mairie, Il est nécessaire de réaliser sur cette année 2012, les diagnostics obligatoires, plomb, énergie,amiante Le montant de cette prestation est évalué à 254.18 HT. Le Conseil Municipal : - décide de confier cette mission à ABC Immodiag 44600 Saint-Nazaire. 10 Clôture des investissements du fond de livres pour la bibliothèque. Dans le cadre de l acquisition du fond de livres neufs, le Conseil Municipal avait affecté 3 700 en crédit du budget 2011 pour cette opération en investissement. Le délai des deux ans étant passé, le Conseil Municipal -décide de clôturer cette acquisition de livres pour 367 HT avec l imprimerie Apostrophes 44260 Savenay. 11 Indemnités de chaussures et de petit équipement Vu les décrets n 60-1302 et 74-720 modifiés et l arrêté ministériel du 31 décembre 1999, Une indemnité de chaussures de 32.74 est attribuée deux fois par an au personnel du service technique et une indemnité d équipement d un même montant, compte tenu du travail réalisé et d une usure plus rapide. Le Conseil municipal décide également d accorder l indemnité de petit équipement aux Agents spécialisés des écoles maternelles et aux agents d entretien titulaires 32.74x2/an. 12-Modification du règlement des salles municipales. Madame RECOULES donne connaissance des points de modification du règlement de location des salles municipales. La commission propose de modifier le règlement, sur deux points : -en son article n 6, pour introduire un état des lieux également pour les associations. «Au constat de l état des lieux, si dégradation, l association règlera le montant du préjudice». -en son article n 8, afin d éviter des nuisances liées à des départs prolongés «la caution est gardée en attente une semaine après l état des lieux de sortie. En cas de débordement d horaire et/ou réclamations du voisinage, la caution sera intégralement encaissée» Accord du conseil municipal. 4
- 13 Questions diverses : - Désignation d un représentant au comité de pilotage Patrimoine culturel de la CCLS : Madame GATTEPAILLE Marie-Paule. - Désignation d un représentant au groupe de travail sur le SCOT de la CCLS : Monsieur TILLARD Michel. - Désignation d un représentant au comité de pilotage SPORT de la CCLS : Monsieur ORAIN Yves. - Désignation d un représentant au comité de pilotage TOURISME de la CCLS : Aucun membre désigné en attente. Monsieur le Maire informe le conseil de l avancement du projet avec la communauté de communes Loire et Sillon, relatif à l acquisition d un terrain pour la réalisation d un équipement sportif. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au lundi 19 mars à 20H00. 5