IMPOT SUR LES SOCIETES

Page Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N 2065-SD 205 Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE IMPOT SUR LES SOCIETES Exercice ouvert le 00204 et clos le 32204 Régime simplifié d'imposition x Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Régime réel normal A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Désignation de la société: FRANCE SILVER ECO 27 RUE DU PROFESSEUR DELVALLE 06000 NICE SIRET 5 9 7 4 4 0 0 7 0 0 0 3 9 Adresse du principal établissement: 33 RUE MARCEAU 06000 NICE Adresse du siège social: Ancienne adresse en cas de changement: REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n identification de la société mère: SIRET B ACTIVITE Activités exercées ASSOCIATION R & D Si vous avez changé d'activité, cochez la case C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n 2065) Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 /3% 0 Bénéfice imposable à 5% 0 Déficit 2 Plus-values PV à long terme imposables à 5% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 5% PV à long terme imposables à 9% Autres PV imposables à 9% PV à long terme imposables à 0% PV exonérées (art. 238 quindecies) 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Pôle de compétivité Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies D Sociétés d'investissements immobiliers côtées Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n 2065). Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Plus-values exonérées relevant du taux de 5 % 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50% Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n 2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires, numéros d'imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: CENTRE DE VIE AGORA BAT.B Z.I. LES PALUDS 3400 AUBAGNE Tél: 04.42.03.4.49 Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Tél: Nom et adresse du conseil: Identité du déclarant: N d'agrément du CGA Date: Lieu Qualité et nom du signataire: Signature NICE Tél: PRESIDENT BROUSSY LUC

Formulaire obligatoire (article 223 du Code général des impôts) IMPOT SUR LES SOCIETES ANNEXE À LA DECLARATION N 2065 N 2065 bis-sd 205 Page 2 F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES Montant global brut des distributions () payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2) Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 58 du CGI (4) Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 58 du CGI Montant des revenus répartis (5) Total (a à h) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) * SARL, tous les associés ; * SCA, associés gérants ; * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ; * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants Pour les S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Montant des sommes versées : c d e f g h i j Nombre de parts Année au sociales cours de à titre de frais de représentation, à titre de frais à titre professionnels autres que appartenant laquelle le de traitements de mission et de déplacement. ceux visés dans les à chaque versement émoluments associé en à été et indemnités toute propriété ou en proprement Indemnités Rembour- Indemnités effectué. dits. usufruit forfaitaires. sements. forfaitaires. 2 3 4 5 6 7 8 Remboursements. H Caractéristiques marque et puissance AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) Caractéristiques marque et puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) I DIVERS * NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) * ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b) 323 903 MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 5% MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter

AGREMENT DGFIP C55.2005 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 3 Liberté - Égalité - Fraternité N 2067 Formulaire obligatoire (article 54 quater RÉPUBLIQUE FRANCAISE (205) du code général des impôts) RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE 204 ou exercice Désignation de l'entreprise FRANCE SILVER ECO du 00204 Adresse 27 RUE DU PROFESSEUR DELVALLE 06000 NICE au 32204 A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice. NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLETE MALLEA PATRICK DIRECTEUR GENERAL 59 b BD DE CIMIEZ LES FLORALIES - BAT B 0600 NICE 2 CORRADI-PAUMIER ISABELLE Resp. de la vie associat 5 RUE LOETITIA 0600 NICE 3 GARNIER Céline Responsable Animation 777 Avenue de Fréjus Villa Azurera 0620 MANDELIEU LA NAPOULE 4 GRANATA CONSUELO Chef de Projet 68 RUE DE GRENELLE CHEZ MONICA MOSCATEL 75007 PARIS 5 ROUSSELOT CECILE Chef de Projet 46 Bd Raymond Poincaré Rés. Riviéra App 0660 JUAN LES PINS 6 7 8 9 0....... RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGES Frais de AFFÉRENTES Montant des Montant des Valeur des Montant des rémunérations indemnités et avantages en remboursements TOTAL voyages TOTAL de toute nature allocations nature de dépenses à DES et de aux véhicules aux immeubles DES (v. notice 2) diverses caractère COLONNES déplacements et autres biens non affectés COLONNES (v. notice 4) personnel (v. notice ) 6 (v. notice 7) à l'exploitation 5 à 8 (v. notice 3) 8 (v. notice 5) à 4 (v. notice ) 2 3 4 5 6 7 8 9 72 266 72 266 9 267 9 533 2 3 4 5 6 7 8 9 0 ** ** TOTAUX 50 55 50 55 38 5 293 42 505 42 505 524 44 029 35 000 35 000 3 449 38 449 3 807 3 807 499 33 306 23 734 23 734 26 877 258 6 B - AUTRES FRAIS Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 par bénéficiaire (toutes taxes comprises).... Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement Total C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE Total des dépenses - de l'exercice 204 (total col.9 + total col.0) (v. notice ) : 0 - de l'exercice 204 0 - de l'exercice précédent 0 - de l'exercice précédent 0 Nom et qualité du signataire BROUSSY LUC PRESIDENT A Signature, C= Bénéfices imposables le 9 0 74 7 427 7 60 276 22 37 364 NICE Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.

Formulaire obligatoire (art. 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) BILAN SIMPLIFIÉ Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise 27 RUE DU PROFESSEUR DELVALLE 06000 NICE Numéro SIRET * FRANCE SILVER ECO 5 9 7 4 4 0 0 7 0 0 0 3 9 2 2 Durée de l'exercice en nombre de mois * Durée de l'exercice précédent * DGFiP N 2033-A 205 Page 4 Néant * ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT STOCKS CAPITAUX PROPRES Immobilisations incorporelles < < ACTIF Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * () Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance * Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Total II Total général (I+II) Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Fonds commercial * Autres * Provisions pour risques et charges Clients et comptes rattachés* Autres * (3) 00 04 028 040 044 050 060 064 068 072 080 084 092 096 0 Exercice N clos le Exercice N- clos le Brut Amortissements - Provisions Net Net 2 3 4 5 842 4 082 206 064 252 988 2 500 62 300 906 958 743 359 2 74 2 77 859 2 970 846 PASSIF Exercice N Exercice N- NET NET 2 3 02 06 030 042 048 052 062 066 070 074 082 086 094 098 2 Total I Total II 5 55 36 465 42 06 24 33 24 33 66 50 20 24 26 30 ) 32 34 36 40 42 54 32204 32203 29 4 67 206 064 20 972 2 500 38 67 906 958 743 359 2 74 2 693 725 2 904 697 (326 824) 44 578 264 454 (7 79) 7 500 296 6 947 028 8 270 2 500 27 454 2 374 28 72 36 200 869 893 2 679 070 2 687 340 (53 847) (272 976) 266 889 (59 935) 7 500 Emprunts et dettes assimilées 56 DETTES (4) RENVOIS Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N :... Produits constatés d'avance () (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs 93 97 99 69 Total III Total général (I + II + III) ) 72 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. (4) (5) 64 66 74 76 80 Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice * 69 586 748 482 932 920 2 850 988 2 904 697 95 82 84 2 505 04 450 2 458 82 2 675 775 2 687 340 209 657

2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 205 Page 5 Désignation de l'entreprise FRANCE SILVER ECO Néant * Exercice N clos le Exercice N- clos le A - RÉSULTAT COMPTABLE 3 2 2 0 4 32203 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises * Production vendue Production stockée * Production immobilisée * < biens services * Subventions d'exploitation reçues Autres produits dont export et livraisons intracommunautaires < 209 25 27 Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) 20 24 28 222 224 226 230 232 2 90 680 095 237 296 029 300 63 8 532 807 204 649 90 267 Achats de marchandises * (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) * 234 236 CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement) * Autres charges externes * : Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices * dont crédit bail : (- mobilier - immobilier ) dont taxe professionnelle CFE et CVAE * ( 243 000 ) dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles < > 259 260 Total des charges d'exploitation (II) (III) (IV) (V) (VI) 238 240 242 244 250 252 254 256 262 264 270 280 290 294 300 (VII) 306 455 8 27 346 348 964 33 346 6 956 3 97 733 57 567 2 75 6 873 32 037 563 426 30 549 372 80 47 384 9 543 3 23 085 (22 88) 237 34 060 86 455 Réintégrations Déductions Déficits 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I+III+IV) - Charges (II+V+VI+VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles * Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. 2 Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles * Impôts et taxes non déductibles * (cf. page 7 de la notice 2033.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 248 Entreprise Zone franche Zones restructuration de la défense nouvelles 986 urbaine 987 (44. sexies) (44. octies et octies A) (44 terdecies) 27 Reprise d'entreprises en diffi- innovante Jeune entreprise culté 98 (44. septies) (44. sexies A) 989 Divers* ZFA Investissements Créance due au report dont (44 quaterdecies) 345 outre-mer 344 en arrière du déficit 346 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. Déficit col. 2 Déficit de l'exercice reporté en arriere : (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables : *... 332 822 dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS Primes et cotisations complémentaires facultatives 38 Montant de la T.V.A. collectée 374 Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : 378 Bénéfice col. Déficit col. 2 Zones de revitalisation rurales (44 quindecies) Cotisations personnelles n du centre de obligatoires de l'exploitant* : 380 gestion agréé : 388 Effectif moyen Effectif affecté à 02 282 du personnel* : 376 6 dont apprentis : 0 handicapés : 0 l'activité artisanale 86 Montants des prélèvements personnels 77 380 de marchandises* 399 * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. 30 32 36 38 322 324 330 352 356 370 38 44 578 44 578 632 37 363 0 34 342 350 354 360 372 (272 976) 7 847 37 363

ANNEXE DÉCLARATION 2033-B Page 6 Désignation de l'entreprise : FRANCE SILVER ECO 3/2/204 Détail des réintégrations diverses Amendes et pénalités 632 Total des réintégrations diverses 330 632 Détail des déductions diverses Ecart liquidatif sur VMP N- 624 CICE 6 223 Total des déductions diverses 350 7 847

3 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS VALUES - MOINS VALUES DGFiP N 2033-C 205 Page 7 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : FRANCE SILVER ECO Néant * I Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles II III ACTIF IMMOBILISÉ < Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Terrains 400 40 420 430 440 450 460 470 480 490 Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Montant des amortissements au début de l'exercice 500 50 520 530 540 550 560 570 4 342 37 96 028 43 33 402 42 422 432 442 452 462 472 482 492 4 046 3 04 35 060 500 3 2 205 036 209 657 Diminutions Augmentations : dotations de l'exercice 502 52 522 532 542 552 562 572 (9%, 5% et 0% pour les entreprises à l'is, 6% pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis Montant des amortissements à la fin de l'exercice de l'actif et reprises 2 3 4 5 404 44 424 434 444 454 464 474 484 494 505 5 45 6 956 504 54 524 534 544 554 564 574 406 46 426 436 446 456 466 476 486 496 5 842 4 082 206 064 252 988 506 56 526 536 546 556 566 576 5 842 4 082 206 064 252 988 5 55 36 465 42 06 6 7 8 9 0 Immobilisations Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * Long terme 2 3 4 5 9 % 6 5 % ou 6 % 7 0 % 8 2 3 4 5 6 7 8 9 0 TOTAL 578 580 582 584 586 58 587 589 Plus-values taxables à 9 % () 579 Régularisations 590 583 594 595 Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies) 59 TOTAL 596 585 597 599 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. () Les plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 238 bis JA, 20 E et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values.

4 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D'IMPÔTS DGFiP N 2033-D 205 Page 8 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : FRANCE SILVER ECO Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice AUGMENTATIONS : dotations de l'exercice DIMINUTIONS : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % 600 60 602 603 604 605 606 607 Autres provisions réglementées 60 62 64 66 Provisions pour risques et charges 620 7 500 622 624 626 7 500 Provisions pour dépréciation B Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES C Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques matériel et outillage Inst. générales agenc. am. divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL 700 70 720 730 740 750 760 770 Dotations 630 640 650 660 680 Reprises VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033 B 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANTS DE L'APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent () Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice Total des déficits restant à reporter 705 75 725 735 745 755 765 775 24 33 95 633 982 983 984 860 870 632 642 652 662 682 332 822 37 363 295 458 295 458 2 3 4 5 6 7 IV V 634 644 654 664 684 Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209C du CGI) DISTRIBUTIONS SOUMISES L'ARTICLE 235 TER ZCA Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L33- et L32- du Code des Transports) 636 646 656 666 686 995 996 29 800 24 33 95 633 () Cette case correspond au montant porté lignes 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

5 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 2033-E 205 Page 9 Formulaire obligatoire (art. 53 A du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : FRANCE SILVER ECO Exercice ouvert le : 00204 et clos le : 32204 Durée en nombre de mois 2 Néant x * I - II - PRODUCTION DE L'ENTREPRISE Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS () Achats de marchandises (droits de douanes compris) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandon de créances à caractère commercial Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I.P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois III -VALEUR AJOUTÉE PRODUITE Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL - TOTAL 2 IV - CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (à reporter sur la 329 et la 330-CVAE) du 024 TOTAL TOTAL 2 Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n 330-CVAE, alors compléter le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n 330-CVAE. Mono-etablissement au sens de la CVAE 020 Chiffre d'affaires de référence CVAE Période de référence Date de cessation Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 2 à 46, 48 et 33 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 43 et portées en ligne 28. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT. au 08 09 4 43 3 5 6 8 9 53 44 2 22 23 45 25 46 28 48 49 50 33 35 52 37 7 022 60 86

Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III du C.G.I.) N de dépôt 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société) DGFiP N 2033-F 205 () Page 0 Néant x * EXERCICE CLOS LE 3 2 2 0 4 N SIRET 5 9 7 4 4 0 0 7 0 0 0 3 9 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE FRANCE SILVER ECO ADRESSE (voie) 27 RUE DU PROFESSEUR DELVALLE CODE POSTAL 06000 VILLE NICE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE 90 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 902 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 904 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 0 % du capital) DGFiP N 2033-G 205 () Page Néant x * EXERCICE CLOS LE 3 2 2 0 4 N SIRET 5 9 7 4 4 0 0 7 0 0 0 3 9 DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE FRANCE SILVER ECO ADRESSE (voie) 27 RUE DU PROFESSEUR DELVALLE CODE POSTAL 06000 VILLE NICE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE 905 () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.

FRANCE SILVER ECO 06000 NICE Page : 2 ANNEXE A LA LIASSE FISCALE COMPTES D'ACTIF Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant 48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 2 74.42 3/2/204 EX NICE MATIN F85 DA 425 34.92 3/2/204 EX NICE MATIN F86 DA 425 2.57 3/2/204 EX OVH.COM F98369 7.64 3/2/204 EX DR308 PREZI INC ABNT AN 29.8 3/2/204 EX GPE INDUSTRIE SERV F098 DA472 52.35 3/2/204 EX ALLIANZ MULTI RISQ 204-205 528.42 3/2/204 EX OVH.COM F6004 DA557 20.85 3/2/204 EX OVH.COM F6004 DA557 8.67 3/2/204 EX DR357 - OVH F396 NOM DOMAINE 35.89 3/2/204 EX DR373 OVH.COM F6345 09.84 3/2/204 EX SVP F90506482 DA653 430.43 3/2/204 EX ALLIANZ ACTIF PRO 205 470.66 40980000 FRS AVOIRS A RECEVOIR 84 000.00 3/2/204 EX AAR GRPE AEF F0003 84 000.00 447022 SUBV A REC DGCIS 699 27.45 4/2/2009 AN SUBV MINEFI 09 2 7 06 4 049 50.00 4/0/200 AN SUBV AVANCE NOTIF 809 830.00 05/2/20 AN VIR SEPA : SCBCM MINEFI TRE 35 582.35 27/08/202 AN VIR : SCBCM MINEFI TRE 56 936.20 25/07/203 AN VIR SCBCM MINEFI TRESOR PUR 337 248.35 08/07/204 BQ VIR SEPA : SCBCM MINEFI TRE 334 335.65 4474050 SUBV A REC METROPOLE NCA 00 000.00 25/0/203 AN SUBV A REC METROPOLE NCA 300 000.00 5/0/204 BQ VIR TRES NCA 203 00 000.00 0/2/204 BQ VIR SEPA TRESORERIE DE NI 00 000.00 COMPTES DE PASSIF 48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 932 920.49 3/2/204 EX PCA METROPOLE NCA 00 000.00 3/2/204 EX PCA DGCIS FONCTIO AU 324 822 226.07 3/2/204 EX PCA COVEA TECHNO F4 0 694.42

FRANCE SILVER ECO 06000 NICE Page : 3 ANNEXE A LA LIASSE FISCALE Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant 4080000 FRS FACTURES NON PARVENUES 60 394.02 3/2/204 EX FNP ACTIS 2/4 3 332.34 3/2/204 EX FNP MALSAMAMIND 4E T 4 RELAT 9 583.33 3/2/204 EX FNP MALSAMAMIND DG 2/4 7 000.00 3/2/204 EX FNP MALSAMAMIND FD 2/4 3 345.0 3/2/204 EX PROV HONO CAC 204 0 800.00 3/2/204 EX FNP EASY JET DA627 084 034.59 3/2/204 EX FNP FERNANDEZ DA379 3 000.00 3/2/204 EX FNP FIRMIN TRAITEUR 598.66 3/2/204 EX FNP GRPE AEF F00026 2 600.00 3/2/204 EX FNP FERNANDEZ DEV FILMS 00.00 42820000 CONGES A PAYER 6 987.89 3/2/204 EX Provisions pour congés payés 6 987.89 42860000 AUTRES CH DE PERSONNEL A PAYER 3 500.00 3/2/204 EX PROV IND PRECARITE GRANATA 3 500.00 43820000 CH SOC SUR CONGES A PAYER 3 549.30 3/2/204 EX Provisions pour congés payés 3 549.30 43860000 ORG SOCIAUX AUTRES CH A PAYER 572.70 3/2/204 EX CS S/IND PRECARITE GRANATA 848.70 3/2/204 OD MAJO URSSAF -3 276.00 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 3 000.00 3/2/204 EX PROV APPROX CFE 202 000.00 3/2/204 EX PROV APPROX CFE 203 000.00 3/2/204 EX PROV APPROX CFE 204 000.00 448603 TAXE SUR LES SALAIRES A PAYER 5 554.00 3/2/204 EX TAXE SUR LES SALAIRES 204 5 554.00 4486032 TAXE D'APPRENTISSAGE A PAYER 2 202.55 3/2/204 EX TAXE APPRENTISSAGE 204 2 202.55 44860330 TAXE FORM PRO CONTINUE A PAYER 2 876.46 3/2/204 EX FONGECIF % 350.00 3/2/204 EX TFPC 204 0.65% 2 526.46

FRANCE SILVER ECO 06000 NICE Page : 4 ANNEXE A LA LIASSE FISCALE Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant CHARGES EXCEPTIONNELLES 6720000 AMENDES PENALES ET FISCALES 632.00 3/2/204 OD MAJO URSSAF -3 632.00 6780000 AUTRES CH EXCEPT DE GESTION 29 904.64 0/0/204 AC GROUPE AEF F0025 70 000.00 0/0/204 OD URSSAF TROP PROV REGUL 203 32.00 0/06/204 OD FRS P/SOLDE HOTEL DELOS 60.00 20/06/204 OD REDRESSEMENT URSSAF 20-203 5 509.00 30/09/204 AC ORANGE F5334 RESIL ANTICIPEE 803.64 3/2/204 EX AAR GRPE AEF F0003 70 000.00 3/2/204 OD FA 20 DE 203 LA POSTE ERREU 5 500.00 3/2/204 EX FNP GRPE AEF F00026 8 000.00 678960 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9.6% 500.00 3/2/204 OD CLT P/SOLDE FA49 BE PAT ERRE 500.00 3/2/204 OD CLT P/SOLDE FA50 SEFAIR ERRE 500.00 3/2/204 OD CLT P/SOLDE FA67 CISS ERREU 500.00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7780000 AUTRES PDTS EXCEPT 4 438.43 0/0/204 EX PROV APPROX CFE 20 PRESCRIT 000.00 0/0/204 EX AAE S/FINANCES INNOV S/F85 2 000.00 0/04/204 BQ CARTE 303 4798 SNCF 22.20 07/07/204 AC CSTB AVOIR S/NDF 20-202 30.23 3/2/204 OD P/SOLDE TROP PROV TS ANTERIEU 06.00 777000 QP DE SUBV DGCIS VIREE AU RESU 2 434.67 3/2/204 OD QP SUBV D INVEST 6956.2X35% 2 434.67

Date Tableau de cohérence des liasses fiscales Référence Page 4/05/205 Client 06099 FRANCE SILVER ECO Collaborateur 27 RUE DU PROFESSEUR DELVALLE Exercice MM 06 ED 0/0/204 3/2/204 06000 NICE Tableau fiscal N ligne Tableau fiscal N ligne Ecart Observations 2033 B 370 203 ou 2065 Cadre C ligne colonne (0)