L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS = biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de façon durable (pour une durée supérieure à un exercice comptable). EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE GENERAL Extrait de l article 211-1 Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l entité attend qu il soit utilisé au-delà de l exercice en cours. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. immobilisations incorporelles (comptes 20) : éléments n ayant pas de corps certain, souvent représentatifs de droits immobilisations corporelles (comptes 21) : éléments matériels ayant une consistance physique Ne pas confondre : LES IMMOBILISATIONS Classe 2 Concerne les opérations d investissement Biens durables dont l entreprise est propriétaire Emploi non consommé LES CHARGES Classe 6 Concerne les opérations d exploitation Biens non durables et services, rapidement consommés Emploi consommé Lorsque des biens durables sont d une valeur unitaire inférieure à 500 HT, l Administration Fiscale tolère qu ils soient considérés comme consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en charges et non en immobilisations.

EVALUATION DE LA VALEUR DES IMMOBILISATION A LEUR DATE D ENTREE DANS LE PATRIMOINE : les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition : Coût d'acquisition = Prix d achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement) + Frais accessoires d'acquisition (frais de transport, d installation, de mise en service,.). N.B. :Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes liés à l acquisition peuvent, sur option, être rattachés au coût d acquisition de l immobilisation ou comptabilisés en charges. C'est le coût d'acquisition ainsi calculé qui sera comptabilisé dans le compte d'immobilisation correspondant. les biens produits par l entreprise sont comptabilisés à leur coût de production : celui-ci peut être déterminé par référence au coût de production des stocks si l entité produit des biens similaires pour la vente. les biens acquis à titre gratuit sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale (prix qu'accepterait de payer un acquéreur éventuel dans l'état et le lieu où se trouve le bien en question). L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS VERSEMENT D UN ACOMPTE SUR IMMOBILISATION 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Exemple : Le 03/12/N, on envoie le chèque d acompte n 32850 pour la commande d une imprimante multifonction (100 ) et celle d un logiciel de facturation (150 ) à l entreprise BUROINFO. Le logiciel est un élément incorporel : son prix correspond à la licence d exploitation, c est à dire au droit d utiliser l œuvre contenue sur le CDRom 03/12/N 238 Avances et acomptes versés sur 100,00 commandes d immobilisations corporelles 237 Avances et acomptes versés sur 150,00 immobilisations incorporelles 512 Banques 250,00 Chèque n 32850-BUROINFO ENREGISTREMENT DE L ACQUISITION Exemple : Le 15/12/N, BUROINFO nous livre l imprimante (250 HT) et le logiciel de facturation (300 ) commandés le 03/12/N, ainsi qu un lot de clés USB (50 HT). BUROINFO envoie la facture n 2501 en y mentionnant les acomptes versés à la commande (cf opération précédente) et la TVA calculée au taux normal. Il faut distinguer l imprimante et le logiciel (immobilisations classe 2) et les clés USB (charges classe 6) La présence simultanée de comptes de classe 2 et de classe 6 dans l écriture impose l utilisation des deux comptes de TVA déductibles Les comptes 237 et 238 qui avaient enregistrés précédemment le paiement de l acompte sont soldés 15/12/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 250,00 205 Concessions et droits similaires, 300,00 60225 Fournitures de bureau 50,00 44562 TVA sur immobilisations (550 19,6 %) 107,80 44566 TVA sur ABS (50 19,6 %) 9,80 238 Avances et acomptes versés sur 100,00 commandes d immobilisations corporelles 237 Avances et acomptes versés sur 150,00 immobilisations incorporelles 404 Fournisseurs d immobilisations 467,60 Facture n 2501-BUROINFO L ensemble de la dette s enregistre dans le compte 404 car les clés USB, comme les immobilisations, sont dues au même fournisseur.

CAS PARTICULIERS Exemple 1 : Intégration des frais accessoires Notre entreprise acquiert le 25/01/N un parc d'ordinateurs : montant brut : 25 000, remise 5 % en raison du montant élevé de la facture, frais de port 200 HT, frais d installation : 300 HT (facture n 2502 du fournisseur BUROINFO). Le prix d acquisition intègre les frais accessoires : frais de port et frais d installation (25 000 0,95 + 200 + 300) 25/01/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 24 250,00 44562 TVA sur immobilisations 4 753,00 404 Fournisseurs d immobilisations 29 003,00 Facture n 2502-BUROINFO Exemple 2 : Cas de la TVA non déductible Notre entreprise acquiert chez le même concessionnaire : - le 04/02/N un camion d une valeur de 40 000 HT (Facture n 9027 de FASTYCAR) - Le 12/04/N un véhicule de tourisme d une valeur de 18 000 HT (Facture n 9028 de FASTYCAR) L ensemble de ces acquisitions supporte une TVA au taux de 19,6 %, mais celleci n est pas déductible pour l acquisition du véhicule de tourisme. Lorsque la TVA n est pas déductible, on enregistre directement le montant TTC dans le compte de classe 2. 04/02/N 2182 Matériel de transport 40 000,00 44562 TVA sur immobilisations 7 840,00 404 Fournisseurs d immobilisations 47 840,00 Facture n 9027-FASTYCAR 12/04/N 2182 Matériel de transport (18 000 1,196) 21 528,00 404 Fournisseurs d immobilisations 21 528,00 Facture n 9028-FASTYCAR Exemple 3 : L achat de logiciels S ils sont vendus avec le matériel informatique : ils doivent être comptabilisés globalement avec le celui-ci dans le compte 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE. S ils sont acquis séparément : il faut alors enregistrer la valeur de la licence d exploitation (équivalent d un droit d auteur) dans le compte 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCEDES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES.

Le 06/05/N, notre entreprise acquiert un ordinateur. La facture n 2503 mentionne le prix de l unité centrale (2 300 HT) ainsi que celui du système d exploitation (300 HT) et de la suite bureautique (360 ) qui y sont installés. Le 18/06/N, nous améliorons la configuration logicielle de notre ordinateur avec un logiciel comptable d une valeur de 400 HT (facture n 2504). Tous ces achats faits au fournisseur BUROINFO supportent une TVA calculée au taux normal. Pour la 1 ère facture, le prix des logiciels est intégré au coût d acquisition de l ordinateur. 06/05/N 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 960,00 44562 TVA sur immobilisations 580,16 404 Fournisseurs d immobilisations 3 540,16 Facture n 2503-BUROINFO 18/06/N 205 Concessions et droits similaires,, logiciels 400,00 44562 TVA sur immobilisations 78,40 404 Fournisseurs d immobilisations 478,40 Facture n 2504-BUROINFO Exemple 4 : L acquisition d un terrain ou d une construction Le 18/05/N, nous achetons un terrain dont la valeur est estimée à 80 000. A ce prix s ajoutent des droits d enregistrement pour 5 400. L ensemble est payé par chèque bancaire. Les droits d enregistrement s enregistrent dans le même compte que la vignette automobile ou les timbres fiscaux 18/05/N 211 Terrains 80 000,00 6354 Droits d enregistrement et de timbre 5 400,00 512 Banques 85 400,00 Contrat signé devant notaire