RAPPORT MORAL & FINANCIER DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 AVRIL 2011 Ce rapport passe en revue les événements principaux de la vie de l Association GAIPARE au cours de l année 2010 et trace des orientations pour 2011. 1. LA VIE DE L ASSOCIATION En 2010 la collecte sur les contrats GAIPARE a retrouvé le chemin de la croissance. A 85 millions d euros, elle enregistre une croissance de 7 % par rapport à 2009, dans un marché qui progresse globalement de 4 % sur l année. Après plusieurs années perturbées par de nombreux changements d hommes et d organisation au sein de notre assureur ALLIANZ, une nouvelle organisation commerciale a été mise en place à la fin 2009 et différentes actions de relance ont été initiées, dont on voit dans ces chiffres les résultats. La bonne performance de notre fonds en euros en 2010 (3,83 %) est un atout qui permettra de poursuivre et d accélérer en 2011 cette redynamisation. En matière de gestion administrative, nous avons continué à veiller à ce que la qualité des services apportés par notre assureur aux adhérents continue à se situer à un bon niveau. Le regroupement à STRASBOURG de l ensemble des services de gestion traitant les dossiers GAIPARE s est effectué en cours d année, sans que ce transfert n entraine de perturbation significative dans la qualité du service. L Association est particulièrement vigilante dans ce domaine et nous continuerons à examiner avec ALLIANZ tous les dossiers donnant lieu à difficultés. Notre site internet»gaipare.com» est de plus en plus utilisé par les adhérents pour s informer, connaître à tout moment la situation de leur contrat ou effectuer des arbitrages en ligne. Au cours des deux dernières années la fréquentation a à nouveau doublé, atteignant en 2010 une moyenne de 125 visites par jour. En matière d intervention auprès des Pouvoirs Publics et de défense des intérêts des épargnants, GAIPARE a poursuivi ses actions au travers de la FAIDER, dont il est l un des membres fondateurs et qui réunit maintenant 12 associations regroupant près d un million d adhérents. Nous avons activement participé au débat avec les Pouvoirs Publics sur les retraites et obtenu qu il soit possible de sortir d un PERP partiellement en capital (20 %). Par ailleurs, la FAIDER participe aux discussions en cours sur l évolution de la fiscalité du patrimoine et elle organise le 18 avril 2011 à l Assemblée Nationale un colloque sur ce sujet. Elle est également présente maintenant au niveau européen ce qui lui permet de participer à l élaboration des textes réglementaires concernant l épargne à ce niveau. COM02749 - V03/11 - Imp03/11 - Création graphique Allianz 2. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 2010 L année 2010 aura été pleine de surprises, à la fois bonnes et mauvaises. Bonnes car la croissance à l échelle mondiale aura été forte (i.e., plus de 4 %) et que la rechute aura finalement été évitée. Mauvaises car bien que la croissance mondiale soit forte, elle se répartit de façon très inégale à la surface du globe : le monde est ainsi à deux vitesses et la dichotomie entre pays développés, qui ont une croissance anémique, et pays émergents qui croissent fortement, est de plus en plus marquée. Mauvaises aussi car la crise de la Zone Euro a pris un tour inquiétant et ses ramifications ne sont pas encore bien claires. Des questions impensables jusque là ont été régulièrement posées : un pays de la Zone Euro peut-il faire défaut? L Union Economique et Monétaire peut-elle éclater suite à la sortie de l un de ses membres? Des questions auxquelles l année 2011 devra apporter des réponses. 1
Les marchés obligataires ont évolué au gré de deux événements majeurs : d une part, le Quantitative Easing 2* aux Etats-Unis et d autre part, l intensification de la crise de la dette en Zone Euro. Néanmoins, malgré une forte volatilité en cours d année (avec notamment un point bas à 2,1 % fin août), le taux à 10 ans allemand a presque retrouvé en fin d année son niveau de début d année, pour s établir à 3,38 %. Après la Grèce en mai, l Irlande est devenue le 2ème pays de la Zone Euro à demander de l aide à ses pairs en novembre, alors que les écarts de rendement (spreads) par rapport à une obligation allemande à 10 ans ont atteint des niveaux historiques, i.e., pour la Grèce plus de 9 %. Tout au long de l année, le Portugal et l Espagne ont aussi été régulièrement sous pression et ont connu une forte hausse de leur coût de financement. Ainsi le spread entre obligation portugaise et obligation allemande à 10 ans passe de moins de 1 % à plus de 4 % au point maximum. Les marchés actions ont été caractérisés par une forte divergence géographique : ainsi, l indice Eurostoxx perd 5,8 % sur l année, tandis que le S&P aux Etats-Unis gagne 12,8 % en dollars et près de 21 % en euros. Au sein de la Zone Euro, le Dax (en Allemagne) est le bon élève avec une hausse de 12,5 %, tandis que le CAC 40 perd 3,3 %. Les écarts s expliquent notamment par le poids des banques dans les indices puisque celles-ci ont été pénalisées par la crise en Zone Euro. La parité EUR/USD s est établie à 1,34 à fin décembre, soit une baisse de plus de 6,5 % sur l année. L année 2010 aura été marquée par la place grandissante que prend la question du taux de change dans les discussions entre Etats puisque les réunions du FMI et du G20 ont été l occasion d âpres négociations concernant le Yuan et le Dollar. 3. LA POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE DU FONDS EN EUROS Dans ce contexte difficile, une ligne de conduite prudente a été adoptée dans la gestion du portefeuille en 2010. La stratégie de gestion obligataire a été double : d une part, l allocation du portefeuille a été orientée vers les obligations privées et sécurisées au détriment des emprunts d Etat, dont la part dans le portefeuille obligataire a été baissée de 4,5 % (pour s établir à 46 %). D autre part, l exposition aux pays périphériques a été réduite afin d assurer la pérennité du portefeuille en cas d événement extrême, sans toutefois être intégralement cédée : un défaut d un pays européen à court terme n a pas été jugé suffisamment probable, étant pris en compte l impact qu aurait eu une cession totale de cette exposition sur le taux de rendement. Globalement le portefeuille obligataire est de très bonne qualité puisque constitué pour plus de 66,2 % de titres d emprunteurs notés au minimum AA. La stratégie de gestion action, dans un portefeuille qui était historiquement très investi sur la Zone Euro, a été de diversifier légèrement le portefeuille en investissant sur les actions japonaises et émergentes. Cette gestion combinée à l évolution des marchés a permis d extérioriser quelques plus-values et de réduire les moins-values latentes. 4. LES PERFORMANCES Pour tous les contrats GAIPARE, le taux net (après frais de gestion, hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux) s est élevé pour 2010 à 3,83 % contre 3,90 % en 2009. Ce chiffre est largement supérieur à la moyenne de 3,30 % constatée sur le marché. La légère baisse constatée est la conséquence du maintien de taux à long terme assez bas et d une évolution des marchés actions qui n a pas encore permis d effacer complètement les moins-values créées en 2008. Ce résultat a été obtenu sans contribution de la PPE - Provision pour Participation aux Excédents qui reste début 2011 dotée de 7 millions d euros. Cette très bonne performance est due à la qualité de la gestion, notamment de la poche obligataire, par les équipes d ALLIANZ. * Politique monétaire dite non conventionnelle utilisée par la banque centrale lorsque celle-ci ne peut plus utiliser l instrument des taux d intérêt, car les taux à court terme sont déjà proches de 0. Elle consiste en effet à faire baisser les taux d intérêt à long terme via rachat de titres obligataires, de façon à stimuler l activité économique, ceci ayant également pour conséquence d accroître la masse monétaire en augmentant les excédents de réserve des banques, généralement via un rachat de titres obligataires. 2
Ce rendement net de 3,83 % procure une rémunération de 2 points au-dessus de l inflation (1,8 % pour l année 2010), nettement supérieure aux autres formes de placement sans risque, notamment le livret A et les SICAV de trésorerie. Le fonds en euros confirme ainsi une fois encore sa capacité à allier sécurité et rendement, avec une performance qui s inscrit dans la durée. Le contrat SELECTISSIMO bénéficie également du taux de 3,83 %, grâce à un effort de notre assureur ALLIANZ qui a accepté, comme en 2009, de ne pas prendre en 2010 la totalité des frais de gestion prévus par le contrat. En outre, les fonds qui constituent maintenant la liste commune aux trois contrats multisupports, GAIPARE SÉLECTION, GAIPARE SELECT F et GAIPARE SELECTISSIMO ont dans l ensemble réalisé de bonnes performances. C est ainsi que GAIPARE Action, fonds d actions européennes, a progressé sur un an de 10,2 %. 5. MODIFICATION DES CONTRATS Il n y a pas eu en 2010 de modification significative des contrats. Nous avons continué à faire évoluer la liste des supports qui est commune à SELECTISSIMO, SELECT F et SÉLECTION. En 2010, 11 nouvelles unités de compte ont été introduites et 16 autres ont été fermées à la commercialisation. Il est proposé à l Assemblée de renouveler, dans les mêmes termes qu en 2010, l autorisation donnée au Conseil d Administration d accepter certains avenants aux contrats existants. Cela permettra de réaliser des adaptations de contrats en cours, sans devoir attendre la réunion de l Assemblée. C est l objet de la résolution n 3. 6. SOUSCRIPTION D UN CONTRAT DÉPENDANCE Depuis plusieurs années notre Association s est intéressée au secteur de la dépendance en réfléchissant au type de produit qu elle pourrait offrir à ses adhérents. Dans le courant de l année 2010 nous avons développé un partenariat avec un nouvel assureur, MIEL MUTUELLE, et avec le Cabinet NOCAUDIE, agissant comme courtier grossiste, pour élaborer un contrat dépendance tout à fait original. Il s agit d un contrat en capital, et non en rente, dont la cotisation sera une prime unique, avec un paiement éventuellement fractionné. Ce produit très simple ne s adresse qu à une partie des épargnants, ceux qui disposent d un montant significatif d économies risquant, en tout ou partie, d être absorbées par le coût d une dépendance lourde. Le contrat a été signé entre les partenaires le 3 février 2011 et le produit qui s appellera «GAIPARE DÉPENDANCE ET PATRIMOINE» doit être lancé au 2 ème trimestre 2011. C est SCOR qui intervient comme réassureur. 7. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le mandat d administrateur de Monsieur Guillaume PRACHE arrive cette année à échéance. Il est proposé à l Assemblée Générale de renouveler le mandat de cet administrateur pour une durée de 6 ans. C est l objet de la résolution n 4. Le Conseil d Administration a enregistré le 28 février 2011 la démission de Monsieur Gérard GRUET-MASSON et lui a adressé ses remerciements pour la contribution qu il a apportée à l Association. Dans sa séance du 9 mars, il a coopté Monsieur Jean BERTHON pour le remplacer. Il est proposé à l Assemblée de ratifier cette nomination d administrateur. C est l objet de la résolution n 5. 3
Monsieur Jean BERTHON qui est diplômé de l Ecole Polytechnique et actuaire agrégé a commencé sa carrière dans la finance à la Caisse des Dépôts. Il l a poursuivie à la Banque Rothschild puis dans diverses banques et groupes financiers. Il a été Président de l Institut des Actuaires et de l Association Actuarielle internationale. Il est aujourd hui Président de la FAIDER et membre de plusieurs commissions au sein des Autorités de contrôle françaises. 8. COMPTES DE L ASSOCIATION 2010 Vous trouverez ci-joint le compte de résultat pour l année 2010, comparé à 2009. Les recettes sont en très légère progression, ce qui est justifié par la stabilité de l encours. Comme l année dernière, l absence de produits financiers tient au fait que les plus-values sur titres de placement ne sont pas dégagées, mais sont conservées en plus-values latentes. Le poste des charges de personnel est cette année en croissance après la légère baisse observée l année dernière. Sur 2 ans on constate une progression modérée de 3 % par an. L analyse des écarts sur les autres postes de dépenses fait apparaître un seul élément significatif, la forte hausse des dépenses de publicité. Comme annoncé l année dernière, nous avons repris en 2010 l action de promotion de la marque GAIPARE, malencontreusement interrompue en 2009, en raison d un malentendu avec ALLIANZ. Les résultats de l exercice, soit 81.888 euros sera affecté au report à nouveau. Le projet de budget 2011 s inscrit dans la continuité de 2010. 9. CONCLUSION Dans un environnement économique marqué par l intensification de la crise de la dette en zone euro, entrainant des perturbations importantes sur le marché des Emprunts d Etat, le fonds euros GAIPARE a, à nouveau, réalisé en 2010 une très bonne performance, grâce à la qualité de la gestion réalisée par les équipes de son partenaire, ALLIANZ. Ce résultat confirme sa capacité à allier dans la durée, performance et sécurité. Il doit permettre de poursuivre et d amplifier, cette année, la relance commerciale amorcée en 2010. Le lancement d un contrat dépendance au début de l année 2011 apporte un élément de dynamisation supplémentaire au développement de notre Association. 4
PROJET DE RÉSOLUTIONS Résolution 1 L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration sur la situation financière et morale du Groupement pour l exercice 2010, décide de l approuver dans toutes ses dispositions. Résolution 2 L Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des comptes de l exercice clos, décide d approuver lesdits comptes et d affecter les résultats de l exercice au report à nouveau. Résolution 3 Conformément à l article R141-6 du Code des Assurances, l Assemblée Générale délègue au Conseil d Administration, et pour une durée de 18 mois à compter de ce jour, le pouvoir de négocier tous avenants aux contrats en cours souscrits par l Association auprès des Sociétés d Assurances aux fins de les adapter : aux évolutions éventuelles de la réglementation applicable, aux évolutions des conditions de gestion et de marché, notamment en termes de tarifications, aux évolutions des marchés financiers, notamment en ce qui concerne la création de nouveaux supports financiers ou la modification des supports existants, et plus généralement aux fins de faire respecter l intérêt des membres de l Association. En cas de signature d un ou plusieurs avenants, le Conseil d Administration en fera rapport à la plus proche Assemblée. Résolution 4 L Assemblée Générale renouvelle le mandat d administrateur de Monsieur Guillaume PRACHE pour une durée de 6 ans. Résolution 5 L Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Jean BERTHON comme membre du Conseil d Administration pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Gérard GRUET-MASSON, c est à dire jusqu à l Assemblée statuant sur les comptes de l exercice 2013. Résolution 6 L Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d un original du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes formalités. ANNEXES Compte de résultat de l Association GAIPARE Compte de résultat technique et financier du fonds en euros Compte technique des rentes GAIPARE Composition du portefeuille au 31 décembre 2010 5
COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2010 (en euros) EXERCICE 2010 EXERCICE 2009 PRODUITS D EXPLOITATION 848 297 834 830 Droits d adhésion 520 1 036 Cotisations 847 747 828 251 Autres produits 30 5 053 Transfert de charges 0 490 PRODUITS FINANCIERS 0 0 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0 TOTAL DES PRODUITS 848 297 834 830 CHARGES D EXPLOITATION 733 990 631 758 Autres achats et charges externes 570 122 479 931 Impôts, taxes et versements assimilés 4 582 4 165 Salaires et traitement, charges sociales 159 285 147 619 Dotation aux amortissements 0 43 CHARGES FINANCIÈRES 0 11 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0 TOTAL DES CHARGES 733 990 631 769 TOTAL PRODUITS 848 297 834 830 TOTAL CHARGES 733 990 631 769 RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 114 307 203 060 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 32 419 65 550 RÉSULTAT DE L EXERCICE 81 888 140 510 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2010 2009 Report à nouveau 1 131 390 990 880 Résultat de l exercice 81 888 140 510 1 213 278 1 131 390 6
Taux net = 3,83 % COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE ET FINANCIER DU FONDS GAIPARE POUR L ANNÉE 2010 (en euros) DÉBIT CRÉDIT Rémunération des contrats en cours 120 281 285 140 933 580 Revenus financiers Rémunération des contrats rachetés ou échus 1 405 468 16 868 847 Plus-values - 26 223 148 Moins-values Frais de gestion 19 447 885 3 422 548 Dotation/Reprise RC 2 278 790 Dotation/Reprise PDD Frais d association 1 013 878 5 957 061 Intérêts sur avances Rémunération affectée aux rentes en 2010 300 600 - Crédit d impôt Dotation à la PEE 833 021 94 458 Résultat technique Rentes Total débit 143 282 137 143 282 137 Total crédit Montant en PPE au 31 décembre 2010 7 068 513 PPE après reprise/dotation 7 901 534 RC : Réserve de Capitalisation PDD : Provision pour Dépréciation Durable PPE : Provision pour Participation aux Excédents 7
COMPTE TECHNIQUE DES RENTES GAIPARE POUR L ANNÉE 2010 (en euros) DÉBIT CRÉDIT Provisions mathématiques au 31/12/2010 5 986 189 5 886 465 Provisions mathématiques au 01/01/2010 Arrérages réglés 721 820 646 478 Virements de réserves Frais de gestion (3 % des arrérages) 21 655 290 393 Intérêts crédités (taux 2,25 % 2,5 % 3 % & 5 %) 786 PB incorporée aux provisions Solde 94 458 8