LFI 2014 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE



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LFI 2014 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Version du 30/12/2013 à 14:24:33 PROGRAMME 230 : VIE DE L ÉLÈVE MINISTRE CONCERNÉ : VINCENT PEILLON, MINISTRE DE L ÉDUCATION NATIONALE TABLE DES MATIÈRES Présentation des crédits et des emplois du programme 230 2

2 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME 230 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2014 attendus en 2014 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité 989 973 344 26 930 000 1 300 024 942 2 316 928 286 02 Santé scolaire 455 553 928 2 400 000 2 790 296 460 744 224 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (libellé modifié) 281 750 629 22 937 220 403 612 144 708 299 993 04 Action sociale 160 414 353 1 478 240 558 124 227 720 016 820 5 000 000 05 Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements 41 292 900 12 186 443 53 479 343 236 284 652 236 284 652 Total 1 928 985 154 53 745 460 2 513 022 704 4 495 753 318 5 000 000 2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2014 attendus en 2014 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité 989 973 344 26 930 000 1 300 024 942 2 316 928 286 02 Santé scolaire 455 553 928 2 400 000 2 790 296 460 744 224 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap (libellé modifié) 281 750 629 22 937 220 403 612 144 708 299 993 04 Action sociale 160 414 353 1 478 240 558 124 227 720 016 820 5 000 000 05 Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements 41 292 900 12 186 443 53 479 343 169 244 652 169 244 652 Total 1 928 985 154 53 745 460 2 445 982 704 4 428 713 318 5 000 000

LFI 2014 3 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 230 2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2013 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2013 Prévisions 2013 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité 972 209 189 25 430 000 1 298 231 035 2 295 870 224 02 Santé scolaire 449 282 717 2 500 000 2 790 296 454 573 013 03 Inclusion scolaire des élèves handicapés 256 366 045 17 405 500 305 127 743 578 899 288 04 Action sociale 158 203 545 1 550 000 562 448 328 722 201 873 3 000 000 05 Internats d excellence et établissements à la charge de l Etat 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements 40 818 601 11 968 499 52 787 100 61 233 651 61 233 651 Total 1 876 880 097 46 885 500 2 241 799 552 4 165 565 149 3 000 000 2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 personnel Titre 3 fonctionnement Titre 6 Dépenses d intervention Total pour 2013 Prévisions 2013 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité 972 209 189 25 430 000 1 298 231 035 2 295 870 224 02 Santé scolaire 449 282 717 2 500 000 2 790 296 454 573 013 03 Inclusion scolaire des élèves handicapés 256 366 045 17 405 500 305 127 743 578 899 288 04 Action sociale 158 203 545 1 550 000 562 448 328 722 201 873 3 000 000 05 Internats d excellence et établissements à la charge de l Etat 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements 40 818 601 11 968 499 52 787 100 78 543 651 78 543 651 Total 1 876 880 097 46 885 500 2 259 109 552 4 182 875 149 3 000 000

4 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2012 Ouvertes en LFI pour 2013 Ouvertes en LFI pour 2014 Consommés en 2012 Ouverts en LFI pour 2013 Ouverts en LFI pour 2014 Titre 2. personnel 1 876 880 097 1 928 985 154 1 876 880 097 1 928 985 154 Rémunérations d activité 1 138 907 150 1 189 045 976 1 138 907 150 1 189 045 976 Cotisations et contributions sociales 708 072 947 713 039 178 708 072 947 713 039 178 Prestations sociales et allocations diverses 29 900 000 26 900 000 29 900 000 26 900 000 Titre 3. fonctionnement 46 885 500 53 745 460 46 885 500 53 745 460 fonctionnement autres que celles de personnel 46 885 500 53 745 460 46 885 500 53 745 460 Titre 6. Dépenses d intervention 2 241 799 552 2 513 022 704 2 259 109 552 2 445 982 704 Transferts aux ménages 562 432 103 558 124 227 562 432 103 558 124 227 Transferts aux collectivités territoriales 1 626 396 173 1 821 054 333 1 626 396 173 1 821 054 333 Transferts aux autres collectivités 52 971 276 133 844 144 70 281 276 66 804 144 Total hors prévus 4 165 565 149 4 495 753 318 4 182 875 149 4 428 713 318 prévus 3 000 000 5 000 000 3 000 000 5 000 000 Total y.c. 4 168 565 149 4 500 753 318 4 185 875 149 4 433 713 318

LFI 2014 5 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2014 Écart PLF - LFI AE LFI 2014 en AE 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 318 070 284-1 141 998 2 316 928 286 Titre 2. personnel 991 280 446-1 307 102 989 973 344 Rémunérations d activité 608 062 950 608 062 950 Cotisations et contributions sociales 369 283 296-1 307 102 367 976 194 Prestations sociales et allocations diverses 13 934 200 13 934 200 Titre 3. fonctionnement 26 930 000 26 930 000 fonctionnement autres que celles de personnel 26 930 000 26 930 000 Titre 6. Dépenses d intervention 1 299 859 838 +165 104 1 300 024 942 Transferts aux collectivités territoriales 1 299 859 838 1 299 859 838 Transferts aux autres collectivités +165 104 165 104 02 Santé scolaire 460 744 224 460 744 224 Titre 2. personnel 455 553 928 455 553 928 Rémunérations d activité 279 457 875 279 457 875 Cotisations et contributions sociales 169 656 193 169 656 193 Prestations sociales et allocations diverses 6 439 860 6 439 860 Titre 3. fonctionnement 2 400 000 2 400 000 fonctionnement autres que celles de personnel 2 400 000 2 400 000 Titre 6. Dépenses d intervention 2 790 296 2 790 296 Transferts aux collectivités territoriales 2 790 296 2 790 296 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap 709 034 028-734 035 708 299 993 Titre 2. personnel 268 562 673 +13 187 956 281 750 629 Rémunérations d activité 168 083 471 +9 705 111 177 788 582 Cotisations et contributions sociales 96 804 662 +3 482 845 100 287 507 Prestations sociales et allocations diverses 3 674 540 3 674 540 Titre 3. fonctionnement 22 937 220 22 937 220 fonctionnement autres que celles de personnel 22 937 220 22 937 220 Titre 6. Dépenses d intervention 417 534 135-13 921 991 403 612 144 Transferts aux collectivités territoriales 417 534 135-13 934 891 403 599 244 Transferts aux autres collectivités +12 900 12 900 04 Action sociale 720 016 820 720 016 820 5 000 000 Titre 2. personnel 160 414 353 160 414 353 Rémunérations d activité 98 405 592 98 405 592 Cotisations et contributions sociales 59 741 091 59 741 091 Prestations sociales et allocations diverses 2 267 670 2 267 670 Titre 3. fonctionnement 1 478 240 1 478 240 5 000 000 fonctionnement autres que celles de personnel 1 478 240 1 478 240 Titre 6. Dépenses d intervention 558 124 227 558 124 227 Transferts aux ménages 558 124 227 558 124 227

6 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie AE PLF 2014 Écart PLF - LFI AE LFI 2014 en AE 05 Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat 53 449 343 +30 000 53 479 343 Titre 2. personnel 41 292 900 41 292 900 Rémunérations d activité 25 330 977 25 330 977 Cotisations et contributions sociales 15 378 193 15 378 193 Prestations sociales et allocations diverses 583 730 583 730 Titre 6. Dépenses d intervention 12 156 443 +30 000 12 186 443 Transferts aux collectivités territoriales 12 156 443 12 156 443 Transferts aux autres collectivités +30 000 30 000 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements 141 545 728 +94 738 924 236 284 652 Titre 6. Dépenses d intervention 141 545 728 +94 738 924 236 284 652 Transferts aux collectivités territoriales 8 940 000 +93 708 512 102 648 512 Transferts aux autres collectivités 132 605 728 +1 030 412 133 636 140 Total 4 402 860 427 +92 892 891 4 495 753 318 5 000 000

LFI 2014 7 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 230 CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2014 Écart PLF - LFI CP LFI 2014 en CP 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 318 070 284-1 141 998 2 316 928 286 Titre 2. personnel 991 280 446-1 307 102 989 973 344 Rémunérations d activité 608 062 950 608 062 950 Cotisations et contributions sociales 369 283 296-1 307 102 367 976 194 Prestations sociales et allocations diverses 13 934 200 13 934 200 Titre 3. fonctionnement 26 930 000 26 930 000 fonctionnement autres que celles de personnel 26 930 000 26 930 000 Titre 6. Dépenses d intervention 1 299 859 838 +165 104 1 300 024 942 Transferts aux collectivités territoriales 1 299 859 838 1 299 859 838 Transferts aux autres collectivités +165 104 165 104 02 Santé scolaire 460 744 224 460 744 224 Titre 2. personnel 455 553 928 455 553 928 Rémunérations d activité 279 457 875 279 457 875 Cotisations et contributions sociales 169 656 193 169 656 193 Prestations sociales et allocations diverses 6 439 860 6 439 860 Titre 3. fonctionnement 2 400 000 2 400 000 fonctionnement autres que celles de personnel 2 400 000 2 400 000 Titre 6. Dépenses d intervention 2 790 296 2 790 296 Transferts aux collectivités territoriales 2 790 296 2 790 296 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap 709 034 028-734 035 708 299 993 Titre 2. personnel 268 562 673 +13 187 956 281 750 629 Rémunérations d activité 168 083 471 +9 705 111 177 788 582 Cotisations et contributions sociales 96 804 662 +3 482 845 100 287 507 Prestations sociales et allocations diverses 3 674 540 3 674 540 Titre 3. fonctionnement 22 937 220 22 937 220 fonctionnement autres que celles de personnel 22 937 220 22 937 220 Titre 6. Dépenses d intervention 417 534 135-13 921 991 403 612 144 Transferts aux collectivités territoriales 417 534 135-13 934 891 403 599 244 Transferts aux autres collectivités +12 900 12 900 04 Action sociale 720 016 820 720 016 820 5 000 000 Titre 2. personnel 160 414 353 160 414 353 Rémunérations d activité 98 405 592 98 405 592 Cotisations et contributions sociales 59 741 091 59 741 091 Prestations sociales et allocations diverses 2 267 670 2 267 670 Titre 3. fonctionnement 1 478 240 1 478 240 5 000 000 fonctionnement autres que celles de personnel 1 478 240 1 478 240 Titre 6. Dépenses d intervention 558 124 227 558 124 227 Transferts aux ménages 558 124 227 558 124 227

8 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre et catégorie CP PLF 2014 Écart PLF - LFI CP LFI 2014 en CP 05 Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat 53 449 343 +30 000 53 479 343 Titre 2. personnel 41 292 900 41 292 900 Rémunérations d activité 25 330 977 25 330 977 Cotisations et contributions sociales 15 378 193 15 378 193 Prestations sociales et allocations diverses 583 730 583 730 Titre 6. Dépenses d intervention 12 156 443 +30 000 12 186 443 Transferts aux collectivités territoriales 12 156 443 12 156 443 Transferts aux autres collectivités +30 000 30 000 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements 74 505 728 +94 738 924 169 244 652 Titre 6. Dépenses d intervention 74 505 728 +94 738 924 169 244 652 Transferts aux collectivités territoriales 8 940 000 +93 708 512 102 648 512 Transferts aux autres collectivités 65 565 728 +1 030 412 66 596 140 Total 4 335 820 427 +92 892 891 4 428 713 318 5 000 000

LFI 2014 9 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 230 PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR CATÉGORIE Emplois exprimés en ETPT Catégorie d emplois Exécution 2012 Plafond autorisé pour 2013 Plafond autorisé pour 2014 Variation 2014 / 2013 Enseignants stagiaires 99 188 +89 Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants 34 409 35 566 +1 157 Personnels administratif, technique et de service 1 287 1 287 0 Total 35 795 37 041 +1 246

10 LFI 2014 Programme n 230 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES EMPLOIS PAR ACTION ET CATÉGORIE Emplois exprimés en ETPT Numéro et intitulé de l action / sous-action Catégorie d emplois PLF 2014 Écart PLF - LFI LFI 2014 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité 12 113 12 113 Enseignants stagiaires 188 188 Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants 11 925 11 925 02 Santé scolaire 9 303 9 303 Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants 9 303 9 303 10 967 524 11 491 10 967 +524 11 491 04 Action sociale 2 847 2 847 Personnels d accompagnement et de suivi des élèves et étudiants 05 Politique de l internat et établissements à la charge de l Etat 2 847 2 847 1 287 1 287 Personnels administratif, technique et de service 1 287 1 287 Total 36 517 524 37 041