REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»
SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents du secteur... 4 8.Départ définitif... 5 9.Accueil et congés... 5 10.Personnel... 6 11.Le Gestiopnnaire... 6 12.Le responsable technique... 6 13.Fournitures... 6 14.Vêtements... 7 15.Départ de l enfant... 7 16.Soins... 7 17.Les aides... 8 18.Mensualisation... 8 19.La déduction des jours de fermeture de la micro crèche...9 20.Déduction... 9 21.Inscription... 9 22.Caution... 9 23.Révisions des participations... 10 24.Absences... 10 25.Informations... 10 2
1. La structure Elle accueille neuf enfants maximum. 2. Les horaires La micro crèche est ouverte de 7h30 à 19h30. La garde peut être soit régulière soit à mi-temps, le matin ou l après-midi du lundi au vendredi. 3. Les Vacances Nous sommes fermés une semaine durant les vacances de Noël, une semaine pendant les vacances de printemps et trois semaines pendant l été. La fermeture de la micro crèche sera communiquée aux parents à l inscription et rappelée un mois à l avance. 4.Enfants : A-PE-TI-PA accueille les enfants de 2 mois ½ à 3 ans. 5. Admission : La micro crèche prend en considération la situation familiale et socioprofessionnelle, les horaires demandés, le lieu de résidence, la date de la demande. Les enfants dont les deux parents travaillent à temps complet auront la priorité. Pour que l admission devienne définitive, il faudra que le dossier d admission soit dûment rempli et signé et tous les documents demandés fournis : - L état civil de l enfant et des parents - L adresse, le téléphone du domicile et du lieu de travail des parents - Les noms et adresses des personnes pouvant être jointes en cas d empêchement des parents et susceptibles de récupérer l enfant - L autorisation d hospitalisation, de soins et d intervention chirurgicale en cas d urgence - L attestation du médecin s occupant de l enfant - La mise à jour des vaccinations obligatoires pratiquées à l entrée de la micro crèche - La carte d immatriculation à la Sécurité Sociale - Un justificatif de domicile - Le dernier avis d imposition - Les trois dernières fiches de paie 3
- Le contrat d accueil dûment complété et signé avec acceptation du règlement intérieur et du projet d établissement. 6. Fonctionnement Pour bien débuter sa journée, il est demandé aux parents de faire prendre le petit déjeuner avant d arriver à la micro crèche. De plus l enfant sera lavé et habillé avant son arrivée. Pour le bien être des enfants, nous demandons qu ils arrivent entre 7h30 et 10h. Si un retard est prévu, nous prions les parents de bien vouloir prévenir la micro crèche. Si des retards non justifiés sont répétés, l accueil des enfants peut être refusé. La fermeture de la crèche est à 20h. Nous vous demandons donc de venir les récupérer à l heure. Si personne ne vient récupérer l enfant, il sera confié à la gendarmerie d Auneau. Nous vous remercions donc de bien vouloir respecter ces horaires sous peine de révision de votre contrat. 7. Résidents du secteur Les personnes vivant à Auneau sont prioritaires mais la micro crèche ouvre aussi ses portes aux habitants de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise, voire du canton. 8. Départ définitif Nous demandons un préavis de départ de deux mois. Cela nous permettra d admettre un nouvel enfant. Si le préavis n est pas respecté, nous retiendrons une indemnité sur la caution donnée à l entrée. D autre part, une exclusion peut être justifiée par le non respect du règlement. 9. Accueil et congés Lorsque l accueil est régulier, les enfants sont accueillis pour une durée de 12 heures maximum par jour. Les congés non facturés sont ceux établis par la micro crèche, soit les cinq semaines de fermeture annuelle. De plus, l absence d un enfant pour raison médicale justifiée par un certificat ne sera pas facturée. Cependant, en cas d hospitalisation, seuls les trois premiers jours d absence seront facturés : la date du certificat faisant foi. 4
10. Personnel La micro crèche A-PE-TI-PA est composée d un personnel qualifié, suffisant et désireux de rendre la micro crèche un lieu où il fait bon vivre pour les tout petits. 11. Le Gestiopnnaire Il effectue les tâches administratives, respecte le budget et assure le suivi des dépenses. Il définit l organisation du travail, gère l embauche et le planning du personnel. Il organise, avec le responsable technique, l animation dont les enfants bénéficieront avec la collaboration des animateurs. Il aide constamment l équipe à améliorer la qualité de leur travail. Il reçoit les parents et décide de l intégration des enfants au sein de l établissement. 12. Le responsable technique Il veille au respect des règles d hygiène et de sécurité. Il aide l équipe à s améliorer en collaboration avec le gestionnaire. Il organise, avec le gestionnaire, les animations des enfants en collaboration avec les animateurs. Il prend des initiatives dans le domaine de la recherche d actions sur des thèmes liés à sa fonction pour assurer à la micro crèche une constante qualité de ses prestations. 13. Fournitures Le matériel courant est fourni par la micro crèche. Nous demandons aux parents de fournir les couches et les repas. Ainsi chaque enfant aura son propre paquet mis à la disposition des employés de la micro crèche. REPAS : Les repas ainsi que le lait pour les bébés sont fournis par les parents. Si l enfant a un régime particulier, les parents doivent le signaler. 14. Vêtements Nous demandons aux parents de bien vouloir fournir des vêtements de rechange. Il est vivement conseillé de marquer les vêtements au nom des enfants. 5
Noter établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de dommages. 15. Départ de l enfant L enfant ne pourra sortir de la micro crèche qu avec ses parents ou son tuteur. Seule une autorisation écrite par les parents pourra permettre à un tiers de récupérer l enfant sur la présentation de sa carte d identité. 16. Soins Nous demandons à chaque parent de fournir son thermomètre personnel. Si les enfants présentent une maladie contagieuse, ils ne peuvent rester à la micro crèche. Les prescriptions médicales et prises de médicaments occasionnelles ou régulières ne seront administrées par le personnel diplômé que sur présentation de l ordonnance. 17. Les aides La tarification appliquée aux familles par le gestionnaire d A-PE-TI-PA est fixée par tranche des ressources annuelles des familles. 18. Mensualisation Un contrat écrit est conclu avec la famille pour la durée de l inscription dans l établissement quels que soient le rythme et la durée de l accueil. Il doit y être mentionné : Les jours d accueil L amplitude journalière de l accueil Le nombre de jours réservés par semaine Le nombre de mois de fréquentation. 6
19. La déduction des jours de fermeture de la micro crèche La mensualisation repose sur le principe de la place réservée. Les parents s engagent à payer au minimum le nombre de jours réservés pour l enfant et non les jours effectivement réalisés. La participation mensuelle est exigible d avance en début du mois sur facturation. Si le paiement est effectué en fin de mois, le montant de la caution est doublé. Tous dépassements exceptionnels d horaire par rapport au temps réservés sera facturés le mois suivant sur la base de toute heure entamée est due, sauf dépassement exceptionnelles occasionnés par les transports, à raison d un retard par semaine. Dans le cas où le temps d accueil sera supérieur au temps réservé trois mois de suite, le contrat devra être ajusté en conséquence et le tarif correspondant sera appliqué lors de la facturation suivante. 20. Déduction Aucune absence ne pourra être déduite sauf en cas : D hospitalisation de l enfant D éviction par le médecin : varicelle (de 6 à 8 jours), bronchiolite (5jours), gastro-entérite, conjonctivite, impétigo, herpès, scarlatine, rougeole, oreillons (48h ou jusqu à guérison clinique) De maladie supérieure à 3 jours sur présentation d un certificat médical (les trois premiers jours d absence sont facturés) De fermeture exceptionnelle de la micro crèche. 21. Inscription Il y a des frais administratifs pour l inscription. Ils ne sont pas remboursés en cas d annulation par les parents. Ils sont de 40 euros. 22. Caution Une caution d un mois est demandée le jour de l inscription et est rendue aux parents à la fin du contrat si les termes de celui-ci sont respectés. 23. Révisions des participations Chaque année lors de la rentrée de Septembre. 7
24. Absences Nous demandons aux parents de signaler par écrit les dates des absences contractuelles dans les délais prévus, au moins un mois à l avance même s ils sont sans incidence sur la facturation. 25. Informations Les parents remplissent un compte-rendu détaillé des habitudes et rythmes de l enfant servant de référence et restant dans le dossier de l enfant pour être consulté facilement. De plus, un panneau d affichage prévu à cet effet permettra de voir facilement les informations destinées aux parents, ou placées dans des casiers individuels des enfants. Pour les parents qui le souhaitent des informations pourront être envoyées aussi par mail. Nous proposons aux parents de venir participer aux réunions en présence du responsable, leur présence y est vivement souhaitée. Il s agit en effet de moments d échanges importants pour la vie de la micro crèche. 8