SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 13 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Jonatan Julien, vice-président Mme Julie Lemieux, vice-présidente Mme Natacha Jean M. Sylvain Légaré Mme Michelle Morin-Doyle M. Rémy Normand M. Steeve Verret M. Patrick Voyer Sont également présents: M. André Legault, directeur général M. Gilles Dufour, directeur général adjoint Mme José Garceau, directrice générale adjointe Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe M. Louis Potvin, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Est absente: Mme Chantal Gilbert Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance. CE-2014-1604 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la déclaration de l'employeur relative à l'emploi exclusif d'un ingénieur forestier ou d'une ingénieure forestière - AJ2014-020 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération, de décréter que la Ville de Québec se porte garante, s'engage à prendre fait et cause et à répondre financièrement des conséquences de toute erreur ou omission des ingénieurs forestiers à son emploi, dans l'exercice de leurs fonctions ou tout assureur désigné par l'ordre des ingénieurs forestiers du Québec de tout débours ou toute indemnité qu'il aurait à payer en conséquence de toute erreur ou d'une omission de ces ingénieurs forestiers dans l'exercice de leurs fonctions, et ce, même au-delà du lien d'emploi. De plus, l'employeur renonce à tout recours récursoire contre ces ingénieurs forestiers et contre l'ordre des ingénieurs forestiers du Québec à titre d'assureur à même les actifs détenus spécifiquement à cette fin au Fonds d'assurance- 635
responsabilité professionnelle de l'ordre des ingénieurs forestiers du Québec ou par tout assureur désigné par l'ordre des ingénieurs forestiers. La présente résolution demeurera en vigeur tant qu'elle ne sera pas abrogée. CE-2014-1605 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'intervention de la Ville de Québec à la convention d'amendement de la convention de cession conclue entre le groupe J'ai ma place, la Corporation de gestion de l'amphithéâtre de Québec et la Fondation J'ai ma place - AJ2014-030 (Ra- 1825) soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour l'intervention de la Ville de Québec à la convention d'amendement, datée du 15 septembre 2014, de la convention de cession conclue entre le groupe J'ai ma place, la Corporation de gestion de l'amphithéâtre de Québec et la Fondation J'ai ma place, relativement au report de la prise d'effet de la cession au 30 janvier 2015; à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite convention d'amendement. CE-2014-1606 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres audessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 934 - AT2014-152 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération : l'adoption du Règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 934; la réduction, à 20 jours, du délai prévu à l'article 52 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, accordé aux organismes partenaires pour donner un avis sur la modification proposée. 636
CE-2014-1607 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres au-dessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 936 - AT2014-153 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction du pont des Méandres audessus de la rivière Lorette et au réaménagement de ses approches dans la zone inondable de grand courant, R.A.V.Q. 936. soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2014-414 modifiant le Règlement N 915-93 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'assujettir la zone IA-6 aux objectifs et critères applicables dans le parc François-Leclerc de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements). CE-2014-1608 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement numéro REGVSAD-2014-414 modifiant le Règlement N 915-93 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'assujettir la zone IA-6 aux objectifs et critères applicables dans le parc François-Leclerc de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2014-158 (Ra-1825) CE-2014-1609 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Loisirs du Faubourg inc., pour la réalisation d'un contrat de surveillance de la patinoire D'Youville, pour la période du 12 octobre 2014 au 15 mars 2015 - A1LS2014-109 (CT- 2258361) (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Loisirs du Faubourg inc., pour la réalisation d'un contrat de surveillance de la patinoire D'Youville, au cours de la période du 12 octobre 2014 au 15 mars 2015, 637
d'une somme de 25 814,88 $, excluant les taxes, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint au sommaire décisionnel et sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes; à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit projet d'entente. CE-2014-1610 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion des avenants aux ententes de gestion intervenues entre la Ville de Québec et le gouvernement du Québec, en août 2012 et le Centre local de développement de Québec, en janvier 2013, relativement au versement d'une contribution financière au Centre local de développement de Québec - DE2014-090 (Ra- 1825) soumettre, au conseil d'agglomération l'autorisation : 3 pour la conclusion de l'avenant à l'entente de gestion 2012-2014, intervenue entre la Ville de Québec et le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Capitale-nationale, joint en annexe 1 du sommaire décisionnel; pour la conclusion de l'avenant au protocole d'entente intervenue le 7 janvier 2013, entre la Ville de Québec et le Centre local de développement de Québec, joint en annexe 2 dudit sommaire décisionnel; à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, lesdits avenants. CE-2014-1611 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification de la résolution CA 2013 0262 relative à l'appropriation d'un montant de 1 312 960 $ (481 040 $ pour l'année 2013 et 831 920 $ pour l'année 2014) à la réserve financière pour l'intégration de l'incinérateur en milieu urbain - Plantations pour diminuer les impacts de l'incinérateur dans les quartiers centraux - EN2013 023 - EN2014-030 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération, la modification de la résolution CA 2013 0262, adoptée le 3 juillet 2013, relative à l'appropriation d'un montant de 1 312 960 $ (481 040 $ pour l'année 2013 et 831 920 $ pour l'année 2014) à la réserve financière pour l'intégration de l'incinérateur en milieu urbain, en retirant la somme de 50 000 $ prévue pour les frais et honoraires professionnels, afin de la répartir entre les services techniques d'entrepreneurs pour les plantations et les salaires et dépenses associées et en éliminant la ventilation des coûts proposée initialement. 638
CE-2014-1612 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no 312 concernant l'achat de 38 autobus articulés hybrides pour l'année 2016, du Réseau de transport de la Capitale - FN2014-040 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no 312 concernant l'achat de 38 autobus articulés hybrides pour l'année 2016, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance tenue le 24 septembre 2014. CE-2014-1613 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2011 à 2013 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 902 - IN2014-025 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur des travaux requis pour la réalisation des projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2011 à 2013 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 902. CE-2014-1614 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité de Saint Laurent de l'île d'orléans, relativement à la réception et à l'assainissement de boues de fosses septiques - TP2014-021 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour la conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité de Saint Laurent de l'île d'orléans, concernant la fourniture de services en matière de réception et de traitement des boues d'installations septiques et des fosses scellées par la Ville à la municipalité, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint au sommaire décisionnel, au tarif en vigueur au moment du déversement, en vertu du Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 1,700 mètres cube, pour l'année 2014; 0 mètre cube, pour l'année 2015; 1,700 mètres cube, pour l'année 2016; 0 mètre cube, pour l'année 2017; 639
1,700 mètres cube, pour l'année 2018. à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit projet d'entente. CE-2014-1615 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l'usine de traitement d'eau potable de Sainte-Foy et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 938 - Appropriation de 900 000 $ au fonds général de l'agglomération - TP2014-024 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération : l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et de mise aux normes de l'usine de traitement d'eau potable de Sainte-Foy et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 938; l'appropriation de 900 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 938. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. CE-2014-1616 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'un avenant à l'entente intervenue le 9 mai 2012 entre la Ville de Québec et l'université Laval, relativement au versement d'une subvention pour le projet de mise en place du programme Québec 3.0 de la Chaire de recherche sur les cultures numériques - DE2014-049 (Ra-1825) soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour la conclusion d'un avenant à l'entente intervenue le 9 mai 2012 entre la Ville de Québec et l'université Laval, relativement au versement d'une subvention de 295 000 $, pour le projet de mise en place du programme Québec 3.0 de la Chaire de recherche sur les cultures numériques, qui modifie les clauses 2.1 (Objet du projet), 2.2 (Délimitation du projet), 4 (Livrables) et 5 (Durée et entrée en vigueur); à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit projet d'avenant à l'entente. 640
CE-2014-1617 Autorisation au conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge - Engagement de crédit relatif à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer l'opération des dépôts à neige Saint-Thomas-d'Aquin et Chanoine-Scott (VQ-46782) - Période du 1er novembre 2014 au 30 novembre 2017 - AP2014-570 (CT-2258200, CT-2258204) (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le crédit de la Ville, relativement à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer l'opération des dépôts à neige au cours de la période du 1er novembre 2014 au 30 avril 2017, conformément à la demande de soumissions publiques VQ- 46782 et aux prix unitaires et à leur soumission respective des 27 et 28 août 2014, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes, aux firmes suivantes : Hamel Construction inc., pour le dépôt à neige Saint-Thomas-d'Aquin, lot 3; Inter-Cité Construction ltée, pour le dépôt à neige Chanoine-Scott, lot 2. CE-2014-1618 Autorisation au conseil de l'arrondissement de Beauport - Engagement de crédit relatif à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer l'opération des dépôts à neige Sérénité et Raymond (VQ 46782) - Période 1er novembre 2014 au 30 avril 2015 ou 2017 - AP2014-589 (CT-2258195, CT-2258197) (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Beauport à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer l'opération des dépôts à neige, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46782 et aux prix unitaires et à leur soumission respective des 27 et 28 août 2014, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes, aux firmes suivantes : Hamel Construction inc., pour le dépôt à neige Sérénité, lot 4, au cours de la période du 1er novembre 2014 au 30 avril 2017; Charles-Auguste Fortier inc., pour le dépôt à neige Raymond, lot 5, au cours de la période du 1er novembre 2014 au 30 avril 2015. CE-2014-1619 Autorisation au conseil de l'arrondissement des Rivières - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue d'effectuer l'opération du dépôt à neige Godin (VQ 46782) - Période du 1er novembre 2014 au 30 avril 2017. - AP2014-591 (CT-2258203) (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement des Rivières à engager le crédit de la ville relativement à l'adjudication, à Hamel Construction inc., d'un contrat en vue d'effectuer l'opération du dépôt à neige Godin, lot 3, au cours de la période du 1er novembre 2014 au 30 avril 2017, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46782 et aux prix unitaires de sa soumission du 641
27 août 2014, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes. CE-2014-1620 Autorisation au conseil de l'arrondissement de La Cité-Limoilou - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue d'effectuer l'opération du dépôt à neige Jonquière (VQ 46782) - Période du 1er novembre 2014 au 30 avril 2017 - AP2014-594 (CT-2258199) (Ra- 1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de La Cité-Limoilou à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Hamel Construction inc., d'un contrat en vue d'effectuer l'opération du dépôt à neige Jonquière, lot 3, au cours de la période du 1er novembre 2014 au 30 avril 2017, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46782 et aux prix unitaires de sa soumission du 27 août 2014, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes. CE-2014-1621 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Mandater les personnes pour enchérir au nom de la Ville - FN2014-038 (Ra-1825) mandater mesdames Johanne Fortier et Suzanne Cloutier du Service des finances en vue d'enchérir et d'acquérir, pour et au nom de la Ville de Québec, des immeubles qui seront mis en vente pour non-paiement des taxes, les 8 et 9 décembre 2014. CE-2014-1622 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Automne 2014 et consentement des actes de vente définitifs découlant de cette vente - FN2014-039 (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'ordonner au greffier de procéder, les 8 et 9 décembre 2014, à la vente par enchère publique des immeubles inscrits à l'état du trésorier joint au sommaire décisionnel; de consentir les actes de vente définitifs, en conformité avec les articles 524 et 525 de la Loi sur les cités et villes, aux personnes dont des immeubles seront valablement adjugés lors de la vente pour taxes si lesdits immeubles ne font pas l'objet d'un retrait durant l'année qui suit leur adjudication. La vente sera alors faite aux conditions prévues au certificat d'adjudication; 642
3 d'autoriser le greffier, Me Sylvain Ouellet, à dresser et à signer des actes de vente définitifs en faveur de la Ville de Québec en conformité avec l'article 538 de la Loi sur les cités et villes, pour les immeubles dont la Ville se portera acquéreur lors de la vente précitée. CE-2014-1623 Bail entre la Ville de Québec et messieurs Éric Lemieux et Jean-Jacques Roussel relativement à un espace d'entreposage situé au 29, rue Giroux, Québec - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - GI2014-059 (CT- 2259105) (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel messieurs Éric Lemieux et Jean-Jacques Roussel, louent, à la Ville, pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2016, avec la possibilité de renouveler ledit bail pour deux périodes additionnelles et consécutives d'une année chacune, un local situé au 29, rue Giroux, Québec, d'une superficie approximative de 3 122 pieds carrés, ainsi que les parties des lots 1 107 871 et 1 107 872 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, permettant à la Ville d'accéder audit local, pour un loyer de 54 847,26 $, excluant les taxes et excluant les dépenses de déglaçage de la toiture et du déneigement du terrain, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail joint au sommaire décisionnel. CE-2014-1624 Approbation des taux et tarifs relatifs au transport de la neige et de la glace par les camionneurs et camionneuses privés - Conclusion d'une entente de services entre la Ville de Québec et des transports en vrac - Approbation du modèle de contrat à être signé par les camionneurs et camionneuses privés - Saison hivernale 2014 2015 - TP2014-022 (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'approuver les taux et tarifs relatifs au transport de la neige et de la glace pour la saison hivernale 2014-2015, tels qu'indiqués à l'annexe 1 jointe au sommaire décisionnel. Il est également résolu que le comité exécutif approuve : la conclusion de l'entente de services entre la Ville de Québec, Les Transporteurs en vrac Région 03 inc., Les Transporteurs en vrac Chauveau-Québec inc., Les Transporteurs en vrac Sainte-Foy inc. et Les Transporteurs en vrac de Montmorency inc., relativement à un service de répartition des besoins en camions pour le transport de la neige d'une partie du territoire de la ville, pendant la saison hivernale 2014-2015, jointe en annexe au sommaire décisionnel, et autorise le directeur du Service des travaux publics à signer cette entente à titre de représentant de la Ville; le modèle de contrat de services de transport de neige devant être signé par le camionneur ou la camionneuse offrant ses services de transport de neige à la Ville, pour la saison hivernale 2014-2015, joint en annexe audit sommaire, et autorise le directeur du Service des travaux publics à signer les contrats à titre de représentant de la Ville. 643
CE-2014-1625 Modification au contrat liant la Ville de Québec et monsieur Claude Lirette (ID. 003642), à titre de directeur de l'arrondissement de La Cité-Limoilou - RH2014-779 (CT-RH2014-779) (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la modification au contrat d'embauche liant la Ville de Québec et monsieur Claude Lirette (ID. 003642), pour agir à titre de directeur de l'arrondissement de La Cité-Limoilou (poste no 34582), avec effet le 21 octobre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'addenda au contrat d'embauche joint au sommaire décisionnel. CE-2014-1626 Approbation du contrat liant la Ville de Québec et monsieur Alain Tardif (ID. 082378), à titre de directeur de l'arrondissement de Sainte- Foy Sillery Cap-Rouge - RH2014-780 (CT-RH2014-780) (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la conclusion du contrat d'engagement liant la Ville de Québec et monsieur Alain Tardif (ID. 082378), pour agir à titre de directeur de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge (poste no 34583), avec effet le 21 octobre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat individuel de travail joint au sommaire décisionnel. CE-2014-1627 Autorisation au conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue d'effectuer le déneigement manuel et le déglaçage de diverses surfaces - Saisons 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (VQ 46807) - AP2014-603 (CT -2255068, CT-2260124) (Ra-1825) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge à engager le crédit de la Ville relativement à l'adjudication de contrats en vue d'effectuer le déneigement manuel et le déglaçage de diverses surfaces, pour les saisons 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46807 et à leur soumission respective des 19 septembre et 2 octobre 2014, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes, aux firmes suivantes : Verdure Royale inc., pour le lot 2, d'une somme de 226 833 $, excluant les taxes; Les Entreprises MRA Paysagistes inc., pour le lot 1, d'une somme de 290 341,01 $, excluant les taxes. 644
CE-2014-1628 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 6 octobre 2014 - Mise en place d'un processus de révision des plans directeurs de quartier - AT2014-160 (Ra-1825) ne pas donner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 6 octobre 2014, relativement à la mise en place d'un processus de révision des plans directeurs de quartier. CE-2014-1629 Requête en vue de la constitution de la Société de développement commercial du Vieux-Québec - GA2014-007 (Ra-1825) prendre acte de la requête en vue de la constitution de la Société de développement commercial du Vieux-Québec. Il est également résolu que le comité exécutif ordonne au greffier, Me Sylvain Ouellet, d'expédier par courrier recommandé ou poste certifiée, ou de faire signifier à tous les contribuables qui tiennent un établissement dans le district, un avis les informant qu'un registre sera ouvert afin de recevoir la signature de ceux qui s'opposent à la formation de la société. Cet avis doit mentionner les informations indiquées à l'article 11 du Règlement sur les sociétés d'initiative et de développement, R.R.V.Q. chapitre S-1. CE-2014-1630 Requête en vue de la constitution de la Société de développement commercial de Place Royale / Vieux-Port / Quartier Petit-Champlain - GA2014-008 (Ra- 1825) prendre acte de la requête en vue de la constitution de la Société de développement commercial de Place Royale / Vieux-Port / Quartier Petit-Champlain. Il est également résolu que le comité exécutif ordonne au greffier, Me Sylvain Ouellet, d'expédier, par courrier recommandé ou poste certifiée, ou de faire signifier à tous les contribuables qui tiennent un établissement dans le district, un avis les informant qu'un registre sera ouvert afin de recevoir la signature de ceux qui s'opposent à la formation de la société. Cet avis doit mentionner les informations indiquées à l'article 11 du Règlement sur les sociétés d'initiative et développement, R.R.V.Q., chapitre S-1. 645
CE-2014-1631 Dénomination de trois nouveaux parcs - Arrondissement de Charlesbourg - CU2014-083 (Ra-1825) dénommer les parcs identifiés sur les plans joints au sommaire décisionnel, soit : Gaudias-Villeneuve, parc; Sherwood, parc de; Zurich, parc de. CE-2014-1632 Démission de monsieur Clément Bilodeau (ID. 082589), directeur de l'arrondissement de La Cité-Limoilou - RH2014-777 (Ra-1825) prendre acte de la démission de monsieur Clément Bilodeau (ID. 082589) du poste de directeur de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, classe DS1 (poste no 34582), avec effet à la fin de la journée du 31 octobre 2014. CE-2014-1633 Avis de modification numéro 6 relatif au contrat en vue de la mise en place et de la finition des dalles et des travaux de béton, dans le cadre de la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec - Lot 2 A2 - Arrondissement de La Cité Limoilou (VQ 45937) - AP2014-550 (CT- 2257858) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 142 289,85 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Coffrage LD inc., en vertu de la résolution CE 2013 1369 du 26 juillet 2013, en vue de la mise en place et de la finition des dalles et des travaux de béton, dans le cadre de la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec, lot 2 A2 (Projet no 2011-202), conformément à l'avis de modification numéro 6 joint au sommaire décisionnel. 646
CE-2014-1634 Avis de modification numéro 5 relatif au contrat de services professionnels en génie civil en vue de la consolidation du secteur du ruisseau de la Savane Arrondissement de Charlesbourg (VQ 44494) - AP2014-575 (CT-2257829) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 49 000 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Consortium Roche-Dessau, pour des services professionnels en génie civil en vue de la consolidation du secteur du ruisseau de la Savane, situé dans l'arrondissement de Charlesbourg (PSP2012127, PSP2012128 et PSP2012129), conformément à l'avis de modification numéro 5 joint au sommaire décisionnel. CE-2014-1635 Avis de modification numéro 8 relatif au contrat pour la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes de paiement d'horodateurs (VQ 45121) - AP2014-580 (CT-2256068) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 246 840 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Cale Systems inc.,en vertu de la résolution CV 2012 0767 du 17 septembre 2012, pour la fourniture, l'installation et l'entretien de bornes de paiement d'horodateurs, conformément à l'avis de modification numéro 8 joint au sommaire décisionnel, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2015 à 2019 par les autorités compétentes. CE-2014-1636 Adjudication d'un contrat de services professionnels en vue de la réalisation des expertises pour la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans divers bâtiments des arrondissements des Rivières, de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge et de La Haute-Saint-Charles, pour les années 2014-2015 (EE 2013 50) (VQ 46960) - AP2014-585 (CT- 2259719) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Services exp inc., le contrat de services professionnels en vue de la réalisation des expertises pour la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans divers bâtiments des arrondissements des Rivières, de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge et de La Haute-Saint-Charles, pour les années 2014-2015, d'une somme de 122 554 $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 46960 et à sa soumission du 15 septembre 2014, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes. 647
CE-2014-1637 Avis de modification numéro 6 relatif au contrat de services professionnels en ingénierie, spécialités structure, génie civil et autres, requis dans le cadre du projet Barrage Cyrille-Delage - Arrondissement de La Haute Saint Charles (VQ 43201) - AP2014-598 (CT-2259969) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 6 818,16 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Genivar Société en commandite maintenant WSP Canada inc., pour des services professionnels en ingénierie, spécialités structure, génie civil et autres, requis dans le cadre du projet Barrage Cyrille-Delage, dans l'arrondissement de La Haute Saint Charles, conformément à l'avis de modification numéro 6 joint au sommaire décisionnel. CE-2014-1638 Subventions à plusieurs organismes dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet culture vivante - CU2014-086 (CT-CU2014-086) Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions, totalisant 134 925 $, dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet culture vivante intervenue avec le ministère de la Culture et des Communications, aux organismes suivants : Espaces temps, pour le projet Manivelle, d'une somme de 30 000 $; Festival de jazz de Québec, pour le projet Ateliers enfance et conférence, d'une somme de 15 000 $; Groupe danse partout/la Rotonde, pour le projet Ateliers d'initiation à la danse contemporaine pour jeune public, d'une somme de 13 125 $; L'Aubergine de la Macédoine du Québec, pour le projet Représentation et vitrine à Ontario Contact, d'une somme de 8 150 $; Le projet Kinomada, pour le projet Ateliers Kinomada - médiation culturelle, d'une somme de 14 000 $; Les Incomplètes, pour le projet Édredon, en vitrine à Focus Québec, d'une somme de 1 300 $; Manif d'art, pour le projet Prospection à la Biennale de la Nouvelle Orléans, d'une somme de 2 000 $; Productions Rhizome, pour le projet Les Oracles, d'une somme de 15 000 $; Théâtre Périscope, pour le projet Aide aux locaux de répétition, d'une somme de 2 000 $; Théâtre Pupulus Mordicus, pour le projet Méphisto Méliès en France, d'une somme de 4 350 $; Théâtre Sous Zéro, pour le projet La Guerre des tuques, la pièce, d'une somme de 15 000 $; Ubus Théâtre, pour le projet Le Périple au Brésil, d'une somme de 15 000 $. 648
CE-2014-1639 Subvention à Premier Acte pour la réalisation d'une étude portant sur l'agrandissement des locaux de l'organisme et une possible relocalisation - CU2014-093 (CT-CU2014-093) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de 20 000 $ à Premier Acte, pour la réalisation d'une étude portant sur l'agrandissement des locaux de l'organisme et une possible relocalisation. CE-2014-1640 Subvention à Antitube, à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Les Sommets du cinéma d'animation, qui se tiendra du 27 au 30 novembre 2014 - DT2014-113 (CT-DT2014-113) Monsieur le maire Régis Labeaume déclare qu'il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Il quitte la séance à 14 h. Il est résolu que le comité exécutif autorise la direction du Bureau du développement touristique et des grands événements à signer une lettre d'entente entre la Ville de Québec et Antitube, relativement au versement d'une subvention de 5 000 $, à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement Les Sommets du cinéma d'animation, qui se tiendra du 27 au 30 novembre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de lettre joint au sommaire décisionnel. Monsieur le maire Régis Labeaume revient à la séance. CE-2014-1641 Subventions à deux organismes pour des activités structurantes d'arrondissement, afin de bonifier l'offre d'animation urbaine sur le territoire de la ville de Québec - DT2014-115 (CT-DT2014-115) Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions, d'une somme maximale de 12 000 $, pour des activités structurantes d'arrondissement, afin de bonifier l'offre d'animation sur le territoire de la ville de Québec, en 2014, aux organismes suivants : SDC Faubourg Saint-Jean, dans le cadre de la tenue de l'événement Féérie dans le faubourg!, d'une somme de 2 000 $; Noël au Trait-Carré inc., dans le cadre de la tenue de l'événement Noël au Trait-Carré, d'une somme de 10 000 $. 649
CE-2014-1642 Participation de monsieur Daniel Lessard, directeur du Service de l'ingénierie, à ISO TC 224 Working Group 6 - Asset Management for Drinking Water Services, sur l'élaboration de la nouvelle norme ISO pour la gestion des actifs d'eau et d'assainissement, à Berlin, en Allemagne, qui se tiendra du 8 au 10 décembre 2014 - IN2014-022 (CT- IN2014-022) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de monsieur Daniel Lessard, directeur du Service de l'ingénierie, à ISO TC 224 Working Group 6 - Asset Management for Drinking Water Services, sur l'élaboration de la nouvelle norme ISO, pour la gestion des actifs d'eau et d'assainissement, à Berlin, en Allemagne, qui se tiendra du 8 au 10 décembre 2014; le remboursement des dépenses engagées par monsieur Daniel Lessard, pour la participation à cet évènement, pour une somme de 3 000 $, comprenant les frais de participation, de transport, d'hébergement et les frais de séjour, sur présentation des pièces justificatives, dont 1 666,66 $ seront remboursés par le Conseil canadien des normes. CE-2014-1643 Participation de deux représentants du Service de police de la Ville de Québec à Force Science Certification Courses offerte par Force Science Institute, qui se tiendra du 17 au 21 novembre 2014, à Alexandria, en Virginie, aux États-Unis - PO2014-023 (CT-PO2014-023) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de deux représentants du Service de police de la Ville de Québec à Force Science Certification Courses offerte par Force Science Institute, qui se tiendra du 17 au 21 novembre 2014, à Alexandria, en Virginie, aux États-Unis; le remboursement des dépenses engagées par les participants, pour la participation à cette formation, pour une somme de 7 500 $ comprenant les frais d'inscription, de transport, d'hébergement, de repas et divers, sur présentation des pièces justificatives. 650
CE-2014-1644 Abolition d'un poste de technicien en environnement et salubrité, à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, création d'un poste de technicien du bâtiment, à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge et nomination de madame Maude Turcot (ID. 129004) - RH2014-749 (CT-RH2014-749) Il est résolu que le comité exécutif : 3 abolisse un poste de technicien en environnement et salubrité, classe 6, poste n 29457, à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap- Rouge; crée un poste de technicien du bâtiment, classe 6, à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge; nomme madame Maude Turcot (ID. 129004), en qualité d'employée régulière, à l'emploi de technicienne du bâtiment, classe 6 à la Section des permis et de l'inspection de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE-2014-1645 Promotion de monsieur Sylvain Nadeau (ID. 095750) à l'emploi de directeur de la Section de la comptabilité financière de la Division de la comptabilité, des immobilisations et de la dette du Service des finances et abolition d'un poste professionnel - RH2014-755 (CT-RH2014-755) Il est résolu que le comité exécutif : promeuve monsieur Sylvain Nadeau (ID. 095750), employé permanent, à l'emploi de directeur de la Section de la comptabilité financière, classe 3, poste n 33973, à la Division de la comptabilité, des immobilisations et de la dette du Service des finances, avec effet le 19 octobre 2014, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel; abolisse le poste de conseiller en gestion financière, classe 3, poste n 33978, à la Section de la comptabilité financière de la Division de la comptabilité, des immobilisations et de la dette du Service des finances. 651
CE-2014-1646 Approbation de l'entente de prêt de service de monsieur Mohamed Madène (ID. 013700), conseiller-cadre au Bureau des relations internationales à la Faculté des sciences sociales de l'université Laval - RH2014-746 (CT- RH2014-746) Il est résolu que le comité exécutif : approuve l'entente de prêt de service de monsieur Mohamed Madène, employé permanent, à la Faculté des sciences sociales de l'université Laval, pour la période du 22 septembre 2014 au 23 septembre 2016, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées dans le projet d'entente de prêt de service joint au sommaire décisonnel; autorise le directeur du Service des ressources humaines, à signer, pour et au nom de la Ville, ledit projet d'entente. La séance est levée à 14 h 10 Régis Labeaume Président Sylvain Ouellet Greffier SO/de 652