C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières

Communauté de Communes Mable et Vienne BP 19-86230 Saint Gervais - Les Trois - Clochers 05.49.23.39.50 Exploitation et maintenance des installations de chauffage, et du traitement de l eau au Centre Aquatique de la Communauté de Communes Mable et Vienne C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT UNIQUE 1

Article 1 : Identification du pouvoir adjudicateur Communauté de Communes Mable et Vienne B.P. 19 86230 Saint Gervais - Les Trois - Clochers Tel : 05.49.23.39.50 Fax : 05.49.90.17.93 Article 2 : Objet du contrat Le présent contrat a pour objet une prestation de service visant à exploiter les installations de chauffage et de traitement d eau du Centre aquatique de la Communauté de Communes Mable et Vienne implanté à ST GERVAIS LES TROIS CLOCHERS. Cela concerne l'entretien, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'eau, ainsi que les armoires électriques et la plomberie. - Les installations prises en charge sont plus amplement détaillées dans l'annexe 1 du CCTP. L'ouverture prévisionnelle du centre aquatique est prévue de mi-avril à mi-octobre de chaque année, les prestations réalisées au titre du présent contrat ne concernent que la période d'ouverture et n excédera pas sept mois. Toute modification à la période d'exécution des prestations fera l'objet d'un avenant. Les prestations du présent contrat sont : - Maintenance - Prévention sanitaire eau - Dépannage 24h/24h Article 3 : Pièces contractuelles Les pièces contractuelles, sous réserve des avenants et des modifications qui pourraient intervenir sont constituées par les documents suivants : - le présent CCTP, - la liste des installations prises en charge (annexe 1 CCTP), - le programme d'entretien, de maintenance et de dépannage (annexe 2 CCTP), - l'état des lieux établi lors de la prise en charge effective des installations (annexe 3 CCTP), - règles minimum à respecter en matière d'eau chaude sanitaire, Les annexes font partie intégrante du CCTP. Article 4 : Obligations de l'exploitant L'Exploitant fournira la main d'œuvre qualifiée nécessaire à l'exécution du présent contrat et en conservera la direction. 1

Il assurera les prestations définies dans les articles cités ci-dessous, dans la limite technique des installations. Article 5 : Conduite L'Exploitant assurera : La mise en route et l'arrêt des installations prises en charge, sur simple demande téléphonique du pouvoir adjudicateur, confirmée par écrit ultérieurement ; Le contrôle régulier du fonctionnement normal des installations ; La gestion de l'utilisation des différents équipements en fonction de la saison, de la puissance appelée, de l'usure des matériels ; La surveillance des paramètres de conduite (températures, comptage...) et les réajustements, si nécessaire, des points de consigne des régulateurs ; Les opérations de service des installations, purges d'air, appoints d'eau ; Le maintien de l'équilibre des installations et le contrôle des systèmes de régulation automatique. Article 6 : Entretien L'Exploitant assurera sans fourniture de pièces autres que les matières fongibles (huile de lubrification, graisse, chiffons), l'entretien courant tel que défini à l'annexe 2. S'agissant du chauffage, l'exploitant se réserve la possibilité d'arrêter les installations dans les seuls cas d'urgence après en avoir avisé le pouvoir adjudicateur, pendant la période de fonctionnement des installations, les opérations d'entretien nécessitant l'arrêt des installations devant être assurées en dehors de cette période. S'agissant de l'eau chaude sanitaire, l'exploitant se réserve la possibilité d'interrompre le service dans les seuls cas d'urgence après en avoir avisé le pouvoir adjudicateur. Les travaux d'entretien nécessitant l'arrêt des installations seront exécutés en dehors de la période de fonctionnement de la piscine, après en avoir avisé le pouvoir adjudicateur. Les dates des arrêts pour entretien sont définies en accord avec le pouvoir adjudicateur. Article 7 : Vérification de développement bactériologique de type légionella L exploitant en vue de faire progresser le niveau de prévention des risques liés au développement bactériologique de type légionella, pouvant porter tant sur les usagers du service que sur le personnel susceptible d'intervenir sur le site devra effectuer au moins une prestation de maintenance et de contrôle par période d ouverture annuelle. Il est précisé que les engagements de l exploitant sont strictement conformes à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur étudiera l'opportunité de faire réaliser un diagnostic approfondi de ses installations par un organisme spécialisé dans le domaine sanitaire. 2

Article 8 : Dépannage L'Exploitant s'engage à intervenir sur appel téléphonique ou sur alarme du pouvoir adjudicateur, pour opérer le dépannage des installations prises en charge. Par dépannage, il y a lieu d'entendre les opérations pouvant être effectuées par un seul agent, permettant de localiser, sans outillage lourd, encombrant ou spécifique les causes des anomalies de fonctionnement, de les supprimer ou à défaut de prendre les mesures conservatoires utiles au fonctionnement normal des installations, compte tenu de leur état. Sur simple appel téléphonique justifié ou alarme émanant du pouvoir adjudicateur, l'exploitant interviendra 24 h/24 dans un délai de 4 heures. Les interventions de dépannage se feront sous réserve de la possibilité d'accès du personnel de l'exploitant aux locaux. Sont exclus des dépannages, les gros travaux de remise en état des installations, ceux nécessitant le changement de pièces non disponibles ou non accessibles, ceux nécessitant l'intervention d'une main d'œuvre relevant d'autres spécialités. Dans ce cas, l'exploitant adressera dans les plus brefs délais au pouvoir adjudicateur, un devis des travaux à réaliser, de manière à ce que l'intervention ait lieu à réception du devis accepté et signé par le pouvoir adjudicateur. En fonction du montant, le pouvoir adjudicateur procèdera à une consultation dans le respect du Code des Marchés publics. Article 9 : Garanties de températures Chauffage L Exploitant maintiendra dans les locaux la température moyenne intérieure demandée par le pouvoir adjudicateur. Selon la période, à titre indicatif, les températures demandées les années précédentes étaient les suivantes : période d hivernage minimum 10 C ; période d ouverture 22 C maximum. Ces températures ne pourront évidemment excéder les possibilités calorifiques de l'installation. La période de fonctionnement est fixée à l article 2. Eau chaude sanitaire L Exploitant maintiendra dans les conditions de consommations prévues pour l installation, et sous réserve de ses possibilités techniques, une température de 60 C à la sortie des organes de production. Le service sera assuré pendant la période de fonctionnement de la piscine. 3

ARTICLE 10 : Retard - Insuffisance de la fourniture 10-1 : retard - interruption Le retard ou l'interruption sera sanctionné (e) par une pénalité indépendamment de la non facturation de la prestation non exécutée. Chauffage Si dans les termes définis ci-dessus, le chauffage des locaux est mis en route avec un retard de plus de 12 heures ou, si au cours de la période effective de chauffage, la fourniture de chaleur est interrompue anormalement pendant plus de 12 heures consécutives, ce retard ou cette interruption sera sanctionnée par une pénalité d'un montant journalier égal à : 0,06 du prix annuel HT du P2. Le montant total de la pénalité sera calculé pour un nombre entier de journées étant convenu que le nombre d'heures consécutives de retard ou d'interruption sera transformé en nombre de jours, par arrondissement au nombre entier le plus proche. Les retards ou interruptions d'une durée, pris au cas par cas, inférieurs ou égaux à 12 heures seront comptabilisés en fin de saison de chauffage. Si le montant obtenu est égal ou supérieur à 24 heures, une pénalité égale à 0,06 du prix HT annuel du P2, sera appliquée par tranche de 24 heures. Eau chaude sanitaire En dehors des périodes d'entretien, toute autre interruption de la fourniture pendant plus de 24 heures consécutives sera sanctionnée par une pénalité journalière, dont le montant est égal au tiers de la pénalité prévue pour interruption de chauffage. 10-2 : Insuffisance de fourniture Chauffage La fourniture sera considérée comme insuffisante dans les cas suivants : - Si la température intérieure moyenne diffère au moins de 2 C de celle demandée par le pouvoir adjudicateur au cours d'une période continue de 24 H ; - Si la température intérieure moyenne diffère pendant une période continue de 14 jours, de 1 C au moins de celle fixée à l'article 9. Les températures intérieures seront constatées contradictoirement dans les locaux témoins choisis d'un commun accord, et équipés pour la circonstance de thermomètres enregistreurs. 4

Les températures relevées pendant les délais prévus éventuellement pour le passage d'un régime à un autre ne sont pas prises en considération pour l'application du présent article. Eau chaude sanitaire La fourniture sera considérée comme insuffisante lorsque les conditions d'exploitation différeront d'au moins 5 C de celle garantie, et pendant 24 heures consécutives. Le montant des pénalités pour insuffisance sera égal au tiers du montant des pénalités prévues pour retard ou interruption totale indiquée ci avant. Les manquements de l'exploitant à ses obligations lui seront signalés par le pouvoir adjudicateur dès leur constatation, soit directement au personnel sur place, soit téléphoniquement et confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces manquements feront l'objet d'une constatation contradictoire. Les pénalités prévues au titre de l'article 10 seront calculées au prorata des locaux ou service faisant l'objet d'un défaut de fourniture. Aucune des pénalités prévues au présent article ne sera appliquée dans les cas suivants : - insuffisance de l'installation, - arrêt de l'installation en cas d'urgence, après en avoir avisé le pouvoir adjudicateur, - cas de force majeure, - fait d'un tiers ou du pouvoir adjudicateur mettant l'exploitant dans l'impossibilité matérielle d'exécuter ses prestations, - insuffisance dans la quantité ou la qualité du combustible livré, celui ci étant à la charge du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 11 : Obligations du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur prendra à sa charge de manière générale tous travaux et prestations autres que ce qui est prévu ci-dessus, toute mise en conformité avec la réglementation, ainsi que toutes visites et contrôles réglementaires actuels et à venir et notamment : - la fourniture du combustible et les dépenses d'énergie concernant le fonctionnement des installations ainsi que l'éclairage ; - la fourniture d'eau froide ; - la fourniture des pièces détachées ; - le contrôle des extincteurs ; - les analyses d'eau journalières ; - le nettoyage des plages et des bassins ; 5

Le pouvoir adjudicateur fera son affaire personnelle des risques inhérents à sa qualité de propriétaire ou d'occupant des bâtiments et des installations objet des présentes, notamment les risques d'incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, et responsabilité civile. Il mettra gratuitement les installations à la disposition de l'exploitant, ainsi que les locaux qui les abritent, et garantit à ce dernier le libre accès aux dits locaux. A Le... Signature et qualité du signataire, Cachet de l entreprise, Mention manuscrite «Lu et approuvé» par le contractant. 6

ANNEXE 1 LISTE DES INSTALLATIONS PRISES EN CHARGE CHAUFFAGE - VENTILATION - EAU CHAUDE SANITAIRE Circuit capteurs solaires - 1 ensemble de capteurs solaires au sol de marque GIORDANO - 240 m2-1 ensemble de vannes et de clapets - 1 pompe KSB Etabloc 40.200/114,1-1 régulateur électronique RWC 32-1 armoire électrique de commande Circuit pompe à chaleur - 1 pompe à chaleur air/eau MULTICLIMA BPROE 40.4 BS avec 4 circuits frigorifiques Centrale de traitement d'air - 1 centrale FRANCE AIR Modulys TA2.2-2800 m3/h avec batterie de chauffage électrique - 1 régulation SCS RKN 8L avec sondes et thermostats Infirmerie - 1 convecteur électrique APPLIMO Ventilation Mécanique Contrôlée - 1 tourelle d'extraction FRANCE AIR TKC 400B - 1 tourelle d'extraction FRANCE AIR TKC 400C Eau Chaude Sanitaire - 3 préparateurs eau chaude électrique CHAROT comprenant: 1 réservoir de 2500 litres 1 protection anode 1 thermoplongeur électrique - 1 mitigeur thermostatique - 1 pompe recyclage KSB Riotherm C 25 55-1 armoire électrique de commande - 1 chauffe-eau électrique Cafétaria - 1 chauffe- eau électrique Infirmerie 7

EAU USEES - 2 pompes de relevage Vortex KSB type AMA PORTER 503-1 système de commande par flotteur - 1 armoire électrique de commande et de protection BASSINS Vidange, bâche stockage eau de lavage filtres - 1 groupe de surpression Multi ECO 36 E 50 Filtration - 2 filtres à sable simple flux CERT RE1 Ø 2000 avec manomètres de contrôle et pressostats - 2 filtres à cheveux P150 CERT - 2 groupes de pompage KSB GUINARD Etabloc 100.250-4 débits CERT 7911 Traitement d'eau - 2 pompes doseuses correcteur de Ph et floculent - 1 pompe doseuse neutralisation des eaux de lavage (réduction de chlore) - 3 bacs de préparation - 1 doseur de galets pour pédiluve CERT - 1 ensemble de chloration gazeuse de marque CIR avec détecteur de fuite OLDHAM - - 1 ensemble de régulation de chlore type SYCLOPE COMPACT ECOPAC 2 SE2 0040 Circulation bassins Pompe toboggan - 1 groupe KSB Etabloc 80/200-1 filtre à cheveux CERT P50 Banquette bouillonnante - 1 groupe KSBEtabloc 50/200-1 filtre à cheveux CERT P50-1 surpresseur d'air BAGE MEDIO JET Geyser pataugeoire - 1 groupe pompe KSB GUINARD Etabloc 40/125-1 filtre à cheveux P50 CERT 8

ANNEXE 2 PROGRAMME D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGES Main d'œuvre de conduite de la période d ouverture comprenant les différentes opérations effectuées: Conduite, traitement d'eau: Relevé des compteurs eau et appoint complémentaire su besoin... hebdomadaire Contrôle des débits de filtration... hebdomadaire Contrôle du bon fonctionnement des analyseurs CL2 et PH... hebdomadaire Préparation produits (CL2, acide, floculant)... hebdomadaire Contrôle de consommation des produits... hebdomadaire Filtre à sable: Lavage du filtre... hebdomadaire Recharge de sable, renouvellement complet... selon besoin Reprise de peinture extérieure... selon besoin Petite reprise de l'enduit extérieur... selon besoin Pompes (garnitures mécaniques) Contrôle de fonctionnement, des fuites, permutation... bimensuel Contrôle des garnitures... bimensuel Mesure intensité absorbée et isolement... semestriel Nettoyage et purge des pompes... semestriel Pré-filtres Nettoyage... hebdomadaire Analyseurs CL2/PH Etalonnage... bimensuel Entretien analyseurs et sondes... semestriel Injection des produits Contrôle et nettoyage des cannes d'injection... hebdomadaire Entretien des pompes doseuses... semestriel 9

Armoire électrique Essai des commandes... trimestriel Resserrage des connexions... semestriel Contrôle et calibrage des relais thermiques... trimestriel Robinetterie Entretien des détendeurs, EV, pressostats, clapets, débitmètres... trimestriel Bacs tampons Vidange et nettoyage... trimestriel Bassins Vidange et remplissage....annuel Chauffage Conduite et entretien... hebdomadaire Traitement d'air Conduite et entretien... hebdomadaire Electricité Contrôle général... semestriel Plomberie Entretien général... semestriel Locaux techniques Nettoyage du sol... mensuel 10

A la charge de l'exploitant Fourniture des produits de traitement d'eau Contrôle réglementaires DDASS Organisme de contrôle Petites fournitures entretien A la charge du Client La fourniture de l'eau La fourniture de l'ensemble des pièces détachées Le contrôle des extincteurs Les analyses d'eau journalières Le nettoyage des plages et bassins 11

ANNEXE 3 ETAT DES LIEUX (Etabli à la prise en charge des installations) 12

- Annexe 4 - REGLES MINIMUM A RESPECTER en matière d'eau Chaude Sanitaire REGLES MINIMUM A RESPECTER en matière d'eau Chaude Sanitaire Hebdomadaire mensuel trimestriel semestriel annuel COMMENTAIRE Chasse fond de ballon par ouverture complète de la vanne de vidange X Prestataire Production ECS avec ballon Production ECS avec échangeur à plaques Nettoyage, détartrage et désinfection des ballons X Prestataire Purge de 1/3 du ballon si arrêt des puisages > 7 jours mais avec maintien en température Désinfection du ballon si arrêt des puisages > 15 jours mais avec maintien en température Désinfection du ballon si arrêt des puisages > 7 jours sans maintien en température Nettoyage, détartrage et désinfection des échangeurs X Prestataire Détartrage et désinfection des périphériques (pomme de douche) Ne pas arrêter le bouclage Distribution ECS Pas de filasse pour joints de filetage Vérification des manchettes témoins X Prestataire Vérification du clapet sur arrivée EF si contrôlable X Prestataire MAINTENANCE Baches et stockage d'eau froide Traitement d'eau Nettoyage - rinçage Désinfection des résines d'adoucisseur X Prestataire Si chloration continue : mesure du chlore libre résiduel sur retour de boucle Nettoyage du bac à sel X Prestataire Mesure du TH - PH X Prestataire Présence du couvercle sur bac à sel et pompe doseuse A chaque visite Analyse physico-chimique Analyse bactériologique recherche légionella Les contrôles doivent être réalisés en respectant le protocole de prélèvement et confiés à un organisme agréé COFRAC. Analyses - Recherche légionella sur le retour de boucle X Prestataire - Recherche légionella dans chaque ballon de stockage d'ecs X A réaliser de façon simultanée à celle du retour, veiller à soutirer les dépôts avant de faire le prélèvement. Prestataire - Recherche légionella au départ de la production (après ballon ou échangeur) Si taux > 10 3 UFC/l : X A réaliser de façon simultanée à celle du retour. Prestataire Sur devis Traitement curatif - éléments de robinetterie : dépose, détartrage, désinfection (eau de javel) - stockage et circuits : nettoyage et détartrage des réservoirs, et désinfection (choc chloré ou thermique) Traçabilité Plan des réseaux Suivi des opérations de maintenance y compris contrôles A la charge de l'établissement A la charge de l'établissement REGLAG REGLAGE Conduite Production et distribution Température de sortie de production : maintenir entre 55 C et 60 C Contrôle T de sortie de production Température du réseau : maintenir à un niveau >=50 C sur la partie amont des points de puisage Contrôle T de retour de boucle X A la charge de l'établissement Si l'installation le permet, sinon devis pour modification Si l'installation le permet, sinon devis pour modification CONTRÔLE SANITAIRE Concentration>10 3 UFC Concentration>10 4 UFC - Pour les ERP dans les départements qui l'imposent avertir le Maire, et pour le cas des piscines, prévenir en plus la DDASS - Dans tous les cas : interdire les usages à risque (douches, bains à remous ) 13