SOCIETE : Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Réalisation d une clôture de sécurité pour le site de la CMA à Villiers-le-Bel Marché de travaux n.18/2010 ADDITIF AU C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) Le cahier des Clauses Administratives Particulières applicables aux marchés de travaux passé est complété par le présent document intitulé "Additif au C.C.A.P.". Celui-ci précise ou modifie, s'il y a lieu, les dénominations, clauses ou dispositions du C.C.A.P. sus-visé, étant entendu que l'additif a priorité sur ce dernier pour toutes les modifications qu'il y apporte explicitement. EDITION 2001 REF.CMP.101
Il est apporté aux articles ci-après du C.C.A.P. les précisions et modifications suivantes : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Objet du marché - emplacement des travaux Objet Réalisation d une clôture de sécurité pour le site de la CMA à Villiers-le-Bel Emplacement ZAC Léo Lagrange, 95400 Villiers-le-Bel Lieu d exécution des travaux. Rue Louis Perrein 1.2 - Nature du marché : Les travaux sont divisés en lots définis comme suit : Lot 1 Clôture ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les plans autres que ceux mentionnés à l'article 2-5 du CCAP et documents suivants font partie du marché ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.2 - Tranches conditionnelles 3.3 - Contenu des prix 3.3.1 - Les prix du marché sont établis : - en considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes habituels dans la région d'exécution des travaux. 3.3.3 - Clauses incitatives liées aux délais d exécution, à la qualité des prestations et la réduction des coûts. 3.3.7 - Projets d'acomptes mensuels Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement du chantier, au pourcentage des quantités de travaux exécutés La préparation du bordereau de situation sera mis au point pendant la période de préparation du chantier 3.4 - Variation dans les prix 3.4.1 - Les prix sont fermes 3.4.2 - Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois m Juin 2010. 3.4.3 - L'index national I (formule paramétrique) de référence choisi pour la révision des prix des travaux sera par lot : Lot 1 BT42 2
3.4.4 - Modalités d'actualisation des prix ARTICLE 4 - DELAIS D EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 4.2 - Prolongation des délais d exécution 4.3 - Pénalités pour retard - primes d avance L'entrepreneur pourra subir en cas de non-respect de la date limite d'achèvement des travaux, les pénalités journalières suivantes applicables au montant TTC de l acompte mensuel : Travaux concernés Pour chacun des 15 premiers jours de retard Pénalité journalière Pour chaque jour de retard ultérieur Tous Travaux 1/500 du marché. 1/1000 du marché. Ces dispositions s'appliquent aux délais intermédiaires définis dans le planning d'exécution. Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, au cas où le retard serait résorbé, de remettre ces pénalités. 4.3.1 - En cas d'absence aux réunions de chantier, le maître d'ouvrage pourra appliquer sur le décomptettc une retenue par absence constatée de : 150 euros TTC (chiffres) 4.3.2 - En cas d avance dans l achèvement des travaux, l entrepreneur bénéficiera par jour d avance d une prime de : Sans Objet 4.3.3 En cas de non respect des normes de sécurité et dispositifs imposés par le coordinnateur de Sécurité protection Santé, l entrepreneur subira les pénalités suivantes : 150 TTC (chiffres) 4.3.4 L entrepreneur pourra subir les pénalités journalières suivantes, en cas de retard dans la remise des documents techniques pendant la phase de préparation de chantier : 150 TTC (chiffres) 4.4 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier: q sont compris dans le délai d'exécution. 3
4.5 - Retenues pour remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents conformes à l'exécution en application de l'article 4.5 du CCAP, une retenue forfaitaire égale à 1.5 % du montant du marché sera opérée dans les conditions stipulées à l'article 20-6 du CCAG sur les sommes dues à l'entrepreneur. ARTICE 5 - CLAUSES DE SURETE ET DE FINANCEMENT 5.1 - Retenue de garantie Les modalités de l'article 5-1 du CCAP s'appliquent ( retenue de garantie ou garantie à première demande). 5.2 - Avance forfaitaire Les dispositions de l'article 5.2 du CCAP sont applicables au présent marché 5.3 Avance facultative Une avance facultative pourra être accordée et sera remboursée dans les conditions de l'article 5.3. du CCAP. * conditions de remboursement : sur les deux premières situations suivant avancement ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS L'ensemble des Cahiers des Charges, DTU, des règles de calcul, des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché. Les dispositions des articles 6.1 à 6.4 du CCAP sont applicables au marché. 6.2 - Mise à disposition de lieux d emprunt Les lieux mis gratuitement à la disposition de l'entrepreneur par le maître d'ouvrage pour l'extraction ou l'emprunt des remblais d'apport (et) ou de terre végétale sont les suivants : ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES ARTICLE 8 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX La coordination des travaux comprenant l'ordonnancement et le pilotage sera assurée par le maître d'œuvre. 8.1 - Période de préparation Il est fixé une période de préparation de 10 jours calendaires qui débute avec le délai d'exécution. Cette période s'effectue dans les conditions de l'article 28-2 du CCAG à la diligence respective du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur. 8.2 - Plans d exécution - Notes de calculs - Etudes de détails Conformément aux dispositions de l'article 8.2 du CCAP, il est précisé que le maître d'œuvre : n'est pas chargé des études d'exécution des ouvrages, Si les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, elles seront soumises au maître d'oeuvre et au contrôleur technique pour visa avant tout début d'exécution. Dispositions particulières...... 8.4 - Organisation, sécurité et hygiène du chantier 8.4.1 - Emplacement des installations Il est précisé que les emplacements nécessaires aux installations de chantier seront mis à disposition de l entrepreneur dans les conditions décrites dans le PGC. 4
8.4.2 - Laboratoire et bureau du chantier Voir PGC 8.4.3 - Emplacements gratuits pour dépôts provisoires de déblais ou de terre végétale 8.4.4. - Mesures concernant la sécurité et la santé des travailleurs Le chantier est soumis à la mise en place d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le chantier est soumis à un plan particulier de sécurité et de protection de la santé Un collège interentreprises : n est pas prévu ARTICLE 9 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 9.4 - Documents fournis après exécution Les notices de fonctionnement et d'entretien, en langue française, ainsi que le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage, seront fournis au format informatique défini par la cellule de synthèse Les plans et autres documents conformes à l'exécution seront fournis au format défini par la cellule de synthèse (les calques seront fournis en rouleaux). Ces documents seront fournis en 2 exemplaires, dont un reproductible. 9.5 - Délai de garantie Le délai de garantie des ouvrages ci-après, qui feront l'objet d'un constat d'achèvement partiel des travaux, court jusqu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux : 9.6 - Garanties particulières Le fabricant et/ou fournisseur et l'entrepreneur (applicateur agréé) sont tenus à une garantie solidaire. 9.7 Assurances 9.7.1 - Assurance de responsabilité Les dispositions de l'article 9.7.1. du CCAP sont applicables. 9.7.2 - Assurance des travaux a) Tous risques chantier Le maître d'ouvrage n'a pas prévu de police tous risques chantier b) Activité bâtiment L'entrepreneur est tenu de fournir, conformément à l'article 9.7.1 du CCAP, une police de responsabilité civile décennale en état de validité. Le maître d'ouvrage a prévu une police dommages ouvrage ARTICLE 10 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX A...le... «lu et approuvé» Signature de(s) l'entreprise(s) titulaire(s) ou mandataire(s) Le mandataire 5