Journal de la Médecine Légale Droit Médical 2016 Appel à contributions «Utilisation des big data dans le domaine de la santé». «Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l une ni l autre et finit par perdre les deux» Benjamin Franklin Le dossier du numéro 1 du Journal de la Médecine Légale Droit Médical, à paraître en 2016, est consacré au thème «Utilisation des big data dans le domaine de la santé». Les progrès technologiques permettent de collecter, conserver et analyser à une gigantesque échelle tout type de données, y compris de santé : communications, contenus, géolocalisation ainsi que les métadonnées englobant de nombreuses personnes que rien ne justifie de soupçonner d avoir commis un acte répréhensible. Les questions principales sont les données non saisies par l utilisateur (non-user data) mais générées de diverses manières automatiquement (par exemple d une caméra de surveillance). Les algorithmes, les systèmes de gestion de ces données et leur analyse permettent aux organisations de les convertir en vaste source d information et de connaissance afin de développer leurs activités. Quelles sont les opportunités offertes dans le domaine des soins de santé? Les données contenues dans les dossiers médicaux personnels (à la fois qualitatives, quantitatives et relatives aux transactions) sont plutôt conçues comme un outil dans le parcours de soin du patient, au-lieu d un atout central pour optimiser les soins. Comment le big data contribue-t-il à améliorer, l accès aux soins, leur qualité et leur efficacité? L explosion des objets connectés et du quantified self donnent-ils un sens nouveau à la santé du point de vue individuel? Les intérêts des assureurs, de l industrie pharmaceutique et des patients sont-ils réellement discordants? Le big data est-il une force disruptive à laquelle il faut résister? Des droits qui sont des pierres angulaires de la démocratie sont potentiellement atteints sans qu aucun contrôle juridictionnel ne soit exercé (droit au respect de la vie privée, droit à la liberté d information et d expression, droit à un procès équitable). Quelles réponses apporter aux risques d abus dans ce domaine? Auto-régulation, contrats, autres approches? Le sujet peut être analysé sous divers aspects : économique, éthique, formation initiale et continue, juridique, managérial, marketing, modèles économiques, politique d e-santé, santé publique.
Mots clés : big data, droit, santé, société, surveillance. Ci-après : - Une présentation du Journal de la Médecine Légale Droit Médical, - Le calendrier de la chaîne éditoriale, - Les recommandations aux auteurs. PRESENTATION DU JOURNAL DE LA MEDECINE LEGALE DROIT MEDICAL Historique Le Journal de Médecine Légale et de Droit Médical existe depuis plus de 40 ans. C est le Professeur Louis ROCHE qui en a été le fondateur. Cette publication est dans la lignée des manuscrits publiés par ALEXANDRE LACASSAGNE qui a su développer l humanisme médical. Actuellement, le Journal de Médecine Légale est l organe d expression de la Société de Médecine Légale de France, il est la seule revue de Médecine Légale de langue française, sa diffusion est importante. La revue publie des articles originaux et des articles visant des recherches de pointe. Le comité compte parmi lui des professeurs membres de l Académie de Médecine en particulier le Professeur Etienne FOURNIER, et des élus de l Assemblée Nationale (Professeur JARDET). Contenu Cette revue a pour objet de publier des articles originaux et de publier les communications les plus intéressantes qui sont présentées devant la Société de Médecine Légale qui se réunit une fois par mois. Ce journal publie des articles originaux dont beaucoup sont référencés dans les revues anglo-saxonnes. Le but de cette revue est de favoriser les jeunes auteurs, stimuler la recherche fondamentale dans ce domaine et développer l humanisme médical. Le Public Le public est essentiellement fait de médecins spécialisés dans le cadre de l expertise du dommage corporel. Parmi le lectorat il faut compter des magistrats, des avocats pénalistes et des juristes. Un effort promotionnel est réalisé dans plusieurs axes vis-à-vis des étudiants en médecine non encore spécialisés et vis-à-vis des jeunes avocats. 2
CALENDRIER DE LA CHAINE EDITORIALE Présentation des contributions Les contributions doivent parvenir à la rédaction au plus tard le 15 décembre 2015. Il est indispensable qu une version informatisée de l article proposé soit adressée à l e-mail suivant : nathalie.devillier@grenoble-em.com Evaluation des contributions Au printemps 2016, les contributions sont soumises aux rapporteurs et évalués. Dans tous les cas, les contributions sont renvoyées ensuite aux auteurs avec l avis des rapporteurs. Finition des contributions En cas d acceptation par la rédaction, les auteurs disposeront de quelques mois pour répondre aux éventuelles remarques et demandes de modifications des rapporteurs. Les contributions définitives doivent parvenir à la rédaction pour le 15 juillet 2016 afin d être préparés pour l édition. Publication La parution est prévue pour fin 2016. 3
RECOMMANDATIONS AUX AUTEURS MANUSCRIT Tout manuscrit est soumis anonymement pour avis aux rapporteurs, qui peuvent refuser l article ou proposer les modifications qui lui paraissent nécessaires. Les lecteurs, au nombre de deux, sont choisis au sein du comité de publication, mais en cas de nécessité, il peut être fait appel à des lecteurs extérieurs à ce comité. En cas de désaccord entre les deux lecteurs le rédacteur en chef tranchera éventuellement après avoir pris l avis d un troisième lecteur. Nous recommandons les limites suivantes : 8 pages maximum, texte en double interligne. Les pages sont numérotées en haut à droite. La première page comportera le titre et/ou le sous-titre de l article, les initiales des prénoms, les noms des auteurs, l indication et l adresse complète de l organisme où a été réalisé le travail, ainsi que l adresse complète de l auteur à qui seront envoyés les épreuves à corriger, les tirés à part, et toute correspondance. Trois mots-clés, en français et en anglais, seront suggérés par les auteurs. Le texte de l article commencera en page deux. Il est fortement recommandé d observer le plan classique : introduction, méthodes, résultats, discussion, conclusion. Les sous-titres de même valeur seront signalés d une façon identique. Les abréviations internationales connues peuvent être utilisées. En ce qui concerne les termes peu courants, il faudra signaler leur signification entre parenthèses, la première fois qu ils apparaîtront dans le texte. Les noms des auteurs cités dans le texte devront être suivis, entre parenthèses, d un numéro de renvoi à la bibliographie. Un bref résumé, ne dépassant pas 10 lignes, devra obligatoirement être joint au manuscrit. Le résumé en anglais sera fourni par l auteur (avec la traduction du titre de l article). À défaut, l auteur devra accepter la traduction effectuée par la rédaction. Il est indispensable qu une version informatisée de l article proposé soit adressée à l e-mail suivant : nathalie.devillier@grenoble-em.com Merci de mentionner l adresse e-mail de l auteur principal. 4
BIBLIOGRAPHIE Les références bibliographiques seront classées par ordre alphabétique et pour un même auteur, par ordre chronologique. Elles seront numérotées et comporteront : Les références d articles dans l ordre : le nom et les initiales des prénoms des auteurs, le titre exact dans la langue originale, le nom du journal, l année de parution, le tome, la première et la dernière page de l article. Exemple : Debarge A., Marquet L.A. - Lésions histologiques hépatiques chez les toxicomanes, J. de Méd. Lég., 1982, 25, 4, 527-531. Les références de livres comportent dans l ordre : les noms et initiales des prénoms des auteurs, le titre du livre, l identification de l éditeur (nom et ville), l année de parution, et éventuellement la ou les pages citées. Il est fortement recommandé de limiter à 20 le nombre de références. ILLUSTRATIONS L iconographie doit être limitée au strict nécessaire. Chaque document devra être identifié par un numéro : les tableaux seront numérotés en chiffres romains, les figures en chiffres arabes ; ils feront l objet d un renvoi dans le texte ; les graphiques et schémas seront fournis soit au format original, soit en réduction photographique. Ils devront être directement reproductibles et fournis sur papier blanc ou sur calque. Toutes les illustrations doivent comporter une légende détaillée fournie sur une feuille séparée. REMERCIEMENTS Ils ne figurent pas dans le corps même de l article, mais sont individualisés sur la dernière page de l article, qui comprend également les indications de subventions éventuellement accordées aux auteurs. 5