PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée le : P.L.U. arrêté le : P.L.U. mis à l'enquête publique le : P.L.U. approuvé le : ISOCELE.URBA 44/46 rue de la Gaucherie 18100 VIERZON Tel: 02.48.51.10.07 @ : isocele.urba@wanadoo.fr 10 rue Oberkampf 75011 PARIS Tel: 01.48.07.52.22 @ : isocele.archi@wanadoo.fr
LES OBJECTIFS DU PADD Suivant l article L. 123-1-3 du Code de l urbanisme, le Projet d Aménagement et de Développement Durables doit définir les orientations générales d aménagement et d urbanisme retenues pour l ensemble de la commune. Le PADD définit les orientations générales des politiques : - d aménagement, - d équipement, - d urbanisme, - de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, - de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; et arrête les orientations générales concernant : - l habitat, - les transports et les déplacements, - le développement des communications numériques, - l équipement commercial, - le développement économique, - les loisirs. Il fixe enfin des objectifs : - de modération de la consommation de l espace, - et de lutte contre l étalement urbain. Il doit ainsi permettre de mieux concilier le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles en trouvant un équilibre entre le renouvellement urbain (développement de la ville sur elle-même) et l extension urbaine (développement de la ville sur l espace rural). Il conduit à rechercher une multifonctionnalité des espaces urbains (habitat, équipements, commerces) et une plus grande mixité des populations au sein des mêmes quartiers. Il se traduit enfin par la préservation des ressources naturelles, la prévention des risques et des nuisances et la préservation du cadre de vie qui doivent conduire de manière générale à une utilisation économe, rationnelle et intelligente de l espace, afin de limiter les besoins en déplacements et de protéger/optimiser le patrimoine paysager et bâti. Ainsi, le PADD constitue pour la collectivité un outil qui permet : - de communiquer et de s engager quant aux stratégies prospectives envisagées, - de gérer les évolutions du territoire, par sa transcription dans le règlement et les documents graphiques du PLU. Le document suivant présente les différentes orientations retenues par la collectivité pour l aménagement et le développement durables de la commune de Lys-Saint-Georges. Il est l expression des objectifs communaux définis par le Conseil municipal, et tire parti des atouts du territoire, identifiés par le diagnostic communal réalisé en amont, tout en essayant de pallier, dans la mesure du possible, les faiblesses de celui-ci. Ce projet communal a été élaboré dans un souci de développement durable, d équité, et d équilibre spatial conformément aux articles L. 110, L. 121-1 et L. 123-1 du Code de l urbanisme, et ce dans des perspectives à court, moyen et long termes. Commune de Lys-St-Georges page 1
LES ORIENTATIONS GENERALES DES POLITIQUES COMMUNALES : Les politiques d aménagement : PLU Projet d Aménagement et de Développement Durables Conserver une image et un fonctionnement de commune rurale. Les politiques d équipement(s) : Continuer à gérer durablement les eaux potables, de pluie et usées ainsi que les déchets. Mener une réflexion sur la mise en place d un assainissement collectif à Fondeville et mettre à jour le SDA, si nécessaire. Acquérir des terrains afin de compléter les équipements existants (parking dédié au tourisme et aux évènementiels, agrandissement du cimetière, passage pour accéder au jardin de la salle des fêtes ). Les politiques d urbanisme : Garantir la préservation architecturale et patrimoniale du centre-bourg, présentant des formes urbaines identitaires. Veiller plus généralement, à la qualité des aspects extérieurs des constructions contemporaines (implantation du bâti sur la parcelle et dans son environnement, gabarit des volumes, teintes des enduits et couvertures), et de leurs abords ainsi que leur lien avec les espaces publics. Porter un projet respectueux des phénomènes de covisibilités paysagères avec les monuments historiques que sont le château et l église, et limiter/encadrer, les projets d urbanisation dans ces secteurs sensibles. Les politiques de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers : Préserver les lignes végétales structurant les grands paysages, en particulier les bocages identitaires accompagnant les sentiers de randonnées ou animant les vues sur le bourg. Travailler sur une intégration optimale du bâti et des formes urbaines, notamment en cas d implantation sur les lignes de crête. Veiller à protéger les sites présentant des intérêts faunistiques et floristiques, en particulier la ZNIEFF de type 1 «pelouses et étangs de Lys Saint Georges», réservoir de biodiversité de la trame verte, par un zonage et un règlement approprié. Prendre en compte les sensibilités et risques naturels présents sur le territoire (topographie, retrait/gonflement des sols argileux), et préserver les zones humides. Préserver les espaces agricoles d une urbanisation diffuse incompatible avec l activité agricole. Maintenir et préserver les espaces naturels bordant les cours d eau et les zones humides, pour leurs rôles paysagers, environnementaux et agricoles et liés à la trame bleue du territoire. Maintenir le développement de la polyculture d élevage sur le territoire communal, garant d une préservation des paysages et de l environnement. Commune de Lys-St-Georges page 2
Les politiques de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques : Veiller à ne pas dénaturer les trames vertes et bleues pressenties sur le territoire, et préserver les corridors écologiques de nouvelles coupures, dans la continuité de la politique du Pays. LES ORIENTATIONS GENERALES ARRETEES PAR LA COMMUNE ET CONCERNANT : L habitat : Favoriser une diversité architecturale et urbaine afin d éviter «l uniformité pavillonnaire», et d enrichir le tissu urbain contemporain. Les transports et déplacements : Veiller à ne pas engendrer de sur-fréquentation sur les axes et carrefours dangereux. Regrouper les accès sur les axes routiers départementaux et privilégier les accès sur des voiries de moindre importance. Faciliter les liaisons douces vers le milieu naturel, et continuer à entretenir le réseau dédié aux randonnées pédestres. Le développement des communications numériques : Militer en faveur d une desserte numérique adaptée aux espaces de vie et de développement urbain principaux du territoire communal. L équipement commercial : Sans objet. Le développement économique : Maintenir une activité économique diversifiée et adaptée au territoire, basée sur le tourisme, l artisanat et l agriculture. Permettre le développement raisonné de l artisanat, et encourager notamment l implantation d artisans d art sur le bourg. Faciliter l accès au tourisme de passage, voire proposer des possibilités de séjours plus longs en favorisant l aménagement d hébergements touristiques sur le territoire communal. Maintenir l activité agricole et son potentiel présente sur le territoire. Réfléchir à la possibilité de reconversion et d extension des bâtiments agricoles. Réfléchir au développement de nouvelles activités complémentaires à l exploitation. Les loisirs : Maintenir, voire développer les circuits de randonnées, et optimiser leur utilisation dans le cadre d une valorisation à l échelle de la commune, et à plus long terme dans un cadre élargi ou communautaire. Développer la zone de loisirs existante autour de l étang municipal, à Fondeville. Commune de Lys-St-Georges page 3
OBJECTIFS FIXES EN MATIERES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L ETALEMENT URBAIN : Poursuivre un développement démographique raisonné, environ égal à la croissance connue ces dernières années. Limiter le développement urbain résidentiel dans le bourg afin de conserver sa vocation patrimoniale et touristique. Éviter le mitage et l urbanisation linéaire dans les espaces agricoles et naturels en privilégiant un complément urbain sur les villages les plus attractifs. Favoriser des développements urbains en greffe sur les sites urbanisés majeurs et composés d une urbanisation contemporaine ou mixte. Offrir une diversité de taille de parcelles dans les futurs espaces à urbaniser, afin de répondre au parcours résidentiel. Commune de Lys-St-Georges page 4