Intervention de Bernard ARTIGUE Président de la Chambre d Agriculture de la Gironde (Seul le discours prononcé fait foi) Madame la représentante de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le représentant du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les présidents, Mes chers collègues, Permettez-moi en cette fin de matinée de prendre quelques minutes pour revenir sur les principaux évènements qui ont marqué l actualité agricole depuis notre dernier rendez-vous du 8 juillet à Captieux, tant au niveau international, national que départemental. Depuis quelques mois, la crise financière a laissé la place à la crise économique et à la crise des dettes souveraines qui ont accéléré la chute de plusieurs gouvernements de la zone Euro : cela a commencé en début d'année par l'irlande, le Portugal suivis ces derniers jours de la Grèce, de l'italie et de l'espagne. Face à cette situation, l'europe démontre malheureusement son incapacité à surmonter durablement les difficultés avec des solutions pérennes. Ces indécisions chroniques font peser une menace sur d autres pays européens, et notamment la France avec une perte de confiance des marchés financiers qui affaiblissent l euro, avec le risque d une récession. De tels évènements ne sont pas sans conséquence pour l'agriculture avec en ligne de mire les négociations sur le futur budget de l Union Européenne, budget qui va nous engager pour la période 2014-2020. Quasiment tous les Etats européens se préparent à une cure d austérité sans précédent pour 2012. Oubliées les «bonnes» intentions du printemps dernier, intentions qui faisaient déjà état de divergences importantes entre les gouvernements - pour une stabilité des dépenses en euros constants à 1,05 % du PIB - alors que les Eurodéputés avaient demandé une augmentation d au moins 5 % du budget! I. PAC 2014 2020 : des propositions qui manquent encore d'ambition La Commission européenne a présenté le mois dernier les projets de règlements de la future Politique agricole commune post 2013. Ils se traduisent par une proposition de maintien du budget agricole en euros - 1 -
courants, avec un objectif de convergence des aides entre les états membres et les régions, et un verdissement qui pourrait atteindre 30 % des paiements directs (portant notamment sur la diversification des cultures, le maintien de la biodiversité et des pâturages permanents). Des soutiens différenciés sont également prévus avec un mécanisme de soutien évolutif des aides pour les jeunes agriculteurs (2 % des aides nationales), et pour les zones défavorisées (jusqu à 5 %). La Commission annonce aussi une PAC plus simple avec une réduction de moitié des règles de conditionnalité pour les aides du premier pilier, ainsi qu un deuxième pilier plus flexible pour accompagner les démarches agrienvironnementales, l installation des jeunes agriculteurs et l emploi rural. Compte tenu des enjeux alimentaires, territoriaux et environnementaux, nous tenons à réaffirmer que le budget doit impérativement être maintenu en euros constants. Nous déplorons aussi qu il n y ait pas de renforcement des outils de régulation, et dénonçons le refus actuel de la commission de réexaminer au sein de la PAC les droits de plantation viticoles. Par ailleurs, les critères proposés pour le verdissement sont trop élevés, avec 30 % des aides allouées aux mesures vertes et l utilisation de 7 % des terres à des fins environnementales, soit une jachère obligatoire déguisée. Cela va à l encontre de la compétitivité et de la production dans un contexte de demande mondiale croissante. Dans le même temps, et pour la première fois le G20, réuni à Cannes début décembre, a inscrit les enjeux agricoles à son agenda. Les dirigeants des vingt premières puissances ont enfin pris acte que la planète a besoin de l agriculture. Et ils ont arrêté une série d orientations concernant notamment la promotion de la production agricole, la transparence des marchés et la régulation des marchés de dérivés de matières premières. Cela nous amène à nous interroger sur le décalage avec les propositions de la Commission européenne qui ne vont pas dans le sens d un accroissement de la production agricole, et qui propose plutôt un verdissement de la PAC à hauteur de 30 %! - 2 -
II. Actualités nationales Dans ce contexte de réduction des dépenses publiques, le budget 2012 du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire était très attendu. S'élevant à près de 5,5 milliards d euros, ce budget apparaît comme globalement stable par rapport à 2011 avec 2 objectifs affichés : la modernisation de l agriculture française et la garantie d une alimentation sûre et de qualité. Dans ce contexte de rigueur budgétaire, je voudrais tout de même dénoncer la ponction par l'etat de 55 Millions d'euros sur le budget de l ONEMA (l Office National de l'environnement et des Milieux Aquatiques) destinés au plan Ecophyto. Or le financement de ce plan est issu d'une redevance prélevée par les Agences de l'eau au moment de l'achat des produits phytosanitaires et payée par les agriculteurs. Cette redevance sert à financer notamment les actions du plan Ecophyto 2018. Ces 55 millions d'euros, qui n'ont pas été dépensés en 2011 dans le cadre de ce plan, avaient vocation à être redistribués dans les années à venir pour concourir à la diminution de l'usage des produits phytosanitaires par la profession agricole. Cette décision, qui impacte 50% des recettes depuis la mise en place du plan, peut remettre en cause le financement d'actions déjà engagées par les acteurs de terrain. A l'heure où nous avons déposé une candidature pour un second réseau de fermes de références phyto pour notre département, je ne peux que m'interroger sur le devenir de ces actions et la cohérence de l'etat en la matière. Je voudrais aussi exprimer notre inquiétude sur le devenir des financements de recherche - expérimentation de FranceAgriMer notamment vis à vis des Chambres d'agriculture, qui pourrait aboutir à une remise en cause pure et simple de nos moyens d'expérimentation. Je compte sur l appui de la DDTM, Madame, pour trouver une solution, car ce n est pas le moment de casser la dynamique de recherche - innovation que nous avons mise en place avec le Vinopôle depuis 3 ans. Enfin, en limitant la hausse de notre ressource d imposition à 1,2 %, l'etat réduit considérablement nos moyens d'intervention d'autant plus que nous devrons supporter sur notre budget les frais liés à l'organisation des élections aux Chambres d'agriculture. - 3 -
III. Actualités départementales Situation viticole L actualité de notre département est également marquée par la venue aujourd hui du Ministre de l Agriculture qui reçoit, en ce moment, une délégation de professionnels girondins pour évoquer la situation viticole. Certes après deux années particulièrement difficiles au niveau des ventes, la dernière campagne a été marquée par une reprise des volumes commercialisés, et une forte progression des exportations (+ 23 % en volume et + 34 % en valeur) notamment sur la Chine. Mais pour autant les cours du vrac demeurent très bas et la situation reste toujours préoccupante pour de nombreuses exploitations. L amélioration de la situation du marché doit s accompagner d une évolution des cours, afin de redonner espoir aux viticulteurs. C est la responsabilité du négoce qui doit s engager vis à vis de la production. Nous n ignorons pas le travail de fond engagé aussi par les acteurs de la filière avec le plan Bordeaux, pour redonner une puissance commerciale à la marque Bordeaux et favoriser la montée en gamme du segment basique. Mais la situation difficile de nombreux viticulteurs nécessite un redressement rapide des cours pour redonner de la rentabilité aux exploitations. Je voudrais également saluer le projet de la coopération en cours d élaboration, sous l impulsion de la FCVA. Il vise à favoriser le regroupement des metteurs en marché notamment pour le vrac et à renforcer leur compétitivité sur le segment fun. La coopération pèse 44 % des volumes de vins vendus en vrac, et elle doit viser la performance commerciale. Nous souhaitons tous la pleine réussite de ce projet ; même s il ne faut pas croire que cela règlera tous les problèmes. Dans un autre domaine, je voudrais aussi saluer le travail de lobbying fait par la Fédération des Grands Vins auprès des élus et des parlementaires contre la libéralisation des droits de plantation. La mobilisation de nos élus sur ce dossier pourrait aboutir à en faire une des priorités de la France dans la réforme de la PAC. J évoquais tout à l heure le boom de nos exportations sur la Chine qui en fait désormais la première destination des vins de Bordeaux en volume et en valeur. Je voudrais en profiter pour féliciter nos équipes de la pleine réussite du 2 ème festival des vins organisé à Wuhan en centre Chine avec le concours de l'aapra. Plus de 170 vins médaillés au concours de Bordeaux y ont été dégustés par des jurys chinois qui ont attribué une vingtaine de "Trophées". En parallèle de cette manifestation, ont été proposés une dégustation grand public des vins de Bordeaux et d'aquitaine, qui a réuni près de 2000 personnes, mais - 4 -
également un rendez vous d'affaires organisé par l'aapra et UBI France du 12 au 14 novembre. Cette action illustre une nouvelle facette du rôle que peut jouer notre compagnie pour accompagner les viticulteurs. IV. Actualités de la Chambre d Agriculture Flavescence Dorée Dans un tout autre registre et toujours en viticulture, notre compagnie s'est fortement mobilisée cet été sur le suivi de la flavescence dorée. Comme vous le savez, cette année viticole a été marquée comme en 2010 par une explosion dès l'extériorisation, des symptômes de flavescence dorée. Face à ce problème, l'odg de Bordeaux a souhaité la création d'un GDON pour coordonner la lutte contre ce fléau. L'organisation technique a été confiée à la Chambre d'agriculture. Sur une surface cumulée de 80 000 ha réparties sur 350 communes, nous avons organisé la prospection de zones prioritaires définies avec les services du SRAL. Cela a mobilisé 40 personnes pendant plus de 2 mois. Pour cette première année, 7 000 ha ont été prospectés, 1 100 échantillons analysés. Des formations ont été programmées et réalisées avec l'appui des ADAR. Près de 200 viticulteurs ont été formés sur l'ensemble de la Gironde. La Flavescence Dorée peut mettre en péril la pérennité de nos exploitations en détruisant nos vignes, la seule lutte efficace est collective et ensemble nous serons plus efficaces (plus forts) pour se battre contre ce fléau. Et nous comptons aussi sur l appui des élus et des services de l Etat pour lutter contre les friches qui constituent des foyers d infection et de prolifération. Annulation de la délibération approuvant le PLU de la commune de Cadillac-sur-Garonne Notre compagnie est très engagée dans la préservation des espaces agricoles et viticoles comme l'a d'ailleurs démontré notre forte implication dans la Charte "Agriculture, Forêt et Urbanisme", signée officiellement lors de notre dernière session de Captieux. Et je voudrais saluer la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux qui a annulé, suite à notre recours, le PLU de la commune de Cadillac que nous avions attaqué conjointement avec le CIVB, la Fédération des Grands Vins et l'odg Bordeaux-Cadillac. Cette décision qui est une première en France, est fondée sur le principe de protection de l'espace agricole et viticole et sur la nécessité d une utilisation économe de cet espace. Cette décision qui va faire jurisprudence pour les autres communes du département nous conforte dans notre action pour la défense de l'activité agricole dans les territoires. - 5 -
SAGE Estuaire L enquête publique relative au SAGE Estuaire, a fait l objet d une très forte mobilisation de la part des usagers du territoire concerné, et plus particulièrement des agriculteurs et des viticulteurs. Plus de 700 personnes ont en effet soit écrit soit rencontré le commissaire enquêteur et fait part de leur avis défavorable et de leurs inquiétudes relatives aux propositions de gestion de ce SAGE. De nombreuses collectivités ont aussi exprimé leur avis défavorable, y compris le Conseil Général de Charente-Maritime dont le président assure actuellement la présidence du SMIDDEST. Je rappelle tout de même que le SAGE est porté par le SMIDDEST, ce qui témoigne d un dysfonctionnement réel au sein de ce SAGE. Les points de désaccord principaux exprimés par l'enquête publique portent sur la cartographie de l enveloppe territoriale des zones humides et sur les projets de gestion des inondations allant jusqu à proposer de «dépoldériser» certains territoires. Malgré une majorité écrasante d'avis défavorables, le Commissaire enquêteur a jugé bon de donner un avis favorable au projet, assorti de réserves et de recommandations de bon sens notamment sur 2 points : - enlever de l enveloppe territoriale des zones humides, toutes les surfaces en vigne et en cultures, - faire une analyse coût-bénéfice des solutions techniques face au risque d inondations d origine océanique. Nous prenons acte de ces propositions et nous attendons maintenant la relance d une vraie concertation au sein de la Commission Locale de l'eau afin d aboutir à des décisions acceptables pour tous. Mais pour cela, Madame, nous avons besoin d une réelle implication des services de l Etat, et en particulier de la Direction des Territoires et de la Mer, afin que soient prises en compte et assurées les conditions d un développement «durable» des activités agricoles. Plan de Prévention des Risques de Pollution atmosphériques Un arrêté préfectoral instituant des procédures de prévention et d alerte contre les pollutions atmosphériques sur l agglomération bordelaise, vient d être approuvé par le CODERST (Comité d Orientation des Risques Sanitaires et Technologiques). Il s agit des pollutions induites par le Dioxyde de soufre (SO2), le Dioxyde d Azote (NO2) et les particules fines (particules inférieures à 10 microns). Sans doute vous demandez-vous quel est le lien avec l agriculture, sachant qu il s agit de l agglomération bordelaise et de mesures de la qualité de l air au niveau de la place Gambetta, du Grand Parc, de Bordeaux Bastide, de Talence, de Mérignac, et de Bassens, autant de lieux où les voitures et les camions sont infiniment plus nombreux que les tracteurs - 6 -
Pourtant le dit arrêté ordonne, si les seuils d alerte sont dépassés sur ces points de mesure, d interdire «les travaux de fertilisation, d épandage et de labours» et «tout brûlage à l air libre des déchets agricoles». Je vous rappelle que parmi ceux-ci figurent les sarments de vigne et que pour faire face à certaines maladies il est impératif de les brûler. Le même arrêté prévoit des restrictions pour les autres usages mais pas d'interdiction. Nous dénonçons cette égalité de traitement et nous demandons le retrait ou la réécriture de ces dispositions. Abattoirs A chacune de nos sessions, nous vous tenons informés de l'évolution du dossier "Abattoirs" dans notre département. Le maintien d'outils d'abattage et de transformation est un enjeu prioritaire tant pour les filières que pour les agriculteurs et on ne peut défendre une politique de développement de circuits de proximité qui si de tels équipements existent et fonctionnent! Dans un mois désormais, la fermeture de l'abattoir de Bordeaux sera définitive. A ce jour, nous avons appris que les élus de la Communauté des communes du Bazadais ont enfin voté à une large majorité la réalisation des travaux de modernisation de l'abattoir de Bazas. Les travaux sont prévus courant 2012. L'abattoir de Bazas accueille déjà des éleveurs qui opéraient à Bordeaux jusque là. Le projet d'abattoir privé du GEG avance régulièrement : un terrain a été trouvé à Bègles et une étude demandée par les financeurs concernant la viabilité du projet sera remise les jours prochains. La Chambre d'agriculture soutient ces projets qui vont permettre la poursuite de l'abattage dans notre département. Sécheresse 2011 Même si l'été pluvieux a permis de sauver les récoltes de mais ensilage, l'année fourragère accuse un déficit de 50 % pour la production d'herbe. Notre département a été très impacté par cette sécheresse printanière et automnale inhabituelle. Les éleveurs doivent faire face à des achats de fourrages ou de concentrés imprévus dans un contexte de hausse des matières premières. La Chambre d'agriculture a accompagné les éleveurs en particulier sur le dossier des calamités agricoles. 464 dossiers ont été déposés à la DDTM. Plus de 40 % des dossiers sont éligibles au titre des calamités. Les dossiers non retenus par l'etat seront pris en charge par les Collectivités territoriales, avec la collaboration du service élevage de la Chambre pour une mise en place rapide de mesures d'aides adaptées. Leche Pascual La laiterie espagnole LECHE PASCUAL a annoncé à ses producteurs aquitains qu'elle cesserait la collecte de lait en France au plus tard le 31 mars 2012. 25 producteurs girondins sont concernés essentiellement dans la région de - 7 -
Coutras avec une production de 15 millions de litres de lait et un quota laitier de 610 000 litres en moyenne. Malgré la nomination d'un médiateur par l'etat, il n'y a pas d'avancée significative sur ce dossier. La Chambre d'agriculture soutient ces producteurs qui pour la plupart sont spécialisés en production laitière. La reprise de la collecte par une ou plusieurs laiteries du secteur est un enjeu majeur pour l'avenir de la filière lait en Gironde. Comme vous pouvez le constater, la Chambre d'agriculture est engagée dans de nombreux dossiers. Il est de notre responsabilité d'œuvrer toujours dans l'intérêt des agriculteurs girondins. V. Les Rendez-vous de la Chambre d Agriculture Pour finir, je voudrais vous inviter à noter quelques évènements dans vos agendas auxquels nous vous convions : - les rencontres Grandes Cultures prévues en janvier prochain à Artigues, - Notre 2 ème édition des Rencontres vitivinicoles d'aquitaine le 14 février au palais des Congrès de Bordeaux. Et en matière de promotion, je vous donne rendez-vous le 17 décembre sur les quais de Bordeaux à proximité de la maison Eco citoyenne pour un Marché des Producteurs de Pays. Je tiens à souligner qu'après une année de test accompagnée conjointement par la Chambre Régionale d'agriculture et nos services, la Chambre d'agriculture reprendra en direct l'organisation de ces rendez-vous en 2012. Je tiens à souligner le succès de nos marchés festifs sur lesquels nous avons accueilli cet été plus de 23 000 personnes. Par ailleurs, nous vous donnons rendez-vous également au prochain salon de l'agriculture de Paris fin février pour une journée dédiée à la Gironde. Je vous remercie de votre attention. - 8 -