EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS 1 er juillet 2014 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 54 000 000 RCS PARIS 339 182 784 - APE 6419 Z - N TVA FR 31 339 182 784 - N ORIAS 07 034 315 Siège social : 48 rue La Pérouse CS 51686 75773 PARIS CEDEX 16 Téléphone : 01 47 24 80 00 - Télécopie : 01 47 24 80 80 www.btp-banque.fr
Vous avez choisi de faire confiance à BTP Banque et nous vous en remercions. Nous vous adressons nos conditions tarifaires actualisées et applicables au 1 er juillet 2014. Celles-ci sont également disponibles dans nos agences et peuvent être consultées sur notre site Internet www.btp-banque.fr. Depuis de nombreuses années à l écoute des défis et des besoins spécifiques de votre activité, BTP Banque conseille et propose des services adaptés à vos réalités quotidiennes. C est en ce sens qu elle s efforce de définir des services au juste prix. Votre chargé de clientèle est à votre écoute pour répondre à toute demande d information et vous apporter les conseils et précisions qui pourraient vous être nécessaires. Il pourra aussi vous faire découvrir la gamme constamment enrichie des prestations proposées par BTP Banque. En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité. SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 3 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance 4 BTPNET, service de banque en ligne : www.btp-banque.fr Sécurisation des échanges sur Internet Sésame Vos moyens et opérations de paiement 5 Cartes Virements émis Virements reçus Opérations et incidents sur virements Prélèvements et TIP Chèques Offres groupées de services 6 Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) Irrégularités et incidents 6 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 7 Facilités de caisse et découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Cautions données Cautions et garanties reçues Vie du contrat Epargne et placements financiers 9 Epargne bancaire Placements boursiers Assurance et prévoyance 10 Successions 10 Opérations bancaires avec l étranger 10 Chèques Cartes Virements Commission de change Exprimer une réclamation 12-2 -
1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en euros Abonnement permettant de gérer ses comptes 1,35 / mois sur Internet (BTPNET) soit pour information 16,20 par an (offert en cas de souscription au relevé dématérialisé). Hors coût du fournisseur d'accès Internet. Produit offrant des alertes sur la situation inclus dans la gamme du compte par SMS des moyens de paiement alternatifs au chèque (mini relevés) Carte de paiement internationale à débit immédiat 37,00 / an (Carte Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé 45,60 / an (Carte Visa Classic) Carte de paiement à autorisation systématique 30,00 / an (Carte Visa Electron) Retrait en euros dans un DAB, Gratuit jusqu au 7 ème hors Crédit Coopératif et Banque Populaire Au-delà : 1,00 de la zone euro, avec une carte par retrait par mois de paiement internationale et par compte Virement externe occasionnel SEPA En agence 3,80 par virement Par Internet (via BTPNET) Frais de prélèvement Mise en place d'une autorisation de prélèvement Par prélèvement Commission d'intervention 7,00 / par intervention dans la limite de 77,00 par mois Frais de tenue de compte Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard de tarifs. 2- OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Service Bienvenue chez BTP Banque (prise en charge des formalités de changement de domiciliation bancaire dans le cadre de la mobilité bancaire) Ouverture de compte Frais de clôture de compte (incluant la liste des opérations automatiques récurrentes) Transfert de compte entre agences BTP Banque Droit au compte Clients dont le compte est ouvert chez BTP Banque sur désignation de la Banque de France suivant l'article L312-1 du Code Monétaire et Financier (CMF ) Service défini par les articles D 312-5 et 312-6 du CMF Relevés de compte Relevé de compte quotidien 0,96 / envoi Relevé de compte décadaire 2,96 / mois Relevé de compte bimensuel (2 fois par mois) 1,67 / mois Relevé de compte papier ou dématérialisé mensuel Extrait minute 3,00-3-
Relevé à la demande de portefeuille TVA 15,90 Relevé mensuel de portefeuille TVA 26,40 Relevé trimestriel de portefeuille TVA 10,80 Relevé annuel de portefeuille Attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons Imprimé fiscal unique Récapitulatif annuel des frais Tenue de compte Tenue de compte Tenue de compte pour les non résidents Frais de tenue de compte inactif depuis + de 3 mois Services en agence Versement et retrait d'espèces au guichet Remise de chèques Paiement de chèques Paiement de prélèvement Versement et retrait d'espèces au guichet Remise de chèques avant 14h Remise de chèques après 14h Paiement de chèques Paiement de prélèvement Prélèvement émis Virement émis Virement reçu 4,30 / mois 12,90 / trimestre Dates de valeur J ouvré J (1) + 2 ouvrés J (1) + 3 ouvrés J + 1 ouvré Jour de règlement* Jour de règlement* Jour de règlement* Jour de règlement* Change Achat / vente de billets : frais fixes 5,50 Achat / vente de chèques de voyage en devises 1,00% en euros 1,50% (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvré suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement. * Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte de dépôt) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire et, pour les opérations au débit, le jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération est débité du compte client/payeur. Ce jour, variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution, est fonction de l heure à laquelle l'ordre est réceptionné par la banque (cf. en fonction de la nature de l'opération, l'heure limite de réception d'un ordre de paiement, telle que définie dans la convention de compte de dépôt). 3- BANQUE À DISTANCE BTPNET, service de banque en ligne : www.btp-banque.fr Option gestion de comptes et virements 1,35 / mois soit pour information 16,20 par an (offert en cas de souscription au relevé dématérialisé). Hors du coût du fournisseur d'accès Internet. Option placements + 2,10 /mois (OPCVM, actions et obligations soit pour information 25,20 par an. en Bourse). Hors du coût du fournisseur d'accès Internet. Cette option vous permet de bénéficier d'une réduction sur le prix des ordres en Bourse passés via BTPNET. Sécurisation des échanges sur Internet SESAME Sésame BTP Banque (1er lecteur et carte*) Fourniture de lecteur supplémentaire 6,90 Reconfection carte Sésame BTP Banque 6,90 Réédition code confidentiel carte Sésame 4,60 * fourniture d'une carte dédiée si le client n'est pas titulaire d'une Carte Bleue Visa - 4 -
4- VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes Cotisation prélevée à l'adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci. Tarif réduit pour la 2ème carte d'un compte joint 50% de réduction (la réduction s applique à la carte la moins chère) Carte de retrait international (liée à livret jeune) e Carte de retrait international 30,00 Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron 30,00 Carte Visa Classic (technologie sans contact) à débit immédiat 37,00 à débit différé 45,60 Carte Visa Premier (technologie sans contact) à débit immédiat 91,35 à débit différé 128,80 Retrait espèces dans DAB* Crédit Coopératif et Banques Populaires Retrait espèces dans autres DAB* Zone EEE** 1,00 / retrait (au-delà de 7 / mois / compte) Retrait DAB* hors zone EEE** 4,00 / retrait Restitution de carte après capture dans un DAB* 18,76 Paiement par carte Zone EEE** Paiement par carte hors Zone EEE** 2,20% du montant de l'opération avec un minimum de 2,20 Modification ponctuelle du plafond de paiement et de retrait 6,00 Réédition de code confidentiel 8,30 Opposition sur carte à l initiative du porteur Opposition sur carte à l initiative de la banque (usage abusif) 20,00 Frais de capture de carte 18,76 (en opposition pour usage abusif après notification porteur) hors DAB du Crédit Coopératif Remplacement d'une carte de retrait ou de paiement Envoi de la carte à domicile (en pli simple) Recherche de facturette en cas de contestation d'opération * Distributeur Automatique de Billets (DAB) ** Espace Economique Européen Virements émis Virement interne Virement externe occasionnel SEPA (1) en agence 3,80 / virement Virement externe permanent en agence 0,31 / virement Virement externe occasionnel ou permanent par BTPNET Pour des raisons de sécurité, les ordres de virement effectués par BTPNET sont admis dans la limite de plafonds par opération et par jour dont l'abonné peut prendre connaissance auprès de son agence. Virements reçus Virement SEPA (1) (1) inclut la Suisse Opérations et incidents sur virements Révocation d un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation Virement SEPA demande de rappel de fonds 18,30 Commission de réparation en cas de virement non conforme 18,70 au Règlement Européen n 1781/2006 + frais éventuels réclamés (ex. : absence d'iban et de BIC) par la banque du bénéficiaire (en cas de virement émis). Mise en place d'un virement permanent en agence Modification d'un virement permanent en agence 3,00 Modification d'un virement permanent via BTPNET - 5 -
Prélèvements / TIP Réception de prélèvement SEPA Opposition sur prélèvement avant son exécution Chèques Fourniture et renouvellement de chéquiers Expédition de chéquier à domicile Frais de timbre recommandé simple + frais de liasse Délivrance d'un chèque de banque 11,20 Recherche de document ou de chèque de moins d un an TVA 12,00 (hors champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) Recherche de document ou de chèque de plus d'un an TVA 28,50 (hors champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) Opposition sur chèque 12,50 Opposition sur une série de chèques 25,00 5- OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) Clients interdits de chéquiers et/ou en situation de précarité. Forfait comprenant une carte Electron à autorisation 3,50 / mois systématique, 6 virements et 8 prélèvements / mois, 1 chèque de banque par an, 1 mini relevé / semaine. Commission sur opérations nécessitant 4,00 / intervention une intervention dans la limite de 20,00 /mois Frais de rejet Pour les prélèvements 20 Pour les prélèvements > 20 5,00 par rejet (limités à 3 rejets dans le mois) 6- IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d'intervention La commission d'intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission sur opérations nécessitant 7,00 / intervention une intervention dans le limite de 77,00 /mois Opérations particulières Recherche de document ou de chèque de moins d un an TVA 12,00 (hors champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) Recherche de document ou de chèque de plus d'un an TVA 28,50 (hors champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) Photocopie supplémentaire TVA 1,00 Avis à tiers détenteur, saisie-arrêt 100,00 Frais d'opposition administrative 100,00 dans la limite de 10% du montant de l'acte Commission pour RIB ou IBAN et BIC inexploitables 12,25 Traitement d'une réclamation (dans le cadre d'opérations entrant dans le champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) - 6 -
Incidents de paiement Attention aux conséquences de l'émission d'un chèque sans provision! Le rejet d'un chèque pour défaut de provision entraîne l'interdiction d'émettre des chèques sur l'ensemble de vos comptes, dans toutes les banques. Elle entraîne également l'inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d'interdiction bancaire. Cette interdiction s'applique pour une durée de 5 ans. La levée de l'interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. Chèque remis, revenu impayé 15,30 ( pour rejet avec motif sans provision) Forfait de rejet d'un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) Montant du chèque à 50 30,00 Montant du chèque > à 50 50,00 Le forfait de rejet d'un chèque comprend : la lettre d'information préalable au rejet (lettre MURCEF), la commission d'intervention, les frais de rejet, l'envoi de la lettre d'injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d'un certificat Opposition sur prélèvement (par lettre d'opposition) Rejet de prélèvement (faute de provision) 20,00 si le prélèvement est 20,00 Lettre de relance sur échéance impayée de prêt 16,30 7- DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilités de caisse et découverts Découvert d'une durée inférieure à 1 mois 3 Frais de mise en place de l'autorisation de découvert (valable jusqu'à 2 ans maximum) 500 > 500 et 2 200 (pour 2 ans) 22,00 > à 2 200 1% du montant du découvert autorisé 3 Taux du découvert autorisé Taux nominal annuel TBB (2) d'une durée inférieure à 1 mois de BTP Banque + 6,40% = 13,75% actuellement 3 Seuil minimal de perception des agios par trimestre 1,00 3 Dépassement Taux nominal annuel TBB (2) (découvert non convenu ou non formalisé de BTP Banque + 8,40 % d'une durée inférieure à 1 mois) =15,75 % actuellement Le taux est limité au plafond légal en vigueur au jour de l arrêté de compte. Le relevé de compte précise le TEG (Taux effectif global). A titre d exemple : pour l utilisation d un découvert de 500 pendant 10 jours au taux annuel de 13,75%, le TEG annuel (TAEG) ressortira à 14,74% soit un coût total du crédit de 1,88. Découvert de 1 à 3 mois 3 Frais de mise en place 0,5% du montant de l'autorisation 3 Taux du découvert autorisé Taux nominal annuel TBB (2) d'une durée de 1 à 3 mois de BTP Banque + 2% = 9,35 % actuellement 3 Dépassement Taux nominal annuel TBB (2) (découvert non convenu de BTP Banque + 8,40 % ou non formalisé d'une durée de 1 à 3 mois) = 15,75% actuellement Le taux est limité au plafond légal en vigueur au jour de l arrêté de compte. Le relevé de compte précise le TEG (Taux effectif global). A titre d exemple : pour l utilisation d un découvert de 500 pendant 60 jours au taux annuel de 9,35%, le TEG annuel (TAEG) ressortira à 13,19% soit un coût total du crédit de 10,18. (2) Taux de base (TBB) de BTP Banque au 31/12/13 : 7,35% susceptible de modifications. - 7 -
Crédits à la consommation Prêts personnels : taux nous consulter Frais de dossier pour un prêt 7000 75,00 > 7000 et 21 500 155,00 > 21 500 et 50 000 255,00 > 50 000 et 75 000 355,00 Prêts personnels étudiants : taux nous consulter Forfait frais de dossier prêts étudiants 50,00 Crédits immobiliers Prêt à taux fixe et à taux zéro Taux Frais de dossier nous consulter Coût variable selon le type de prêt et l objet financé minimum 455 Prêt Epargne Logement de 2 à 15 ans Taux Taux de l'épargne du CEL + 1,50 % Taux de l'épargne du PEL + 1,70 % Frais de dossier - 8 - Cautions données Cautions de loyers, fiscales, cessions de parts (actif/passif) ou indemnités d'immobilisation Taux nous consulter avec un mini. de 10 / trimestre Frais de délivrance de 85 à 500 Frais d'opposition sur caution ou d'appel en paiement Ouverture de dossier 85,00 Courrier supplémentaire 25,00 Prolongation de garantie 55,00 Cautions et garanties reçues Gage d'espèces 185,00 Gage de véhicule 185,00 Gage d'instruments financiers 185,00 Nantissement d'assurance vie, de compte à terme, 410,00 de bon de caisse, de bon de capitalisation Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC (par acte) 410,00 Frais de garantie prise pour compte de tiers 215,00 Hypothèque aérienne 410,00 Hypothèque fluviale 410,00 Hypothèque maritime Frais fixes de 410 + frais réels de 0,50 Mainlevée de garantie 175,00 Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers) 100,00 Information annuelle par caution dans la limite de 3 40,00 Vie du contrat Avenant au contrat (réaménagement d'échéancier, 350,00 substitution de garantie, transfert d'encours, modification de taux, désolidarisation entre co-emprunteurs ou cautions ) hors refacturation des frais réels Modification de garantie, d'assurance, des mensualités, 175,00 de la durée, de la date de prélèvement Réédition d'un tableau d'amortissement 20,00 Pénalités de retard sur échéances impayées Conditions contractuelles Echéance impayée 95,00 Frais de réémission de tous types (échéances, chèques ) 25,00 Indemnité de remboursement anticipé Conditions contractuelles Frais de traitement du remboursement anticipé 120,00 Attestation de toutes natures (CAF, remboursement, prêt soldé ) 20,00
8- EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire nous consulter pour le détail des taux Epargne classique Livret A, Compte Sur Livret (CSL) Epidor, Livret Epargne Populaire (LEP), Livret Développement Durable (LDD), Livret Jeunes, Comptes à terme Epargne Logement Compte Epargne Logement, Plan Epargne Logement Epargne automatique Ecoclico (Alimentation des comptes d'épargne à partir du compte-chèques) Frais de transfert CEL, PEL, PEP 65,00 Placements boursiers Opérations de bourse Achat et vente d'actions européennes en agence 1,00 % (minimum 12,00 ) via BTPNET option placements 0,75 % (minimum 7,00 ) Achat et vente d'obligations françaises en agence 0,718 % (minimum 12,00 ) via BTPNET option placements 0,478 % (minimum 7,00 ) Opérations sur bourses étrangères variable selon les places de cotation Annulation et modification d'ordre de bourse, ordre non exécuté Opérations sur titres Amortissement-remboursement d'obligations Souscription d'opcvm du Groupe Crédit Coopératif Souscription et rachat de SICAV et de FCP externes hors 15,30 Groupe Crédit Coopératif Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes (1) ) Commission fixe par ligne Droits de garde standard * : 3 l'année d'ouverture du compte 3 pour les valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif 3 pour toutes les autres valeurs mobilières / dégressifs par tranche : 50 000 TVA 0,2400 % > 50 000 à 100 000 TVA 0,2040 % > 100 000 à 150 000 TVA 0,1800 % > 150 000 TVA 0,1200 % Minimum de perception TVA 34,50 Exemple : Pour un portefeuille de 75 000, les droits de garde se calculent de la manière suivante : 50 000 * 0,2400% + 25 000 * 0,2040% = 171 (1) sauf PEA ouvert avant mai 2000 * Taux calculés sur l'évaluation boursière des titres au 31 décembre de l'année précédente (sauf valeurs mobilières émises ou promues par le Groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif). Transferts Transfert de titres vers une autre banque TVA 12,30 par ligne avec un minimum de 100,50 Frais de transfert d'un PEA (Plan d'epargne en Actions) TVA 96,00 Relevés de portefeuille A la demande TVA 10,80 Mensuel TVA 26,40 Trimestriel TVA 15,90 Annuel Attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons - 9 -
9- ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance compte Assurance décès-ptia Cotisation de 18 à 64 ans : 0,50 % / an du montant du découvert autorisé Assurance emprunteurs pour prêts immobiliers* Décès - PTIA Barème variant selon l'âge et le risque assuré : ITT - Perte d'emploi cotisation de 0,15% à 1,20 % par tranche d'âge Assurance emprunteurs pour prêts personnels et à la consommation* Décès - PTIA Barème variant selon l'âge et le risque assuré : cotisation de 0,25% à 0,65 % par tranche d'âge Assurance Vie Assurance Homme clé nous consulter nous consulter * Conditions au 31 décembre 2013, susceptibles de modifications. 10- SUCCESSIONS Frais de dossier de succession TVA 21,10 Frais d émission d inventaire Gratuit Frais de gestion de succession si avoirs 300 Gratuit si avoirs > 300 et 3 000 TVA 79,30 + 0,60% du montant des avoirs* au jour du décès si avoirs > 3 000 TVA 153,60 + 0,60% du montant des avoirs* au jour du décès Frais de gestion de comptes successions 25,00 / trimestre * Les avoirs détenus en collectivité étant comptabilisés pour moitié. 11-OPÉRATIONS BANCAIRES AVEC L'ÉTRANGER Chèques Chèque émis vers l'étranger 3 Commission de paiement 1 avec min 18 et max. 170,00 + frais de port ou SWIFT : 6,00 + commission de change (1) (cf. ci-après). Remise de chèque payable sur l'étranger : 3 Jusqu'à 3 000 8,00 + frais de port ou SWIFT : 6,00 + commission de change (1) (cf. ci-après). 3 Au-delà de 3 000 1 avec min 14,00 et max. 66,00 + frais de port ou SWIFT : 6,00 + commission de change (1) (cf. ci-après). 3 En cas d impayé 27,00 + frais de correspondance (1) Due pour toute opération ayant comporté une conversion de devises - 10 -
Cartes Retrait espèces dans autres DAB* Zone EEE** 1,00 / retrait (au-delà de 7 / mois / compte) Retrait DAB* hors zone EEE** 4,00 / retrait Paiement par carte zone EEE** Paiement par carte hors zone EEE** 2,20% du montant de l'opération avec un minimum de 2,20 Virements Virements émis Virement externe occasionnel SEPA en agence 3,80 Autres virements étrangers émis 150 = 5, > 150 = 14,50 hors de l Espace économique européen + frais de port ou swift : 6,00 en euros ou en devises + commission de change (1) (cf. ci-après) le cas échéant Autres virements en devises exotiques Cf. tarification des opérations bancaires avec l'étranger Virements reçus Virement européen classique et SCT SEPA en euros reçus depuis l Espace économique européen Virement reçu hors de l Espace économique européen 17,30 en euros ou en devises + frais de port ou swift : 6,00 + commission de change (1) (cf. ci-après) le cas échéant Commission de réparation en cas de virement non conforme 18,70 au Règlement Européen n 1781/2006 + frais éventuels réclamés (ex. : absence d'iban et de BIC) par la banque du bénéficiaire (en cas de virement émis) Commission de change Commission de change (1) (cumulable par tranche) : 150 5,00 > 150 et 80 000 0,50 avec un minimum de 14,50 > 80 000 et 150 000 0,25 > 150 000 et 500 000 0,125 > 500 000 0,0625 Les opérations avec change impliquent un délai de mise à disposition des devises de 2 jours ouvrés. (1) Due pour toute opération ayant comporté une conversion de devises. * DAB : Distributeur Automatique de Billets ** Espace Economique Européen - 11 -
12- EXPRIMER UNE RÉCLAMATION BTP Banque met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d exprimer une réclamation : 1. Auprès de votre Chargé de clientèle ou de votre Directeur d agence, qui restent vos interlocuteurs privilégiés 2. Auprès de notre Service Réclamation et Relation Client (dans le cas où aucune solution satisfaisante n aurait pu être trouvée) Par courrier électronique : relation-client@btp-banque.fr Par le formulaire «Nous contacter» mis à votre disposition sur le site www.btp-banque.fr Par courrier : BTP Banque Service Réclamation et Relation Client 12 Boulevard Pesaro BP211-92002 Nanterre Cedex A défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande. BTP Banque s engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). 3. En derniers recours, auprès du Médiateur Ces premiers recours épuisés, et sous réserve d éligibilité de votre demande aux conditions de saisine du Médiateur, vous pouvez faire appel au Médiateur de BTP Banque. Personnalité extérieure, il exerce sa mission en toute indépendance et a pour mission de rechercher une solution amiable en toute impartialité. Vous pouvez le saisir en écrivant à : Médiateur de BTP Banque 12 Boulevard Pesaro BP 211-92 002 Nanterre Cedex Vous trouverez des informations complémentaires sur la saisine du Médiateur ainsi que la charte de la médiation sur le site de BTP Banque : www.btp-banque.fr Pour toutes informations complémentaires adressez-vous à votre agence ou sur www.btp-banque.fr Offres et services sous réserve d acceptation de BTP Banque. Les tarifs sont indiqués en euros au 1er juillet 2014 et incluent, pour les prestations qui y sont soumises à cette date, la TVA au taux en vigueur. Toute modification de tarifs à l initiative de la Banque fera l objet d une information préalable 2 mois avant la date de mise en application. Toute modification des présentes conditions tarifaires et/ou de leur traitement fiscal résultant d une mesure d ordre législatif ou règlementaire prendra effet dès l entrée en vigueur de la dite mesure. Réf. BTP/DMD - Édition mars 2014 Imprimé sur papier recyclé.