IGEA Finance l Assurance Vie Luxembourgeoise 2015
Préambule Cette présentation a pour seul objectif d informer le destinataire sur les caractéristiques de l offre d assurance vie proposée par IGEA Finance. Les informations qui suivent sont données à titre purement indicatif et ne dispensent pas le destinataire de consulter ses propres conseillers juridiques, fiscaux et comptables. En acceptant un exemplaire de cette présentation, le destinataire reconnaît qu il ne doit pas utiliser cette présentation à d autres fins qu informatives. 2
L assurance Vie. en général Une enveloppe fiscale performante dans un cadre fiscal français Pas de fiscalité sur les dividendes ou les plus values lors des arbitrages au sein du contrat Fiscalité réduite sur les plus values lors des retraits (7.5% contre jusqu à 45% (taux marginal IRPP) pour un contrat de 8 ans*) Retraits partiels en «capital et plus-values» limitant l impact fiscal Fiscalité réduite sur les transmissions : 20% au-delà de 152 500 euros jusqu à 852 500 euros par bénéficiaire** 31.25% contre 40% ou 45% au-delà de certains montants par bénéficiaire * Hors prélèvements sociaux, selon LFR 2014 ** soit un taux moyen de 16.6% contre 23.6% hors AV. qui ne préjuge pas de la qualité des investissements sous jacents. 3
Les investissements au sein d un contrat d assurance vie. un peu de pédagogie On trouve 2 types d investissements au sein de l enveloppe assurance vie Le «fonds euros» : Ainsi nommé car l assureur s engage à restituer à l assuré, à la fin du contrat, un montant minimum en euros égal aux primes initialement versées. Pour cela, l assureur gère, au sein de son bilan, les montants investis par les assurés en les plaçant sur des supports variés, principalement obligations d état mais aussi immobilier, actions ou obligations du secteur privé. Il garantit à l assuré une rémunération minimum annuelle + une rémunération complémentaire fixée chaque fin d année. Au global, la rémunération s établit aujourd hui autour de 2.5 % avant prélèvement sociaux prélevés chaque année. C est donc l assureur qui prend le risque de performance du fonds en euros. Les «unités de compte» : Ainsi nommées car l assureur restitue à l assuré, à la fin du contrat, la contre valeur en euros d une ou plusieurs unités dans lequel le client aura décidé d investir. Ces unités sont des OPCVM figurant sur une liste, préétablie par l assureur, mise à disposition du client. Figurent dans cette liste des OPCVM actions, diversifiés, obligataires, monétaires ou des produits plus complexes. L assureur ne garantit pas la performance de ces OPCVM. Le risque de valorisation (à la hausse ou à la baisse) est porté par le client. Dans tous les cas, les fonds appartiennent légalement à l assureur sur lequel l assuré a une créance. La solidité financière de l assureur est donc primordiale.. 4
L assurance Vie au Luxembourg Plus souple, plus sûre, moins chère Un choix plus large et plus ouvert de supports d investissements (les «unités de compte») grâce à un cadre réglementaire plus souple du commissariat aux assurances. Le choix entre la gestion libre (OPCVM uniquement) ou la gestion déléguée et dédiée au sein d un «Fonds interne dédié» Des règles de diversification et de concentration au sein du contrat très fortement réduites L option «Fonds interne dédié - FID» qui augmente fortement le spectre de produits éligibles L assurance vie Luxembourgeoise est un produit autorisé à la commercialisation en France en libre prestation de service (intermédiaire Le choix financier d un localisé gestionnaire en France). Pour indépendant un résident fiscal français, dans le elle cadre conserve d un exactement FID le même cadre légal et les mêmes conditions fiscales que l assurance vie de droit français 5
L assurance Vie au Luxembourg Plus souple, plus sûre, moins chère La notion de «Super Privilège» inscrit dans le code des assurances luxembourgeois garantit une récupération prioritaire des actifs par l assuré en cas de faillite de l assureur La séparation légale des actifs représentatifs auprès d un dépositaire indépendant, après approbation du Commissariat aux Assurances («Convention tripartite») confère aux assurés une protection indirecte complémentaire. Le cas échéant, cela permet une action plus aisée des assurés sur des actifs identifiés. La faible part des actifs en «Euros» par rapport aux actifs en unités de compte limite significativement le risque sur les bilans des assureurs L assurance vie Luxembourgeoise est un produit autorisé à la commercialisation en France en libre prestation de service (intermédiaire financier localisé en France). Pour un résident fiscal français, elle conserve exactement le même cadre légal et les mêmes conditions fiscales que l assurance vie française 6
L assurance Vie au Luxembourg Plus souple, plus sûre, moins chère Une tarification agressive et dégressive adaptée à une clientèle «haut de gamme» La dégressivité est rétroactive au premier euro au fur et à mesure de la croissance du contrat Pas de frais cachés De 30 à 70Bp selon la taille du contrat L assurance vie Luxembourgeoise est un produit autorisé à la commercialisation en France en libre prestation de service (intermédiaire financier localisé en France). Pour un résident fiscal français, elle conserve exactement le même cadre légal et les mêmes conditions fiscales que l assurance vie française 7
Un FID au sein du contrat d assurance Vie Le FID (Fonds Interne Dédié) permet de cantonner les actifs du contrat Au sein d un fonds, dédié au client, agréé par la CSSF Chez un dépositaire indépendant de l assureur choisi par le client Avec un gestionnaire financier choisi par le client Et une souplesse d investissement complète (titres vifs, non coté y compris immobilier, private equity, dépôt à terme, CD, futurs et options..) Pour un coût marginal faible (0.05% à 0.20%HT par an) 8
FID et produits éligibles Exemples de produits admissibles uniquement dans un FID et limites par types de FID Actions d un pays de la zone A de l OCDE négociées sur un marché réglementé Titres non coté, Private equity Obligations du secteur privé négociées sur un marché règlementé Fonds offshore (hors OCDE) Type A Investi : 125 k euros Patrimoine fin. > 250 k 20% par ligne 40% au global 10% par ligne 20% au global 10% par ligne 20% au global 2.5% par ligne 100% au global Type B Investi : 250 k euros Patrimoine fin. > 500 k Type C Investi : 250 k euros Patrimoine fin. > 2 500 k Type D Investi : 2 500 k euros Patrimoine fin. > 2 500 k 30% par ligne 100% au global Aucune limite Aucune limite 10% par ligne 20% au global Aucune limite L assureur veille à ne pas être majoritaire d une structure non cotée Aucune limite L assureur veille à ne pas être majoritaire d une structure non cotée 10% par ligne 20% au global Aucune limite Aucune limite 2.5% par ligne 100% au global Aucune limite Aucune limite Fonds de fonds alternatif d un pays de l EEE (accessible hors FID) 50% par ligne 100% au global Aucune limite Aucune limite Aucune limite Comptes à vue, à préavis ou à terme Aucune limite Aucune limite Aucune limite Aucune limite Autre actif admis après accord du C.A. Non Admissible Non Admissible Non Admissible Aucune limite 9
L assurance vie Luxembourgeoise avec IGEA 3 principes Des prestataires sûrs et reconnus Choix de l assureur avec une faible part d actif en euros Choix du dépositaire Une complète liberté pour les clients sans affecter l antériorité du contrat Changement de gestionnaire libre Changement de dépositaire libre Une tarification contenue Marge de courtier minime Frais de gestion nuls sur les fonds d Igea Finance 10
Les Assureurs sélectionnés Cardif (ex Fortis/Ageas) Allianz Life Luxembourg Fusion de Cardif Luxembourg et de Ageas (ex Fortis) reconnu pour son offre haut de gamme Actionnariat BNP Paribas Cardif (AA- S&P) / BGL BNPP / Ageas Dépositaire BGL BNPP, RBC (AA-), Groupe Allianz SE (AA S&P), premier assureur européen Spécialisé dans l assurance vie haut de gamme Peu de «support euros» Dépositaire SGBT (AA-), CBP Quilvest, 11
Caractéristiques des Fonds Généraux (Euros) ALLIANZ LUXEMBOURG ALLIANZ LUXEMBOURG CARDIF LUXEMBOURG FONDS GÉNÉRAL FONDS GÉNÉRAL FONDS GÉNÉRAL FRANCAIS LUXEMBOURGEOIS LUXEMBOURGEOIS TAUX GARANTI 2.25 % 2014 arrêté 2.25 % 2014 TAUX APRÈS 2014 Estimation: Taux Français -25 Bp - - RAPPEL 2013 2.45% net 2.7% net 2.9 % net PÉNALITÉS EN CAS DE SORTIE ANTICIPÉE 1 % de pénalité (flat fee) avant fin 2015 sauf si arbitrage vers FID 3 % - années 1,2,3 2 % - année 4 1 % - année 5 1.50 % rendement sur le montant racheté en 2014 ou 2015 12
Conclusion : le Positionnement d Igea Finance Une enveloppe fiscale optimisante avec une forte souplesse d investisse ment à un coût limité... dans un environnem ent de plus en plus risqué pour diversifier et optimiser sa gestion patrimoniale 13