VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN GUICHET UNIQUE Services : (éducation, jeunesse, petite enfance et restauration) Hôtel de ville Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris : 04.93.64.74.40 / Fax : 04.93.64.77.94 -Mail : del.famille@vallauris.fr RESTAURATION SCOLAIRE : Régie d encaissement des cantines/elior (à l hôtel de ville) : 04.93.64.71.69 Mail : jmathieu@vallauris.fr MAIRIE ANNEXE DE GOLFE-JUAN, av Aimé Berger, 06220 Golfe-Juan, 04 93 63 86 93 DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 Contenu du dossier : 1. Fiche Famille : Renseignements généraux et pièces à fournir impérativement 2. Fiche(s) Enfant(s) : 1 par enfant de la famille (autorisations, données sanitaires ) 3. Fiche pré-inscription pour l activité Scolaire Périscolaire / Autorisation de publication 4. Fiche inscription en Cantine. 5. Règlements Intérieurs (à lire et à conserver par les parents) o Règlement du service des activités périscolaires et des centres de loisirs. o Règlement interne restauration scolaire et modalités de facturation. o Règlement interne pause méridienne. Pièces à Fournir (en photocopie) TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Les réinscriptions aux centres de loisirs seront acceptées uniquement si les règlements antérieurs sont à jour, et qu aucune procédure avec le Trésorier Payeur n est en cours. En cas de fratrie nous fournir les documents en un seul exemplaire. Photocopie d un justificatif de domicile : de moins de 3 mois si possible (quittance de loyer ou facture télécom ou ERDF) Les factures des portables ne sont pas acceptées ainsi que les attestations sur l honneur sans autres justificatifs. Photocopie des 2 derniers bulletins de salaire ou attestation de travail du ou des deux parents. (Si en société : un extrait du K-bis) Photocopie dernier avis d imposition du ou des deux parents recto-verso Photocopie du carnet de santé de l enfant (pages de vaccinations, maladies infantiles, hospitalisation) En cas de problèmes médicaux, fournir l ordonnance du médecin Photocopie d un courrier CAF avec numéro allocataire Photocopie du livret de famille (père, mère, enfant(s)) Dans le cas où l enfant ne devrait pas être remis à l un des deux parent(s), fournir la copie de l extrait du Jugement de divorce ou la convention homologuée auprès du Juge aux Affaires Familiales précisant les lieux de résidence et les modalités de garde. DOSSIERS pour une 1 ère inscription dans les écoles de la Ville 1 ère année de maternelle, en CP et pour tous les nouveaux arrivants sur la commune Dépôt et retrait des dossiers : En Mairie de Vallauris ou en Mairie Annexe de Golfe-Juan. Retrait du 26/01/2015 au 13/02/2015 et Dépôt des dossiers : du 16/02/2015 au 13/03/2015. Après vérifications, si toutes les pièces sont fournies, le parent se verra remettre son dossier scolaire qu il devra apporter au Directeur de l école dont dépend son enfant pour son inscription scolaire définitive et une rencontre pédagogique. Le parent devra se munir du carnet de santé et du livret de famille (pas besoin de faire des photocopies pour le Directeur de l école qui souhaite simplement en prendre connaissance).
MODE DE PAIEMENT DES ACTIVITES Vous pouvez payer par chèque bancaire, carte bancaire ou en espèces. ACCORD DES CONDITIONS DU DOSSIER La ville vous informe que pour la gestion des dossiers, le Service du Guichet Unique devra consulter votre quotient familial auprès du service de la CAF Je soussigné(e) déclare sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués et m engage à communiquer dans les plus brefs délais tout changement de situation au secrétariat du service éducation du guichet unique de la Mairie de Vallauris. En vertu des textes en vigueur, il est porté à la connaissance des parents qu en cas d urgence, l enfant pourra être conduit à l Hôpital par les services de secours. Le Directeur de l établissement scolaire ainsi que les responsables des activités municipales pourront prendre toutes mesures rendues nécessaires par l état de l enfant et contacteront les parents. Atteste avoir pris connaissance, accepté et avoir conservé les règlements intérieurs ci-joints en annexes. Règlement du service des activités périscolaires et des centres de loisirs. Règlement interne restauration scolaire et modalités de facturation. Règlement interne pause méridienne. Date et signature du représentant légal, suivies de la mention «Lu et approuvé» A Vallauris, le Signature(s) Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de vous adresser au service informatique de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Tel 04.93.64.24.24
FICHE FAMILLE PERE : Autorité parentale oui non Nom :... Prénom :... Date et lieu de Naissance :... Adresse :... Téléphone : domicile :.Portable : Mail :... Accepte d être informé par mail ou SMS oui non Profession :. Téléphone professionnel :... Nom et adresse de l employeur :... MERE : Autorité parentale oui non Nom :...Nom de jeune fille :... Prénom :... Date et lieu de Naissance :... Adresse :... Téléphone : domicile :.Portable : Mail :... Accepte d être informé par mail ou SMS oui non Profession :. Téléphone professionnel :... Nom et adresse de l employeur :... Situation familiale : Marié célibataire divorcé séparé vie maritale pacsé veuf (ve) Garde alternée : Oui Non Garde Partagée : Oui Non N allocataire C.A.F. :... Nombre d enfant(s) à charge :... Liste des enfants de la famille : Enfant (Nom Prénom) Date et lieu de naissance Lu et approuvé Signature des parents Date
FICHE D INSCRIPTION RENSEIGNEMENTS ENFANT (1 fiche par enfant) Nom :... Prénom :... Date et lieu de Naissance :... Adresse :... Sexe : F M Nationalité : Français Autre Pour l année scolaire 2015/2016 École d où dépendra l enfant : Votre enfant sera affecté à l école de secteur correspondant à votre adresse de domicile selon le nombre de places disponibles. Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans une autre école, une demande exceptionnelle de dérogation motivée devra être formulée par écrit et sera soumise à un examen ultérieur. Cadre à compléter par le directeur d établissement scolaire : Niveau scolaire :... Classe et Instituteur :... École où était inscrit l enfant auparavant (2014-2015) :... Date de 1ère entrée dans l école actuelle:... RENSEIGNEMENT SANITAIRE Nom du Médecin traitant :... Allergies (préciser) :... Régime alimentaire :... IMPORTANT : (Dispositions particulières en cas de problèmes médicaux) Un Protocole d Accueil Individuel (P.A.I) doit être établi pour accueillir les enfants présentant une allergie alimentaire. A ces fins, il faudra fournir un certificat médical établi par votre médecin traitant attestant des mesures à prendre en compte. Repas avec Porc : Oui Non Maladies Infantiles : Rubéole oui non Scarlatine oui non Rougeole oui non Coqueluche oui non Oreillons oui non Varicelle oui non En cas d urgence, votre enfant sera conduit à l hôpital par les services de secours et vous en serez informé par le Directeur J autorise mon enfant : DROITS ET AUTORISATIONS DES INSCRITS A être filmé ou pris en photo dans le cadre d activité ou de manifestation : Oui Non A être maquillé lors des activités d expression ou atelier de maquillage : Oui Non A rentrer seul : Oui Non Personnes à prévenir en cas d urgence Personnes habilitées à venir chercher l enfant : (*pour l école maternelle et les centres de loisirs) Nom prénom Hors Parents Qualité Téléphone fixe ou portable Venir chercher l enfant* Prévenir en cas d urgence Vallauris le / /2015 Signature des responsables légaux
Autorisation de publication (à remplir pour tous les enfants) Nom, prénom de l'élève : Je soussigné(e) autorise/ n autorise pas par la présente la publication des photos ou des films ; sur le site internet de la commune : www.vallauris-golfe-juan.fr ou sur le Nice matin. Je peux demander le retrait de la publication sur le site internet à tout moment sur simple demande écrite adressée au service du Guichet Unique en Mairie de Vallauris, place Jacques Cavasse 06220 Vallauris. Fait à, le Signature (précédé de «lu et approuvé»)
FICHE DE PRE INSCRIPTIONS CENTRE DE LOISIRS Nom :... Prénom : ACCUEIL PERI-SCOLAIRE : PERI de 7h30 à 8h20 du lundi au vendredi POST de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi ACCUEIL MERCREDI : Mercredi de 13h30 à 18h30 Oui Non ACCUEIL ET/OU TAP : Jeudi de 13h30 à 16h30 : Oui Non Pour les élémentaires (2 thématiques proposées au choix sur l après-midi) : 1 : Période de la rentrée à la toussaint : Culture Sport 2 : Période de la toussaint à Noël : Culture Sport 3 : Période de Noël aux vacances d hiver : Culture Sport 4 : Période des vacances d hiver aux vacances de printemps : Culture Sport 5 : Période des vacances de printemps aux vacances d été : Culture Sport INSCRIPTION VACANCES 4 jours (minimum) ou 5 jours par semaine à définir (Attention : si jour férié dans la semaine impossibilité de retirer un jour) De 8h00 à 18h00 : Oui Non FONCTIONNEMENT : Avant chaque vacance un courrier vous sera envoyé pour confirmation de l inscription des vacances scolaires. Il sera également disponible sur le site internet de la commune pendant les périodes d inscriptions. Vous pourrez également confirmer en envoyant le coupon-réponse par mail à l adresse suivante : del.famille@vallauris.fr Dans le cas où vous ne recevez pas de courrier merci de vous rapprocher du guichet unique (04.93.64.74.40). Le calendrier des dates des périodes d inscriptions sera à votre disposition à partir de Septembre 2015 sur internet, en Mairie au guichet unique et en Mairie Annexe. Attention aux dates butoirs d inscription. Tout au long de l année des photos des différents centres seront disponibles sur le site internet de la commune : www.vallauris-golfe-juan.f
PREVISION POUR LES PRE INSCRIPTION(S) DES SEJOURS VACANCES 1/ Le Séjour ski d hiver du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour les enfants de 8 à 12 ANS MOIS DE FEVRIER : VALBERG OUI NON 2 / Les séjours été du Conseil Général des Alpes-Maritimes pour les enfants de 6 à 12 ANS MOIS DE JUILLET : LA COLMIANE MOIS D AOÛT : VALBERG OUI NON OUI NON Les Parents recevront une réponse favorable ou défavorable mi-novembre pour le ski et à la mi-avril pour l été. RAPPEL AUX FAMILLES : Les places du Conseil Général des Alpes-Maritimes sont limitées dans une fourchette de 20 à 36 inscriptions (à confirmer par cette collectivité) Après cette confirmation, les dates définitives seront communiquées par la commune aux familles dès réception des dossiers. Nous vous rappelons que les séjours proposés par le Conseil Général dépendent de la Mairie et non des écoles.
Fiche Inscription en cantine - Enfant N Inscription à compter du 1 er septembre 2015 Ou à compter du Nom : Prénoms : Date de naissance Lieu de naissance : Sexe : Féminin Masculin Pour l année scolaire 2015/2016 Ecole d où dépendra l enfant : Niveau scolaire :(petite section, grande section, CP CE1 ) Instituteur et classe : JOURS DE FREQUENTATION AU RESTAURANT SCOLAIRE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Allergie alimentaire qui nécessite un panier repas : Autres Allergie : IMPORTANT : Un Projet d Accueil Individuel (P.A.I) doit être établi pour accueillir les enfants présentant une allergie alimentaire. A ces fins, il faudra fournir un certificat médical établi par votre médecin traitant attestant des mesures à prendre en compte. En cas d allergie alimentaire, les familles devront fournir le panier repas. Repas avec Porc : Repas sans Porc : N allocataire CAF :. Adresse mail :...
MODE DE PAIEMENT SPECIFIQUE A LA CANTINE Vous pouvez payer par chèque, espèces, carte bancaire ou prélèvement bancaire. Si vous optez pour le Paiement par prélèvement (cochez la case correspondante) : J étais en prélèvement bancaire durant l année scolaire 2014/215 et je conserve les mêmes coordonnées bancaires, le renouvellement se fait automatiquement. Il s agit d une nouvelle demande de prélèvement, je fournis un RIB et la Régie me fait signer le mandat de prélèvement SEPA. J ai changé de coordonnées bancaires, je fournis un RIB et la Régie me fait signer le mandat le prélèvement SEPA. La facture de septembre devra être réglée par chèque, espèces ou carte bancaire dans tous les cas car les régularisations et le prélèvement ne prendront effet qu à compter du mois d octobre. ACCORD DES CONDITIONS DU DOSSIER CANTINE Je soussigné(e) déclare sur l honneur l exactitude des renseignements indiqués et m engage à communiquer dans les plus brefs délais tout changement de situation au Service Education, Restauration Scolaire à la Mairie de Vallauris. Atteste avoir pris connaissance, accepté et avoir conservé le règlement interne de restauration scolaire cijoint en annexes. Règlement interne restauration scolaire et modalités de facturation. Date et signature du représentant légal, suivies de la mention «Lu et approuvé» A Vallauris, le Signature(s) Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser au service informatique de la Mairie de Vallauris Golfe-Juan. Tel 04.93.64.24.24
3 REGLEMENTS À CONSERVER PAR LES PARENTS 1/ REGLEMENT DU SERVICE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT ET MODALITES D'INSCRIPTION «de ce service facultatif» : * Dans la limite des places disponibles, sont inscrits les enfants domiciliés et/ou scolarisés à Vallauris Golfe-Juan. Sont prioritaires : - les enfants dont les deux parents travaillent. - les enfants de parent isolé travaillant. HORAIRE DU MATIN ET SOIR : de7 h 30 à 08 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30 pour les maternelles et élémentaires HORAIRE DE L ACCUEIL ET/OU TAP : de 13H30 à 16 h 30 pour les maternelles et élémentaires et sorties : - soit après l école à 16h 10 - soit après l école à 16h 30 HORAIRE MERCREDI : de 13 h 30 à 18 h 30 pour les maternelles et élémentaires HORAIRE DES VACANCES : de 8 h à 18 h pour les maternelles et élémentaires ARTICLE 2 - ASSURANCE Les enfants devront être obligatoirement assurés par leur famille. ARTICLE 3- CONDITIONS DE PAIEMENT La CAF est un partenaire privilégié de la ville avec qui elle est signataire d un «contrat enfance jeunesse» (CEJ). Les différents tarifs sont calculés avec le coefficient de la CAF pour les familles ayant un numéro d allocataire actif et avec l avis d imposition pour les autres. Activité Tarification Prix en Euros ACCUEIL MATIN De 7h30 à 8h30 Payant Forfait hebdomadaire = 5 accueils du matin au lieu de 4 = QF*0,9/8h* 5h= QF* 0,5625 Prix minimum hebdomadaire 1,69 calculé pour un QF de 300 Prix maximum hebdomadaire 10,46 calculé pour un QF de 1860 ACCUEIL DU SOIR 16H10 à 16h30 ACCUEIL DU SOIR De 16h30 à 18h30 ACCUEIL JEUDI APRES- MIDI De 13h30 à 16h30 ACCUEIL DU MERCREDI De 13h30 à 18h30 ACCUEIL JOURNEE PETITES ET GRANDES VACANCES Gratuit Payant Forfait hebdomadaire = QF*0,9% 8h* 8h (semaine) = QF*0,9% Payant Forfait hebdomadaire = QF*0,9% / 8h*3h (semaine) = QF* 0,3375% Payant Forfait ½ journée = QF*0,9%/8h* 5h (semaine) = QF**0,5625% Payant Forfait journée = QF x 0,9% Prix minimum hebdomadaire 2,7 calculé pour un QF de 300 Prix maximum hebdomadaire 14,4 calculé pour un QF de 1600 Prix minimum hebdomadaire 1,01 calculé pour un QF de 300 Prix maximum hebdomadaire 6,26 calculé pour un QF de 1860 Prix minimum ½ journée 1,69 calculé avec un QF de 300 Prix maximum ½ journée 7,37 calculé avec un QF de 1311 Prix minimum 2,70 calculé avec un QF de 300 Prix maximum 11,80 calculé avec un QF de 1311 Durant les petites et grandes vacances scolaires, les paiements se font à la semaine. (Selon le calendrier scolaire) Durant les centres du mercredi, les paiements se font au mois. Pour les T A P du jeudi après-midi les paiements se font au mois et toute inscription sera facturée. Pour le péri, post scolaire, les paiements se font sous système de pointage selon un tarif semaine. En espèces, par chèque bancaire ou postal libellé à l ordre du Trésor Public à adresser par courrier à la : Mairie de Vallauris Guichet Unique Place Jacques CAVASSE ou sur place à l hôtel de ville. ATTENTION : le personnel d animation et les enseignants ne sont pas habilités à recevoir le paiement des sommes dues.
Ils ne seraient, en aucun cas, responsables des sommes qui leur seraient confiées. En l absence de paiement pour les activités, le dossier sera sans relance transmis au Trésor Public seul chargé des opérations de recouvrement et qui seul est habilité à accepter les paiements. Suite à cette procédure, les enfants ne seront plus inscrits dans les structures de la commune. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT : Pour l accueil du jeudi après-midi (TAP) Aucun remboursement ne sera effectué en cas d absence ou de maladie (sauf pour les classes découvertes). Petites et grandes vacances scolaires Aucune absence ne prête à remboursement sauf en cas de maladie. Fournir un certificat médical avant la date de fin des vacances en cours avec un relevé d identité bancaire, 2 jours seront décomptés sur la totalité de la facture. Tout certificat fourni hors délai ne sera pas pris en compte. Séjour du Conseil Général Le chèque de réservation ne pourra être restitué sauf en cas de maladie. Fournir un certificat médical avec un relevé d identité bancaire. FONCTIONNEMENT : La tenue vestimentaire des enfants doit être compatible avec la pratique d activités physiques et manuelles, l enfant s engage à participer aux activités proposées. Dans le cas d'activités nécessitant un trousseau spécifique (camping, piscine ) les parents seront préalablement informés. La Ville de Vallauris décline toute responsabilité en cas de perte, vol et détérioration d affaires personnelles (Vêtements, lunettes, bijoux ) Le directeur ou les animateurs du Centre sont autorisés à prendre toute mesure nécessaire en cas d urgence médicale ou accident ; l enfant sera dirigé vers l hôpital le plus proche. ARTICLE 1 DISCIPLINE Pendant la durée des activités, les enfants sont sous la responsabilité de la Municipalité. L enfant devra être assidu tout au long des activités. Il s engage aussi à avoir un comportement Fair-play envers les autres enfants et à respecter les éducateurs, les animateurs, les installations, ainsi que le matériel qui lui sera confié. Les parents sont responsables de la tenue et conduite de leurs enfants pendant le temps d accueil. Tout enfant qui aura un comportement gênant ses camarades, le personnel ou le bon déroulement de l activité, (agressivité, insolence, désobéissance ) fera l objet d une procédure d avertissement verbal, écrit, exclusion de 3 jours ou exclusion définitive. ARTICLE 2 : CONVOCATION DES PARENTS MESURE D'EXCLUSION Si le comportement de l'enfant entraîne des difficultés majeures pour le groupe ou le personnel d'encadrement, les parents seront convoqués pour s'entretenir avec le Directeur du Centre et le Responsable du Service. En cas de non résolution de la situation ou d'irrespect manifeste des consignes de sécurité et des règles de vie en collectivité, le directeur du centre établira un rapport au Responsable de la Direction Jeunesse qui proposera une mesure d'exclusion de l'enfant. ARTICLE 3 : SORTIE- RETARD Au moment du départ, l enfant sera confié aux parents ou seulement aux personnes habilitées figurant sur la fiche d inscription. Une pièce d identité pourra leur être demandée. Le personnel d animation est autorisé à refuser de remettre un enfant à une tierce personne si aucune habilitation ne leur a été donnée. Les retards répétés et injustifiés des parents, après l horaire de fermeture (18h30 en période scolaire et 18h pendant les vacances) pourront entraîner l exclusion et, dans le cas d un retard important, la prise en charge de l enfant par la Police Nationale et ou Municipale. Pour les enfants autorisés à rentrer seul, en référence à l article 371-3 et 488 du code civil, les enfants ne pourront rester sur la voie publique une fois la fermeture de l école intervenue. Les parents doivent donc prendre leurs dispositions afin de responsabiliser ou prendre en charge leurs enfants. La responsabilité de l éducateur et ou de l animateur ne pourra être engagée en dehors des heures de pratique ou du point de rendez-vous précisé (départ/arrivée). Le non-respect des horaires par les familles peut entraîner l exclusion de l enfant. ARTICLE 5 : En cas d intempéries, les activités sportives pourront être modifiées en fonction du site. ARTICLE 6 : La Ville de Vallauris décline toute responsabilité en cas de vols ou de pertes d affaires personnelles.
II. REGLEMENT INTERNE RESTAURATION SCOLAIRE MODALITES DE FACTURATION Mesdames, Messieurs, Vous allez inscrire ou réinscrire votre (vos) enfant(s) à la restauration scolaire de Vallauris/Golfe Juan. Nous vous communiquons ci-dessous le règlement en vigueur applicable à ce service. Nous vous informons que la confection des repas a été confiée à la société ELIOR 1) MODALITE DE PAIEMENT : L inscription à la restauration scolaire s effectuera en Mairie, Guichet Unique, rez de chaussée, place Jacques Cavasse L inscription initiale est annuelle et implique une réservation des repas durant toute l année. Une consommation partielle hebdomadaire à jours fixes est autorisée sous condition de réserver 3 jours avant le jour de consommation et à régler avant service auprès de la Régie des cantines scolaires. Un tarif unique est appliqué, soit actuellement : 3,15 par repas et par enfant pour l année scolaire (sous réserve d une réactualisation tarifaire effectuée tous les 1 er septembre après la réunion de la commission) 1 - La facturation est mensuelle et par avance. La régularisation d éventuelles absences sera déduite de la facture du mois suivant dans les conditions ci-après. 2 A réception de la facture, en respectant la date limite de paiement, celui-ci s effectuera en espèce, par chèque, par carte bancaire ou par prélèvement bancaire : en espèce & carte bancaire, à la régie d encaissement, Mairie de Vallauris (service éducation, restauration scolaire) par chèque bancaire ou postal à l ordre «de Régie restauration de Vallauris» sans oublier d inscrire le numéro de la facture au dos du chèque ainsi que le nom des enfants, à remettre à la régie d encaissement ou par courrier à l adresse suivante : HOTEL DE VILLE DE VALLAURIS Régie d encaissement des cantines /ELIOR Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Tél. : 04 93 64 71 69 / Fax : 04 93 64 77 85 Mail : jmathieu@vallauris.fr par prélèvement automatique : J étais en prélèvement bancaire durant l année scolaire 2014/215 et je conserve les mêmes coordonnées bancaires, le renouvellement se fait automatiquement. Il s agit d une nouvelle demande de prélèvement, je fournis un RIB et la Régie me fait signer un mandat de prélèvement SEPA. J ai changé de coordonnée bancaire, je fournis un RIB et la Régie me fait signer un mandat de prélèvement SEPA.
A noter : - La 1ère facture correspondra aux repas du mois de Septembre et devra être réglée à réception de la facture.. Le 1 er prélèvement automatique sera effectué durant la première semaine d Octobre et il correspondra à la consommation prévu du mois d Octobre moins les éventuelles déductions (absences - maladie..) du mois de septembre. 2 - En cas d impayés : Les rejets de chèque ou prélèvement seront à régulariser sans délai et en espèce à la Régie. Sans relance et, à défaut de régularisation auprès de la régie RESTAURATION le dossier sera transmis au TRESOR PUBLIC chargé des opérations de recouvrement et qui seul sera habilité à accepter les paiements. Les débiteurs devront alors se munir du titre de recettes reçu du TRESOR PUBLIC pour procéder au paiement. Les paiements pourront être effectués à la Trésorerie de VALLAURIS uniquement en espèces. Tout autre mode de paiement ne sera accepté que par la Trésorerie d'antibes Municipale. 3 Modalité de remboursement des repas non consommés Le remboursement des repas non consommés s effectuera uniquement dans les conditions suivantes : Absence médicale : la famille dispose de 48h pour en informer la régie d encaissement : en déposant le certificat au bureau de la régie d encaissement, ou dans la boîte aux lettres de l hôtel de ville ou par mail. Absence de l enseignant : en cas d absence d un enseignant, si la famille décide de garder l enfant à domicile et de ne pas le laisser à la cantine, elle doit en informer le bureau de la régie d encaissement et préciser le nombre de jours d absence par courrier ou par mail avec un certificat de l école précisant l absence de l enseignant, sachant qu un délai de 48h de carence sera décompté à la famille. Absence pour convenance personnelle : la famille doit aviser le bureau de la régie par courrier ou par mail au minimum une semaine avant le 1er jour d absence. Absence pour grève : Le repas sera déduit en fonction du pointage de la liste de présence des consommateurs remis par le personnel de la Mairie. Retrait définitif de la cantine : les parents sont tenus obligatoirement d informer la régie d encaissement, 1 semaine avant, par courrier ou par mail. A défaut, la facturation se poursuivra et aucun remboursement ne pourra être réclamé. REGLEMENT À CONSERVER PAR LES PARENTS
3/ REGLEMENT INTERNE PAUSE MERIDIENNE POUR LES ENFANTS INSCRITS A LA RESTAURATION SCOLAIRE Madame, Monsieur, Vous avez inscrit votre (vos) enfant(s) à la cantine dans un établissement scolaire de Vallauris Golfe-Juan. Je vous prie de bien vouloir trouver une copie du règlement interne relatif à la restauration scolaire et de la pause méridienne adopté par arrêté municipal. I Préambule : - Nous vous informons que cet accueil spécifique de 12h à 13h50 pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 12h à 13h30 pour les mercredis est placée sous la responsabilité de la mairie de Vallauris Golfe-Juan et plus exactement du service Jeunesse. - Il est précisé que cet accueil de la pause méridienne n est pas obligatoire contrairement au temps scolaire et donc soumise à une organisation et un règlement interne. - Il est précisé que la pause méridienne du mercredi est gratuite. II Horaires et organisation interne : - Le temps de la pause méridienne est compris entre 12h et 13h50 pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 12h à 13h30 pour les mercredis, celui-ci se décompose en deux volets : restauration et animation. - A ce titre, aucune sortie de l établissement scolaire n est autorisée sauf cas exceptionnel signalé par une autorisation écrite des responsables de l enfant. - L ensemble des agents œuvrant sur les missions relatives à la restauration scolaires ou à l animation sont placés sous la responsabilité de l autorité territoriale. III Protection sanitaire des enfants : - Tous les agents présents durant le temps de la pause méridienne effectuant la surveillance de cantine doivent veiller à la sécurité des enfants. - En cas d urgence et en cas d impossibilité de joindre le responsable légal de l enfant, ces agents sont habilités à prévenir les secours adaptés (médecin, pompiers). - A ce titre, je vous engage donc fortement à désigner une personne autorisée à prendre ce type de décision en votre absence. IV Discipline : - Tout enfant qui se rendra source de troubles répétés perturbant le service de la restauration scolaire et de l animation (incivilité et/ou indiscipline), durant le temps du repas et/ou durant le temps de la pause méridienne pourra être exclu de la cantine et/ou du temps méridien après examen de son cas par les autorités responsables. - En fonction de ses actes, votre enfant s expose à une échelle de sanctions, graduées de la façon suivante: 1) Convocation et avertissement verbal aux responsables de l enfant si les troubles persistent. 2) Avertissement écrit aux responsables de l enfant. 3) Exclusion temporaire de trois jours notifiée aux responsables de l enfant. 4) Exclusion définitive, notifiée par courrier recommandé aux responsables de l enfant. FEUILLE A CONSERVER PAR LES PARENTS