Contrat de rivière: outil de gestion intégrée des milieux aquatiques Intervenants: Anne-Evelyne CHOLLET CCCP Matthieu SEBIRE SMA
Sommaire I. Présentation de l outil «Contrat de Rivière»: Définition, objectifs, gouvernance et financements II. Déclinaison locale: Contrat de rivière Issole-Caramy Contrat de rivière Nartuby n 2 2
Présentation de l outil «Contrat de Rivière» 3
En bref un contrat de rivière c est. - un outil de planification et d intervention à l échelle d un bassin versant un contrat de milieu axé sur : - un protocole d accord qui en aucun cas n est imposé et n entraine aucune contrainte particulière - un lieu de rencontre et de discussion pour définir ensemble des solutions et objectifs communs - Un outil de gestion participative et intégrée pour développer des actions à l échelle trans-communale 4
Ses objectifs. tendre vers une gestion intégrée et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques mettre en œuvre le SDAGE pour atteindre les objectifs de la DCE : bon état des masses d eau à l horizon 2015 ou 2021 restaurer, protéger et valoriser la qualité des milieux aquatiques et concilier leurs multiples fonctions et usages 5
La gouvernance et le financement. une structure porteuse de type EPCI une instance de travail: le comité technique (COTECH) une instance décisionnelle: le comité de rivière constitué de 3 collèges; Etat, élus des collectivités territoriales et usagers/associations contrats signés entre les partenaires concernés : - Préfet de département - Président de la structure porteuse - Partenaires techniques et financiers: Agence de l Eau, Conseil Général, Conseil Régional - Principaux maitres d ouvrages 6
Déclinaison locale Contrat de Rivière Issole-Caramy 7
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La construction du contrat de rivière Signature d une convention de partenariat COTECH et COPIL Remise de l AVP 30/10/2013 Constitution du Comité de Rivière par le préfet 21/10/2013 agrément du comité de bassin 20/02/2014 Juin 2014 : Lancement de la TC: contrat définitif Présentation du dossier définitif au Comité de rivière Mars 2015 Signature du contrat de rivière 2012 2013 élaboration de l AVP de contrat 2014 élaboration du dossier définitif 2015 MISE EN ŒUVRE 5 ans : 2015-2019 Ateliers de concertation Impulsion de la CCCP 9
Le contrat de rivière Caramy-Issole en quelques chiffres. - 30 maîtres d ouvrage - 84 actions programmées avec des niveaux de réalisation différents - 21 661 000 estimé dont 2% d actions portées par la structure porteuse - 5 partenaires financiers: Agence de l Eau, Région, Département, Etat, Europe - 30 à 80 % de subventions selon les actions 10
6 objectifs Le contenu du Dossier Définitif Amélioration de la qualité de l'eau (volet A) Restauration et gestion des milieux aquatiques (volet B) Gestion du risque inondation (volet C) Gestion quantitative de la ressource en eau et protection de la ressource en eau potable (volet D) Usages récréatifs de la ressource en eau (volet E) Gestion, suivi, communication (volet F) 11
Répartition par volet 12
Déclinaison locale Contrat de Rivière Nartuby 13
Le Contrat de Rivière de la Nartuby en quelques dates. volonté apparue en 1994 sous l impulsion du préfet de l époque agrément du dossier sommaire de candidature en 1999 agrément du dossier définitif en octobre 2006 signature du contrat de rivière en octobre 2007 fin du premier contrat en décembre 2011 décision du comité rivière de lancer les premières investigations relatives à l élaboration du second contrat en octobre 2013 actuellement en phase de finalisation de l Avant-Projet du contrat de rivière Nartuby n 2 14
Le contrat de rivière n 1 en quelques chiffres. la volonté de mettre en œuvre un Contrat de Rivière sur le bassin versant de la Nartuby est apparue en 1994 sous l impulsion du préfet de l époque 20 maitres d ouvrage. 44 actions programmées avec des niveaux de réalisation différents 25 822 600 engagés 14 757 300 de subventions Exemples d actions: construction de stations d épuration, étude sur les eaux pluviales, suivi de la qualité des eaux, programmes pluriannuel d entretien de la ripisylve, suivi de l hydrologie du cours d eau, mise en place d un service public d assainissement non collectif 15
Construction du second contrat de rivière. concertation avec les acteurs locaux et extralocaux : journées thématiques - Participation des élus, usagers de l eau, maîtres d ouvrage potentiels et partenaires techniques et financiers 16
Enjeux et objectifs du futur contrat de milieux. validé par le comité rivière en juillet 2014 17
Etapes à venir validation du programme d actions prévisionnelles en comité technique validation du dossier d avant-projet par le comité rivière envoi de l AVP au comité de bassin Rhône-Méditerranée présentation du dossier d AVP devant la Mission Inter-Service de l Eau et de la Nature (MISEN) présentation du dossier d AVP devant le comité de bassin Rhône- Méditerranée si avis favorable: lancement de la phase Projet 18
MERCI DE VOTRE ATTENTION 19