Livret d accueil. E.H.P.A.D Lumières d Automne. 310 Avenue de la Liberté 86180 BUXEROLLES. V1, janvier 2015 05-49-46-63-51 ANN-P4-03

Livret d accueil E.H.P.A.D Lumières d Automne 310 Avenue de la Liberté 86180 BUXEROLLES V1, janvier 2015 05-49-46-63-51 ANN-P4-03

MOT D ACCUEIL L ensemble du personnel de Lumières d automne vous souhaite la bienvenue. Créé en 1999 et géré par la Mutualité Française Vienne SSAM, Lumières d automne est un établissement de statut privé à but non lucratif. Au sein de cet Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), des professionnels compétents sont quotidiennement présents auprès des résidents, dont leurs missions essentielles sont des actions d assistance, de soutien, de soins et d accompagnement dans les divers actes de la vie, y compris à titre palliatif. Dans ce souci d accompagnement quotidien, nous attachons une attention particulière à la stimulation et à l encouragement à effectuer des actes de la vie courante : actions d animation, intervention d un ergothérapeute, jardin thérapeutique, etc. Vous trouverez dans ce livret les informations concernant l établissement et l organisation de votre séjour. Toute l équipe de Lumières d automne se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et s assure de la meilleure prise en charge possible tout au long de votre parcours. La Direction. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne

SOMMAIRE Plan d accès... 1 Lumières d automne... 2 Présentation de l équipe... 5 Votre séjour... 7 Droits et devoirs... 11 Engagement dans la démarche Qualité... 15 Nos valeurs... 17 Annexes... 19 V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne

PLAN D ACCÈS Accès par le bus : Ligne 4 Buxerolles-Pointe à Miteau : arrêt «Frères Lumières». Ligne D (le dimanche) Buxerolles P.Loti : arrêt «Frères Lumières». Accès en voiture : Direction Angers/Nantes/Châtellerault Direction Limoges - Prendre la sortie «Buxerolles» ; - Au rond prendre la deuxième sortie Direction Buxerolles Centre Bourg EHPAD Lumières d automne, 310 Avenue de la Liberté, 86180 BUXEROLLES Horaires d ouverture (administratifs) : EHPAD Lumières d automne Du lundi au vendredi de 8h à 18h. Secrétariat : 05.49.46.63.51 Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 1

LUMIÈRES D AUTOMNE Lumières d automne accueille des femmes et des hommes âgés de 60 ans et plus, dépendants ou non, y compris les personnes atteintes de maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées. L'établissement bénéficie d une habilitation partielle pour les bénéficiaires de l aide sociale, limitée à 9 places sur examen des situations individuelles. Si durant votre séjour vous êtes amené à faire un demande d aide sociale, l établissement vous facturera jusqu à l instruction de votre dossier une participation financière limitée à 90% de vos revenus. La capacité d accueil est de 86 places, dont deux en accueil temporaire, répartis sur trois étages. Chaque unité de vie comprend une salle à manger/salon avec télévision, ainsi que onze à quinze chambres, distribuées autour de chaque unité. Les chambres sont principalement particulières. Certaines sont toutefois à deux lits. Dans tous les cas, elles sont équipées : - D un cabinet de toilettes et de WC individuels, - Du mobilier nécessaire, mais il est possible de la personnaliser par l apport de petit mobilier, bibelots, tableaux, plantes, etc, dans les conditions fixées au règlement de fonctionnement. A l extérieur, un grand jardin sécurisé est accessible. LES TARIFS Hébergement permanent Le prix de journée se décompose de la façon suivante : - Le tarif hébergement : selon la loi n 90.600 du 6 juillet 1990, les prix de journées sont révisés tous les ans, sans pouvoir dépasser le taux de hausse maximum fixé annuellement par arrêté du Ministre de l Economie. - Le tarif dépendance : fixé tous les ans par le Conseil Général de la Vienne. L arrêté de tarification peut-être pris au cours du premier trismestre. Si vous êtes originaire de la Vienne et bénéficiaire de l APA (Allocation Personnalisée à l Autonomie), cette dernière est versée sous forme de dotation mensuelle à l établissement. Le reste à charge du résident équivaut à une participation journalière correspondant au GIR 5/6, quel que soit le degré de dépendance de la personne accueillie. Si vous n êtes pas originaire de la Vienne, vous percevrez l APA directement et il vous sera demandé de régler la totalité du tarif dépendance. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 2

Hébergement temporaire LUMIÈRES D AUTOMNE Chaque séjour en hébergement temporaire ne peut pas excéder 90 jours sur une période de douze mois consécutifs. Le prix de journée se décompose de la façon suivante : le tarif hébergement et le tarif dépendance dans sa totalité en fonction de la classification du futur résident dans la grille AGGIR (néanmoins vous pouvez continuer à percevoir l APA comme si vous étiez à domicile). V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 3

LUMIÈRES D AUTOMNE ORGANIGRAMME Président de la Mutualité Française Vienne Y. PELLETIER Directeur Général H. DAUGE Responsable qualité E.DALLORSO Directrice filière EHPAD C. BOURGEON Lumières d automne Médecin coordonnateur F. BELAZREG Directrice adjointe référente Qualité L. LABORDE Psychologue Infirmière coordinatrice Maîtresse de maison Animatrice Secrétariat Ergothérapeute 3 IDE Agents de service hospitalier Prestataires Technicien Maintenance Professionnels de santé externes Aides-soignants Aides médico psychologique Auxiliaires de vie Bénévoles Lingère Restauration Blanchisserie externe Liaison hiérarchique Liaisons fonctionnelles principales V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 4

PRÉSENTATION DE L ÉQUIPE DIRECTION La Directrice de la Filière EHPAD est responsable des EHPAD de la Mutualité Française Vienne. Elle est disponible sur rendez-vous. La Directrice Adjointe de l établissement vous recevra, vous et votre famille, avant votre arrivée dans l établissement et reste à votre entière disposition tout au long de votre séjour. SECRÉTARIAT La secrétaire vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Elle pourra répondre à vos questions concernant le dossier administratif. En ce qui concerne les promenades, merci de bien vouloir prévenir le personnel soignant de votre départ et de votre heure approximative de retour. Pour les absences prolongées, de vous ou de vos proches, merci de bien vouloir prévenir la secrétaire afin que cela soit noté dans votre dossier. Si vous devez nous déposer du courrier en notre absence, merci de bien vouloir utiliser la boîte aux lettres prévues à cet effet à l accueil, afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos documents (chèques, etc.). SOINS L infirmière coordinatrice est présente en semaine de 9h à 17h30 sauf le jeudi de 9h à 16h30. Elle est la référente pour l admission et le suivi des soins, et sera votre interlocutrice privilégiée pour l ensemble des soins. Le médecin coordonnateur est disponible sur rendez-vous, et est présent un lundi sur deux et tous les jeudis et vendredis. Il ne remplace pas votre médecin traitant et ne réalise pas de prescription. Néanmoins, il peut être un médiateur entre vous, votre médecin traitant et vos différents spécialistes. Il a un rôle de conseiller et de formateur auprès de équipes et participe à la mise en place du projet de soin d établissement. La psychologue est présente les mardis et jeudis de 9h à 18h15. Elle supervise la réalisation des projets personnalisés et s assure de leur suivi et de l adhésion du résident et/ou de sa famille. Elle est disponible pour les résidents, mais également pour les familles. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 5

PRÉSENTATION DE L ÉQUIPE L ergothérapeute est présente tous les jeudis et les vendredis. Elle est à votre disposition pour vous conseiller sur l installation et les besoins spécifiques d adaptation des résidents handicapés. Trois infirmières (une référente par étage) sont présentes tous les jours de 8h à 20h pour répondre à vos questions concernant les problèmes médicaux et les rendezvous chez les médecins traitants ou les spécialistes. Si vous accompagnez vos parents à des rendez-vous médicaux, nous vous demandons de bien vouloir déposer les prescriptions médicales éventuelles dans le bureau des infirmières. Nous nous chargerons alors des commandes auprès des pharmacies, de nombreux dispositifs médicaux étant à la charge de l établissement. INTENDANCE La maîtresse de maison est présente tous les jours de 9h à 17h. Elle est également référente de l admission, et est votre interlocutrice privilégiée pour la restauration, les produits d incontinence, l entretien du linge et des locaux. Elle prendra également, sur votre demande, les rendez-vous chez le coiffeur et la pédicure (pendant ses absences, s adresser à la secrétaire). Vous trouverez en annexe la liste des personnes référentes que vous pourrez solliciter lors de votre séjour. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 6

VOTRE SÉJOUR LE LINGE L'entretien du linge personnel et des vêtements du résident n est pas compris dans le prix de journée : soit il est pris en charge par la famille, soit il est réalisé par l établissement, moyennant un forfait lingerie payable chaque mois à terme échu. Si vous optez pour la seconde option, pendant votre absence, l établissement pourra prendre en charge ponctuellement l entretien du linge sur une période minimale d un mois. Il sera alors facturé le forfait en vigueur. Les draps, couvertures, dessus de lit, la literie, les serviettes de toilette sont fournis et entretenus par l'établissement, sans supplément au prix de journée. Il est déconseillé d apporter du linge fragile (soie, lainage, DAMART ). Si vous persistez dans ce choix, il sera demandé à votre famille d entretenir la totalité de votre trousseau pour limiter les risques d erreur et de détérioration. Tout le linge personnel doit être marqué aux nom et prénom du résident. Si, au terme du délai d un mois suivant l admission, il s avère que cette disposition n est pas respectée, l établissement devra effectuer ce travail aux frais du résident. De nombreux vêtements non identifiés restent souvent en lingerie, sans pouvoir être distribués. N hésitez pas à prendre contact avec la maîtresse de maison afin d avoir accès au linge non identifié. Le linge personnel du résident doit être prévu en quantité suffisante. Il doit être en parfait état d utilisation et complété à chaque fois que nécessaire en fonction des saisons. Les détériorations liées à l usure du linge du résident ne peuvent être considérées de la responsabilité de l établissement. Il est recommandé de prévoir des vêtements amples, faciles d entretien et compatibles avec les handicaps des personnes. Il n'est pas autorisé de suspendre du linge aux fenêtres, ni de les laver et de les faire sécher dans les chambres. Nous pouvons être amenés, en cas de risque infectieux, à prendre certaines mesures obligatoires face à du linge contaminé. Sachez que dans ce cas, le linge personnel du résident pourrait subir des détériorations. L établissement s engage à étudier chaque cas en particulier. Vous trouverez dans les chambres, près de la porte d entrée, une fiche verte nommée «Transmissions entre les familles et l EHPAD» : ce document vous permet d échanger des informations avec le personnel, uniquement en ce qui concerne le linge et les produits d utilisation courante comme les produits de toilette. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 7

VOTRE SÉJOUR LA RESTAURATION La préparation des repas est réalisée sur place, par une société spécialisée de restauration avec une équipe de cuisiniers qui s efforce de respecter les goûts et les régimes des résidents. Les frais de restauration sont inclus dans le prix de journée et comprennent le petit déjeuner, le déjeuner, la collation de l après-midi, le dîner. Les petits déjeuners sont servis en chambre ou en salle à manger. Le déjeuner, la collation et le dîner sont servis en salle à manger. Des repas peuvent, selon des situations exceptionnelles, être pris en chambre (état de santé). Le résident peut recevoir des invités pour les repas, en prévenant au moins 72 heures à l'avance la maîtresse de maison ou la secrétaire. Lors de votre réservation, vous pouvez faire la demande de prendre vos repas dans le lieu de votre choix : salle à manger ou salon. Pour des évènements familiaux, nous pouvons mettre à votre disposition la grande salle d activités, en informant la maîtresse de maison au moins un mois à l avance. Les repas servis aux personnes invitées par le résident seront directement facturés à ce dernier, en considération du tarif affiché, révisable chaque année. Une commission Restauration et une commission Menu existent au sein de l établissement : elles ont lieu au minimum trois fois par an et réunissent la maîtresse de maison, le cuisinier, des résidents et des membres des familles. Leur but est de favoriser l expression des attentes sur ce sujet. L ANIMATION Une animatrice est présente du lundi au vendredi. Elle propose, organise et anime les activités. Une commission Animation existe au sein de l établissement : elle a lieu deux à trois fois par an et réunit l animatrice, des résidents et des membres des familles. Son but est de réaliser un bilan des activités de l année écoulée, et de faire des propositions et un plan d animation pour l année à venir. Dans le cadre de l animation, des photos peuvent être prises et des sorties à l extérieur sont parfois proposées. A cet effet, une autorisation de sortie et de droit à l image vous seront soumises pour accord par signature (Cf. Annexes). V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 8

VOTRE SÉJOUR LOCAUX ET MATÉRIEL L équipe d Agents Hôteliers réalisent le service à table et l entretien des locaux (chambres et espaces communs). Les chambres sont nettoyées prioritairement le matin après les soins de nursing, cependant il se peut également que cela soit réalisé au cours de l après-midi. Si cette dernière option est incommodante, vous pouvez le signaler à l établissement qui pourra mettre en place une organisation différente. Le personnel de maintenance se charge de l entretien du matériel, de la maintenance des locaux et des espaces extérieurs. AU QUOTIDIEN Le courrier : Courriers et journaux sont distribués chaque matin soit à l accueil, soit dans les chambres. Pour les lettres que vous souhaitez poster, et pour le courrier en interne que vous adressez à l EHPAD, une boîte aux lettres est à votre disposition dans le hall d entrée. Nous vous signalons que ne sommes pas en mesure de réexpédier votre courrier. Nous vous demandons d effectuer tous les changements d adresse nécessaires. Le coiffeur / la pédicure / l esthéticienne : Le salon de coiffure est à la disposition des résidents et ouvert à tous les professionnels auxquels vous voudrez faire appel. Vous pouvez faire la demande auprès de la maîtresse de maison ou de la secrétaire. Les prestations sont à votre charge. Le culte : Le respect de votre liberté de conscience constitue une règle fondamentale. Le résident peut recevoir la visite du Ministre du culte de son choix. Un service religieux catholique est célébré tous les premiers mardis de chaque mois au sein de l établissement, et l aumônerie anime un temps de prière chaque semaine. Le téléphone : les chambres sont équipées de prise téléphonique, offrant au résident la possibilité d avoir un téléphone et une ligne privée. Pour obtenir une ligne, le résident ou son représentant légal doit effectuer ses démarches personnellement : soit en réalisant un transfert de ligne de son domicile à la résidence auprès de son opérateur, soit en ouvrant une nouvelle ligne. La télévision : des postes de télévision sont présents au sein des salons de chaque étage. Vous pouvez, si vous le souhaitez, équiper votre chambre d un téléviseur (la fourniture et l installation de celui-ci doit être réalisée par le résident ou ses proches). V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 9

VOTRE SÉJOUR Le jardin thérapeutique : Pour des activités de jardinage ou par simple plaisir des espaces verts, un jardin thérapeutique, des chemins de promenade adaptés agrémentés de bancs ou encore une volière contribuent au bien-être, à la détente et au plaisir des résidents. Ce lieu est agréable et ouvert à chacun. Il permet aux familles de se retrouver l été autour de goûters. Les visites familiales et amicales : Le maintien des relations est indispensable à votre qualité de vie. Toutes vos actions seront donc encouragées et facilitées, et c est pourquoi il n existe pas d horaires de visites : celles-ci sont libres. Nous comptons néanmoins sur votre discrétion, notamment lors des visites matinales. ARGENT ET OBJET DE VALEUR Il est fortement déconseillé d apporter des objets de valeur. Néanmoins, à titre exceptionnel, un coffre-fort est à votre disposition au sein de l établissement. L EHPAD ne pourra en aucun cas être rendu responsable des disparitions ou détériorations. HÉBERGEMENT TEMPORAIRE En fonction de la durée de l hébergement temporaire, le projet personnalisé du résident est adapté. Lors des retours à domicile, un accompagnement et un suivi par des professionnels de l établissement est possible : par exemple, la venue de l ergothérapeute au domicile, afin de donner des conseils sur l adaptation du lieu de vie. Des conseils peuvent également être apportés concernant des démarches administratives : demande d aide, etc. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 10

DROITS ET DEVOIRS Interdiction de fumer dans l établissement (Décret 2006-1386 du 15/11/2006). L HYGIÈNE L établissement met à votre disposition des locaux propres et entretenus qui doivent être respectés par les résidents et les familles. Nous n acceptons pas d animaux à demeure, néanmoins ces derniers sont autorisés dans le cadre des visites et des animations. Conformément à la réglementation en vigueur, l établissement est engagé dans la lutte contre le risque infectieux et les infections associées aux soins. Dans ce cadre, un programme d actions de gestion des risques liés à l hygiène est défini, alimenté et mis à jour régulièrement afin de prévenir les risques infectieux. LA SÉCURITÉ INCENDIE L EHPAD respecte les normes de sécurité incendie. L avis donné par la Commission de Sécurité est affiché dans l établissement. Les plans d évacuation sont affichés dans les couloirs, ainsi que le lieu de rassemblement qui se situe au niveau du jardin. En cas d incident, les consignes de sécurité sont données par le personnel. LE CONSEIL DE VIE SOCIALE Cet organisme consultatif est composé de représentants des résidents, de membres des familles, d administrateurs et de représentants du personnel. Cette instance, consultative, se réunit 3 fois par an et contribue à l amélioration de la qualité de l accueil et de la prise en charge de nos résidents en donnant son avis sur le fonctionnement et la vie quotidienne de l établissement. Selon l art. D311-8 du Code de l Action Sociale et des Familles, ses membres sont élus pour une durée d au moins un an et de trois ans au plus, renouvelable (cf Annexes). GESTION DES SUGGESTIONS / RÉCLAMATIONS Une «boîte à idées» est présente au bureau d accueil à l entrée de l établissement. Nous vous invitons à y déposer vos remarques et suggestions. Ces documents seront régulièrement étudiés par la direction dans le cadre de la démarche d amélioration continue, et les points cités seront évoqués au cours des réunions. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 11

DROITS ET DEVOIRS Toutes les réclamations écrites et/ou orales sont étudiées par la direction et selon les problématiques, elles sont abordées lors du Conseil de Vie Sociale et/ou lors des réunions de cadre de l établissement. Lorsque nous ne pouvons pas vous apporter de réponse immédiate à vos réclamations orales, ces dernières sont recueillies et un suivi est assuré. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ A l occasion de votre prise en charge au sein de notre établissement, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont recueillis. Ils sont susceptibles de faire l objet d un traitement informatique (dans le cadre d un dossier patient informatisé) afin de faciliter votre accueil et d améliorer la coordination et la gestion de votre dossier. Ces traitements informatiques ont fait l objet d un avis de la Commission Nationale d Informatique et des Libertés (CNIL). Selon la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, vous avez accès aux informations vous concernant. Celles-ci peuvent être rectifiées, complétées et/ou mises à jour. Pour cela, il est nécessaire de s adresser à la directrice adjointe de l établissement. DOSSIER MÉDICAL ET DROIT D ACCÈS L équipe médicale et soignante est à même de vous informer sur l évolution de l état de santé des résidents. Elle possède un dossier médical vous concernant. Conformément à l article R710-2-2 du Code de la Santé Publique, vous pouvez nous demander la communication de ce dossier. Pour cela, une demande écrite doit être faite auprès de la directrice de filière, avec une photocopie de votre carte d identité. DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL (DMP) Le Dossier Médical Personnel (DMP) est un service public proposé gratuitement à tous les bénéficiaires de l assurance maladie. Il permet aux différents professionnels de santé d avoir accès simplement, rapidement et en toute sécurité aux informations médicales du patient (traitements, analyses de laboratoires, antécédents et allergies, compte rendu d hospitalisation, etc.). Il facilite le partage et améliore la coordination des soins. Le consentement du patient et/ou de son représentant légal est nécessaire pour la constitution et la consultation du dossier. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 12

SECRET MÉDICAL DROITS ET DEVOIRS L ensemble des professionnels et intervenants de l établissement sont soumis au secret médical. Toutes les informations vous concernant sont protégées par la confidentialité. LE RESPECT DE LA PERSONNE ET DE SON INTIMITÉ L équipe de l établissement Lumières d Automne respecte les droits fondamentaux conformément à la «Charte des droits et libertés de la personne accueillie», ainsi qu à la «Charte d Hébergement du Réseau Famille» de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). Ces documents sont à disposition des personnes accueillies et affichées au sein de l établissement. Aussi, le résident est traité avec égards. Sa vie privée est respectée. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Par exemple, dans le cadre des chambres doubles, un «paravent» soins est présent dans les chambres afin de préserver votre intimité et celle de votre voisin. LA PERSONNE DE CONFIANCE (loi du 4 mars 2002) Selon la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé, toute personne majeure hospitalisée en France peut nommer une personne de confiance qui l accompagnera lors de ses rendez-vous médicaux. Cette personne, qui peut être un membre de la famille, le médecin traitant, ou encore un proche majeur, doit obligatoirement être désignée par écrit (cf Annexes), renouvelable à chaque nouvelle hospitalisation. En cours d hospitalisation, il est possible d annuler son choix initial et de nommer une autre personne. La personne de confiance pourra seconder la personne hospitalisée dans toutes ses démarches. Cette personne obtient également le droit de se faire communiquer les informations jusqu ici réservées à la famille et au malade lui-même. Elle pourra être consultée en cas d impossibilité d expression du patient concerné. LA BIENTRAITANCE Selon l Agence Nationale de l Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM), et selon la définition du la Haute Autorité de Santé, la bientraitance est définie comme étant «une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l usager et de l accueil de l entourage visant à V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 13

DROITS ET DEVOIRS promouvoir le respect des droits et libertés du patient, de l usager, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance». La prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance sont au cœur des préoccupations de nos équipes. Notre établissement est largement sensibilisé à la Bientraitance, notamment par le biais de formation à l Humanitude. Des référents Bientraitance sont nommés et actifs. Si des faits de violence devaient se produire, ils pourraient entrainer des procédures administratives et judiciaires. Nous vous rappelons que toute personne ; résident, famille, bénévole, soignant, intervenant extérieur ; qui constate ou est informée d une situation de maltraitance est tenue de le signaler conformément à l article 434-3 du Code Pénal. LIBERTÉ D ALLER ET VENIR Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, la liberté d aller et venir relève du respect des droits du malade et de l usager, affirmés par les lois du 4 mars 2002 et du 2 janvier 2002. L ensemble de l établissement est accessible afin de permettre aux résidents ayant des possibilités de mobilité d aller et venir au sein de celui-ci. Le jardin, entièrement sécurisé, est également libre d accès. En accord avec les familles, notre unité Alzheimer répond à la même possibilité. Cette unité est sécurisée, mais non fermée. Les résidents peuvent ainsi circuler en toute liberté, l équipe travaillant à cet étage portant une attention toute particulière à l accompagnement des résidents et à leur orientation lorsque cela est nécessaire. PRISE EN CHARGE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ET ÉQUIPEMENTS DE SOIN Depuis le 1er août 2008, les dispositifs médicaux et les équipements de soins sont intégrés au forfait «soins» de l établissement. En conséquence, durant toute la durée de votre séjour, les matériels médicaux et les prestations de soins hors médicaments, hors consultations médicales (généraliste et/ou spécialiste) et hors examens biologiques et médicaux sont à la charge de l établissement. Aussi, il vous est demandé de vous rapprocher des infirmières de l établissement pour chaque prescription de médecin ou de spécialiste. En effet, la CPAM peut être amenée à nous réclamer le remboursement des sommes trop perçues, somme que nous serions à même de pouvoir vous réclamer. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 14

ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE QUALITÉ La politique des Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de la Mutualité Française Vienne SSAM repose sur le respect des engagements qualité que sont : - Garantir l accueil et le respect pour tous, - Favoriser l autonomie, - Être à l écoute, - Assurer un accompagnement personnalisé, - Développer et maintenir la vie sociale, - Développer son savoir-faire et son savoir être, - Sensibiliser à la prévention. Nous souhaitons ainsi offrir à chaque résident accueilli : confort de vie, respect inconditionnel de ses choix et sécurité. C est pourquoi, nous accompagnons nos équipes dans l évolution des pratiques professionnelles, en adéquation notamment avec les recommandations de l Agence Nationale de l évaluation et de la qualité des Etablissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) ainsi que celles des organismes de certification. En ce sens, l établissement réalise des évaluations interne et externe, rendues obligatoires par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, afin d améliorer la qualité des prestations pour les résidents. L ÉVALUATION INTERNE Cette évaluation, réalisée par la direction de l établissement, porte une appréciation sur les actions mises en place et leurs effets pour les personnes accompagnées, au regard des missions et des valeurs de l établissement. Cette auto-évaluation est réalisée selon un référentiel national choisi par l établissement, et doit être transmise à l Agence Régionale de Santé. L ÉVALUATION EXTERNE L évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité et se base sur les résultats de l évaluation interne. L évaluation externe porte sur la pertinence, l impact et la cohérence des actions déployées par les établissements, au regard des missions imparties et des besoins et attentes des populations accueillies. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 15

ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE QUALITÉ MESURE DE LA SATISFACTION Chaque année, un questionnaire de satisfaction est distribué aux résidents, ainsi qu à leur famille. Ce questionnaire permet d évaluer la qualité des services proposés aux résidents, dans l optique de mettre en place des actions et de conduire à l amélioration continue de la qualité de la prise en charge des résidents. Les résultats de ce questionnaire sont diffusés largement, aux familles, aux résidents ainsi qu au Conseil de la Vie Sociale. RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles se situent à l interface des évaluations et de l amélioration continue de la qualité, selon la loi du 2 janvier 2002. Dans le cadre de notre convention tripartite, notre établissement a choisi de porter une attention particulière à : - La prise en charge de la douleur, - La prévention et le traitement des escarres, - La prévention de la déshydratation et de la dénutrition, - La prise en charge de l incontinence, - L accompagnement des résidents en fin de vie et les soins palliatifs. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 16

NOS VALEURS Notre établissement doit s adapter à chaque résident dans toutes les décisions et actes du quotidien, tant au niveau institutionnel (projet d établissement et orientations) qu individuel (projet personnalisé). La dimension humaine est omniprésente et le bien être des résidents est la préoccupation quotidienne de l établissement (Cf Annexes Nos engagements réciproques). Ainsi, les consignes données et appliquées par le personnel se basent sur les quatre principes fondamentaux qui guident notre réflexion éthique : - Le principe d autonomie : la non directivité, - Le principe d équité : l authenticité, - Le principe d humanité et de dignité : respect inconditionnel du résident, - Le principe de solidarité : offrir au résident la possibilité de se sentir utile dans le lien à l autre (participation à des tâches quotidiennes, aide inter-résident, etc). Le personnel est formé aux spécificités de la population accueillie. Il porte une attention quotidienne bienveillante et individualisée de façon à encourager et à maintenir les capacités de chacun. Les relations avec les familles sont extrêmement importantes et encouragées. Leur implication dans le projet personnalisé des résidents est donc essentielle. Différentes activités sont proposées, auxquelles les résidents peuvent librement participer : ateliers mémoire, gymnastique douce, visite d animaux, etc. Au sein de l unité Alzheimer, l adaptation de l environnement passe par différentes actions : - Aménagement des locaux : architecture adaptée (jeux de couleur, de relief), noms et prénoms des résidents sur chaque porte de chambre, pictogrammes simplifiées pour un repérage des lieux facilité ; - Présence de deux espaces de salle à manger, rendant plus intimes les repas et permettant un accompagnement de proximité et plus personnalisé par les équipes ; - Création d une cuisine thérapeutique, afin de stimuler les sens des résidents et d encourager les gestes de la vie courante ; - Accompagnement à l endormissement de 21h à 22h ; V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 17

- Mise en place d un système de fermeture des portes afin d éviter la perte des clés (vous pouvez obtenir ce passe auprès de la maîtresse de maison, pour fermer votre espace privatif comme vous le souhaitez) ; - Maintien des portes des placards fermées grâce à un loquet placé en hauteur, ceci afin de limiter le mélange et la perte des effets personnels ; - Obligation de fixer les téléviseurs : soit sur un des meubles de la chambre, soit en nous fournissant un système de fixation murale afin que notre personnel de maintenance puisse l installer solidement au mur. V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 18

ANNEXES Annexe 1 Présentation du CVS Annexe 2 Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap et de dépendance Annexe 3 Désignation de la personne de confiance Annexe 4 Droit à l image et autorisation de sortie Annexe 5 Liste des personnes référentes Annexe 6 Nos engagements réciproques V1, janvier 2015 EHPAD Lumières d Automne 19

ANNEXE 1 LE CONSEIL DE VIE SOCIALE (CVS) SA MISSION Le Conseil de Vie Sociale est une commission obligatoire, donnant son avis et étant force de propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement (règlement intérieur de l établissement, organisation de la vie quotidienne, activités, animation et services thérapeutiques, entretien des locaux, etc.) COMPOSITION Le Conseil de Vie Sociale est composé des membres suivants : - Quatre représentants résident, titulaires et suppléants; - Huit représentants famille, titulaires et suppléants; - Quatre représentants personnel, titulaires et suppléants. La liste complète et détaillée des membres du CVS est affichée à l entrée de l établissement Voix consultatives : le directeur de l établissement, le directeur de l Union Mutualiste, un représentant de la commune de Buxerolles, des représentants qualité, toute personne invité par le CVS en fonction de l ordre du jour. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS En cas de plaintes ou de réclamations, vous pouvez aussi adresser un courrier à : Mme la Directrice adjointe EHPAD Lumières d automne 310 Avenue de la Liberté - 86180 BUXEROLLES Votre demande sera systématiquement examinée et une réponse écrite vous sera adressée.

ANNEXE 2 AUTORISATION D ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL

ANNEXE 3 DESIGNATION D UNE PERSONNE DE CONFIANCE (Art L,1111-6 CSP loi n 2002-303 du 04/03/2002 modif, par la loi n 2005-370 du 22/04/2005) Je soussigné(e) Mme, Mlle, Mr : Souhaite désigner une personne de confiance : OUI NON Souhaite désigner comme personne de confiance Mme, Mlle, Mr : Demeurant : Téléphone Fixe : Téléphone Portable : Fait à Signature : Le A remplir par la personne de confiance : Je soussigné(e) Mme, Mlle, Mr reconnaît avoir pris connaissance de l information sur le rôle de la personne de confiance et accepte le choix de M Fait à Signature : Le La personne de confiance a un rôle d accompagnement du malade dans ses démarches et entretiens médicaux pour l aider dans ses décisions. La personne de confiance n accompagne pas nécessairement le patient dans toutes ses démarches, seulement celles où ce dernier le souhaite (par exemple lors d examens cliniques, le patient a le droit de refuser la présence de la personne de confiance afin de préserver son intimité). Une personne de confiance a un rôle consultatif (et non décisionnel) quand le patient est hors d état d exprimer sa volonté et de recevoir l information nécessaire (Par exemple une personne dans le coma). Cela ne comprend pas les situations où le malade a des difficultés de communication ou d expression pour lesquelles il y a une obligation déontologique de tout mettre en œuvre pour que les personnes concernées puissent exprimer leur volonté. L avis de la personne de confiance doit être pris en compte par les professionnels de santé mais ne leur est pas opposable. La personne de confiance ne peut décider (consentir ou refuser) à la place de l intéressé. Elle n est pas titulaire du droit d être informée sur l état de santé du patient, ni ne dispose d un droit d accès à ses informations de santé (dossier médical). Source : Soins Palliatifs centre national de recherche. Lumières d Automne le 05/02/14

ANNEXE 4 Document à remplir par le résident ou son représentant légal pour le droit à l image Je soussigné (Nom/Prénom) Donne l autorisation à l EHPAD «Lumières d Automne» d utiliser les photographies et vidéogrammes réalisées dans le cadre d activités me représentant ou bien représentant certains de mes biens. Cette autorisation s applique uniquement aux besoins de «Lumières d Automne», notamment pour les usages suivants : Publications dans des supports écrits (imprimés, journaux, revues ), Applications multimédias (cadres numériques, images intranet, montages vidéo ). Fait à Buxerolles, le Faire précéder la signature de la mention «Lu et Approuvé» Document à remplir par le représentant légal du résident pour l autorisation de sortie Je soussigné... Représentant de M. ou Mme... Autorise l EHPAD «Lumières d Automne» à faire participer mon/ma parent(e) aux sorties extérieures organisées par le personnel de l établissement (marche, promenades, cinéma, visites aux enfants de la crèche, expositions, minivoyages etc ). Fait à Buxerolles, le Faire précéder la signature de la mention «Lu et Approuvé» Lumières d Automne le 09/08/2013

ANNEXE 5 LISTE DES PERSONNES RÉFÉRENTES AU SEIN DE LUMIÈRES D AUTOMNE Mutualité Française Vienne Président de la Mutualité Française Vienne : Yves PELLETIER Directeur général de la Mutualité Française Vienne: Hervé DAUGE Filière EHPAD de la Mutualité Française Vienne Directrice de filière : Catherine BOURGEON EHPAD Lumières d automne Directrice adjointe : Laurence LABORDE Infirmière coordinatrice : Marie-Christine AUGER Médecin coordonnateur : Frédérique BELAZREG Maîtresse de maison : Annette FAYOLLE Secrétaire : Christine ROYER Psychologue : Charlotte FAUGEROUX Ergothérapeute : Noémie BRIAND Infirmières : o Sylvie SANDOR : référente Rez-de-chaussée o Frédérique THOREAUX : référente 1 er étage o Christine PETIT : référente 2 ème étage Lumières d Automne le 13/05/2014

ANNEXE 6