Situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie 2012 www.dass.gouv.nc
Les comptes de la santé Source: service de la protection sociale III.1. Présentation La délibération modifiée n 490 du 11 août 1994 portant plan de promotion de la santé et de maîtrise des dépenses de soins sur le territoire de Nouvelle-Calédonie a prévu chaque année, la réalisation de «comptes de la santé». Ils sont présentés dans le présent document pour une série de 4 exercices (2009 à 2012). Les comptes de la santé permettent d évaluer le coût de la santé et d analyser son évolution. Ils permettent également d identifier l origine des ressources financières affectées à ces dépenses, et la répartition de l effort financier entre assurance maladie, ménages, assurance complémentaire et collectivités. Définition Le coût de la santé est, de façon standardisée, appréhendée au travers de deux agrégats : la consommation médicale totale, la dépense courante de santé. La consommation médicale totale Elle correspond à la valeur des biens et services médicaux utilisés en Nouvelle-Calédonie pour la satisfaction directe des besoins individuels de santé. Elle est appréhendée par des masses financières globales qui sont la contrepartie des soins médicaux curatifs et des services de médecine préventive individuelle dispensés dans l année. La consommation de soins comprend l ensemble des soins hospitaliers et ambulatoires délivrés par les hôpitaux, les professionnels libéraux, les structures de circonscriptions médicales et les centres de soins des provinces et des organismes de protection sociale. Aux soins s ajoutent la consommation des médicaments et autres biens médicaux (optique, prothèse, petits matériels et pansements). L ensemble des soins et biens médicaux sont regroupés selon les postes suivants : hospitalisations, soins ambulatoires, évacuations sanitaires, honoraires des médecins, et coût de leurs prescriptions : auxiliaires médicaux, pharmacie, analyses, prothèses, transports sanitaires - auxquels s ajoutent les soins dentaires. Les dépenses relevant de la médecine préventive individuelle correspondent aux dépenses liées aux vaccinations, dépistages et surveillance médicale, ainsi que les dépenses dans le cadre de la médecine du travail. La dépense courante de santé Elle correspond à l effort consacré au cours d une année au titre de la santé par l ensemble des personnes et institutions en Nouvelle-Calédonie. Elle correspond à la somme des dépenses qu engagent les financeurs du système : la Cafat, les provinces et la Nouvelle-Calédonie au titre de l aide médicale, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d assurances, institution de prévoyance) et les ménages eux-mêmes. A la consommation médicale totale précédemment définie, s ajoutent les indemnités journalières, la recherche, la formation des professionnels de santé, les frais de gestion du système de santé et les dépenses de prévention collectives (campagnes d information et d éducation à la santé). Avertissement La part relevant des ménages et des assurances privées est évaluée faute de données communiquées. Les dépenses sont évaluées par recoupement avec les recettes des établissements hospitaliers et, de manière forfaitaire, pour les dépenses de soins de ville (base SANESCO = 5 % de majoration des dépenses). III.2. Le coût de la santé en Nouvelle-Calédonie Évolution de 2009 à 2012 Exercice Consommation médicale totale % N-1 Dépense courante de santé % N-1 2009 69 661 506 +11,7% 76 755 152 +11,5% 2010 75 362 897 +8,2% 82 186 032 +7,1% 2011 78 752 236 +4,5% 86 991 024 +5,8% 2012 82 612 943 +4,9% 91 914 063 +5,7% Sur les 4 dernières années la dépense courante de santé est passée de 76,5 à 91,9 milliards F CFP. Après avoir enregistré un taux de progression annuel moyen supérieur à 7% dans la décennie 2000-2010 le taux s est infléchi depuis 2011 pour passer sous les 6%. L infléchissement du taux de progression constaté en 2011 s est confirmé en 2012, le plan de maîtrise de dépenses de santé voté fin 2011 par le congrès de la Nouvelle- Calédonie explique en partie cette moindre progression. Toutefois la dépense courante de santé continue de progresser dans des proportions encore importantes (5,7% en 2012). Comparaison L utilisation d agrégats standardisés autorise les comparaisons notamment avec la métropole en ramenant : - la consommation médicale totale ou la dépense courante de santé par habitant ; - la consommation médicale totale ou la dépense courante de santé par rapport au PIB. A) Évolution de la consommation médicale totale par habitant et de la dépense courante de santé par habitant Année 2009 2010 Pop. en NC (données ISEE) 245 580 248 000* Consommation médicale totale par habitant en NC 283 661 FCFP 303 883 FCFP En France 325 059 FCFP 321 956 FCFP Dépenses de santé par habitant en NC 312 546 FCFP 331 395 FCFP En France 426 143 FCFP 432 117 FCFP * : Population estimée 2011 252 216* 312 241 FCFP 329 594 FCFP 344 907 FCFP 438 249 FCFP 2012 256 000* 322 707 FCFP 341 099 FCFP 359 039 FCFP 444 197 FCFP Situation sanitaire en Nouvelle - Calédonie - 2012 - Les comptes de la santé III. 01
Les comptes de la santé La moindre consommation médicale par habitant en Nouvelle-Calédonie par rapport à la métropole s explique par une population plus jeune (moins consommatrice de soins) et par une offre de soins encore limitée dans certaines zones de l archipel (hors du grand Nouméa). Les dépenses de formation et de recherche sont beaucoup moins élevées en Nouvelle-Calédonie qu en métropole d où une dépense courante de santé elle aussi relativement moins importante. B) Évolution de la dépense courante de santé rapportée au PIB : (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d analyses), les transports, les médicaments et autres biens médicaux (optiques, prothèses petits matériels et pansements). Une partie des soins délivrés en Nouvelle-Calédonie sont des soins dits «non marchands», dispensés à titre gratuit ou bénéficiant de tarifs particuliers principalement au sein des dispensaires provinciaux ou des centres médico-sociaux des organismes de protection sociale (Cafat et mutuelles). Structure de la consommation de soins (hors part des ménages) En milliers de FCFP 2009 2010 2011 2012 2012/201 1 en % En % 2009 2010 2011 2012 Soins en établissements 23 912 154 25 787 781 26 382 871 28 286 081 +7,2% PIB en NC (en milliers FCFP) Dépenses courante de santé rapportée au PIB en NC en France métropolitaine 748 165 * 823 397 * 847 947 * 863 108 * 10,2% 10,1% 11,7% 12,1% 10,3% 10,8% ** 12% 12% * : Sources réactualisées de l ISEE ** chiffre indicatif : car le PIB 2012 est estimé avec une hypothèse de progression de 1,8% (retenu dans les prévisions budgétaires NC) La dépense nationale de santé dans les pays de l OCDE. L OCDE utilise un concept légèrement différent pour permettre des comparaisons entre ses membres : la dépense nationale de santé qui est évaluée à partir de la dépense courante de santé en défalquant les indemnités journalières, les dépenses de recherche et de formation médicale et en ajoutant la formation brute de capital fixe du secteur hospitalier public. En Nouvelle-Calédonie, cela correspond aux investissements dans les hôpitaux publics dont la part financée via l Agence Sanitaire et Sociale s élève à 8,47 millions FCFP en 2011 et à 3,87 milliards FCFP en 2012 l essentiel concernant la construction du «Médipôle de Koutio» dont l ouverture est prévue pour 2016. En 2012, la dépense totale de santé s élève en Nouvelle- Calédonie à 91,9 milliards FCFP, dont la majeure partie (82,6 milliards FCFP) au titre de la consommation de soins et de biens médicaux. La dépense de santé par habitant est de 359 039 FCFP. La consommation de soins et de biens médicaux par habitant est de 322 707 FCFP. Avec une dépense courante de santé de 10,8% du PIB, la Nouvelle-Calédonie se place dans la moyenne des pays développés. La consommation de soins et biens médicaux La consommation médicale totale représente l essentiel de la dépense courante de santé (89,9 %). La consommation de soins et biens médicaux comprend les soins en établissements de santé, les soins ambulatoires Hospitalisations dont 23 820 243 25 675 943 26 278 205 28 181 454 Publiques 20 154 119 21 708 858 22 153 517 23 523 745 +6,3% Privés 3 665 793 3 967 085 4 121 632 4 657 709 +13% Forfaits aux établissements médico-sociaux 91 911 111 838 104 666 104 627 Soins Ambulatoires 17 144 925 18 570 416 19 738 116 21 209 764 +7,6% Honoraires médicaux et actes dentaires 7 630 161 8 133 034 8 456 957 9 054 470 +7,07% Actes et soins sages-femmes 151 566 166 049 187 471 209 140 +11,7% Auxiliaires médicaux 3 660 182 4 109 899 4 356 730 5 030 835 +15,4% Consultations Externes 1 481 283 1 491 944 1 891 237 1 624 191-15,8% Hémodialyses 1 641 931 1 750 804 1 856 125 1 973 596 +6,3% Analyses 1 620 641 1 740 795 1 774 768 1 888 380 +6,4% Divers (1) 959 161 1 177 891 1 214 828 1 429 152 +17,7% Evasan 4 419 773 5 270 296 6 459 991 7 082 987 +9,6% Soins hors Territoire 297 835 342 045 305 729 384 949 +58,6% Prescriptions dont 11 946 849 12 441 356 13 459 155 12 249 931-8,9% Pharmacie 10 063 730 10 158 781 10 845 945 9 676 555-10,8% Transport 1 152 469 1 491 200 1 670 518 1 705 519 +2,1% Optique et orthopédie 730 650 791 375 942 692 867 857-8% Soins non marchands 5 148 342 5 526 601 5 686 796 5 899 941 +3,7% TOTAL 62 869 878 67 938 495 72 032 658 75 113 653 +4,2% (1) Cures thermales, insuffisants respiratoires, pédicures et autres soins. + 8% + 6% + 4,2% On constate depuis 2011 un ralentissement de la progression de la consommation de soins (qui explique l évolution constatée de la dépense courante de santé). Avec 28,18 Milliards de Francs et une progression de 7,2%, le secteur hospitalier (public et privé) représente 38% de la consommation de soins et biens médicaux marchands. 02 Les comptes de la santé III. - Situation sanitaire en Nouvelle - Calédonie - 2012 -
Les comptes de la santé Source: service de la protection sociale En 2012 les dépenses d hospitalisation au sein des établissements publics ont augmenté de 6,3%. Les établissements publics assurent la majeure partie des dépenses hospitalières (83,4%). Leur financement par dotation globale de fonctionnement, permet au congrès d encadrer la majeure partie de l évolution des dépenses hospitalières publiques par fixation d un taux annuel directeur d évolution des dépenses (4,46% pour 2012 contre 5,45% pour 2011, 5,71% en 2010). En 2012 on constate une progression importante des dépenses (+13%) d hospitalisation du secteur privé. Une analyse détaillée de la dépense est actuellement en cours de réalisation par le contrôle médical de la CAFAT (principal payeur) afin d identifier les causes de cette augmentation (a priori liée à un accroissement d activité). En 2012, la consommation de soins ambulatoires (essentiellement secteur privé) est de 21,2 Milliards F CFP et enregistre une progression de 7,2%. La convention médicale de 2006 qui instaure des objectifs d activité et de prescription pour les médecins continue de produire ses effets sur le coût des honoraires médicaux (la modération de l activité des médecins permet d atténuer l impact de la revalorisation de leurs honoraires). Le gel des revalorisations tarifaires des actes des professionnels de santé instauré par le gouvernement en janvier 2012 a permis d accentuer ces efforts et de poursuivre la maîtrise des dépenses de santé. La progression importante des dépenses pharmaceutiques constatée depuis 2007 (en moyenne 7% d évolution par an) a connu une diminution importante en 2012 (-10,78%). Ce poste, qui représentait 15% des dépenses de santé jusqu en 2011, a connu deux mesures incitatives visant à maîtriser cette progression : - baisse du prix du médicament et remboursement des médicaments suivant le lieu de délivrance (officine conventionnée ou pharmacie à usage interne des établissements de santé), - mise en place obligatoire du générique et encadrement du remboursement. Les dépenses liées aux insuffisances respiratoires représentent en 2012 environ 1% des dépenses de santé mais enregistrent une progression de 8,5% chaque année. Cette pathologie est de plus en plus constatée sur le Territoire et représente 12% des frais médicaux pris en charge au titre de l assurance longue maladie par la Caisse. Celle-ci constate une évolution de 33% entre 2010 et 2012 des autres frais médicaux liées aux insuffisants respiratoires. Les dépenses liées aux évacuations sanitaires hors du territoire représentent 10% des dépenses de santé. Après une augmentation 2011 de +22,6%, correspondant à un nombre d évacués de +6,9%, l augmentation des dépenses 2012 est moindre (+9,6%) mais toujours importante (le nombre d évacués ayant progressé de 1,3%, le coût moyen par Evasan tend à s accroître). Les cancers et les cardiopathies sont les pathologies les plus fréquentes à l origine des Evasan. 16 8 28 Part des différents postes de dépenses (en %) Les prestations en espèces 38 Soins en établissements Soins ambulatoires Evasan et soins hors Territoire Prescriptions Soins non marchands (Indemnités journalières de maladie et de maternité) Les prestations en espèces versées par les organismes de protection sociale représentent, en 2012, 3 795 millions de FCFP soit 4% des dépenses de santé. Cette proportion relativement plus faible qu en métropole s explique notamment par l intervention plus importante des employeurs dans les arrêts de courte durée sur la base d un accord interprofessionnel. Le taux de progression des prestations espèces reste cependant élevé. Les dépenses de prévention Elles s élèvent à 3 371 millions F CFP. Les dépenses de prévention proprement dites varient d une année à l autre en fonction des campagnes initiées par le gouvernement (dépistage des cancers du sein et du col de l utérus, campagne de sensibilisation et dépistages du diabète) ou imposées par les épidémies (dépistage de la dengue ou du chikungunya). Une grande partie de ces dépenses est financée par l Agence Sanitaire et Sociale de Nouvelle-Calédonie. Les organismes de protection sociale n interviennent quant à eux qu à hauteur de 30% et principalement par le remboursement des vaccins et certains tests de dépistages (VIH, tuberculose) à travers le fond autonome de compensation des dépistages en santé publique, fond créé en 2004. III.3. Le financement des dépenses de santé 64% 5% 9% 22% Les Ménages Organismes complémentaires de protection sociale Pouvoirs Publics Sécurité Sociale (CAFAT) Situation sanitaire en Nouvelle - Calédonie - 2012 - Les comptes de la santé III. 03
Les comptes de la santé La sécurité sociale finance 64% des dépenses de santé. Le RUAMM (régime unifié d assurance maladie/maternité est géré par la CAFAT. Il constitue le régime de base qui couvre 250 432 personnes à hauteur de 40% pour «le petit risque» et 100% pour le gros risque (certaines affectations dites «longues maladie»). Le RUAMM est structurellement déficitaire. Fin 2011 la mise en place d un plan de maîtrise des dépenses de santé a permis de réduire ce déficit sans pour autant le faire disparaitre. La part des organismes complémentaires (mutuelles locales) représente 9% des dépenses de santé en 2012 (en métropole 13%). Elles couvrent 155 413 bénéficiaires en 2012. La part des pouvoirs publics à travers notamment la couverture des plus démunis (aide médicale) et la prévention représente 22% des dépenses de santé en 2012. Le reste à charge des ménages est estimé (faute de données statistiques) à 4 128 millions F CFP soit environ 5% de la dépense de santé. Cependant une étude comparative avec la métropole des taux de remboursements fait apparaître que : - la couverture du petit risque (soins de ville et hospitalisation «peu importante» ou de courte durée) repose davantage en Nouvelle-Calédonie sur les organismes complémentaires qu en métropole ; - le reste à charge d un assuré disposant d une couverture complémentaire est proportionnellement moins important en Nouvelle-Calédonie qu en métropole, du fait de l absence de ticket modérateur d ordre public, de franchise ou de participation forfaitaire (qui en métropole ne peuvent être pris en charge par les mutuelles), et de secteur conventionnel à honoraires libres (dépassement). Néanmoins, le niveau élevé des tarifs de soins en Nouvelle- Calédonie, leur progression dans l ensemble supérieure à l inflation et l absence de couverture complémentaire généralisée peuvent entraîner un poids important à la charge de certains ménages. La couverture maladie de la population en 2012 Assurés RUAMM- CAFAT résidant en Nouvelle-Calédonie (Régime de base) 250 432 * Bénéficiaire de l'aide médicale (régime de base + complémentaire ou complémentaire uniquement) 54 100 Adhérents à une mutuelle locale (couv. maladie complémentaire) 155 413 * : La population de la Nouvelle-Calédonie est estimée à 256 000 personnes en 2012 04 Les comptes de la santé III. - Situation sanitaire en Nouvelle - Calédonie - 2012 -
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