La pauvreté Cours 11. UN OPÉRATEUR PARTICULIER : LE MONDE ASSOCIATIF Julien Damon www.eclairs.fr
PROGRAMME Trois temps 1. Les associations étaient la solution 2. Les associations en tensions 3. Les scénarios pour demain
Temps 1. Le problème : les associations étaient la solution
LE SCHÉMA CANONIQUE ISSU DE 1945 Ambition de 1945 : la généralisation. Couvre des risques pour des assurés sociaux. Financement, surtout par des cotisations. Complémentaires PRÉVOYANCE Sécurité sociale ASSURANCE Ambition de 1945 : la prévoyance est appelée à se réduire progressivement. Protections facultatives ou obligatoires. Mutuelles, compagnies d assurance, institutions de prévoyance. Redistribution surtout horizontale. Éclatée en différents régimes. Aide sociale ASSISTANCE Dans ce schéma, les associations étaient résiduelles, secondaires, critiquées Ambition de 1945 : l assistance est appelée à devenir résiduelle. Couvre des risques sur le fondement des besoins. Financement surtout par l impôt. Redistribution surtout verticale.
UNE HISTOIRE TERRITORIALE DE LA PROT SOC à XIX siècle : les paroisses et les communes XIX à 1945 : affirmation de la «solidarité nationale» 1945 à 1980 s : âge d or de l État-providence 1980 à 1990 : premières décentralisation 1990 à 2000 : retour de l État en force 2000 à. : départementalisation et régionalisation AFFIRMATION DE DEUX ACTEURS : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS
LE LIEN POUVOIRS PUBLICS/ASSOCIATIONS N EST PAS NEUF Quatre grandes étapes de collaboration : 1. La préhistoire des œuvres 2. L institutionnalisation du social (1880-1945) 3. Le renforcement administratif (1945-1980) 4. Le développement des «partenariats» (1980-2010) 5. ET APRÈS? PHOTO ST VINCENT DE PAUL / GROUPE SOS
Lutte contre la pauvreté et affinage du ciblage Personnes démunies / Défavorisées Quatre sujets : - Gauche / Droite - Local / National - Associations / Pouvoirs publics - Urgence / Insertion Quartmonde Nouveaux pauvres Les associations ont proposé ; les pouvoirs publics disposé SDF Exclus Pauvres 1960 1970 1980 1990 2000 2010
INVERSION DU PROJET Le projet (budget) était proposé par les associations elles répondent maintenant aux appels à projets Le projet associatif était celui des administrateurs il est maintenant élaboré par les salariés et conseils
LE CAPHARNAÜM GÉOMÉTRIQUE redistributions verticale et horizontale PROJET 1945 Action publique verticale Redistribution horizontale Etat AUJOURD HUI Action publique horizontale Redistribution verticale Riches Collectivités locales - Associations - Etat - Europe - Entreprises Familles sans enfants Actifs Bien portants Familles avec enfants Inactifs (retraités) Malades Collectivités territoriales Partenaires sociaux Associations «libres» Pauvres
Temps 2. La situation : des tensions puissantes
Les associations impliquées? L implication dans les associations Taux d adhésion selon l âge et le sexe pour certains types d associations en 2008 16 millions de membres d associations 8 millions de bénévoles Source : INSEE
Action sociale et ISBLSM Institutions sans but lucratif au service des ménages Source : INSEE
La France de l ESS selon ses quatre familles 10 % des salariés 2005 2010 Associations 1 626 165 1 840 864 Mutuelles 118 486 126 125 Coopératives 283 436 306 424 Fondations 53 844 67 933 DE TOUT PETIT À GROS SOS
La France de l ESS selon ses quatre familles en 2008
Poids économique du Secteur associatif 1995 2008 Établissements 110 000 (4% total) 180 000 (8% total) Salariés 1 200 000 (5 %) 1 800 000 (8 %).. Dont santé et action sociale 560 000 940 000 (130 santé, 810 AS) Source : CNIS
Les associations impliquées dans la prise en charge de la pauvreté Types associatifs Gestionnaire Type (1) Plutôt militant Militant Type (2) - Privé Gestionnaire Type (3) Non militant (1/a) Privé (1/b) Public (2/a) Interpellation (2/b) Dénonciation Dépendance vis-à-vis des pouvoirs publics Gestion de services Fonction militante Exemples * *** ** Secours Catholique Armée du Salut ** *** ** Associations fédérées par la FNARS * ** ** Restaurants du Cœur * * *** DAL CDSL *** *** * -
Une «étoile» du monde associatif Locale Fonds publics Nombre d adhérents + Services - Nombre de bénévoles + Fonction militante - Fédérée Créée avant 1970 s Créée après 1970 s Autonome Fonction militante + Nombre de bénévoles - Services + Nombre d ahérents - Fonds privés Nationale
Les associations perdues dans la gouvernance (niveau départemental) Cellule «pauvreté/précarité»! 1985
Les associations perdues dans la gouvernance Cellule «pauvreté/précarité» Schémas CHRS PDALD Programme départemental d actions pour le logement des défavorisés PDI Programme départemental d insertion Cellule «pauvreté/précarité»! 1985 1990
Les associations perdues dans la gouvernance (niveau départemental) Cellule «pauvreté/précarité» Schémas CHRS PDALD Programme départemental d actions pour le logement des défavorisés PDI Programme départemental d insertion Cellule «pauvreté/précarité» PDHU Plan départemental pour l hébergement d urgence Schémas d accès aux soins Schémas CHRS PDALD Programme départemental d actions pour le logement des défavorisés PDI Programme départemental d insertion Cellule «pauvreté/précarité»! 1985 1990 1995
Les associations perdues dans la gouvernance (niveau départemental) Cellule «pauvreté/précarité» PDHU Plan départemental pour l hébergement d urgence Schémas d accès aux soins Schéma de l accueil, de l hébergement et de l insertion Commission de l action sociale d urgence (CASU) Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions CDAD Conseil départemental de l accès au droit PDHU Plan départemental pour l hébergement d urgence Schémas d accès aux soins Schémas CHRS Schémas CHRS Schémas CHRS PDALD Programme départemental d actions pour le logement des défavorisés PDI Programme départemental d insertion Cellule «pauvreté/précarité» PDALD Programme départemental d actions pour le logement des défavorisés PDI Programme départemental d insertion Cellule «pauvreté/précarité» PDALD Programme départemental d actions pour le logement des défavorisés PDI Programme départemental d insertion Cellule «pauvreté/précarité»! 1985 1990 1995 2000
Les associations perdues dans la gouvernance (niveau départemental)
DEUX REGARDS OPPOSÉS Espaces de souplesse et d innovation vs 5 ème fonction publique
LES ASSOCIATIONS VALORISÉES Pour chacun des éléments de la liste suivante, pourriez-vous me dire si vous avez plutôt confiance ou plutôt pas confiance en son action contre la pauvreté. Union européenne Le gouvernement Les autorités régionales ou locales Les ONG Les institutions religieuses Les entreprises privées UE 27 42 32 50 62 48 36 France 35 23 60 68 45 40 Source : EUROSTAT, 2010
MAIS PAS AUTANT QUE ÇA Selon vous, qui doit principalement prendre en charge les personnes en difficultés sociales % En 1er Total des Citations 77% 56% 17% 18% 21% 8% 1% Source : DREES
TOUT DE MÊME Qui est responsable? Les associations A votre avis, qui est principalement responsable de la réduction de la pauvreté ou de la prévention contre la pauvreté? Union européenne Le gouvernement Les autorités régionales ou locales Les ONG Les institutions religieuses Les entreprises privées UE 27 10 53 7 6 2 3 France 8 26 12 21 2 3 Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010
Temps 3. L avenir : quelles voies possibles?
LES PILIERS DU PROJET - Des idées fondatrices - Des appels d offres FINANCEMENTS - Des prestations et services - Des RH - De la politique locale - Des réseaux ADMINISTRATEURS 4 P AUTORISATIONS - Principes - Partenariats - Professionnalisation - Performances ARS, CG, DDCS, CCAS, Villes, Préfet SALARIÉS USAGERS
QUELLES QUESTIONS? DANS LE CONTEXTE DE CRISE DES FINANCES PUBLIQUES 1. Financements (publics, fonds propres ; DGF, T2A, SIB) 2. Gouvernance (place usagers, Dir. / Prés) 3. Âge des CA (rajeunir, diversifier) 4. Bénévolat (mais quelles frontières avec professionnels) 5. Non lucrativité (La spécificité)
QUELLES VOIES D AVENIR? DANS LE CONTEXTE DE CRISE DES FINANCES PUBLIQUES 1. Statu Quo insatisfaisant 2. «Nationalisation» des associations 3. Privatisation et concurrence généralisées 4. Renouveau associatif 5. Hybridation + (Public/Privé ; salariés/ca ; usagers administrateurs)
LES MÊMES QUESTIONS SUR LE PARITARISME Administrateurs et administratifs 1. Directions / Salariés / CA / Présidence 2. Étatisation 3. Concurrence par les entreprises 4. Visée de renouveau (compliqué) 5. Hybridation + (Public/Privé ; CSS/CT)
MERCI DE VOTRE ATTENTION