APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013

APPEL D OFFRES OUVERT N 14/2013 REALISATION D UNE ÉTUDE RELATIVE A L ELABORATION D UNE STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Règlement de la consultation En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. 1

Table des matières ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS 3 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 5 : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENTS 3 ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 4 ARTICLE 8 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS 4 ARTICLE 9 : OFFRE TECHNIQUE 5 ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE 5 ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS 6 ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 6 ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS 6 ARTICLE 14 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMMISSIONAIRES 7 ARTICLE 15 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES 7 ARTICLE 16 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES 9 ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 10 ARTICLE 18 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES 10 ARTICLE 19 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES 10 ANNEXE 1 : CHRONOGRAMME D AFFECTATION ET PLAN DE CHARGE DETAILLE DES INTERVENANTS 11 ANNEXE 2 : EQUIPE DES INTERVENANTS 12 ANNEXE 3 : MODèLE DE CURRICULUM VITAE 13 ANNEXE 4 : MODÈLE DE LA NOTE INDIQUANT LES PROJETS RÉALISÉSDANS LE DOMAINE DE LA PRESENTE ETUDE OU SIMILAIRE A L OBJET DE L APPEL D OFFRES 14 2

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet l élaboration d une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption pour le compte du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l Administration. ARTICLE 2 : REPARTITION EN LOTS Le présent appel d offres sera adjugé en lot unique. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n 2-06-388 précité, le dossier de la mise en concurrence comprend : Copie de l avis d appel d offres Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales Le modèle de l acte d engagement Le modèle du cadre de la décomposition du montant global Le modèle de déclaration sur l honneur Le présent règlement de la consultation ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l article 19 du décret précité, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés de l État. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture des plis prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l État et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. ARTICLE 5 : RETRAIT DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Le dossier de l appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du maître d ouvrage et au portail marocain des marchés publics de l État, au site électronique du Ministère, indiqué dans l avis d appel d offres dès l apparition de ce dernier au premier journal. Il peut être également envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit, à leurs frais, et à leurs risques et périls. ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Les demandes d informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis au bureau du maître d ouvrage sis à Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P: 1076. Tout éclaircissement ou renseignement fourni à un concurrent à sa demande sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d appel d offres. Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des marchés de l Etat. 3

ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret 2-06-388 précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d offres les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : Les personnes en liquidations judiciaires ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 24 ou 85 du décret précité, selon le cas. 3- Seuls les concurrents appartenant à la profession dont relève les prestations engagées, peuvent être admis à soumissionner. ARTICLE 8 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 23 du décret n 2-06-388 précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 1- Un dossier administratif comprenant : a. La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisées au A-1 de l article 23 du décret n 2-06-388 précité b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent c. L attestation du percepteur délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 22 du décret n 2-06-388 précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé d. L attestation de la CNSS délivrée depuis moins d un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 22 du décret n 2-06-388 précité e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu f. Le Certificat d immatriculation au registre de commerce N.B : Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d origine. En cas de soumission par un groupement, il y a lieu de joindre au dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement, accompagné d une note indiquant notamment l objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. 4

2- Un dossier technique comprenant : a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a exécutées ou à l exécution desquelles il a participé. b. Les attestations délivrées par les hommes de l art sous la direction desquelles lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des prestations dans le domaine de l objet de l appel d offres avec indications de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. c. Le certificat d agrément D 13 : études générales pour les concurrents résidant au Maroc. NB : Toute pièce fournie par le concurrent doit être originale ou certifiée à l originale. ARTICLE 9 : OFFRE TECHNIQUE Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser l étude aux moyens de compétences adéquates, et selon une méthodologie et un plan de réalisation déterminés. A cet effet, ils doivent fournir les pièces suivantes sur papier et sur support électronique (CD ou autre) : a. Une note méthodologique présentant : La compréhension du contexte et des objectifs de l étude La méthodologie proposée illustrant le contenu des phases et leurs articulations pour assurer la réalisation de l étude objet du présent appel d offres et garantir la fiabilité des résultats Le planning détaillé envisagé par le concurrent pour l'exécution de l'étude dans les délais fixés dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) Le mécanisme de gouvernance du projet et organisation des travaux La composition de l équipe projet appelée à intervenir, en précisant le profil et les qualifications professionnelles du chef de projet (Le candidat est tenu de désigner dans son offre technique un chef de projet qui sera le seul interlocuteur de l administration). b. Un chronogramme détaillé d affectation des consultants nominativement pour chaque consultant proposé avec indication de la qualité de chacun et sa durée d intervention en "Homme/Jour" au niveau de chaque phase dans la présente étude, en précisant le profil des consultants proposés, les tâches qui leur sont assignées et leur expérience. (Conformément au modèle présenté en annexe 1). c. La liste des intervenants, selon les disciplines exigées, précisant les projets réalisés(conformément au modèle présenté en annexe 2), ainsi que les curriculums vitae détaillés, datés et cosignés par les intervenants et le concurrent (bureau d études), des consultants proposés pour l accomplissement de l étude objet du présent appel d offres. (Conformément au modèle présenté en annexe3). d. Une note signée par le concurrent indiquant les projets réalisés dans le domaine objet de la présente étude ou similaire à l objet du présent appel d offres. (Conformément au modèle présenté en annexe 4). N.B. : Les concurrents sont tenus de présenter les annexes 1, 2, 3 et 4 dûment remplies sur support électronique, en format Excel pour les annexes 1,2 et 4. ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant : L acte d engagement établi comme il est dit au a-1 de l article 26 du décret n 2-06-388 précité La décomposition du montant global des prix Le montant de l acte d engagement doit être indiqué en chiffres et en toutes lettres et doit s'entendre Toutes Taxes Comprises. 5

ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 28 du décret n 2-06-388 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet de l appel d offres ; La date et l heure de la remise des offres ; L avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission de l appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient, outre le CPS signé à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages, trois enveloppes comprenant pour chacune : a. La première enveloppe : Le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique» ; b. La deuxième enveloppe : L offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre financière» ; c. La troisième enveloppe : L offre technique du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «offre technique». ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 30 du décret n 2-06-388 précité, les plis sont, au choix des concurrents : Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; Soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixée ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrages dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture par l ordonnateur ou son délégué. ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l article 31 du décret n 2-06-388 précité. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure du retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial tenu à cet effet. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions fixées à l article 30 du décret n 2-06-388 sur les marchés de l Etat. 6

ARTICLE 14 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMMISSIONAIRES L ouverture, l examen des offres et des capacités des soumissionnaires s effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 35, 36 et 38 du décret n 2.06.388 précité. ARTICLE 15 : CRITERES D EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES L'examen des offres techniques concerne les seuls candidats admis à l'issue de l'examen des dossiers administratifs et techniques, et ce conformément à l article 14 ci-dessus. A. Critères d évaluation et barèmes de notation : La note technique globale NT sur 100 points est obtenue à travers l évaluation de l offre technique en application d un barème de notation ventilé selon les trois critères suivants : Critère 1 : Méthodologie (35 points) Examine l adéquation de la méthodologie proposée par le concurrent et les termes de référence à travers l appréciation de la compréhension des objectifs, du contexte et des tâches à réaliser, de la pertinence et le degré de développement de l approche proposée pour l ensemble des prestations. (Pièce "a" de l offre technique) C1.1 : Compréhension des objectifs, du contexte et des tâches à réaliser : 12 points Inacceptable Insuffisante Satisfaisante Bonne Incohérente ou non conforme aux termes de référence du CPS ou omission d un élément essentiel qui touche à la substance des termes de référence (mauvaise compréhension) Retrace seulement les orientations du CPS ou reprise des termes de référence sans détailler la consistance (Réflexion limitée) Retrace les orientations du CPS en détaillant la consistance avec compréhension de l ensemble des missions (Réflexion développée) Conforme aux termes du CPS, détaillant la consistance avec bonne compréhension de l ensemble des missions et apportant une valeur ajoutée par rapport aux spécifications du CPS (Enrichissement ou nouvelles propositions pertinentes) 0 4 8 12 C1.2 : Pertinence de l approche proposée: 23 points Inacceptable Insuffisante Satisfaisante Bonne Incohérente ou non claire ou présentant des lacunes méthodologiques significatives pouvant affecter le bon déroulement de l étude Adaptée au contexte de l étude, reprend seulement le déroulement des phases défini dans le CPS, sans aucun développement détaillé et précis de l approche proposée Approprié, développant d une manière détaillée l approche proposée, décrivant le planning détaillé des étapes, les dispositifs et outils de suivi, mécanisme de gouvernance, organisation des travaux et des équipes projet Pertinente, développant d une manière détaillée l approche proposée, innovante et présentant des engagements clairs sur les rendus et/ou faisant preuve de souplesse lors de la réalisation du projet 0 8 15 23 7

Critère 2 : Intervenants & plan de charge (45 points) Examine la qualité des intervenants de l étude et le niveau de cohérence entre le plan de charge, les compétences mobilisées et les missions de l étude. (Pièces "b" et "c" de l offre technique) C2.1 : Qualité équipe des intervenants : 100% Mesure la qualité de l équipe (QE) des intervenants proposés (Voir annexe 2) Profils intervenants et disciplines exigées Un Chef de projet 3 experts dans le domaine de la prévention et de lutte contre la corruption Expert en communication Consultant PMO Consultant gouvernance publique Faible Insuffisant Moyen Bien Excellent 0 0 0 0 0 7 12 2 2 2 13 22 5 5 5 20 36 8 8 8 25 45 10 10 10 Total 0 25 50 80 100 Avec : Faible = Aucun projet ou un seul projet réalisé de qualité faible, dans la discipline exigée (Pièce "c" =CV intervenant) Insuffisant = Un seul projet réalisé de qualité moyenne et/ou plusieurs projets réalisés de qualité faible Moyen= Un seul projet réalisé de qualité bonne ou très bonne et/ou plusieurs projets réalisés de qualité moyenne Bien = Plusieurs projets réalisés de qualité bonne Excellent = Plusieurs projets réalisés de qualité très bonne On entend par qualité, la combinaison des éléments liés au thème abordé, à la renommée de l organisme bénéficiaire, à la durée d intervention et à l année de réalisation. N.B. : 1. Au cas où le concurrent propose plus de 7 intervenants, il sera tenu compte des intervenants disposant du meilleur profil adéquat. 2. En cas ou le CV d un intervenant présente plusieurs références projet de même objet/nature, il ne sera tenu compte que du meilleur projet. C2.2 : Plan de charge : 18 points Mesure l adéquation entre les compétences des intervenants, les missions qui leurs sont confiées au niveau de la présente étude et la charge en homme*jour 18 points x pourcentage d adéquation compétence/mission/charge par phase et par intervenant selon le tableau en annexe 1(0 à 100%) C2.3 : Expérience des intervenants : 16 points Mesure la moyenne des expériences des intervenants pondérée par la durée d intervention proposée dans le chronogramme d affectation (charge proposée en homme*jour) et la qualité de l équipe =ME =QEx Expérience(i) x Charge validée(i)/total charge validée ME = >= 15 ans [10 ans, 15 ans [ [6 ans, 10 ans [ [3 ans, 6 ans [ < 3 ans 16 points 11 points 7 points 4 points 0 point Avec : Charge validée = Charge en homme*jour proposée par le concurrent validée par le maître d ouvrage, selon l adéquation profil/compétence/mission. C2.4 : Diplômes des intervenants : 6 points Mesure la moyenne des diplômes des intervenants pondérée par la durée d intervention proposée dans le chronogramme d affectation (charge proposée en 8 Note diplôme = Doctorat ou équivalent Master ou équivalent 6 points 4 points

Licence ou équivalent Inferieur à la licence 2 points 0 point homme*jour) et la qualité de l équipe = MD =QEx Note diplôme(i) x Charge validée(i)/total charge validée Avec : Charge validée = Charge proposée en homme*jour par le concurrent validée par le maître d ouvrage, selon l adéquation profil/compétence/mission. C2.5 : Charge H*J des intervenants : 5 points Indique le poids de la charge Homme*Jour des intervenants pour chaque concurrent Note = 5 points x (CT/C0) Avec : C0 = Charge H*J la plus grande CT : Charge totale du concurrent Critère 3 : Références (20 points) Examine les références réalisées du concurrent dans le domaine de l étude objet du présent appel d offres ou similaires,à travers l importance et le nombre de prestations du concurrent. (Pièce "d" de l offre technique) C3.1 : Poids des références : 13 points L importance des prestations réalisées du concurrent dans le domaine de l étude objet du présent appel d offres ou similaires au cours des 10 dernières années (Voir annexe 4). MTM : Montant moyen des projets réalisés par le concurrent Max(MTM) : Montant moyen le plus élevé des concurrents 13 points x MTM/Max(MTM) C3.2 : Nombre de références : 7 points Nombre de références réalisées du concurrent dans le domaine de l étude objet du présent appel d offres ou similaire au cours des 10 dernières années dont le montant varie entre1.000.000 dh TTC et 15.000.000 dh TTC par prestation (Voir annexe 4). Plus de 10 8 à 10 5 à 7 2 à 4 Une prestation 7 points 5 points 3 points 1 point 0 point N.B. : Pour ces deux sous-critères (C3.1 & C3.2) : 1. Si le concurrent présente plusieurs références de même objet/nature, il ne sera tenu compte que de deux meilleures prestations. 2. Le concurrent ne doit présenter que les 15 meilleures prestations des 10 dernières années dont le montant est situé entre 1.000.000 dh TTC et 15.000.000 dh TTC par prestation. B. Motifs d élimination des offres : Sont considérés comme motifs d élimination de l offre technique : 1. Absence de l une des pièces en format papier et électronique constituant l offre technique dûment remplies (Pièces "a", "b", "c", "d") 2. L obtention d une note technique globale NT inférieure à 60/100 points 3. L obtention d une note inférieure à 19 au niveau du critère C1 4. L obtention d un pourcentage inférieure à 50 % au niveau du sous-critère C2.1 5. Si le nombre d intervenant est inférieur à 7, ou en cas d absence d une discipline exigée. 6. L expérience du chef de projet est moins de 10 ans. 7. L obtention d une note de 0 point au niveau de l un des sous-critères suivants : a. C1.1 Compréhension des objectifs, du contexte et des tâches à réaliser b. C2.3 Expérience des intervenants c. C2.4 Diplômes des intervenants ARTICLE 16 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES La note financière (NF) est établie en fonction du rapport suivant :NF = P0 P x 100 Avec : P0: Prix de l'offre la moins disante P : Prix proposé 9

L'analyse technico-financière permet d'établir le classement définitif des concurrents selon les valeurs obtenues de la note globale (NG). La note globale (NG) sur 100 sera calculée comme suit : NG = 0,7 x NT + 0,3 x NF L offre retenue sera celle qui aura reçue la note globale (NG) la plus élevée. ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt-dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si dans ce délai le choix de l attributaire n est pas arrêté, le maître d ouvrage pourra, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé ci-dessus, proposer aux soumissionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception de prolonger la validité de leurs offres. Dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d ouvrage, seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 18 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Le prix des offres doit être formulé en dirhams marocain. Lorsque le concurrent n est pas installé au Maroc, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d ouverture des plis, donné par Bank Al Maghreb. ARTICLE 19 : LANGUE D ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES L offre préparée par le candidat ainsi que toutes correspondances et tout document et échange doivent être en langue française. L'ADMINISTRATION 10

ANNEXE 1 : CHRONOGRAMME D AFFECTATION ET PLAN DE CHARGE DETAILLE DES INTERVENANTS Sur support papier et électronique format Excel Intervenant (Nom & Prénom) Profil (*) Spécialité (**) Diplôme (***) Expérience (années) Phase1 Phase2 Phase3 Phase4 Total Charge charge Mission Charge Mission Charge Mission Charge Mission (jours) (jours) (jours) (jours) (jours) Effectif total d intervenants (*) : Profil principal = Expert ou Superviseur ou Opérationnel (**) : Spécialité prépondérante = Métier d expertise principale de l intervenant parmi les disciplines suivantes : Conduite de projet Prévention et lutte contre la corruption Communication Gouvernance public PMO Autre à préciser (***) : Diplôme le plus élevé = [Doctorat ou équivalent] ou [Master ou équivalent] ou [Licence ou équivalent] ou [inferieur à la licence] Total charge projet Date, signature et cachet de la société 11

ANNEXE 2 : EQUIPE DES INTERVENANTS Sur support papier et électronique format Excel Intervenant (Nom & Prénom) Profil Expertise exigée Liste des projets réalisés (*) Thème Organisme Durée Année Chef de projet Conduite de projet Prévention et lutte contre la corruption Communication Gouvernance public PMO.... (*) : Remplir autant de lignes que de projets réalisés pour chaque intervenant, à renseigner à partir des CV des intervenants. Date, signature et cachet de la société 12

Fonction proposée au sein de l équipe : Je soussigné, Nom et Prénom : Date de naissance : Numéro de tel : Adresse e-mail : Emploi actuel du consultant : Ancienneté dans la fonction d étude : Ancienneté dans le présent emploi : Nationalité : Principales qualifications : ANNEXE 3 : MODELE DE CURRICULUM VITAE (Indiquer en résumé l expérience et la formation du consultant se rapportant le plus aux tâches qui lui seront affectées dans l équipe proposée. Préciser les études réalisées selon le tableau ci-après : Thèmes de l étude Organismes bénéficiaires Durée de l étude Dates de réalisation Nombre d études réalisées Formation : Citer les diplômes et éventuellement les certificats obtenus en commençant par les plus récents et préciser si le diplôme ou certificat a été obtenu ou non. Indiquer brièvement les établissements universitaires et les institutions d enseignement spécialisés fréquentés avec le nom exact de l établissement (éviter les abréviations). Expérience professionnelle : (Indiquer les différents emplois et postes occupés par l expert ayant un rapport direct avec l objet de la présente consultation, en précisant les dates, le nom des employeurs successifs, le titre de la fonction assumée, le nombre d année d expérience et le lieu d emploi. Pour les dix dernières années, indiquer également les activités exercées et, le cas échéant, les références du client. Langues : (Indiquer le niveau de compétence dans chaque langue pour parler, lire et écrire par les appréciations «bon», «moyen», ou «faible»). Date et signature de l expert Signature et cachet de la société 13

ANNEXE 4 : MODÈLE DE LA NOTE INDIQUANT LES PROJETS RÉALISÉSDANS LE DOMAINE DE LA PRESENTE ETUDE OU SIMILAIRE A L OBJET DE L APPEL D OFFRES Sur support papier et électronique format Excel Les 15 meilleures prestations des 10 dernières années dont le montant est situé entre 1.000.000 DH TTC et 15.000.000 DH TTC par prestation. N Objet de l étude Bénéficiaire Montant en DH Délai d exécution Année de réalisation 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Date, signature et cachet de la société 14