Province de Luxembourg GREFFES Conseil Provincial Votre correspondant : Ed. GARANT, Dir. 063/212.762 - Fax: 063/21.27.99 e-mail : service.greffes@province.luxembourg.be CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013 A 14H00 SEANCE PUBLIQUE Ordre du jour A : Séance de Questions et Réponses 1. Question de Monsieur Jean-Philippe FLORENT concernant l open data. 1
Question à Madame Mahy, Députée en charge du Services aux communes et du Service informatique Madame la Députée, Notre province, en tant qu'administration et pouvoir local, est détentrice d'un grand nombre de données relevant de ses compétences variées, même lorsque celles-ci sont partagées avec d'autres niveaux de pouvoir. Ainsi, elle possède et manipule des données à caractère économique, touristique, culturel, environnemental, relevant de la santé, de l'agriculture, etc. Sans parler de son propre budget ou des activités de ses députés et conseillers. Dès lors et ayant pris bonne note de la volonté du Collège d'inscrire la Province dans une dynamique de modernité et d'exemplarité, nous vous invitons à vous inscrire dans la démarche des données ouvertes (plus connue sous son appellation d'open data). La démarche des données ouvertes vise à rendre des données numériques accessibles, à tous, gratuitement, dans des formats électroniques exploitables pour permettre leur utilisation et leur distribution. Les utilisateurs potentiels sont d'autres pouvoirs publics, des intercommunales, des associations, des entreprises privées ou des citoyens. Concrètement cela consiste à publier sur une plateforme ouverte des informations statistiques, économiques, financières, cartographiques, Bien entendu, il convient de ne publier aucune information à caractère privé. Les données, quand elles concernent des citoyens, doivent être non nominatives et sans incidences sur la vie privée. Il importe également de ne pas publier d informations qui auraient des incidences en matière de sécurité. Mis à part ces restrictions, le champ des possibilités est énorme. Il y a au moins trois bonnes raisons d adhérer à cette démarche. 1. Par souci de transparence Une Province qui met gratuitement à disposition des citoyens fait preuve de transparence et permet à tous de s'en emparer des données afin d'en produire un contenu enrichi. 2. En vue d'harmonisation les pratiques et augmenter la facilité d'utilisation Cette pratique de l'open data tend à se répandre et créé des standards dans les formats et la mise à disposition qui permettent des économies d'échelle, des échanges plus rapides et plus fluides. 3. Le droit du public à cette information Rappelons que ces données ont déjà été financées par le contribuable. Il est donc normal que cela lui revienne. Vous l aurez compris, cette initiative s inscrit pleinement dans l objectif global d œuvrer à une société de la connaissance. Au vu des éléments repris ci-dessus, 1. la Province de Luxembourg envisage-t-elle de mette à disposition les données qu'elle détient et qui peuvent être utiles aux citoyens, aux entreprises ou à d'autres pouvoirs locaux? 2. la Province de Luxembourg envisage-t-elle de développer une expertise en la matière et de mettre cette expertise au service des communes et des intercommunales pour que ces dernières puissent en faire de même à l'avenir? 2
Merci pour votre réponse. Pour le groupe Ecolo, Jean-Philippe Florent En savoir plus : http://www.openbelgium.be http://open-data.europa.eu/open-data/fr/home : Portail de la Commission européenne en vue d encourager l'utilisation de données publiques, la transparence et l'innovation. Initiative intéressante dans le secteur du tourisme: open-data de Paca http://www.mtourism-day.eu/ Les offices de tourisme ont adhéré au projet en donnant naissance à l open-data de Paca (Open Paca). Ces données pour le tourisme englobent la liste des sites à visiter, les lignes de transport, les signataires d'une charte de qualité, des parcs naturels et forêts, des festivals, des cinémas, etc. 3
Province de Luxembourg GREFFES Conseil Provincial Votre correspondant : Ed. GARANT, Directeur 063/212.762 - Fax: 063/21.27.99 e-mail : service.greffes@province.luxembourg.be CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013 A 14H00 SEANCE PUBLIQUE Ordre du jour B : Questions d actualité. SANS OBJET. 4
Province de Luxembourg GREFFES Conseil Provincial Votre correspondant : Ed. GARANT, Directeur 063/212.762 - Fax: 063/21.27.99 e-mail : service.greffes@province.luxembourg.be CONSEIL PROVINCIAL DU LUXEMBOURG REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013 A 14H00 SEANCE PUBLIQUE Ordre du jour C complété : séance ordinaire 1. Vérification des pouvoirs et installation de Conseillers provinciaux suppléants appelés à remplacer comme titulaires des membres décédés ou démissionnaires. SANS OBJET. REPRESENTATIONS 2. Désignation par le Conseil provincial de délégués et suppléants ou de représentants aux Assemblées générales, Conseils d administration, Comités de secteur et autres assemblées où des sièges sont à pourvoir. 2.1 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne, d une part, cinq délégués représentant la Province au sein de l Assemblée Générale et propose, d autre part, trois candidats administrateurs au sein de l A.S.B.L. «Maison d Accueil de Banalbois». 2.2 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne les cinq délégués représentant la Province au sein des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de l Intercommunale VIVALIA. 5
2.3 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne, d une part, des délégués représentant la Province de Luxembourg à l Assemblée Générale et propose, d autre part, des candidats au sein du Conseil d Administration de la SCRL SERVIPLAST. 2.4 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de la Fondation d Utilité Publique ACADEMIE INTERNATIONALE D ETE DE WALLONIE en remplacement des représentants de la 2.5 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL LES AMIS DES MUSEES PROVINCIAUX LUXEMBOURGEOIS en remplacement des représentants de la 2.6 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTUREL DE LA COMMUNE D AUBANGE en remplacement des représentants de la 2.7 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTUREL DE BASTOGNE en remplacement des représentants de la législature 2006-2.8 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTUREL DU BEAU CANTON en remplacement des représentants de la 2.9 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTUREL DE BERTRIX en remplacement des représentants de la législature 2006-2.10 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL FOYER CULTUREL DE DURBUY en remplacement des représentants de la législature 2006-2.11 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTUREL DE HABAY en remplacement des représentants de la législature 2006-2.12 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTUREL LOCAL DE HOTTON en remplacement des représentants de la 6
2.13 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL FOYER CULTUREL DE LIBRAMONT en remplacement des représentants de la législature 2006-2.14 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL CULTURE ET VIE EN MARCHE en remplacement des représentants de la législature 2006-2.15 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTUREL LOCAL DE NASSOGNE en remplacement des représentants de la 2.16 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTUREL DE ROSSIGNOL-COMMUNE DE TINTIGNY en remplacement des représentants de la 2.17 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la D ART CONTEMPORAIN DU Luxembourg BELGE en remplacement du représentant de la 2.18 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL INSTITUT ARCHEOLOGIQUE DU LUXEMBOURG en remplacement des représentants de la 2.19 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province au sein du Conseil d administration de l ASBL JEUNESSES MUSICALES DU Luxembourg BELGE en remplacement des représentants de la législature 2006-2.20 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL JUILLET MUSICAL DE SAINT-HUBERT-FESTIVAL DU LUXEMBOURG en remplacement des représentants de la 2.21 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne des candidats administrateurs représentant la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL MAISON DE LA CULTURE D ARLON, CENTRE CULTUREL DU SUD-LUXEMBOURG en remplacement des représentants de la 2.22 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL LE MUSEE GAUMAIS en remplacement des représentants de la 7
2.23 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL PROMOTION THEATRE en remplacement des représentants de la législature 2006-2.24 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l ASBL MIROIR VAGABOND en remplacement des représentants de la 2.25 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois représentants de la CULTURE ET LOISIRS DE BOUILLON en remplacement des représentants de la 2.26 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne un candidat représentant La Province de Luxembourg au sein du Conseil d administration de l asbl «Conseil de l Enseignement des Communes et des Provinces», en remplacement de l administrateur provincial qui a perdu la qualité de Conseiller provincial suite aux élections du 14 octobre 2.27 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial propose un délégué suppléant représentant la Province de Luxembourg pour siéger au sein de la Commission de gestion de l Asbl «Parc Naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d Anlier». 2.28 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial propose deux candidats effectifs représentant la Province de Luxembourg au sein de la Commission de gestion de Asbl «Parc Naturel des Deux Ourthes». 2.29 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial propose ses candidats administrateurs au sein du Conseil d Administration de l Asbl «RéseauLux», en remplacement des Administrateurs provinciaux ayant perdu la qualité de Conseiller provincial suite aux élections du 14 octobre 2.30 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial propose ses candidats administrateurs au sein du Conseil d Administration de l Asbl «Lux@venir», en remplacement des administrateurs provinciaux ayant perdu la qualité de Conseiller provincial suite aux élections du 14 octobre 2.31 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne ses membres au sein du Comité de secteur «Houffalize Cité des Enfants» del Intercommunale IDELUX, suite aux élections du 14 octobre 2.32 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial propose son représentant, en remplacement de Madame Sophie LALOUX, démissionnaire, en tant que candidat au mandat d administrateur au sein de l Association intercommunale IDELUX. 2.33 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial propose son représentant, en remplacement de Madame Sophie LALOUX, démissionnaire, en tant que candidat au mandat d administrateur au sein de l Association intercommunale IDELUX Projets Publics. 8
2.34 Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial désigne trois membres au sein du Comité de secteur «Groupement d Informations Géographiques», en abrégé GIG, de l Intercommunale IDELUX. BUDGET 3. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial adopte la première série de modifications au budget 2013. FINANCES 4. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial décide de l augmentation de la ligne de garantie à concurrence de 750.000, destinée à apporter la garantie provinciale à la Banque Crédal dans le cadre de crédits de trésorerie qu elle est amenée à octroyer à des associations ou fondations de la Province de Luxembourg en attente de la réception de subsides à percevoir de l Union Européenne et/ou du cofinanceur public national dans le cadre de projets européens. MARCHES DE TRAVAUX 5. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial approuve le projet à l IMP de Mont d extension lot 7 : abords (phase 2). FONCTIONNEMENT 6. Projet de résolution par laquelle le Conseil provincial dispense l Administration de la présentation annuelle à la Cour des Comptes d une comptabilité des matières. COMMUNICATION 7. Proposition de résolution de Madame Marie-Claude WEBER, Conseillère provinciale : rédaction et édition d un bulletin, journal provincial. Projets numérotés de 8 à 100 : non attribués. HUIS CLOS 9