Manuel de Procédures Relatif au Programme AMALI Décembre 2009 1 1
Table des Matières Introduction.. 4 Présentation du Manuel de Procédures.. 5 1 Organes de gestion du Programme AMALI... 5 1-1 Le Comité de Pilotage.... 5 1-2 Le Comité Technique 5 1-3 Le Comité d Agrément Local 6 1-4L Organe d Accompagnement 6 2 - Population cible.. 7 2-1 Personnes infectées.. 7 2-2 Personnes affectées.. 7 2-3 Personnes vulnérables 7 3 - Critères d éligibilité 7 3-1 Critères généraux : 7 3-2 Critères spécifiques : 7 4 - Mécanismes de financement. 8 Montant de l avance 8 Durée et coût de l avance. 8 Période de grâce 8 5 - Modalités de Financement des projets 8 6- Modalités de recouvrement des fonds avancés par l ALCS 8 7 - Cycle de projet 9 Etape 1 : identification et faisabilité du projet... 9 Etape 2 : Examen du projet. 10 Etape 3 : exécution et lancement du projet. 11 Etape 4 : mise en valeur et évaluation du projet. 11 Durée du cycle de projet 11 Annexes Kit de gestion : Fiche d identification Demande de financement circulant dans toutes les étapes d étude et d approbation du projet Engagement solidaire Reconnaissance de dette Tableau de suivi des remboursements 2 2
Abréviations : ADS : Agence de Développement Social ALCS : Association de Lutte Contre le Sida AMSED : Association Marocaine de Solidarité et de Développement AGR : Activités Génératrices de Revenus AL : Association Locale OA : Organe d Accompagnement CAL : Comité d Agrément Local CT : Comité Technique CP : Comité de Pilotage CCP : Caisse Centrale du Programme CLP : Caisse Locale du Programme CR : Coordination Régionale MDP : Manuel de Procédures PV : Procès verbal 3 3
Introduction L ADS, l ALCS et l AMSED ont conjugué leurs efforts pendant trois ans, depuis avril 2006, dans un programme novateur et multi partenarial. Le démarrage a été laborieux mais le programme a fini par prendre un certain élan dont les résultats ont encouragé le lancement d une seconde phase. Ce programme visait la contribution à l amélioration des conditions socioéconomiques des personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA et des personnes vulnérables. Une revue de la première phase du programme a permis d en tirer les enseignements et d encourager la poursuite de sa mise en œuvre selon une nouvelle configuration organisationnelle et sur la base de recommandations opérationnelles, afin d atteindre des résultats plus conséquents. Ainsi, en avril 2009, un avenant à la convention de 2006 a été signé pour couvrir une phase de transition allant jusqu à fin décembre 2009, afin d assurer la continuité du programme et de préparer les nouveaux outils de sa gestion (Manuel de Procédures et Kit de Gestion, Document de Projet). A partir de janvier 2010, sur la base d une nouvelle convention bipartite (ADS/ALCS), l ALCS assume totalement la gestion du programme. L accompagnement des bénéficiaires est toujours assuré par les associations locales. Des conventions spécifiques sont signées entre l ALCS, l ADS et ces AL. L ADS assure l appui de la mise en œuvre du volet activités génératrices de revenus (AGR). Le renforcement des capacités des AL, notamment dans les nouveaux sites, est confié à l AMSED ou à un autre prestataire, selon les besoins. Une convention bipartite est signée, à cette fin, entre l ADS et l AMSED. Cette seconde phase vise le renforcement et l extension du programme, à la fois en termes de nombre de porteurs de projets et de nouveaux sites couverts. A ce stade, il est essentiel que l ensemble des acquis et des fonctionnements empiriques du programme soit organisé. De ce fait, une des recommandations principales de la revue a été l élaboration d un Document de Programme qui le structure dans le cadre d une stratégie et d un plan de travail, d un Manuel de Procédures et d un Kit de Gestion adaptés à la spécificité des activités du Programme AMALI. Le Document de Programme servira de référence commune à l ensemble des partenaires actuels et futurs du programme. Il permettra également de positionner clairement le programme, l originalité de sa vision et la rigueur de son mode opératoire vis-à-vis de bailleurs de fonds potentiels. 4 4
Présentation du Manuel de Procédures La revue de la première phase du programme a mis en évidence la nécessité d élaborer un Manuel de Procédures ainsi que son Kit de gestion simplifiés et adaptés à la spécificité et particularités du Programme AMALI. En effet les projets qui sont soumis à l approbation sont portés par une population vulnérable sur le plan social et économique et fragile sur le plan psycho médical. Ce Manuel de procédures reste un outil qui est mis à la disposition de tous les intervenants dans la mise en œuvre du programme. Il a l ambition de rechercher l efficacité, le perfectionnement et l adaptabilité. 1 Organes de gestion du Programme AMALI 1.1 Le Comité de Pilotage (CP) Il est constitué par le Directeur de l ADS, la Présidente de l ALCS, la Directrice Générale de l ALCS, le Chef du Département AGRE et la Responsable du Pôle Développement Humain. Il se réunit une fois par an. Il a pour mission de: veiller au respect des orientations stratégiques établies dans le Document de Projet, suivre l évolution des résultats du Programme, valider le plan d action annuel du Programme, faire des recommandations pour le Comité Technique. Le Comité de Pilotage est habilité à commanditer un audit interne et/ou externe du Programme. Il travaille également, à la levée de fonds auprès de nouveaux partenaires nationaux et internationaux. 1.2. Le Comité Technique (CT) Il est composé des chargés de projets de l ADS et de l ALCS. Il se réunit une fois par mois. Il est chargé de la mise en œuvre des plans d action annuels, du suivi de l évolution des résultats du programme, et de l application des recommandations du comité de pilotage, sous la coordination du Chargé de Projet de l ALCS. Le CT identifie les besoins de renforcement des capacités et/ ou institutionnel des institutions du programme (ADS, ALCS, AL) et prends les décisions adéquates pour y répondre. Le Comité Technique peut faire appel à d autres personnes ressources, selon les points à l ordre de jour des réunions. Le Chargé de Projet de l ALCS élabore les rapports des réunions du CT et transmet une copie à chacune des parties partenaires du Programme. Il est également chargé d élaborer un rapport semestriel (technique et financier) à l intention du CT et un rapport annuel sur l état d avancement du Programme à l intention du CP. 5 5
1.3. Le Comité d Agrément Local (CAL) Il est composé des chargés de projet de la Coordination Régionale de l ADS, des intervenants référents de la Section de l ALCS, et de l Association Locale. Le rôle du CAL est de valider les projets dont les montages technique et financier sont finalisés. Il se réunit à la demande de l AL, dans un délai maximum d une semaine, après la fin du montage technique et financier d un ou de plusieurs projets. L ADS préside les réunions du CAL, à travers la Coordination Régionale du site. Le chargé de projet de l ADS rédige le PV de validation des projets et le transmet au Chargé de Projet de l ALCS, pour le financement des projets approuvés. Il transmet des copies de ce PV à la section de l ALCS et à l AL. Le CAL profite de chaque réunion pour faire le point sur l état d avancement des anciens projets, identifier les problèmes rencontrés par les porteurs de projets, et prendre les décisions adéquates pour l appui des bénéficiaires dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. 1.4. L Organe d Accompagnement (OA) L association locale, assure le suivi et l accompagnement du bénéficiaire avant, pendant et après la mise en œuvre de son projet. Dans certains cas, l Association Locale peut faire appel à un tuteur professionnel bénévole en coordination avec l ADS. Dans d autres cas, le porteur de projet aura besoin d une formation spécifique pour améliorer ses compétences. Le financement de cette formation est décidé par le CAL et fera partie du coût global du projet, en dehors du prêt. L AL octroi l avance remboursable (prêt sans intérêt) au bénéficiaire dès la signature de la reconnaissance de dette, selon les conditions qui ont été fixées par le CAL. L AL doit s assurer que le projet répond aux critères généraux et spécifiques d éligibilité avant d envoyer la demande de financement à la CR de l ADS. Elle est aussi responsable du recouvrement des remboursements des différentes échéances et de leur virement dans la Caisse Centrale du Programme au niveau de l ALCS. L AL élabore des rapports mensuels sur l état d avancement des projets et l état des remboursements des prêts. 2 - Population cible Le programme concerne les personnes appartenant à des groupes vulnérables à l infection VIH/SIDA et/ou à des personnes vivant avec le VIH et bénéficiant d un ou de plusieurs programme de l ALCS: Personnes infectées Il s agit des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Personnes affectées Il s agit des proches d une personne vivant avec le VIH/SIDA. On entend par proche au sens large : parent, conjoint, enfant, proche parent ou autres. Personnes vulnérables Il s agit des personnes vulnérables à l infection VIH/SIDA. 6 6
3 - Critères d éligibilité Les projets sont soumis à deux types de critères d éligibilité : les critères généraux utilisés pour vérifier la justification de la demande et les critères spécifiques d évaluation qui constituent un guide de référence utilisé lors de l évaluation des propositions. 3.1- Critères généraux Pour être éligible, le projet doit : profiter aux personnes ciblées par le Programme AMALI ; être viable sur le plan technique et socio-économique ; présenter des garanties de durabilité (d une manière très sommaire et dans la mesure du possible); ne présenter aucun impact négatif sur l environnement 3.2- Critères spécifiques A côté des critères généraux précités, les projets, selon leur nature, sont évalués sur la base de certains critères spécifiques : Un savoir- faire minimum dans le domaine, démontré par le porteur (trice) du projet ; Existence d un local adapté à l activité si la réalisation du projet est tributaire de cette condition ; Faisabilité du projet : une étude (sommaire) de rentabilité est nécessaire pour justifier de la pertinence du projet, de sa durabilité. Une estimation du marché potentiel pour le produit ou le service est un plus ; Nature de l activité : vérifier si l activité est soumise à une réglementation particulière (exemple : une licence, une autorisation ) 4 - Mécanismes de financement En rapport avec les principaux objectifs assignés par le programme, un seul mécanisme de financement est retenu pour la réalisation des projets retenus. Il s agit de l octroi d une avance remboursable (prêt sans intérêt). Le montant de l avance : est fixé en fonction de la nature des projets avec un plafond de 50 000 Dh. Les projets qui nécessitent un montant plus important, doivent obtenir l approbation du Comité Technique du programme au niveau central (ADS, ALCS). Durée et coût de l avance: Sa durée est en moyenne de deux années et varie selon l activité et dans certains cas, selon l état de santé du bénéficiaire également. Période de grâce : elle est fixée par le Comité d Agrément Local, en fonction de la nature de l activité et dans certains cas, selon l état de santé du bénéficiaire également et ne peut excéder 1 année. 5 - Modalités de financement des projets Les fonds nécessaires au financement des projets sont virés par l ALCS sur le compte de la CLP, ouvert par l Association Locale, après chaque Comité d Agrément Local (CAL) dans un délai d une semaine. Le siège de l ALCS effectue le virement après avoir reçu le procès verbal du CAL, précisant le montant de l avance à verser pour chaque porteur de projet, la date d attribution de l avance en une ou plusieurs tranches, le délai de grâce, les échéances de remboursement... 7 7
En règle générale, l avance est attribuée en une seule tranche. Son échelonnement doit être justifié par la nature du projet et ne doit, en aucun cas, retarder son démarrage. 6 - Modalités de recouvrement des fonds avancés par l ALCS A la fin de chaque mois, l AL effectue un virement des remboursements des porteurs de projets sur le compte bancaire de la Caisse Centrale du Programme, ouvert par l ALCS (au niveau central) et dédié spécifiquement au Programme AMALI. Ce virement doit être accompagné d une fiche de suivi des fonds avancés par l ALCS et de l état des remboursements. Le recouvrement périodique des fonds permet à l ALCS de financer d autres activités génératrices de revenus au profit de nouveaux bénéficiaires dans les différents sites du programme. 7 - Cycle de projet Etape 1 : identification et faisabilité du projet a- Tâches : 1- sélection du porteur d une idée de projet : élaboration de la fiche d identification, 2- instruction et étude de faisabilité du projet: montage du projet à travers les aspects de rentabilité économique, de durabilité, de savoir faire du porteur, de ses besoins éventuels en formation qualifiante liée à l activité envisagée, des débouchés du produit ou du service. b- Intervenants : 1- Le porteur de projet est sélectionné par la section de l ALCS. 2- La section de l ALCS aide le porteur de projet à remplir la fiche d identification. 3- La section de l ALCS adresse le porteur de projet avec sa fiche d identification préalablement faxée à l Association Locale. 4- L AL élabore la demande de financement et procède au montage du projet, réalise des études sommaires de faisabilité et de rentabilité avec l appui technique de l ADS, et une fois le projet bouclé provoque la réunion du Comité d Agrément Local. 5- Autres : selon les besoins des appuis en formation qualifiante ou en soutien technique (formateurs, services extérieurs, ou tuteur ) 6- La CR de l ADS apporte son appui technique, durant tout le processus. c- Outils : 1- Fiche d Identification La fiche d identification (voir kit de gestion en annexe) est remplie par la section locale de l ALCS et le bénéficiaire en évaluant sa motivation et ses compétences. Il faut noter ici que dans la majorité des cas, le niveau d éducation des porteurs de projets est très bas, certains sont même analphabètes. L intervenant de l ALCS doit prendre compte de cette difficulté dans l élaboration de la Fiche d Identification. 8 8
2- Demande de Financement La demande de financement (voir kit de gestion en annexe) est remplie par l Association Locale et le bénéficiaire. Il faut noter ici que dans la majorité des cas, le niveau d éducation des porteurs de projets est très bas, certains sont même analphabètes. L intervenant de l AL doit prendre compte de cette difficulté dans l élaboration de la demande de financement. Avant l examen de la demande de financement par le CAL une étude de rentabilité (même sommaire) doit être réalisée par l AL avec l appui de la CR de l ADS. NB : Les documents nominatifs ne peuvent circuler qu entre la section de l ALCS et l AL. Le respect de l anonymat est important pour éviter toute forme de discrimination de cette population vulnérable et psychologiquement fragile. Les documents qui sont envoyés par l AL à l ADS ne doivent pas porter le nom du bénéficiaire. Un code est alors attribué par l AL à chaque porteur de projet. Etape 2 : Examen du projet d- Tâches : 1- réunion du CAL à la demande de l AL, 2- élaboration du PV par la CR de l ADS, 3- Envoi du PV du CAL par l ADS à l AL à l ALCS (siège/ section) e- Intervenants : 1- La CR de l ADS (président du CAL), 2- L AL et L ALCS (intervenants référents), 3- Autres membres si nécessaire. Etape 3 : Financement et lancement du projet f- Tâches : 1- Après réception du PV du CAL, l ALCS effectue le virement du montant accordé au projet dans la CLP. 2- Après signature de la reconnaissance de dette, déblocage des fonds par l AL et lancement du projet g- Intervenants : 1- Porteur : responsable de son projet. 2- AL : suivi et accompagnement du bénéficiaire. 3- ALCS : déblocage des fonds, suivi psycho social du bénéficiaire. 4- ADS : appui technique 5- autres intervenants, selon besoins 6- Etape 4 : Mise en valeur et évaluation du projet h- Tâches 1- Mise en œuvre et développement du projet. 2- Remboursement du prêt. 3- Virement par l AL à la CCP des remboursements effectués par le bénéficiaire. 4- Suivi et évaluation de l état d avancement du projet 9 9
i- Intervenants Durée du cycle de projet 1- Porteur : responsable de son projet. 2- AL : suivi et accompagnement du bénéficiaire. 3- ALCS : déblocage des fonds, suivi psycho médical du bénéficiaire. 4- ADS : appui technique 5- autres intervenants, selon besoins La durée entre l identification du projet et le décaissement des fonds ne doit pas dépasser deux mois. Le CAL ne se réunit que si le projet est prêt à être financé. Cela suppose des contacts réguliers entre la CR de l ADS, la section de l ALCS et l AL. Cette dernière accompagne de façon continue, le porteur du projet dans toutes les démarches administratives et techniques pour le montage de son activité. L intervenant de l ALCS doit s assurer du bon déroulement du montage et de la mise en œuvre de chaque projet. 10 10
Cycle du projet ETAPES DU PROJET TACHES INTERVENANTS DUREE PREVISIONNELLE sélection du porteur d une idée de -Porteur est sélectionné par la projet : élaboration de la fiche section de l ALCS. d identification et demande de -L ALCS après sélection, selon 15j financement, puis la transmission les critères déjà arrêtés, envoie de cette dernière pour étude de la fiche d identification. La faisabilité demande - l AL établit la demande de financement. instruction et étude de faisabilité - l AL procède au montage du IDENTIFICATION ET du projet: montage du projet à projet avec l appui de FAISABILITE DU PROJET travers les aspects de rentabilité économique, de durabilité, de l ADS/CR, et une fois le projet bouclé provoque la réunion du savoir faire du porteur, de ses CAL besoins éventuels en formation qualifiante liée à l activité - l ADS apporte son appui technique, durant tout le 15j envisagée, des débouchés du processus produit ou du service - Autres : selon les besoins des appuis en formation qualifiante ou en soutien technique (formateurs, Délégation de l Artisanat ) - réunion du CAL à la demande -CR/ADS : président du CAL, de l AL, -l AL et l ALCS membres du 15j (délai de la EXAMEN DU PROJET - élaboration du PV du CAL par l ADS CAL, - et autres membres si nécessaire demande) après signature de la -Porteur : responsable de son reconnaissance de dette, projet déblocage des fonds par l AL et -AL : suivi et accompagnement FINANCEMENT ET lancement du projet -ALCS : déblocage des fonds LANCEMENT et suivi psycho social du 15j bénéficiaire -ADS : appui technique -autres intervenants MISE EN VALEUR Mise en œuvre et développement -ADS, AL, ALCS, et autre ET EVALUATION du projet, évaluation prestataire. Dépend des projets 11 11
ANNEXE Kit de Gestion 12 12
Programme AMALI Fiche d identification du (de la) porteur (euse) de projet Section ALCS : Référent : Date de prise de contact : Présence du (de la) bénéficiaire à la séance d information collective : Oui Non Code du (de la) bénéficiaire :. Sexe: F M Date et lieu de naissance :.. Situation matrimoniale :. Personnes à charges : enfants parents autres. Adresse :.... Tél. : Niveau d étude (diplôme, certificat, autres ) :.. (si possible avoir des photocopies) Compétences professionnelles :.. Expériences professionnelles antérieures/stages/formations :.. Idée de projet : Besoins exprimés : Assimilation des concepts de base du programme AMALI: Totalement Oui Moyennement Non pas du tout 13 13
Programme AMALI Fiche d identification du (de la) porteur (euse) de projet (Suite) Informations supplémentaires : - Description de l idée de projet... - Les difficultés que peut rencontrer le (la) bénéficiaire et qui peuvent entraver la réussite de son projet. Sociales, médicales, psychologiques Préciser : - Soutien familial : oui non Financier, moral Préciser - Ressources actuelles? - Charges actuelles? - A-t-il (elle) un logement? - Autres (toutes autres informations qui vous semblent pertinentes)? 14 14
في جميع مراحل دراسة المشروع وكذا المصادقة عليه. يجب تداول هذا النموذج (الطلب) طللب التموي ليل حامل(ة) 1 -تقديم المشروع وآذا تعريف بالمشروع رمز حامل المشروع: الوضعية المهنية السابقة لحامل(ة) المشروع قبل تقديم المشروع باحث عن العمل ما جور وضعية ا خرى السيرة الذاتية لحامل(ة) المشروع :...... في حالة وجود ا شخاص (2 فما فوق) رمز حامل(ة) المشروع: حاملين لنفس المشروع :...... 15 15
الوضعية المهنية السابقة لحامل(ة) المشروع قبل تقديم المشروع باحث عن العمل ما جور وضعية ا خرى ميزانية المشروع : الشركاء رمز المشروع المساهمة المالية المساهمة العينية المستفيد 1 المستفيد 2 برنامج ا ملي شركاء ا خرين المشروع: تعريف بالمشروع: -2 ا - النشاط:.......المكونات:......... 16 16
ب - المنتوج\نوع الخدمة المقترحة: التعريف بالمنتوج و\ا و الخدمة المقترحة:...... لماذا تم اختيار هذا النوع من المنتوج ا و الخدمة?...... هل توجد هناك ضوابط قانونية محددة لممارسة هذا النشاط?...... ث - دراسة السوق: حالة تطور السوق خلال الثلاث سنوات السابقة والثلاث سنوات القادمة برا يك :......... الزباي ن: الطلب\ من هم زباي نك المحتملون ) شركات تجارية ممونون ا فراد ما هي مميزات النوع) : 17 17
هل ستذهب لديهم ا م سيا تون ا ليك كيف هل سبق لك ا ن جربت الفكرة مع بعض الزباي ن المحتملين مميزات الطلب : : داي م: موسمي ما هي الا وقات التي يكون فيها الطلب على ا شده ما هي المميزات الحالية للطلب كم العدد المتوقع يوميا من الزباي ن كم هي الكمية المتوقعة للطلب على المنتوج يوميا ما هي التطلعات بحسب العدد اليومي للزباي ن والكمية المتوقعة للطلب على المنتوج مستقبلا 18 18
المنافسة في السوق: المنافسون التعريف بالمنافسين نقط القوة ونقط الضعف لدى المنافسين للمشروع ما هي مميزات المنتوج الذي تقترحونه مقارنة مع ما هو متواجد بالسوق: الممونون للمشروع: الممونون التعريف بالممونيين لماذا تم اختيارهم الوساي ل المطلوبة لا نجاز المشروع: المحل:... 19 19
المواد الا ولية: تاريخ الاقتناء المادة المبلغ مدة الاستهلاك الموارد البشرية:... ج العمل التجاري\ المشروع: تموضع كيف تم تحديدكم للا سعار?... ما هي خطتكم للتعريف بمنتوجكم?... تحديد الحاجيات الخاصة بالصندوق المالي المتداول: في نظركم ما هي المدة المتوسطة للدفع من طرف الزباي ن\ دفع المستحقات للممونين? تقديم التفصيل الخاص برقم التعاملات (حجم المبيعات) بالنسبة للسنة الا ولى:............ 20 20
مدى تقدم المشروع وفق المنهجية المتبعة من ا جل تمويل مشروعكم? ح - نقط قوة و ضعف حامل(ة) المشروع: حامل(ة)المشروع : ما هي النواقص التقنية التي لديك ما هي النواقص في جانب تسيير المقاولة ما هي مراكز القوة الشخصية التي لديك ما هي الميزات التقنية التي لديك 21 21
خ - الجانب المالي: مدة ا نجاز المشروع : الا نشطة مدة الا نجاز 1 2 3 الميزانية العامة للمشروع : رمز الوحدات نوع الوحدة القيمة المالية المستفيد(ة) مصادر التمويل المبلغ المطلوب مصادر ا خرى للتمويل Gestion الوحدة financière du Fonds... الاستثمار العقاري الاستثمار التقني المعدات و المواد الاستهلاكية الموارد البشرية التكوين مصاريف ا خرى 1 2 3 4 5 6 7 المصاريف الا دارية ا موع 22 22
السنة مصاريف التدبير رقم المعاملات الربح السنوي الا ولى الثانية الجدول الزمني لا رجاع التسبيقات المستحقة : الجزء الدفعات الواجب ا داءها النسبة المي وية السنة الا ولى السنة الثانية 23 23
من ا جل تثمين جيد للمشروع يمكن لهذا الطلب ا ن يكون مرفقا بالوثاي ق (اختياري): التالية 1- تقديم سيرة ذاتية (بدون ذكر الا سم فقط الرمز) لحامل(ة) المشروع وكذا الشركاء. 2- لاي حة بالزبناء المحتملين ونسخة من العقد المبرم(هذا في حالة وجود عقد). 3- نسخة من عقد الكراء. 4- نسخة من عروض الا ثمان. 24 24
NB : Ce document ne doit pas porter de Logo. عقد تضامني جماعي نحن الموقعون ا سفله, نلتزم اتجاه (اسم الجمعية المحلية) با نجاز المشروع المسمى ب... في ا جل ا قصاه... وفق مواصفات المشروع المصادق عليه الذي استفدنا منه في ا طار برنامج ا ملي وكذلك نلتزم و بتضامن ا رجاع كافة المستحقات ا و ما تبقى منها عند عجز ا حدنا على تسديد ما بذمته ا لى (اسم الجمعية المحلية) وذلك طبقا للجدول الزمني الذي ينص على توزيع ا شطر و تاريخ الا رجاع المشار ا ليه ا سفله. جدول توزيع ا شطر ا رجاع التسبيقات الشطر المبلغ المستحق ا جل التسديد نسبة التسديد الشطر الا ول الشطر الثاني الشطر الثالث الشطر الرابع 100% مجموع الا شطر الموقعون: الا سم الكامل رقم بطاقة التعريف الوطنية المبلغ المستحق التوقيع يحق للجمعية المحلية... اللجوء ا لى المصالح المعنية في حالة عدم تسديدنا لما التزمنا بدفعه خلال كل شطر. حرر ب... بتاريخ... التوقيعات (مصادق عليها). 25 25
NB : Ce document ne doit pas porter de Logo. اعتراف بالدين ا نا الموقع اسفله السيد(ة)...مهنتي... الحامل لبطاقة التعريف الوطنية رقم...و الساكن ب... ا لتزم اتجاه (اسم الجمعية المحلية) با نجاز المشروع المسمى ب... في ا جل ا قصاه... وفق مواصفات المشروع المصادق عليه كما ا لتزم با رجاع مبلغ قدره... درهم الذي استفدت منه في ا طار هذا المشروع المدعم في ا طار برنامج ا ملي حسب الجدول التالي: الشطر المبلغ المستحق ا جل التسديد المبلغ المتبقي الا ول الثاني الثالث الرابع يحق للجمعية المحلية.....اللجوء ا لى المصالح المعنية في حالة عدم تسديدي لما التزمت بدفعه خلال كل شطر. حرر ب... بتاريخ... التوقيع (مصادق عليه). 26 26
Gestion financière du Fonds Afin de faciliter la gestion, le suivi des CLP, l ALCS met à la disposition de son gestionnaire et du chargé de projet les tableaux simplifiés ci-après : a) À partir de l état fourni par l Association Locale/ Section de l ALCS et par secteur, le chargé de programme établit deux états : L état CLP1 retraçant, pour chaque caisse, et pour chaque projet, le montant débloqué ainsi que l échéancier de remboursement pour les projets financés par le Programme AMALI; CLP1 Projets financés par le Programme AMALI Caisse Locale de Date de création.. Code projet Porteur Statut Date d'approbatio n Coût global Contribution AMALI Période de grâce Montant de l'échéance Date début de rembourseme nt Echéancier 2009 2010 2011 TOTAL 0 0 0 L état CLP 2 retrace les mêmes données pour les projets financés par la Caisse Locale du Programme. CLP2 Projets financés par les Caisses Locales du Programme Caisse Locale de Date de création Code projet Date de non Porteur Statut Coût global objection Avance CSD Période de grâce Echéancier 2009 2010 2011 2012 TOTAL 0 0 0 0 0 0 27 27
b) Les remboursements effectués par les porteurs de projet sont portés sur l état CLP3 avec mention des dates effectives de paiement. CLP3 Remboursements effectués Caisse Locale de.. Date de création. Code projet Montant à 4éme Porteur Prêt 1er remb. date 2éme remb. date 3éme remb. date date Remb. remb. TOTAL 0 0 0 0 0 0 c) L état CLP 4 reprend l état CLP 3 mais tient compte des frais de suivi prélevés par le gestionnaire du Fonds. CLP 4 Situation des encaissements par Caisse Caisse Locale de :.. Date de création. Code projet Porteur Montant total Remboursé Frais de suivi TOTAL 0 0 28 28
d) L état CLP 5 (journal) retrace les mouvements enregistrés par le Fonds en recettes et en dépenses. Il sert de contrôle pour la détermination du solde, tout en permettant de garder une trace des opérations effectuées. Il doit être tenu à la disposition des porteurs de projet qui peuvent ainsi vérifier les engagements effectués par le fonds et les remboursements effectués au titre des projets. CLP5 JOURNAL Caisse Locale Date de création. Date Libellé Recettes Dépenses Solde 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 CLP 6 e) L état CLP 6 récapitule par projet le montant du financement accordé, le montant échu décomposé en «remboursé» et «échu non remboursé», ainsi que le montant non échu. Situation par Caisse Caisse Locale de Date de création.. Code projet Porteur TOTAL Montant du Prêt Echu Remboursé Echu Non remboursé Non échu - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 29 29
f) L état CLP 7 permet de faire une balance de chaque Caisse solidaire en comparant le solde réel bancaire avec les entrées et sorties issues des tableaux précédent. CLP 7 Balance de la CLP Section de l'alcs de.. Montant versé à la CLP par la CCP AMALI: Montant remboursé à la CLP : Solde (A) : 0 Montant déblqué par la CLP : Frais de gestion payés : Solde disponible à la CLP: Solde (B) : 0 g) L état CLP 8 intitulé «Situation globale des CLP» qui reprend l ensemble des CLP et récapitule en les consolidant l ensemble des éléments contenus dans l état CLP6. CLP 8 Situation Globale des CLP CLP/ville Date de création TOTAL Nombre de projets Montant Prêts Echu Remboursé Echu Non remboursé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Tous les états sont remplis par le gestionnaire du fonds. Seul l état CLP8 qui récapitule l ensemble des tableaux par CLP est établi par le Chargé du Programme au niveau de l ALCS. 30 30