PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT 119-2004 RÈGLEMENT AUTORISANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN POUR LA VILLE ET UN EMPRUNT DE 7 250 000 $ CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski juge nécessaire d autoriser la construction d un édifice des travaux publics pour la Ville ; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 15 mars 2004. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil est autorisé à faire exécuter des travaux de construction d un édifice des travaux publics pour la Ville pour un montant estimé à 7 250 000 $, incluant les frais contingents, le tout suivant l estimation détaillée à l annexe I du présent règlement pour en faire partie intégrante et référant au plan AR04-3277 daté de janvier 2004 et préparé par le Service génietravaux publics de la Ville. 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme n excédant pas 7 250 000 $ pour les fins du présent règlement, cette somme incluant le coût des travaux et les frais contingents mentionnés à l article 1. 3. Aux fins d acquitter les dépenses présent règlement, le conseil est, par les présentes, autorisé à emprunter une somme n excédant pas 7 250 000 $ sur une période de vingt (20) ans.
[119-2004] - 2-4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêt et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est imposé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d après la valeur telle qu elle apparaît sur le rôle d évaluation en vigueur. 5. Le conseil est autorisé à renflouer, à même le montant de la dépense prévue par le présent règlement d emprunt, le fonds général de la Ville de la somme de 362 500 $ engagée avant l entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l objet de celui-ci. 6. S il advient que le montant d une appropriation autorisé par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette appropriation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toutes autres dépenses décrétées par le présent règlement et pour lesquelles l appropriation s avérerait insuffisante. 7. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement toute contribution ou subvention qui pourra être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense visée à l article 2. Entrée en vigueur 8. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 5 avril 2004 (S) Michel Tremblay Maire COPIE CONFORME (S) Marc Doucet Greffier Greffier ou Assistante greffière
[119-2004] - 3 - DÉTERMINATION DU MONTANT DU RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LE PROJET DE L ÉDIFICE DES TRAVAUX PBULICS 1. Travaux du bâtiment : 5 200 000 $ 2. Travaux connexes : 520 000 $ 3. Travaux d aménagement extérieur : 520 000 $ 4. Frais incidents : - honoraires professionnels et frais techniques : 560 000 $ - frais de financement : 450 000 $ TOTAL : 7 250 000 $
A N N E X E I Service génie-travaux publics Estimation Projet : Localisation : Numéro du plan : Deuxième Rue Est AR04-3277 RÉSUMÉ DES COÛTS 1. Travaux du batiment Bureaux 545 532 Atelier de mécanique 1 071 696 Magasin 271 152 Services aux employés 156 020 Rangements 564 860 Remisage des véhicules 1 737 740 sous-total: 4 347 000 Imprévus ( ± 10% ) 455 870 Taxes nettes ( 8,025% ) 397 130 2. Travaux connexes total 1: 5 200 000 $ Divers équipements 300 000 Filage informatique et téléphonique 30 000 Mobiliers et vestiaires 70 000 Nouvelles pompes et réservoirs 50 000 Déplacement des pompes et réservoirs 10 000 Frais de déménagement 60 000 total 2: 520 000 $
[119-2004] - 2 - RÉSUMÉ DES COÛTS 3. Travaux d'aménagements extérieurs Stationnements 160 950 Voies de circulation 231 500 Électricité 50 550 Aménagement paysager 62 000 Imprévus 15 000 total 3: 520 000 $ 4. Frais incidents Honoraires professionnels et frais techniques 560 000 Frais de financement 450 000 total 4: 1 010 000 $ GRAND-TOTAL: 7 250 000 $ Préparé par : Clément Bérubé, tech. Vérifié par : Rémi Fiola, ing. Date : 2004-03-05
[119-2004] - 3 - Service génie-travaux publics Estimation Projet : Localisation : Nature des travaux : Deuxième Rue Est 1. Travaux du bâtiment Service Étage Superficie Coût unitaire (m2) ($ / m2) ($ / pi2) Coût total ($) Bureaux rez-de-chaussée 507.0 1076.00 545 532 100.00 Atelier de réparation rez-de-chaussée 710.0 1452.60 1 031 346 135.00 mezzanine 75.0 538.00 40 350 50.00 Magasin rez-de-chaussée 336.0 807.00 271 152 75.00 Services aux rez-de-chaussée 145.0 1076.00 156 020 employés 100.00 Rangements rez-de-chaussée 405.0 860.80 348 624 80.00 mezzanine 525.0 411.88 216 236 38.28 Remisage véhicules entrepôt - rdc 2080.0 753.20 1 566 656 70.00 abri ext.- rdc 530.0 322.80 171 084 30.00 TOTAL 5313.0 818.18 4 347 000 76.04
[119-2004] - 4 - Service génie-travaux publics Estimation Projet : Localisation : Nature des travaux : Deuxième Rue Est 3.Travaux d'aménagement extérieur Description Unité Quantité Prix Montant prévue unitaire 3.1 Stationnement (Fondation,bordure,pavage et drainage) -Stationnement des employés m² 3500 37.00 129 500 $ -Stationnement des visiteurs m² 850 37.00 31 450 $ 160 950 $ 3.2 Voie de circulation -Fondation des voies de circulation m² 9000 17.00 153 000 $ -Pavage des voies de circulation m² 4800 15.00 72 000 $ -Bordure aux accès de véhicules m 130 50.00 6 500 $ 231 500 $ 3.3 Électricité -Éclairage des stationnements forfait 20 000 $ -Éclairage des voies de circulation et cour arrière forfait 24 000 $ -Prises de courant extérieurs forfait 6 550 $ 50 550 $ 3.4 Aménagement paysager -Trottoir de béton m 15 100.00 1 500 $ -Gazon en plaques (façade) m² 1000 6.00 6 000 $ -Ensemencement m² 5000 3.00 15 000 $ -Plantation forfait 11 500 $ -Enseigne lumineuse forfait 5 000 $ -Branchement à l'égout (pour roulottes) forfait 5 000 $ -Clôture Frost 1,8m m 290 50.00 14 500 $ -Barrière forfait 3 500 $ 62 000 $ Sous-total : 505 000 $ Imprévus: 15 000 $ TOTAL: 520 000 $