Guide de la nouvelle classification AMF des fonds monétaires Juillet 2011 Ce document est destiné à être remis exclusivement aux investisseurs «professionnels» (cf. Détails et définitions en fin de document).
Contexte Création de deux catégories de fonds 1 monétaires au 1 er juillet 2011 Critères Risque de liquidité et de crédit : limite en termes de DVMP 2 =< 120 jours =< 12 mois Durée de vie maximum des titres éligibles en portefeuille Risque de taux : limite en termes de MMP 3 =< 397 jours =< 60 jours =< 2 ans =< 6 mois Catégorie Monétaire Court Terme Monétaire 2 DVMP : Durée de vie moyenne pondérée (ou WAL - Weighted Average Life). duration crédit exprimée en jours 3 MMP : Maturité moyenne pondérée (ou WAM - Weighted Average Maturity), sensibilité au risque de taux exprimée en jours Calendrier d application Pour les nouveaux fonds 1 monétaires : 1 er juillet 2011 Pour les fonds 1 existants et constitués avant le 1 er juillet 2011 : - Les actifs acquis avant le 1 er juillet 2011 doivent satisfaire aux nouvelles règles applicables dans un délai de 6 mois (jusqu au 31 décembre 2011) - Les investissements faits à partir du 1 er juillet 2011 seront conformes aux nouvelles règles Sources: Publication guidelines CESR (19/05/2010), Communiqué AMF du 3 mai 2011, Instruction numéro 2005-02 du 25/01/2005 modifiée notamment le 3 mai 2011 1 Fonds : FCP, SICAV, compartiments de SICAV Nouvelle classification des fonds monétaires - Juillet 2011 - page 2
Principales distinctions entre les classifications Catégorie Monétaire Court Terme Monétaire ACTIFS ELIGIBLES Titres de haute qualité (selon la Société de Gestion de Portefeuilles) Notation Durée de vie maximum OPCVM LIMITES DE RISQUE Taux Liquidité / crédit VALEUR LIQUIDATIVE Actifs bénéficiant d une des deux notes les plus élevées d une ou plusieurs agences de notation ou d une notation équivalente interne à la société de gestion Inférieure ou égale à 397 jours OPCVM monétaires court terme uniquement MMP inférieure ou égale à 60 jours DVMP inférieure ou égale à 120 jours Constante 1 ou fluctuante - Actifs bénéficiant d une des deux notes les plus élevées d une ou plusieurs agences de notation ou d une notation équivalente interne à la société de gestion. - Titres souverains bénéficiant de la notation investment grade Inférieure ou égale à 2 ans avec des taux révisables dans un délai inférieur à 397 jours OPCVM monétaires court terme et OPCVM monétaires uniquement MMP inférieure ou égale à 6 mois DVMP inférieure ou égale à 12 mois Fluctuante uniquement DVMP : Durée de vie moyenne pondérée (ou WAL - Weighted Average Life), duration crédit exprimée en jours MMP : Maturité moyenne pondérée (ou WAM - Weighted Average Maturity), sensibilité au risque de taux exprimée en jours Sources: Publication guidelines CESR (19/05/2010), Communiqué AMF du 3 mai 2011, Instruction numéro 2005-02 du 25/01/2005 modifiée notamment le 3 mai 2011 1 Impossible aujourd hui en France pour des raisons comptables (étude en cours à l AMF) Nouvelle classification des fonds monétaires - Juillet 2011 - page 3
Répartition de la gamme monétaire d Amundi DOLLAR FUNDS MONEY MARKET USD MUTUELLES 3 MOIS MONETAIRE Crédit EONIA FUNDS MONEY MARKET EUR ISR CORPORATE Intermédiaire INSTITUTION MONETAIRE COURT TERME Etat AAA AAA JOUR 1 ETAT INTERINVEST (USD) INTERINVEST (EUR) MONEY MARKET FUND USD MONEY MARKET FUND EUR 1 jour 1 semaine 1 mois 3 mois Source: Amundi Fonds 2 EUR Fonds 2 USD Nouvelle classification des fonds monétaires - Juillet 2011 - page 4 1 Feeder d AAA 2 Fonds : FCP, SICAV, compartiments de SICAV
Processus d investissement de la gamme monétaire d Amundi Source: Amundi, juillet 2011 - Informations données à titre indicatif uniquement, susceptibles de Nouvelle classification des fonds monétaires - Juillet 2011 - page 5 changement sans préavis, ni information préalable DVMP : Durée de vie moyenne pondérée (ou WAL - Weighted Average Life), duration crédit exprimée en jours MMP : Maturité moyenne pondérée (ou WAM - Weighted Average Maturity), sensibilité au risque de taux exprimée en jours
Mentions légales Ce document est fourni à titre d information seulement et il ne constitue en aucun cas une recommandation, une sollicitation ou une offre, un conseil ou une invitation d achat ou de vente des parts ou actions des FCP, SICAV ou compartiment d OPCVM présentés dans ce document («les OPCVM») et ne doit en aucun cas être interprété comme tel. Ce document ne constitue pas la base d un contrat ou d un engagement de quelque nature que ce soit ; il est fourni à partir de sources qu considère comme étant fiables. Toutes les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. n accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait résulter de l utilisation de toutes informations contenues dans ce document. ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise sur la base de ces informations. Les informations contenues dans ce document vous sont communiquées sur une base confidentielle et ne doivent être ni copiées, ni reproduites, ni modifiées, ni traduites, ni distribuées sans l accord écrit préalable d, à aucune personne tierce ou dans aucun pays où cette distribution ou cette utilisation serait contraire aux dispositions légales et réglementaires ou imposerait à ou à ses fonds de se conformer aux obligations d enregistrement auprès des autorités de tutelle de ces pays. Tous les OPCVM ne sont pas systématiquement enregistrés dans le pays de juridiction de tous les investisseurs. Investir implique des risques : les performances passées des OPCVM présentées dans ce document ainsi que les simulations réalisées sur la base de ces dernières, ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne préjugent pas des performances futures de ces derniers. Les valeurs des parts ou actions des OPCVM sont soumises aux fluctuations du marché, les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des OPCVM peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi. Il appartient à toute personne intéressée par les OPCVM, préalablement à toute souscription, de s assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi que des conséquences fiscales d un tel investissement et de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque OPCVM. Les prospectus complets des OPCVM de droit français visés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sont disponibles gratuitement sur simple demande au siège social de la société de gestion. Le présent document contient des informations concernant Amundi Funds Money Market Euro, Amundi Funds Money Market USD / Amundi Money Market Fund Short Term (Euro), Amundi Money Market Fund Short Term (USD) / Amundi Interinvest Short Term (Euro) et Amundi Interinvest Short Term (USD) (les «Compartiments»), compartiments respectifs de Amundi Funds, Amundi Money Market Fund et Amundi Interinvest (les «SICAV»), organismes de placement collectif en valeurs mobilières constitués en vertu de la Partie I de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 pour Amundi Funds et Amundi money Market Fund et en vertu de la Partie II de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 pour Amundi Interinvest sous la forme de sociétés d investissement à capital variable, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous les numéro B68.806 (Amundi Funds), B.156 478 (Amundi money market Fund) et B 26.004 (Amundi Interinvest). Les SICAV ont leur siège social au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg. Les SICAV ont été autorisées à la commercialisation auprès du grand public par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg. Tous les compartiments des SICAV ne seront pas nécessairement enregistrés ou autorisés à la commercialisation dans toutes les juridictions, ni accessibles à tous les investisseurs. Les souscriptions au sein des Compartiments seront uniquement acceptées sur la base des derniers Prospectus complet et simplifié (le cas échéant), des derniers rapports annuel et semestriel et des Statuts de chaque SICAV qui peuvent être obtenus gratuitement au siège social des SICAV ou respectivement au siège du représentant habilité et agréé par l autorité compétente de chaque juridiction concernée. Les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance des risques associés à un investissement dans les Compartiments afin de savoir si un tel investissement leur convient et s assurer qu ils comprennent le contenu du présent document dans son intégralité. Ils sont également invités à consulter un conseiller professionnel afin de déterminer si un investissement dans les Compartiments convient à leur profil. La valeur d un investissement dans les Compartiments et les revenus qui en découlent peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. La performance des Compartiments n est pas garantie. Par ailleurs, les performances passées ne constituent en aucun cas une garantie ou un indicateur fiable de la performance actuelle ou future. Les données de performance ne tiennent pas compte des frais et commissions relatifs à l émission et au rachat d actions. Le présent document ne constitue en aucun cas une offre d achat ou une sollicitation de vente dans un quelconque pays dans lequel les Compartiments ne sont pas autorisés à la commercialisation ou dans lequel une telle offre ou sollicitation pourrait être considérée comme illégale. De la même manière, il ne saurait en aucun cas être assimilé à un conseil en investissement. Les informations contenues dans le présent document sont réputées exactes à juillet 2011. Ce document est destiné à être remis exclusivement aux investisseurs institutionnels, professionnels, qualifiés ou sophistiqués et aux distributeurs. Ne doit pas être remis au grand public, à la clientèle privée et aux particuliers au sens de toute juridiction, ni aux «US Persons». Les investisseurs visés sont, en ce qui concerne l Union Européenne, les investisseurs «Professionnels» au sens de la Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 «MIF» ou, le cas échéant au sens de chaque réglementation locale et, dans la mesure où l offre en Suisse est concernée, les «investisseurs qualifiés» au sens des dispositions de la Loi fédérale sur les placements collectifs (LPCC), de l Ordonnance sur les placements collectifs du 22 Novembre 2006 (OPCC) et de la Circulaire FINMA 08/8 au sens de la législation sur les placements collectifs du 20 Novembre 2008. Ce document ne doit en aucun cas être remis dans l Union Européenne à des investisseurs non «Professionnels» au sens de la MIF ou au sens de chaque réglementation locale, ou en Suisse à des investisseurs qui ne répondent pas à la définition d «investisseurs qualifiés» au sens de la législation et de la réglementation applicable., Société anonyme au capital de 578 002 350 - Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF n GP 04000036 Siège social : 90 boulevard Pasteur 75015 Paris France 437 574 452 RCS Paris www.amundi.com www.amundi-funds.com Nouvelle classification des fonds monétaires - Juillet 2011 - page 6