Aide à domicile : on gagne toujours à être connu

O b s e r v a t o i r e d e l a b r a n c h e A i d e à D o m i c i l e Aide à domicile : on gagne toujours à être connu Synthèse des travaux de l observatoire 2007/2009

Sommaire Introduction... 3 60 ans d histoire Ce secteur de l économie sociale s est progressivement construit, depuis 1 Une branche relevant plus de l économie de 60 ans, en sociale développant et remplissant des activités une mission d aide essentielle à domicile auprès des au service des personnes des fragilisées publics... fragilisés et des familles en difficulté: personnes âgées, adultes 4 publics 2 La branche fragiles de l aide handicapés à domicile occupe Créées une par place, des à bénévoles, la fois dominante souvent et au particulière, niveau local, au ces sein du secteur des services associations à la personne. se sont... peu à peu structurées, fédérées 6 et professionnalisées. Depuis une dizaine d année, ce mouvement s est considérablement accentué. 3 L activité des associations de la branche est avant tout gérée sous la forme «prestataire», Aujourd hui assurant ces une associations garantie de sont qualité portées aux et interventions dirigées (Conseil à domicile d Administration)... par des militants 8 ou bénévoles. Ces derniers ont vu leurs missions peu à peu se transformer : elles se sont déplacées vers des 4 taches La branche de direction de l aide stratégique, à domicile de rassemble communication, plus de 5000 de lobbying structures et qui de soutien, emploient laissant plus de à des professionnels 220 000 salariés, qualifiés très le travail majoritairement de direction employés opérationnelle, en CDI... de gestion et d intervention sur 10 le terrain 5 Les auprès besoins des d aide personnes à domicile et des auprès familles. des Cette publics évolution fragilisés n est sont pas en forte achevée. croissance Elle se... poursuit 12 : il importe en effet de garder la force militante que représentent les bénévoles tout en renforçant la 6 Les métiers d intervention à domicile : des métiers, souvent confrontés à des situations professionnalisation des structures. Cela illustre bien la question essentielle de la gouvernance difficiles, mobilisant des compétences spécifiques... 13 associative dans les structures de l économie sociale. 7 L intervention auprès des familles est à la fois le fait d associations clairement Chacune des cinq fédérations qui structurent la branche a sa propre histoire, ses propres logiques et spécialisées, mais aussi d associations d aide à domicile couvrant une large palette des évolutions distinctes, qui ne sont pas sans effet sur le mode de structuration des associations d activités... 16 elles-mêmes. Ainsi le réseau ADMR est organisé en fédérations départementales, qui jouent, chacune, 8 Face un à rôle l évolution essentiel des dans besoins, la structuration le développement et l organisation des services du travail de soins des associations est un enjeu locales. pour la branche. Ils se développent plus dans les structures d aide à domicile que de manière Les autres fédérations (même si elles peuvent avoir une représentation départementale et/ou isolée. Mais ce développement se heurte aux difficultés de financement public.... 17 régionale) ont une relation directe avec chacune de leurs associations adhérentes, qui sont des structures 9 Depuis autonomes. plusieurs En années, même la temps branche chacune a été des réalisé cinq un fédérations effort considérable a sa culture, de ses qualification objectifs, ses priorités des d action personnels et d appui d aide auprès à domicile de leurs... associations adhérentes. 18 Enfin, 10 il Cet existe effort un certain de professionnalisation nombre de structures des qui intervenants n adhèrent se à aucune heurte des de cinq plus fédérations, en plus aux tout en relevant difficultés cependant des de financeurs la branche, à maintenir appliquant la prise les accords en charge collectifs du coût étendus réel des (salaires, prestations temps de travail, assurées etc.) et en... adhérant à l OPCA Uniformation. 20 11 La professionnalisation des structures et du personnel modifie profondément la gestion de l emploi et des temps de travail... 21 La mission d aide, d accompagnement et de soins auprès des publics fragilisés unit et rassemble l ensemble 12 Les conditions de ces associations de travail, le et niveau de ces des fédérations rémunérations d employeurs. et l image C est du métier bien là restent l identité des de la branche. questions Ainsi, parmi qui freinent les structures les recrutements composant... la branche : 22 13 La 87 valorisation % d entre des elles métiers assurent de l aide des activités à domicile d aide et le à développement domicile auprès de de leur personnes attractivité âgées sont dépendantes essentiels : pour cela la représente branche : 83 la communication % des heures de est prestations devenu un à enjeu domicile majeur réalisées pour la (87 % branche pour les... grandes structures employant plus de 200 salariés) ; 23 14 Les 37 évolutions % assurent mises des en activités œuvre depuis d aide plusieurs à domicile années auprès en matière de familles de GRH en contribuent difficulté : à cela cette représente valorisation 7 % des heures métiers de de prestations l intervention à domicile à domicile réalisées... par la branche (mais 17% pour 24 les petites structures employant moins de 50 salariés) 15 L encadrement de terrain joue un rôle essentiel dans l organisation du travail, le professionnalisme 5 % assurent des des activités interventions d aide à et domicile la modernisation auprès d adultes des structures handicapés,... quelque soit 26 la taille des structures ; 16 Dans ce contexte de transformation profonde des structures, le rôle et la compétence des directeurs 35 % assurent sont évidemment des services déterminants de soins : soit... à domicile (SSIAD : services de soins infirmiers 28 à domicile), soit dans le cadre d un centre de soins infirmiers (CSI). Conclusion... 30 Cette Glossaire mission... auprès des publics fragiles a enfin été reconnue par le législateur qui a intégré ces 31 services d aide à domicile dans le champ des établissements sociaux et médicaux sociaux, tel que défini par la Loi du 2 janvier 2002. CPNEFP de l Aide à Domicile Septembre 2009 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 23

Avec plus de 5 000 structures employant près de 220 000 salariés, la branche de l Aide à Domicile est de très loin la branche la plus importante du secteur économique des Services aux Personnes, dans le cadre des activités prestataires. La notion de «services à la personne», mise en avant par la Loi du 25 juillet 2005 correspond à une définition économique visant à distinguer ce secteur à la fois des «services aux entreprises» et du secteur sanitaire et médicosocial. Il comprend : la branche de l Aide à Domicile (environ 220 000 salariés), les entreprises commerciales de services aux personnes, et le personnel à domicile directement employé par des particuliers, avec une structure fédératrice (la FEPEM) qui négocie des accords en leurs noms. En réalité, les associations d aide à domicile sont inscrites depuis plus de 60 ans dans le paysage de l économie sociale française. La plupart d entre elles sont fédérées nationalement : cinq fédérations (d importance inégale) rassemblent près de 95% de ces associations : ADESSA, A Domicile- Fédération Nationale, ADMR, FNAAFP-CSF et UNA. Ce sont ces fédérations d employeurs et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT et UNSA-SNAPAD) qui, depuis quinze ans, signent les accords collectifs qui structurent cette branche et en définissent les priorités. Plusieurs conventions collectives sont applicables à ce jour dans la branche de l aide à domicile : la convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales signée le 2 mars 1970, la convention collective concernant les différentes catégories de personnels de l ADMR signée le 6 mai 1970, la convention collective des organismes d aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983, les accords UNACCS du 24 mai 1993, qui régissent les dispositions applicables aux centres de soins et de santé adhérents à l UNACCS. C est dans l optique d une structuration progressive du secteur que les négociations d accords de Branche ont pris progressivement le pas sur les négociations internes à ces différentes conventions collectives. En 2009, la négociation de la Convention Collective Nationale unique de branche arrive dans sa phase finale. La signature de ce texte finalise le processus de structuration de la branche de l aide à domicile et renforce son poids politique auprès des pouvoirs publics. Depuis 2007, la Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche a mis en place et pilote un Observatoire de l emploi et des qualifications de l Aide à Domicile, avec l appui de l OPCA de la branche, Uniformation Depuis cette année 2009, des Commissions Paritaires Régionales de l Emploi et de la Formation (CPREFP) existent dans chaque région. Les données, les analyses et les perspectives restituées ici sont tirées des premières études qualitatives et quantitatives réalisées par cet Observatoire, avec l appui de Jean-Christophe DELVAL (SEMIO). La présente synthèse a été élaborée par François PIETTRE avec les membres du groupe de travail paritaire pilotant les travaux d Observatoire. Les textes en italiques sont des citations extraites d entretiens réalisés à l occasion d études qualitatives nationales ou régionales faites dans le cadre de ces travaux. Ces citations d acteurs visent à préciser et illustrer le propos. Beaucoup d autres citations seraient évidemment possibles. La richesse des propos recueillis est souvent exceptionnelle. 32 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

60 ans d histoire au service des publics fragiles Ce secteur de l économie sociale s est progressivement construit, depuis plus de 60 ans, en développant des activités d aide à domicile auprès des publics fragilisés et des familles en difficulté: personnes âgées, adultes handicapés Créées par des bénévoles, souvent au niveau local, ces associations se sont peu à peu structurées, fédérées et professionnalisées. Depuis une dizaine d année, ce mouvement s est considérablement accentué. Aujourd hui ces associations sont portées et dirigées (Conseil d Administration) par des militants ou bénévoles. Ces derniers ont vu leurs missions peu à peu se transformer : elles se sont déplacées vers des taches de direction stratégique, de communication, de lobbying et de soutien, laissant à des professionnels qualifiés le travail de direction opérationnelle, de gestion et d intervention sur le terrain auprès des personnes et des familles. Cette évolution n est pas achevée. Elle se poursuit : il importe en effet de garder la force militante que représentent les bénévoles tout en renforçant la professionnalisation des structures. Cela illustre bien la question essentielle de la gouvernance associative dans les structures de l économie sociale. Chacune des cinq fédérations qui structurent la branche a sa propre histoire, ses propres logiques et des évolutions distinctes, qui ne sont pas sans effet sur le mode de structuration des associations elles-mêmes. Ainsi le réseau ADMR est organisé en fédérations départementales, qui jouent, chacune, un rôle essentiel dans la structuration et l organisation du travail des associations locales. Les autres fédérations (même si elles peuvent avoir une représentation départementale et/ou régionale) ont une relation directe avec chacune de leurs associations adhérentes, qui sont des structures autonomes. En même temps chacune des cinq fédérations a sa culture, ses objectifs, ses priorités d action et d appui auprès de leurs associations adhérentes. Enfin, il existe un certain nombre de structures qui n adhèrent à aucune des cinq fédérations, tout en relevant cependant de la branche, en appliquant les accords collectifs étendus (salaires, temps de travail, etc.) et en adhérant à l OPCA Uniformation. La mission d aide, d accompagnement et de soins auprès des publics fragilisés unit et rassemble l ensemble de ces associations et de ces fédérations d employeurs. C est bien là l identité de la branche. Ainsi, parmi les structures composant la branche : 87 % d entre elles assurent des activités d aide à domicile auprès de personnes âgées dépendantes : cela représente 83 % des heures de prestations à domicile réalisées (87 % pour les grandes structures employant plus de 200 salariés) ; 37 % assurent des activités d aide à domicile auprès de familles en difficulté : cela représente 7 % des heures de prestations à domicile réalisées par la branche (mais 17% pour les petites structures employant moins de 50 salariés) 5 % assurent des activités d aide à domicile auprès d adultes handicapés, quelque soit la taille des structures ; 35 % assurent des services de soins : soit à domicile (SSIAD : services de soins infirmiers à domicile), soit dans le cadre d un centre de soins infirmiers (CSI). Cette mission auprès des publics fragiles a enfin été reconnue par le législateur qui a intégré ces services d aide à domicile dans le champ des établissements sociaux et médicaux sociaux, tel que défini par la Loi du 2 janvier 2002. CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 43

De fait, l essentiel des activités de la branche de l aide à domicile s exerce auprès de publics fragiles : ces activités ne peuvent être mises en œuvre sans l apport de financements publics (via notamment l Allocation Personnalisée d Autonomie gérée par les Conseils Généraux, les aides gérées par les Caisses de sécurité sociale, et les financements versés pour les soins par les DDAS). L évolution des politiques publiques en faveur des publics fragilisés et les relations des associations d aide à domicile avec les financeurs publics concernés sont au cœur des problèmes de la branche (cf. ci-après 8). 54 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

Une diversification des activités pour une approche globale des personnes fragiles Le terme de «services à la personne» utilisé par la Loi du 25 juillet 2005 et la liste des activités figurant, à ce titre, dans l article D 7231-1 du Code du Travail, recouvrent un champ très vaste de prestations. Il s agit, bien sûr, de l aide à domicile mais aussi du jardinage, soutien scolaire, livraison de repas, collecte et livraison de linge repassé, conduite de véhicule, livraison de courses, assistance informatique, soins esthétiques, assistance administrative, gardiennage temporaire, etc Mais exclue ce qui relève des soins. Même si le terme de «services à la personne» correspond à une définition économique claire, il a interpellé la culture de la branche. De fait, il crée une confusion, qui a pu nuire à l image de la branche. D un point de vue psychosociologique, les véritables services à la personne sont bien ceux qui sont depuis longtemps assurés par les associations d aide à domicile. Ce centrage sur l accompagnement et l aide à la personne est au cœur des métiers de la branche, alors que les activités entrant dans le champ défini par la Loi de 2005 sont, de fait, souvent beaucoup moins centrées sur les personnes elles-mêmes. Ceux qui connaissent ces questions savent qu'on ne peut traiter de la même façon le soutien à domicile des personnes fragiles - personnes âgées ou handicapées en perte d'autonomie, enfants en bas âge - et les autres tâches réalisées au domicile : jardinage, ménage, bricolage, gardiennage ou autres. De plus, la Loi de 2005 a eu clairement comme objectifs de doper un marché par la défiscalisation attachée au Chèque Emploi Service Universel (CESU). Depuis la Loi du 26 février 2007, les personnes assujetties à l impôt peuvent obtenir un remboursement de 50% des dépenses faites en CESU, si elles sont actives ou demandeurs d emploi. De fait cela ne concerne pas vraiment les bénéficiaires de l APA, dont la plupart n ont pas un niveau de revenu les assujettissant à l impôt. Or ce sont eux, les personnes les plus fragilisées, qui sont le principal cœur de cible de la branche de l aide à domicile. De fait, l émergence du marché des services à la personne se porte d abord sur des activités et des publics, qui, pour l essentiel, sont différents de ceux de la branche. Cependant il peut y avoir concurrence dans la mesure où des entreprises, qui se créent sur ce champ très large, peuvent s investir aussi auprès de publics fragilisés, dans la mesure même où le vieillissement de la population ne cesse de faire croître les besoins. L émergence de ce type de concurrence avec l aide à domicile s observe plus en milieu urbain qu en milieu rural. CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 65

Par ailleurs, les structures de la branche élargissent et diversifient leurs interventions à domicile, audelà de leur cœur d activités d aide, d accompagnement et de soins, notamment pour répondre à de nouveaux besoins émergeants, à de nouveaux publics et aussi pour trouver d autres marges financières. Près de la moitié des associations de la branche a d ores et déjà diversifié ses activités à des degrés divers et sur certains créneaux (portage de repas, jardinage ), mais le plus souvent auprès des personnes déjà aidées. Par cette diversification, l objectif affirmé par beaucoup de structures est d avoir une approche plus globale des besoins des publics fragilisés. Nous souhaitons nous positionner sur l accompagnement/transport. On sait qu il a de la demande. On propose actuellement cette prestation via les aides à domicile elles-mêmes. (Un directeur de structure) Globalement, on veut être dans la dynamique de répondre aux besoins qui émergent. (Un directeur de structure) Nous voulons pour l avenir renforcer notre plateforme multiservices pour répondre au mieux aux besoins des personnes : nous avons de plus en plus de demandes sur le jardinage ou la garde d enfants ou l informatique. Nous nous voulons, non pas offensifs, mais capables de répondre à un maximum de choses. (Un responsable bénévole) On est en train de rentrer sur les autres «services à la personne». On commence à communiquer là-dessus (...) Il va falloir qu on développe d autres services, qu on ait d autres financeurs. (Un directeur de structure) Je trouve que c est génial que l on s ouvre à de nouveaux services, je sais d expérience et par ce que les familles me le font remonter qu il y a des besoins de plus en plus nombreux et qu il est important d y répondre. (Une responsable de secteur) Les services à la personne sont une très bonne chose : il faut offrir aux gens tout ce dont ils ont besoin et si possible ne pas les envoyer vers plusieurs associations. (Une aide à domicile) Ainsi, la loi de 2005 n a nullement remis en cause l identité de la branche. Au contraire, elle l a sans doute renforcée, en l amenant à clarifier son positionnement et mettre en valeur son positionnement stratégique. Par contre, cette loi et surtout le discours et la publicité sur les services à la personne en ont brouillé l image auprès du grand public et des médias. Cela a fortement contribué à ce que la branche de l Aide à Domicile ne bénéficie pas de l image qu elle pourrait donner, malgré son importance, sa taille et son poids réel. Les évolutions considérables de la branche de ces dernières années : professionnalisation des structures, modernisation des modes d organisation, qualification de ses personnels et de ses méthodes d intervention sur le terrain, sont peu connues du grand public. Nous apportons le service, nous travaillons, mais nous ne savons pas nous faire connaître et nous faire reconnaître. 76 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

Rappelons que l intervention à domicile peut se faire sous différentes formes juridiques : en prestataire : dans ce cas, le bénéficiaire reçoit des prestations fournies par un organisme qui les définit, les organise et les contrôle. Cet organisme emploie les intervenants, les encadre, les évalue et les forme, garantissant ainsi la qualité des interventions (application des textes conventionnels de la branche). en mandataire : un organisme propose à un particulier un intervenant professionnel à domicile. Cet organisme assure un service de placement et prend en charge les démarches administratives, mais c est le bénéficiaire qui est l employeur de l intervenant (application de la convention collective du particulier employeur). La relation de gré à gré ou d emploi direct : le particulier recherche lui-même et recrute directement un intervenant (application de la convention collective du particulier employeur). 76% des heures sont réalisées en prestataire Les associations du champ de la branche aide à domicile proposent obligatoirement un service prestataire. Ce n est en effet que sous le mode «prestataire» que les structures peuvent vraiment garantir la qualité et le professionnalisme de leurs interventions à domicile. Généralement, les principaux décideurs et financeurs (notamment les Conseils Généraux) le reconnaissent. Les travailleurs sociaux du Conseil Général se rendent compte de plus en plus des limites du travail sous forme mandataire. Avec eux, on a de plus en plus tendance à partir sur des prestations. Cependant les décideurs politiques peuvent inverser cette tendance. Le Conseil Général se positionne plutôt pour le prestataire lors de la présentation des modes de prise en charge aux personnes. Mais je ne sais pas si cette attitude se maintiendra dans l avenir. ( ) Je trouve toujours exaspérant que notre avenir soit autant lié à l évolution des politiques publiques. L activité des services d aide à domicile est trop étroitement liée à ce facteur déterminant. Globalement, en moyenne nationale, 3/4 des heures réalisées par les entreprises de la branche de l Aide à Domicile le sont en mode prestataire (76%). Même si ce taux peut varier d une association à l autre, la tendance est clairement de privilégier le travail sous forme prestataire. Il faut noter, et c est important, que cette proportion varie selon le type de public concerné : 76% pour les personnes âgées, 87% pour les familles, 77% pour les handicapés, 59% pour les autres publics (actifs, non dépendants, ). La part des interventions réalisées en prestataire a eu tendance à augmenter régulièrement ces dernières années. La professionnalisation croissante des structures d aide à domicile y pousse manifestement. CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 87

Dans notre fédération, l activité mandataire existe depuis 1989. Elle était beaucoup plus florissante il y a quelques années. Depuis la mise en place de l APA, cette forme d intervention a nettement régressé. Il est vrai aussi que les directeurs d association ont souhaité que les interventions au titre de l APA soient faites par du prestataire, surtout les GIR 1 et 2 et même 3 et 4. L activité sous forme mandataire diminue, et au niveau de l APA le Conseil Général demande que les interventions auprès des bénéficiaires soit faites en prestataire. Les caisses de retraite aussi. On n a que quelques APA en mandataire sur des GIR 3 ou 4. Il est significatif que la part des interventions réalisées en mode prestataire augmente avec la taille des associations.. Part du prestataire (en moyenne) selon la taille des associations (enquête nationale 2008) <50 salariés 57% 50-200 73% 200 et + 79% y compris les fédérations ADMR GLOBAL 76% Cependant des variations importantes existent entre les régions. Si en Alsace, Corse ou Languedoc- Roussillon plus de 90% des heures sont effectuées en mode prestataire, cette part est inférieure à 60% en Basse-Normandie ou en Picardie. Outre le degré de professionnalisation des structures, cela renvoie souvent aux politiques conduites par les Conseils Généraux. En effet, le mode d intervention sous forme «mandataire» est tentant pour les financeurs, puisqu il permet de financer plus d heures d aide pour la même personne (coût moins élevé des prestations), même si cela présente plus de risques pour les bénéficiaires. Face aux difficultés budgétaires qu ils rencontrent certains financeurs se mettent à re-développer les interventions en mandataires. Le risque est que le mode prestataire se stabilise, voire même régresse. Le Conseil Général est jusqu à présent plutôt pro prestataire, mais ça semble changer un peu, car la demande augmente et leurs budgets sont loin d être étirables. Le Conseil Général se positionne plutôt pour le prestataire lors de la présentation des modes de prise en charge aux personnes. En revanche je ne sais pas si cette attitude se maintiendra dans l avenir car quand les budgets sont serrés, la tentation est grande de favoriser le mode mandataire, moins cher et permettant donc de couvrir plus d heures. Dans l avenir, je pense que les parts respectives du mandataire et du prestataire seront essentiellement liées à l évolution des politiques publiques. Aux dires d associations, certains financeurs recourent au mandataire en priorité (voire exclusivement), même si elle présente plus de risques pour les bénéficiaires et leur famille et ne permet pas aux associations d assurer la qualité du service rendu. Il faut noter, par ailleurs, que dans certains cas, le mandataire permet d assurer un complément de rémunération à des salariées d associations qui ne peuvent les faire travailler en mode prestataire qu à temps partiel. Notre service mandataire date de 2000 ou 2001 : on est parti avec du personnel prestataire qui était à temps partiel et qui souhaitait travailler plus. Maintenant, on a des personnes qui sont en prestataire pour travailler avec les personnes âgées, et en mandataire pour faire des gardes d enfant le soir. 98 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

En 2009, ce sont plus de 220 000 salariés qui travaillent dans les entreprises de la branche. Ce nombre est en croissance régulière depuis des années. Pour leur grande majorité, ces salariés occupent des emplois stables (CDI), avec une nette prédominance de temps partiels (même si la tendance actuelle va vers une augmentation progressive des temps de travail : voir ci-après 11). Nombre de CDI de la branche aide à domicile par région (Fichier UNIFORMATION 2007, résultats enquête, INSEE) CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 109

Ce sont plus de 5000 entreprises qui composent la branche et emploient ces salariés. Elles sont très généralement sous le statut associatif. Elles peuvent avoir des tailles très différentes, allant de quelques dizaines de salariés à plusieurs centaines. La plupart de ces structures adhèrent à une des cinq fédérations nationales, qui composent la branche : L UNA L ADMR L ADESSA, La FNAAFP-CSF A Domicile Sur ces 5000 structures, beaucoup sont de petites tailles. C est notamment le cas des ADMR : ce sont 3250 associations regroupées dans 90 fédérations départementales. Compte tenu du rôle essentiel que jouent ces structures départementales (notamment en matière de formation des personnels), chaque fédération départementale, avec les structures qu elle coordonne, a été considérée comme une structure unique dans les études et enquêtes conduites par l Observatoire. De fait, cela les situe toutes dans la catégorie des structures de 200 salariés et plus, ce qui peut gommer certaines spécificités. Plus des deux tiers (70%) des salariés travaillent dans des structures employant plus de 200 salariés (comprenant donc les ADMR). Ces structures représentent 11% des associations de la branche. Certaines de ces structures peuvent être très grandes et dépasser le millier de salariés. A l opposé, les deux tiers des structures (66%) sont des associations de moins de 50 salariés, mais elles n emploient que 10% des effectifs de la branche. Dans un contexte de forte croissance des besoins et des emplois, la tendance soutenue par les pouvoirs publics est plutôt à la mutualisation, au regroupement et au renforcement des grandes structures, même si chaque année de nouvelles associations (petites au départ) se créent. 11 10 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

Différents facteurs pèsent dans ce sens : L allongement de la durée de vie. L augmentation de la dépendance des personnes âgées. Le besoin de développer l aide aux aidants familiaux. Une pauvreté encore importante qui touche la population âgée. Une forte demande des publics adultes handicapés, qui est loin d être couverte. Un besoin croissant de palliatifs à l hospitalisation et de développement des soins à domicile. Un besoin croissant d accompagnement éducatif auprès des familles. Quelques chiffres illustrent ces tendances : En 2005 8,7% de la population française était âgée de 75 ans et plus (1,8% de plus de 85 ans). En 2030 12,1% de la population aura 75 ans et plus (3,3% 85 ans ou plus) (Projections 2005-2050 scénario central INSEE 2008) De 800 000 en 2000, le nombre de personnes âgées dépendantes (GIR 1 à 4) passerait à 1 200 000 en 2040. («La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040» ; Michel Duée, Cyril Rebillard ; Données sociales La société Française 2006) Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficiaient de l APA, dont 689 000 à domicile (+3,7% sur un an). 58 200 personnes ont bénéficié de la PCH et 104 300 de l ACTP (+11% sur un an pour le total de ces deux aides) (Etudes et Résultats n 690 DRESS) Le taux de pauvreté des personnes de 65 ans et plus est de 10,6%. Ce taux passe à 15,1% dans le cas de personnes vivant seules. (Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2007) Le nombre moyen d aidants familiaux pour une personne âgée dépendante passerait de 2,8 pour un homme et 2,2 pour une femme en 2000, à 2,3 pour un homme et 2,0 pour une femme en 2040 («La dépendance des personnes âgées : une projection en 2040» ; Michel Duée, Cyril Rebillard ; Données sociales La société Française 2006) Ainsi que quelques témoignages : On va de toute façon vers de plus en plus de besoins, de dépendance, de pathologies lourdes qui s accompagnent de plus en plus longtemps à domicile. Il y aura des cas de plus en plus lourds. Les fonds ne sont pas illimités, donc il y aura des priorités pour les gens les plus dépendants. Mais qui dit plus dépendants, dit plus de qualifications en face. (Un directeur de structure) Les cas deviennent de plus en plus lourds avec parfois 3 ou 4 interventions par jour, 7 jours sur 7. Avec des exigences d horaires, il faut qu on s adapte aux interventions des Aides Soignantes ou des infirmières quand elles ne peuvent pas manutentionner toute seule, etc Le besoin d accompagnement et d appui à la personne se renforce, il y a plus de relationnel et moins de ménage.(responsable de Secteur) CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 12 11

Les aides à domicile (AD) représentent, à elles seules, 84% des salariés du secteur. Suivant leurs qualifications, ils : aident et réalisent l accomplissement d activités domestiques et administratives (Agent à domicile : catégorie A) ; assistent et soulagent les personnes qui ne peuvent faire seules les activités de la vie courante (Employé à domicile : catégorie B) ; assurent un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragilisés (Auxiliaire de vie sociale - AVS : catégorie C). Cette proportion d aide à domicile peut varier suivant les régions : elle va jusqu à 89% (en PACA), 91% (Languedoc-Roussillon), voire 93% (Limousin). 84% des salariés sont des aides à domiciles Même si cela peut poser des problèmes pour les bénéficiaires de ces services qui imaginent sans doute mal qu un homme fasse certaines tâches, la réflexion sur l intégration d hommes dans ces services mérite d être menée. Elle l est dans quelques associations. Il est certain qu un pourcentage plus élevé d hommes dans ce métier contribuerait aussi à modifier son image. De fait, on hésite à écrire «ils» en parlant des aides à domicile, car il s agit de femmes à 98 %. C est un métier essentiellement féminin. Les techniciens d intervention sociale et familiale (TISF) représentent 3% des salariés. Ils assurent des interventions sociales auprès des familles dans leurs actes de la vie quotidienne et dans leur environnement. Ils contribuent à développer la dynamique familiale et l autonomie des personnes aidées. Leur effectif n augmente pas de manière significative alors que celui des aides à domicile est en croissance constante. Cela tient notamment à des raisons de coûts : dans différentes situations, il a pu être observé le transfert de certaines tâches que les TISF assuraient à des AVS. Les personnels soignants (aides soignantes et infirmières, y compris infirmières coordinatrices) travaillant en SSIAD ou en CSI représentent 5% des effectifs de la branche. Enfin, les salariés des filières administratives et d encadrement (personnel administratif, de direction et responsables de secteur) représentent 7% des effectifs, ce qui est faible. Ce ratio est plus faible dans les grandes structures que dans les petites. 12 13 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

Répartition des salariés de la branche de l Aide à Domicile par métier et qualification pour les associations ayant répondu à l enquête 2008 Resp. Sect 2% TISF 3% AD CatC 16% Soignants 5% Admin et Dir 5% Autres PP 2% AD CatB 14% AD CatA 54% AD CatA AD CatB AD CatC TISF RS* AMP AS IDE IC Admi. Dir. Autres TOTAL Nbre 83022 21816 24899 4095 1753 224 5422 1223 865 6143 1040 2916 153813 % 54% 14% 16% 3% 2% 0,1% 4% 0,8% 0,6% 4% 0,7% 2% 100% *hors ADMR qui n emploient pas de responsables de secteur dans leur dimension d encadrants de proximité Contrairement aux idées reçues (même si cela change), les métiers d intervention à domicile sont de vrais métiers. Il ne s agit pas de «petits boulots», mais de métiers maîtrisant des savoirs et des gestes techniques et nécessitant de fortes capacités d autonomie, d écoute, d adaptation et de prise de responsabilités. Chacun de ces métiers mobilise des compétences techniques spécifiques (savoirs et savoirs faire) et des compétences relationnelles (savoir être, capacités comportementales), qui s acquièrent par la formation initiale et continue, mais pour lesquelles l expérience est également essentielle. En effet, tout en mettant en œuvre leurs compétences techniques, les professionnels qui exercent ces métiers, rencontrent souvent des situations délicates, où il faut savoir prendre en compte le vécu et les difficultés des personnes aidées, manifester de l empathie tout en sachant garder ses distances. Ces métiers sont difficiles mais en même temps réellement gratifiants : les professionnels rencontrent la reconnaissance des personnes aidées et des autres travailleurs sociaux. De plus en plus, cette reconnaissance est aussi celle des décideurs. Ainsi, au cours de ces dix dernières années, les pouvoirs publics ont-ils voulu la création de nouveaux diplômes professionnels (DEAVS, ADVF ) et le développement de programme massif de qualification des personnels. De plus en plus, on a des jeunes qui choisissent ce métier. Il y a des BEP qui choisissent la Mention Complémentaire Aide à Domicile. L image du métier a changé. L organisation du travail, l évolution des salaires ont changé. On s est rapproché des autres conventions pour les salariés diplômés. (Un directeur de structure) J aurais pas du tout pensé faire ce métier au début car ça n était au début que du ménage, mais j y resterai maintenant toujours, car les gestes ont évolué : on aide vraiment les personnes. C est devenu une vocation. (Une aide à domicile) CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 14 13

J assiste les personnes (entretien de la maison, repas, documents administratifs, petit jardinage, toilettes) en les intégrant à notre fonction, ne pas les assister, les motiver. Je fais les toilettes par respect de la personne. La stimulation des personnes est essentielle.(...) Notre travail est maintenant de plus en plus basé sur le lien social. On nous apprend par l écoute à mieux encadrer les personnes. (Une aide à domicile) De plus en plus je les aide sur le côté psychologique, ils se sentent seuls ou ont des maladies difficiles. (Une aide à domicile) La méconnaissance qu'ont les décideurs de ce que c'est que la réalité du travail d'aide à domicile est un obstacle important à la professionnalisation. Pas besoin de sortir de polytechnique pour passer la serpillière? Et ben si! Pour aider quelqu'un à domicile, il faut des compétences. Des compétences qu'on peut acquérir par l'expérience de vie, avec une certaine maturité personnelle, mais qui correspondent aussi à des qualifications reconnues. Et à partir du moment où on veut professionnaliser, il faut passer de la compétence informelle acquise sur le tas à la compétence reconnue et formalisée par des qualifications. (Une responsable de secteur) Ce sont aussi des métiers pénibles physiquement. Le ménage et les manutentions répétés quotidiennement, l ergonomie des domiciles et un équipement médicalisé qui manque souvent favorisent l apparition de pathologies invalidantes (lombalgies, canal carpien). La situation s améliore lentement avec le développement des formations à la manutention, un meilleur dialogue entre les familles et la possibilité d adapter temporairement les plannings C est aussi un métier difficile psychologiquement. Cela tient à l isolement des salariés, à l agressivité parfois des personnes aidées ou de leur famille, le mépris ou les gestes déplacés mais aussi à la charge mentale et affective que représente l accompagnement des personnes en situations de détresse psychologique, de maladies pénibles (Alzheimer), de fin de vie, de décès Il y a pas mal de sentiment d isolement. (Un directeur de structure) Le plus dur est qu on nous traite au plus bas, comme des femmes de ménages, surtout les familles. (...) Le plus dur reste l accompagnement de fin de vie auquel, je pense, aucune formation ne peut nous préparer.., Peut-être l expérience? (Une Aide à domicile) Du fait de pathologies type Alzheimer au stade agressivité, elles ont parfois besoin d un relais. Je les vois assez régulièrement toutes. Elles ont besoin d en parler, d évacuer les tensions. (Une Responsable de Secteur) 14 15 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

37% des associations assurent, parmi leurs activités, des interventions auprès des familles Les techniciens d intervention sociale et familiale (TISF) représentent 3% des salariés. Cela représente environ 5500 personnes. Ils assurent des interventions sociales auprès des familles dans leurs actes de la vie quotidienne et dans leur environnement. Ils contribuent à développer la dynamique familiale et l autonomie des personnes aidées. Les associations intervenant spécifiquement auprès des familles sont majoritairement de taille modeste : les 2/3 des structures ayant répondu à l enquête de branche nationale font moins de 50 salariés. Ces associations représentent 5% des répondants : il est probable que leur proportion soit plus importante en réalité. Par ailleurs, plus du tiers (37%) des associations d aide à domicile ont déclaré intervenir aussi auprès des familles. C est surtout le cas des grandes structures qui ont beaucoup diversifié leurs activités : près de 2/3 d entre elles développent des activités auprès des familles. La moitié seulement des associations déclarant intervenir auprès des familles emploient effectivement des TISF (Catégorie D), dont c est le métier et qui ont été formées pour cela. Pratiquement, toutes les associations emploient aussi - pour ce type d intervention, des AVS (Catégorie C). On observe en effet un transfert de certaines tâches des TISF vers des AVS. Cela est essentiellement dû à la différence de coûts salariaux et aux modalités de prise en charge par les institutions, notamment les Caisses d Allocations Familiales. Par ailleurs on peut noter la reconnaissance du métier de TISF de la part des pouvoirs publics, notamment à travers la loi du 5 mars 2007 concernant la protection de l enfance. Les TISF et les associations qui les emploient (enquête nationale 2008) % asso exerçant une activité d aide aux familles Dont asso exerçant d autre activités Répartition des TISF par taille d asso <50 salariés 13% 46% 14% 50-200 20% 82% 40% 200 et + 48% 100% 46% Global 23% 82% 100% Le temps de travail moyen des TISF est de 85% de temps plein. Ce qui est très supérieur aux taux de temps plein constatés pour les autres métiers d intervention à domicile (infirmières exclues). CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 16 15

A l occasion de l enquête nationale auprès des associations couvrant 75% des effectifs de la branche, plus du quart d entre elles (27%), disposent aussi des services de soins (un ou plusieurs SSIAD et/ou CSI). 27% des associations intègrent un service de soins à domicile Ces réponses montrent que la plupart des services de soins (SSIAD, CSI) sont intégrés à des associations d aide à domicile. Cela favorise potentiellement une approche globale de la personne dépendante et une meilleure interaction possible entre le sanitaire et le social. Il est surtout notable que plus l association est grande, plus elle est susceptible de développer des services de soins (61% des 200 salariés et plus, 21% des 50-200 et 8% des moins de 50). Par ailleurs, 6% des structures sont des services de soins (SSIAD et/ou CSI) non intégrés dans une association d aide à domicile. Ces structures font toutes moins de 50 salariés. Comme il s agit d une catégorie où le taux de retour est plus faible, on peut donc supposer que leur proportion est en réalité un peu plus élevée. Les SSIAD recensés dans cette enquête nationale proposent actuellement 22016 places (dont 20183 au sein d AAD) et ont demandé la création de 2104 places supplémentaires (dont 1776 au sein d AAD). Soit un potentiel de développement de 10%. Les CSI (58 structures dont 36 intégrées dans une AAD) interviennent principalement auprès de personnes âgées (environ 62% de l activité en moyenne) mais aussi d handicapés (8%) de malades chroniques (17%). Les SSIAD et les CSI existants n arrivent pas à répondre à l ensemble des besoins. De plus, ils éprouvent des difficultés pour recruter aides soignantes et infirmières. Alors même que l accès à des soins de proximité et à domicile sur tout le territoire est devenu un enjeu de société majeur dans un contexte de réforme hospitalière conduisant à une forte concentration des plateaux techniques, Face à l augmentation de la demande que rencontrent les structures de soins de proximité, au développement des services HAD et à l évolution du public, les associations estiment que leur réponse devrait être plus importante et conduire à un développement des SSIAD et des CSI, en articulant mieux leurs activités de soins avec celles les autres prestations à domicile (idée de la prise en charge globale du bénéficiaire). Il y a une liste d attente pour les SSIAD. On vient de déposer un dossier d extension. On a 70 places et on en voudrait 100 dans 4 ans. (...) La chance que l on a c est qu on a le centre de soin à côté. Il est très médicalisé et c est pas les mêmes activités, mais il arrive parfois que, plutôt de refuser l accès aux SSIAD d une PA qui a besoin d aide à la toilette ou de soins d hygiène, de dire on va vous envoyer une infirmière du CSI et dès qu il y a une place en SSIAD, on la bascule. Et quand la PA se dégrade, on la sort du SSIAD et on la met au CSI. C est une souplesse pour l association mais on a quand même une liste d attente. La réponse à la demande est complétée par les libéraux.(un directeur de structure) Si nous avions plus de lits, nous pourrions avoir une meilleure offre, une meilleure couverture territoriale. Au niveau du SSIAD je pense que nous répondons assez bien à la demande sauf pour les cas trop lourds que nous refusons pour cause de forfait trop faible par rapport à la demande (aiguillage vers le CSI). (Une Infirmière Coordinatrice) 16 17 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

Près de 20% des aides à domiciles détiennent le DEAVS Depuis la création du DEAVS, en 2002 le nombre d Auxiliaires de Vie Sociale (AVS - catégorie C) n a cessé de croître. Le DEAVS, diplôme de niveau V, permettant à des professionnels expérimentés de se qualifier a été privilégié. Ce diplôme correspond très bien aux besoins de compétences exigées sur le terrain. Dans la plupart des régions, des Engagements de Développement de la Formation (aujourd hui EDEC) ont été négociés par la branche avec les DRTEFP (aujourd hui DIRECTE). Ils ont permis un effort exceptionnel de qualification de plusieurs dizaines de milliers de salariés. De fait, on constate que ce choix a conduit à développer plus rapidement les emplois qualifiés de catégorie C que de catégorie B (cf. définitions ci-dessus 7). La tendance est aujourd hui de soutenir aussi ce premier niveau de qualification, auquel préparent certains BEP et CAP et le titre d Assistante de Vie aux Familles (AVF) de l AFPA. Le taux de personnel qualifié se situe, en moyenne, à plus de 40 % du personnel d intervention (tous métiers d intervention additionnés). Il peut monter à près de 50 % dans certaines régions où une politique assez volontariste a été conduite pendant plusieurs années. Il monte même à 60 % dans certaines associations. C est notamment le cas de quelques grandes associations de plus de 200 salariés. De l avis de nombre de professionnels, cet effort de qualification des personnels de terrain n est pas achevé : beaucoup de structures ont encore des marges de progrès possibles pour atteindre un bon niveau de qualification du personnel. Contrairement aux images encore assez répandues, le métier d Aide à Domicile n est pas (ou n est plus) un métier d appoint, dans lequel on ne ferait que passer. De l avis des professionnels rencontrés sur le terrain, c est un métier où l on arrivait souvent par hasard, mais où l on reste par choix. La qualification dans le métier d Aide à Domicile s est principalement construite en cours d emploi. De ce fait,il n est pas étonnant de constater, comme le montre le tableau suivant, que la qualification croît avec l ancienneté et l âge des personnes : Répartition des Aides à domicile suivant leur qualification et leur ancienneté (Données portant sur 78% des structures interrogées en Midi-Pyrénées) Aujourd hui, du fait du développement des formations initiales préparant aux métiers d intervention à domicile, il est devenu possible de recruter des jeunes déjà qualifiés ou en voie de l être. Cela modifiera sensiblement, dans les années qui viennent, cette relation entre qualification et ancienneté dans le métier. CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 18 17

C est un enjeu d autant plus important que les 2/3 des AD ont plus de quarante ans et que, pour des raisons d usure professionnelle, certaines quittent le métier bien avant l âge de la retraite. À moyen terme, c est la question du renouvellement de la population salariée qui se pose, avec d autres modes de recrutement et de qualification des personnels. Se poseront alors, avec encore plus d acuité qu aujourd hui, les questions des parcours professionnels, des passerelles entre secteurs et des voies et possibilités de reconversion professionnelle, notamment des «intervenants seniors». 18 19 CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009

C est un problème qui interpelle aujourd hui toutes les associations de la branche. Toutes sont confrontées, d une manière ou d une autre, à cette injonction contradictoire des pouvoirs publics, qui disent à la fois : - «Développez la qualité et renforcez la qualification des intervenants à domicile» - «Nous ne pouvons pas payer les prestations que vous assurez, au tarif correspondant au coût horaire d un personnel qualifié» Après nous avoir beaucoup incités à former, le Conseil Général nous indique maintenant que nous sommes chers et que nous ne devons pas avoir trop de diplômés. Il nous a adressé cette année un courrier très explicite, qui ne fixe pas de quotas clairs, mais nous encourage à prendre du personnel type assistante de vie ou autre de classification B, mais pas des AVS titulaires du DEAVS. La pilule est un peu dure à avaler : nous avons des salariées qui sont en cours de VAE ( ). Cela peut même un jour nous mener à des situations critiques. On ne peut déjà plus embaucher de diplômées, c est aberrant. On devra dire à nos salariées qui veulent une VAE que nous ne les accompagnerons pas, alors que nous les avons incitées à le faire, c est aberrant. (Un responsable de structure) Comment peut-on avoir un service de qualité avec du personnel formé si le principal financeur ne tient pas compte de notre prix de revient? Nous avons clairement un quota [de diplômées] que nous essayons de respecter pour des raisons budgétaires (maintien de la tarification), car nous savons qu il serait difficile de négocier un tarif plus élevé avec les financeurs. (Un responsable de structure) Cette contradiction est devenue très forte sur le terrain. Pour des raisons financières d abord. Face à la croissance des besoins, au nombre plus important de personnes âgées dépendantes, et aux autres transferts de charges qui pèsent sur eux, les Conseils Généraux rencontrent de plus en plus de difficultés budgétaires, en sachant qu il est difficile, pour eux, d accroître trop fortement la pression fiscale. Les autres financeurs (Caisses de Sécurité Sociale, d Allocations Familiales, de Retraite, Mutuelles ) sont, eux aussi, pris dans cette contradiction de vouloir apporter une réponse à des besoins croissants sans avoir des ressources qui évoluent au même rythme que ces besoins. Le paradoxe est que ce frein à la professionnalisation des salariés de la branche se situe à un moment où le mouvement de professionnalisation est fortement ancré chez les salariés, qui ont compris l intérêt professionnel (pas seulement salarial) de se qualifier pour faire face à des situations qu ils constatent par eux-mêmes de plus en plus délicates ou difficiles. À terme, cette contradiction peut conduire à un découragement des professionnels au moment même ou la bataille de la professionnalisation semblait en voie d être gagné. Cette situation financière actuelle est à haut risque pour l activité même de l aide et des soins à domicile, sous la forme prestataire. CPNEFP de l Aide à Domicile - Septembre 2009 20 19