L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L autre volonté d entreprendre LIVRE BLANC Le Département, constructeur d avenir

Sommaire Préambule de Monsieur Jacques Napieraj 2 Introduction 3 L Economie sociale et solidaire, une opportunité Apprivoiser l Economie sociale et solidaire 6 Vous avez dit Économie Sociale et Solidaire? Les acteurs Ce qui se fait déjà 15 L ESS dans le Pas-de-Calais, en chiffres, en cartes L engagement du Conseil Général avec les acteurs Les priorités pour demain? 26 Ce que disent les acteurs Des pistes pour le développement de l économie sociale, solidaire et durable Conclusion 36 Les contributions pour le Livre Blanc 37 Des projets à conduire avec les partenaires Annexes 94 Sources bibliographiques et documentaires 110 Remerciements 111 1

PREAMBULE Le Président du Conseil Général m a demandé de conduire la réflexion visant au développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le Département et je l en remercie. Cette réflexion issue du Projet Stratégique Départemental et de l Agenda 21, conforte le Département dans son rôle d ensemblier et s inscrit pleinement dans la politique conduite par le nouveau Ministère de l Économie Sociale et Solidaire piloté par Monsieur Benoît Hamon, ce qui conforte notre démarche. Préalablement, j ai souhaité disposer d un état des lieux de l engagement du Département en matière d ESS puis consulter les Commissions Thématiques. Par ailleurs, j ai tenu à rencontrer les partenaires m inspirant d une démarche respectueuse des valeurs de l ESS qui, en conséquence, a pris le temps d une autre forme de dialogue. Ce Livre Blanc présente cet état des lieux éclairé d une consultation des acteurs. Il en ressort aujourd hui une stratégie pour l ESS dans le Pas-de-Calais qui pourrait s articuler autour de 3 orientations visant d abord à faire connaître et reconnaître l ESS dans le département, à soutenir, accompagner les structures et enfin à fédérer pour impulser une nouvelle dynamique. Cette stratégie, en lien avec le schéma régional du développement économique et en cohérence avec nos engagements dans le cadre du Plan Régional de Développement de l Economie Sociale et Solidaire (PRDESS), est articulée à nos ambitions politiques de Solidarités exprimées dans les schémas et Pacte Territorial d Insertion. Il vous est aujourd hui proposé de conduire cette politique comprenant 10 pistes d actions et ayant vocation à intégrer les contrats territoriaux de développement durable. Désormais, j ai l ambition que cette réflexion se concrétise, cette attente est d ailleurs partagée par les acteurs et partenaires. Il appartiendra au Conseil Général du 22 octobre 2012 de se prononcer sur cette proposition ce qui permettra d engager la phase opérationnelle. Dès novembre, mois de l ESS, pourrait être installé le Conseil Départemental de l ESS, avec la présentation aux acteurs des ambitions et des moyens du Département ainsi que le logo ESS 62. Jacques Napieraj Conseiller Général en charge du développement de l Économie Sociale et Solidaire 2

INTRODUCTION Une autre façon d entreprendre L Économie Sociale et Solidaire est définie comme une nouvelle façon d entreprendre, elle recouvre l ensemble des activités qui sont conduites par les Associations, les Mutuelles, les Entreprises Sociales et/ou Solidaires, les Fondations, les Coopératives. La thématique de l ESS génère une abondante réflexion au niveau européen, national, redynamisée avec la création d un ministère de l Économie Sociale et Solidaire. Comment définir l ESS? Est-ce une philosophie, un parti-pris politique, un concept, une action militante? De l économique, du social? Et malgré l abondance des productions sur le sujet, la question de l ESS semble ne jamais pouvoir être épuisée tant elle recouvre de champs d activité, tant elle rassemble des acteurs très différents. Comme si chacun avait sa propre définition qui toutefois se fonde sur des principes et des valeurs fédérateurs qui peuvent se résumer ainsi Une économie au service de l homme. C est pourquoi, cette nouvelle façon d entreprendre se démarque du secteur économique dit classique qui pourtant, lui aussi, pourrait épouser ces valeurs. L ESS n est pas une idée nouvelle, on peut dater sa fondation avec la loi sur la coopération avant les années 50. L ESS est véritablement reconnue depuis une trentaine d années. Cette nouvelle façon d entreprendre redevient une économie d actualité. Le modèle économique actuel ayant montré ses limites, l ESS pourrait constituer une véritable alternative crédible. En effet les entreprises du secteur ne résistent-elles pas mieux que les autres à la crise? Le Département est engagé depuis de nombreuses années de manière volontariste dans le champ de l ESS, et lui consacre près de 9 millions d euros. Convaincu que dans le Pas-de-Calais, la dynamisation de l ESS est un véritable enjeu, le Conseil Général a souhaité miser sur ce levier de développement. Il convient de rappeler en effet que ce secteur génère 13 % des emplois au niveau départemental contre 11,3 % au niveau régional et 9,8 % au niveau national. Le département dispose d atouts. Une tradition associative ancrée dans la culture locale et une organisation territoriale, qui créent un contexte favorable à l ESS. Par ailleurs, au travers de son engagement solidaire, innovant et durable traduit dans les schémas solidarités et dans l Agenda 21, le Département a mobilisé à ses côtés un ensemble d acteurs impliqués. 3

C est avec le parti-pris de s appuyer sur les partenariats existants, de s inspirer des bonnes pratiques que le Département entend jouer son rôle de chef de file, d ensemblier pour : faire connaître et reconnaître l ESS dans le département, soutenir, accompagner les structures, fédérer pour impulser une nouvelle dynamique. L ambition du Département est en effet : d aller plus loin dans la démarche ESS. L objectif est d insuffler le réflexe ESS à l intérieur de ses politiques pour créer les synergies génératrices d initiatives, en se fixant quelques priorités dans un plan d actions fédérateur, de créer avec les partenaires un contexte favorable à son développement. 4

L Economie Sociale et Solidaire : Une notion à appréhender, Une réalité à cerner L Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de placer l individu au centre des préoccupations. Elle vise une manière différente de faire de l économie, de produire, de consommer, d employer, de décider, d échanger et de créer de la richesse autrement, en privilégiant l utilité sociale, en considérant l équité des expressions, des échanges et en respectant l humain et son environnement. Elle privilégie les actions sociales et environnementales par rapport aux objectifs commerciaux et financiers : la micro finance (le crédit solidaire), les systèmes d'échanges locaux, l'épargne ou l'investissement solidaire, le commerce équitable, les structures d'insertion par l activité économique, les mutuelles et coopératives 5

Apprivoiser l ESS Le secteur de l ESS de par sa richesse, sa diversité génère une difficulté de compréhension. Pour mieux cerner la réalité que représente l ESS, les préoccupations du secteur, il est proposé de s intéresser à la construction historique de l ESS et de présenter ses acteurs. Vous avez dit Economie Sociale et Solidaire? Apparue au 19 siècle, l économie sociale est tombée en désuétude au 20. Puis ce concept a été repris dans les années 70 avec le développement et des notions de tiers secteur (but et éthique commune à ses participants), d économie alternative. Depuis une trentaine d année l ESS prend un essor significatif et s organise au niveau national et européen. En France, 1980 verra la première Charte de l Economie Sociale et Solidaire. En 1981, un décret reconnait l ESS. Depuis le début des années 2000, on assiste à une accélération de la structuration de l ESS qui s est dotée d un conseil supérieur, d un observatoire national. Enfin, un ministère de l ESS voit le jour. L ESS définit l ensemble des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations ainsi que les entreprises sociales et/ou solidaires. Ces structures partagent des valeurs communes basées sur la citoyenneté et l équité sociale : La primauté à l intérêt collectif sur l intérêt individuel La non lucrativité et une juste répartition des excédents Un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne pour répondre aux besoins identifiés sur le territoire. Une gestion démocratique : une personne est égale à une voix. Une libre adhésion : chacun est libre d intégrer ou de quitter la structure. Les acteurs qui fédèrent autour de l ESS sont porteurs de projets mettant l humain au cœur de l économie et de la société. Leurs domaines d activité concernent le social, le commerce ou l environnement. Ils œuvrent à des solutions d utilités sociales à travers des approches entrepreneuriales. 6

La charte européenne de l économie sociale reconnait cette façon différente d entreprendre et énumère des spécificités fortes comme : La primauté de la personne et de l objet social sur le capital, l adhésion volontaire et ouverte ; Le contrôle démocratique par des membres, la conjonction des intérêts des membres usagers et de l intérêt général ; La défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité ; L autonomie de gestion et l indépendance par rapport aux pouvoirs publics ; L essentiel des excédents est destiné à la poursuite d objectifs de développement durable, de l intérêt des services aux membres et de l intérêt général. L ESS est redevenue une économie d actualité. En effet face aux limites du modèle économique dominant (croissance des inégalités et de l exclusion ; délitement du lien social, dégradation de notre environnement, ) elle présente différentes formes alternatives de plus en plus crédibles dans le contexte de la crise économique. L ESS vise à répondre à des besoins non satisfaits ou de manière non efficiente par les pouvoirs publics ou l économie de marché. Elle constitue un levier pour la création d activités et d emplois. Définie comme une autre forme d économie, pour produire, consommer, employer, décider, échanger et créer de la richesse différemment, l ESS recouvre une grande diversité de structures qui visent toutes le même objectif : placer la personne au centre des préoccupations. Les acteurs et des statuts Les acteurs de l ESS ont été souvent des pionniers ; ils développent des réponses à des besoins existants ou émergents. C est pourquoi, dans les secteurs d activités à forte utilité sociale, il est constaté une importante présence de l ESS. Les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire sont composés de groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique. Ils partagent des valeurs communes : intérêt général, non lucrativité, gestion démocratique, libre adhésion. 7

Les Associations Loi 1901 Ces associations ont une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Ces associations aspirent à produire des biens et des services sans finalité lucrative. Elles œuvrent dans de multiples domaines : santé, social, sport, culture Les Mutuelles Les mutuelles sont des organisations dont la raison d être est d offrir des services sociaux à leurs membres et leurs ayant droits. Elles répondent aux besoins qu ont les communautés d organiser une prévoyance collective en mutualisant des risques de nature divers. Elles offrent des services par un mécanisme de partage des risques et de mutualisation des ressources. Elles ont un but non lucratif et sont actrices dans le secteur de la protection sociale : mutuelles d assurances, mutuelles de santé Entreprises Sociales et/ou Solidaires La finalité de ces entreprises relève de l intérêt général. Elles appliquent les valeurs liées à l ESS sans en avoir forcément l un des statuts. La notion d entreprise sociale est apparue dans les années 90 aux Etats-Unis et en Italie. En 1996, 15 pays membres de l Union Européenne ont créé un réseau de recherche sur l émergence des entreprises sociales (réseau EMES). Ce réseau a défini des critères, sur la dimension économique : une activité continue de production de biens ou de services ; un degré élevé d autonomie, un niveau significatif de prise de risque économique et au moins un emploi rémunéré. sur la dimension sociale : service à la communauté ; une initiative émanant d un groupe de citoyens, un processus de décision non basé sur la propriété du capital, une dynamique participative impliquant les différentes parties concernées par l activité, une distribution limitée des bénéfices. La loi du 19 février 2001 dite Fabius sur l épargne salariale a défini la notion d entreprise solidaire. 8

La loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 a fait évoluer les critères qui permettent à un organisme d obtenir l agrément préfectoral d entreprise solidaire. Il doit s agir d un organisme non coté et qui respecte l un des deux critères suivants : employer des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d insertion professionnelle ou faire élire les dirigeants par les salariés, adhérents ou sociétaires et respecter certaines règles de rémunération des dirigeants et des salariés. Les entreprises solidaires peuvent avoir des statuts divers : associations, sociétés commerciales, sous forme coopérative ou non, etc. Les Fondations La loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme «l acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt général et à but non lucratif». C est par les notions d intérêt général et de but non lucratif que les fondations s inscrivent dans le champ de l économie sociale. Ces dernières collectent des dons et legs, qu elles redistribuent en aidant au financement et à l accompagnement de projets d intérêt général dans les domaines : solidarité, santé, recherche médicale, culture, éducation, environnement. Les fondations peuvent être de trois types : fondations à la personne, d entreprises ou hébergées par d autres fondations. L ASFONDES s est constituée le 5 mai 2003. Elle entend soutenir le création de nouveaux outils, destinés à faciliter et développer les actions d intérêt général et les programmes solidaires des organismes de l économie sociale. L ASFONDES veut être un centre d initiatives pour l ensemble de ses membres, au-delà de leurs actions propres. Pour rendre plus visible la place, le rôle et les valeurs de l économie sociale dans la société, l ASFONDES entend participer pleinement au débat permanent sur le développement du mécénat et des actions d intérêt général et à celui concernant les transformations légitimes, réglementaires et fiscales qui pourraient en découler. La Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire du Nord-Pasde-Calais (CRESS) a éditée un guide des fondations qu elle répartit en 9

quatre grandes rubriques : social, environnement, culture et sport qui elles-mêmes se répartissent en différents domaines : éducation, insertion, santé Les Coopératives Elles sont constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure. Elles permettent sous différentes formes, des prises de décision démocratiques. Dans ces différentes formes, nous trouvons : des Coopératives d usagers, agricoles, bancaires, Les associés sont les utilisateurs des biens et services produits (coopératives de consommation, HLM, scolaires ) des Coopératives d entreprises Les associés sont des entrepreneurs (agriculteurs, artisans, commerçants ). Des Coopératives de production Les associés sont les salariés. o Les coopératives d activité et d emploi (CAE) regroupent des entrepreneurs de différentes spécialités. o Les sociétés coopératives et participatives (Scop) sont des coopératives de production. Co-entrepreneur, le salarié s engage financièrement et/ou humainement. o Les sociétés coopératives d intérêt collectif (Scic) associent les salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales et d autres partenaires autour de projets de développement local. Des Coopératives bancaires Les associés sont les clients qui ont déposé ou emprunté de l argent. Les Sociétés coopératives européennes (SCE) qui élargissent la collaboration sur plusieurs pays de la Communauté Européenne. Progressivement les concepts d entrepreneuriat social, d entreprise sociale ou d économie sociale semblent devenir interchangeables. L ESS met historiquement l accent sur l aspect non lucratif de l activité, à travers des statuts juridiques spécifiques (la définition qui privilégie une entrée par les statuts est encore retenue par l INSEE et dans de nombreux textes législatifs et réglementaires), alors que le mouvement des entrepreneurs sociaux met en avant l impact social de l activité, indépendamment du statut. Sans être en contradiction avec la ligne traditionnelle des principaux acteurs français de l ESS, la Commission Européenne privilégie elle aussi le champ d activité des entreprises et leur finalité plutôt que leur statut (Jérôme Faure, chef de la mission 10

Innovation, expérimentation sociale et économique et sociale), de taille, d objet, d autonomie financière, mais partage un socle de principes et de valeurs de cette économie au service de l homme. Si l on semble se diriger vers un dépassement de la définition purement statutaire de l entrepreneuriat social, il n existe pas encore de terminologie unique permettant de désigner l ensemble du secteur dont le périmètre est toujours en cours de délimitation. A cette fin, un référentiel est en train d être élaboré par le Conseil Supérieur de l Economie Sociale et Solidaire (CSESS). ESS et entrepreneuriat social regroupe l ensemble des structures mettant au profit d un objectif social, les méthodes et l efficacité de l entreprise. L entrepreneuriat social désigne, selon l OCDE (Organisation de Coopération et Développement Économique), toute activité privée d intérêt général, organisée à partir d une démarche entrepreneuriale et n ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre en place, dans la production de biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes de l exclusion et du chômage. Des acteurs qui se mobilisent La Commission Européenne prend l initiative pour l entrepreneuriat social. Son objectif est de construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l économie et de l innovation sociales. Le marché unique a besoin d une nouvelle croissance inclusive, tournée vers l emploi pour tous. Il s agit ainsi d accompagner une demande croissante des Européens, pour que leur travail, leur consommation, leur épargne et leurs investissements aient une résonance et un sens plus éthique et plus social. La Commission des Affaires Économiques du Sénat a crée un groupe de travail sur l ESS qui conduit une réflexion sur les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l économie sociale et solidaire. Le Sénat reconnait à l ESS un potentiel alternatif. Les entreprises sociales et solidaires sont porteuses d idées et de pratiques qui cherchent à réconcilier performance et solidarité, croissance et justice, prospérité et développement durable. Le groupe de travail a considéré que le développement de ces entreprises devait être encouragé d autant plus qu il s agit d un enjeu européen puisque la Commission Européenne affiche un objectif de croissance inclusive, plus juste socialement et écologiquement 11

durable. Elle vient de multiplier plusieurs initiatives en faveur de l entrepreneuriat social. L UNIOPSS et les URIOPSS : Association Loi 1901 reconnue d utilité publique, l UNIOPSS regroupe près de 75 % des associations du monde de la solidarité, œuvrant dans les domaines de la santé, des Personnes Handicapées, des Personnes Âgées, de l enfance et de la famille, de l insertion sociale et professionnelle. L UNIOPSS est présente sur le territoire au travers de 23 URIOPSS (Unions régionales). L URIOPSS Nord-Pas-de-Calais est une association loi de 1901. Depuis 1948, date de sa création, elle regroupe la plupart des associations et organismes privés non lucratifs de l action sanitaire, médico-sociale, et sociale de la région Nord-Pas-de-Calais [1132 associations, établissements et services sont adhérents]. Elle s inscrit elle-même dans un réseau composé de 23 unions régionales. Un lien de proximité voulu par l URIOPSS se traduit par l inauguration des locaux du Comité Départemental du Pas-de-Calais (CDU) à Arras. Pour l URIOPSS, il convient de redonner espoir au dynamisme associatif dans chacun des territoires et de penser le rôle des établissements et services comme lieu ressources pour un territoire. Une réflexion est menée à plusieurs niveau pour développer le travail entre les structures et associe différentes parties prenantes au sein de l ESS. À l échelle du réseau, ces liens et ces articulations ont été intégrés dans le fonctionnement des associations adhérentes à l URIOPSS dans le cadre de son CDU. La nomination de correspondants territoriaux facilite ce lien entre les acteurs associatifs dans une dimension plurisectorielle. Cette démarche doit être soutenue et renforcée. Elle favorise le développement et le croisement des initiatives ancrées dans un territoire. L URIOPSS assure un lien entre les associations, favorise les rencontres d associations impliquées dans des secteurs d intervention différents mais complémentaires. À l échelle du mouvement associatif, l organisation et la structuration des associations au sein de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) favorise par ailleurs des interventions combinées dans les territoires. La CRESS s inscrit dans cette dynamique, l ESS porte des initiatives qui s intègrent dans les perspectives de transformation sociale et politique et propose des solutions aux besoins actuels et à venir des populations et des territoires. Forte de son implication dans la sphère résidentielle, elle va de pair avec une société soucieuse de réduire ses consommations matérielles ou en quête de nouvelles valeurs de consommation. Grâce à son ancrage territorial renforcé par un maillage d acteurs au sein de conseils locaux, l ESS participe à une stratégie d attractivité résidentielle de chaque territoire. Elle y conçoit un développement solidaire qui lutte contre toute forme d exclusion en maintenant la mixité des bénéficiaires de ses services, pour assurer le bien-être de tous et améliorer le Vivre ensemble. 12

L UDCCAS s associe à la démarche de la CRESS, elle précise que les CCAS, services publics de proximité, peuvent être porteurs de dynamiques similaires à celles des structures classiques de l ESS et se retrouvent dans les valeurs et les préoccupations portées par ces acteurs. La FNARS : Depuis plus de 50 ans, la Fédération Nationale des Associations d Accueil et de Réinsertion Sociale regroupe des associations de solidarité qui agissent pour l accueil, l hébergement et l insertion des personnes en difficulté sociale. La FNARS est un réseau généraliste qui lutte contre les exclusions, promeut le travail social et ouvre des espaces d échanges entre tous les acteurs du secteur social. Acteur de proximité la FNARS est organisée en 22 associations régionales. L URSCOP : Le but de l Union Régionale des Scop (sociétés coopératives et participatives) est de favoriser la création de nouvelles coopératives, de les accompagner dans leur phase de développement ou lorsqu elles connaissent des difficultés. L Union Régionale des Scop essaye aussi de limiter les problèmes qui pourraient être générés par une éventuelle mise en concurrence des Scop entre elles (étude de marché). Au sein de l Union Régionale des Scop (et de la confédération générale des Scop), toutes les coopératives quel que soient le nombre de leurs salarié(e)s et leur chiffre d affaires disposent d 1 voix. Dans les territoires Des acteurs innovants : Les paniers de la mer à Boulogne-sur-mer pour valoriser la ressource. Tourisme rural et couveuse d activités dans le Ternois avec l association A petits pas. Les micro crèches le petit home à Lens : une structure d accueil innovante soutenue par Pas-de-Calais Actif notamment auprès des bénéficiaires du RSA (BRSA). La maison des Jeunes et d Éducation Permanente (MJEP) à Isbergues : Association pour les demandeurs d emploi de plus de 26 ans pour les aider et les orienter. 13

Les structures du champ de l ESS se caractérisent par une grande hétérogénéité. Dans cet ensemble diversifié d entreprises, de la micro structure émergente au grand groupe qui peut être de taille supérieure aux entreprises du secteur classique, les associations ont une place particulière. Sans compter la contribution des bénévoles, les associations sont le principal employeur du secteur. Il convient de souligner le rôle central que jouent les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques au côté du Département du Pas-de- Calais. Il conviendra par ailleurs de s interroger sur la place des Établissements Publics et Organisations Associées (EPOA) dans cette démarche ESS. Terre de liens agit concrètement pour le développement d une agriculture biologique et paysanne en favorisant l accès à la terre de porteurs de projets agricoles. L association Terre de liens NPDC, via ses outils de finance solidaire, l implication de citoyens dans leur territoire, et les relations directes entre consommateurs et producteurs, favorise l expression des solidarités entre les générations, entre le rural et l urbain, entre les milieux socioprofessionnels et se reconnaît de l ESS. 14

Acteur économique de poids Moteur pour l emploi Développeur de biens et de services pour tous Acteur économique et innovant Acteur économique qui fait vivre les territoires, Quelle est la réalité de l Economie Sociale et Solidaire dans le département? Depuis de nombreuses années, le Département du Pasde-Calais s est engagé en faveur de l ESS, levier pour la création d activités et d emplois. Aujourd hui, il a pour ambition de développer et de promouvoir cette nouvelle économie qui, dans le contexte actuel, en fait une véritable alternative, porteuse d enjeux en termes d emploi et de citoyenneté. 15

L ESS dans les territoires du Pas-de-Calais Au 31 décembre 2006, près de 26 000 établissements, hors secteur de l agriculture, relèvent du champ de l économie sociale dans le Nord-Pasde-Calais, soit 14% de l ensemble des établissements régionaux. Ce secteur, qui comprend les associations (92% des établissements), les coopératives (6,5%), mutuelles et fondations, compte 137 000 postes de travail salariés Cela représente plus de 13% des emplois du Pas-de-Calais dont une part non négligeable de contrats aidés. Les activités développées par ce secteur génèrent des emplois de proximité... L ESS en chiffres Le nombre des établissements relevant de l ESS est difficile à quantifier dans la mesure où un certains nombre de petites structures ne sont pas immatriculées au registre des entreprises et des établissements (SIRENE). La cartographie, qui suit, permet toutefois d approcher la réalité territoriale de l ESS. La région Nord Pas-de-Calais se caractérise par un poids accru des associations qui regroupent 86 % des postes de travail salariés. Leurs domaines d intervention sont à titre principal l action sociale et l éducation. Dans le Département quelques zones d emplois dont l Artois-Ternois et Berck-Montreuil sont marquées par une représentation plus importante de l économie sociale. Une opportunité pour notre département Dans notre département, l ESS représente 48 390 emplois soit plus de 13 % de l emploi salarié pour 11,3 % au niveau régional et 9,8 % au niveau national. Il s agit d emplois locaux non délocalisables (8 postes sur 10 relèvent de la sphère résidentielle) favorisant l accès au monde du travail et l insertion professionnelle. Au 31 décembre 2009, près de 3 445 établissements, hors secteur de l agriculture, relevaient du champ de l économie sociale dans le Département du Pas-de-Calais, soit 9,8 % de l ensemble des établissements départementaux. Les acteurs sont répartis comme suit : les associations (81 % des établissements), les coopératives (15 %), les mutuelles et fondations (4 %). La place des coopératives de l ESS est importante puisqu elles recouvrent 4 670 postes. 16

ESS et Solidarités : 220 millions d euros 6270 emplois Dans le secteur médico-social contrôlé par le Département, 198 gestionnaires regroupant 428 établissements et services reçoivent un financement de 220 millions d euros qui financent 6270 emplois. Le secteur de l insertion et du logement représentent 327 gestionnaires pour 455 emplois et 37 millions d euros de financement. Pour 67 %, le secteur médico-social est porté par des structures associatives (et pour 33 % des structures publiques). 5 associations couvrent 20 % du secteur. Les partenaires du secteur : l URIOPSS, la FHF, l URIAE, l UNA, la Vie Active, Au niveau national, les données de l USGERES USGERES : Créée en 1994 l Union de Syndicats et Groupements d Employeurs Représentatifs dans l Économie Sociale (USGERES) regroupe 25 groupements et syndicats d employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 13 branches professionnelles. Avec plus de 800 000 salariés et 60 000 employeurs, soit 75 % des employeurs fédérés, l USGERES est aujourd hui la seule organisation multi professionnelle de l économie sociale. L ESS en carte La réalité de l ESS est présentée selon la norme INSEE par zones d emploi, qui recouvrent à quelques exceptions les territoires du Département. Les cartes traduisent : Le poids du secteur associatif L hétérogénéité territoriale toutefois relative sur le rapport établissements ESS/tout établissement. Pour mémoire, une zone d emploi est un espace géographique à l intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l essentiel de la main d œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts ( ). 17

734 Ets. employeurs 625 Ets. employeurs 386 Ets. employeurs Une présence très majoritaire des associations. Masse salariale : 124 881 152 Nombre de postes salariés : 5 372 Masse salariale : 203 523 997 Nombre de postes salariés : 9 737 Masse salariale : 112 120 408 Nombre de postes salariés : 5 564 18

Les coopératives dans le Pas-de-Calais Une implantation des coopératives qui est modeste sur le rapport coopératives/ économie générale 19

Une place des coopératives de l ESS importante puisqu elles recouvrent 4 670 postes. Les coopératives représentent moins de 1 000 établissements dans le Nord-Pas-de-Calais, soit 10 % environ des établissements régionaux de l économie sociale. Le secteur de l agriculture n appartenant pas au champ de l étude, seules les coopératives du secteur des industries agricoles et alimentaires sont reprises dans la catégorie des coopératives du domaine agricole, à savoir 173 établissements. La plupart des coopératives, 60 %, sont en fait des coopératives de crédit qui regroupent en quasi-totalité des banques mutualistes. En termes d évolution, le nombre d établissements de l économie sociale a progressé de 19,5% dans la période 2002-2006, contre 11,1% dans le reste de l économie. L ESS résiste mieux à la crise. Parce que le secteur contribue, plus que le secteur privé traditionnel, à la croissance de l emploi (+ 2,4 %) dans l ESS contre (+ 1,8 %) dans le reste du privé. (Observatoire national de l ESS-CNCRES (2010), Panorama de l Economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions). Au-delà de son poids économique, elle contribue de façon importante à la cohésion sociale et à l attractivité du territoire. Le secteur de l ESS dispose d une capacité à innover, à imaginer des réponses à des besoins émergents, à s inscrire dans les dynamiques territoriales, à mettre en œuvre des modes de gouvernance alternatifs Tels sont les enjeux qui ont conduit le Département à s engager dans le développement de l ESS. Une action départementale affirmée Directement connecté à nos compétences, le secteur de l ESS est porté par l ensemble des structures : associations, coopératives qui œuvrent dans les champs des solidarités, de la culture, du sport, de l environnement Indirectement, par son soutien aux associations d utilité sociale œuvrant dans le champ des solidarités (Personnes Âgées : 207 établissements, Personnes Handicapées : 106 établissements, enfance : 40 établissements), ainsi que dans les domaines sportif, culturel, du développement économique et du développement durable, le Département contribue au développement de l ESS. 20

Ainsi le dispositif conventionnel actuel permet à notre collectivité de mobiliser les acteurs autour de ses priorités et développer une politique transversale. Des orientations stratégiques favorables à l ESS Le Département a exprimé dans son Projet Stratégique Départemental, son ambition de faire du Pas-de-Calais, un Département solidaire, innovant et durable. Il ne souhaite négliger aucune forme de création de richesse, il rejoint en cela les valeurs défendues par l Economie Sociale et Solidaire. Il a mis au cœur de ce projet le développement des compétences et des initiatives de ses habitants, la mobilisation du partenariat et l action de proximité. Tels sont les éléments qui légitiment l engagement du Département depuis de nombreuses années. Des engagements conventionnels Par délibération, en date du 2 décembre 2009, le Conseil Général du Pas-de-Calais a affirmé son engagement pour le développement de l Economie Sociale et Solidaire cela s est traduit par la signature d une convention cadre avec l Etat, la Région, le Département du Nord et la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise en place d un Plan Régional de Développement de l Economie Sociale et Solidaire (PRDESS), et ce au titre de ses compétences en matière de solidarités et de développement économique. Cette convention vise la promotion, le développement, la structuration, la professionnalisation et le soutien à la création d activité du secteur de l ESS. De par sa vocation sociale, le Département est donc un acteur important dans l'accompagnement, le développement et la structuration de l Economie Sociale et Solidaire. Il a souhaité identifier plus particulièrement dans ce programme ses participations au titre du secteur de l Insertion par l Activité Economique (IAE) qui représente un engagement annuel proche de 9 millions d euros. Ce programme fait l objet d un suivi lors des instances du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), de la même manière que les plans régionaux relatifs à la création d entreprises, l artisanat, l innovation etc 21

Aujourd hui, les entreprises du secteur doivent relever des défis pour démontrer l impact de leur action sur le plan économique et social, pour diversifier leurs sources de financement et mieux interagir avec l économie classique. D ores et déjà, avec ses partenaires, le Département soutient le secteur pour : promouvoir et diffuser les valeurs de l ESS structurer le secteur de l ESS soutenir la création d activité Pour Promouvoir et diffuser les valeurs de l'ess il apporte son soutien financier aux deux têtes de réseau de l'e.s.s. La Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire (CRESS) en tant qu institution représentative du secteur de l économie sociale, pour la réalisation d'un Observatoire du tissu associatif régional. La CRESS Nord Pas-de-Calais se donne comme objectif de créer des conditions favorables au développement et à l encrage de l ESS sur les territoires. Elle assure ainsi des missions de structuration, de représentation, de promotion, de formation et de développement économique au service de l ESS en région Nord- Pas-de-Calais afin de : Favoriser la reconnaissance de l ESS ; Créer et renforcer un sentiment d appartenance chez les acteurs de l ESS ; Défendre la diversité des modes d entreprendre ; Affirmer l ESS comme un acteur économique à part entière. L association Acteurs Pour une Economie Solidaire (APES) pour leurs différentes actions de promotion et développement de ces valeurs et pratiques sur les territoires. L APES a pour objectifs de promouvoir et développer l ESS dans le Nord Pas-de-Calais, organiser et développer un réseau régional des acteurs de l ESS et contribuer à rendre l économie plus solidaire. Dans le Département l APES compte 29 adhérents. Avec les élus et les services départementaux, elle pourrait mobiliser et structurer les réseaux d acteurs sur les thématiques suivantes : l alimentation, le logement, la culture, le développement rural et développer de nombreux modes d organisation d entreprises. En résumé, la volonté de développer les emplois et leur qualité, de soutenir et appuyer des acteurs économiques du Conseil Général du Pas-de- Calais. 22

Pour Structurer le secteur de l'ess Il développe le partenariat avec : (Emergences 62, ADAIE) qui a pour objectif de susciter et accompagner les initiatives de création et de développement de structures d insertion par l économique ou de structures d utilité sociale pouvant être amenées à recruter des publics en difficulté (aide juridique, sociale, pédagogique... l URIAE le GIP Pas-de-Calais Actif l ' AFIP Pour Soutenir la création d'activité Il apporte son concours au : Fonds d Amorçage Associatif (FAA) Micro projet associatif Structures relevant du champ de l Insertion par l Activité Economique Dispositif Local d Accompagnement. Le Département apporte également son soutien au : FIDESS Association régionale des CIGALES Les Cigales : une utopie ancrée dans la réalité A travers leur réseau, les cigales posent des jalons pour répondre avec leurs partenaires au problème de la création d activité et d emploi, et plus largement, elles luttent contre toute forme d exclusion. En définitive, les cigales sont au carrefour de l épargne de proximité, de l épargne éthique et de l épargne solidaire. Elles veulent contribuer à développer la citoyenneté active de leurs membres et par là même inciter à toujours plus de démocratie économique et de démocratie locale. Extrait de la charte de la Fédération nationale des Cigales l Union Régionale des SCOP Nord-Pas-de-Calais / Picardie l IRIS (Incubateur Régional de l Initiative SCOP) 23

Développement Durable Insertion et ESS : un appel à projet transversal A partir de son agenda 21, de sa politique volontariste en faveur du Développement Durable et des objectifs mis en place dans le cadre du Pacte Territorial pour l Insertion. 510 825 ont été engagés par le Département pour soutenir 10 projets innovants Insertion Professionnelle et Développement Durable plafonnés à un montant maximum de 80 000 par projet pour une durée maximale de 12 mois (dont 50% de prise en charge dans le cadre de la subvention globale FSE). En perspective, l évolution des dispositifs de l ESS se structure autour des priorités suivantes : Sur la thématique développement durable soutien de la mission environnement de la CRESS soutien du développement des achats responsables Sur la thématique contractualisation - Intégration de la thématique dans les Contrats Territoriaux de Développement Durable par la sensibilisation des Maisons du Département Développement Local à l Economie Sociale et Solidaire en lien avec les Maisons Départementales des Solidarités. - Fourniture de données relatives aux structures de l Economie Sociale et Solidaire sur les différents territoires du département auprès des Maisons du Département Développement Local et Maisons Départementales des Solidarités. Contribution aux Etats Généraux de l ESS Cette opération a pour objectif d accroitre l impact et la lisibilité de l ESS et d'élargir progressivement le cercle des acteurs mobilisés autour de cette thématique. Ils aboutiront au lancement d un plaidoyer massif en faveur d une économie respectueuse de l humain et de l environnement pour faire face aux difficultés économiques, financières, sociales et environnementales que rencontrent nos sociétés. - L accompagnement à l émergence et au développement de structures nouvelles de l ESS créatrices d activités et d emplois au sens large 24

(aidés ou de droit commun) facilitant l insertion professionnelle des publics bénéficiaires dits vulnérables dont les bénéficiaires du RSA. ESS et Insertion, une stratégie qui a fait ses preuves : - Depuis 2006 le Département mobilise la clause d insertion la rénovation du Collège d Hesdin a permis à 11 bénéficiaires du RSA de reprendre une activité. - En mobilisant les crédits d insertion, le Département a soutenu la mise en place d un jardin de cocagne porté par l Atelier et Chantier d insertion. Le coin familial sur Bapaume et a permis à 12 bénéficiaires RSA d engager un parcours d insertion et de qualification dans les métiers de l environnement. Par exemple, pour le PLIE de l Arrondissement de Béthune, en 2011, 216 BRSA sont sortis du PLIE dont 106 pour une sortie positive soit un taux d insertion de 49,07 %. - En 2011, le Département soutient l aide à la création d entreprise en finançant l accompagnement de 10 porteurs de projet par la couveuse CHRYSALIDE et porté par l Association A petits Pas de Ruisseauville. - Crée à l initiative du Département, Pas de Calais Actif Financeur Solidaire pour l Emploi accompagne les structures de l Economie Sociale et Solidaire et leur propose des outils financiers et des missions d ingénierie : en 2011, plus de 15 M mobilisés et 4 475 emplois crées ou consolidés. - Pour le Département du Pas-de-Calais, l URIAE rassemble 79 Structures de l Insertion par l Activité Économique (SIAE) employant près de 6 000 salariés en parcours et 700 permanents. 25

L Économie Sociale et Solidaire génère de l emploi, de l activité, du lien social. Quelles priorités se donner pour demain? Comment dynamiser pour faire de l ESS un véritable acteur économique au service des habitants dans les territoires? L ESS se comprend au travers d une définition, de chiffres mais aussi au travers des rencontres avec les acteurs qui expriment leur engagement et formulent des propositions. 26

Pour dynamiser l ESS, il est utile de s appuyer sur l expérience des acteurs. La consultation d une part des Commissions du Conseil Général composées d élus en prise directe avec les réalités socio économiques des territoires et d autre part la consultation des acteurs du secteur a permis de recueillir un certain nombre de pistes de proposition pour lever les freins au développement de l ESS. Des attentes et des opportunités Le champ ESS recouvre une diversité de structures et de thématiques, c est une voie qui invite à appréhender de façon plus transversale le développement des projets. Un projet transversal avec les Commissions au cœur des politiques publiques La thématique de l ESS fédère au sein du Conseil Général et invite à regarder les politiques mises en œuvre de façon transversale, l exemple de la clause sociale dans les marchés publics prouve qu il est possible de créer des synergies entre les politiques qui ne sont pas naturellement connectées. Il s agit bien d optimiser les actions existantes, de les développer voire de les modéliser. A l occasion de cette consultation, de nombreux exemples ont été évoqués pour permettre à chacun de s approprier le concept ESS et traduire dans la réalité les attentes tout en tenant compte des contraintes financières et juridiques (code des marchés publics ). Les membres des Commissions ont découvert ou redécouvert les enjeux de l ESS. Ils reconnaissent les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire dans leur rôle historique d aiguillon dans le champ de l économie. Ils reconnaissent également leur mobilisation pour initier des démarches économiques expérimentales afin d apporter des réponses adaptées à l insertion des publics les plus éloignés de l emploi. Ils sont attentifs à la qualité des nombreux projets issus de cette économie, tous producteurs de richesse : création d emplois pérennes et non délocalisables création de biens collectifs de proximité réponses aux nouveaux besoins. Au final, ils sont favorables au développement des initiatives solidaires qui permettent de créer une dynamique entre insertion, développement économique et développement durable. 27

Les Commissions débattent de l ESS : Extraits La 1 ère Commission chargée des Politiques des Développements Économiques, du Tourisme, de la Recherche, de l Insertion par l Emploi et de l Habitat présidée par Odette DURIEZ est attentive au rôle des différents acteurs. Elle souhaite notamment connaître l état des lieux des actions menées dans ce secteur et le niveau d implication des EPCI du Pas-de-Calais sur la thématique. Elle considère qu il est prioritaire d engager une réflexion avec les partenaires financiers sur les conditions de pérennisation des structures. La 2 ème Commission chargée des Politiques Sociales et Familiales, de la Santé et de l Insertion Sociale présidée par Marie-Paule LEDENT souhaite rendre lisible la démarche ESS dans les politiques solidarités. Elle ouvre un débat sur l opportunité d approcher les dispositifs solidarités de façon plus globale et transversale. La 3 ème Commission chargée des Politiques des réussites Citoyennes présidée par Martial HERBERT s interroge sur les modalités de développement de la semaine bio dans les collèges au regard notamment des contraintes du code des marchés publics. La 4 ème Commission chargée des Politiques, des Infrastructures et de la Mobilité présidée par Alain MEQUIGNON affirme sa volonté de déployer la démarche d ailleurs déjà mise en œuvre en généralisant les clauses sociales dans les marchés publics pour l entretien des espaces verts. Au vu de son expérience la Commission souligne l importance de réaliser une meilleure adéquation entre les attentes du maître d ouvrage et des Associations tout en favorisant les circuits courts. La 5 ème Commission chargée des Politiques du Développement Rural et de l Agriculture présidée par Henri DEJONGHE attire l attention sur les partenariats à mobiliser pour créer les conditions du développement des circuits courts, du Manger Bio et manifeste son intérêt pour la démarche ESS qu elle connecte à la réflexion conduite dans le cadre de l Agenda 21. La 6 ème Commission chargée des Politiques de l Environnement et du Développement Durable présidée par Jean-Jacques COTTEL s interroge sur la création d un fonds de garantie pour répondre au programme européen ainsi que sur la simplification des démarches financières des acteurs de l ESS par exemple en créant un dossier unique pour les demandes de financement. La 7 ème Commission chargée de la Vie Institutionnelle présidée par Raymond GAQUERE réfléchit sur le prolongement des travaux déjà engagés avec la CRESS pour améliorer les bases de données sur l ESS et l observation du territoire. 28

La 8 ème Commission chargée de la Gestion et Prospective Financière présidée par Daniel MACIEJASZ propose une réflexion pour analyser la situation financière des structures et les résultats des actions conduites avec en perspective la pérennité de ses structures. Avec un dialogue avec les acteurs en direct avec les acteurs dans les territoires Pour préparer sa proposition Jacques Napieraj, Conseiller Général, a souhaité aller à la rencontre des acteurs locaux lors de 4 réunions Territoriales à Olhain, Arras, Arques et Wimille en mai dernier. Les acteurs de l ESS ont répondu nombreux (environ 150) à l invitation du Département et en particulier notamment ceux œuvrant dans le champ des solidarités : services d aide à la personne, des plans locaux d insertion par l emploi (PLIE) et les structures d insertion par l activité économique (IAE), largement représentés. Il convient de souligner la présence de l Association pour la Promotion de l Économie Sociale et Solidaire (APES), de la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire (CRESS), du Crédit Coopératif, de l Union Départementale des Centres Communaux d Action Sociale (UDCCAS), les Communautés d Agglomérations, les Communautés de Communes, la MACIF, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI), une Agence d Urbanisme, les Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (CIAS), l Union Régionale des Sociétés Coopératives et Participatives (URSCOP), l Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS), le Fonds National des Associations d Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS),. Les services du département étaient également présents avec en particulier les Maisons du Département Solidarités et Maisons Département de Développement Local. 90 minutes pour mieux se connaître et échanger Chaque réunion a débuté par une présentation de l ESS et les objectifs de la démarche de consultation. Les rencontres, selon les préoccupations des acteurs, les réalités des territoires ont eu une tonalité différente et des thématiques dominantes : ce fut ici la question des valeurs de l ESS et du statut des acteurs du secteur, là, la question de la valorisation de la richesse immatérielle que produit l ESS, ou encore la question de la place de l ESS dans l économie et de l entrepreuneuriat social ou bien de la place du bénévolat. Les participants ont eu en commun de souligner sur l importance de partager les initiatives, les bonnes pratiques. Ils ont validé et reconnu la pertinence de l échelon territorial pour développer la démarche ESS. Enfin, ils ont souligné la fragilité du secteur, et de formuler des propositions pour soutenir le secteur. 29

Les acteurs expriment leur inquiétude face à la complexité de la réglementation, soulignent leur insécurité financière et souhaitent un engagement pluriannuel des financeurs. Ils ont souhaité une harmonisation des procédures des appels à projets. Des préoccupations communes déclinées en 3 axes majeurs : Partager des expériences, des initiatives, des informations L ensemble des participants a souligné l importance de raisonner en terme de filière d activité à soutenir et de capitaliser l expérience acquise (le rôle des réseaux, des groupements de coopératives, d achats, ) afin de développer le potentiel de créations d activités et d emplois sur les territoires. URIOPSS Nord-Pas-de-Calais : L URIOPSS attend du rapport du Conseil Général du Pas-de-Calais une analyse des freins au développement des acteurs associatifs, leur possible ressourcement auprès des autres acteurs ; mutuelles et coopératives Il est suggéré de dépasser les questions de vocabulaire, de statuts des structures et de concevoir l ESS de façon ouverte avec l objectif d en faire une véritable économie pour expérimenter-développer l innovation. La formule appels à projets n offre pas les conditions de l expérimentation car la logique est sectorielle, segmentée. Par ailleurs, elle est jugée incompatible avec la durée nécessaire à la prise en charge. Au final, les appels à projets ne sont accessibles qu aux structures qui disposent de l ingénierie suffisante et qui exclue les structures émergentes. 30

Pas-de-Calais Actif : Créé à l initiative du Département du Pas-de-Calais, le GIP Pas-de-Calais Actif est le premier financeur départemental du champ de l Economie Sociale et Solidaire. Depuis, plusieurs années, le GIP Pas-de-Calais Actif a créé avec le soutien de ses partenaires publics (Département, Conseil Régional, Etat) et privés (Caisse des dépôts et consignations, MACIF, APREVA, Caisse d Epargne) une palette d outils financiers et d accompagnement permettant de financer les projets de création, de développement et de consolidation des structures du champ de l Economie Sociale et solidaire. Notre contribution s articulera autour de 4 axes : L animation du secteur de l ESS ; Les relations administratives et financières entre les structures de l ESS et le département ; La problématique du financement des structures de l Economie Sociale et solidaire ; La problématique de l accompagnement des structures de l Economie sociale et solidaire. De nouvelles pratiques sont à favoriser avec un laboratoire d idées. L habitant, le citoyen doit être informé, sensibilisé à la démarche. Soutenir le secteur Cette question recouvre celle de la professionnalisation du secteur, de l accès à la formation (crédit OPCA), de l émargement aux crédits européens, de sa capacité à concourir sur les marchés publics, d assumer les contraintes réglementaires (ex : santé au travail dans le secteur de l IAE) Par une réflexion sur la place du bénévolat et comment remédier à la crise de vocation? Sur le soutien au bénévolat, quelle reconnaissance dans le bilan comptable d une structure? Par une coordination optimisée entre les différents financeurs en réfléchissant aux perspectives d harmonisation des procédures. Par une stabilité des politiques plus favorable à l émergence des initiatives. [ ] Les réseaux régionaux ont un rôle à jouer dans l accompagnement et l évaluation des politiques départementales ou contractualisées, il n en demeure pas moins qu ils ne remplacent pas l organisation permanente dans les territoires. L ingénierie locale, qu il s agisse des collectivités ou d autres acteurs, doit aussi être confortée et consolidée. 31

Promouvoir, diversifier cette autre manière d entreprendre Promouvoir les valeurs de l ESS autour de la notion d entreprise plutôt que sur le seul statut. Evaluer la richesse produite par cette autre économie en termes de lien social, de citoyenneté. (Quelle réflexion sur les critères d évaluation qui ne se limitent pas à la sortie positive des dispositifs d insertion?). L idée de projet éducatif global territorialisé, permettant à la fois is l apprentissage de compétences citoyennes et la connaissance du u monde qui entoure l école, dans toutes ces composantes offre des s possibilités d avancer dans la voie d une meilleure prise en compte de l ESS dans le développement des apprentissages. (Pierre Frackowiak, Vice-président de la Ligue de l Enseignement du Pas-de-Calais). Optimiser l action des réseaux existants (CRESS, APESS,..) mais aussi s interroger sur la capacité des acteurs à se regrouper pour mutualiser leurs ressources. La FNARS propose de constituer des alliances avec l Economie Sociale et Solidaire pour réussir une coopération économique territoriale. Grouper, faire coopérer, mutualiser les acteurs de l ESS, les Collectivités territoriales, les Associations, les Entreprises doit contribuer à créer de nouvelles activités, de nouveaux services, de nouveaux emplois sur un territoire. Une question de fond se pose : l Économie Sociale restera-t-elle marginalisée ou est-elle appelée à devenir le socle d une économie durable? Développer la démarche ESS à l échelle du territoire pour assurer la connexion avec l économie locale, répondre aux besoins afin de renforcer son attractivité. Les ambitions des Cigales en 2015 : Augmenter significativement le nombre d investisseurscitoyens Multiplier le capital risque par 3 Améliorer l accompagnement des entreprises Renforcer les liens entreprises-cigales-partenaires Augmenter la mixité des cigaliers et des entrepreneurs Etre acteurs des dynamiques locales et régionales grâce à l implication des cigaliers 32

Favoriser le développement de l ESS dans le cadre des Contrats Territoriaux de Développement Durable (CTDD de 2ème génération en cours de renouvellement) en intégrant la valeur ajoutée la richesse produite par les activités non marchandes - non productrices de richesses comptables (l entrepreneuriat social, l utilité sociale des entreprises). Utiliser le potentiel qu offre l ESS pour répondre aux besoins des territoires ruraux en particulier sur la question de la mobilité. A ce stade de la réflexion, il est proposé un programme d actions fondé sur les partenariats existants à conforter, sur des constats partagés par les acteurs, inspiré des bonnes pratiques et mobilisant les ressources existantes. Des pistes pour développer la démarche ESS Faire connaitre et reconnaitre l ESS dans le département Optimiser le partenariat avec la CRESS : Sur l observation de l ESS pour disposer de données quantitatives et qualitatives sur le secteur facilitant ainsi l accès à l information et une meilleure connaissance des acteurs. Sur l harmonisation des dossiers des financeurs. Créer un label ESS 62 qui permettrait de témoigner de la crédibilité des acteurs et d offrir des possibilités de financement privilégiées aux structures qui en seraient bénéficiaires et ainsi à partir des principes et valeurs de l ESS dépasser la définition purement statutaire. Engager des actions de sensibilisation et communication ayant pour objectif la diffusion de la démarche ESS (valeurs et principes) et son appropriation en lien avec les réseaux existants et développer des actions de formation en direction des élus et de professionnels et en particulier dans le domaine de la commande publique et étudier avec l URIOPSS les modalités d un soutien du bénévolat. 33

Soutenir, accompagner les structures Développer le reflex ESS dans la Commande Publique Généraliser la clause ESS dans les marchés publics : o D une part, étudier le cadre juridique puis o D autre part, examiner les opportunités au travers des commandes et des achats. Renforcer l accompagnement des structures : Garantir aux associations l accompagnement financier dans la durée au travers des Conventions Pluriannuelles d Objectifs et de Moyens (CPOM) par extension de l expérience du Département en matière des CPOM Solidarités. Étudier les conditions du soutien aux structures en partenariat étroit avec Pas-de-Calais Actif et en créer des conditions d expérimentation et d innovation. Mieux Manger dans la restauration collective Développer la restauration à partir des circuits courts de production dans les différents points de restauration collective du Département : Pour le restaurant administratif : Amplifier l action déjà engagée sur les achats de denrées issues de l agriculture bio ou équivalent sur la base d une étude de faisabilité juridique et technique. Pour les collèges : dupliquer la quinzaine du Manger Bio qui concerne aujourd hui 72 établissements. Pour les établissements sociaux et médico-sociaux : sensibiliser les groupements d achats, voire inciter à leur création. Fédérer pour impulser une nouvelle dynamique Citoyenneté et stages multi-métiers Développer avec l Education Nationale et les Fédérations d Education Populaire des projets éducatifs autour de l ESS et développer les opportunités de mise en stage d élèves de 4 ème et 3 ème dans les structures de l ESS. Structurer les filières circuits courts de production avec l APES et son réseau d adhérents pour assurer une offre de production adaptée à la demande et aussi répondre aux marchés potentiels de Mieux Manger. 34

Les EPCI et l ESS Associer les collectivités, et notamment les EPCI via les contrats territoriaux de développement durable, dans la dynamique de l Economie Sociale et Solidaire en partageant la déclinaison territoriale de la politique départementale de l ESS et en l alimentant, en retour, des dynamiques territoriales en la matière. Un Conseil Départemental de l ESS Créer une instance départementale permettant au Département d afficher son ambition, de mobiliser les acteurs publics et privés et garantir la cohérence avec la stratégie régionale. 35

Conclusion Ces orientations donneront un cadre au renouvellement du dispositif conventionnel et des contrats territoriaux de développement durable. Elles permettront de valoriser et d optimiser les moyens dédiés à l ESS au titre des politiques départementales Elles s inscrivent dans la continuité des actions existantes et ont pour ambition de promouvoir les bonnes pratiques et de fédérer les acteurs. Parallèlement la dynamique engagée par Benoît Hamon, offrira au Département des opportunités pour conforter, développer ses engagements et elle permettra aussi de répondre aux attentes du secteur, s agissant en particulier de la sécurité financière. Benoît Hamon à la Conférence sociale : ses projets pour l ESS Il a rappelé les points clés de la feuille de route du Président de la République qu il entend mettre en œuvre, notamment : La création de la BPI (Banque Publique d Investissement) avec un compartiment dédié au financement de l ESS La mobilisation des emplois d avenir au bénéfice des employeurs du secteur non lucratif (associations, coopératives, mutuelles du livre III, entreprises solidaires agréées, entreprises à but social) L amélioration des conditions de reprise des entreprises, sans repreneurs ou en difficultés, par les salariés eux-mêmes La facilitation de l accès aux marchés publics pour les entreprises de l ESS L élaboration d une loi d orientation de l économie sociale et solidaire La perspective est d installer en novembre un Conseil Départemental de l ESS et à la suite poursuivre le dialogue avec les acteurs dans les territoires pour construire, débattre et agir au travers d un programme d actions concrètes... 36

Contributions au LIVRE BLANC 37

Les acteurs présentent leur vision de l ESS et leurs attentes APES : Note dans le cadre de la mission de Jacques Napieraj, Conseiller Général du Pas-de-Calais, chargé de la mission ESS. Pas-de-Calais Actif : Contribution du Gip Pas-de-Calais Actif : Projet. La Ligue de l Enseignement : Donner toute sa place à l ESS avec la Ligue de l Enseignement 62. URIOPSS : Les associations de solidarité dans l économie sociale et solidaire : état des lieux et questionnements. CRESS : Contribution de la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire du NPDC à la Mission ESS du Conseil Général du Pas-de-Calais. Communauté d Agglomération du Boulonnais : Économie Sociale et Solidaire, Contribution de la Communauté d agglomération du Boulonnais au livre blanc du Conseil Général du Pas-de-Calais. PLIE de l Arrondissement de Béthune : ESS contribution au livre blanc PLIE de l Arrondissement de Béthune. Cigales : Une association au cœur d un réseau citoyen. FNARS : Quels constats aujourd hui? 38

Contribution de l APES Note dans le cadre de la mission de Jacques Napiéraj, Conseiller Général du Pas de Calais, chargé de la mission ESS La présente note vise à développer les possibilités en terme de développement de l'économie sociale et solidaire sur le département du Pas de Calais à la fois sur les nécessaires besoins des territoires où le Conseil Général 62, en tant qu'animateur du territoire, peut favoriser cet essor ainsi que les thématiques où l'economie Sociale et Solidaire présente de nombreux acteurs et des solutions innovantes. Cette note s'appuie sur les compétences du Conseil Général et les ressources présentes sur le territoire. Les pistes évoquées cidessous portent sur des focus choisis, mais d'autres possibilités existent. Ainsi, au travers de l'action du Conseil Général sur les collèges, nous pourrions imaginer ensemble une sensibilisation pour les plus jeunes avec «une semaine de l'ess» à l'instar de la semaine de l'industrie! 39

Les possibilités d'appui de la part de l'apes évoquées ci-dessous se feront dans la complémentarité avec la CRESS, selon les types d'action et les compétences. 1. Qu'est ce que l'ess selon l'apes L'APES a pour objectifs de promouvoir et développer l'économie sociale et solidaire dans le Nord Pas de Calais, organiser et développer un réseau régional des acteurs de l économie sociale et solidaire et contribuer à rendre l'économie plus solidaire. Remettre l'économie au service de l'humain et de l'environnement, renforcer la citoyenneté économique, répondre à des besoins fondamentaux sont des valeurs partagées par les structures de l'économie sociale et solidaire. La Charte de l'apes met en avant les pratiques de ces structures : gouvernance démocratique, primauté de la personne sur le profit, coopération territoriale, création d'activités socialement utiles et d'emplois pérennes. Au 31/12/2011, l'apes regroupait 130 adhérents dont une centaine de personnes morales (associations, coopératives, SARL). L'économie sociale et solidaire est une démarche économique qui se retrouve ainsi dans de multiples champs d'activités : en plus de ceux cités ci-dessous : formation, éducation populaire, monnaies complémentaires, petite enfance, services aux entreprises et aux collectivités, insertion... l'ess 2. L'ampleur que peut prendre le CG 62 sur Comment le CG62 peut être un animateur inter- 40

territoires sur le thème de l'ess Par son envergure, par ses missions au carrefour des préoccupations sociales mais aussi du développement territorial, le département du Pas de Calais est l'animateur idéal d'une coopération des territoires sur le thème de l'ess. Aujourd'hui, on observe de faibles échanges entre les territoires du Pas de Calais sur cette thématique. Pourtant, les acteurs ESS ont souvent une aire d'actions qui s'inscrit sur 2 voire 3 territoires. De plus, la diversité des stades d'avancement des territoires peut permettre une vraie coopération, tirant les territoires en émergence, des expériences menées par des territoires précurseurs (Artois Comm, Ca du Boulonnais) pouvant être reprises voire parrainées (ex du groupement d'achat d'artois comm sur le Pays du Ternois en 2010). Enfin, des mutualisations à plus grandes échelles peuvent être trouvées sur des thèmes communs de l'ess (offres de formations associatives, recherche et développement sur l'innovation sociale...). Le Conseil Général 62, en tant qu'animateur de territoire, pourrait organiser des rencontres inter-territoires pour provoquer ces échanges et ces mutualisations. L'APES, par son approche interterritoriale, pourrait présenter des expériences de développement de l'ess, être en appui à l'animation de réunions et faciliter la mise en place de projets collectifs émergeant à la suite de ces rencontres. Des élus départementaux concernés et acteurs, des services départementaux impliqués En marge de la proposition du Département de la création d'un conseil consultatif ESS, des conseillers généraux pourraient être identifiés comme ressources, intermédiaires ou simples correspondants dans le dialogue avec les groupes d'acteurs ESS qui se sont formés au cours des années pour co-construire les stratégies locales avec les territoires. Ce «club des élu(e)s ESS» créé à l'initiative du Conseil Général 62 pourrait être source d'expériences et de compagnonnages entre élu(e)s et également un lieu de rencontre entre élu(e)s et membres ressources de l'apes impliqués sur les territoires. Sur la même idée, les Maisons Départementales de Développement Local (MDDL) pourraient être systématiquement impliqués dans les collectifs d'acteurs ESS comme c'est le cas pour celle du Béthunois, ses permanents pourraient être sensibilisés. Une clause ESS dans les contrats de territoire pourrait être également intéressante, tout comme une sensibilisation 41

thématique/filière avec l'apport de l'ess aux agents départementaux, sensibilisation sur laquelle l'apes peut être en appui. L'idée ici étant de privilégier le partenariat avec les collectivités à l'heure d'une montée en puissance de l'appel d'offres comme unique outil pour la réalisation des services d'intérêts généraux. 42

3. Des acteurs ESS du Pas de Calais, innovants sur les thématiques : Sur l'ensemble de ces thématiques, l'apes peut remplir un rôle de mobilisation, d'animation, de structuration des acteurs. Alimentation Avec des acteurs emblématiques comme : Anges Gardins, Terre d'opale, le Germoir (AFIP et A Petits Pas), les AMAP... le département du Pas de Calais est particulièrement doté en initiatives innovantes socialement mais aussi économiquement. L'approche locale, respectueuse de l'environnement, de circuits courts de commercialisation, en remettant le bénéficiaire/usager/consommateur au coeur du processus est développé par des projets comme : les paniers Terre d'opale mais aussi le projet de Vieille Eglise, l'espace test d'agriculture biologique du Germoir. Ces circuits courts se situent aussi à des enjeux comme les cantines scolaires, etc. Il s'agit bien d'un système alimentaire. Le Conseil Général 62 a des compétences dans cette thématique, par exemple par le biais de la restauration scolaire. Des partenariats avec les acteurs de l'ess implantés dans le Pas de Calais et ayant une expertise forte pourra grandement faciliter la mise en place de circuits courts dans l'approvisionnement des cantines scolaires. Logement La question de logement se pose avec de multiples enjeux : lutte contre la précarité énergétique, outils de financement solidaire, coopératives sur l'éco-construction, auto-réhabilitation accompagnée... Les acteurs de l ESS dans le Pas de Calais sont multiples : Chênelet Construction, Ilôt Bonsecours... En soutenant ces acteurs, on se donne des moyens nouveaux pour que le logement décent devienne un véritable droit accessible à tous. Le Conseil Général 62 a une place déterminante sur l'aspect social du logement lié à la précarité énergétique. Des actions avec des 43

acteurs de l'ess sur cette question, dans une approche territoriale, pourraient être envisagées. Culture Des acteurs culturels s'impliquent dans une activité d'économie sociale et solidaire au sens d'un développement local et culturel des territoires. Les acteurs de la culture notamment en Pas de Calais (Smart, Espace 36) montre qu'il y a non pas une manière mais plusieurs manières de concevoir le modèle économique de cette culture. Avec des démarches innovantes comme les AMACCA (projet en Val d'authie) et le portage salarial coopératif, il n'est plus à démontrer que le secteur culturel est porteur de solutions de développement et n'est pas un secteur qui «coûte» mais également une activité créatrice de lien social, de retombées économiques (au sens de l'ess!). Le soutien du Conseil Général 62 à la culture que ce soit sur les arts plastiques, la musique, le cinéma audiovisuel... pourrait être renforcé pour appuyer les acteurs avec l'approche ESS d'acteurs de la culture que ce soit sur les manières de faire ou sur le modèle économique. Développement rural Plusieurs acteurs réunis dans le collectif de l'envie au Projet (Ambricourt) ont su montrer qu'il était possible de promouvoir un modèle de développement économique rural en ESS et de mutualiser. Sur la même idée, des projets voient le jour ailleurs en région ou en France sur des approches autour d'une économie plurielle qui répond aux besoins des habitants : une épicerie, un café qui sont autant de lieux d'accueil d'activités marchandes mais aussi non-marchand (réunion d'associations, information du public, échanges de bien et de services sans argent). Nous ne sommes pas là sur des acteurs spécifiquement ESS mais la démarche associant des artisans et commerçants à des acteurs ESS produit un vrai développement local intégré et fécond. L'importance qu'apporte le Conseil Général 62 au maintien d'activités en milieu rural et aux structures économiques dans ces zones est déterminante, les acteurs de l'ess pourraient être des interlocuteurs privilégiés sur le maintien d'activités économiques solidaires dans les territoires ruraux. 44

De nouveaux modes d'organisation d'entreprises Ou quand les salariés participent aux décisions : le territoire s'en félicite! Avec des acteurs comme la SCIC Cliss XXI (première SCIC en Nord Pas de Calais) qui associe les salariés, les usagers, les partenaires, les besoins de chacun sont pris en compte, la Coopérative d'activités et d'emploi Grands Ensemble qui permet un parcours sécurisé au créateur d'entreprise et la possibilité de rejoindre une entreprise partagée par la suite..., les acteurs sont nombreux de nouveaux modes d'organisation des entreprises émergent. La reprise en SCOP d'entreprises en difficulté ou dont le dirigeant part à la retraite, sans oublier la création ex-nihilo sont des pistes à développer, et se développent! La volonté de développer les emplois et leur qualité, de soutenir et appuyer des acteurs économiques du Conseil Général 62 pourrait être irriguée par ces acteurs d'autres possibilités d'organisation des entreprises. 4. Des interlocuteurs pour le Conseil Général 62 Membres du Collectif de l'apes et/ou actifs au sein de l'apes sur le département : Jean-Bernard Becquart (A Petits Pas) Lucien Petit (Cliss 21) Anne-Marie Flandrin (Accueil Paysans) Sandrino Graceffa (Initiatives ET Cité) Dominique Hays (Les Anges Gardins) Nicolas Wallet (Grands Ensemble) Emmanuelle Wattier (Multicité) Des interlocuteurs sur des thématiques : Alimentation : Les Anges Gardins, Le Germoir (AFIP et A Petits Pas) 45

Logement : Chênelet construction Culture : Espace 36, Smart Développement rural : Collectif de l'envie au projet (AFIP, A Petits Pas, Accueil Paysan, Avenir) Nouvelles formes d'organisation : Cliss 21, Grands Ensemble, coopérative d'entrepreneurs La Gaïllette Conseil en développement local : Multicité, Initiatives ET cité Les adhérents de l'apes dans le Pas de Calais : A Petits Pas Act Environnement AFIP 59/62 AFP2i AISM Anges Gardins Artisans du Monde Béthune Bruay Avenir 59/62 Cedapas Champs d'ialou Chênelet Cliss XXI Emergences 62 Espace 36 Galilée Graines de Saveurs Grands Ensemble KFB Industries L'Artésienne L'effet Déco Le Relais NPDC Lien plus Margaux International Monikouture Multicité Office de la Jeunesse Bruay la Bruissière Récup'tri Lens Régie de Quartier Impulsion Ruralité Insertion 46

Les adhérents de l'apes à envergure régionale et agissant dans le Pas de Calais : Accueil Paysans NPDC A pro bio AROFESEP Association Régionale des AMAP Association Régionale des Cigales Autonomie et Solidarité Avenir 59/62 Chantier Ecole NPDC Coorace NPDC CIVAM NPDC Enercoop Fonds de Dotation Citoyens Solidaires Gabnor MRES MRJC NPDC Norabio Smart Fr Terre de Liens URIAE Union Régionale des Régies de Quartier URSCOP 47

Contribution du GIP PAS-DE- CALAIS ACTIF Livre Blanc de L ESS Contribution du GIP Pas-de-Calais Actif Projet 48

Préambule : Créé à l initiative du Département du Pas-de-Calais, le GIP Pas-de- Calais Actif est le premier financeur départemental du champ de l Economie Sociale et Solidaire. Depuis, plusieurs années, le GIP Pas-de-Calais Actif a créé avec le soutien de ses partenaires publics ( Département, Conseil Régional, Etat) et privés ( Caisse des dépôts et consignations, MACIF, APREVA, Caisse d Epargne) une palette d outils financiers et d accompagnement permettant de financer les projets de création, de développement et de consolidation des structures du champ de l Economie Sociale et solidaire. Notre contribution s articulera autour de 4 axes : - L animation du secteur de l ESS ; - Les relations administratives et financières entre les structures de l ESS et le département ; - La problématique du financement des structures de l Economie Sociale et solidaire ; - La problématique de l accompagnement des structures de l Economie sociale et solidaire ; L Animation du secteur de l ESS Constats : Depuis plusieurs années, notre département s est inscrit dans la dynamique du Programme Régional de développement de l Economie sociale et solidaire (PRDESS). Ce programme comporte un volet animation territoriale et un ensemble d outils à destination des structures du champ de l ESS. Ce programme est actuellement territorialisé sous la forme de plans locaux de développement de l Economie sociale et solidaire (PLDESS) signés avec les EPCI du département. Par ailleurs, les acteurs du champ de l ESS au travers des réseaux contribuent à l animation du champ et sont à l origine de nombreuses initiatives. L ensemble de ces dynamiques doivent nourrir la politique départementale en faveur du secteur de l Economie sociale et solidaire. 49

Propositions : Création d un conseil départemental de l Economie Sociale et Solidaire. Le conseil départemental de l Economie Sociale et Solidaire pourrait avoir pour objectifs : - D analyser les grands enjeux départementaux du champ de l ESS ; - D échanger, de capitaliser autour des bonnes pratiques territoriales ; - De proposer de nouvelles pistes de développement de l Economie Sociale et solidaire en lien avec les priorités du département ; - D échanger autour de nouvelles méthodes de travail et de contractualisation entre le département et les structures du champ de L Economie sociale et Solidaire. Ce Conseil départemental serait présidé par le Conseil Général du Pas-de-Calais et composé de : - Conseillers généraux ; - De représentants des EPCI ayant mis en place un plan local de développement de l Economie Sociale et solidaire ; - De représentants du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais ; - De la CRESS ; - De l APESS ; - De représentants des réseaux : URIAE, URIOPSS, URSCOP, Coorace, Chantier école ; - De représentants du monde mutualiste ; - De représentants du monde universitaire ; - De représentants du secteur de la finance solidaire. - De personnes qualifiées. Les relations administratives et financières entre les structures de l ESS et le département ; Constat : Les structures du champ de l économie sociale et notamment les associations ont besoin d une certaine lisibilité dans la durée de leurs financements publics afin d assurer un pilotage stratégique et financier de leur associations. 50

Or la mise en place de conventions pluriannuelles d objectifs reste encore très limitée. Par ailleurs, les associations sont de plus en plus régulièrement soumises à des mises en concurrence dans le cadre de marchés publics. Propositions : Développer le recours aux conventions pluriannuelles d objectifs ( CPO) avec les associations dont l action est ancrée dans le champ des politiques départementales ; Mettre en place un système d acompte en début d exercice pour les associations qui sont en convention pluriannuelles d objectifs ; Développer la reconnaissance en Services d intérêt économique général (SIEG) pour les associations dont les actions relèvent de l intérêt général et peuvent être soumise à des obligations de service public. Cette reconnaissance en SIEG permet de sortir du champ des marchés publics. Développer le recours à l appel à projets en complément de la subvention. La problématique du financement des structures de l Economie Sociale et solidaire Constats Parmi tous les acteurs de l économie sociale et solidaire, les associations qui ont une activité économique participent à la création d emploi et sont des acteurs du développement de leur territoire. Ces associations se caractérisent par un manque récurrent de fonds propres lié aussi au statut associatif qui permet d exercer une activité marchande sans capital minimum. Or, on ne peut s intéresser au financement des associations sans se pencher sur la question de leurs fonds propres. Pour investir et expérimenter, mais aussi pour sécuriser leur trésorerie, les associations doivent en disposer. Pourtant, la pratique administrative du budget à l équilibre, la méfiance culturelle partagée vis-à-vis du bénéfice, et l absence de définition juridique de la «dotation associative» sont autant de freins 51

qui les empêchent d avoir un niveau de fonds propres adapté à leur modèle économique et à leur dynamique de développement. Cette problématique de l accès aux fonds propres pour les structures du champ de l Economie sociale et solidaire sera notamment traitée dans le cadre de la création de la Banque Publique d investissement. Propositions Compléter la palette d outils financiers existants du GIP Pas-de- Calais actif avec la création d un fonds d apports en fonds propres permanents pour les associations en création ou en développement ; Renforcer les moyens d interventions des outils d apport en quasi Fonds propres créés par le GIP Pas-de-Calais Actif ( fonds d amorçage, fonds de contrat d apport) ; Développer l épargne solidaire et son réinvestissement dans des projets d utilité sociale dans le département en contribuant à la création de circuits courts permettant le réinvestissement local de l épargne. Promouvoir la mise en place et le développement des titres associatifs prévus dans le cadre de la future loi cadre en cours d élaboration par le ministère de l économie sociale et solidaire. Positionner le GIP Pas-de-Calais Actif comme le partenaire territorial de la banque publique d investissement sur le département du Pas-de-Calais en l affichant comme une véritable «agence départementale du financement et de l accompagnement de l économie sociale et solidaire». La problématique de l accompagnement des structures de l Economie sociale et solidaire Constats Le Département du Pas-de-Calais a contribué à la création de plusieurs outils permettant d accompagner la création, le développement, la consolidation des structures du champ de l ESS. On peut citer notamment : - Le Fonds d investissement pour le développement de l économie sociale et solidaire (FIDESS) : Ce fonds le financement d études actions pour la création de nouvelles structures du champ de l économie sociale et solidaire ; - Le dispositif local d accompagnement (DLA) : Ce dispositif permet d accompagner les structures du champ de l économie sociale qui souhaitent pérenniser leurs activités et leur emplois ; 52

- Le Dispositif d appui aux structures de l Economie Sociales et solidaires en consolidation (DASESS) : ce dispositif permet d accompagner techniquement et financièrement les structures du champ de l économie sociales et solidaires qui connaissent des difficultés pouvant remettre en cause leur pérennité. Les réseaux et les territoires ont par ailleurs mis en place des actions et des moyens pour l accompagnement de structures du champ de l économie sociale et solidaire. D autres pistes peuvent être explorées comme le développement et la promotion du mécénat de compétences auprès des entreprises du département. Propositions Renforcer les moyens d intervention des dispositifs d accompagnement existants portés par le GIP Pas-de-Calais Actif ; Développer des dispositifs d essaimage des modèles innovants créés à l aide des dispositifs soutenus par le département : Ex les micro crèches. Promouvoir et développer le mécénat de compétences auprès des entreprises du département. 53

Contribution de la Ligue de l Enseignement Pierre FRACKOWIAK Vice-Président Ligue de l Enseignement 62 Contribution de la Ligue de l Enseignement au livre blanc ESS Donner toute sa place à l ESS avec la Ligue de l Enseignement 62 Mouvement fondateur de l ESPER (Economie Sociale Partenaire de l Ecole de la République) au plan national, la Ligue de l Enseignement entend contribuer à l action nécessaire pour donner toute sa place à l ESS dans le département du Pas-de-Calais. Forte de son histoire, de ses 889 association et de ses 39 348 adhérents, de l activité de ses réseaux et de ses structures intégrées (USEP, UFOLEP, Théâtre amateur, Cinéligue, Lire et faire lire), la Ligue 62 s engage pour le développement de l ESS avec une équipe renouvelée, sous la présidence de Daniel Boys. Notre premier objectif est de contribuer à renforcer l impact de l économie sociale par rapport à la loi du marché, au pouvoir de la finance, au pilotage par les résultats, qui déshumanisent la vie de notre société, qui tendent à faire perdre le sens des valeurs pour ne glorifier que le profit. Le projet de la Ligue, «Comment faire société», propose que l économie soit placée dans la perspective d un projet de société, qui respecte l Homme, qui contribue à son émancipation et à l exercice de la responsabilité individuelle et collective, qui fasse le pari de l intelligence et de la solidarité. Dans cette perspective, la Ligue 62 analyse les problèmes posés par l installation de l association dans un rôle d intervenant dans des politiques publiques d autant plus précises qu elles sont décentralisées, la concurrence entre associations pour la recherche de financements comme pour le recrutement de bénévoles, les 54

risques de dérives du secteur associatif lui-même, soumis aux contraintes de son environnement L évolution du rapport-même à l engagement n est pas la moindre des évolutions pour une institution associative comme la nôtre construite sur une base idéologique forte. La Ligue de l enseignement est, en effet, traversée par cette nouvelle donne. Se doter des moyens de l analyser, de construire une conception actualisée et partagée du rôle des associations dans la société est une impérieuse nécessité si nous ne voulons pas voir nos effectifs baisser et notre audience réduite et si nous voulons contribuer à la construction d une société plus humaine et plus fraternelle. C est tout l enjeu de notre travail sur la «vie associative». Notre second objectif est d agir pour une refondation de l école dans une conception élargie d éducation globale tout au long de la vie. Il ne s agit pas de corriger le système sur ses marges, d améliorer, de corriger, de compenser. Il s agit bien de refonder, de redonner toute leur place aux valeurs et aux finalités, de former «l honnête homme du futur», acteur de l évolution de la société, une société moderne, ouverte, permettant à chacun de s épanouir. Il ne s agit donc pas d ajouter des «morceaux de programmes» aux programmes actuels, mais de transformer le fonctionnement de l école et de ses contenus aux exigences d une nouvelle société démocratique. L apprentissage de la vie en société et de la fraternité commence à l école maternelle et se poursuit tout au long de la vie. Il exige plus de pédagogie que de contenus de programmes. Il exige la mobilisation de tous les acteurs de l éducation dans tous les domaines de la vie sociale. L idée de projet éducatif global territorialisé, permettant à la fois l apprentissage de compétences citoyennes et la connaissance du monde qui entoure l école, dans toutes ses composantes offre des possibilités d'avancer dans la voie d'une meilleure prise en compte de l'ess dans le développement des apprentissages. La Ligue de l Enseignement 62 salue les efforts du Conseil Général du Pas-de-Calais dans le domaine de l ESS. Les premières réunions organisées, les échanges informels qui se développent, le projet de livre blanc de l ESS sont intéressants et donnent des raisons d espérer. Pierre Frackowiak Vice-président de la Ligue de l Enseignement du Pas-de-Calais Contact : Christian BEAUVAIS Délégué Général Ligue de l Enseignement 62 55 Rue Michelet 62000 ARRAS cbeauvais@ligue62.org Tél. :03 21 24 48 60 55

Les sites à consulter : Ligue nationale : www.laligue.org Ligue 62 : www.ligue62.org Les collectifs et partenariats La direction des Sports, de la Jeunesse, de l Education populaire et de la Vie associative. La CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) : participation aux instances, pilotage des travaux relatifs à l engagement, animation des travaux de la CPCA autour de l Année européenne du volontariat et du bénévolat, participation aux groupes de travail sur le financement, les relations contractuelles ou encore la gouvernance associative). Les CRESS (chambres régionales de l économie sociale et solidaire). Le CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l économie sociale). La Ligue de l enseignement est également impliquée au sein du nouveau Haut Conseil à la vie associative (HCVA), qui remplace le Conseil national à la vie associative (CNVA) et doit assurer, auprès du Premier ministre, une fonction d expertise sur la vie associative. Enfin, le centre confédéral est membre du conseil consultatif du Fonds de développement de la vie associative (ex-cdva) et membre du bureau du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l éducation populaire). 56

L URIOPSS Les associations de solidarité dans l économie sociale et solidaire : état des lieux et questionnements Les associations, acteurs de l économie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire, une volonté d entreprendre autrement L économie sociale et solidaire se définit à partir d une volonté d entreprendre autrement. Il s agit de fait de promouvoir le développement d activités économiques dans une finalité d intérêt général et de donner à la personne une place d acteur dans l activité économique et dans la construction d un projet social. Ainsi, la seconde rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité de 2001 a débouché sur la définition suivante : «l économie sociale et solidaire désigne un ensemble d initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d une nouvelle façon de vivre et de penser l économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d établir les relations humaines sur la base du consensus et de l agir citoyen.» La diversité des composantes de l Ess, facteur de richesse mais également de grande complexité 57

Le concept d économie sociale et solidaire prend force dans des valeurs ; il se concrétise dans des supports juridiques d intervention et prend forme dans des variétés d interventions (banques, assurances, santé, social, culturel, sport, éducation ). Dans son rapport d avril 2010, Francis Vercamer soulignait la diversité des composantes de l ESS qui s entend au regard : - des secteurs d activité (protection sociale, services aux personnes fragilisées et vulnérables, sport, culture, animation locale, tourisme, éducation, environnement, développement durable, banques, assurances, BTP, agriculture, commerce ) ; - de la dimension concurrentielle plus ou moins prégnante induisant une présence dans l économie marchande ; - des formes statutaires (mutuelles, coopératives, associations ) et des modes de gouvernance qui en découlent ; - de la taille des organismes qui induit une structuration et des problématiques différentes - des modes de financements ( ) avec une dépendance plus ou moins importante quant aux politiques publiques. Il soulignait toutefois les nécessaires synergies à développer à partir de ce qui rassemble et plus particulièrement : - d une finalité partagée relevant de l intérêt général - d une capacité d initiative à être porteur de réponse à des besoins sociaux - des modalités de mise en œuvre et modes de décision - d un ancrage territorial induisant une forte dimension de proximité. Des évolutions distinctes selon les familles d acteurs et les secteurs d activité L ESS regroupe ainsi trois familles qui correspondent à des activités ou à des modes d intervention particuliers. Chacun de ces acteurs est dans une dynamique particulière et est confronté à un environnement mouvant : - Les mutuelles : les règles européennes modifient les modalités d intervention et les activités. Selon qu elles entrent dans le livre 1 ou 2 du code de la mutualité, elles ont des activités en concurrence, elles sont en même temps confrontées à des regroupements. - Les coopératives : dans un contexte économique difficile, les SCOOPs sont dans une logique de reprise d activité par les salariés de leur outil de travail. 58

- Les associations : articulées autour de 2 principes fondamentaux ; l action pour soi-même, pour son bien-être ou l engagement pour les autres. Le développement de l ESS dans la société actuelle passe par le renforcement de sa légitimité. La crise bancaire, celles des financements publics, de la militance, de la difficile évolution des pratiques, rendent nécessaires une méthode d évaluation de l évolution et de la transformation de chacun des acteurs. Connaître et maîtriser les caractéristiques des acteurs, c est faciliter leur positionnement et leur développement. Tout état des lieux doit mettre en avant les capacités d innovation pour faire face aux enjeux sociétaux : le vivre ensemble dans un territoire. Dans ce contexte, il apparaît plus que jamais primordial d ouvrir le débat sur la notion «d entrepreneuriat social» ainsi que sur la place des entreprises à finalité sociale. Quelle est leur légitimité dans l ESS en raison de leurs différents modèles et de leurs particularités en matière de gouvernance, de production et de financement ainsi que du principe de rémunération du capital? Il faut donc analyser la manière de produire, la façon d accompagner les publics auxquels la structure s adresse, la méthode de recruter. Des enjeux particuliers propres aux acteurs associatifs qu il convient de prendre en compte La reconnaissance de la capacité d initiative, enjeu pour les acteurs associatifs Quel que soit le champ d intervention et d action ; culture, sport, social il est possible d analyser l impact social des associations et de déterminer leur rôle dans la société. Porteuses d initiatives sociales, les associations se caractérisent par un principe de non lucrativé et de fonctionnement démocratique. Si la non lucrativité constitue en soi un mode de gestion particulier, la commission européenne ne reconnait ce critère pour définir le caractère économique ou non d un «opérateur». 59

La marchandisation de fonctions collectives vitales pour les citoyens est préoccupante, les associations étant de plus en plus soumises aux règles de mise en concurrence. Il apparait de fait essentiel de réaffirmer : - que le mode marché ne constitue pas l unique mode de contractualisation avec les collectivités publiques et donc de valoriser les modes de contractualisation alternatifs (convention pluriannuelle d objectifs dite «eurocompatible», clause d insertion - la place de la personne au cœur de la décision et ce, dès le processus d analyse des besoins. A ce niveau, les associations, représentants de la société civile, ont inscrit ce principe dans leurs propres modes de décision ; - la capacité d initiative des acteurs associatifs notamment au travers des modes de contractualisation offrant un espace d innovation et d expérimentation. Une fonction employeur en tension Sur la région Nord Pas-de-Calais, l ESS représente un peu plus de 10% des emplois régionaux, les acteurs associatifs représentant environ 85% dont la moitié relevant du secteur social et médico-social. Les emplois sont percutés par une conjoncture qui varie selon les sous-secteurs. Une analyse de l emploi dans les associations est indispensable pour mesurer les effets de la conjoncture. Recherches & Solidarités analyse de façon éclairante les évolutions qui apparaissent contrastées avec un clignotant au rouge dans l aide à domicile. Cette réalité des établissements et services, son poids dans l économie régionale et départementale, sa promotion et donc son soutien par les politiques publiques afin de mettre en œuvre les modernisations indispensables au développement, doit à ce jour être analysée. Une nécessaire approche territoriale pour des réponses combinées des acteurs de l ESS Le centre d études et de recherches sur la philanthropie pointe que le seuil d un million d associations vivantes a été franchi. Il souligne toutefois que de grandes différences existent selon les départements, avec un indice de dynamisme faible dans le Pas-de-Calais et que «l engagement créatif n est pas forcément révélateur». 60

Il apparait important de voir la répartition des acteurs associatifs ainsi que leur potentiel dans la société civile, dans les politiques de citoyenneté, d emploi Ces éléments constituent une base d analyse des attentes d un acteur important de l ESS puisque le secteur associatif sanitaire, social et médico-social est le principal employeur de l ESS. L Uriopss attend du rapport du Conseil général du Pas-de- Calais une analyse des freins au développement des acteurs associatifs, leur possible «ressourcement» auprès des autres acteurs ; mutuelles et coopérations. Pour l Uriopss, il convient de redonner espoir au dynamisme associatif dans chacun des territoires et de penser le rôle des établissements et services comme lieu ressources pour un territoire. Des questions sont à creuser pour que les familles de l ESS développent d avantage encore un travail un commun. Cette réflexion est menée à plusieurs niveaux et associe différentes parties prenantes au sein de l ESS. A l échelle du réseau, ces liens et ces articulations ont été intégrées dans le fonctionnement des associations adhérentes à l Uriopss dans le cadre de son comité départemental du Pasde-Calais (CDU). La nomination de correspondants territoriaux facilite ce lien entre les acteurs associatifs dans une dimension plurisectorielle. Cette démarche doit être soutenue et renforcée. Elle favorise le développement et le croisement des initiatives ancrées dans un territoire. L Uriopss assure un lien entre les associations, favorise les rencontres d associations impliquées dans des secteurs d intervention différents mais complémentaires. A l échelle du mouvement associatif, l organisation et la structuration des associations au sein de la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) favorise par ailleurs des interventions combinées dans les territoires. A l échelle des acteurs de l économie sociale et solidaire, le développement et la formalisation de partenariats avec des acteurs tels que la CRESS, l APESS, vise à renforcer ces dynamiques. Cette note reprend les orientations de l Uriopss sur les valeurs de solidarité qui guident l action des acteurs associatifs et de ce fait leur refus d être considérés comme des opérateurs/prestataires. 61

La CRESS Contribution de la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire du NPDC à la Mission ESS du Conseil Général du Pas-de- Calais A destination de Monsieur Le Conseiller Général Jacques NAPIERAJ A laquelle se sont associées l URIAE, l URACEN, l AROFESEP et le COORACE 62

L ESS en NPDC, ce sont aujourd hui près de 10 618 établissements employeurs (soit 9.6% des établissements de la région) et 148 925 salariés (11,3% de l emploi régional) 1. Présente dans tous les secteurs d activités, elle est une économie tournée vers la réponse aux besoins réels et en constante évolution des populations, en termes d accès aux services de santé, à la culture, aux loisirs, aux services à domicile, à des emplois de qualité, ou encore à des logements décents. Parce qu elle propose : - une économie territorialisée reposant sur des entreprises en prise directe avec leur territoire et sa population et favorisant un partage équitable des richesses ; - une économie de proximité dont les établissements rendent des services aux personnes présentes sur le territoire, y compris ceux en voie de désertification économique ou social ; - un mode de développement qui permet aux hommes et aux femmes de s épanouir et qui préserve nos ressources et notre écosystème ; - de lutter contre les disparités territoriales et construire une cohésion territoriale en renforçant les démarches de développement local et participatif dans les territoires ; - des solutions efficaces pour le maintien et la reprise d activités économiques ; - des activités et des organisations innovantes pour permettre l accès effectif des populations, l ESS contribue pleinement à l économie de proximité comme au développement des territoires. Structure fédératrice, la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CRESS) NPDC regroupe les fédérations et organismes régionaux de coopératives, mutuelles, associations et fondations ayant comme dénominateur commun l économie au service de la personne. Les entreprises de l Economie Sociale et Solidaire combinent finalité citoyenne, activité économique et gouvernance démocratique, au cœur de projets de développement économique et social des territoires. 1 INSEE - CLAP 2009 Traitement : Observatoire régional ESS CRESS Nord-Pas de Calais 63

Malgré la prise en compte croissante de l ESS dans les politiques locales de développement économique, l ESS souffre encore d un manque de visibilité, notamment dû à la forte diversité des entreprises qui composent le secteur. La CRESS NPDC s est donné comme objectif de créer les conditions favorables au développement et à l ancrage de l ESS sur les territoires. Elle assure ainsi des missions de structuration, de représentation, de promotion, de formation et de développement économique au service de l ESS en région Nord-Pas de Calais afin de : - favoriser la reconnaissance de l ESS ; - créer et renforcer un sentiment d appartenance chez les acteurs de l ESS ; - défendre la diversité des modes d entreprendre ; - affirmer l ESS comme un acteur économique à part entière. Voici quelques problématiques sociétales sur lesquelles s engagent efficacement les acteurs de l ESS depuis des années, et qu il convient de soutenir à l échelon local Dès son origine, l économie sociale avait pour ambition d aider des populations à sortir de la précarité en créant des sociétés de personnes respectueuses de l émancipation de la personne humaine. Deux siècles plus tard, l économie sociale est toujours considérée comme l une des voies possibles pour construire un monde plus égalitaire et solidaire. Les coopératives, mutuelles et associations sont de manière historique des personnes morales très ancrées dans les territoires : les emplois et les services qu elles proposent sont majoritairement non délocalisables. Afin d assurer des solidarités directes et de lutter contre les exclusions, ces acteurs cherchent à 64

maintenir la mixité des bénéficiaires de ses services, composés de publics solvables et de publics non solvables. Les entreprises marchandes à but lucratif interviennent souvent sur les territoires où se trouvent les populations les plus solvables et sur la gamme des services les plus rentables. Elles viennent également sur les créneaux des associations (encouragée par les procédures d'appel d'offre) en captant les usagers solvables. Ce contexte fragilise les établissements de l Economie Sociale et Solidaire et provoque une dérégulation des secteurs touchés. Le recours de plus en plus fréquent aux appels d offres a pour conséquence une diminution de la prise en compte des besoins croissants des populations démunies et vivant la précarité. Des réseaux sont déjà impliqués dans le Pas-de-Calais et contribuent à répondre aux besoins réels des populations : Permettre l inclusion professionnelle par l activité économique Les acteurs de l ESS sont très actifs dans les domaines de l Insertion par l Activité Economique et sont regroupés pour l essentiel au sein des réseaux URIAE, COORACE, Chantier Ecole, FNARS. L URIAE regroupe plus de 200 Structures de l Insertion par l Activité Economique (SIAE) qui emploient près de 21 000 salariés en parcours et 2 000 salariés permanents dans le Nord Pas-de-Calais. Pour le Département du Pas de Calais, l URIAE rassemble 79 SIAE employant près de 6 000 salariés en parcours et 700 permanents. Son engagement est de défendre des actions économiquement innovantes et socialement efficaces pour prouver que le travail demeure, a fortiori pour des personnes qui en sont exclues, le vecteur essentiel de l intégration et de la citoyenneté. La vocation de l URIAE est de promouvoir et d inscrire durablement les SIAE comme une solution pertinente, efficace et mature pour lutter contre le chômage et l exclusion. Son ambition est de faire connaître ces structures comme des lieux singuliers et spécifiques de reconstruction de l individu, de préparation à l emploi durable mais aussi comme des structures entrepreneuriales à part entière. Pour cela : Elle fédère et se veut un lieu et un lien d échanges, de rencontres, de confrontations d idées afin de créer un sentiment d appartenance, de valorisation et de force du réseau Elle représente et défend les intérêts des structures et de leurs salariés en se positionnant comme un interlocuteur privilégié auprès des instances économiques, administratives et politiques Elle communique et devient un porte-parole actif de l Insertion par l Activité Economique au niveau de la région et du pays 65

Elle conseille, apporte aide et assistance techniques dans toutes les fonctions de l entreprise : management et organisation, ressources humaines, juridique, fiscal, financier, formation Elle innove, conçoit et développe des solutions nouvelles en termes de métiers, d organisations, de méthodes, d outils mais aussi en termes de projet en partenariat avec les collectivités territoriales et les entreprises Elle accueille et soutient de manière experte les SIAE, en les aidant à se professionnaliser toujours davantage. Constituée d un siège national et de 18 COORACE régionaux, la fédération COORACE réunit 512 entreprises de l économie sociale et solidaire, dont 22 en région Nord-Pas-de-Calais. COORACE fédère des structures d insertion par l activité économique (SIAE) mais aussi des organismes agréés Services à la personne (OASP) et des groupes économiques solidaires (GES). Cette diversité d entreprises favorise une approche transversale au service de l emploi pour tous et du développement de territoires solidaires. L ensemble de ces structures salarie annuellement 2 812 personnes dont 2 172 en parcours d insertion dans la seule région Nord-Pas-de- Calais et près de 100 000 personnes dont 83 000 en parcours d insertion à l échelle nationale. Un rôle de représentation et de plaidoyer COORACE représente ses adhérents au niveau territorial et national auprès des partenaires et décideurs, politiques, économiques et sociaux. Force de propositions, la fédération contribue fortement à l élaboration des politiques publiques de l emploi et de l insertion. COORACE défend une vision de l IAE qui reconnait aux entreprises, au-delà de leur mission d insertion, un rôle à part entière dans le développement économique et solidaire des territoires. Une offre de services alliant proximité et technicité L offre de services se déploie elle aussi à plusieurs niveaux. Le COORACE Nord-Pas-de-Calais fournit à ses adhérents un accompagnement de proximité et une représentation au niveau local. Une autre partie de l offre de service est portée au niveau national : appui juridique, appui au développement économique, démarche Qualité, ingénierie de formations, observatoire annuel, recherche et développement, etc. La démarche CEDRE COORACE propose aux SIAE, adhérentes COORACE ou non, une démarche Qualité qui vise l amélioration continue des services proposés aux salariés en parcours mais aussi aux clients de l entreprise. 66

Le COORACE Formation COORACE dispose d un organisme de formation qui propose chaque année aux acteurs de l insertion et des services à la personne une quarantaine de formations destinées à renforcer leur professionnalisme et à leur permettre de s adapter aux évolutions de leur secteur. Contact : Michèle ACQUART, Présidente m.acquart.cooracenpdc@nordnet.fr - 03.20.13.07.90 Permettre l amélioration des qualifications, l accès à l emploi et le renforcement de la cohésion sociale Près de 35 organismes de formation sous statuts associatif et coopératif portent les valeurs de l éducation permanente des adultes comme fondamental pour le bien vivre ensemble dans notre région et sont regroupées au sein de l Arofesep. 1 000 salariés au service de 65 000 habitants chaque année en moyenne dans les champs de la formation qui vont de la lutte contre l illettrisme à l accès à l emploi par la qualification (diplômes, titres ). L Arofesep a élaboré la charte de l éducation permanente en Nord/Pas-de-Calais en 2012 sur la base du manifeste réalisé en 2004/2006 «Former autrement». C est nécessairement préparer chaque personne à être actrice responsable de la vie de la cité, et ce sur l ensemble du temps travail, famille et loisirs qui jalonne sa vie de citoyen. Fort de son expérience, l Arofesep entend contribuer au développement de l économie sociale et solidaire dans le Pas-de- Calais à travers des actions pilotes au service de l emploi des jeunes et de la cohésion sociale. Le réseau Arofesep mobilise déjà ses membres dans le cadre des conseils locaux sur chaque bassin d emploi mis en place par la CRESS en lien avec l APES, participe à la sensibilisation des habitants et des jeunes sur la place de l ESS dans la vie économique et ses spécificités en l occurrence, contribue au développement de l ESS à travers des actions innovantes tel que le «collectif d habitants ESS», les coopératives des savoirs, l espace ouvert d éducation permanente mais aussi au futur programme «Avenir Jeunes», pacte générationnel seniors/jeunes La formation reste un enjeu important pour la population du Pasde-Calais et il faut conforter les acteurs de l ESS qui agissent au quotidien au plus près des populations (milieu rural en l occurrence). Permettre l accès de tous à la citoyenneté, à la santé, à la culture, aux loisirs, 67

Le secteur culturel bénéficie d une double entrée : celle de l Economie du Spectacle et celle de l Animation définis par leur CCN respective. Information/aide au projet, accompagnements dans la durée des dirigeants bénévoles et de leurs salariés au régime général ou artistes, formations et services adaptés (outils, paie, brève mensuelle ) sont des services développés par des membres de la CRESS. L URACEN accompagne plus de 250 structures artistiques et culturelles et collectivités locales régionales dont un tiers sur le Pas de Calais. Appuyée dans ses missions par de nombreux partenaires publics et privés, l URACEN anime un réseau d acteurs culturels en recherche de prestations et de diffusion (réseau), de conseils (Pôle Ressources, Impact Emploi) et de formations (organisme de formation enregistré, CFGA). www.uracen.org Permettre l émergence et le développement d entreprises sociales et solidaires et l innovation sociale L'ESS couvre de vastes champs d'intervention aux côtés de l'état et des entreprises à but lucratif, dont les logiques s articulent au sein des territoires afin de servir l intérêt général. En permettant à de nombreuses personnes de découvrir le sens de l intérêt commun et de la démocratie participative, l ESS contribue à former de nouveaux citoyens actifs et de nouveaux entrepreneurs. La création d activité, qu il s agisse d associations, de coopératives ou de très petites entreprises (TPE) répond à une demande forte dans tous les milieux sociaux. Les enjeux de la création d activité sont à la fois économiques et sociaux. La création d activité a un impact avéré sur l emploi, de manière directe ou indirecte. En termes d aménagement du territoire, c est un moyen de contrer les déséquilibres résultant des évolutions de la société et des évolutions démographiques contemporaines (telles que le départ des jeunes actifs et le vieillissement de la population dans les zones rurales). La création d activité dans le secteur de l ESS représente ainsi un double enjeu pour les territoires en précarité : - d une part, la création d activités nouvelles est susceptible de générer des emplois nouveaux ; - ensuite, la création d activités socialement utiles, en répondant à des besoins sociaux non couverts, peut contribuer à l amélioration du cadre de vie et à la cohésion en favorisant la mixité fonctionnelle et sociale des espaces. Pour favoriser l émergence de projets et la création d activités, les porteurs de projets doivent avoir accès aux moyens et ressources à disposition des acteurs des autres secteurs, en termes : 68

- d accompagnement, - de financement, - d espaces d échanges et de rencontres entre entrepreneurs, Ainsi, au moment où de nombreux gérants de PME arrivent à l âge de la retraite, les salariés de ces petites et moyennes entreprises pourraient être formés pour assurer la reprise collective de ces entreprises. Permettre le développement de services économiques et sociaux répondant à la problématique du vieillissement de la population L implication sociétale de l ESS est historique: les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire sont les premiers acteurs impliqués dans l offre de services auprès de la population âgée. Elle est à même de cerner les spécificités, attentes et problématiques rencontrées par ces populations et d imaginer les offres de services appropriées à la complexité des situations : o l augmentation des effectifs de la population âgée, notamment dans le bassin minier où la crise des années 1960-70 a généré l arrêt du peuplement et un mouvement d émigration des jeunes adultes o les aspirations nouvelles des retraités : les loisirs et le bien-être (demande croissante pour des activités de loisirs et de services pour le 3 e âge cf. tourisme de proximité, activités sportives et culturelles), aider la famille et être utile à la société o l augmentation du nombre de personnes en situation de dépendance : demande accrue des services à la personne pour l entretien domestique, les soins à la personne et l aide à la mobilité et aux contacts, augmentation des demandes pour entrer en établissements médicalisés ou non pour personnes âgées, o la diminution des ressources financières des futurs retraités, L ESS, notamment les associations du fait de leur travail de proximité avec les personnes âgées et du fait de leur forte implantation dans les territoires infra régionaux, se mobilisent pour qualifier et pour diversifier leurs activités en réponse à l évolution des demandes. Les autres familles de l ESS, notamment les coopératives et les mutuelles se mobilisent auprès des associations pour trouver des moyens de solvabiliser des services et construire des réponses innovantes et adéquates aux demandes. La marchandisation et la libéralisation des services amènent l ouverture à la concurrence sur des secteurs jusqu à présent peu investis par les entreprises classiques. Les entreprises à but lucratif investissent ces secteurs en se positionnant principalement sur les services les plus lucratifs à court terme. Ce phénomène fragilise les établissements de l ESS dont la finalité est d apporter des réponses 69

à l ensemble de la population dans un souci de mixité sociale et d équité sociale. Permettre l accès des publics défavorisés aux activités de santé Les acteurs de l ESS en Nord-Pas-de-Calais développent des activités porteuses de solutions nouvelles en matière de santé et notamment de santé-environnement. Ils mettent en place des actions d'information et de sensibilisation sur les nouveaux besoins en matière de santé et de protection sociale. Ils cherchent à impliquer les usagers dans les diagnostics des besoins locaux et dans la gestion des activités de soins et des structures répondant aux besoins identifiés. Les objectifs visés sont à la fois un développement des entreprises et de l emploi de l'ess dans le secteur de la santé, et le développement des bonnes pratiques de santé, de prévention et de protection sociale déclinant la mixité sociale et géographique des usagers. La CRESS peut appuyer le Conseil Général 62 dans l évaluation de l impact de cet engagement en mesurant dans les années à venir : - la manière dont l'ess favorise l'égalité d'accès aux soins, - le coût évité par la collectivité du fait d'une meilleure prévention et couverture sociale et d'un meilleur accès aux soins, - la structuration régionale et transfrontalière d'une filière santé ESS. * * * L ESS porte des initiatives qui s intègrent dans les perspectives de transformation sociale et politique et propose des solutions aux besoins actuels et à venir des populations et des territoires. Forte de son implication dans la sphère «résidentielle», elle va de pair avec une société soucieuse de réduire ses consommations matérielles ou en quête de nouvelles valeurs de consommation. Grâce à son ancrage territorial renforcé par un maillage d acteurs au sein de conseils locaux, l ESS participe à une stratégie d attractivité résidentielle de chaque territoire. Elle y conçoit un développement solidaire qui lutte contre toute forme d exclusion en maintenant la mixité des bénéficiaires de ses services, pour assurer le bien-être de tous et améliorer le «Vivre ensemble». L ESS aspire à maintenir ses services auprès de l ensemble de la population, en réaffirmant sa fonction de cohésion sociale, de pluralisme, de mixité et de prévention. En tant que «mouvement 70

de transformation sociale», l ESS contribue ainsi à un développement équilibré et durable des territoires. La présente contribution n est pas exhaustive : la CRESS et ses adhérents peuvent fournir une lecture et une analyse plus détaillées des acteurs présents sur le territoire. D autres secteurs peuvent également faire l objet d échange entre le Conseil Général du Pas-de- Calais et les acteurs de l ESS, tels que les services à l enfance ou le développement des coopératives, secteurs dans lesquels interviennent des membres de la CRESS. 71

Communauté d Agglomération du Boulonnais Économie Sociale et Solidaire Contribution de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au livre blanc du Conseil Général du Pas-de-Calais Le Conseil Général du Pas-de-Calais est en pleine construction d'une politique en faveur de l'économie sociale et solidaire et de ses programmes d'intervention. Une large concertation prévaut à laquelle la Communauté d'agglomération du Boulonnais tenait à participer. I. L'économie sociale et solidaire dans le Boulonnais La présence de l économie sociale et solidaire dans le Boulonnais est comparable à la moyenne régionale que ce soit en termes d établissements ou de postes de travail salariés. L'économie sociale et solidaire dans le Boulonnais a un réel poids qui souffre cependant encore d'un déficit de connaissance et de reconnaissance. Le profil de l économie sociale et solidaire en Boulonnais se distingue comme partout ailleurs par la prépondérance des associations. Une analyse plus fine est disponible car l'économie sociale et solidaire est repris dans le périmètre d'étude et les productions de l'observatoire social et territorial du Boulonnais de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Depuis 2008 et le Mois de l'économie sociale et solidaire, une dynamique partenariale est enclenchée et les échanges entre les acteurs locaux jusqu'alors limités et informés se sont sensiblement développés. Impulsée par la Communauté d'agglomération du Boulonnais, la politique territoriale en faveur de l'économie sociale et solidaire s'est construite progressivement. Elle a été affirmée officiellement avec la signature du volet économie sociale et solidaire du Plan Local de Développement Économique. Elle est cependant encore en mouvement, les programmes d'intervention aussi (appel à projets, Mois de l'économie sociale et solidaire, plate forme finances solidaires, monnaie locale, ). L'économie sociale et solidaire est reconnue dans l'agglomération boulonnaise comme un levier de développement à part entière dans une économie plurielle. Elle n'est plus appréhendée comme une addition de dispositifs et la stratégie de développement de l'économie sociale et solidaire repose dans le Boulonnais sur des objectifs clairement identifiés et partagés : Améliorer la connaissance de l'économie sociale et solidaire et la promouvoir Encourager et accompagner les initiatives 72

Soutenir les démarches collectives et favoriser les échanges Promouvoir une approche transversale de l'économie sociale et solidaire. Les dynamiques des territoires doivent être prises en compte. Certes toutes n'ont pas le même niveau de reconnaissance et d'investissement mais les intercommunalités sont une échelle territoriale pertinente pour appréhender et contractualiser l'enjeu de l'économie sociale et solidaire. Si certains programmes d'intervention auront nécessairement une dimension départemental, il est indispensable d'accompagner les territoires dans leur organisation mais aussi de soutenir leurs initiatives. Non seulement les territoires seront des relais «efficaces» de certains programmes, mais leurs initiatives propres ne feront que renforcer et amplifier l'impact de la politique départementale. II. Quelle complémentarité avec le Conseil Général du Pas-de- Calais? La complémentarité de la politique du Conseil Général du Pas-de- Calais doit avant tout s'apprécier par rapport à la Région. En effet, depuis de nombreuses années, le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais fait preuve de volontarisme en matière d'économie sociale et solidaire tant en développement ses propres programmes d'intervention qu'en accompagnant les initiatives des territoires par voie de contractualisation. La politique de l État est moins constante et affirmée mais la nomination dans le Gouvernement de Jean-marc Ayrault d'un ministre délégué est une reconnaissance qui appelle d'autres avancées. Qu'elle soit nationale, régionale ou départementale, toute politique a d'autant plus d'impact que les territoires s'en emparent, et a fortiori en matière d'économie sociale et solidaire où les initiatives et la richesse proviennent bien souvent du «terrain». La Communauté d'agglomération du Boulonnais et la Communauté de Communes de Desvres-Samer ont élaboré avec la Région Nord-Pas de Calais un Plan Local de Développement Économique 2009-2011 qui comprend un volet économie sociale et solidaire. C'est le point de convergence entre le Schéma Régional de Développement Économique et les priorités locales. C'est donc une construction, une animation et un pilotage local qui prévalent. La valeur ajoutée de la politique du Conseil Général du Pas-de-Calais résidera donc dans sa capacité à s'inscrire dans les stratégies des territoires et leur organisation. Quelles que soient les modalités de contractualisation arrêtées, c'est aux territoires de définir leur propre stratégie et d'organiser leur propre gouvernance. Dans l'idéal, il ne s'agit pas de faire autant de diagnostic et de stratégies que d'acteurs et de démarches contractuelles. C'est le territoire qui doit être le point de rencontre et de convergence entre les différents niveaux d'intervention. Charge à lui d'organiser les conditions de «concertation» et de «coproduction». III. La place des réseaux régionaux de l'économie sociale et 73

solidaire Les réseaux comme la CRESS ont un rôle important. Ils ont bien souvent une dimension régionale et l'ancrage avec les territoires n'est pas toujours simple. La Communauté d'agglomération du Boulonnais s'est mobilisée depuis plusieurs années en tant que "fédérateur" de la politque, elle s'est attachée à faire le lien avec les réseaux régionaux de l'économie sociale et solidaire, notamment la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire (CRESS) mais aussi les Acteurs Pour une Économie Solidaire (APES). Pour autant, les échanges entre le Boulonnais et les réseaux sont relativement peu nombreux et cela pour différentes raisons : éloignement géographique, méconnaissance de leur offre de service, une mobilisation des réseaux parfois conditionnée à une participation financière du territoire, Si les réseaux régionaux ont un rôle à jouer dans l'accompagnement et l'évaluation des politiques départementales ou contractualisées, il n'en demeure pas moins qu'ils ne remplacent pas l'organisation «permanente» dans les territoires. L'ingénierie «locale», qu'il s'agisse des collectivités ou d'autres acteurs, doit aussi être confortée et consolidée. C'est un axe qui pourrait utilement être explorée par le Conseil Général du Pas-de-Calais. La Communauté d'agglomération du Boulonnais a sa propre ingénierie d'animation qui est cofinancée par le Conseil Régional dans le cadre du PLDE. Ces moyens ne sont pas suffisants et pour améliorer l'accompagnement des projets de création et de développement des structures de l'économie sociale et solidaire, la Communauté d'agglomération du Boulonnais et ses partenaires œuvrent à la mise en place d'une plate forme qui serait animée par un chargé de mission de la Boutique de Gestion Littoral Espace dûment formé. Cette ingénierie locale a un coût qui n'est pas neutre et qui appelle des interventions croisées des différentes institutions. Ce n'est pas antinomique avec l'implication et la contribution des réseaux régionaux dans des initiatives locales. Plutôt que d'être «standardisées», ces missions pourraient être préalablement contractualisées entre le Conseil Général du Pas-de-Calais et les territoires selon leurs besoins réels. 74

PLIE de l Arrondissement de Béthune Développer et mettre en œuvre les clauses d insertion dans les marchés départementaux et dans les EPCI mobilisés notamment au travers de la contractualisation Le PLIE a développé un savoir-faire reconnu dans la mise en œuvre de dispositifs d insertion, en particulier dans la mise en œuvre des clauses d insertion dans les marchés publics. Depuis 2007, le Conseil Général du Pas-de-Calais et le PLIE de l arrondissement de Béthune œuvrent ensemble dans la mise en œuvre des clauses d insertion dans les marchés publics. L offre de service du PLIE est : D informer et assister les entreprises dans la mise en œuvre de l action d insertion De participer au repérage et à la préparation du public en lien avec le SLAI et ses partenaires D assurer le suivi de la bonne exécution de l action d insertion De rendre compte auprès du maitre d ouvrage de la bonne exécution De participer avec le SLAI au développement de la clause d insertion au travers des contrats territoriaux de développement durable engageant le Département et les EPCI En 2011, 12 bénéficiaires du RSA ont réalisé 4816 heures de travail dans le cadre des clauses d insertion du Conseil Général dont deux BRSA en contrat de professionnalisation. Mettre en œuvre, en partenariat avec le Conseil Général, un plan d actions favorisant le retour à l emploi des bénéficiaires du RSA Pour ce faire, le PLIE de l Arrondissement de Béthune s appuie sur des opérateurs, chargés : - d élaborer, un parcours individualisé d insertion comprenant différentes étapes - de mettre en œuvre un accompagnement individualisé de chaque bénéficiaire du RSA orienté vers le PLIE par le Conseil Général - de contractualiser le parcours avec le bénéficiaire du RSA au travers du Contrat d Engagement Réciproque professionnel et de réaliser l échelle de distance à l emploi. En 2011, 216 BRSA sont sortis du PLIE dont 106 pour une sortie positive soit un taux d insertion de 49.07 %. 75

Les Cigales UNE ASSOCIATION AU COEUR D'UN RÉSEAU CITOYEN Face à un taux de chômage important 13 % dans le Nord Pas-de- Calais - des citoyens ont souhaité s'impliquer, à leur niveau, dans le développement économique de leur région, dans la lutte contre le chômage et les exclusions. Les cigales et leurs partenaires de la finance solidaire 2 répondent à un double besoin : besoin de sens et d'éthique (une épargne solidaire) et besoin de financement pour la création et le développement d'activités génératrices d'emploi. Ils font la promotion d'un nouveau mode de relations économiques, notamment financières, au sein de la société, en donnant une place prépondérante à l'éthique, à l'exercice de la responsabilité et à l'intérêt pour l'autre. Ils optent pour une société qui base l'économie sur l'être et non sur l'avoir et agissent au sein de la société pour que l'argent crée du lien social plutôt que de l'exclusion. «Nos valeurs ne sont pas cotées en Bourse, mais nos actions profitent à tous». Une épargnante L association des cigales anime un réseau de citoyens qui s'engagent dans l'économie locale solidaire. Ils sont des épargnants réunis en clubs d investisseurs solidaires ou des citoyens à la recherche d information sur la construction d une autre économie. Aujourd'hui 650 cigaliers, dont 80 % sont en activité professionnelle, mettent à disposition des entrepreneurs leur compétence. Ils engagent du temps et de l'argent dans le développement économique local. Les clubs sont présents partout en région (cf carte) et ont des représentations régionales et nationales (Fédération nationale des cigales, réseaux régionaux et locaux). 2 Les cigales, autonomie&solidarité, la Caisse solidaire, la Nef (Nouvelle Economie Fraternelle) 76

Pour être en proximité des habitants, l'association s est structurée en quatre territoires, représentés au conseil d'administration. Elle est animée par une équipe de sept salariés et d'une soixantaine de cigaliers-bénévoles. Son rôle est de créer des clubs, d'animer le réseau des 60 clubs actifs et de gestion, d'accueillir et d'aiguiller les porteurs de projets, de créer des liens entre entrepreneurs, cigales et partenaires. Carte au 31 12 2010 NB : entreprises = nombre d'entreprises ayant au moins un club cigales comme associé. 77

Depuis 25 ans, l'activité de l association est en constante évolution. De 2006 à 2010, le nombre de cigaliers a doublé, le nombre d'entreprises accompagnées dans l'année et le nombre d'investissements ont triplé, le montant annuel d'épargne investie a quadruplé. Les clubs cigales ce sont des groupes de citoyens de 5 à 20 personnes (ce sont des cigaliers) ; qui s'investissent dans du capital risque : 1 épargné est 1 investi ; qui accueillent et orientent des porteurs de projets ; qui investissement dans des entreprises et les accompagnent pendant 5 ans ; qui participent aux dynamiques de territoires. Les cigales sont un pont entre l'économie classique et l'économie solidaire. Cette implication à la fois économique et humaine donne des résultats encourageants : 75 % des entreprises accompagnées à leur création sont toujours en activité 5 ans après. RELOCALISER L'ECONOMIE, LE PROJET DE 650 CIGALIERS Les crises financière, économique, sociale et écologique s'intensifient. L'épuisement des ressources naturelles s'amplifie, les délocalisations se succèdent, le lien social se délite, les inégalités se creusent. La démesure de la finance met à mal l'écosystème planétaire. Pour endiguer les méfaits de cette dynamique, il est nécessaire que la société retrouve le sens de la richesse collective, de la citoyenneté, de la démocratie et de l'équité. Pour cela de véritables leviers existent à savoir «L'avantage des cigales, c'est le fait de ne pas être isolé en tant que créateur et décideur, surtout quand nous sommes confrontés à des choix stratégiques pour l'entreprise ( ). Ils ne font pas d'ingérence mais donnent des conseils, proposent des pistes. C'est rassurant.» Un entrepreneur valoriser les ressources locales : les 78

spécificités et vocations du territoire constituent la principale richesse et offrent le meilleur potentiel économique ancré dans le territoire et en phase avec lui ; construire une économie utile socialement, répondant aux besoins de tous les habitants : l'orientation de la production et des services, pour répondre à ces besoins, permet une accessibilité à tous ; viser la complémentarité et les échanges entre territoires voisins : la reterritorialisation de l'économie ne signifie pas le repli sur soi mais elle s'appuie sur un socle de compétences, de ressources, de savoir-faires, base de l'échange avec d'autres territoires ; fonder un système financier démocratique au service de l'économie locale et d'un développement durable : remettre le capital au service du travail et non l'inverse. Répartition des activités des entreprises du réseau cigales UN PROJET POUR 2011-2015 Le Nord Pas-de-Calais est en marche pour répondre à ces enjeux. Les habitants sont concernés, ils apportent leur contribution en participant au débat public, en initiant et développant de nouvelles solidarités. Dans ce contexte, l association des cigales répond à des besoins identifiés ; en 2010, plus de 700 créateurs ont été informés, 111 projets étudiés et 53 porteurs de projets ont reçu une réponse favorable par un club cigales au moins et 76 emplois ont été créés ou maintenus. Cette activité est possible dans la limite des forces salariales disponibles à l'association. 79

Le réseau des cigales souhaite continuer à répondre à 5 besoins identifiés : Favoriser l'initiative économique des habitants partout en région : 2. informer les porteurs de projet, 3. les accueillir, expertiser leur dossier ou les réorienter, 4. être accessible à tous : une attention particulière sera portée aux territoires en mutation économique, au public plus fragile par rapport à la création d'activités (femmes, habitants des quartiers populaires, jeunes). 2. Prendre des risques avec les entrepreneurs investir et accompagner de façon engagée les entrepreneurs au moins pendant 5 ans ; mettre en réseau les entreprises, développer les solidarités et les mutualisations entre entreprises locales et/ou par filières ; accompagner leurs mutations et les parcours des entrepreneurs. Mobiliser les habitants dans le développement économique local et durable, être présent dans toute la région : avoir un club cigales dans un rayon de 20 km : initier et accompagner des initiatives locales pour la création de cigales ; «Avec un réseau de structurer et consolider les clubs en s'appuyant sur des proximité, nous compétences partagées ; donnons la chance rechercher des synergies avec les partenaires locaux et régionaux, favoriser l'engagement des cigaliers (conseil de à chaque habitant développement, plans locaux, forums,...). de créer de l'activité et de Vulgariser et pratiquer les solidarités dans l'économie et le l'emploi». développement local durable : faire découvrir le milieu économique aux personnes qui en Un sont cigalier éloignées ; échanger sur les valeurs et la mise en pratique de la finance solidaire et de l'économie solidaire : diversité, transparence, proximité, confiance réciproque, engagement dans la durée, coopération, création et pérennité d'emplois, la place de la personne dans l'entreprise ; développer une intelligence collective, enrichir les formations internes et favoriser le développement personnel. Innover, mutualiser enrichir nos pratiques, les évaluer ; initier, structurer et développer «un réseau d'expertsbénévoles» ; être la porte de la finance solidaire dans tous les territoires, 80

poursuivre la mutualisation d'actions avec les partenaires du pôle de la Finance Solidaire. DES RESULTATS VISES EN 2015 2010 2015 Une augmentation significative du nombre d'investisseurs-citoyens Une solution pour un nombre croissant d'entreprises par an La multiplication du capital risque par 3 Indicateur : les montants investis dans l'année 645 1000 29 60 119 720 300 000 Améliorer l'accompagnement des entreprises / Renforcer les liens entreprises-cigales-partenaires. Augmenter la mixité des cigaliers et des entrepreneurs (CSP, genre, âge). Etre acteurs des dynamiques locales et régionales grâce à l'implication des cigaliers. ANNEXE Charte des Clubs d Investisseurs cigales Les cigales sont des clubs d investisseurs qui participent au capital de petites et moyennes entreprises. C est un outil qui, par l engagement de ses membres, se place résolument au cœur de l activité économique et financière, pour y développer des pratiques alternatives et solidaires de proximité : 81

3. maîtriser l utilisation de son épargne, gérer l épargne autrement, de manière transparente, collective et démocratique, où chacun est à la fois responsable et solidaire, 4. donner un sens économique et une pratique à la notion de proximité : rapprocher l épargne de l investissement pour un développement local durable, développer une pratique différente de l utilisation du capital : en faire un instrument d accompagnement et d appui aux entreprises cigalées dans un souci de réciprocité entre entrepreneurs et épargnants, donner la priorité à des entrepreneurs dont les buts, au delà du nécessaire aspect financier, sont sociaux, culturels, écologiques, c est-à-dire respectueux de la place de l Homme dans son environnement. Les cigales sont soucieuses d efficacité économique et de réussite financière. Pragmatiques, elles sont averties des risques et des difficultés dans la création et le développement d une entreprise. Réalistes dans leurs attentes et rigoureuses dans leurs approches, elles cherchent avant tout la pérennité des entreprises qu elles financent. A travers leur réseau, les cigales posent des jalons pour répondre avec leurs partenaires au problème de la création d activité et d emplois, et plus largement, elles luttent contre toute forme d exclusion. En définitive, les cigales sont au carrefour de l épargne de proximité, de l épargne éthique et de l épargne solidaire. Elles veulent contribuer à développer la citoyenneté active de leurs membres et par là même à inciter à toujours plus de démocratie économique et de démocratie locale. 82

CONTRIBUTION FNARS Quels constats aujourd hui? Lors du Grenelle de l Insertion, l ensemble des acteurs présents (associations, syndicats, collectivités, élus, représentants de l Etat ) ont pu constater que les politiques d insertion souffraient aujourd hui de pallier aux insuffisances des autres politiques publiques, et d être confrontées au choc et à la permanence du chômage et de l exclusion. Une politique d insertion, aussi réussie soit-elle, ne pourra jamais réparer les carences du système d éducation et de formation, les carences de la politique de l emploi, les manques de la politique à l égard de la jeunesse Si les politiques d insertion produisent des résultats, il est cependant indéniable que, alors que le marché du travail a considérablement évolué au cours des vingt dernières années, les dispositifs historiques de lutte contre l exclusion s essoufflent. Les constats effectués obligent à modifier structurellement les politiques d insertion. Un ensemble de politiques au périmètre flou. Depuis une trentaine d années, les initiatives et innovations se sont accumulées. La sphère de l insertion rassemble désormais une série de dispositifs qui se sont accumulés sans que la logique de l édifice ne soit jamais clarifiée. Entre indemnisation, compensation, assistance et intégration, l insertion est à la fois la méthode et l objectif des interventions de lutte contre l exclusion. Des contrats aidés à l efficacité aujourd hui limitée. Le système des contrats aidés un des outils majeurs de l insertion professionnelle montre ses limites. Le volume de ces contrats est souvent considéré comme le reflet unique de l effort public en faveur de l insertion. Aujourd hui, ce principal outil actif de l État (2 milliards d euros en 2011) en Les politiques d insertion aujourd hui sous tension. Les opérateurs ont le sentiment de faire face à des contraintes croissantes, qui ne leur permettent pas d atteindre les objectifs assignés;. L État est accusé de désengagement alors qu il a l impression de voir s étendre des politiques coûteuses reposant sur de nombreux outils;. Les départements ressentent le poids croissant des dépenses d insertion, parmi l ensemble des dépenses sociales, sans voir leur rôle suffisamment reconnu;. Les publics qui relèvent de ces politiques sont devenus méfiants au mot même d insertion, entendu comme stigmatisant dans une carrière et comme synonyme d errance entre différents systèmes, différents dispositifs, différentes 83 collectivités;. L opinion publique conteste non pas le bien-fondé de ces mesures mais leurs modalités pratiques et leurs possibles effets pervers.

matière d insertion est sujet à critiques. La limitation de leur durée conduit à ce que la fin du contrat ne coïncide que rarement avec l assouvissement des besoins du bénéficiaire. La complexité du système qui s est progressivement constitué aboutit à des cloisonnements, très critiqués, en fonction des publics. Au final, les contrats aidés, gouvernés par la quantité plus que la qualité, servent d ajustement conjoncturel aux politiques de lutte contre le chômage. Les difficultés de développement de l insertion par l activité économique. Au cours des quinze dernières années, le nombre d emplois dans le secteur spécialisé de l insertion par l activité économique a très peu augmenté. Le nombre d entreprises a certes légèrement crû, mais il reste faible. L évolution du secteur est étroitement liée au nombre de postes d insertion créés. Le secteur en ressort budgétairement contingenté. Si l insertion par l activité économique reste tributaire du financement des postes d insertion ou des contrats aidés, elle ne se développera jamais bien au-delà de son niveau actuel. Sur le plan de ses performances, ce secteur n est pas évalué de manière systématique et consensuelle. Alors que les opérateurs de l insertion par l activité économique le présentent comme un secteur au bilan économique positif pour les finances publiques, il est encore considéré comme un coût budgétaire et son développement comme un surcroît de dépenses publiques. Si l insertion par l activité économique n évolue pas vers un autre modèle économique, elle ne se développera guère au-delà de son niveau actuel. Par ailleurs, sous la pression du marché du travail qui exige de plus en plus de qualifications, de plus en plus de compétences, les structures d insertion par l économique se voient aujourd hui contraintes d embaucher des personnes qui ne sont pas forcément en situation d exclusion sociale, mais qui sont inadaptées aux exigences du marché du travail. Nous constatons que certains travailleurs, employables et sans graves problèmes sociaux, se retrouvent en structures d insertion, faute de trouver un emploi peu qualifié, devenu de plus en plus rare. L absence de pilotage des politiques. Tous les échelons administratifs sont concernés par l insertion: les niveaux communautaire, national, régional, départemental, intercommunal et communal. Un parcours d insertion fait intervenir de multiples organismes. Si l Etat et les départements sont les deux niveaux les plus directement impliqués, leur action n est pas toujours coordonnée et dépend de l implication des autres acteurs, qui détiennent une partie des leviers (entre autres la région pour la formation, les communes pour une partie de l accompagnement). Les instances de coordination sont nombreuses, mais coordonner n est pas piloter. Certains publics sont sous la responsabilité d une collectivité bien identifiée, comme les allocataires du RSA, avec des politiques d accompagnement définies à leur égard. Certains publics ne relèvent pas d une responsabilité claire: les jeunes par exemple peuvent être considérés comme relevant de la responsabilité «partagée» entre l Etat, les régions et les communes. Cette absence de pilotage conduit à des trous dans le dispositif, des doublons, des lenteurs, des déperditions et dispersions d énergie ainsi qu à une effroyable complexité, source de perplexité et d inefficience, tant pour les acteurs de l insertion que pour les publics euxmêmes. III Ces constats imposent de réformer en profondeur ce qui est en place, en posant les fondements d une nouvelle stratégie pour l insertion. 84

Dans ce contexte, l insertion par l emploi doit aujourd hui veiller à ne pas être utilisée comme simple alibi dans un système où la sélectivité, l efficience et la rentabilité sont mis en avant et génèrent de l exclusion. Le secteur doit aussi faire évoluer ses pratiques, se positionner sur de nouveaux créneaux d activité, élaborer des parcours d insertion évolutifs, nouer des partenariats avec les entreprises, développer la formation et la qualification des personnes en insertion Mais le secteur de l insertion par l emploi ne pourra développer ces actions que si leur pérennité est assurée. La majorité des acteurs considèrent aujourd hui que les financements publics pour le secteur sont insuffisants, particulièrement instables et complexes, la règlementation ne cessant de changer au gré des changements de politiques publiques. Une réflexion est en cours sur les évolutions possibles de financement. Faute d une consolidation de ces financements, les structures d insertion par l emploi courent plusieurs risques. En premier lieu, certaines pourraient finir par disparaître- notamment les ACI; par ailleurs, pour gagner en rentabilité économique, certaines structures sont de plus en plus tentées de n embaucher que les publics les moins en difficulté sur le marché du travail- au détriment des personnes qui ont le plus besoin du soutien de ce secteur. Quelques arguments à mettre en avant dans le cadre d une stratégie révisée des politiques d insertion et d emploi La crise économique aggrave les phénomènes de précarité et d exclusion au monde du travail: le nombre d allocataires du RSA socle a progressé, le nombre de travailleurs pauvres progressent, l intensité de la pauvreté également. Des catégories très larges de la population restent soit à l extérieur du monde du travail, soit en lisière, soit encore en situation de précarité ou de pauvreté à l intérieur même du monde du travail. L insertion n est pas un coût, mais un investissement. Le secteur de l insertion n est pas une dépense passive. C est un investissement rentable et durable pour tout le monde. L affirmer ne suffit pas à le démontrer, car l insertion reste considérée comme une économie pour les uns mais comme un coût pour les autres. Il est néanmoins évident que toute personne ramenée dans le monde du travail, sur un emploi «normal», réduit les charges et rapporte à la collectivité. L insertion, bien conduite et économe des deniers publics, contribue incontestablement à la croissance économique et à la cohésion sociale L insertion, c est avant tout un parcours individuel, qui ne peut être formaté de manière uniforme, avec des trajectoires parfaitement délimitées et des outils ajustés au plus grand nombre. L insertion appelle certes de la rationalisation, mais elle nécessite toujours du temps, des tâtonnements, et parfois du recommencement et de l obstination. 85 La distinction entre «employables» et «inemployables» ne peut fonder l insertion. Tout le monde a une utilité et a vocation à occuper une place dans la société, qui peut être mises en valeur par une activité.

L activité professionnelle- le cas échéant adaptée, aménagée, accompagnée, encadrée- est un pilier de la réalisation personnelle de chacun et reste un instrument essentiel pour faire reculer l exclusion. Le travail n est pas nécessairement la solution à tous les problèmes, mais l absence d activité professionnelle peut entraîner toute une série d autres difficultés (logement, santé, dégradation de la vie sociale, etc.). Le retour à une activité, si ce n est un emploi, pour tous, doit donc constituer l objectif essentiel des politiques et dispositifs d insertion. L enjeu des politiques d insertion, c est de rompre la fracture sociale ; les mesures d insertion n ont pas vocation à durer ; il y aura toujours des personnes qui connaîtront des «ruptures de vie», donc l insertion existera toujours, mais il ne faut pas opposer une économie très performante d un côté et des personnes percevant des aides à l emploi ou des minimas de l autre. L objectif est bien de faire travailler tout le monde ensemble. Il ne s agit pas d opposer deux systèmes, le secteur marchand et le secteur non marchand, mais d identifier des modes d organisation et de fonctionnement comparables, de mettre en évidence des passerelles qui permettent de faire valoir une logique de marché générale, qui s inscrit dans un projet de société, et d identifier un langage commun qui caractérise cette évolution. Par exemple, les clauses sociales participent à cette logique. Le contexte du marché de l emploi peut être encore favorable à l insertion. Tout d abord, il existe encore un gisement d offres d emplois mal ou non satisfaites. Ensuite, les évolutions démographiques vont placer les entreprises, de façon croissante, en position de demandeurs sur le marché du travail. La loyauté et la continuité de la relation vont devenir, à côté de la compétence, un enjeu majeur de la gestion des ressources humaines. L engagement des entreprises dans la responsabilité sociale devient un critère de choix pour les jeunes, davantage engagés dans des actions de solidarité. C est une situation radicalement nouvelle pour les entreprises, qui sont appelées à se soucier toujours davantage de leur environnement Le secteur de l insertion par l emploi doit sortir d un rapport trop L insertion peut devenir un atout économique. L insertion est envisagée depuis une trentaine d années comme mécanique une manière particulière à la politique d atténuer de l emploi, les chocs redéfinir du chômage. de nouvelles Territorialement, les dispositifs ont montré leurs finalités capacités d actions d innovation et s inscrire et d adaptation. plus largement Globalement, dans avec le les transformations du marché de l emploi mouvement et les mutations de démographiques l économie sociale. en cours, A l insertion partir d un peut principe devenir une voie de recrutement et de formation, commun- et non plus celui seulement du refus un service d être une d aide simple sociale économie pour les chômeurs de non indemnisés. Si l insertion «réparation»- ne se réforme elle pas et peut si on développer ne permet pas sa à visée ce secteur entrepreneuriale, de s étendre et se simplifier, on continuera tourner à voir vers vivre cet l économie étrange paradoxe solidaire qui ou fait se coexister centrer besoins sur la massifs formation de main-d œuvre et inactivité de masse même chez les moins qualifiés. et la qualification des personnes. Reste quand même une question de fond: l économie sociale restera-t-elle marginalisée ou est elle appelée à devenir le socle d une économie durable? En tous les cas, l économie sociale ne doit pas être une économie isolée, elle doit pouvoir s inscrire encore davantage dans les processus de développement localle rapprochement avec l économie locale et solidaire, mais aussi dans l espace économique- les passerelles avec les entreprises. Elle doit demeurer un projet politique et s inscrire 86

comme un modèle structurant pour la société. IV Enfin, l insertion est entrée dans l ère de la performance et de l évaluation. L évaluation est d abord celle des dispositifs par les usagers. C est aussi, plus globalement, celle des résultats atteints et des performances réalisées par les différents acteurs, opérateurs, financeurs et vecteurs de l insertion. Plus largement, le recours aux outils modernes de l action publique (évaluation, contractualisation, responsabilisation, expérimentation) doit accompagner les politiques d insertion autour d objectifs de résultat et de priorités. A ce sujet, comment sont conduites aujourd hui les politiques d accès et de retour à l emploi? Les politiques du travail et de l emploi sont mises en œuvre par un réseau unique de services déconcentrés, celui des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) créées en 2010. Les DIRECCTE sont composées d un siège au niveau régional et d unités territoriales. Les importantes réformes mises en œuvre dans le cadre de la modernisation des politiques publiques (fusion des services de l inspection et création des DIRECCTE) confirment le rôle prépondérant du niveau régional dans la conduite des politiques publiques. La Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et les opérateurs du programme, le Centre d études de l emploi (CEE) et le Centre d études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), consacrent une part importante de leurs moyens aux travaux d évaluation des politiques publiques et en évaluent leur notoriété. La DARES assure la production de statistiques pour les ministères du travail et de l emploi. Le projet annuel de performance de l Etat en matière d accès et de retour à l emploi (programme 102 du projet de loi de finances) vise à faciliter le retour à l emploi des demandeurs d emploi en général et, de façon plus ciblée, des publics spécifiques qui rencontrent des difficultés particulières d insertion dans le Les politiques d aides à l emploi aujourd hui. Réforme des contrats aidés, mise en place du Contrat Unique d Insertion, et incitation du retour à l emploi avec la création du RSA. Une politique de retour à l emploi sous l égide du Ministère du travail, de l emploi et de la santé; au début de son quinquennat, le président misait sur 5% de chômage à l'horizon 2012; fin 2010, le gouvernement vise à faire baisser le taux de chômage en dessous de 9% pour l année 2011 alors qu il se situe à 9,7% fin 2010. Des réformes autour de la modernisation des politiques d insertion sont engagées: elles visent le recentrage sur l insertion professionnelle (retour à l emploi), ce qui a comme conséquence de sélectionner les publics à l entrée des structures et de priver un certain nombre de personnes de l accompagnement nécessaire.. Ces orientations s inscrivent dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques 87

marché du travail. L Etat se fixe chaque année des objectifs en matière d accès et de retour à l emploi, parmi lesquels améliorer l efficacité du service rendu à l usager, ou encore accompagner vers l emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, mais est-il aujourd hui en capacité de réellement mesurer les résultats produits (sachant que, dans le PLF 2011, il manque un grand nombre de données sur l accès et le retour à l emploi, Pôle Emploi ou la DARES n étant pas en mesure de les fournir? Par ailleurs, le plan stratégique de performance est-il réellement adapté aux besoins des personnes ou répond-il aux impératifs budgétaires de l Etat? Ainsi, pour les contrats aidés, le plan de performance prévoit une diminution de la volumétrie des contrats aidés en mettant en avant le fait que les dispositions relatives au CUI, si elles sont appliquées (renforcement de l accès à la formation, désignation d un tuteur, périodes d immersion ) permettront une insertion plus durable dans l emploi. Mais comment croiser ces facteurs avec le taux d emploi (et donc l offre d emploi disponible sur le marché du travail) ou l augmentation potentielles des publics en situation vulnérable, notamment chez les plus jeunes? De la même façon, lorsque nous demandons à l administration de nous faire partager les résultats de l évaluation de la mise en œuvre du plan de modernisation, elle nous fait entendre que l agence chargée de centraliser les données, l ASP (agence des services et des paiements- fusion du CNASEA et de l AUP), n est pas en mesure d effectuer correctement la remontée des données. Les éléments/questionnements pouvant servir de support au débat:. Les politiques d insertion - l insertion par l emploi doit-elle occuper une place plus importante dans les politiques publiques de l emploi et de la lutte contre les exclusions? - comment le sens et l importance de nos actions à l égard des plus défavorisés sont-ils perçus par nos partenaires, par ceux qui nous gouvernent, par la société civile? Comment nous en assurer? - comment inscrire l insertion par l emploi plus fortement dans les politiques de développement durable et de développement territorial? 88

- les projets d insertion sont soumis aujourd hui à la politique de l Etat et la logique de la «sortie vers l emploi»; dans ce cadre, peut-on encore aujourd hui faire valoir et défendre notre projet social et/ou associatif? et quel risque réel d une sélectivité croissante des publics?. Les moyens dédiés aux politiques d insertion - ne faut-il pas faire évoluer les dispositifs et défendre, par exemple, un «statut unique» de l IAE? - on constate que la fonction de sas vers l emploi "ordinaire" des structures d insertion par l activité économique ne répond plus à toutes les situations et qu il faut imaginer d autres solutions plus pérennes; afin éviter les allers-retours permanents entre chômage, minimas et contrats aidés, ou aide au poste, ne faut-il pas aller vers un statut d entreprise solidaire, moins dérogatoire? - quelles sont les alternatives aux financements publics? et y en a-t-il aujourd hui? - comment développer nos compétences en matière de formation professionnelle, pour les permanents comme pour les personnes en insertion dans les structures?. Les personnes bénéficiaires des politiques d insertion - la FNARS a toujours défendu l accès au droit commun mais les bénéficiaires des politiques d insertion demeurent soumis à un régime dérogatoire ; est-il possible de lever cette contradiction? ne faut-il pas plutôt mettre l accent aujourd hui sur le fait que les aides à l emploi tendent à précariser les personnes, les plaçant parfois en dessous du seuil de pauvreté? - comment d ailleurs faire évoluer le droit des personnes en insertion? (précarité des contrats aidés, carence des conventions collectives ) - l insertion doit permettre à une personne de se réaliser, par rapport à son parcours et un certain nombre de contraintes, et pas seulement à travers son employabilité ; mais c est un discours encore trop abstrait : faut-il suivre sur quelques territoires les trajectoires des personnes, réaliser des «monographies» de personnes afin de mieux en mesurer leurs besoins?. Les partenariats - comment développer nos partenariats à l égard des réseaux associatifs, des collectivités, des partenaires sociaux, des entreprises? - comment défendre notre place (et quelle est elle?) dans l économie sociale et solidaire? 89

- comment parler aujourd hui de la responsabilité sociale des entreprises? des engagements plus fermes sur les aides au reclassement en cas de licenciement, des aides à la recherche d emploi ou de formation, davantage de diminution et de modulation des charges sociales et patronales en fonction de l'action de l'employeur en matière d'insertion et d'exclusion.?. La valorisation des actions d insertion par l emploi - qu est-ce qu apporte l accompagnement des associations qui développent des projets d insertion, par rapport à celui d un Conseil Général, de Pôle Emploi? plus généralement, qu est-ce qui caractérise un projet associatif? l efficience? le temps? l approche individualisée? - comment inscrire l action associative dans le discours politique? on peut par exemple parler de promotion de l égalité des chances et de l accès aux droits, d appui au développement économique et social du territoire, de développement durable et/ou d économie sociale et solidaire Constituer des alliances avec l économie sociale et solidaire Aujourd hui nous avons à nous organiser pour réussir une coopération économique territoriale. Grouper, faire coopérer, mutualiser les acteurs de l ESS, les Collectivités territoriales, les Associations, les Entreprises doit contribuer à créer de nouvelles activités, de nouveaux services, de nouveaux emplois sur un territoire. Les territoires sont au cœur des dynamiques de l ESS. Ils sont aujourd hui déterminants pour la structuration des acteurs comme pour le renouvellement de l action publique. Par leur ancrage, les initiatives et les entreprises de l ESS, contribuent à faire des territoires le vecteur d un développement local durable. En mobilisant acteurs, réseaux et élus nous pourrons faire valoir nos actions, nos expériences et contribuer à l évolution des pratiques et des réglementations. 90

Quelques pistes possibles : 1- faire connaître et valoriser l ESS démontrer que l ESS est une économie innovante, porteuse d avenir qui améliore la vie des gens et répond efficacement aux besoins sociaux inspirer, donner envie, faire émerger de nouveaux projets, de nouvelles coopérations innovantes (privé, public, citoyens.) au service de l intérêt général 2- construire de nouvelles alliances en faveur de l innovation sociale caractériser l innovation sociale par des critères opérationnels et une méthode connue, créer des outils d appui au développement et à l organisation faire émerger de nouvelles réponses aux besoins sociaux, repérer les «niches» dans lesquelles les acteurs pourraient s investir sur les territoires, évaluer l impact des innovations sociales sensibiliser et former les acteurs de l innovation sociale financer et accompagner le changement d échelle des projets innovants convaincre d inscrire l innovation sociale au cœur des politiques publiques. Ces initiatives doivent devenir des modèles vers un avenir où nos cadres de travail et de vie auraient comme valeurs une autre façon de consommer, le respect de l environnement, le respect des autres, l égalité des chances. 3- Porter collectivement le plaidoyer pour l ESS Du côté des acteurs de l ESS : un effort à faire. Les sensibilités divergentes, les pratiques multiples et les intérêts d acteurs parfois sont des défis à la construction d un plaidoyer commun. Pourtant à un moment difficile où l on peine à sortir de la crise, la nécessité pour les acteurs de l ESS de porter un message collectif et unitaire est indispensable Une évolution de la gouvernance des politiques d insertion est incontournable Tous les échelons administratifs sont concernés par l insertion : national, régional, départemental, intercommunal, communal. 91

Comment les différents niveaux territoriaux et de compétence peuvent-ils mettre leur action en cohérence? Partager les diagnostics? Les besoins? 4- Développer des partenariats Développer les liens entre le champ de l entreprise classique et l IAE en particulier. Cela passe aussi par une modification de nos représentations réciproques. Soutenir les expérimentations qui mobiliseraient sur un territoire entreprises et SIAE. Développer et systématiser les clauses d insertion dans les marchés publics. Co-construire, alimenter et développer le partenariat avec les autres réseaux associatifs et notamment ceux sur l emploi, l ESS, l IAE, la formation professionnelle, le développement économique Renforcer le partenariat, les espaces de discussion et de concertation avec l ensemble des acteurs institutionnels de l emploi (DIRECCTE, Conseil Régional, Conseil Général, PLIE, autres collectivités locales..). Investir davantage dans des représentations ou travaux avec les organisations syndicales, les branches professionnelles, l agence pour l emploi et plus largement le secteur économique. Renforcer et améliorer le suivi des personnes en insertion tout au long de leurs (jusque dans l emploi) dans une logique d accompagnement global en facilitant la collaboration SIAE/ Logement/Mobilité/ Santé ou autre dispositif spécifiques si nécessaire. Faciliter l information et l accès aux droits des personnes en matière de formation, dispositifs d emplois éligibles, droit du travail, expression citoyenne sur leurs conditions de travail Mobiliser davantage et mieux le bénévolat Mobiliser et développer le mécénat. Coupler parcours et territoires. Soutenir les expérimentations sur des territoires qui mobiliseraient sur le même projet SIAR et Entreprises classiques. 5- Développer l accès aux formations des salariés en insertion Diagnostiquer les besoins et notamment ceux des publics en contrats aidés Inciter les SIAE à mutualiser leurs demandes afin de construire des actions collectives et relayer cette demande aux partenaires 92

Dégager des priorités, repérer les besoins non couverts sur le territoire Etablir des contrats d objectifs liant l Etat, les financeurs de formation, les représentants de l IAE, Pôle Emploi, les Collectivités territoriales Intégrer un volet accompagnement à la formation Former les professionnels au partenariat avec les OPCA pour avoir accès à davantage de financements Assurer la promotion et la validation des acquis de l expérience (VAE) 6- Concilier la viabilité économique des structures d insertion avec ses missions d insertion et d utilité sociale Contribuer au développement économique d un secteur d activité et d un territoire dans le respect des règles de la concurrence et du droit du travail Vendre les prestations au prix du marché ( l ESS ne doit pas devenir la «Chine» du marché) Développer des outils financiers et analytiques, avoir une stratégie commerciale Clarifier la situation des Associations face à une logique de mise en concurrence par les appels d offre ( coopérations responsables et soucieuses du projet social, commande publique socialement responsable et transparente, analyser les risques de concentration des acteurs, d une offre de service formatée, d une baisse de qualité de service rendu..) Sécuriser les financements afin d assurer une réponse adaptée et durable. Mobiliser plus fortement les fonds européens, réduire les risques pour les porteurs de projet, Rappeler que les entreprises d insertion contribuent à l activité économique et au développement des territoires. En effet elles créent de l emploi et de la richesse redistribuée sur le territoire. En moyenne 1 euro investi dans une structure de l IAE en rapporte deux.pour 1 milliard de subventions publiques annuelles ( dont 60% de l Etat) les structures de l IAE génèrent 2 milliards de chiffre d affaire ( étude du CNIAE).Elles permettent que bon nombre de personnes perçoivent un salaire plutôt que des minimas sociaux, elles représentent donc un gain financier pour les collectivités locales. De même les Entreprises locales trouvent intérêt à disposer d une main d œuvre formée et de possibles partenaires économiques. La Banque publique d investissement pourrait venir en soutien à l investissement et à la consolidation des structures 93

d insertion, via des solutions financières et une offre d accompagnement des structures. 7- Développer l Entrepreneuriat Social Il prend appui sur les expériences de l ESS, notamment celles qui ont émergé au cours des dernières décennies : entreprises d insertion, entreprises adaptées, nouvelles formes de coopératives, services aux personnes, activités liées aux champs de l environnement. Il combine projet économique, finalité sociale, gouvernance participative Il est un entrepreneuriat pionnier du développement durable, un laboratoire pour l entreprise de demain Il permet de jeter des ponts avec l ensemble des autres secteurs économiques dont tous ceux de l ESS, en s adressant directement aux entreprises elles-mêmes, l entrepreneuriat social peut contribuer à fluidifier et renforcer les collaborations, alliances et mobilisations collectives des différents réseaux de l ESS, secteur qui souffre souvent de la dispersion de ses acteurs. 94

ANNEXES 95

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Charte Européenne de l Economie Sociale L'économie sociale représente 8% de l'ensemble des entreprises européennes et 10% de l'emploi total. Le succès des entreprises de l économie sociale ne se mesure pas seulement à leurs performances économiques, qui sont toutefois une condition indispensable pour pouvoir réaliser leurs finalités mutualistes et solidaires, mais surtout par leur apport en termes de solidarité, de cohésion sociale et d ancrage dans les territoires. Une façon différente d entreprendre Les organisations de l économie sociale sont des acteurs économiques et sociaux présents dans tous les secteurs. Elles se caractérisent avant tout par leur finalité et une façon différente d entreprendre. L économie sociale comprend les coopératives, les mutualités, les associations et les fondations. Ces entreprises sont particulièrement actives dans certains domaines comme la protection sociale, les services sociaux, etc. Toutes s inscrivent dans les objectifs des politiques européennes (sociale, de l emploi, de l entreprise et de l entrepreneuriat, de l éducation, de la recherche, du développement local et régional, de la RSE, de la gouvernance d entreprise, etc. ) auxquelles elles apportent une contribution active. Des spécificités fortes Les formes juridiques des organismes de l économie sociale peuvent varier d un État membre à l autre. Cependant, ces entreprises se distinguent de celles à capitaux par leurs spécificités liées à des caractéristiques communes, notamment: la primauté de la personne et de l objet social sur le capital, l adhésion volontaire et ouverte le contrôle démocratique par les membres, la conjonction des intérêts des membres usagers et de l intérêt général la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité l autonomie de gestion et l indépendance par rapport aux pouvoirs publics l essentiel des excédents est destiné à la poursuite d objectifs de développement durable, de l intérêt des services aux membres et de l intérêt général Une réalité incontournable 98

L économie sociale : se fonde sur le principe de la solidarité et sur l engagement des personnes dans un processus de citoyenneté active est génératrice d emplois de qualité comme d une meilleure qualité de vie et propose un cadre adapté aux nouvelles formes d entreprise et de travail joue un rôle important dans le développement local et la cohésion sociale est socialement responsable est facteur de démocratie contribue à la stabilité et au pluralisme des marchés économiques répond à des priorités et objectifs stratégiques de l Union européenne: cohésion sociale, plein emploi et lutte contre la pauvreté, démocratie participative, meilleure gouvernance, développement durable... L économie sociale se fonde sur une large base sociale et mène à bien ses activités sous des formes juridiques variées, en faisant preuve de sa compétitivité, de sa capacité de croissance et d adaptation aux nouveaux défis sociaux et économiques. Ainsi, elle est une composante fondamentale de la société civile organisée. Elle prend position et rend des avis aux pouvoirs publics sur l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation des politiques qui touchent à la vie des citoyens. L économie sociale contribue de manière significative à la construction d une société plurielle plus participative, plus démocratique et plus solidaire. * Conférence européenne de l'économie sociale (CEP- CMAF, Conférence Européenne Permanente des Coopératives, Mutuelles, Associations, Fondations - Salamanque, mai 2002) 99

L ESS en cartes dans les territoires-zone d emploi 100

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Les partenaires : A chaque secteur d activité, son réseau! Vous retrouverez ci-dessous les organismes régionaux et fédérations régionales qui peuvent vous accompagner selon votre secteur d activité. AFIP : Association de Formation et d information Pour le Développement d Initiatives Rurales 31 rue Principale 62310 AMBRICOURT Tél : 03 21 04 39 69 afip5962@free.fr www.afip.asso.fr BOUTIQUES de GESTION Conseil en création et développement d activités tous secteurs Consultez le site pour connaître la boutique de gestion la plus proche de chez vous Tél : 03 20 71 45 00 www.bge.asso.fr CODES : Comité de Développement de l Économie Solidaire du Cambrésis 56 Boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI Tél : 03 27 70 98 47 codesducambresis@wanadoo.fr www.codesducambresis.fr COLLINE : Association des collectifs enfants Parents professionnels 4,6 rue Lamartine BP 72 59016 LILLE Cedex Tél : 03 20 88 26 49 colline.acepp@wanadoo.fr www.colline-acepp.com.fr COORACE : Insertion par l emploi 66 place des Héros 62000 ARRAS Tél : 03 21 51 64 64 03 21 51 53 96 cooracenpdc@nordnet.fr www.coorace.org CRAJEP : Culture, Education, Habitation, Loisirs, Santé, Sport Consultez le site www.crajep-npdc.asso.fr 103

CROS : Sport 367 rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE D ASCQ Tél : 03 20 05 68 50-03 20 05 68 51 nordpasdecalais@franceolympique.com www.nordpasdecalais.franceolympique.com ENTREPRENDRE ENSEMBLE : PLIE de la Communauté Urbaine de Dunkerque 66 rue des chantiers de France 59140 DUNKERQUE Tél : 03 28 22 64 26 FLASEN : Sport, Éducation, Sociale, Culture 7 rue Alphonse Mercier 59800 LILLE Tél : 03 20 14 55 00 03 20 42 89 20 flasen@wanadoo.fr info@flasen.org MAILLAGE : 19 place Sébastopol 59000 LILLE Tél : 03 20 15 14 18 maillage@wanadoo.fr www.maillage.asso.fr RHIZOMES : 31 Boulevard Beaurepaire 59100 ROUBAIX Tél : 03 20 66 24 10 rhizomes@nordnet.fr UNAT : Tourisme JPA Comité du Nord 56 Avenue Kennedy 59000 LILLE Tél : 03 28 04 54 54 Nord-pas-de-calais@unat.asso.fr www.unat.asso.fr URACEN : Culture, loisirs et animation 177 rue du Général de Gaule Espace Dufour 59110 LA MADELEINE Tél : 03 20 63 91 79 contact@uracenpdc.org www.uracenpdc.org 104

URIAE : Insertion par l activité économique 1 rue Edouard Hérriot 59000 LILLE Tél : 03 20 53 51 97 03 20 29 84 05 dr@uriaenpdc.org www.uriaenpdc.org URIOPSS : Social, Sanitaire, Santé 34 rue Patou 59800 LILLE Tél : 03 20 12 83 43 www.uriopss-npdc.asso.fr 105

Les partenaires de la finance solidaire de la région : Crédit Mutuel Nord Europe : www.cmne.fr Tél : 0820 047 047 Crédit Coopératif : www.credit-cooperatif.coop Tél : 03 20 12 36 37 Caisse d Épargne Nord France Europe : www.caisse-epargne.fr Macif Nord-Pas de Calais : www.macif.fr Tél : 03 28 38 17 40 Caisse Solidaire : www.caisse-solidaire.fr Tél : 03 20 81 99 70 Nord Actif : www.nord-actif.fr Tél : 03 20 74 57 40 Autonomie et Solidarité : www.autonomieetsolidarite.fr Tél : 03 20 14 30 62 CCFD : www.ccfd.asso.fr Tél : 03 20 51 96 48 ADIE : www.adie.org Tél : 0800 800 566 La Nef : www.lanef.com Tél : 0811 90 11 90 Les Cigales : www.cigales-npdc.org Tél : 03 20 54 09 51 Inseraction 62 : www.inseraction62.net Tél : 03 21 42 68 44 Habitat et Humanisme : www.habitat-humanisme.org Tél : 03 20 52 47 10 Terre de Liens Nord-Pas de Calais www.terredeliens.org Sidi : www.sidi.fr Tél : 09 50 31 59 84 106

Repères historiques fondateurs 1850 Loi sur les Sociétés de secours mutuels 1856-1900 Forte participation de l Économie Sociale aux principales expositions universelles 1901 Loi de liberté d association pour tous 1945 Ordonnance portant statut de mutualité 1947 Loi sur la coopération 1980 Charte de l Économie Sociale, publiée en 1980 par le Comité National de liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA) 1981 Premier décret reconnaissant l économie sociale 1982 Loi Rocard, l économie sociale regroupe mutuelles, coopératives et associations 2001 Transformation du CLNAMCA en Conseil des entreprises, Employeurs et Groupements de l Économie Sociale (CEGES) 2002 Charte Européenne de l Économie Sociale, Conférence européenne de l Économie Sociale (CEP-CMAF, Conférence Européenne Permanente des Coopératives, Mutuelles, Associations, Fondations-Salamanque) 2002 Premières élections Prud homales avec représentation des Syndicats d Employeurs dans l Économie Sociale 2004 Création de la Conférence nationale des CRES(S) sous le regroupement des Chambres Régionales de l Économie Sociale 2006 Création du Conseil supérieur de l économie sociale 2006 Le Statut de Société Coopérative Européenne (SCE) est crée au niveau européen, avec une transposition dans le droit national 2 ans après la France, avec la loi n 2008-89 du 30 janvier 2006 2007 Création du premier Observatoire Régional de l économie sociale et solidaire de France dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur 2007 Transformation de la Conférence nationale des CRES(S) en Conseil National des CRES(S), le CNCRES 2008 Création de l Observatoire National de l Économie Sociale et Solidaire porté par le CNCRES 2012 Nomination d un ministre de l Économie Sociale et Solidaire 107

Glossaire A ACCRE ADAIE AFIP AJC AMAP ANAH APCE APES AVISE B BEP BEPC BPI BTP C CAP CDD/CDI CDVA CG SCOP CIAS CIGALES CIL CLAP CRESS CUI-CAE D DASESS DLA E EPCI EPOA ESS ETP F FNARS FSE Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprise Aide au Développement des Activités d Insertion par l Économique Association de Formation et d Information Pour le développement d initiatives rurales Association des Jeunes pour la Culture Association de Maintien d une Agriculture Agence Nationale de l'habitat Agence Pour la Création d'entreprise Association pour la Promotion de l Économie Sociale et Solidaire Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Économique Brevet d'études Professionnelle Brevet d'études du Premier Cycle Banque Publique d Investissement Bâtiment et Travaux Publics Certificat d'aptitude Professionnelle Contrat à Durée Déterminée/Indéterminée Conseil consultatif du Fonds de Développement de la Vie Associative Confédération Générale des SCOP Centre Intercommunal d Action Sociale Club d'investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'épargne Solidaire Comité Interprofessionnel du Logement Comité Local d'aide aux Projets Chambre Régionale de l'économie Sociale et Solidaire Contrat Unique Aidé-Contrat d'aide à l'emploi (contrat aidé en secteur nonmarchand) Dispositif d Appui aux Structures de l ESS Dispositif Local d'accompagnement Etablissement Public de Coopération Intercommunale Etablissements publics et Organisations Associées Économie Sociale et Solidaire Équivalent Temps Plein Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale Fonds Social Européen 108

FIDESS Fonds d Investissement pour le Développement de l Entrepreneuriat Sociale et Solidaire G GAEC Groupement Agricole d'exploitation en Commun GESAD Groupement d Etablissements du Secteur Associatif du Département 62 GFA Groupement Foncier Agricole H HCVA I IAE INSEE IRIS M MPA MRJC MDDL MDS O OPCA P PLDESS PLIE PME PMI PRDESS R REPAS RTES Haut Conseil à la Vie Associative Insertion par l Activité Économique Institut National de la Statistique et des Études Économiques Incubateur Régional pour l Initiative SCOP Micro Projet Associatif Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne Maison Départementale de Développement Local Maison du Département Solidarité Organisme Paritaire Collecteur Agrée Plan Local de Développement de l ESS Plan Local d Insertion par l Emploi Petite Moyenne Entreprise Petite Moyenne Industrie Plan Régional de Développement de l ESS Réseau d'échanges et de Pratiques Alternatives et Solidaires Réseau des Territoires pour l'économie Solidaire S SARL Société À Responsabilité Limitée SCE Société Coopérative Européenne SCI Société Civile Immobilière SCIC Société Coopérative d'intérêt Collectif SCOP Société Coopérative et Participative (ex-société Coopérative Ouvrière de Production) SCOP ayant le statut spécifique de Coopérative d'activités et d'emplois SCOP-CAE (portage juridique et appui au démarrage d'activités par des entrepreneurs salariés) SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SRDE Schéma Régional du Développement Économique 109

SRDT SIEG Schéma Régional du Développement du Tourisme Service d Intérêt Économique Général U UDASSAD Union Départementale des Associations de soins et de services à domicile UDCCAS Union Départementale des Centres Communaux d Action Sociale UE Union Européenne UNA Union Nationale des Associations de soins et de services à domicile UNADEL Union Nationale des Acteurs et structures de Développement Local UNIFED UNIon des FÉDérations et syndicats nationaux d employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire médicosocial et social UNIOPSS Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privé Sanitaires et Sociaux UR SCOP Union Régionale des SCOP URIAE Union régionale de l Insertion par l Activité Économique URIOPSS Union régionale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux 110

Sources bibliographiques et documentaires Centre d analyse stratégique Quelle place pour l entrepreneuriat social en France? Note d analyse, mars 2012 Guide des Fondations Chambre Régionale Économique Sociale et Solidaire outil d aide à la demande de financement pour les associations, édition 2010 L Économie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l emploi rapport de Francis Vercamer, avril 2010 Dossier de Profils L Économie Sociale et Solidaire en Nord-Pasde-Calais INSEE, octobre 2008 L Économie Sociale de A à Z Alternatives Économiques, mars 2009 La voix de l innovation sociale novembre 2011 entretien avec Hugues Sibille, Jeunes et Initiatives Économiques et Solidaires RTES, novembre 2010 Guide Inscrire l utilité sociale au cœur des politiques locales RTES, mars 2012 La Nouvelle Alternative? Alternatives Économiques, juin 2011 Préoccupations prioritaires et demandes de l Uniopss Dossier présenté au Gouvernement, juillet 2012 111

Remerciements Pour les acteurs : ADANCOURT Annie (UDCCAS 62), AM FLANDRIN (ACCUEIL PAYSAN), APES : (Acteurs Pour une Economie Sociale et Solidaire administrative), Association Aide à la Vie au Domicile Calais, ASSOUS-BACHIR (Ai Inter Relais Berck sur Mer), AVOT Pierre-Yves (Astil 62 Boulogne sur Mer),BACLET Aline (Communauté de Communes Artois Lys), BALAY Alain (CPIE Chaine des Terrils Loos en Gohelle), BARALLE Vincent (AIR Bapaume), BARRON Gérard (Aide à Domicile Wimille), BAUDRINGHEN Julie (CIGALES Pépinière d'isbergues), BEUGNET Yves (Communauté de Communes de la Région d'audruicq), BLANCART Alain (Communauté de Communes Artois-Flandres), BLOMME Olivier (ADMR du Bruaysis), BLONDEL Marie-Hélène (Association Familles Rurales Rivière et environs), BLOT Serge (ADHAP Services), BOCQUET (Madame) (RECUP AIRE Aire sur la Lys), BONAHMARE Kheira (Liens d'opale Boulogne sur Mer), BOUHAIS Benoit (Projet Coopérative Activités Entrepreneurs Eco construction), BOULNOIS Marc (Communauté de Communes Artois Lys), BOUTIN Béatrice (Cigales Isbergues), BREMEERSCH Franck (Association Habitat Insertion), BRINGUETZ (Lys Artois Flandres Services Norrent Fontes), BURY Olivier (Communauté de Communes Cap Calaisis Terre d'opale), CABOCHE Olivier (Maison de l'emploi PLIE), CANDAT Jean-Louis (SPASAD ADMR Scarpe Sensée Ecourt Saint Quentin), CANNESSON Odile (Familles rurale), CASIER Jérôme (LIENS D'OPALE Boulogne sur Mer), CAUWET Sophie (CAB Boulogne), CAYET Alain (AIDERA Arras), CHARONNAT Mireille (FNARS), CLABAUT Luc (ASSOCIATION DE l ABBAYE DE BELVAL Troisvaux), CLIN Stéphanie (AAE Pas-de-Calais), CODRON Séverine (ACI CIPRES Fruges), COMBLE Stéphane, (DGA développement économique représentant Communauté de Communes OSARTIS), COULY François (DEFI MOBILITE Longuenesse), COUROUBLE Laurent (Acteurs pour une économie solidaire), D'ANDREA Sylvie (CCAS Boulogne), DARQUES Hubert (Agence d Urbanisme Arques), DECQ Benoît (Mission Locale Liévin PLIE CommunAupole Liévin), DEFOSSEZ Philippe (PLIE Béthune), DEHAENE Fabrice (Mission Locale Rurale Haut Pays Saint Pol sur Ternoise), DELCOUR Jean-Pierre (Communauté de Communes de l'artois), DELCOURT Patrick (MDDL du Ternois représentant l Association KDABRA Pernes en Artois), DELERUE Marc (Association AAFP/CSF Arras), DEMANY (Association CIASFPA Noyelles les Vermelles), DEMBSKI Denis (Coin Familial Arras), DERMENGHEM Michel (APRT Esquerdes), DEVAUX Gonzague (Réseau des Cigales), DEVOS Claire (Association 7 vallées développement initiative), D'HOUNDT Nicolas (Association CIASFPA Noyelles les Vermelles), DIEVAL Jane (ADMR Saint Pol sur Ternoise), DOYER F. (Mairie de ST OMER pour projet Epicerie Sociale), DUBOIS Jacky (PLIE Longuenesse), DUBOIS Jean-Luc( 112

ACI CIPRES Fruges), DUMONTEIL Laurent (Familles rurales), DUQUENOY Joël (Communauté d'agglomération de Saint Omer), DUSSART Nicolas (CAB Boulogne), DUWAT André (ASSOCIATION ADMR Nielles les Blequin), ELETUFE Marion (Agence Béthune junior senior), FRANCOIS BROGNEZ Pascale (Institution Ruralité Insertion Beaurainville), FROMENT Fabien (GAAS Artois Gohelle Liévin), FUENTES Katy (Fédération ADMR du Pas-de-Calais), GAHINET Franck (Lien + Association d aide à la Mobilité Beaurainville), HENNION Marie (CIAS de la Communauté de Communes du Canton de Fruges), HERBERT Martial (Communauté de Communes de la Terre des 2 caps), HUYON Sébastien (Communauté de Communes Ardrésis Vallée de la Hem), JUILLIEN Virginie (CIAS des Trois Pays Guînes), LAINE Franck (Communauté de Communes Artois Lys),LAMARRE Chantal (Culture Commune Loos en Gohelle), LANCEL Virginie (Association SPASAD des 3 Cantons Rely), LARGE Thierry (AMGA Arques), LEBLANC Philippe (Association ASSADD DOHEM), Monsieur LECHERF (Aci Campagne Services Campagne les Boulonnais), LEDEZ Jean-Pierre (MSD et ASAP), LEGEIN Jérôme (TTS Bruay-la-Buissière), LEGRAND (L ARC Bruay-la-Buissière), LEGRAND Ludovic (ADMR Saint Pol sur Ternoise), LESTAVE Philippe L (Association AIDAVIE-AIDAFA-AIDARTOIS Arras), LHERBIER Delphine (ASSAD en Opale SUD Cucq), LHOMME Nathalie (Pyramides Calais), MARCOTTE Jean-Michel (Communauté de Communes de la Région d'ardres et de la Vallée de la Hem), MAHRA Le Toit, MARTEL Christiane (SPASAD Saint Omer), MERLIN Marie-Christine (Association 7 vallées développement initiative), MOITREZ Françoise (Épistème Bruay-la-Buissière), MOREL Valérie (Communauté de Communes Artois com), MOUTIEZ Jean-Paul (Galilée Arques), NOEL Serge (SLAI St Omer), PETIT Augustin (Résonances Culturelles Avion), Monsieur PIHEN (Rivages Propres Wimille), SAINT MICHEL Catherine (SIVOM de la Communauté du Béthunois), PETITCUNOT Stéphanie (Terre De Liens Lille), SALOMEZ Jean Robert (Solidarité Travail St Omer), SAUVAGE Sophie (DOMI PLUS - GAR DO LIT Boulogne sur Mer), SOCKEEL Marc (Association Abbaye de Belval), SYLVA Jean-Michel (Garage Social St Martin au Laert), TABARY Thierry (URIOPSS), TAVERNIER Angélique (Concept Insertion Calais), TRANNOY Christian (Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire Nord Pas-de-Calais CRESS), TREBACZ Gérard (AISM Ecourt Saint Quentin / EVE), TURLOTTE Rémi (EI ALPHA Berck Sur Mer), VALLANTIN-DULAC José (Comité Départemental de l'uriopss), Monsieur VANDEBEULQUE ( Aci Campagne Services Campagne les Boulonnais), VANDENBOSSCHE Anne (Association AAFP/CSF Arras), VASSEUR Priscilia (Communauté de Communes Artois com), WEPPE Jean (ATS Warlincourt les Pas), WIART Hervé (CLIC DE BOULOGNE SUR MER), WYCKAERT Gérard (Communauté de Communes du Pays de Lumbres), ZABOROWSKI Edmond (CIAS de la Communauté de Communes du Canton de Fruges). 113

Pour le Conseil Général : Les Présidents de Commissions et leurs membres en particulier : Les Conseillers Généraux : BALY Christian, CAILLAU Bernard, COTTIGNY Jean-Louis, COUSEIN Bruno, DEPOORTER Charles, DESFACHELLE Nicolas, HERBERT Martial, JUDA Jean-Claude, PICQUE Jean-Marie, THERRY Robert (représenté), VANHEGHE Sabine. Le Directeur Général des Services : VISEUR Frédéric Le Cabinet du Président : BOISSOU Karine (Chargée de missions Politique environnementale, GHORIS Isabelle (Chargée de mission insertion, logement, Fonds Social Européen ), HUMEZ Sébastien (Chargé de missions développement économique ). Les Directeurs de Pôles : DERUY Christian (Pôle Infrastructures, Mobilité et Patrimoine Départemental), DOUCHEZ Jean-Yves (Pôle Réussites Citoyennes), GIRAUD Roland (Pôle Solidarités), HURTAUX Paul (Pôle Aménagement du Territoire et Développement Durable), LEPERS Didier (Pôle Appui Institutionnel et Proximité Territoriale), VISEUR Frédéric (Pôle Développement des Ressources). Les services : DEBARRE Fabrice (Direction du Développement Social), FIGAROL Pauline (Direction de la Coordination, des Moyens et des Réseaux). GINDREY Luc (Direction de l Autonomie et de la Santé), MIQUEL Patrick (Direction de l Enfance et de la Famille), THEROUANNE Danièle (Direction d Appui du Pôle Solidarités), Les Directeurs de Maisons du Département Solidarité : BOULARD Françoise (Montreuillois), CALON Sylvie (Boulonnais), GENTY Annick (Artois), HOTTE Jean-Louis (Lens-Liévin), LEFEBVRE Ghislain (Hénin-Carvin), LEMOINE Annie (Ternois). LHOMME Marc (Audomarois), PONTASSE Nathalie (Arrageois), SERGENT Bertrand (Calaisis), VANWALLEGHEM Hervé (Montreuillois). Les Directeurs de Maisons du Département du Développement Local : BASTIEN Vincent (Boulonnais), CAPILLIER Thierry (Audomarois), COTTIGNY Astrid (Lens-Liévin), DELCOURT Patrick (Ternois), GENTIL Sophie (Arrageois), JOSSIEN Luc (Calaisis), LEBLANC 114

Martine (Artois), POILLY Christian (Montreuillois), VANDENEECKHOUTTE Roseline (Hénin-Carvin). Les Chargés du Développement Local : ALVERGNAT Clément (Chargé du Développement Local de l Artois), FAUBERT Gwendoline (Chargée du Développement Local de l Artois), JACQUEMONT Xavier (Chargé de développement Local d Hénin-Carvin). DAGBERT Michel (5 ème Vice-président du Conseil Général, Maire de Barlin), LEFAIT Michel (Député du Pas-de-Calais, 7 ème Vice- Président du Conseil Général). Ont contribué à la réalisation de ce Livre Blanc CAPILLIER Thierry (Directeur de la Maison du Département du Développement Local de l Audomarois) DEBARRE Fabrice (Directeur du Développement Social du Pôle Solidarités), DEMOL Arnaud (Directeur des Politiques Territoriales du Pôle Appui Institutionnel et Proximité Territoriale), DRAJKOWSKI Sandrine (Directrice du Développement Economique des Territoires), FAVIAUX Audrey (Chargée d études Service Information Géographique et Observatoire des Territoires à la Direction de la Prospective et des Partenariats du Pôle Appui Institutionnel et Proximité Territorial) KOZZI Christine (Chargée d études, Mission Solidarités, Culture, Sport, Evènement à la Direction d Appui du Pôle Solidarités), MARCY Annick (Chargée de missions à la Direction d Appui du Pôle Développement des Ressources), ROSSIGNOL Nicolas (Directeur de la Prospective et des Partenariats du Pôle Appui Institutionnel et Proximité Territoriale), SALEMBIER Arnaud (Chef de Service de l Action Économique des Territoires), USAI Julien (Chef de mission Coordination et Veille Institutionnelle du Pôle Appui Institutionnel et Proximité Territoriale). Directeur de publication : VISEUR Frédéric Rédaction et coordination : DE POURCQ Édith, THEROUANNE Danièle Maquette et conception graphique : Imprimerie Départementale 115