Unité Economique et Sociale ASSAD ASSIAD PROCES VERBAL Etaient présents : Madame Marie-Thérèse CLEMENT, DP suppléante Madame Isabelle GIROD, Déléguée Syndicale Madame Delphine LATESSA, DP titulaire, CE suppléante Madame Marie-Christine MASSET, DP titulaire, CE titulaire Etaient excusés : Madame Milka LANGLOIS, DP suppléante M. FERRA, DIRECCTE du Centre M. CHOMKA, CARSAT du Centre Madame DESVEAUX, Médecin du travail MSA Beauce Cœur de Loire Assistaient également : Madame Christiane AUDEBERT, Directrice FACILAVIE Madame Christine GOULEUF, Responsable FACILAVIE Madame Pascale ESTEVE, Responsable des Services de Soins ASSAD et ASSIAD Madame Carole GUILLOT, Cadre Gestionnaire Ressources Humaines La séance débute à : 13 h 30 Ordre du jour : 1 - Plan d action pénibilité 2 - Questions diverses 1- Plan d action pénibilité Mme AUDEBERT informe le CHSCT que l UNA, à laquelle est affiliée FACILAVIE, est en cours de négociation d un accord national de branche sur la pénibilité, avec la Direction du travail. Celui-ci comprend un plan d action qui sera obligatoire pour l ensemble des associations d aide à domicile et pour les services de soins rattachés à la convention collective unique.
Il ne serait donc pas nécessaire de rédiger un plan d action propre à nos 3 structures. Toutefois, notre inspectrice du travail, souhaite recevoir notre plan avant le 30/06/2012. C est pourquoi, le CHSCT décide de compléter et corriger le document de travail. (ANNEXE 1) 2- Questions diverses Pas de question. La séance est levée à : 16 h 15 Delphine LATESSA, Secrétaire de séance
ANNEXE 1
DOCUMENT DE TRAVAIL : UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FACILAVIE ASSAD ASSIAD Plan d action portant sur la prévention de la pénibilité au sein des associations FACILAVIE, ASSAD, ASSIAD I- PREAMBULE ET CHAMP DE LA PENIBILITE : 1- Les métiers de l Aide et du Soins à domicile sont parmi les plus touchés par des contraintes physiques comme la manutention manuelle, le port de charges, les contraintes posturales et articulaires : positions debout, accroupies, piétinement, torsions, postures penchées FACILAVIE, ASSAD et ASSIAD sont particulièrement touchées par un taux d arrêt de travail important. Nombre de salariées de nos services touchées Ces contraintes entraînent des effets sur la santé. 2- De plus, les chutes sont parmi les principales causes de déclaration d accident du travail 2011 - manipulation 3- Ces métiers sont également confrontés à la question des déplacements sur la voie publique en milieu rural 365 jours par an. A titre d exemple, au sein de l association ASSIAD le risque routier a provoqué 1 décès en 1999 et 2 accidents du trajet très graves qui ont conduits à des mises en inaptitude des aides soignantes concernées. 4- Nos personnels sont exposés à des risques biologiques (infectieux ou parasitaires) : Risques de contamination par agents infectieux, microbiens, parasitaires : contact physique direct avec les personnes aidées lors de soins ou de toilettes, saisonnière (grippe), tuberculose, contact avec le linge souillé, contact avec des liquides (sang, urines, selles etc ), lors du rasage, de contact avec les animaux domestiques, lors de la collecte des ordures. 5- Enfin, les risques psychosociaux, et notamment le rapport à la maladie, la dépendance et à la mort et l attachement affectif aux personnes aidées ou aux patients, sont importants au sein de nos 3 associations. GIR (Groupe Iso Ressources) : Année 2011 ASSAD ASSIAD FACILAVIE GIR pondéré moyen 0.71 0.72 GIR 1 5 2 GIR 2 21 12 GIR 3 14 15 GIR 4 12 4
Age moyen (homme/femme) : Année 2011 ASSAD ASSIAD FACILAVIE Age moyen Hommes 74.06 79.55 Age moyen Femmes 83.03 82.41 6- A tous ces risques, s ajoute le contexte environnemental de l intervention qui est effectuée au sein d un domicile privé, pour le compte de financeurs dans le cadre de plans d aide accordés et établis par eux-mêmes, avec la présence ou non d aidants familiaux ou/et professionnels. FACILAVIE ASSAD et ASSIAD sont particulièrement touchées par un taux d arrêt de travail important chiffres, un taux d AT maladies professionnelles, inaptitude année 2011. Ces chiffres sont, d une part humainement difficiles à accepter, et d autre part, ils pèsent financièrement sur les structures. Pyramide des âges C est pourquoi, en collaboration avec le CHSCT, les instances représentatives du personnel DP, CE, Déléguée syndicale ; le Médecin du travail, la direction, et les conseils d administration des associations FACILAVIE ASSAD et ASSIAD, souhaitent mettre en place un plan d actions destiné à prévenir et enrayer les facteurs de pénibilité. Ce plan concernera à la fois les X Aides à domicile salariés de FACILAVIE et les 21 Aides soignantes des services de soins (14 aides soignantes à l ASSAD et 7 à l ASSIAD. Nous nous appuierons sur le Document Unique d évaluation des risques. II- LES PRIORITES La prévention de la pénibilité liée aux déplacements et la prévention des risques routiers La prévention de la pénibilité des interventions à domicile La prévention de la pénibilité liée aux risques psychosociaux III- METHODE DE MISE EN PLACE DU PLAN : Rédaction de fiches actions élaborées en réunion de CHSCT à partir d un diagnostic préalable. Les actions seront décidées en fonction d une approche médicale, technique et organisationnelle. Les moyens techniques humains financiers sont décrits ainsi que le calendrier de réalisation et les modalités de suivi et d évaluation. La durée du plan est de 2 ans à compter de juillet 2012 et fera l objet de 2 évaluations : une intermédiaire au 30/06/2013 et une évaluation finale à son échéance, afin d envisager des mesures correctives si besoin, et la poursuite des actions sur le long terme. IV- LES FICHES :
FICHE N 1 LA PREVENTION de la PENIBILITE LIEE AUX DEPLACEMENTS et la PREVENTION des RISQUES ROUTIERS : Diagnostic : ASSAD ASSIAD et FACILAVIE Ratio temps de trajet sur temps de travail, nombre d interventions etc Kms / visite ASSAD ASSIAD FACILAVIE 2010 9.36 km 10.10 2011 8.63 km 12.28 2012 (janvier, février, mars) 8.85 km 12.25 *ASSAD : augmentation du personnel. 10 secteurs au lieu de 6. Ratio temps de trajet sur temps de travail : SIAD : Ratio temps de trajet = 1h = 1/4h trajet pour 3/4h intervention temps de travail 3.75h FACILAVIE : 6 kms par heure d intervention Nombre d interventions : SIAD : Nombre d interventions/jour/aide-soignante = entre 8 et 12 pour 1 ETP (équivalent temps plein) FACILAVIE : Nombre d interventions/jour/aide à domicile = entre 7 et 10 pour 1 ETP (équivalent temps plein) Actions spécifiques FACILAVIE : PRESTATAIRE Actions sur l organisation du travail : temps d intervention égal à 30 minutes, temps de pause déjeuner, tenir compte des routes, note interne aux responsables de secteur et aux assistants plannings, travailler sur les week-ends. Actions spécifiques ASSAD et ASSIAD FACILAVIE PORTAGE DE REPAS Véhicules de services : maintenance assurée, équipements pneus neige, utilisation de ces véhicules lors d un planning avec coupure pour rentrer directement chez elles à partir du dernier patient et revenir chez le 1 er patient de la tournée du soir : évite 2 déplacements pour revenir au bureau noter au bout de combien de temps on change de véhicule, analyse des infractions, rappel de la gendarmerie. Formation «Centaure» : Formation Centaure Préventis Pro «pour une conduite professionnelle au quotidien».
Public concerné : 1 aide-soignante / an / service de soins Coût formation : 14h = 586 Coût annexe (hébergement, repas, carburant, péage autoroute ) = 286 Soit un coût total = 859 (hors salaire) Actions communes : Demander justificatif du permis de conduire, obligation d être titulaire du permis de conduire et d avoir un véhicule, engagement sur le nombre de points, copie assurance. Formation et information des salariées : Entretien avec les Responsables des associations en cas d accident, partage du vécu, proposition d une aide psychologique. Visite médecine du travail en cas d accident à répétition. Analyse des accidents en CHSCT Note sur non utilisation des téléphones portables au volant Procédure sur intempéries Partenariat avec la sécurité routière
FICHE N 2 LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DES INTERVENTIONS A DOMICILE DIAGNOSTIC Par structure : Nombre d arrêts de travail Restrictions médicales Maladies Professionnelles Actions communes aux 3 structures : Sur les conditions d intervention : Négociation lors de l évaluation des besoins de la personne aidée ou du patient pour garantir de bonnes conditions de travail des futurs intervenants. Préconisations d achats d aides techniques, apport de conseil à la personne pour obtenir des aides financières Adaptation des ressources humaines des associations au contenu de l aide, intervention à plusieurs (2 aides à domicile / 2 aides soignantes). Alterner cas lourds et cas légers. Formation des personnels Plan de formation à joindre Prévention des chutes : Fournitures d équipements de protections individuelles sabots anti-dérapant
FICHE N 3 LA PREVENTION DE LA PENIBILITE LIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX Diagnostic Indicateurs signaux d alerte conflits entre collègues vis-à-vis de la hiérarchie Alerte du médecin du travail sur dépression, conduites addictives, épuisement professionnel Absentéisme turn over Analyser ente 2012 et 2011 les évolutions des arrêts de travail en jour par individu Insécurité de l emploi Avantages / inconvénients modulation Ancienneté Agressions du personnel (contact avec population âgée dépendante physiquement et mentalement) Difficultés pour les salariés à gérer leurs émotions les conduisant dans une relation de sympathie et à une aide allant au-delà du prescrit Accueil nouvelles embauchées Actions : Règles de fonctionnement écrites dans le livret d accueil sur les engagements entre employeurs et salariés Réunions de services Entretien individuel Permanences décentralisées Arthérapeuthe Prise en charge psychologique 1 ère séance CDD de + de 3 mois reçus systématiquement et à inviter aux réunions d encadrement Travail du week-end à analyser Distinguer stress, mal être et souffrance au travail Le rapport à la maladie et à la mort : - Groupes de paroles - Débriefing avec le psychologue de l équipe des soins palliatifs Droit de retrait Formation sur les risques psychosociaux à intégrer dans nos 3 plans de formation Point formalisé avec les aides à domicile une fois par.sur chaque bénéficiaire réunion encadrement Groupe d échanges et de pratiques à mettre en place 23/05/2012 C Audebert