Message du Conseil communal au Conseil général



Documents pareils
COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RESIDENCE «LES PERCE-NEIGE» Morgins Troistorrents Val d Illiez Portes du Soleil

MUNICIPALITE DE PAYERNE

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

Impôts TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

Résidences Pierre-Grise à Courtaman

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France 1/21

MUNICIPALITE DE GLAND

RAPPORT/PREAVIS N 32/2007 AU CONSEIL COMMUNAL

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

Qui a la charge de l entretien

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet Décembre 2013

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

Edition du Jeudi 27 Août 2015 BUREAUX. NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts. Mise à jour quotidienne

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : Fax : *******

EN ETAT D'IMMEUBLE (REVETEMENT SOL ET MUR) AUPRÈS DES PARTI MR BORAU JEAN-YVES VIC EN BIGORRE SALON DE COIFFURE MIXTE.

Commune de Préverenges

Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis août 2015

Le Guide Dégât des eaux

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL


Préavis n 4/14 au Conseil communal

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

MUNICIPALITE DE GLAND

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO

Barême des indemnités de remise en état des logements

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Prix de vente total T.T.C. CHF.2'995'000.--

LES NOUVELLES RÈGLES DE TVA POUR LES SOUS- TRAITANTS DE TRAVAUX IMMOBILIERS

COMMUNE DE HAZEBROUCK Résidence Jean FERRAT - Rue Verlyck. Une opération qui conjugue mixité sociale, Services de proximité et environnement.

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

ATTESTATION D ASSURANCE

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

Préavis N au Conseil communal

Formations professionnelles en rénovation et maintenance de l habitat

Séance du jeudi 13 décembre 2012

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

Commune de Préverenges

Communauté de Communes du Pays de Livarot

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin Vaulx en Velin

Liste des attributaires des marchés conclus au cours de l année 2013 (conformément à l article 133 du Code des marchés publics)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au )

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Demande de devis. Objet : entretien des locaux d Arcadi

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

. RDC : 3 grands bureaux. 1er étage : 6 bureaux, 1 cuisine. Entresol : 1 salle de réunion, 1 bureau, 2 locaux d'archives

Commune de Cortaillod

CONSTRUCTION D UN CENTRE D HEBERGEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN DIFFICULTE LIMOUX

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

Bureaux et assimilés, locaux techniques, locaux archives ) Vidage des corbeilles. balayage humide des sols

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

A l extérieur du logement

22/24, RUE DUMONT D'URVILLE PARIS BUREAUX A LOUER. 884 m² divisibles à partir de 446 m²

AGENCE EUROPEENNE DE LA DEFENSE

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Le déroulement de l'enquête

LA MUNICIPALITE DE CORSEAUX AU CONSEIL COMMUNAL

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

Le magazine des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics. Documentation média 2013

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

Guide pour la création d une micro-crèche

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

Tout ce que vous voulez savoir sur les antipaniques

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C.

MENUISERIE METALLIQUE 5_200 1

B U S S Y- S A I N T- G E O R G E S S E I N E & M A R N E. Le Domaine du Val

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

DEMANDE DE CREDIT DE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PARCELLE 1146, EN PONTET, A COLOMBIER

Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à ,99 H.T. Date de notification

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation.

Transcription:

Tél. 026 664 80 00 Fax 026 664 80 09 Case postale 1470 Estavayer-le-Lac commune@estavayer-le-lac.ch Estavayer-le-Lac, le 27 février 2012 Message du Conseil communal au Conseil général Octroi d un crédit d investissement de CHF 172 000.00 TTC pour la rénovation partielle et entretien de la Maison Griset, aménagements divers pour la Crèche et Salle St-Joseph 1. Introduction Actuellement la crèche peut accueillir, selon les directives du Service de l Enfance et de la Jeunesse (SEJ), 20 enfants dont 6 bébés. Cette capacité est calculée d après la surface disponible et le nombre d éducatrices diplômées et aide-éducatrices. Si le nombre de places pour les «grands» enfants (de 2 à 6 ans) est suffisant, la demande pour les bébés (0 à 2 ans) est en expansion. La liste d attente s allonge. Afin de pouvoir faire face à la demande croissante, induite par l augmentation des habitants de la Ville et la fusion avec Font, la crèche, en collaboration avec les services de l édilité ont examiné les possibilités d extension permettant d accueillir 9 bébés et 13 grands. Nous avons profité des locaux libres dans la Maison Griset pour étendre la surface de l accueil de la petite enfance. L actuelle crèche sera destinée aux «grands» et les locaux au niveau -1 de la Maison Griset seront transformés pour accueillir la nurserie. Cette nurserie comprendra une salle de jeux et d activités de 75 m 2, une salle de repos de 26 m 2, un hall de 25 m 2 et une entrée-vestiaire de 23 m 2 (voir plan annexé). Parallèlement, le budget 2012 prévoit l engagement d une éducatrice diplômée à 40 % pour faire face à l augmentation du nombre de bébés à accueillir. La surface de la crèche et de la nurserie permettra, dès que le besoin sera avéré et moyennant l engagement de personnel supplémentaire, d accueillir jusqu à 10 bébés et 28 grands, soit presque le double de la capacité actuelle. O:\Conseil\Messagescccg_Edilité\Griset-Crèche.docx Page 1

2. Description des travaux Maison Griset Réparation des larmiers des lucarnes Ponçage du parquet d une salle de classe et des escaliers Fourniture des poignées anti-panique pour les portes d accès Traitement préventif de la poutraison de la salle du sous-sol Nurserie Peinture et traitement salpêtre de la salle de classe du sous-sol Transformation du coin cuisine et pose d une tour de lavage-séchage Divers travaux de sanitaire et de chauffage, carrelage Travaux d adaptation et de réparation électrique Pose de stores intérieurs dans la salle de repos Fournitures diverses pour la nurserie Mobilier pour les enfants, ainsi que pour le personnel et rangement Cour intérieure Réparation pavage de la cour Réparation du mur de la cour inférieure Travaux de peinture en façade et fenêtres Salle St-Joseph Travaux de peinture en façade et fenêtres Changement de fenêtres Crèche Peinture des fenêtres Pose de stores Divers Changement des cylindres des trois bâtiments et barres anti-panique selon le plan de fermeture communal O:\Conseil\Messagescccg_Edilité\Griset-Crèche.docx Page 2

3. Devis des travaux Le devis des travaux s établit comme suit : Maison Griset 33'000.00 Réparation des larmiers des lucarnes CHF 6'000.00 Ponçage parquet et escaliers CHF 13'000.00 Traitement préventif poutraisons salle sous sol CHF 10'000.00 Fourniture de poignées anti-panique CHF 4'000.00 Nurserie (nouvelle salle) 44'500.00 Peinture salle de classe CHF 9'000.00 Changement de la cuisine CHF 13'500.00 Travaux chauffage, sanitaire, électrique CHF 10'000.00 Travaux menuiserie CHF 10'200.00 Carrelage cuisine et sol CHF 1'800.00 Cour intérieure / salle St-Joseph 31'000.00 Peinture façades et fenêtres CHF 20'000.00 Changement de fenêtres CHF 3'000.00 Réparation cour intérieure CHF 8'000.00 Crèche 17'500.00 Peinture fenêtres CHF 6'500.00 Changement de sol en PVC CHF 11'000.00 Divers 27'000.00 Changement des cylindres et clefs pour 3 bâtiments CHF 12'000.00 Mobilier et fournitures diverses pour la nurserie CHF 15'000.00 Honoraires d'architecte CHF 6'000.00 Divers et imprévus CHF 17'000.00 Total CHF 159'000.00 TVA 8 % (arrondie) CHF 13'000.00 TOTAL TTC CHF 172'000.00 Des subventions cantonales pourront être obtenues après la fin des travaux en fonction du nombre de places supplémentaires soit CHF 5'000.00 par place. 4. Financement Conformément à l article 53 du règlement d exécution de la loi sur les communes, le taux d amortissement obligatoire est fixé à 3 %. En prenant en compte un taux d intérêt raisonnable de 3 %, le coût annuel à la charge du dicastère des bâtiments s élèvera à CHF 10'320.00. O:\Conseil\Messagescccg_Edilité\Griset-Crèche.docx Page 3

5. Conclusion Le Conseil communal recommande au Conseil général d octroyer un crédit d investissement de CHF 172 000.00 TTC pour la rénovation partielle et entretien de la Maison Griset avec aménagements divers pour la Crèche et à la salle St-Joseph. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL : La Secrétaire : Le Syndic : Sarah Bachmann Albert Bachmann Annexe : plan des locaux O:\Conseil\Messagescccg_Edilité\Griset-Crèche.docx Page 4