Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers
Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats 4 Évolution de l'actif net 5 Flux de trésorerie 6 Situation financière 7 Notes complémentaires 8-13 Annexes 14-16
Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Bureau 500 455, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1H 6G4 Téléphone : 819 822-4000 Sans frais : 1 800 567-6958 Télécopieur : 819 821-3640 www.rcgt.com Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de l'organisme Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec, qui comprennent l'état de la situation financière et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Société de comptables professionnels agréés Membre de Grant Thornton International Ltd
3 Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'organisme Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Autre point Les états financiers de l'organisme Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion non modifiée en date du 29 mai 2013. 1 Sherbrooke Le 18 juin 2014 1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A108652
Résultats pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 4 Remises sur ventes 2 359 847 1 949 741 Cotisations 2 414 093 2 145 041 Établissements - GRM 563 616 437 570 Projets gouvernementaux 455 926 647 883 Ventes de services 359 286 366 253 Autres produits 216 875 91 752 Apports - subventions gouvernementales provinciales 179 728 Intérêts 30 239 25 913 6 579 610 5 664 153 Salaires et charges sociales 3 729 229 3 275 303 Salaires et honoraires subventionnés 179 728 Informatique 392 419 478 456 Établissements - GRM 586 928 495 174 Services contractuels 413 341 338 863 Honoraires professionnels 405 714 321 673 locatives 248 220 224 524 Déplacements 189 720 174 142 Frais de formation 91 541 19 292 Télécommunications 76 597 57 817 Entretien et réparations 43 270 39 198 Assurances 29 898 25 993 Autres 9 221 11 196 Fournitures et frais de bureau 17 438 27 855 Frais bancaires 290 2 845 Créances douteuses 49 819 50 000 Amortissement des immobilisations corporelles 22 482 16 570 Amortissement des actifs incorporels 57 009 71 834 6 542 864 5 630 735 Excédent des produits par rapport aux charges 36 746 33 418 Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 5 Investi en immobilisations corporelles et actifs incorporels Non affecté Issu de la fusion Catalogue Affecté Services régionaux Lac Web Formation Total Total $ Solde au début 226 905 246 273 850 037 19 070 16 392 11 677 1 370 354 1 336 936 Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges (79 491) 197 270 (123 103) (12 843) 34 436 (11 677) 32 154 36 746 33 418 Investissement en immobilisation corporelles et actifs incorporels 133 000 (31 025) (101 975) Solde à la fin 280 414 412 518 624 959 6 227 50 828-32 154 1 407 100 1 370 354 Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 6 ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits par rapport aux charges 36 746 33 418 Éléments hors caisse Amortissement des immobilisations corporelles 22 482 16 570 Amortissement des actifs incorporels 57 009 71 834 Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 4) 379 136 311 548 Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement 495 373 433 370 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Acquisition d'immobilisations corporelles (133 000) (11 415) Acquisition d'actifs incorporels (3 090) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (133 000) (14 505) Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 362 373 418 865 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 2 275 068 1 856 203 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 2 637 441 2 275 068 Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers.
Situation financière 7 ACTIF Court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 5) 2 637 441 2 275 068 Comptes clients et autres créances (note 6) 1 361 556 1 602 128 Frais payés d'avance 33 320 9 595 4 032 317 3 886 791 Long terme Immobilisations corporelles (note 7) 138 609 28 091 Actifs incorporels (note 8) 141 805 198 814 4 312 731 4 113 696 PASSIF Court terme Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (note 9) 2 388 666 2 265 372 reportés 128 010 91 445 Apports reportés (note 10) 388 955 386 525 2 905 631 2 743 342 ACTIF NET Investi en immobilisations corporelles et en actifs incorporels 280 414 226 905 Non affecté 412 518 246 273 Affecté 714 168 897 176 1 407 100 1 370 354 4 312 731 4 113 696 Les notes complémentaires et les annexes font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur
Notes complémentaires 8 1 - STATUTS ET OBJECTIF DE L'ORGANISME L'organisme, constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec), a pour objectif de négocier des ententes d'achat de groupe pour le secteur de la santé. 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation Les états financiers de l'organisme sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la direction de l'organisme doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers, les notes y afférentes et les annexes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que l'organisme pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Actifs et passifs financiers Évaluation initiale Lors de l'évaluation initiale, les actifs et les passifs financiers de l'organisme sont évalués à la juste valeur qui est, dans le cas des actifs financiers ou des passifs financiers qui seront évalués ultérieurement au coût après amortissement, majorée ou diminuée du montant des coûts de transaction afférents. Évaluation ultérieure À chaque date de clôture, les actifs et les passifs financiers de l'organisme sont évalués au coût après amortissement (incluant toute dépréciation dans le cas des actifs financiers). En ce qui a trait aux actifs financiers évalués au coût après amortissement, l'organisme détermine s'il existe des indications d'une possible dépréciation. Dans l'affirmative et si l'organisme détermine qu'il y a eu, au cours de l'exercice, un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs d'un actif financier, une réduction sera alors comptabilisée à l'état des résultats à titre de moins-value. La reprise d'une moins-value comptabilisée antérieurement sur un actif financier évalué au coût après amortissement est comptabilisée aux résultats au cours de l'exercice où la reprise a lieu.
Notes complémentaires 9 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Constatation des produits Apports L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Selon cette méthode, les apports affectés à des charges d'exercices futurs sont reportés et comptabilisés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou lorsqu'ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré. Remises sur ventes Les remises sur ventes sont comptabilisées lors de leur encaissement. Intérêts Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction et les produits qui en découlent sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les produits d'intérêts sont constatés en fonction du temps écoulé. Établissement-GRM, projets gouvernementaux, vente de services et autres produits Les produits sont constatés lorsqu'il y a une preuve convaincante de l'existence d'un accord, que les services ont été rendus et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Cotisations Les cotisations sont comptabilisées à titre de produits reportés lorsqu'elles sont encaissées et constatées à titre de produits de façon linéaire sur la durée de l'adhésion. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de l'organisme est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.
Notes complémentaires 10 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Immobilisations corporelles et actifs incorporels amortissables Les immobilisations corporelles acquises sont comptabilisées au coût. Lorsque l'organisme reçoit des apports sous forme d'immobilisations corporelles, le coût de celles-ci correspond à la juste valeur à la date de l'apport. Amortissements Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels amortissables sont amortis en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire et les périodes qui suivent : Mobilier et agencements, matériel roulant, logiciels Logiciels Lac Web Équipement informatique Périodes 5 à 10 ans 8 ans 3 ans Réduction de valeur Lorsque l'organisme constate qu'une immobilisation corporelle ou un actif incorporel amortissable n'a plus aucun potentiel de service à long terme, l'excédent de la valeur comptable nette de l'immobilisation corporelle sur sa valeur résiduelle est comptabilisé en charges à l'état des résultats. 3 - ACTIF NET AFFECTÉ L'actif net affecté consiste en différents surplus financiers accumulés, le cas échéant, de chacune des personnes morales fusionnées au 1er avril 2012 faisant l'objet d'une réserve financière protégée. L'utilisation d'un tel surplus doit être réservée au bénéfice exclusif des membres de la personne morale fusionnée qui détenait un tel surplus lors de sa dissolution. Il est convenu que le surplus financier accumulé signifie le surplus monétaire, une fois payée et liquidée chacune des créances non récurrentes de la personne morale fusionnée. De ce fait, le solde affecté pour chacune des personnes morales fusionnées est le suivant : Section Bas-Saint-Laurent 172 142 172 142 Section Québec 64 481 64 481 Section Saguenay (62 775) Section Côte-Nord (90 552) Section Estrie 10 677 10 677 Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec (GACEQ) 377 659 756 064 624 959 850 037
Notes complémentaires 11 3 - ACTIF NET AFFECTÉ (suite) Les surplus affectés du GACEQ consistent en : Dépenses liées à la fusion à la demande du MSSS 96 341 351 643 Indemnités de départ de deux directeurs généraux 239 060 362 163 Déploiement de l'application de Magistra au CSSS du Témiscouata 14 475 14 475 Remboursement - Agence Côte-Nord 27 783 27 783 377 659 756 064 4 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit : Comptes clients et autres créances 240 572 (121 399) Frais payés d'avance (23 725) (4 859) Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement 123 294 388 531 reportés 36 565 Apports reportés 2 430 49 275 379 136 311 548 5 - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Encaisse 2 565 845 2 203 674 Fonds de marché monétaire 71 596 71 394 2 637 441 2 275 068 6 - COMPTES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES Comptes clients 1 359 182 921 468 Intérêts courus à recevoir 2 374 3 490 Autres 648 013 Établissements - GRM à recevoir 29 157 1 361 556 1 602 128
Notes complémentaires 12 7 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette Valeur comptable nette Mobilier et agencements 174 795 67 226 107 569 12 637 Matériel roulant 19 525 2 025 17 500 Équipement informatique 222 510 208 970 13 540 15 454 416 830 278 221 138 609 28 091 8 - ACTIFS INCORPORELS Actifs incorporels amortissables Logiciels 86 455 127 024 Logiciels Lac Web 55 350 71 790 141 805 198 814 9 - COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES DE FONCTIONNEMENT Comptes fournisseurs 473 464 766 686 Salaires et vacances à payer 448 693 346 873 sociales à payer 66 490 123 661 Taxes à la consommation à payer 24 765 74 254 à payer 1 177 186 10 260 Dépôts de soumission 198 068 943 638 2 388 666 2 265 372 Les sommes à remettre à l'état totalisent 84 974 $ (196 337 $ au 31 mars 2013). 10 - APPORTS REPORTÉS Solde au début 386 525 152 219 Montant encaissé pour les prochains exercices 180 000 236 100 Montant constaté aux résultats (177 570) (1 794) 388 955 386 525 Les apports reportés représentent des ressources non utilisées qui, en vertu d'affectations d'origine externe, sont destinées à couvrir les charges de fonctionnement du prochain exercice.
Notes complémentaires 13 11 - INSTRUMENTS FINANCIERS Risques financiers Les principaux risques financiers auxquels l'organisme est exposé sont détaillés ci-après. Risque de crédit L'organisme est exposé au risque de crédit relativement aux actifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. L'organisme a déterminé que les actifs financiers l'exposant davantage au risque de crédit sont les comptes clients et les remises sur ventes à recevoir, étant donné que le manquement d'une de ces parties à ses obligations pourrait entraîner des pertes financières importantes pour l'organisme. Le risque de crédit relatif à l'encaisse et au fonds de marché monétaire est considéré comme négligeable puisqu'ils sont détenus dans une institution financière reconnue dont la notation externe de crédit est de bonne qualité. Risque de liquidité Le risque de liquidité de l'organisme est le risque qu'il éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. L'organisme est donc exposé au risque de liquidité relativement à l'ensemble des passifs financiers comptabilisés à l'état de la situation financière. Valeur comptable des actifs financiers par catégorie Les actifs financiers de l'organisme totalisant 3 998 997 $ (3 877 196 $ au 31 mars 2013), ont tous été classés dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût après amortissement. 12 - ENGAGEMENTS L'organisme s'est engagé, d'après des contrats de location échéant le 14 mars 2018, à verser une somme de 377 690 $ pour des locaux. Les paiements minimums exigibles pour les prochains exercices s'élèvent à 146 992 $ en 2015, à 96 298 $ en 2016, à 98 775 $ en 2017 et à 35 625 $ en 2018. 13 - CHIFFRES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT Certaines données correspondantes fournies pour l'exercice précédent ont été reclassées en fonction de la présentation adoptée pour le présent exercice.
14 Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec Annexes pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 ANNEXE A NON-AFFECTÉ - NÉGOCIATIONS Cotisations 2 414 093 2 145 041 Intérêts 30 239 25 913 Projets gouvernementaux 455 926 647 883 Remises sur ventes 2 359 847 1 949 741 Ventes services 5 246 366 253 Subventions gouvernementales 179 728 Autres produits 57 171 4 936 Total 5 502 250 5 139 766 Salaires et charges sociales 3 314 125 3 011 064 Salaires et honoraires subventionnés 179 728 Services contractuels 413 341 338 863 Honoraires professionnels 405 714 321 673 Informatiques 269 711 285 153 locatives 248 220 224 524 Déplacements 183 826 169 266 Frais de formation 40 470 19 292 Télécommunications 76 597 57 817 Entretien et réparations 43 270 39 198 Assurances 29 898 25 993 Autres 9 221 11 196 Fournitures de bureau 17 438 27 855 Frais bancaires 290 2 845 Créances douteuses 49 819 50 000 Amortissement des immobilisations corporelles 22 482 16 570 Amortissement des actifs incorporels 57 009 71 834 5 361 159 4 673 143 Excédent des produits par rapport aux charges 141 091 466 623 ANNEXE B NON AFFECTÉ - ÉTABLISSEMENTS - GRM Autres produits 563 616 437 570 Contrats d'entretien 586 928 495 174 Insuffisance des produits par rapport aux charges (23 312) (57 604)
15 Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec Annexes pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 ISSU DE LA FUSION ANNEXE C Salaires et charges sociales 123 103 Informatique 113 299 123 103 113 299 Insuffisance des produits par rapport aux charges (123 103) (113 299) ANNEXE D CATALOGUE Autres produits 26 667 18 000 Salaires et charges sociales 28 510 6 733 Informatique 11 000 22 865 39 510 29 598 Insuffisance des produits par rapport aux charges (12 843) (11 598) ANNEXE E SERVICES RÉGIONAUX Ventes de services 303 821 271 784 Salaires et charges sociales 263 491 257 506 Déplacements 5 894 4 876 269 385 262 382 Excédent des produits par rapport aux charges 34 436 9 402
16 Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec Annexes pour l'exercice terminé le 31 mars 2014 ANNEXE F LAC WEB Autres produits 82 285 68 816 Informatique 93 962 57 139 Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges (11 677) 11 677 ANNEXE G FORMATION Autres produits 83 225 Frais de formation 51 071 Excédent des produits par rapport aux charges 32 154 ANNEXE H MIGRATION COMMERCE SANTÉ Autres produits 17 747 Informatique 17 747 Excédent des produits par rapport aux charges