Les maisons de santé de proximité en Languedoc-Roussillon Signature de la convention régionale relative aux maisons de santé de proximité Mercredi 16 juillet 2008 Georges Frêche, Président de la Région Languedoc-Roussillon Dominique Létocart, Directeur de l'urcam du Languedoc-Roussillon Dr Alain Corvez, Directeur de l ARH du Languedoc-Roussillon Dossier de presse Contact presse : Muriel PIN 04 67 22 93 87 pin.muriel@cr-languedocroussillon.fr
Carte des territoires sensibles en matière d accès aux soins MMG : Maisons médicales de Garde pour les soins non programmés, ouverts après la fermeture des cabinets médicaux. Dispositif plutôt urbain qui nécessite plus de 30 médecins pour une population supérieure à 30 000 habitants. CAPS : Centres d accueil de la permanence des soins en clinique privée SU : Services d urgence MSP : Maisons de santé de proximité (ou pluridisciplinaire) 2
Languedoc-Roussillon : des inégalités en matière d accés aux soins Dans le cadre de sa compétence en matière d aménagement du territoire, la Région Languedoc-Roussillon s engage pour l implantation de maisons de santé de proximité. Aux côtés de ses partenaires Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie (URCAM) et Agence Régionale de l Hospitalisation (ARH), elle souhaite concourir au maintien et au développement de la population en milieu rural notamment en préservant la continuité des soins. De fortes disparités en terme d offre de soins En Languedoc-Roussillon, la couverture médicale se caractérise par : - la concentration des professionnels de santé sur la bande littorale, - une sous-médicalisation dans les zones de causses, de piémont et de montagne. Chiffres clés Le Languedoc-Roussillon compte aujourd hui 3 100 médecins généralistes. Le vieillissement de la population est à l origine d un accroissement des besoins en soins : 9,5 % de la population a plus de 75 ans. Dans les zones proches du littoral méditerranéen, la densité médicale est en moyenne de 160 médecins généralistes pour 100 000 habitants. A contrario, certains territoires situés dans l arrière pays ont moins de 90 médecins pour 100 000 habitants (moyenne nationale) : Ainsi, la densité des trois grandes villes Montpellier, Nîmes et Perpignan est supérieure à 160 médecins pour 100 000 habitants. A l inverse, d autres zones doivent faire face à une désertification médicale : - le territoire de Saint- Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) : 71 médecins pour 1 00 000 habitants - Tuchan (Aude) : 52 - Saint-Chinian (Hérault) : 76 - Bessèges (Gard) : 67 - Châteauneuf-de-Randon (Lozère) : 61 3
La Région s engage en faveur de la création de maisons de santé de proximité Dans un souci d aménagement équilibré de son territoire, la Région entend contribuer à lutter contre la désertification médicale. Elle a défini avec ses partenaires collectivités territoriales, URCAM et ARH une politique cohérente et ambitieuse afin de favoriser la continuité des soins. Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la stratégie régionale d accès aux soins sont les suivants : > concourir au maintien et au développement de l offre de soins dans des secteurs définis comme déficitaires et/ou fragiles, par l implantation de médecins généralistes, > développer l éducation à la santé et l éducation thérapeutique. Un partenariat exemplaire Région URCAM - ARH La Région, l URCAM et l ARH du Languedoc-Roussillon ont décidé de s investir fortement afin de garantir un accès à la prévention et aux soins de premier recours pour tous, dans les zones menacées par la désertification médicale. Conscients que seul un engagement concerté est le garant d un service de soins de proximité de qualité, une politique commune visant à favoriser la présence de professionnels de santé sur tout le territoire régional a été mise en place. Cette politique se traduit par le cofinancement de maisons de santé de proximité en Languedoc-Roussillon, en cohérence avec les projets d aménagement du territoire. Dans ce cadre, la Région soutient la construction, la réhabilitation et l aménagement de maisons régionales de santé de proximité : > financement à hauteur de 50% de l investissement plafonné à 300 000 euros pour les travaux de construction et d aménagement intérieur de bâtiments destinés à accueillir des professionnels de santé, > adoption d une Charte pour la réalisation des maisons de santé de proximité qui définit ces projets de construction. L URCAM participera au financement des études préalables liées à l installation des professionnels de santé dans une même structure juridique et ainsi qu au fonctionnement de leurs activités. Les maisons de santé de proximité Les maisons de santé de proximité visent à offrir à la population sur un même lieu, un ensemble de services de santé, principalement de premier recours. > en regroupant des activités médicales et paramédicales, elles favorisent les prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l évolution des modes d exercice souhaitée par les professionnels, > elles contribuent au maintien et au développement de l offre de soins dans les secteurs définis comme déficitaires ou fragiles. Une convention tripartite La signature de la convention relative aux maisons de santé de proximité concrétise l engagement de la Région, de l URCAM et de l ARH pour le développement d une politique favorisant l égal accès aux soins de premier recours de la population régionale sur l ensemble du territoire. 4
Une convention Région - URCAM - ARH pour susciter les projets Afin de favoriser l égal accès de la population à la santé dans le Languedoc-Roussillon, la Région, l URCAM et l ARH conviennent de cofinancer la mise en place de maisons de santé de proximité en cohérence avec les projets d aménagement du territoire. La loi de financement de la sécurité sociale n 2007-1786 du 19 décembre 2007 (art 44) donne une définition des maisons de santé. «Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu à des actions de prévention et d éducation pour la santé et à des actions sociales. Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des professionnels médico-sociaux.» La construction d une maison de santé de proximité ne s envisage qu en l absence d autre solution d implantation : hôpital local, maison de retraite ou tout type de structure déjà existante. Objet et missions des maisons de santé de proximité Les maisons de santé participent à l objectif de garantir l accès à la prévention et aux soins pour tous dans les territoires, en favorisant l installation pluridisciplinaire ou le maintien de professionnels de santé libéraux. A ce titre, ces maisons de santé : constituent un regroupement de professionnels de santé libéraux : médecins, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes ou autres professionnels de santé ; participent à l accueil et à la formation des étudiants en santé effectuant un stage dans les mêmes domaines professionnels ; ont également pour objectif l amélioration du service rendu aux usagers par la prise en charge globale de la santé incluant, outre les soins, la prévention et l éducation thérapeutique ; peuvent favoriser l accès aux services sociaux tels que les comités locaux d information et de coordination, les services d aide à domicile, les services de protection maternelle et infantile Quand les maisons de santé de proximité sont le résultat d un vrai projet porté par les différents professionnels de santé et soutenus par les élus et l Assurance Maladie, elles favorisent un mode de travail plus coopératif qu en exercice isolé et apportent des garanties pour l avenir. De plus elles répondent aux aspirations des jeunes professionnels de santé : travailler en équipe pour dégager du temps et profiter d une meilleure qualité de vie. Pour prétendre à un financement dans le cadre de cette convention, les maisons de santé devront répondre à un cahier des charges défini régionalement. 5
Les zones d implantation des maisons de santé de proximité Communiquer pour accompagner le changement L URCAM et l ARH, dans le cadre de la Mission Régionale de Santé, ont élaboré en 2007 un schéma régional des soins de proximité fixant l ensemble de leurs réflexions et propositions en matière d organisation des soins de proximité. Les maisons de santé sollicitant un soutien devront nécessairement être implantées sur l une des zones définies dans le schéma régional des soins de proximité, à savoir : Les zones déficitaires : zones où le nombre de médecins ne permet plus de répondre à la demande de soins de la population. Il s agit de regroupements de communes en zones de patientèle. Elles ont fait l objet d un arrêté du 18 octobre 2005. (http://www.languedoc-roussillon.assurance-maladie.fr/zones-deficitaires.8407.0.html). Pour ces zones : aucune organisation ne peut être imposée. Seules des solutions empiriques et négociées avec les acteurs locaux pourront être envisagées et mises en œuvre en s appuyant notamment sur les pôles ressources plus médicalisés et sur une entraide entre médecins urbains et ruraux. Les zones fragiles : zones susceptibles de devenir déficitaires rapidement en cas de départ d un médecin, ou zones devenues déficitaires après la parution de l arrêté d octobre 2005 et dont la reconnaissance en zone déficitaire ne peut intervenir. Pour les zones fragiles : il est encore possible de proposer plus systématiquement des regroupements de cabinets, des cabinets multi-sites, la création de MSP, Les zones à surveiller : zones où l offre de soins répond encore à la demande de la population mais qui pourraient très rapidement basculer en zone fragile ou déficitaire à partir du changement d un seul des critères ayant permis le ciblage. Ces implantations devront également correspondre au schéma d aménagement durable du territoire du Conseil Régional. 6
Les aides à l installation Un correspondant identifié par les promoteurs : le guichet unique Pour soutenir les promoteurs et attribuer les aides, un guichet unique est mis en place à l URCAM à l initiative de l ensemble des partenaires. Il est destiné aux promoteurs de projet (professionnels de santé, élus et associations d usagers). Concrètement ce sont des aides à l ingénierie de projets qui sont proposées, des soutiens financiers au titre du Fonds d intervention à la qualité et à la coordination des soins (FIQCS) ou des contrats de pays, un accompagnement des équipes (Audit, évaluation des pratiques professionnelles, formation professionnelle continue), Tableau récapitulatif des aides à l installation 7
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Contacts REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON - Béatrice Rougy Tél. 04 67 22 90 05 Directrice de la santé URCAM DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - Marie-Claude Passouant Adjointe du directeur Tél. 04 67 02 92 53 - Virginie Dantard Chargée de mission Tél. 04 67 02 92 62 ARH DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - Dr Didier Hève Chargé de mission Tél. 04 67 99 86 40 - Laurence Marian Chargée de mission Tél. 04 67 99 86 40 10
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