MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES N 2013-04-MFS-0004 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE SEAQUARIUM Avenue du palais de la mer BP 106 30240 Le Grau du Roi Représentant du pouvoir adjudicateur MR GROUL Jean-Marc Objet de la consultation Location et maintenance d un photocopieur Date limite de remise des offres : Vendredi 31 mai 2013 à 17h00 Cahier des clauses particulières Page 1 sur 6
1. Objet du marché Disposition générales 1.1 Objet du marché La présente consultation a pour objet la location d un photocopieur avec prestation de maintenance associée. 1.2 Délais d exécution Les dispositions relatives aux délais d exécution du présent marché figurent à l article 3 «délais» de l acte d engagement. 1.3 Disposition applicable en cas d intervenant étrangers En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français Si le titulaire est établi dans un autre pays de la Communauté Européenne sans avoir d établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. La monnaie de compte du marché est l euro. Le prix, libellé en euro, reste inchangé en cas de variation de change. 2. Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité : - L acte d engagement et ses annexes éventuelles, dont l exemplaire original est conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi. - Le cahier des clauses particulières dont l exemplaire original est conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi. - Le devis du candidat, valant décomposition du prix global et forfaitaire. - Le mémoire technique du candidat (détail précis du matériel mis en place, fiche technique, une ainsi que tout élément que vous jugerez utile à votre candidature) Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicable est celui des marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Cahier des clauses particulières Page 2 sur 6
3. Clauses Techniques 3.1 Caractéristiques techniques 3.1.1 Photocopieur principal Les candidats devront proposer un appareil présentant les caractéristiques techniques minimales obligatoires décrites au présent article. Toute proposition ne présentant pas les caractéristiques techniques minimales sera réputée non conforme. Le premier photocopieur mis en location au Seaquarium doit avoir au minimum les caractéristiques suivantes : - Copieur numérique couleur/ noir et blanc - Imprimante / scanner couleur - Qualité d impression minimale 600 ppp - Recto-verso - Format de papier A4 et A3 et enveloppe A5 (éventuellement par bypass) - Capacité de sortie de feuille 1500 - Capacité d entrée 100 à 300 feuilles - Vitesse d impression 25 pages/min - Temps de préchauffage réduit (inf. à 45 s) - Capacité du disque dur 40 Go - L imprimante doit être reliée en réseaux avec les ordinateurs (compatibilité MAC et PC) - Impression sécurisée par mot de passe - Scanner couleur (format de sortie PDF ou TIFF au minimum) - Préciser les temps de numérisation - Scanner permettant dans le futur de le relier à un logiciel de GED (sans modification ou remplacement de matériel) - Possibilité d envoyer les éléments numérisés par e-mail Si une possibilité de télécopie est possible merci de le préciser et de la chiffrer en option. Le devis détaillé devra comprendre le prix : - de la location du photocopieur - maintenance - de l estimation pour l encre (c est-à-dire à partir de combien de copie par mois l encre n est plus comprise dans la maintenance) Cahier des clauses particulières Page 3 sur 6
3.2 Prestations de maintenances associées La maintenance doit s effectuer sur site avec un délai d intervention (en cas de panne) de 24heures maximum. La maintenance doit comprendre l entretien de l appareil, les interventions techniques, les déplacements, la main d œuvre, la réparation avec le remplacement des pièces, la fourniture de l encre noire et couleur. Pour information le volume mensuel moyen de copie est d environ : Noir 4 873 Couleur 8 816 4 Condition d exécution du marché : Livraison et Installation Le marché n est pas alloti. Le marché est dit exécutable dès réception de la notification du marché par le titulaire. Pour le début du contrat, la date est arrêtée au 1 er juillet 2013 date de mise en service du matériel. Le matériel sera livré et mis en service au SEAQUARIUM avenue du palais de la mer 30240 Le Grau du Roi. L installation du matériel consiste en une mise sous tension avec un test de fonctionnement de l appareil ainsi que le paramétrage des logiciels. Lors de la livraison une formation des utilisateurs devra être délivrée. 5 Contenu du prix Conformément aux stipulations de l article 10.1.3 du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Services, les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l emballage, à l assurance et au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Toutefois, les frais engendrés par l absence de demande du titre de transport administratif par le titulaire ou par le retard du titulaire à présenter cette demande restent à sa charge. Les frais de manutention et de transport, qui naîtraient de l ajournement ou du rejet des prestations sont à la charge du titulaire. Le prix à payer doit aussi inclure toutes les prestations de configuration, de paramétrage, l installation, une formation des utilisateurs, ainsi qu une garantie. Cahier des clauses particulières Page 4 sur 6
6 Pénalités Le début du présent contrat est arrêté à la date du 1 er juillet 2013. La mise en place du matériel devra avoir eu lieu auparavant afin de ne pas avoir de délais de mise en service au delà du 1 er juillet 2013. En effet le site ne peut se passer d impression durant plus d une journée. En cas de retard dans la mise en place du matériel ainsi que dans sa mise en service, une pénalité de 150 euros par jour de retard sera exigée de l attributaire du Marché. En cas de non respect des délais d interventions lors de la maintenance ou en cas de panne (dépannage sous 24h), une pénalité de 80 euros par jour de retard sera exigée de l attributaire du Marché. 7 Vérification quantitatives Les vérifications quantitatives seront effectuées conformément aux dispositions du CCAG de fournitures courantes et de services. 8 Vérification qualitatives Les vérifications qualitatives seront effectuées conformément aux dispositions du CCAG de fournitures courantes et de services. 9 Garantie sur tiers Le titulaire garantie le pouvoir adjudicateur contre toutes les revendications des tiers, relative aux brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce et tout autre titre de propriétés intellectuelles ou industrielles dont il propose l emploi pour L exécution du marché. 10 Garantie du matériel Les fournitures sont garanties conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières et aux dites garanties proposées par le titulaire dans son mémoire technique. Le délai de garantie court à compter de la date de mise en service. Cahier des clauses particulières Page 5 sur 6
11 Propriété industrielles ou commerciale Le pouvoir adjudicateur garantit l'entrepreneur contre les revendications des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce dont l'emploi lui est imposé par le marché. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'obtenir dans ce cas, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires. En dehors du cas prévu au paragraphe précédent, l'entrepreneur garantit le pouvoir adjudicateur et le maître d'œuvre contre les revendications des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce employés pour l'exécution du marché. Il appartient à l'entrepreneur d'obtenir dans ce cas, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires, le pouvoir adjudicateur ayant le droit, ultérieurement, de procéder ou de faire procéder par qui bon lui semble à toutes les réparations nécessaires. 12 Résiliation Les dispositions des articles 29 à 35 (chapitre 6) du Cahier des Clauses Administratives Générales de fournitures courantes et de services sont seules applicables. Cahier des clauses particulières Page 6 sur 6