PLAN REGIONAL SANTE AU TRAVAIL POUR LA PICARDIE 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011
Editorial Le plan régional santé au travail 2011-2014 (PRST 2) est une nouvelle étape pour faire progresser la prévention des risques professionnels en Picardie. Le développement de la santé, du bien être au travail et la réduction de la pénibilité sont des enjeux majeurs pour les salariés à tous les âges de la vie, les entreprises et la vitalité des territoires. Il succède au PRST 1 (2005-2009) dont la mise en œuvre a donné une visibilité des objectifs en matière de santé et de sécurité au travail en fédérant l ensemble des acteurs à travers une dynamique qui visait l amélioration durable de la prévention des risques professionnels. Le PRST 2 a été construit dans la continuité du précédent. La démarche participative, élaboré dans le cadre du Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP), a donc été reconduite en renforçant et en élargissant les partenariats régionaux. Ce plan s appuie sur le diagnostic régional de l Atlas 2010, identifie les priorités d actions partagées en recherchant des synergies avec l ensemble des différents plans régionaux (Plan Cancer 2, PNSE 2, ). La réflexion ainsi engagée a permis de retenir les axes suivants : une approche sectorielle où l activité et les risques sont importants en Picardie (BTP, Services d aide à la personne) ; une approche par population particulière de travailleurs (seniors, Intérim) ; une approche pluridisciplinaire par risque professionnel, en particulier les risques psychosociaux, les risques chimiques, notamment cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et les troubles musculo-squelettiques ; une approche transversale traitant notamment de la connaissance, de la formation et de la communication aux entreprises et à leurs salariés ; l accompagnement des entreprises, notamment de moins de 50 salariés, dans leurs actions de prévention à travers la démarche d évaluation des risques professionnels ; la coordination des différents partenaires des services de santé au travail dans la stratégie régionale de prévention. Le Plan Régional Santé au Travail 2011-2014 de la région Picardie, plus qu un simple plan, est un outil opérationnel, actualisé régulièrement en fonction des priorités identifiées par le CRPRP. Il a pour objectif de donner un signal fort aux entreprises et aux salariés des territoires de la région : la prévention des risques et la préservation de la santé des salariés sont les conditions d une performance économique durable. Le vieillissement démographique constitue un problème préoccupant auquel les acteurs de l entreprise sont confrontés et devront trouver des réponses adaptées. Dans un environnement de plus en plus complexe, les entreprises, notamment les PME et les TPE, ont besoin d être accompagnées pour assurer les meilleures conditions de travail aux salariés. Dans cette perspective, le PRST 2 s avère être un instrument utile aux acteurs de l entreprise, employeurs et salariés. Il est le fruit d un travail collectif et des efforts conjugués des préventeurs et professionnels de santé visant à valoriser les bonnes pratiques pour réduire la pénibilité et promouvoir le bien être au travail. Joël HERMANT Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 2
Sommaire 1 Le cadre stratégique global du deuxième Plan Régional Santé au Travail en Picardie 2011-2014...4 1.1 Les enjeux...4 1.2 Les objectifs du PRST 2...4 1.3 La démarche d élaboration...5 2 Les modalités d élaboration du PRST...5 2.1 Le bilan du PRST 1...6 2.2 Les améliorations...6 2.3 Méthodologie...7 3 Diagnostic régional issu de l Atlas régional 2009 de la santé au travail en Picardie...8 3.1 Activité par catégorie socioprofessionnelle...8 3.2 L emploi intérimaire en Picardie...9 3.3 Les entreprises en Picardie...10 3.4 Les accidents du travail et maladies professionnelles en Picardie...11 3.5 Données des SST sur le thème des CMR...12 3.6 Analyse suite à l extraction de données d EVREST sur le thème des TMS...14 3.7 Analyse suite à l extraction de données d EVREST sur le thème des RPS...15 3.8 Inaptitudes prononcées dans les SST interentreprises de Picardie en 2008...15 4 Les axes d amélioration de la santé au travail en Picardie...16 4.1 Organisation de la connaissance, de la communication et de la formation...16 4.2 Prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP...17 4.3 Prévention des risques professionnels dans les services à la personne...18 4.4 Politique de prévention en direction des seniors...19 4.5 Politique de prévention en direction de l intérim...20 4.6 Démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment dans les PME et TPE...22 4.7 Politique de prévention des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques 23 4.8 Politique de prévention des risques psychosociaux...23 4.9 Politique de prévention des risques professionnels liés aux conduites addictives 25 4.10 Politique de prévention du risque routier professionnel...26 4.11 Politique de prévention des troubles musculo-squelettiques...26 4.12 Rôle des services de santé au travail...27 5 Modalités de mise ne œuvre et de suivi du PRST 2...28 6 Perspective du PRST 2...30 Annexe 1 : Liste des sigles...31 Annexe 2 : Annuaire des acteurs...32 Annexe 3 : Modèle de fiche action du PRST 2...33 Annexe 4 : Suivi des versions...35 Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 3
1 Le cadre stratégique global du deuxième Plan Régional Santé au Travail en Picardie 2011-2014 1.1 Les enjeux Le nouveau Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST 2) renforce l élan du PST 1 : l objectif de développement de la santé au travail et d amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en œuvre effective d actions visant à prévenir les risques professionnels, le mal être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir la pénibilité, l usure prématurée due au travail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle ou de départs précoces. De plus, le PST 2 s inscrit dans un contexte plus général qui suppose : de traduire la stratégie européenne de santé au travail communautaire 2007-2012 qui pose notamment le principe d une réduction de 25% du taux d incidence global des accidents du travail ; de contribuer à la stratégie européenne pour l emploi pour renforcer les taux d activité des seniors en particulier en favorisant la prévention primaire de la pénibilité et en renforçant les dispositifs visant à prévenir la désinsertion professionnelle ; d assurer la mise en œuvre par les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques dans les délais impartis, des règlements protecteurs de la santé des salariés (à commencer par les dispositifs Reach et «Classification, Labelling, Packaging») ; de renforcer notre réactivité face au développement de certains risques, comme les risques psychosociaux (pour lesquels un plan d urgence a été mis en place) ou à la menace de risques émergents, notamment les risques chimiques ; de prendre en compte l impact sur les salariés des nouvelles formes d organisation des processus productifs et d accentuer fortement l amélioration des conditions de travail, notamment pour les petites et moyennes entreprises, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance ), ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques. 1.2 Les objectifs du PRST 2 Le PRST 2 de Picardie va constituer une déclinaison régionale du PST 2 en s articulant autour de 4 axes : développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle aux entreprises et à leurs salariés ; développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 4
cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques ; renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés ; renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires dans la région picarde et assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention. 1.3 La démarche d élaboration La démarche d élaboration du PRST 2 de Picardie est une nouvelle fois largement participative en associant étroitement les membres du CRPRP et les pilotes des COTEC. Dans cette approche, l ensemble des partenaires se sont attachés à : rechercher des synergies avec l ensemble des plans de santé publique (notamment Plan Cancer 2 et PNSE 2), avec les conventions d objectifs et de gestion des organismes de sécurité sociale, les contrats de progrès du CESTP- ARACT et les programmes des acteurs institutionnels de la prévention ; mobiliser les organisations professionnelles et syndicales ; placer les entreprises - chefs d entreprise et cadres dirigeants, salariés et institutions représentatives du personnel, au centre de la stratégie déclinée ; coordonner, déployer et valoriser les actions engagées par l ensemble des acteurs régionaux. L investissement de l ensemble des acteurs s appuie donc sur les programmes et les objectifs des différentes institutions représentées dans les comités techniques, garantissant ainsi un point de cohérence entre les plans d action des partenaires. 2 Les modalités d élaboration du PRST Les modalités de construction du nouveau Plan Régional Santé Travail tiennent compte de l évaluation en fin de PRST 1 qui a été menée en Picardie, essentiellement centrée sur les processus et la mise en œuvre du plan et des actions prévues. Cette évaluation avait pour finalités de : connaître le point de vue des acteurs régionaux pilotant ou mettant en œuvre le PRST 1 ; établir un état général des mesures prévues par le PRST du point de vue des acteurs ; produire des ajustements pour l élaboration du PRST 2. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 5
2.1 Le bilan du PRST 1 Les points forts : partenariats, pluridisciplinarité et connaissance Le PRST 1 a permis l amélioration d une approche globale et pluridisciplinaire de la santé au travail, à la fois par le décloisonnement et par la création des comités techniques. Le travail au travers de ces comités a été jugé très important car il a permis aux acteurs de se connaître. De nombreuses actions mises en place constituent un premier pas vers une culture commune et une meilleure connaissance des différents partenaires. L affichage de priorités régionales a permis de mobiliser, de fédérer les acteurs régionaux sur le champ de la santé au travail, de renforcer les liens existants ou de dynamiser des partenariats entre préventeurs autour d actions communes, à la fois avec les autres administrations, les organismes de prévention. Le PRST 1, a notamment contribué à mieux faire connaître le contexte sanitaire des territoires, a concouru à rassembler et analyser des données jusqu ici éparses, et a permis d identifier les disparités et les spécificités locales en termes de risques. Ce travail a abouti à l édition de l Atlas Régional 2009 de la santé au travail en Picardie. Les pistes de progrès : pilotage, opérationnalité et communication Les attentes sont fortes par rapport à une animation et une communication autour du plan et à un retour d information vers les acteurs impliqués. Les acteurs expriment un manque de visibilité sur l avancement et la mise en œuvre du PRST. Ils souhaiteraient une restitution structurée de l avancement du PRST par action et un bilan par rapport au calendrier de mise en œuvre prévu. Une meilleure lisibilité des actions réalisées et de l'implication de chaque partenaire dans les différentes thématiques, est souhaitée afin de permettre une meilleure efficacité opérationnelle : meilleure organisation, gouvernance, objectifs plus concrets et rôles bien définis. 2.2 Les améliorations Mode d élaboration et pilotage Il a été retenu de prévoir davantage de concertation en amont avec l ensemble des acteurs concernés, en les impliquant dès la phase d élaboration des fiches action. De plus, les actions déclinées dans le plan seront plus directement axées sur les entreprises, notamment les PME et TPE. Pilotage, animation, suivi L animation et la communication doivent être particulièrement travaillées, afin de redynamiser les acteurs, maintenir une nouvelle dynamique, assurer une visibilité des actions mises en place et un retour d information régulier vers les différents acteurs et partenaires. Evaluation L évaluation est prévue en amont, dès l élaboration des fiches actions, avec une réflexion spécifique sur les indicateurs à retenir et la nécessité de chiffrer certains objectifs. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 6
La mise en place d outils, de tableaux de bord adéquats et d un dispositif de remontée d informations au CRPRP permettra de mieux piloter le plan et d assurer un suivi à l ensemble des acteurs engagés. 2.3 Méthodologie Le processus d élaboration a été proposé par le comité de pilotage mis en place lors du CRPRP du 29 juin 2010. Ce comité était composé de la DIRECCTE, de la CARSAT, de la MSA, du CESTP-ARACT, de l ARAMIE, de l OPPBTP, de Picardie Santé Travail et du représentant de la consultation de pathologies professionnelles du CHU d Amiens. Dans un premier temps, la méthode de travail a été de prendre en considération les éléments de l évaluation du PRST 1. Ainsi, l accent a été mis plus particulièrement sur l opérationnalité du plan, avec comme engagement de retenir des actions de terrain dont les résultats seront mesurables au travers d un, voire deux indicateurs. De même, afin de dynamiser le plan, il a été retenu de donner la possibilité de faire évoluer les actions au cours du plan, au moins une fois en début d année. A l issue d un pré-diagnostic, et en tenant compte de la circulaire DGT 2010/07 relative à la mise en œuvre territoriale du plan santé au travail 2010-2014 (PST 2) du 30 juillet 2010, le comité de pilotage a décliné le PRST 2 de Picardie en directions de 5 risques professionnels, de deux secteurs prioritaires et deux publics prioritaires. L aspect de la connaissance, de la formation et de la communication sera traité par un comité technique spécifique, en lien étroit avec l ensemble des autres COTEC. Quand à la problématique de l évaluation des risques professionnels dans la PME et TPE, elle sera elle aussi traiter par un COTEC spécifique. Enfin, après concertation avec les différents acteurs, et plus particulièrement avec Picardie Santé Travail, la MSA et l ARAMIE, le PRST 2 de Picardie abordera l action relative au renforcement du rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention sous la forme d un groupe de réflexion. Les pilotes et co-pilotes des comités techniques, constitués des instances présentes dans le comité de pilotage, ont toutes la liberté dans la constitution de leur groupe de travail, et peuvent, dans un premier temps, s appuyer sur les acteurs ayant participé au PRST 1. Il est souhaitable que l ensemble des partenaires concernés par la santé et la sécurité au travail, notamment l ARS, la DREAL, la DIRECCTE, la CARSAT, la MSA, le CESTP-ARACT, l OPPBTP, la consultation de pathologies professionnelles du CHU d Amiens, les organisations syndicales et patronales ainsi que des représentants d entreprises soient représentés dans les COTEC. Lors d une première réunion, programmé en fin d année 2010, les COTEC devront rédiger les fiches action, en s appuyant sur le cadre stratégique global évoqué précédemment et en intégrant les différents objectifs de l ensemble des partenaires, du PST 2, les actions du champ santé au travail issues des différents plans régionaux. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 7
La finalité de ce plan étant de devenir un outil, vivant, de pilotage de la politique régionale de la santé au travail, il est donc prévu dans la mise en œuvre et le suivi des actions, des mises à jour régulières, des évaluations des actions permettant ainsi d avoir un état d avancement des programmes opérationnels sur le champ de la santé au travail sur la région picarde. Une présentation de l ensemble du travail a été proposée aux membres du CRPRP, qui ont validé la structure du plan ainsi que la méthodologie de mise en œuvre des actions. Dans un second temps, une information sera faite à la Conférence Régionale de la Santé et de l'autonomie (CRSA) à l issue de laquelle le PRST 2 sera rendu public. 3 Diagnostic régional issu de l Atlas régional 2009 de la santé au travail en Picardie 3.1 Activité par catégorie socioprofessionnelle Au recensement de 2006, la catégorie socioprofessionnelle qui rassemble la plus grande part des actifs picards est celle des ouvriers (29,9 %), suivie par les employés (28,7 %). Les professions intermédiaires représentent 23,7 % des actifs, les cadres et professions intellectuelles supérieures 11,0 %. Les agriculteurs, exploitants ainsi que les artisans, commerçants et chefs d entreprise sont moins représentés puisqu ils comptabilisent respectivement 2,0 % et 4,8 % des actifs. Répartition de la population active occupée de 15 à 64 ans ayant un emploi selon la catégorie socioprofessionnelle en 2006 (%) 35 30 25 23,7 24,7 28,7 28,5 29,9 23,4 20 15 11,0 15,5 10 5 2,0 2,1 4,8 5,8 0 Agricultures exploitants Artisans, commerçants et chefs d'entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Picardie France hexagonale Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (Insee recensement de la population 2006) Comparativement à la France hexagonale, le taux régional est proche pour les agriculteurs et exploitants (2,0 % et 2,1 %) et pour les employés (28,7 % et 28,5 %). La région possède un taux légèrement inférieur pour les artisans, commerçants et chefs d entreprise (4,8 % contre 5,8%) et pour les professions intermédiaires (23,7 % contre 24,7 %). Cette différence est plus importante pour les cadres et professions intellectuelles supérieures (11 % contre 15,5 %). À l inverse, la part des ouvriers Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 8
dans la population active est plus importante en Picardie qu au niveau national (29,9 % contre 23,4 %). 3.2 L emploi intérimaire en Picardie Au niveau national, à fin juillet 2009, le nombre d intérimaires est de 503 300, soit une progression de 5,1 % en un mois. Le secteur de l industrie représente 40,6 % des intérimaires, environ trois quarts des emplois intérimaires concernent des emplois ouvriers. Les plus forts taux de recours à l intérim sont enregistrés dans les régions de la Haute-Normandie (5,0 %), du Centre (4,8 %), de la Picardie (4,4 %), et des Pays de la Loire (4,4 %). Au niveau sectoriel, c est le secteur industriel qui connaît la plus forte progression (+7,7 %). Il est suivi du tertiaire (+4,6 %) et de la construction (+2,5 %). En juillet, la Picardie fait partie des régions où l emploi intérimaire augmente, +10,2 %. Intérim ETP par secteur d'activité en 2008 Picardie et France (%) 30 26,8 25 20,9 20 16,8 15 15,2 10 5 0 9,6 9,1 7,8 7,3 6,3 4,8 4,4 3,4 Industries agricoles et alimentaires Industries de biens de consommation Industrie automobile Industries des biens d'équipement Industres des biens intermédiares 0,3 Energie 1,1 Construction 7,8 Commerce 11,6 10,7 9,2 9,2 8,3 2 1,2 1,3 1,7 1,2 0,2 0,5 0,6 0,2 Transports Activités financières Activités immobilières Services aux entreprises Services au particuliers Education, santé, actn sociale Administration 0,5 Picardie France hexagonale Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (Dares Unedic, données brutes établies à partir des déclarations mensuelles des agences d intérim) Quand on regarde plus précisément comment se répartit l emploi intérimaire par secteur d activité, on observe qu il diffère de manière importante selon l activité. Ainsi en Picardie en 2008, les secteurs qui ont eu le plus recours aux travailleurs intérimaires sont les industries des biens intermédiaires pour 26,8 %, ce secteur mobilise 16,8 % de l ensemble des intérimaires au niveau national. La construction qui représente 15,2 % de l ensemble de l intérim picard, est au 1er rang au niveau national avec 20,9 % de l ensemble de l intérim. Les transports avec 10,7 % de l intérim picard est le 3ème secteur qui recourt le plus aux travailleurs intérimaires, ce Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 9
secteur représente 8,3 % du total des intérimaires au niveau national. Les services aux entreprises qui représentent 11,6 % des emplois intérimaires en ETP au niveau national, sont à 9.2 % pour la région picarde. 3.3 Les entreprises en Picardie Le nombre d entreprises en Picardie a connu une évolution différente selon les secteurs d activité. Celui de la construction a connu une augmentation exponentielle (+16,5 points) depuis 2004. C est le secteur qui a connu la plus forte augmentation en nombre d établissements en quatre années. Viennent ensuite les secteurs du tertiaire, du commerce, transport, hébergement et restauration qui ont également enregistré une hausse du nombre d établissements. À l inverse, le secteur de l industrie qui a connu une légère stabilisation de ses effectifs en 2007, continue de voir baisser son nombre d établissements qui passe ainsi de 4 387 unités en 2004 à 4 084 en 2008. Evolution du nombre d'établissements (base 100) 120 115 110 105 100 95 90 2004 200 5 2006 200 7 2008 Industrie manufac, extrac, et autres Construction Autres activités du tertiaire Commerce de gros, détail, transport, hébergement et restau ration Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (Pôle emploi, traitement DIRECCTE Picardie / ESE) L évolution entre 2004 et 2008 des effectifs salariés picards par secteur est conforme à celle décrite plus haut pour les établissements. Ainsi les secteurs de la construction, du tertiaire, du commerce, du transport, de l hébergement et de la restauration ont enregistré une hausse significative de leurs effectifs sur cette période. Cependant, c est le secteur de la construction qui a vu son effectif augmenter le plus fortement durant cette période, en gagnant près de 5 000 emplois, soit une hausse de 14 points. L industrie, après un léger répit entre 2006 et 2007, continue de perdre des effectifs. Ainsi, depuis 2004, ce sont 14 290 emplois qui ont été détruits dans ce secteur. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 10
Evolution du nombre de salariés entre 2004 et 2008 (base 100) en Picardie 120 115 110 105 100 95 90 85 80 2004 2005 200 6 2007 200 8 Industrie manufac, extrac, et au tres Construction Au tres activités du tertiaire Commerce de gros, détail, transport, hébergement et restauration Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (Pôle emploi, traitement DIRECCTE Picardie / ESE) 3.4 Les accidents du travail et maladies professionnelles en Picardie Les comparaisons entre les statistiques régionales et les statistiques nationales, concernant les secteurs d'activité, ne peuvent être faites que sur le regroupement des CTN (comités techniques nationaux). Ces comités, constitués par branches d'activité, sont chargés d'assister les conseils d'administration dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2008, la Picardie représente 2,8 % des accidents du travail avec arrêt survenus en France, soit 0,2 % de plus que le poids des effectifs. Entre 2007 et 2008, on constate une baisse des accidents en Picardie plus importante qu au niveau de la France ( 6,0 % contre 2,2 %). Le CTN «chimie, caoutchouc, plasturgie» est le seul secteur dont le nombre d accidents augmente en 2008. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 11
Poids des AT et des effectifs salariés par CTN en 2008 25,0% 21,2% 20,0% 19,1% 17,4% 15,0% 15,2% 15,3% 13,1% 12,4% 13, 8% 11, 3% 10,0% 9, 2% 9,5% 10,1% 5,0% 5,3% 5,9% 4,8% 4,4% 6,6% 5,3% 0,0% Mé tal lurgie B.T.P. Transports, Ea u, Gaz, Ele ctric it é, Li vre, C ommuni cati on Se rvice s, C ommerces Indutries de l 'al imentat ion Chimie, Caout chouc, Pla sturgie Bois Ammeublement, Papi er, C arton, Te xt ile, Vêt ement, uirs et peaux, Pierres et Terres à feu Comme rc es non alimentai res Activités de services 1 Activités de service 2 et travail temporaire AT Effectifs Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (CARSAT NP) Principaux tableaux en 2008 Tableau MP Maladies professionnelles Nb MP Picardie Nb MP France % Picardie 057A Affections péri-articulaires 1 066 33 346 3,2% 030A Affections dues à l amiante 163 4 569 3,6% 098A Lombalgies dues aux manutentions 88 2 338 3,8% 030B Cancers broncho-pulmonaires 37 914 4,0% 042A Surdité 37 1 076 3,4% 065A Eczémas 11 298 3,7% 097A Lombalgies dues aux vibrations 11 357 3,1% Sources : Atlas Régional 2009 La santé au travail en Picardie (CARSAT NP) L amiante (30 & 30B) et les TMS (troubles musculo-squelettiques : 57, 98, 97) sont les plus représentés en Picardie. 3.5 Données des SST sur le thème des CMR L'exploitation des rapports annuels des Médecins du Travail et des IPRP est un des objectifs des neuf services de Santé au Travail de Picardie (AISTV, ASMIS, GAS- BTP, MEDISIS, MTA, SISAT, SMIN, SMIBTP, SMTVO), fédérés par l Association Picardie Santé Travail. La réalisation d'une première synthèse sur les observations qualitatives de l'année 2006 a abouti au document «Le point de vue des acteurs des services interentreprises de santé au travail sur les thèmes du plan régional de santé au Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 12
travail», diffusé lors des Assises régionales de la santé au travail le 27 novembre 2007. Les neuf services de Santé au Travail interentreprises de Picardie ont en 2008 collaboré pour présenter leur activité et leurs observations au regard notamment des CMR, l objectif essentiel étant de construire des indicateurs à même de guider les politiques de prévention régionale en Santé Travail. Salariés Population totale Exposés CMR Effectif des salariés 333 919 20 111 Pourcentage de salariés exposés à au moins un CMR * 6 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés à l Amiante 2,42 % 40 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés aux poussières de bois 1,11 % 18 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés au Plomb 0,73 % 12 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés au Chrome VI 0,18 % 3 % Pourcentage de salariés potentiellement exposés aux Fibres Céramiques Réfractaires 0,18 % 3 % Sources : Atlas Régional 2009 Entreprises Nombre d entreprises suivies 30 554 Pourcentage d entreprises concernées par les CMR 11 % Sources : Atlas Régional 2009 Le pourcentage de salariés exposés à au moins un CMR (6 %) est nettement inférieur à celui de l'enquête SUMER 2003 (13,5 %) ; mais l'identification pour SUMER s'était faite à partir de la classification européenne (cat. 1 et 2), mais aussi à partir de celle du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC, cat. 1 et 2A) ; de ce fait, les deux plus gros pourvoyeurs en salariés exposés : gaz d'échappement diesel et huiles entières minérales n'apparaissent pas dans le décompte présenté ici. La comparaison est donc difficile, d'autant plus que certains salariés sont exposés à plusieurs CMR. L'amiante arrive en tête du fait de la branche BTP, pour laquelle il serait utile à l'avenir d'individualiser les données. Il s'agit d'exposition potentielle, actuelle, et spécifiquement identifiée dans cette branche professionnelle. Avec les poussières de bois et le plomb, elle constitue la source majeure d'exposition aux CMR (70 % du total pour ces 3 agents réunis). Pour la première fois, des données régionales quantitatives ont pu être fournies par l'ensemble des SST interentreprises et consolidées pour notamment les CMR. Cette approche montre que le repérage des expositions est une question complexe. Elle doit cependant constituer la priorité des années à venir, ceci dans l objectif de guider les actions de prévention. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 13
3.6 Analyse suite à l extraction de données d EVREST sur le thème des TMS Le dispositif EVREST (EVolutions et RElations en Santé au Travail) est un observatoire pluriannuel par questionnaire, construit par des médecins du travail pour analyser et suivre différents aspects du travail et de la santé des salariés. Il permet de traduire, au moins partiellement, et sous une forme standardisée adaptée à une exploitation quantitative, des informations élaborées au cours des entretiens médicaux. Il contribue à rendre visible, au niveau collectif, certaines informations qui restent le plus souvent limitées au cadre du colloque singulier entre le salarié et le médecin. L exploitation des données de la Picardie a porté sur 729 fiches remplies par les salariés et leurs médecins en 2007 (n=10) et 2008 (n=719), puis saisies dans la base de données Evrest. Contraintes physiques de travail Les données recueillies par le dispositif EVREST Picardie éclairent bien les contraintes physiques de travail. En effet, contrairement à ce que l on pourrait penser, l évolution des procédés et les moyens techniques n ont pas supprimé les risques physiques. Ainsi environ un tiers des salariés éprouvent dans leur travail une pénibilité du fait des efforts et manutentions lourdes ou des postures contraignantes. Les femmes sont plus concernées par ces dernières, les hommes par les manutentions. On note également certains facteurs d exposition ayant un rôle dans la survenue de TMS : tout particulièrement les vibrations et les intempéries. Les données concernant l état de santé ont permis de rapporter des données de santé du domaine physique : Au niveau des membres supérieurs L âge joue un rôle important dans la survenue des troubles ostéoarticulaires du membre supérieur, avec une fréquence de survenue deux fois supérieure chez les plus de 45 ans. 20,2 % des salariés de cette classe d âge présentent des troubles du membre supérieur. Cela engendre une gêne pour 62 % d entre eux (12,5 % de l ensemble). Les femmes sont plus concernées (26,4 % contre 16,9 % chez les hommes). L épaule est l articulation la plus concernée, viennent ensuite le coude puis le poignet. Au niveau des membres inférieurs Ces troubles sont décrits par 11,9 % des salariés, plus fréquemment chez les plus de 45 ans (17,8 %). Il n apparaît pas de différence importante entre hommes et femmes. Au niveau du rachis Ces troubles concernent 26,5 % des salariés, prédominant à l étage dorsolombaire (21,5 %). Ils constituent une gêne dans le travail pour 16,6 % des personnes étudiées. L âge intervient différemment selon le sexe et siège des troubles : les cervicalgies surviennent avec une prédominance marquée chez les femmes (particulièrement en dessous de 45 ans) ; les dorsolombalgies sont plus fréquentes chez les hommes et Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 14
leur fréquence de survenue semble peu liée à l âge. La gêne qu elles occasionnent paraît en revanche plus marquée chez les plus de 45 ans (15,9 % contre 12,5 %). 3.7 Analyse suite à l extraction de données d EVREST sur le thème des RPS Les données recueillies par le dispositif EVREST nous renseignent sur les contraintes psychosociales de travail. Il apparaît que des proportions assez importantes de salariés présentent des conditions favorisant les situations de tension au travail : interruptions par une autre tâche, dépassements horaires, absence de choix dans la façon de procéder, entraide insuffisante, non reconnaissance du travail accompli, formation ou information insuffisante, objectifs et consignes insuffisamment définis, et pression temporelle forte. Si les dépassements horaires et la pression temporelle forte semblent plus marqués chez les hommes, la non-reconnaissance du travail et l absence de choix dans la façon de procéder sont plus fréquents chez les femmes. On remarque enfin qu environ un quart des salariés décrit une situation de «pression psychologique». Les données concernant l état de santé ont permis de rapporter des données du domaine neuro-psychique : la fatigue, l anxiété, la nervosité, les troubles du sommeil. Les résultats notés chez les femmes de plus de 45 ans doivent être interprétés avec prudence car il s agit de faibles effectifs. Ces signes sont plus marqués chez les femmes et les salariés de plus de 45 ans et parfois dans des proportions assez fortes : ainsi 36 % des femmes de plus de 45 ans présentent-elles des troubles du sommeil ou de la fatigue. Les sujets présentant les trois lignées de signes, fatigue, anxiété, troubles du sommeil, c'est-à-dire les plus concernés par ces troubles, sont moins nombreux. On note là aussi une prédominance chez les femmes et les plus de 45 ans. 3.8 Inaptitudes prononcées dans les SST interentreprises de Picardie en 2008 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Causes majeures des inaptitudes d'origne 66 professionnelle % 53% 45% 38% 41% 30% 29% 32% 14% 8% 11% 4% 0% 2% 1% Autre RPS TMS Cardiovasculai re 0% Taille des ent reprises 1 à 1 0 11 à 50 51 à 200 + de 200 Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 15
Causes principales d'inaptitude par secteurs d'activité ou métier 250 200 150 100 50 0 Administratif Aide à la personne BTP Chauffeur Commerce Industrie Ménage Restauration Services TMS RPS Cardiovasculaire Autre 4 Les axes d amélioration de la santé au travail en Picardie 4.1 Organisation de la connaissance, de la communication et de la formation La connaissance Le comité technique (COTEC) consacré à l organisation de la connaissance a été constitué dans le cadre du PRST 1. L objectif qui lui a été assigné est d organiser au mieux les systèmes d information afin d avoir une vue globale et synthétique de la santé au travail dans la région. Dans la continuité de l'atlas 2009, l'actualisation 2010 de l'atlas «la santé au travail en Picardie» propose ainsi un diagnostic renouvelé de la santé au travail. Ce diagnostic comprend une observation de la sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles localisée par zone d'emploi. Des études thématiques traitant de la sinistralité dans le secteur de l'aide et du soin à domicile, du risque routier professionnel, de la sinistralité accidents du travail et maladies professionnelles dans l'intérim ont été intégré au document. Dans le courant du premier trimestre de 2011, le groupe de travail ayant été constitué pour la réalisation de ce premier Atlas sera réactivé, avec pour perspective de produire un nouveau document «papier» dans le courant du dernier trimestre 2011. Cet atlas contribuera à mieux faire connaître le contexte économique, social, sanitaire des territoires, concourt à rassembler et analyser des données jusqu ici éparses, et permet d identifier les disparités et les spécificités locales en termes de risques. L enjeu étant d apporter de la connaissance aux acteurs pour mieux agir au service de l efficacité des actions de prévention. La communication L information géographique est un élément fondamental de la connaissance d une région et de l aménagement des territoires. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 16
Il est pour nous essentiel de la faire partager à nos partenaires et de la mettre à la disposition du plus grand nombre. Des assises régionales sur le thème de la santé au travail seront programmées en 2011. Ces rencontres départementales seraient orientées vers les acteurs de l entreprise, et leur préparation pourrait constituer une opportunité pour faire une communication large sur les enjeux de la santé au travail dans la région, les actions menées et les résultats obtenus. La formation Dans un premier temps, le travail du comité technique (COTEC) sera de recenser au plan régional les offres de formation à destination des entreprises et des professionnels de la prévention en lien avec la démarche de l ISTNF. Dans un second temps, le COTEC identifiera les besoins des services de santé au travail sur la formation de leurs acteurs de formation, notamment les IPRP. La finalité de cet inventaire est de donner une plus grande lisibilité à l'offre de formation sur le champ de la santé au travail en Picardie, mais également d identifier les modalités d information des entreprises sur cette offre. Dans l objectif de renforcer la professionnalisation des agents de terrain, le COTEC étudiera les modalités d échanges, d occasions de formations sur les pratiques entre les agents de contrôle de l inspection du travail et les préventeurs de la CARSAT. 4.2 Prévention des risques professionnels dans le secteur du BTP Etat des lieux de la sinistralité dans le BTP La détermination des thématiques prioritaires d actions pour le PRST2 dans sa composante BTP doit se fonder d une part, sur les priorités nationales et le cadre stratégique défini régionalement et d autre part, sur la typologie des entreprises et l analyse de la sinistralité, propres à la région. Cette étude met en avant les éléments suivants : o 98% des entreprises de BTP picardes ont un effectif de moins de 50 salariés et totalisent 76% des effectifs. La typologie régionale ne se distingue pas de la typologie nationale. o l analyse de la sinistralité montre que 90% des AT ont lieu dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce qui conforte le choix de l axe «TPE/PME». o pour le BTP, l étude comparée des taux de fréquence et des taux de gravité de la région avec les taux nationaux met en évidence des meilleurs résultats pour la région qui se situe nettement en dessous des chiffres nationaux. De plus, on peut noter une meilleure évolution entre 2008 et 2009 qu au niveau national où le TG s est dégradé contrairement à la région, néanmoins ces chiffres restent élevés par rapport aux autres secteurs d activité. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 17
Année 2009 TF TG BTP France 48,14 (-4,2 %) * 2,80 (+1,5 %) BTP Picardie 41,37 (-7,0 %) 2,16 (-1,4 %) * évolution 2009/2008 o malheureusement, la Picardie a déploré en 2009, 8 AT mortels dont la moitié due à des chutes de hauteur, ce risque demeure un risque majeur sur lequel devront se concentrer tous les efforts. o l analyse des déclarations de maladies professionnelles en 2008 fait ressortir que 90% des maladies professionnelles reconnues sont dues à l activité physique au travail, occasionnant 94% des journées perdues. La prévention des TMS est de ce fait une priorité absolue sur laquelle la profession devra se mobiliser. 4.3 Prévention des risques professionnels dans les services à la personne Pour répondre au vieillissement de la population et à l évolution sociétale qui privilégie de plus en plus le maintien à domicile, les métiers de l aide et des soins à domicile se développent rapidement et se diversifient. En région Picardie, les services du secteur de l aide et des soins à domicile emploient 13 700 salariés du régime général en 2009, pour 20 millions d heures travaillées. On recense la même année 639 accidents du travail et 44 maladies professionnelles reconnues. Les indicateurs de sinistralité des accidents du travail (indice et taux de fréquence) sont plus élevés que pour l ensemble des activités. Le secteur des services à la personne comparé avec l ensemble des secteurs d activité Indicateur Secteur SàP Tous secteurs Turn over 54 % 38 % Salariés en temps partiel 67 % 17 % Salariés de plus de 40 ans 64 % 51 % Salariés de plus de 50 ans 30 % 23 % Diplôme inférieur au niveau V 49 % 29 % sources Cereq, Dares, INSEE, année 2005 Nous proposons de centrer les travaux du COTEC sur le champ de l aide aux personnes âgées dépendantes car les caractéristiques des bénéficiaires de ces services ont un impact non négligeable sur l organisation du travail et le déroulement des activités de service. D autre part, il conviendrait de sortir du champ d action les activités qui s inscrivent dans la contractualisation de gré à gré compte tenu du caractère «multi employeurs» et de l absence de structure organisationnelle. Des risques professionnels multiples et difficiles à appréhender L absentéisme, la pénibilité et le manque d attractivité caractérisent les métiers du secteur de l aide et des soins à domicile. Les accidents du travail progressent plus Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 18
rapidement que l emploi. Dans ce secteur d activité, les maladies professionnelles sont également fréquentes. La nature des lésions est le plus souvent des douleurs par effort au niveau du tronc. Les victimes de ces accidents sont pour la plupart expérimentées. 73,7 % des accidents du travail avec arrêt dans les SASAD surviennent chez les salariés dont l ancienneté dans l entreprise est supérieure ou égale à 1 an. La singularité et la complexité de chaque lieu de travail rendent très difficile la prévention des risques professionnels. Il est possible de classer ces risques en 4 grandes catégories : Les risques liés aux déplacements. Les risques liés à la «prestation technique». o les risques «domestiques» qui sont des risques professionnels pour l intervenant(e) : nature et stockage des produits, installation électrique défectueuse, matériels vétustes et non adaptés, chute... o les risques liés à la réalisation de certaines activités : manutention, manipulation des personnes, gestes répétitifs... Les risques liés à la dimension relationnelle. o état psychique du bénéficiaire-client : agressions verbales ou physiques ; o état de santé du bénéficiaire-client : côtoyer la déchéance, la souffrance, la mort. Des facteurs d aggravation de la pénibilité du travail o le morcellement et l irrégularité des temps travaillés ; o les situations de grande dépendance qui impliquent une charge physique et psychique plus importante ; o les bénéficiaires-clients ayant des comportements problématiques : manque d hygiène, alcoolisme, agressivité... L enjeu est d associer amélioration de la prestation offerte à domicile et maîtrise des risques professionnels. Pour cela, des actions de sensibilisation et de formation aux risques professionnels sont menées. Cela passe notamment par la promotion du programme PREVADOM qui sensibilise les professionnels et les services à la nécessité de mettre en place une démarche de prévention des risques à domicile en vue de réduire les accidents de travail (trajets, chutes, lombalgies ), les maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques), les inaptitudes en lien avec l activité physique (manutentions, postures, efforts ) ou la charge psychique et émotionnelle (difficultés personnelles, confrontation à la mort, au vieillissement, à la maladie d Alzheimer ). 4.4 Politique de prévention en direction des seniors Le Plan national d action concerté pour l emploi des seniors 2006-2010 a mis l accent sur l emploi des seniors. Malgré le vieillissement de la population salariée, la Picardie reste une région plus jeune que la moyenne française, avec un taux d emploi des seniors légèrement en retrait par rapport à la moyenne nationale. Les dernières données sont encourageantes : le taux d'emploi des 55-64 ans a atteint 38,9% en Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 19
2009, contre 38,2% l'année précédente et 37% en 2003, selon la Direction des études des ministères de l'économie et du Travail (Dares). Toutefois, les évolutions annoncées, telles que le recul de l âge légale de la retraite, vont tendre à remettre sur le devant de la scène la question du maintien en emploi des seniors. Aujourd hui, différentes études ont montré que les conditions de travail peuvent se traduire par des difficultés à maintenir en emploi des salariés «usés». La réduction de la pénibilité est alors un enjeu majeur de l emploi des séniors. Les efforts physiques, les postures pénibles, les déplacements importants, les environnements chauds ou bruyants existent toujours. Passé un certain âge, les salariés y sont plus sensibles. De plus, le rythme même du travail a changé. Travail dans l'urgence, incertitude quant aux objectifs à atteindre, gestion de situations complexes et simultanées, intensification du travail deviennent le quotidien des salariés. Inciter les seniors à rester en emploi, c est aussi développer leurs compétences tout au long de la vie et aménager leurs fins de carrières : développer la pratique du tutorat dans l entreprise, le passage à temps partiel ou la retraite progressive, utiliser le compte épargne temps pour aménager la fin de carrière, etc. Des solutions sont donc à trouver au sein même des entreprises et avec l appui de l ensemble des préventeurs institutionnels (Services de Santé au travail, CARSAT, MSA, ARACT) et des acteurs agissant sur les questions de handicap (Agefiph, SAMETH). Le PRST 2010 a donc acté de la nécessité, pour l ensemble des partenaires, de s intéresser aux questions de maintien en emploi pour éviter l exclusion professionnelle et proposer de nouvelles pistes d actions intéressantes pour les entreprises. 4.5 Politique de prévention en direction de l intérim Contexte Le secteur de l intérim a connu une forte croissance entre 2000 et 2005 en France et plus encore dans notre région : 96503 personnes en 2005 en Nord Pas-de-Calais Picardie (soit 23% d augmentation Source CARSAT NORD-PICARDIE-2005). Plus de deux millions de personnes sont concernées par l emploi intérimaire : 587687 emplois en ETP en France en 2005, représentant 3,3% de la population active. Les données mettent en évidence 57550 accidents avec arrêt en 2006, dont 3063 accidents graves, et 37 décès. Les statistiques nationales nous amènent à supposer une sous-déclaration des maladies professionnelles (531 reconnaissances de MP pour les salariés intérimaires en 2006 pour 42306 reconnaissances). Source CNAMTS. Hormis les TMS qui représentent 89,64% des MP chez les intérimaires, on constate peu de déclarations de MP liées aux risques différés (bruit, risques chimiques, etc.). Suite aux rencontres de 24 responsables d agences intérim picardes réalisées en 2007 et 2008, nous avons pu constater un manque d informations des différents interlocuteurs (ETT, EU, intérimaires) sur les risques à effets différés. Ceci pouvant engendrer un manque de prise en compte de ces risques par l ETT et également un manque de connaissances de ces risques par l intérimaire. Plan Régional Santé Travail Picardie 2011-2014 Version 2.0 28/02/2011 20