Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel le 14 juin 2011 sous la présidence de M. Jean-Jacques BELLET, maire.

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel le 14 juin 2011 sous la présidence de M. Jean-Jacques BELLET, maire. Etaient présents : BELLET Jean-Jacques - GAUTHIER Claude - JOLY Eliane - MARTINEZ Michel - RAVIOL Brigitte - PARISIO Jean-Paul - SAPPEY Bernard - CRISTINI Magali - FILLION Christian - RIONDET Laurence - MONTAPERTO Maria - BONNARD Jean-François - ROUVEURE Didier - VIEILLY Nathalie - CORBET Jean-Luc - GRENIER Sylviane - TRICOLI Laurent - ANDRE Simone - Absents ayant donné pouvoir : Patricia AMORESE a donné pouvoir à Maria MONTAPERTO Jean-Pierre ORSI a donné pouvoir à Brigitte RAVIOL Yvanna FAURE-GEORS a donné pouvoir à Michel MARTINEZ Pascale DAVID a donné pouvoir à Claude GAUTHIER Isabelle LOMBARD a donné pouvoir à Jean-Jacques BELLET Damiano FERA a donné pouvoir à Christian FILLION Thierry DUPUY a donné pouvoir à Jean-Paul PARISIO Daniel PIVETTA a donné pouvoir à Bernard SAPPEY Absente : Danièle ROLLAND Magali CRISTINI a été désignée secrétaire de séance. Aucune remarque n est formulée au sujet du procès verbal du conseil municipal du 19 avril 2011. L ensemble des élus accepte que soient modifiés les points 1 et 5. Administration générale 1 - Convention financière entre la commune de Varces et le SIGREDA pour la réalisation des travaux de restauration de la végétation sur les berges et dans le lit de la Gresse Dans le cadre de la mise en œuvre du volet B1 Restauration et préservation des milieux du Contrat de rivière Gresse Lavanchon et Drac Aval, un programme de travaux de restauration de la végétation sur les berges et dans le lit de la Gresse a été défini suite à l étude préalable du contrat de rivière. Il a été validé par le Comité de Rivière et par le Comité Syndical du SIGREDA le 31 janvier 2008, puis par les différentes communes intégrées dans la démarche. L objectif de ces travaux de restauration de la végétation est multiple, pour les travaux sur digues et berges : - limiter les érosions de berges par l enlèvement des arbres sénescents facteur important d arrachement de berges, - limiter les risques de débordement par formation d embâcle, - rétablir une section d écoulement ouverte, - rajeunir le milieu suite à un abandon de l entretien, - favoriser l arrivée de lumière favorisant la croissance de jeunes pousses, - diversifier les peuplements en termes de classe d âge. Pour les travaux sur les bancs alluviaux situés dans le lit : - maintenir une section d écoulement ouverte - favoriser la respiration transversale du lit et la remobilisation des matériaux PV/ CM du 14.06.11 1

- limiter la création d embâcles La nature de ces travaux est en grande plus grande partie de l abattage d arbres situés sur les berges (digues) de la Gresse, en rive gauche du bassin d'orage au droit de l'a51 à de la passerelle des champs captant de Rochefort ; en rive droite du pont de l'a51 à la passerelle des champs captant de Rochefort. La coupe de ces arbres va être répartie sur un linéaire de 7 000 m (soit 3 500 m en rive droite et 3 500 m en rive gauche). Une autre partie des travaux concernera des travaux d essartement (coupes manuelles sur la végétation) sur les atterrissements du lit sur une surface de 9 500 m², situés entre le pont de Gamm Vert et le pont de l autoroute. Comme établi lors de la finalisation du dossier définitif du contrat de rivière, le SIGREDA est le maître d ouvrage de l ensemble des travaux et sollicite l ensemble des subventions auprès des différents partenaires. La part non subventionnée de ces travaux revient à la charge des communes concernées. Afin que le SIGREDA puisse recevoir ces participations financières des communes, il y a lieu de signer la présente convention financière avec chacune d elle. La participation résiduelle (après subvention) est de 5 745,60. Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser M. le Maire à signer cette convention. M.GAUTHIER précise que le montant est à payer en une seule fois. M.ROUVEURE demande qui représente le SIGREDA au sein de la commune. M. GAUTHIER précise que les délégués de la commune sont Eliane JOLY, Pascale DAVID et Michel MARTINEZ, Magali CRISTINI et Claude GAUTHIER. M.ROUVEURE demande également pourquoi les îlots sont seulement essartés. M.GAUTHIER indique qu ils sont essartés car une intervention sur le ruisseau est interdite par la loi sur l eau. Dès qu un risque se présentera, des travaux seront effectués. M.ROUVEURE trouve que les îlots peuvent être dangereux. M.GAUTHIER explique que le lit bouge beaucoup. L année prochaine, la hauteur du pont de l autoroute sera modifiée. Entre les piles de pont se forment des courants. Normalement des travaux devraient être faits pour empêcher ce phénomène. 2 - Charte en faveur d un éclairage raisonné sur la commune Rapporteur : Eliane JOLY Grenoble Alpes Métropole a élaboré une charte en faveur d un éclairage raisonné sur le territoire. En la signant, la commune s engage à : - n éclairer que lorsque c est nécessaire - n éclairer que là où c est nécessaire - adapter l intensité aux besoins - prendre en considération l impact environnemental global des différents types d ampoules - avoir une attention particulière dans les sites naturels Il est proposé au conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte en faveur d un éclairage raisonné sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. PV/ CM du 14.06.11 2

Mme VIEILLY demande quelles sont les actions envisagées. Mme JOLY évoque quelques actions déjà mises en place : - rue Ambroise Croizat et rue de la Pissarde : baisse de l intensité de l éclairage ; - remplacement des boules en centre ville ; - changement des ampoules ; - mise en place prévu de réducteurs de tension dans le parking de la cité scolaire. 3 - Absence Eliane Joly Rapporteur : Jean-Jacques BELLET Le conseil municipal est informé du départ de Madame Joly, adjointe à l environnement et au développement durable, pour raisons professionnelles du 1 er septembre au 30 novembre 2011. Eliane Joly a souhaité que soit suspendu le versement de ses indemnités d adjointe pendant cette période. Il est proposé au conseil municipal d autoriser M. Le maire à suspendre le paiement des indemnités d Eliane Joly entre le 1 er septembre et le 30 novembre 2011. Eliane JOLY ne prend pas part au vote. M.VIEILLY trouve que c est tout à l honneur de Mme JOLY de demander la suspension de ses indemnités, mais elle pense qu avant et qu après, elle a eu et aura beaucoup de travail et que cela ne se justifie pas forcément. M.JOLY explique qu elle ne sera pas présente pendant cette période là et que par conséquent elle ne souhaite pas percevoir ses indemnités. 4 - Adhésion au dispositif ACTES (Dématérialisation des actes transmis en Préfecture) Rapporteur : Jean-Jacques BELLET Le Ministère de l'intérieur a mis en place, depuis 2005, un système de télétransmission sécurisé (dispositif "ACTES") entre les collectivités (mairies, CCAS, EPCI, syndicats mixtes...) et les préfectures pour les actes simples (délibérations, arrêtés, conventions, décisions) soumis au contrôle de légalité. Ce système moderne présente plusieurs avantages pour les collectivités : réception quasi immédiate des accusés de réception, réduction de la consommation de papier, diminution des coûts d'impression et d'affranchissement. Pour désigner le tiers homologué pour la télétransmission, le centre de gestion nous propose sa formule fédérative, à laquelle nous avons droit puisque nous sommes adhérents et donc nous aurons le tiers ADDULACT PROJET, comme tiers homologué. Il est proposé au conseil municipal de : - recourir au procédé de télétransmission - signer le marché passé avec le tiers homologué - signer la convention jointe entre la collectivité et la Préfecture de l Isère - signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la procédure PV/ CM du 14.06.11 3

5 - Licence d entrepreneur de spectacle catégorie 1 Rapporteur : Bernard SAPPEY La commune de Varces Allières et Risset est propriétaire de l Oriel, salle de spectacles dans laquelle sont organisées des représentations de spectacle vivant. Aussi, conformément à la législation (loi n 99-198 du 18 mars 1999), un représentant de la commune de Varces Allières et Risset doit obtenir, en son nom propre, pour le compte de la commune, auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), une «Licence d entrepreneur de spectacle catégorie 1». Les catégories de licences d entrepreneur de spectacle sont définies ainsi : 1ère catégorie : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, l'entrepreneur doit être propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du lieu. Il doit, en outre, avoir suivi un stage de formation à la sécurité des spectacles ou justifier de la présence d'une personne qualifiée. 2ème catégorie : producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées qui a la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. Il choisit et monte les spectacles, il coordonne les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assume la responsabilité. 3ème catégorie : diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ; entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeurs à l'égard du plateau artistique. Pour la commune de Varces Allières et Risset, seule la licence de 1 ère catégorie se justifie. Aussi, il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Mme Véronique KNOPP, Ingénieur principal, détachée sur emploi fonctionnel de Directrice Générale des Services (de 2000 à 10 000 habitants) de Varces Allières et Risset, à solliciter, en son nom propre, et pour le compte de la commune, auprès de la DRAC, une «Licence d entrepreneur de spectacle catégorie 1» ; - d autoriser Mme KNOPP à signer tout document à cet effet. M.SAPPEY précise que l usage de la salle de l Oriel n en est en rien modifié. Finances 6 - Actualisation des tarifs municipaux Il est proposé au Conseil municipal d approuver les actualisations de tarifs (joints en annexe) pour l ensemble des services municipaux, à compter du 1 er septembre 2011. Ces derniers tarifs ont été augmentés d environ 1,5%. PV/ CM du 14.06.11 4

M.CORBET demande si 1,5 % est la moyenne ajustée de l augmentation du coût de la vie. M.MARTINEZ acquiesce en précisant que cela a été arrondi à l euro, augmentation entre 1,2 et 2,2 % sur l ensemble des tarifs. 7 - SE 38 Travaux sur réseaux de distribution publique d électricité - Enfouissement réseaux secs rue de la Pissarde Rapporteur : Claude GAUTHIER Suite à la demande de notre commune, le syndicat «Energies» de l Isère (SE 38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : Commune de Varces Allières et Risset Affaire N 09.134.524 Enfouissement réseaux secs rue de la Pissarde Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l opération est estimé à 241 737 Le montant total de financement externe s élève à 79 102 Les frais de maîtrise d ouvrage du SE 38 (en fonctionnement), s élèvent à 7 152 La contribution aux investissements pour cette opération s élève à 155 482 Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -du projet présenté et du plan de financement définitif, -de la contribution correspondante au SE 38. Il est donc proposé au conseil municipal : - de prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l opération, à savoir: Prix de revient prévisionnel : 241 737 Financements externes : 79 102 Contribution prévisionnelle globale de la commune : 162 634 (frais SE38 + contribution aux investissements) - de prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l opération et constitutive d un fonds de concours d un montant prévisionnel total de 155 482 (pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde). PV/ CM du 14.06.11 5

8 - SE 38 Travaux sur réseau France TELECOM - Enfouissement réseaux secs rue de la Pissarde Rapporteur : Claude GAUTHIER Suite à la demande de notre commune, le syndicat «Energies» de l Isère (SE 38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : Commune de Varces Allières et Risset Affaire N 09.134.524 Enfouissement réseaux secs rue de la Pissarde Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l opération est estimé à 56 716 Le montant total de financement externe s élève à.17 371 Les frais de maîtrise d ouvrage du SE 38 (en fonctionnement), s élèvent à. 1 760 La contribution aux investissements pour cette opération s élève à 37 584 Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif, - de la contribution correspondante au SE 38. Il est donc proposé au conseil municipal : - de prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l opération, à savoir: Prix de revient prévisionnel : 56 716 Financements externes : 17 371 Contribution prévisionnelle globale de la commune : 39 344 (frais SE38 + contribution aux investissements) - de prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE 38 à partir du décompte final de l opération et constitutive d un fonds de concours d un montant prévisionnel total de 37 584 (pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde). 9 - Agenda 2012 : Tarifs des insertions publicitaires Rapporteur : Jean-Jacques BELLET PV/ CM du 14.06.11 6

En 2012, la commune va, comme chaque année, éditer et diffuser son agenda. Pour cela, elle va démarcher les annonceurs potentiels (essentiellement les acteurs économiques locaux et des prestataires de la commune) et réaliser la publication. La conception de l agenda sera effectuée par le service communication de la commune, la maquette et l impression par des prestataires extérieurs. Il propose au conseil municipal d approuver les tarifs d insertions publicitaires de l agenda 2012. Ces tarifs sont les suivants : - 1 page : 800 HT soit 956,80 TTC - ½ page : 450 HT soit 538,20 TTC - ¼ page : 280 HT soit 334,88 TTC 10 - Subvention exceptionnelle pour le Comité de Jumelage Varces Allières et Risset / Lützelsachsen Rapporteur : Bernard SAPPEY Suite au décès de M. Berthold GABER, ancien maire de Lützelsachsen, une délégation de 4 personnes représentant la commune de Varces Allières et Risset et le Comité de Jumelage s est rendue à Lützelsachsen pour assister aux obsèques de M. GABER. Une gerbe de fleurs a été déposée par la délégation varçoise. Aussi, il est proposé au conseil municipal d attribuer au comité de jumelage une subvention exceptionnelle de 90, en remboursement du coût de la couronne mortuaire. 11 - Subvention pour l'association Richesse et histoire du patrimoine varçois Rapporteur : Bernard SAPPEY L'association Richesse et histoire du patrimoine varçois a transmis à la commune une demande de subvention pour l année 2011. Il est proposé au conseil municipal d accorder à cette association une subvention de 365. M.SAPPEY précise qu il s agit du montant décidé et approuvé au budget. PV/ CM du 14.06.11 7

12 - Subvention pour la Chambre des métiers et de l artisanat de l Isère Rapporteur : Bernard SAPPEY La Chambre de métiers et de l artisanat de l Isère nous a transmis une demande de subvention pour l année 2011. Il est proposé au conseil municipal d accorder à cette association une subvention de 65. 13 - Régularisation de la Décision Modificative N 1 du budget de l Eau 2011 Pour rappel, le conseil municipal a voté le 1er février 2011 la décision modificative n 1 pour le budget de l EAU telle que décrite dans le tableau ci-dessous. EXPLOITATION Compte 6378 Autres taxes et redevances Compte 6811 Dot. Amortissement Compte 002 Excédent antérieur reporté DEPENSES 82 049.49 592.30 RECETTES 82 641.79 TOTAL 82 641.79 82 641.79 INVESTISSEMENT Compte 001 Déficit Antérieur reporté Compte 1068 Autres réserves Compte 1641 Emprunts en Euro Compte 282561 Amortissement Service de distribution de l eau DEPENSES 46 732.21 RECETTES 46 732.21-592.94 592.94 TOTAL 46 732.21 46 732.21 Toutefois, les comptes d amortissement doivent être équilibrés le compte 6811 «Dot. Amortissement» (592.30 ) et le compte 282561 «Amortissement Service de distribution de l EAU» chapitre 041 (592,94 ). Sur la Décision modificative votée le 1er février 2011, il y a un déséquilibre de 0.64. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d approuver la régularisation de la décision modificative du budget 2011 de l Eau, telle que décrite dans le tableau ci-dessous. PV/ CM du 14.06.11 8

INVESTISSEMENT Compte 1641 Emprunts en Euro Compte 282561 Amortissement Service de distribution de l eau DEPENSES RECETTES 0.64-0.64 Urbanisme 14 - Cession gratuite par la société SNC KHOR IMMOBILIER à la commune de Varces Allières et Risset des parcelles AD 964 et 966 au lieu dit La Riboudy Rapporteur : Jean-Paul PARISIO Il s agit de la cession des parcelles cadastrées AD 964 et 966 situées au lieu dit «La Riboudy»sur la rue de la Pissarde. Cette cession intervient dans le cadre d une régularisation foncière suite à la convention en date du 8 octobre 2008 entre la commune de Varces Allières et Risset et la société SNC KHOR IMMOBILIER qui a réalisé un programme immobilier sur le tènement initial cadastré AD 493. Ces parcelles cédées à la commune de Varces Allières et Risset serviront d assise au trottoir créé dans le cadre des travaux sur la rue de la Pissarde et de la création d un parking public sous lequel est créé un bassin de rétention pour la gestion des eaux de pluie du hameau de Risset en amont de l opération. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d autoriser M. le Maire : - à procéder à l acquisition, à titre gratuit, de ces tènements, - à signer tout document relatif à cette acquisition foncière. M.TRICOLI demande si cela inclut l entretien ensuite de la parcelle. M.GAUTHIER répond que cela incombe à la commune puisqu il s agit d eaux pluviales en domaine public. Ce sont les eaux des maisons du hameau de Risset et de la voirie à côté. M.ROUVEURE voudrait savoir si cela est du ressort de la commune de traiter les eaux de pluie du quartier. M.GAUTHIER explique qu on organise au mieux les eaux pluviales du secteur car jusqu à présent cela se déroulait bien. Maintenant le débit est maîtrisé (5 l/s maximum). Pour arriver à ce débit régulé, a été réalisé un réservoir à casier qui rejoint le ruisseau de secours le long du Lavanchon, il s agit d un bassin de 80 m 3. L exploitation est du ressort de la Métro. En eaux pluviales, la commune investit et la Métro entretient et s occupe de la maintenance. PV/ CM du 14.06.11 9

15 - Achat de la parcelle AC 87 appartenant à l Indivision COLIN Rapporteur : Jean-Paul PARISIO Vu l avis de France Domaine du 26 janvier 2011 Il est proposé au conseil Municipal : - d acquérir de la SAFER Rhône-Alpes la parcelle cadastrée AC 87, d une surface de 76 a 75 ca, située au lieu-dit «Les Coins» sur la commune de Varces Allières et Risset, moyennant le prix principal de 185 450 auquel s ajoutent les frais d intervention SAFER d un montant de 19 961,24 TTC, dont 3 271,24 de TVA - de régler une indemnité d un montant total de 4 532,39 à Madame CORREARD Michèle conformément à la convention de résiliation conditionnelle de bail - de mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes procédures nécessaires à l acquisition de ce bien et en particulier pour la signature de la promesse d achat, de la convention de résiliation conditionnelle de bail et de l acte authentique avec la SAFER Rhône-Alpes. M.CORBET voudrait connaître le devenir du terrain M.PARISIO explique que c est de la réserve foncière. M.ROUVEURE s interroge sur la destination exacte, car il pense que la destination inscrite sur la convention est peut-être trop restrictive. M.PARISIO dit que l emplacement servira pour un équipement public. M.CORBET demande si la définition est suffisamment large pour ne pas se faire bloquer par la suite. M.ROUVEURE se demande s il n y aurait pas intérêt à être moins précis dans la destination du bien. M.PARISIO déclare que la SAFER l a acceptée. Il ne s agit pas d une préemption. La collectivité peut changer le projet par la suite. Ressources Humaines 16 - Création de poste : Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Actuellement, il y a un responsable du service périscolaire pour une équipe d animateurs qui fonctionne sur les deux écoles de la commune. A partir de la rentrée de septembre 2011, il conviendrait d avoir un deuxième responsable du service périscolaire, pour en avoir un pour chaque école. Cette personne supplémentaire permettrait à la commune de respecter les critères jeunesse et sport (sur les accueils de la pause méridienne) et d améliorer la qualité de service (notamment en terme d augmentation de la capacité d accueil sur chaque école et de gestion d équipe). La commune bénéficierait en contrepartie, d une augmentation de la prestation de service ordinaire de la CAF (subvention supplémentaire pour les accueils du midi). Enfin, cela permet à la commune d anticiper au mieux la rentrée 2012. PV/ CM du 14.06.11 10

Il est donc proposer au Conseil Municipal de créer un poste afin de répondre à ces besoins sur le grade d éducateur territorial des Activités physiques et sportives sur un temps complet. Le CTP a validé à l unanimité ce point le 30 mai 2011 17 - Prestations pour les agents parents d enfants handicapés/allocations spéciale pour jeunes adultes de 20 à 27 ans. Des prestations d actions sociales, fixées par des circulaires ministérielles remises à jour annuellement, peuvent être versées aux agents de la fonction publique. Dans ce cadre, suite à une délibération prise le 9 janvier 2001, les agents de notre collectivité, parents d enfants de moins de 20 ans porteurs de handicap, perçoivent une allocation mensuelle qui s élève actuellement à 150,36. A ce jour, dès le mois suivant les 20 ans de leur enfant, les agents ne perçoivent plus aucune aide de notre collectivité, or il est possible aujourd hui sous certaines conditions, de continuer à les aider à assumer les dépenses inhérentes aux matériels et moyens à mettre en œuvre pour leur enfant handicapé via une allocation spéciale pour jeunes adultes de 20 à 27 ans. En effet, l allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d une maladie chronique ou d un handicap s adresse aux jeunes au-delà de 20 ans et jusqu à 27 ans et poursuivant des études, un apprentissage, un stage de formation professionnelle ou étant travailleur handicapé (anciennement COTOREP). Cette prestation peut être attribuée si les jeunes adultes ne bénéficient pas de l allocation aux adultes handicapés, ni de l allocation compensatrice. Elle peut être versée mensuellement et correspond à 118,51 mensuel pour 2011. Celle-ci suit des revalorisations ministérielles chaque année. Il est proposé au Conseil Municipal d accorder cette allocation spéciale pour jeunes adultes de 20 à 27 ans à compter du 1 er janvier 2012 à nos agents concernés (au nombre de 3 à ce jour). Ce point a été validé à l unanimité par le CTP du 30 Mai 2011. Affaires scolaires 18 - Actualisation des tarifs de la restauration scolaire Les communes, qui assurent la restauration scolaire pour les élèves des classes maternelles et élémentaires, déterminent les tarifs de cette restauration scolaire, en vertu du décret n 2006-753 du 30 juin 2006. L article 2 de ce décret précise que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de PV/ CM du 14.06.11 11

toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu une modulation est appliquée (quotients familiaux). A partir de septembre 2011, l'accueil périscolaire durant la pause méridienne sera déclaré auprès des services de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Cela permet à la commune de solliciter la CAF de Grenoble pour bénéficier du versement de la PSO (Prestation de Service Ordinaire). Cette prestation est liée à la fréquentation des accueils. La commune en bénéficie déjà pour les accueils du matin et du soir. Une condition est toutefois à remplir : le tarif appliqué à l'accueil durant la pause méridienne doit différencier ce qui est de l'ordre du repas et ce qui est de l'ordre de l'accueil méridien (avant ou après le repas). Vu que la durée de l accueil méridien est identique au temps d'accueil du soir ; Vu que le tarif appliqué pour les enfants apportant leur «repas panier» est basé sur celui de l'accueil du soir ; Vu le nombre de tranches de QF différents : 6 pour l'accueil du soir, 14 pour la pause méridienne ; Il est proposé de différencier le tarif de la pause méridienne de la façon suivante : Tarif «accueil méridien» + Tarif «repas» = Tarif «pause méridienne» Le Tarif «accueil méridien» est égal au Tarif «repas panier» et au Tarif «accueil du soir». Les valeurs en gras correspondent aux paliers du barème de l'accueil du soir Un enfant, pour raison médicale, apportant un repas panier, ne se verra facturé que le tarif «accueil méridien». Les tarifs suivants sont proposés au conseil municipal : Tarifs 2011-2012 de la restauration scolaire Tarif Amende : 15.00 votre QF est > à RESTAURANT SCOLAIRE Et < ou = à Coût de l accueil méridien et Coût repas panier Coût du repas Coût total pause méridienn e 1 0 205 1.31 2.19 3.50 2-3 205 307 1.35 2.31 3.66 4-5 307 409 1.39 2.43 3.82 6-7 409 511 1.44 2.47 3.91 8-9 511 613 1.48 2.64 4.12 10-11 613 715 1.53 2.75 4.28 12-13 715 817 1.58 2.78 4.36 14-15 817 919 1.63 2.95 4.58 16-17 919 1021 1.69 3.05 4.74 18-19 1021 1123 1.75 3.14 4.89 20-21 1123 1225 1.81 3.26 5.07 22-23 1225 1327 1.86 3.37 5.23 PV/ CM du 14.06.11 12

24-25 1327 1429 1.91 3.48 5.39 26 1429 2.05 3.50 5.55 REPAS ADULTE 5.55 REPAS ADULTE 5.55 Ces tarifs augmentent de 2 % par rapport à ceux de l année scolaire 2010/2011. Il est demandé au conseil municipal d approuver les tarifs de la restauration scolaire tels que présentés dans le tableau ci-dessus. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : - pour : 20 - abstention : 6 (Didier ROUVEURE, Nathalie VIEILLY, Jean-Luc CORBET, Sylviane GRENIER, Laurent TRICOLI, Simone ANDRE) M.CORBET demande si l augmentation de 2 % correspond au coût de la vie. M.BELLET déclare que le nouvel appel d offres va probablement afficher une augmentation beaucoup plus importante que l augmentation des salaires, des coûts des matières premières et des fluides (non prise en compte). M.CORBET ajoute que sur l année, cela peut faire beaucoup et se demande pourquoi sur le reste des tarifs, l augmentation s élève à 1,5 % alors que sur la restauration scolaire, elle s élève à 2 %. M.MARTINEZ répond en être conscient. M.CORBET continue en demandant si l on considère que c est une participation de la collectivité ou pas. Ce 0,5 % correspond à combien sur le budget de la commune. M.BELLET explique qu effectivement, ce n est pas beaucoup mais qu il vaut mieux augmenter régulièrement et suivre l inflation. La commune prendra en charge la différence qui sera probablement importante 19 - Actualisation des Tarifs des Accueils Périscolaires Les tarifs des garderies du matin, de 12 h 15 et du soir augmentent de 2 % par rapport à ceux de l année scolaire 2010/2011. Il est demandé au conseil municipal d approuver les tarifs pour l année 2011/2012, tels que présentés ci-dessous : ACCUEILS PERISCOLAIRES votre QF est > à MATIN-MIDI Et < ou = à Coût accueil MATIN et MIDI 1 0 205 1.02 PV/ CM du 14.06.11 13

2-7 205 511 1.05 8-13 511 817 1.09 14-19 817 1123 1.12 20-25 1123 1429 1.15 26 1429 1.19 votre QF est > à SOIR Et < ou = à Coût accueil soir 1 0 205 1.31 2-7 205 511 1.44 8-13 511 817 1.58 14-19 817 1123 1.75 20-25 1123 1429 1.91 26 1429 2.05 MATIN + SOIR votre QF est > à Et < ou = à Coût accueil matin +soir 1 0 205 2.33 2-7 205 511 2.49 8-13 511 817 2.67 14-19 817 1123 2.87 20-25 1123 1429 3.06 26 1429 3.24 Tarif Amende : 15.00 Les tarifs du soir augmentent de 2 % par rapport à ceux de l année scolaire 2010/2011. Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : - pour : 20 - contre : 1 (Didier ROUVEURE) - abstention : 5 (Nathalie VIEILLY, Jean-Luc CORBET, Sylviane GRENIER, Laurent TRICOLI, Simone ANDRE) M.CORBET indique qu il fait les mêmes interventions que précédemment. M.BELLET précise que la mairie vient d embaucher un directeur pour augmenter les effectifs des accueils du soir et par conséquent, rendre un meilleur service M.CORBET déclare que les besoins sont suivis. Il ne compare pas les 2% de la cantine avec les 6% du personnel. M.BELLET précise que la commune augmente les services à la population tout en devant faire face aux baisses de subventions du Conseil Général. PV/ CM du 14.06.11 14

M.ROUVEURE réplique qu il s agit d un acte politique que la majorité a pris. Sur la nécessité d un repas, on pourrait avoir la même réflexion que l on a eu sur l augmentation des tarifs communaux et donc avoir la même augmentation. 20 - Actualisation tarifs des transports scolaires Il est proposé au conseil municipal d approuver les tarifs du transport scolaire pour l année 2011/2012 tels que définis ci-dessous : 18.25 /mois pour 1 enfant soit 54.75 /trimestre 24.50 /mois pour 2 enfants soit 73.50 /trimestre 27.75 /mois pour 3 enfants soit 83.25 /trimestre Vote pour approuver la proposition telle que présentée ci-dessus : - pour : 20 - abstention : 6 (Didier ROUVEURE, Nathalie VIEILLY, Jean-Luc CORBET, Sylviane GRENIER, Laurent TRICOLI, Simone ANDRE) M.CORBET évoque les mêmes motifs que précédemment : le groupe d opposition n accepte pas d aller jusqu à 2% d augmentation. 21 - Modification des règlements intérieurs restauration scolaire et accueils périscolaires Les modalités d inscriptions changent à la rentrée de septembre 2011, les règlements intérieurs ont été modifiés en ce sens. D autres points ont également été modifiés. Il est proposé au conseil municipal d approuver les nouveaux règlements, ci -joints. M.MARTINEZ déclare que la qualité du service en est améliorée et on a plus de souplesse. M.VIEILLY déclare que cela était ressorti des enquêtes auprès des parents pour notamment raccourcir le délai d inscription des enfants. Mme VIEILLY informe le conseil municipal qu elle va prochainement démissionner de son poste de conseillère municipale, maintenant qu elle occupe le poste de Présidente de l association du centre socio-culturel Emile Romanet. Elle informe qu elle prend ses responsabilités et quitte avec regret son poste de conseillère, mandat qu elle a eu plaisir à honorer pendant 10 ans. Elle souligne le plaisir qu elle a éprouvé, à remplir ses missions auprès des varçois. Elle a aussi apprécié le travail de PV/ CM du 14.06.11 15

partenariat avec la municipalité et espère que cela se poursuivra. Avec la présidence de l association du centre, c est une autre aventure qui commence, et toujours au service des varçois. M. Bellet souligne que Nathalie Vieilly a accompli avec beaucoup de sérieux et de compétences les missions qui lui ont été confiées et la remercie encore pour son implication pour la commune. M. Rouveure regrette la démission de Nathalie Vieilly car il pense qu elle apporte au sein de la commune de réelles compétences, que l on ne retrouvera pas si facilement. PV/ CM du 14.06.11 16