Travaux de rénovation des installations électriques primaires

Travaux de rénovation des installations électriques primaires Marché privé de Travaux Règlement de consultation Maître d Ouvrage Cité internationale universitaire de Paris Fondation nationale reconnue d utilité publique 17, bd Jourdan - 75014 Paris Direction d opération Direction des Services Techniques 17, bd Jourdan - 75014 Paris Tél. : 01.44.16.65.65 Objet : Marchés de travaux de rénovation des installations électriques primaires Remise des offres : le 15 juillet 2015 avant 17H00

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION INTERVENANTS 1.1- OBJET DE LA CONSULTATION La Cité internationale universitaire de Paris est une fondation reconnue d utilité publique qui a pour mission de favoriser les échanges entre étudiants et chercheurs du monde entier et héberge sur son site 17, boulevard Jourdan à (75014) Paris 12 000 résidents par an. Le marché régi par le présent document a pour objet la rénovation des installations électriques primaire des locaux HTA et BT situé au R-2 de la Maison Internationale. La maison internationale a été construite début des années 30, elle est située dans l enceinte de la Cité internationale universitaire de Paris. Elle abrite : - Chambres d étudiants - Bibliothèque - Salons - Théâtre - Restaurant, - Cafétéria, - Banque - Accueil - Piscine - Salles de musculation et de danse - 3 niveaux au sous-sol comprenant principalement des locaux technique, réserves et vides sanitaires L opération sera réalisée en site occupé. La Maison internationale est un ERP de 1 ère catégorie, fermé au public de 22h00 à 7h00. 1.2- LA MAITRISE D ŒUVRE AURIS 160bis rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt Tél. : 01 49 09 99 00 1.3- LE CONTROLE TECHNIQUE Les ouvrages à réaliser sont soumis au contrôle technique. Cette mission est confiée à : APAVE 13/17 rue Salneuve 75854 PARIS CEDEX 17 Représentée par Monsieur Alexandre URGEL. 1.4- LA COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE L ensemble des travaux concernés par la présente opération est soumis aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Règlement de consultation 1/6

Le coordonnateur désigné en application des articles L4532-3, -4 et -7 du code du travail par le maître de l ouvrage est : APAVE 13/17 rue Salneuve 75854 PARIS CEDEX 17 Représentée par Madame Kavita REYREL. Il est désigné dans les différents documents sous le nom de "CSPS". 1.5- COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE Sans objet. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - MODE DE LA CONSULTATION Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. Tous les documents doivent être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 2.2 - DELAIS Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition à compter du lundi 22 juin 2015. La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 15 juillet 2015 avant 17h00. 2.3 DECOMPOSITION EN TRANCHES, EN LOTS OU EN PHASE 2.3.1 - Décomposition en tranches Sans objet. 2.3.2 - Décomposition en lots Le marché de travaux est constitué d un lot unique. 2.3.3 Décomposition en phase Le marché est composé de plusieurs phases successives, telles qu indiquées dans le planning prévisionnel. ARTICLE 3 - COMPOSITION ET MISE A DISPOSITION DU D.C.E 3.1 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le DCE se compose des pièces suivantes : 1. Le présent règlement de consultation 2. L Acte d Engagement (AE) accompagné obligatoirement de son annexe (déclaration de sous-traitance) Règlement de consultation 2/6

3. Le formulaire de déclaration de candidature 4. La lettre de candidature et d habilitation du mandataire 5. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 6. Les pièces complémentaires a. Annexe 1 : PGC b. Annexe 2 : RICT c. Annexe 3 : Diagnostic plomb avant travaux de APLOMB EXPERTISE d. Annexe 4 : Diagnostic amiante avant travaux de APLOMB EXPERTISE 7. Le planning prévisionnel 8. Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 9. Les pièces graphiques plans En cas de contradiction entre plusieurs pièces graphiques, la priorité sera donnée dans l'ordre décroissant de leur échelle (1/1-1/2-1/5-1/10, etc.) 10. Notice accès et ses pièces graphiques 11. La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) à compléter 12. L attestation de visite à compléter par le candidat et qui sera signé par le maître d ouvrage lors de la visite. 3.2 MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon les modalités suivantes : Dossier à télécharger sur le site de la CIUP : http://www.ciup.fr/consultations Aucune demande d envoi du dossier sur support physique ou électronique n est autorisée. 3.3 - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître d ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les renseignements complémentaires ou modifications de détail portant sur les éléments du dossier de consultation seront communiqués par le maître d ouvrage, via son site Internet (http://www.ciup.fr/consultations) 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats sont invités à vérifier, à l expiration de ce délai, via le lien ci-dessus, l existence ou non de modification avant de remettre leur offre. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre - en deux exemplaires papiers dont un daté et signé par eux et 1 version informatique sur cd-rom. Les offres seront remises sous enveloppe portant impérativement la mention : Règlement de consultation 3/6

«Maison Internationale rénovation des installations électriques primaires - ne pas ouvrir par le service courrier» Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l adresse suivante : Cité internationale universitaire de Paris Direction des services techniques Consultation MI rénovation des installations électriques primaires 17, boulevard Jourdan 75014 Paris Ou remis contre récépissé à la même adresse, au bureau d accueil du Pavillon Administratif de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h 00 du lundi au vendredi. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le maître d ouvrage ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l expéditeur jusqu à réception et enregistrement par le service destinataire. Article 5 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.1 PRESENTATION DES CANDIDATURES Chaque candidat devra fournir à l appui de son offre les pièces suivantes : Formulaire de déclaration de candidature (modèle annexé au présent règlement de consultation) Lettre de candidature et habilitation du mandataire (modèle annexé au présent règlement de consultation) les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise : o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; o indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles faisant l objet du présent marché ; o certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents ; o Présentation d'une liste des travaux équivalents au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat joindra jusqu à 5 plans formats A3 ou A4 et photos de ses références les plus représentatives en la matière, avec indication du montant des travaux, la nature des prestations exécutées, le nom du Maître d Ouvrage, l année et le lieu de réalisation. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et justification qu il a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Extrait K-bis de moins de 3 mois ; Une copie des attestations d assurances civiles et décennales ; Une note de présentation du candidat et ses moyens d action pour le projet : moyens en personnel (nombre et qualification), localisation, moyens informatiques et techniques. Règlement de consultation 4/6

En cas de groupement, ces documents sont demandés à chaque cotraitant. 5.2 PRESENTATION DES OFFRES 5.2.1 CONTENU DES OFFRES Les candidats devront fournir : L acte d'engagement (A.E.) complété, daté et signé par les représentants qualifiés de l entreprise ou les entreprises candidates au niveau de la mention acceptation de l offre contractant (hormis partie maître d ouvrage et notification) et son annexe (déclaration de sous-traitance) complétée le cas échéant. Pour les sous-traitants désignés au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à parapher et approuver sans réserve ; La décomposition du prix global et forfaitaire en euros suivant le cadre imposé. Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les compléments qu'ils jugeront nécessaires à ce cadre. Le ou les prix proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des prestations. Le regroupement de différents postes du bordereau en ensemble est interdit. Le cadre de décomposition joint au présent dossier d'appel d'offres doit donc être obligatoirement utilisé par l'entreprise, à l'exclusion de tout autre, y compris bordereau informatique. Les cadres remplis très lisiblement à la main seront acceptés. Un mémoire méthodologique La remise de ce mémoire est obligatoire. L offre sera déclarée non conforme en cas d absence de remise du mémoire. L attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l article 6 du présent Règlement de la Consultation. L attestation de visite dûment complétée et signée par le maître d ouvrage lors de la visite obligatoire dont les dates proposées sont stipulées à l article 7.2 du présent règlement. La visite est obligatoire. L offre sera déclarée non conforme en cas d absence de remise de l attestation de visite. Les modalités d organisation de la visite sont précisées à l article 7.2 du présent règlement de consultation 5.2.2 - COMPLEMENTS AU C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Néanmoins, les ouvrages de génie civil sont dimensionnés sur la base des plans joints au dossier de consultation. Avec son offre, le candidat devra faire part de ses remarques éventuelles sur ces dispositions. A défaut de remarques de sa part, le dimensionnement de ces ouvrages sera réputé entériné par le candidat. 5.2.3 - VARIANTES - OPTIONS Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Options : Règlement de consultation 5/6

Les soumissionnaires ont l obligation de chiffrer l option décrite dans le CCTP. Option : contrat de maintenance 5.2.4 - DELAIS D EXECUTION Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement, et ne peuvent en aucun cas être changées. 5.2.5 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.1 - CRITÈRES DE JUGEMENT 6.1.1- Critère de jugement des candidatures Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. 6.1.2 Critères de jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes : Concernant les critères permettant de juger de l offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 le prix noté sur 10 (pondéré à 40%) a) cohérence des éléments constitutifs du prix portés dans la DPGF notée sur 3 Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le maître d ouvrage. b) prix global noté sur 7 L offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (pondérée à 60%) Elle est décomposée de la manière suivante: Approche du programme des travaux décrits, méthodologie d intervention et organisation technique pour la réalisation optimale des travaux (noté sur 4 points), Présentation du candidat et ses moyens d action pour les travaux (moyens techniques et humains, nombre et qualification, encadrement) (noté sur 3 points), moyens prévues en matière de respect de l environnement, pour la propreté du chantier, et l intervention par rapport aux installations électriques, peinture, sol, etc..., contenant du plomb ou l amiante (noté 3 points) Afin qu une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique et/ou méthodologique proposé. 6.2 DISPOSITIONS POUR LA VÉRIFICATION DES OFFRES 6.2.1 - Pour les offres remises sur prix forfaitaire Règlement de consultation 6/6

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les autres montants seront rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non-cohérente. 6.2.2 - UNITE MONETAIRE ET MODALITES DE REGLEMENT Les candidats sont informés que la CIUP souhaite conclure le marché en EURO. Les modalités de règlement sont définies dans le C.C.A.P. 6.2.3 - NEGOCIATIONS Après examen des offres, le maître d ouvrage engagera des négociations sur les meilleures offres répondant au mieux aux besoins exprimés. Les candidats invités par le maître d ouvrage à négocier pourront être amenés à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu il soit porté de modifications substantielles au présent cahier des charges. Au terme de ces négociations, le maître d ouvrage désigne un attributaire à titre provisoire. Le marché ne pourra être attribué définitivement au candidat que s il produit les attestations fiscales et sociales dans le délai qui lui sera imparti. 6.3 CLASSEMENT FINAL L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par comparaison des notes finales résultant des notes attribuées à la valeur technique et au prix pondérés des coefficients indiqués. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 7.1 RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Pour obtenir des renseignements d ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats peuvent contacter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date et heure limites : Joseph MACALUSO chargé de mission T : 01 44 16 65 65 7.2 VISITE DES LIEUX La visite est obligatoire sous peine de rejet de la candidature et de l offre. Une date de visite est prévue. Les candidats devront se présenter à la Maison Internationale, 17 boulevard Jourdan, 75014 Paris après avoir fait impérativement la demande d inscription par courriel à l intention de M. Joseph MACALUSO (joseph.macaluso@ciup.fr) et Mme Nathalie GUESNON (nathalie.guesnon@ciup.fr) La date de visite retenue est le lundi 29 juin 2015 à 09H00. Règlement de consultation 7/6