Réalisation : du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques

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1 A.O ouvert N XX/MGPAP/2014 Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 Relatif A : Réalisation : du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques Le présent marché est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : Page 1

2 SOMMAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 5 ARTICLE 2 : MAÎTRE D OUVRAGE... 5 ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS... 5 ARTICLE 4 : LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS... 5 ARTICLE 5: COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES... 7 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES... 7 ARTICLE 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES... 7 ARTICLE 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS... 7 ARTICLE 9 : ALLOTISSEMENT... 8 ARTICLE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS... 8 ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 9 ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS... 9 ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 9 ARTICLE 14 : GROUPEMENT... 9 ARTICLE 15 : ECLAIRSSISSEMNT CONCERNANT LES OFFRES... 9 ARTICLE 16 : OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES ARTICLE 17 : RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 18 : AFFICHAGE DES RESULTATS ARTICLE 19 : LANGUE ARTICLE 20 : MONNAIE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION ARTICLE 3 : MODE D'ATTRIBUTION ARTICLE 4 : MAÎTRE D OUVRAGE ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 6 : TEXTES DE REFERENCE ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 8 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES ARTICLE 11 : ASSURANCES ARTICLE 12 : NANTISSEMENT ARTICLE 13 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 14 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE [2]

3 ARTICLE 16 : DELAIS DE REALISATION ARTICLE 17 : MODALITES D INTERVENTION ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES PRESTATIONS ARTICLE 19 : MODALITE ET MODE DE PAIEMENT ARTICLE 20 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGENMENTS ARTICLE 21 : NATURE DES PRIX ARTICLE 22: PENALITES DE RETARD ARTICLE 23: OBLIGATION DU SOUMISSIONNAIRE ARTICLE 24 : OBLIGATION DE LA MGPAP ARTICLE 25: EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 26 : CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 28 : REGLEMENT DE LITIGE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1 PRESENTATION DE LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CONTEXTE DU PROJET CONSISTANCE DU PROJET DEROULEMENT DE LA PRESTATION DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES DU PORTAIL INTERNET DE LA MGPAP ENVIRONNEMENT ET EXIGENCES TECHNIQUES GARANTIE MAINTENANCE RESSOURCES HUMAINES DU SOUMISSIONNAIRE GESTION DE PROJET BORDEREAU DES PRIX / DETAIL ESTIMATIF BORDEREAU DES PRIX DE LA MAINTENANCE ANNUELLE ANNEXE 1. FICHE DE COORDONNEES ANNEXE 2. PERSONNEL CLE DU CONSULTANT ANNEXE 3. CURRICULUM VITAE ANNEXE 4. DECLARATION SUR L'HONNEUR ANNEXE 5. ACTE D'ENGAGEMENT AVIS D APPEL D OFFRES OUVERT [3]

4 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 RELATIF A Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : [4]

5 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n 15/MGPAP/2014 ayant pour objet : " REALISATION DU PORTAIL INTERNET DE LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ". Il a été établi en vertu des dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire audit règlement est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions du règlement précité. Les caractéristiques et spécifications, objet de l appel d offres, sont fixées dans le cahier des prescriptions spéciales et le Cahier des Prescriptions Techniques. ARTICLE 2 : MAÎTRE D OUVRAGE Maître d Ouvrage : Le maître d ouvrage du marché qui sera conclu suite au présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP), représentée par son Directeur. ARTICLE3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 25 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles; 1 - Seules peuvent participer au présent Appel d'offres ouvert, les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. 2 - Ne sont pas admises à participer au présent Appel d'offres ouvert: Les personnes en liquidation judiciaire ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 27 du règlement précité. Article 4 : LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 26 du règlement précité, les pièces à fournir par les concurrents sont les suivantes: 4-1 : DOSSIER ADMINISTRATIF Ce dossier doit comprendre : La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés à l article 26 du règlement précité (modèle ci-joint); La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, comme suit (selon le cas) : Une copie conforme de la procuration légalisée, lorsqu il agit au nom d une personne physique ; [5]

6 Un extrait des statuts de la société et / ou procès verbal de l organe compétent pour donner pouvoir, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; L acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par l Administration compétente du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 25 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 3 ci-dessus Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu dont le montant est : ,00 DHS trente mille Dirhams L attestation d assurance (AT et RC) Le certificat d immatriculation au Registre de Commerce. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. NB : Les pièces demandées aux paragraphes 2, 3, 4, 6 doivent être originales ou des copies certifiées conformes aux originales. 4-2 : DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier doit contenir les pièces suivantes : : Une note présentant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; : les copies certifiées conformes à l originale des attestations de bonne fin d exécution par les hommes de l art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d ouvrage qui en ont bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. 4-3 : PIECES COMPLEMENTAIRES : Le présent règlement de la consultation signé et cacheté à la dernière page avec lamention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages : Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) signé et cacheté à la dernière page avecla mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages : Le Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) signé et cacheté à la dernière page avecla mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. 4-4 : DOSSIER «OFFRE FINANCIERE» : L acte d engagement conforme au modèle ci-joint en annexe ; : Le bordereau des prix détail estimatif conforme au modèle ci-joint. Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre les prix indiqués en chiffres et ceux indiqués en lettres, ce sont ces derniers qui sont pris en considération. 4-5 : DOSSIER «OFFRE TECHNIQUE» L offre technique du soumissionnaire doit apporter des réponses claires aux prescriptions définies dans le CPS.Le concurrent devra fournir dans son offre tout élément d information permettant de l apprécier au mieux. [6]

7 Le soumissionnaire devra impérativement remettre l offre technique sous support papier et support électronique. L offre technique doit comprendre : Expérience générale de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience générale de la firme ; Expérience spécifique de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience spécifique de la firme accompagnée d attestations; Démarche, méthodologie et plan de travail : appréciera l approche de travail, les objectifs, les résultats attendus, et le plan de travail ; La technologie utilisée par le prestataire ; Qualification de l équipe : cette rubrique sera évaluée en fonction du profil et des expériences de l équipe proposée. Article 5: COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions de l Article 23 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, le dossier du présent Appel d'offres ouvert comprend : Copie de l avis du présent Appel d'offre -Le présent règlement de la consultation ; -Le Cahier des Prescriptions Spéciales ; -Le Cahier des Prescriptions Techniques; -Le modèle de l acte d engagement ; -Le modèle du bordereau des prix détail- estimatif ; -Le modèle de la déclaration sur l honneur. Article 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions de l article 23 4 du règlement précité, le maître d ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l objet du marché. Ces modifications seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et seront publiées au site web de la MGPAP ( Lorsque les modifications nécessitent la publication d un avis modificatif, celui-ci sera en plus envoyé par lettre recommandée à tous les concurrents ayant déjà retiré le cahier des charges. La séance d ouverture des plis ne sera alors tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter de la date de l envoi de la lettre de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. Article 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES Le dossier d'appel d'offres est mis à la disposition des concurrents consultés dans les bureaux du Service des Achats et Logistiques sis au 3 ème étage «57, avenue Ibn Sina Agdal-Rabat» jusqu à la date limite de remise des offres. Le dossier d appel d offres est également disponible sur le site web de la Mutuelle ( Article 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d ouvrage de lui fournir des éclaircissements ou des renseignements concernant le présent Appel d'offres dans les conditions prévues à l article 24 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. et ce, sept jours (7) au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis. [7]

8 Tout renseignement fourni par le maître d ouvrage à un des concurrent à sa demande, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions et au moins trois jours (3) avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique.. Il sera également mis à la disposition de tout autre concurrent et publié sur le site web de la Mutuelle ( Article 9 : ALLOTISSEMENT Les prestations objet du présent appel d offres se feront en lot unique. Article 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1-Contenu des dossiers des concurrents : Conformément à l article 29 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : Le Règlement de la Consultation et le Cahier des Prescriptions Spéciales paraphés et signés par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet et portant la mention lu et accepté à la dernière page. Le dossier administratif (voir article 4 ci-dessus) ; Le dossier technique (voir article 4 ci-dessus) ; Une offre financière comprenant (voir article 4 ci-dessus) ; Une offre technique comprenant (voir article 4 ci-dessus) ; Le dossier Pièces complémentaires (voir article 4 ci-dessus). 2-Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l article 30 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet du marché; La date et l heure de la séance d ouverture des plis. L avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la Commission d'appel d'offres lors de la séance publique d ouverture des plis». Ce pli contient trois enveloppes distinctes : a. Une enveloppe comprenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier Pièces complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Dossier administratif et technique» ; b. Une enveloppe comprenant l offre technique. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Offre technique». c. Une enveloppe comprenant l offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications ci-dessous indiquées, la mention «Offre financière». Ces enveloppes doivent indiquer de manière apparente : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet du marché; La date et l heure de la séance d ouverture des plis. [8]

9 Article 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 32 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, les plis sont, au choix des concurrents : Soit déposés au bureau d ordre de la MGPAP sis au 29 Avenue Ibn Sina Agdal Rabat ; Soit remis, séance tenante, au président de la Commission d Appels d Offres ouvert au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis, expire à la date et à l heure fixée par l avis d'appel d'offres ouvert pour la séance d examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrage dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 37 du règlement précité. Article 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l Article 33 du règlement précité, tout pli déposé peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixée pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure de retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial visé à l article précédent. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions fixées à l article précédent. Article 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévues à l article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis, et ce, conformément aux dispositions de l Article 34 du règlement précité. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage peut demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 14 : GROUPEMENT Dans le cas d un groupement, un seul pli sera remis en réponse au présent appel d offres. Les membres du groupement doivent fournir chacun pour ce qui le concerne, des dossiers administratif, technique et additif séparés. Toutefois, qu il s agisse d un engagement conjoint ou d un engagement solidaire, l acte d engagement et le marché doivent être signés par chacun des membres du groupement et désigner le mandataire qui représente l ensemble des membres depuis la date du dépôt de l offre jusqu'à la date de réception définitive des prestations. Article 15 : ECLAIRSSISSEMNT CONCERNANT LES OFFRES En vue de faciliter l'examen, l'évaluation et la comparaison des offres, l Administration a toute latitude pour demander au candidat de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d'éclaircissement et la réponse seront données par écrit, et aucun changement de prix ou substantiel de l'offre ne sera demandé, offert ou autorisé. [9]

10 Article 16 : OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES La procédure d ouverture des plis et d examen des offres des concurrents se déroule conformément aux dispositions prévues aux articles 37, 38, 39et 40 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, et ce comme suit : Première étape : ouverture des dossiers administratif, technique et additif par la commission d appel d offres en séance publique. Cette séance se déroulera comme suit : -Ouverture des dossiers administratif, technique et additif et énumération de leurs pièces constitutives en séance publique ; -Délibération à huis clos ; -Reprise de la séance publique et remise des offres financières dûment fermés aux sociétés écartées suite à l examen des dossiers administratif et additif. Deuxième étape : Rapport technique sur la base des propositions théoriques. Étude technique confiée à une commission technique (désignée par le président de la commission d'ouverture des plis) pour dresser un rapport à la commission plénière sur la base de l examen des offres des concurrents. L évaluation de l offre technique (note «NT» sur 100 points) sera établie en examinant les offres techniques des candidats. L'évaluation des offres techniques concerne les seuls candidats admis à l'issue de l'examen de leurs dossiers administratifs, techniques et additifs. Les critères techniques énumérés ci-après sont assortis de la grille de notation ci-après : a) Expérience générale de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience générale de la firme...(10 points) ; b) Expérience spécifique de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience spécifique de la firme accompagnée d attestations...(20 points) ; c) Démarche, méthodologie et plan de travail : appréciera l approche de travail, les objectifs, les résultats attendus, et le plan de travail...(15 points) ; d) La technologie utilisée par le prestataire...(15 points) ; e) Qualification de l équipe : cette rubrique sera évaluée en fonction du profil et des expériences de l équipe proposée....(40 points). Le soumissionnaire devra impérativement remettre l offre technique sous support papier et support électronique. Le détail de la notation est donné ci-après : a) Expérience générale de la firme : Domaine de spécialisation (10 points). L évaluation sera basée sur les documents officiels remis par le soumissionnaire. Pérennité de la société Critère Note Société ayant plus de 10 ans : 4 points Société ayant plus de 5 ans : 2 point Société ayant moins de 5 ans : 1 point [10]

11 Effectif CA (moyenne des 3 dernières années) Effectif supérieur à 10 :4 points Effectif supérieur à 5 : 2 point Effectif inférieur à 5 : 1 point CA supérieur à 1 MDh : 2 points CA supérieur à Dh : 1 point CA inférieur à Dh : 0 point b) Expérience spécifique de la firme : Nombre de références pertinentes, accompagnées d attestations (20 points). Critère Références pertinentes dans le développement et la réalisation des Portails Web. c) Démarche, méthodologie et plan du travail (15 points). Critère Compréhension du contexte, des attentes et besoins de la MGPAP Prestations proposées pour la mise en œuvre Prestations des formations prévues et du transfert de savoir-faire proposé Charge de travail en jours hommes, prévue pour la réalisation de la mission Affectation des ressources Démarche qualité proposée Planification du projet et délais de réalisation Note Pour chaque référence pertinente dans un domaine similaire (5 points) Note 1 point pondéré selon la qualité et la pertinence des explications détaillées dans l offre technique 2 points pondérés selon la consistance et l adéquation des prestations envisagées 1 point pondéré selon la consistance du plan de formation proposé, le contenu des formations, les durées des formations 8 points donnés au prestataire qui a proposé la charge de travail la plus importante Note pondérée par rapport à la charge de travail proposée par le prestataire et la charge la plus importante. 1 point pondéré selon la pertinence de l affectation des ressources, la répartition entre les ressources d encadrement, consultants fonctionnels et techniques 1 point pondérés selon l engagement qualité du prestataire, les certificats qualité obtenus, la consistance et la pertinence du plan et démarche qualité proposés 1 point pondéré selon la qualité de la planification proposée, la précision et le séquencement des tâches, le délai de réalisation du projet d) Environnement technique utilisé (15 points). Critère Technologie, solutions (CMS) et base de données utilisées Facilité d utilisation, ergonomie et convivialité Note 10 si très satisfaisant 5 si moyennement Satisfaisant 1 si peu satisfaisant 5 très satisfaisant 3 si moyennement satisfaisant 1si peu satisfaisant [11]

12 e) Qualification de l équipe (40 points) Critère Chef de projet Concepteur Développeur en Informatique n 1 Développeur en Informatique n 2 Infographiste/ Web Designer La commission aura la faculté de demander aux candidats toute précision ou complément d'informations, concernant leurs qualifications. A l issue de cet examen, la commission arrête alors la liste des concurrents admissibles à la concurrence financière. Seront éliminés les concurrents qui auront obtenu une note totale inférieure à 70 points.. 3ème étape : Séance publique> A l issue des travaux de la commission technique, la tenue d une séance publique de la commission d ouverture des plis sera reprise : >Séance publique pour l Ouverture des plis financiers et communication des montants des actes d engagement aux concurrents : lors de l'évaluation des offres financières des soumissionnaires sélectionnés, les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après: s il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. Si le soumissionnaire n'accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée. S'il y a contradiction entre le montant en lettres et le montant en chiffres celui en lettres prévaudra. >Délibération à huit clos pour l application de la formule qui tient compte du prix de l offre et de la note technique: EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES. a. Note Financière (Nf) : La formule utilisée pour déterminer les scores financiers est la suivante : NF = 100 x Pmin / P, où NF est le score financier, Pmin est la proposition la moins-disante et P est le prix de la Proposition considérée, formé du prix de la réalisation, du coût de quatre ans de maintenance et du coût de la plateforme technique (OS, Licence SGBD et éventuellement autres outils) si la plateforme technique de la solution est différente de celle de la MGPAP. Le coût de la plateforme technique sera calculé sur la base du catalogue du fournisseur de référence. Pmin : Prix de l offre du moins disant Note Formation académique : Bac+5 (6 pts), Bac+4 (3 pts), Autre (0 pts) ; Expérience professionnelle : 10 ans et plus (5 pts), 5 ans et plus (3 pts), moins de 5 ans (0 pt) ; Pour chaque mission similaire (2 pt) (4 missions maximum). Formation académique : Bac+5 (4 pts), Bac+4 (2 pt), Autre (0 pts) ; Expérience dans la conception des Portails : 5 ans et plus (2 pts), moins de 5 (0 pt). Formation académique : Bac+4 (3 pts), Autre (0 pts) ; Expert en développement informatique : 3 ans et plus (2 pts), moins de 3 ans (0 pt). Formation académique : Bac+4 (3 pts), Autre (0 pts) ; Expert en développement informatique : 3 ans et plus (2 pts), moins de 3 ans (0 pt). Formation académique : Bac+4 (3 pts), Autre (0 pts) ; Expérience dans la conception et le design WEB : 5 ans et plus (2 pts), 3 ans et plus (1 pt), moins de 3 ans (0 pt) [12]

13 P : Prix proposé pour l offre = Prix de la réalisation + coût de quatre ans de maintenance + coût de la plateforme technique (OS, Licence SGBD et éventuellement autres outils) si la plateforme technique de la solution est différente de celle de la MGPAP. b. Note Globale (Ng) : Les notes technique et financière obtenues par chaque concurrent seront ensuite pondérées pour déterminer la note globale (Ng)tout en avantageant la qualité de l'offre technique sur l'élément prix selon la formule suivante : Ng = 0,70 Nt + 0,30Nf Le concurrent ayant obtenu la note globale(ng)la plus élevée sera déclaré attributaire du marché. Cette offre est considérée comme l offre la plus avantageuse. Article 17 : RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRES Le maître d ouvrage n est pas tenu de donner suite au présent Appel d Offres. Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité si ses offres ne sont pas acceptées ou s il n est pas donné suite à l Appel d Offres. Article 18 : AFFICHAGE DES RESULTATS Les résultats d examen des offres seront affichés au siège central de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques sis à Rabat 29 avenue Ibn Sina Agdal. Article 19 : LANGUE L'offre préparée par le concurrent ainsi que toutes les correspondances et tous les documents, concernant l'offre, échangés entre le concurrent et le maître d'ouvrage, dans le cadre de la présente consultation, seront rédigés en langue française. Article 20 : MONNAIE Les prix des offres doivent être exprimés en Dirham marocain. [13]

14 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 RELATIF A REALISATION DU PORTAIL INTERNET DE LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : [14]

15 Appel d'offres ouvert n 15/MGPAP/2014 Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix a pour objet : «Réalisation du portail internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques». Le marché qui fera suite au présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix sera passé : ENTRE : La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques représenté par le Directeur de la MGPAP désigné ci-après par «Maître d Ouvrage», D UNE PART; ET : (1) La personne physique ou morale ; Représentée par Monsieur (Madame).....; En qualité de..... En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés; Au capital de ; Faisant élection de domicile à ; Siège social sis à ; Affiliée à la C.N.S.S. sous le n ; Inscrite au Registre de Commerce de... Sous le n......; n de Patente ; Prestataire du compte courant postal, bancaire ou à la TGR n ; Ouvert à Désigné ci-après par «Le prestataire» (1): A compléter par le soumissionnaire. D AUTRE PART : IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : [15]

16 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : «Réalisation du portail internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques». Il a été établi en vertu des dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent marché ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le marché précité. Toute disposition contraire audit marché est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions du règlement précité. Les caractéristiques et spécifications, objet de l appel d offres, sont fixées dans le cahier des prescriptions spéciales et le Cahier des Prescriptions Techniques. ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION Le marché est soumis aux dispositions du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 3 : MODE D'ATTRIBUTION Les prestations objet du présent appel d offres se feront en lot unique. ARTICLE 4 : MAÎTRE D OUVRAGE Maître d Ouvrage : Le maître d ouvrage du marché qui sera conclu suite au présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP), représentée par son Directeur. ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent : L acte d engagement ; Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; Le présent Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) ; Le règlement de la consultation. Le bordereau des prix détail-estimatif ; ARTICLE 6 : TEXTES DE REFERENCE Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. Dahir n du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963), portant statut de la mutualité. Statut et règlement intérieur de la MGPAP. Cahier Des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maitrise d œuvre passés pour le compte de l état (CCAG-EMO) approuvé par Le Décret N Du 22 Rabii I Juin 2002 ( Publié au BO N 5010 du 6 Juin 2002). Les textes réglementant la main d'œuvre et les salaires notamment, le décret n du 15 Hijja 1405 (01/09/19985) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. La loi n relative à la T.V.A. promulguée par le Dahir n du 30/12/1985. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. ARTICLE 7 : VALIDITE DU MARCHE Conformément à la réglementation en vigueur à la MGPAP, le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après notification de son approbation par le Président du Conseil d Administration. [16]

17 ARTICLE 8 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION En application du règlement précité, l approbation du marché sera notifiée à l attributaire, dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement visà-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. Toutefois, le maître d ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé à l alinéa premier ci-dessus, proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Dans tous les cas, les prescriptions de l article 74 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles s appliquent au présent marché. ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE Le Prestataire du marché est tenu d élire domicile au Maroc qu il doit indiquer dans l acte d engagement ou le faire connaître au Maître d Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l exécution du marché. En cas de changement de domicile, le Prestataire est tenu d en aviser le maître d ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. Faute par lui d avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché seraient valablement faites dans les bureaux de la wilaya de Rabat-Salé. ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES Les droits d enregistrement et de timbre de l exemplaire original du marché sont à la charge du Prestataire du marché, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 : ASSURANCES Avant tout commencement des prestations demandées, la société doit adresser à la MGPAP une ou plusieurs attestations d'assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché et précisant leur date de validité, notamment : AT, RC,...etc, et ce conformément à l'article 20 du C.C.A.G. EMO comme il a été modifié et complété par le décret n du 26 Kaada 1426 ( Décembre 2005). ARTICLE 12 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP) en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur de la MGPAP; La personne chargée de fournir au Prestataire du marché ainsi qu aux bénéficiaires du nantissement ou subrogation les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Directeur de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques; Les paiements prévus au marché seront effectués par Messieurs le Président du conseil d administration et le Trésorier de la MGPAP; En cas de nantissement du marché, le Maître d Ouvrage délivre sans frais, au Prestataire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former titre de nantissement. Les frais de timbres de l exemplaire unique susmentionné sont à la charge du Prestataire du Marché. ARTICLE 13 : SOUS-TRAITANCE Les conditions de la sous-traitance sont régies par l article 78 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. [17]

18 ARTICLE 14 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS Le Prestataire reconnaît avoir reçu toutes les explications et informations qui lui ont permis l établissement de ses prix. Il ne peut en aucun cas se prévaloir, ultérieurement, du manque d information pour la réalisation des prestations demandées dans les meilleures conditions. ARTICLE 15 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est fixé à trente mille (30.000) Dirhams; Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché. Il doit être constitué dans les 30jours qui suivent la notification de l'ordre de service. La retenue de garantie est fixée à 7% du montant global du marché qui peut, à la demande de l attributaire, être remplacée par une caution bancaire. ARTICLE 16 : DELAIS DE REALISATION Le délai de réalisation est de 6mois. Ce délai commencera à courir à partir la date de notification de l ordre de service de commencement de réalisation des prestations objets du marché. Les délais d approbation des rapports ne seront pas pris en considération dans le délai contractuel du présent marché. ARTICLE 17 : MODALITES D INTERVENTION 1) La MGPAP mettra à la disposition du prestataire toute information et documentation disponibles nécessaires à sa mission. Le cabinet aura, en outre, les pouvoirs d investigation et de communication sur pièces et sur place au cours de la réalisation de sa mission. 2) Le personnel du prestataire et les intervenants engagés autres que ses cadres permanents seront tenus au secret professionnel concernant toutes les informations et tous les documents dont ils auront pris connaissance dans le cadre de la mission. 3) Le prestataire s engage à faire intervenir les experts et consultant qu il aura proposés dans sa proposition technique. Il s engage aussi à mettre en œuvre les équipes nécessaires relevant de lui pour la réalisation de l inventaire physique au niveau des sites concernés par l inventaire ; la MGPAP pourrait mettre à la disposition du cabinet le personnel nécessaire pour assister les équipes du cabinet dans la réalisation des travaux d inventaire. Toutefois, à titre exceptionnel et en cas de force majeure dument justifiée, il devra proposer en remplacement, d autres experts de qualification et d expérience au moins équivalentes. 4) Avant de sous-traiter l exécution d une partie des prestations, le prestataire devra obtenir au préalable l approbation écrite de la MGPAP. 5) Le prestataire devra prévoir, dans l organisation de son intervention, la tenue de différentes réunions de travail et de coordination décidées par la MGPAP pour le suivi des travaux et le commentaire des conclusions présentées à l issue des différentes phases d intervention. 6) Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra tenir la MGPAP informée de la progression de sa mission et des résultats obtenus. 7) Dans le cas où le prestataire signataire serait associé à un autre cabinet, marocain ou étranger, en vue de la réalisation de la présente mission, la nature de l intervention de chacun d eux sera précisée et les rapports seront présentés sous la double signature des deux cabinets qui seront solidairement responsables de leur contenu et conclusions. 8) A l issue de sa mission, le cabinet restera à la disposition de la MGPAP pour tout complément d informations et lui fournira tout renseignement ou document de travail lié à la mission dont elle aura besoin. ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DES PRESTATIONS La réception provisoire sera prononcée après la mise en service et après l achèvement de toutes les prestations définies dans l appel d offre. [18]

19 La réception définitive du marché sera prononcée à la fin de la période de garantie de un (1) an, période durant laquelle le titulaire est tenu de remédier aux défaillances et anomalies constatées. Le délai de garantie d une année commence à courir à partir de la date de réception provisoire du marché. Dans le cas où des défaillances et des anomalies sont constatées, pendant la période de garantie, le titulaire est appelé à effectuer gratuitement les réparations et remise en bon état de fonctionnement et de performance des services fournis. ARTICLE 19 : MODALITE ET MODE DE PAIEMENT Modalités de règlement Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base des rapports établis pour chaque phase en application des prix du bordereau de la décomposition du montant global, déduction faite de la retenue de garantie, le cas échéant. Clés de paiement Phases / Prestations % de paiement du coût global du marché Cadrage, recueil des besoins et conception détaillée 10 % Elaboration et choix des maquettes 10 % Découpage et réalisation du Portail 30 % Préparation et intégration du contenu 20% Tests fonctionnels et techniques 10% Formation et mise en ligne 20 % ARTICLE 20 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGENMENTS Le prestataire, sauf consentement préalable donné par écrit de la MGPAP; ne peut communiquer les données du marché ou informations fournies par celle-ci ou en son nom au sujet du marché, à aucune personne ne faisant pas partie du comité de pilotage, autre qu une personne employée par le Prestataire du marché à l exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne doivent rester confidentielles et seront limitées à ce qui est nécessaires à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de la MGPAP et tous ses exemplaires seront restitués à la MGPAP, après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 21 : NATURE DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables. Ils s entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent l exécution de l ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent CPS, mais encore, telles qu elles doivent être réellement exécutées pour aboutir la solution définitive à remettre par le concurrent. Ils tiennent aussi compte des opérations ou démarches effectuées par le Prestataire, dans le cadre des relations qu il entretiendra avec la MGPAP ou avec des tiers pour les besoins de la Mise en œuvre de la solution. Toute prestation proposée par le soumissionnaire dans son offre et pour laquelle aucun prix n'est fourni, sera considérée comme incluse dans l'offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. Article 22: PENALITES DE RETARD Lorsque les délais contractuels sont dépassés, le Prestataire encourt sans mise en demeure préalable, une pénalité par jour de retard égale à un pour mille (1 ) du montant total du marché. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sera retenue d'office sur les sommes dues au Prestataire et sans mise en demeure préalable. [19]

20 L application de ces pénalités ne libère en rien le prestataire de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du présent marché. Le montant global des pénalités ne pourra en aucun cas dépasser un plafond de dix pour cent (10%) du montant annuel du marché. Une fois ce montant des retenues atteint, le fournisseur sera considéré comme défaillant et le contrat sera résilié de plein droit. Toutefois, la MGPAP se réserve le droit de demander réparation par voie judiciaire des dommages subis. Article 23: OBLIGATION DU SOUMISSIONNAIRE Le soumissionnaire s engage à : Respecter les lois et les règlements en usage au Maroc ; Assumer la responsabilité de ses fournitures et prestations en respectant les usages et les coutumes de la profession, les dispositions de la loi, de la jurisprudence ainsi que des conséquences dommageables que pourraient générer les défauts de l exécution de ses prestations ; Respecter tous ses engagements par l accomplissement du marché qui lui est confié et assurer une très haute qualité de service ; Le titulaire et ses collaborateurs seront tenus au secret professionnel concernant toutes les informations et tous les documents dont ils auront pris connaissance dans le cadre de ce marché. Article 24 : OBLIGATION DE LA MGPAP Mettre à la disposition du soumissionnaire les moyens techniques, la documentation et les informations nécessaires au bon déroulement de ce marché ; Veiller à la bonne qualité du déroulement opérationnel du marché ; Faciliter la prise de contact avec les services de la MGPAP ; Accomplir avec la célérité qui s impose les tâches dont elle aura la charge dans le cadre du présent projet. Article 25: EXECUTION DU MARCHE Du seul fait de l'apposition de sa signature sur le marché, le prestataire reconnaît avoir reçu de la MGPAP toutes les indications générales qui lui sont nécessaires pour l'exécution du marché. Il ne peut en aucun cas se prévaloir d'un manque d'informations relatives à celles de ces indications générales sur lesquelles il aurait pu obtenir, sur sa demande à la signature du marché, les précisions qui lui sont nécessaires. Article 26 : CONDITIONS DE RESILIATION Dans le cas où le prestataire ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas de non-exécution des clauses du présent marché, le maître d ouvrage le met en demeure de satisfaire les observations soulevées dans un délai qui ne devra pas être inférieur à 15 jours. Passé ce délai, si la clause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, Le présent marché pourrait être résilié de plein droit sans aucune indemnité et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché sera, en outre, résilié de plein droit, sans préavis dans les cas suivants : - Vérification ayant donné lieu à un rejet des fournitures livrées ; - Actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des fournitures. Dans les cas visés ci-dessus, la MGPAP pourra réclamer au fournisseur des dommages et intérêts correspondants aux dommages qui lui sont causés. Article 27 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan août 1913) formant code des obligations et contrats, le Prestataire a droit à une augmentation raisonnable du délai d'exécution. Par cas de force majeure, il y a lieu d'entendre toutes les circonstances de caractère extraordinaire insurmontable et imprévisible) que les deux parties ne pouvaient prévoir au cours de l'exécution du présent marché. La grève du personnel du contractant ou de ses sous-traitants ne peut être considérée comme cas de force majeure. [20]

21 La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en informer immédiatement par lettre recommandée au plus tard 10 jours après leur parution, l'autre partie en précisant la date où commencent ces circonstances et la date où elles finissent. A l'apparition de telles circonstances, la MGPAP et le contractant conviendront de toutes les mesures adéquates à prendre, Les délais d'exécution du présent marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. Article 28 : REGLEMENT DE LITIGE Tous les litiges et toutes les contestations sont du ressort des tribunaux de Rabat. [21]

22 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 14/MGPAP/2014 RELATIF A Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques Présenté par Le Directeur de la MGPAP Lu et accepté par... A :... LE :... A :... LE :... [22]

23 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 RELATIF A Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : [23]

24 1 Présentation de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques. 1.1 Mission Organisme social à but non lucratif, la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP) a été créée en Sa mission est la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine (Dahir n du 24 joumada II novembre 1963 portant statut de la mutualité). La MGPAP est présente dans les 16 régions du Maroc, avec des représentations locales dans la quasi-totalité des villes du Royaume. Elle mène des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide en faveur de ses adhérents et de leurs ayants droit. Dans le cadre d une convention liant la CNOPS aux mutuelles, la MGPAP assure aussi la gestion déléguée des prestations de l assurance maladie obligatoire de base (AMO), telles que prévues par la loi n portant code de l AMO. 1.2 Métiers Les métiers de la MGPAP sont gérés dans le cadre de deux secteurs d activité : Le Secteur Mutualiste (SM) ; La Caisse Complémentaire aux Décès (CCD). Ces métiers incluent : L assurance complémentaire : La MGPAP assure une couverture complémentaire pour les soins de santé rendus à titre ambulatoire dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire (AMO). Si l'assurance maladie obligatoire rembourse entre 70 et 90% les frais de soins et de médicaments sur la base d'une tarification nationale de référence, la MGPAP, participe quant à elle, par un complément variant entre 16 et 20%. La prévoyance : La MGPAP mène en faveur de ses adhérents des actions de prévoyance (décès, retraite, aide scolaire pour les orphelins). Elle leur garantit également des services tels que la participation aux frais du billet d'avion pour soins médicaux à l'étranger et le rapatriement de corps. Les prestations médico-sociales : La MGPAP assure à ses adhérents dans le cadre de ses œuvres sociales, les soins et prothèse dentaires, la lunetterie médicale, les consultations et explorations médicales, ainsi que les services pour les personnes handicapées. Centre de diagnostic Etant une structure sanitaire mutualiste, Le centre de diagnostic du complexe médico-social de la MGPAP offre un ensemble d'actes médicaux cliniques et para cliniques au profit des adhérents mutualistes et leurs ayants droit, avec une participation financière bien définie. Les prestations médicales sont assurées par un corps médical, dans une large gamme de spécialités qui peut s élargir dans le futur. Les principaux examens para cliniques et consultations offerts sont résumés au niveau du tableau ci-après : [24]

25 Consultations Ophtalmologie Gastro-entérologie Endocrinologie Pneumo-phtisiologie Dermatologie Médecine interne Gynécologie Pédiatrie Traumato-orthopédie Rhumatologie ORL Psychiatrie Neurochirurgie Cardiologie Chirurgie vasculaire Néphrologie Neurologie Examens Para cliniques Angiographie rétinienne Fibroscopie oeso-gastro-duodénale Rectoscopie Endoscopie nasale Échographie Échographie oculaire Laser Argon d ophtalmologie Spirométrie Echodoppler cardiaque Echodoppler vasculaire Tests allergologiques Centre dentaire : La Mutuelle Générale possède 43 cabinets dentaires répartis à travers le royaume. L ensemble des cabinets dentaires offrent des prestations de soins conservateurs et chirurgicaux, de prothèses dentaires, et de traitements d'orthopédie dento-faciale. Les soins dentaires sont composés principalement de : La consultation ; Les soins conservateurs ; La chirurgie buccale (extractions) ; Les soins du parodonte (détartrage, gingivectomie ) ; Les prothèses dentaires adjointes et conjointes ; L'orthodontie mobile et fixe ; Le blanchiment dentaire. Centre optique : Le centre optique de la MGPAP propose aux adhérents et aux ayants droit des prestations relatives à la correction optique. Le renouvellement des lunettes peut se faire tous les 2 ans pour l'adulte et tous les ans pour des enfants moins de 12 ans. Dans l'objectif du rapprochement des prestations optique aux assurés de la MGPAP, et afin de répondre à leurs besoins en correction optique, la MGPAP a déjà ouvert 4 points de vente dans cinq villes du Royaume. Centres de rééducation psychopédagogique La MGPAP dispose actuellement de deux centres de rééducation psychopédagogiques, le premier à Rabat et le deuxième à Agadir. Centre Amal Agréé pour l accueil de 130 usagers âgés de 5 à 21 ans, le centre Amal de Rabat a été fondé par la Mutuelle Générale afin d assurer une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique aux enfants et adolescents déficients mentaux. Dans le but de répondre à l évolution du secteur social, et aux différents impératifs de la clinique éducative, le centre de Rééducation Amal a su accompagner cette progression en proposant à l usager deux types de structure : L Institut Médico pédagogique :assure l éducation et la rééducation des différents troubles des enfants présentant des difficultés d apprentissage d ordre cognitif, instrumental et fonctionnel, [25]

26 dans une perspective de réadaptation et de réinsertion en permettant à chaque usager de faire des acquisitions selon son rythme et son niveau de développement. L Institut Médico Professionnel : complète le travail réalisé par l Institut Médico pédagogique, et assure ainsi le suivi psychopédagogique des adolescents et des jeunes adultes en les préparant à une éventuelle insertion et adaptation socioprofessionnelle. Centre Amal Souss Le projet du centre Amal Souss a été inauguré le 07 Février 2005 par sa majesté le Roi Mohamed VI. Le centre Amal Souss a une capacité d accueil de 100 enfants, il est doté de salles de rééducation bien équipées et des spécialités dans le domaine des soins de personnes à besoin spécifiques, notamment : La prise en charge éducative : autonomie, hygiène, socialisation, préscolaire, scolaire, activité d expression et activité manuelle ; La rééducation kinésithérapique, orthophonique et psychomotrice ; Activité sportive ; Activité parascolaire ; Restauration et transport. Population concernée : Les bénéficiaires de ces prestations sont : Les affiliés de la CNOPS et leurs ayants droits ; Les adhérents de la mutuelle des FAR et leurs ayants droits bénéficient uniquement de la prothèse dentaire et de l orthodontie. La MGPAP est une Mutuelle qui couvre aujourd'hui un tiers des effectifs de la Mutualité Publique, constituée essentiellement de fonctionnaires de l'état, de fonctionnaires territoriaux et de salariés des établissements publics et organismes assimilés : Les adhérents et leurs ayants droit ; Le(s) conjoint(s) de l'assuré ; Les enfants à la charge de l'assuré, âgé de 21 ans au plus ; et jusqu'a 26 ans s'ils sont étudiants et célibataires ; Les enfants handicapés sans limite d'âge. 1.3 Organisation La MGPAP est gérée par les adhérents eux-mêmes dans le cadre d'un processus démocratique. Ce dernier permet la constitution d'une Assemblée générale, d'un conseil d'administration et d'un bureau constituant son organe exécutif. L'administration de la MGPAP met en exécution la stratégie tracée par ces instances décisionnelles et ce, conformément à un plan d'action. La MGPAP compte un effectif d'environ 538collaborateurs répartis entre l'administration centrale de Rabat et les sites suivants : Le Centre Amal Riad de Rabat pour les enfants à besoins spécifiques ; Le complexe Mly Abdellah à Rabat qui abrite les œuvres sociales offrant des prestations directes (cabinets dentaires, cabinets de consultations, et un centre optique) ; 43 Délégations et bureaux administratifs ; Les cabinets dentaires sis hors Rabat ; Cinq points optique et centre de rabat ; Les maisons de repos. La MGPAP est organisée selon l'organigramme ci-dessous : [26]

27 2 Contexte du projet. La MGPAP dispose actuellement d un Site Web, comme l un des supports de communication et d échanges d informations essentielles avec son public cible. Toutefois et suite aux recommandations de l étude Schéma Directeur informatique, la MGPAP a décidé de refondre son Site Web et de réaliser son Portail Web afin d offrir aux adhérents, organismes, élus et grand public une panoplie de services électroniques à même de répondre à leurs besoins en informations. Ce portail devra proposer des télé-services et des télé-procédures et constituera ainsi un guichet d accès pour la population bénéficiaire des prestations de la Mutuelle. La mise en place du portail multiservices de la MGPAP aura comme objectif de : Promouvoir l image de marque et la notoriété de la Mutuelle ; Valoriser le rôle de la MGPAP et les prestations de services qu elle offre à ses adhérents ; Améliorer la communication et donner une information utile et pertinente aux adhérents, élus, organismes et grand public ; Créer des espaces d échange avec les adhérents, partenaires, élus et autres internautes leur permettant de consulter la MGPAP, de poster leur réclamation, et de s informer sur des cas particuliers 3 Consistance du projet. Le soumissionnaire doit proposer une méthodologie de travail qui prend en charge les prestations exigées suivantes : 1- L étude préalable qui identifie les besoins, les fonctionnalités, le sommaire et la nature du contenu du futur portail ; 2- L identification, la collecte du contenu du portail, ses rubriques ainsi que son arborescence complète ; 3- La création d une charte graphique ; 4- Le développement du portail (modélisation, maquettes) ; 5- Collecte, réécriture, intégration, mise à jour et gestion du contenu ; [27]

28 6- La formation et le transfert des compétences ; 7- Le référencement du portail. Le prestataire devra décrire, de façon détaillée dans son offre technique la méthodologie préconisée pour la réalisation des prestations, objet du présent A.O. L offre technique doit permettre d apprécier : La compréhension des tâches à réaliser : Le contenu de la méthodologie proposée (démarche, chronologie et enchaînement des étapes de réalisation, etc.) doit être en adéquation avec les attentes et les objectifs de la MGPAP ; La qualité de mise en œuvre : La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations doit préciser le plan de travail, la liste et la description des livrables, le calendrier de réalisation, ainsi que la nature de la collaboration attendue du personnel de la MGPAP ; Les technologies, outils et solutions (CMS) que le prestataire compte utiliser pour la réalisation du portail web. 4 Déroulement de la prestation. Le prestataire proposera une organisation de son intervention sur la base des éléments suivants: Fourniture d un CMS (Content Management System) pour l administration et la gestion de contenu ; Conception d une charte graphique web. Cette charte doit être clairement formalisée ; Fourniture de maquettes fonctionnelles pour les pages d accueil du Portail Web et des pages de recherche ; un test sera fait sur l intégration de pages existantes fonctionnant de façon dynamique pour l interrogation des bases de données métier de la MGPAP ; Elaboration de la carte du Portail ; Assistance des utilisateurs de la MGPAP à l alimentation du portail en vue du démarrage de l exploitation du portail ; Transfert de compétences et formation au profit des rédacteurs et administrateurs ; Fourniture des guides : «Guide du rédacteur», «Guide de l administrateur». Les phases du projet seront comme suit : Phase 0 : Lancement et cadrage du projet ; Phase 1 : Recueil des besoins et conception détaillée ; Phase 2 : Elaboration et choix des maquettes ; Phase 3 : Découpage et réalisation du Portail ; Phase 4 : Préparation et intégration du contenu ; Phase 5 : Tests fonctionnels et techniques ; Phase 6 : Formation et mise en ligne 4.1 Phase 0 : Lancement et cadrage du projet Cette étape préliminaire a pour objectif de : Clarifier les objectifs détaillés du projet ; Définir le périmètre de l étude : Entités concernées, les interlocuteurs, les priorités Etablir un planning détaillé du projet ; Définir les spécificités du projet ; Décider et mettre en place les structures du projet : Comité de pilotage, Comité de suivi, Chef du projet ; Organiser le lancement de la mission par la réunion du Comité de pilotage ; Investiguer les solutions du marché ; Gérer l assurance qualité du projet ; Partager avec la MGPAP les enjeux et objectifs du projet. [28]

29 4.2 Phase 1 : Recueil des besoins et conception détaillée Le prestataire doit faire une étude détaillée des besoins en se basant sur les termes de références du présent appel d offres et en se rapprochant des différents utilisateurs. Le prestataire doit également réaliser un recueil des bonnes pratiques (benchmark) auprès des établissements similaires assez représentatifs. Au minimum trois (3) Portails d organismes similaires devront être analysés et décortiqués pour en extraire les idées à proposer à la MGPAP. Les Portails des organismes à étudier seront proposés par le prestataire et arrêtés de commun accord avec la MGPAP. Ces recueils des besoins et des idées doivent permettre au prestataire de concevoir le futur Portail de la MGPAP. Les principaux résultats attendus de cette phase sont : Etude détaillée des besoins sur la base des entretiens avec les responsables et des documents fournis par la MGPAP ; Etude du Site Web existant ; Etude de l application métier de la MGPAP existante, afin de réaliser les interfaces entre le Portail Web et cette application dans la phase de développement ; Benchmarking des portails d organismes similaires ; Description détaillée des fonctionnalités qui seront assurées par le portail web ; Définition des moyens techniques pour la mise en œuvre du portail web (plateforme de développement et de test) et pour l hébergement du Portail. La MGPAP exige que les tests soient réalisés dans ses locaux ; Méthodologie de conduite du projet (note méthodologique détaillée) et plan d assurance qualité ; Planning détaillé de réalisation du projet. Populations cibles Le présent projet de réalisation du Portail Web de la MGPAP cible l amélioration de son offre de services pour satisfaire les populations suivantes : Les adhérents ; Les organismes affiliés ; Elus ; Le grand public. Se basant sur l étude des besoins, le prestataire doit fournir : L ossature et l organisation détaillée du portail web ; Le plan de navigation ; Les modèles de pages ; Le dossier de conception des bases de données et des modules à développer, les interfaces du Portail Web avec l application métier incluses ; Les principes pour l organisation, les règles de gestion et les procédures de mise à jour du portail Web ; Conception et définition de la plateforme de pré production du portail web ; Mise à jour du planning détaillé du projet. 4.3 Phase 2 : Elaboration et choix des maquettes A partir d éléments graphiques imposés, le prestataire choisi devra proposer : Des maquettes semi-fonctionnelles (story-boards) destinées à la validation de la navigation et des différents modèles à produire ; Un ensemble de maquettes graphiques pour le futur site. [29]

30 Le prestataire produira des maquettes ergonomiques destinées à valider la navigation sur les différents modèles de page précédemment identifiés. Ces maquettes seront produites en collaboration avec l équipe projet de la MGPAP et soumises à validation avant le lancement du travail d élaboration des maquettes graphiques. Les maquettes semi-fonctionnelles seront livrées au format PowerPoint, et devront permettre de délimiter les zones de navigation et les interactions proposées. A ce stade, aucun travail graphique n est attendu de la part du prestataire. Le prestataire devra proposer trois pistes graphiques sur deux pages : la page d accueil et une page de contenus. Ces six pages (trois fois deux pages) seront soumises à l équipe projet de la MGPAP pour choix et validation. Il est demandé de fournir un argumentaire pour présenter les choix de design et de travail graphique qui ont été faits en fonction des éléments fournis dans le présent document. Une fois le choix effectué, le graphisme sélectionné devra être décliné sur l ensemble des modèles pour produire un ensemble de maquettes graphiques. 4.4 Phase 3 : Découpage et réalisation du Portail Le prestataire doit fournir les fichiers Photoshop correspondant à chacun des modèles et assurer l intégration au format XHTML/CSS. Le portail devra être construit sur la base des standards technologiques actuels et en vigueur au moment de la réalisation. Il doit être consultable en utilisant les principaux navigateurs reconnus comme standards à savoir Internet Explorer 7 et plus, Firefox 4 et plus, Google Chrome... Le soumissionnaire est invité à présenter toutes les normes qu'il compte utiliser dans le cadre de la présente prestation. Ledit système de gestion de contenu doit répondre notamment aux objectifs suivants : Simplicité d'utilisation ; Rapidité des mises à jour ; Renforcement de la sécurité d'accès par la mise en place d'outils d'authentification. La MGPAP souhaite pouvoir rajouter des briques au Portail de façon très facile sans remettre en cause ni le développement, ni l arborescence établie. Les modules seront directement gérés par les services responsables du contenu, et ce en toute autonomie. Le Portail doit proposer une interface d administration multi-profils. En plus des fonctions de l administration de base, l administrateur principal doit pouvoir créer, modifier et supprimer des administrateurs secondaires et leur affecter les droits correspondants à leurs domaines d intervention. Deux niveaux de sécurité sont demandés : Administrateur «Portail» (webmaster) autorisé à saisir, modifier ou supprimer l ensemble des informations nécessaires pour l animation d une rubrique du Portail liées aux modules de classement et à valider les informations saisies par les correspondants. Il crée également les administrateurs de niveau inférieur ; Administrateur «rubrique» (correspondant Direction) : autorisé à saisir, modifier et supprimer les informations liées à une rubrique et aux fiches associées ; Administration de base : L administration doit posséder une page d accueil en forme de tableau de bord pour que le responsable du Portail retrouve l ensemble de l information nécessaire pour piloter son Portail (information en ligne, nombre de contributeur, information en cours de validation). Cette administration est accessible par un login et mot de passe attribués à des personnes identifiées. Module statistiques : les statistiques doivent également être disponibles à l administration afin d identifier les pages les plus visitées, suivre l évolution du nombre de visites, répertorier les expressions recherchées En résumé, suivre l activité du portail pour pouvoir le faire vivre et évoluer Les informations relatives aux statistiques sont archivées et doivent pouvoir être visualisées mensuellement avec une activité journalière. Une fois la validation complète des développements, l implémentation de la solution se fera sur le serveur d hébergement du Portail de la MGPAP et sera à la charge du prestataire. Une série de nouveaux tests validera le bon fonctionnement du portail. [30]

31 La mise à jour du Portail Web doit se faire de façon simple et sécurisée par les services responsables du contenu. Le prestataire se chargera de la promotion du Portail de la MGPAP auprès de ses adhérents et du grand public... Il devra établir les moyens de communication permettant de faire connaître le Portail de la MGPAP et augmenter le nombre de ses visiteurs. Il s agit donc de référencer le portail de la mutuelle, notamment au niveau des moteurs de recherche les plus connus, Annuaires, Forum Le prestataire devra préciser dans son offre les moyens qu il compte entreprendre pour réaliser convenablement le référencement du Portail. 4.5 Phase 4 : Préparation et intégration du contenu Il appartient au prestataire de faire une réécriture des contenus, les intégrer et les optimiser afin de les rendre compatibles aux contraintes de publication sur le WEB. De même la société devra numériser les documents papiers qui sont nécessaires et créer des éléments graphiques indispensables. Le prestataire doit prendre en considération le site web et les applications métiers dont dispose actuellement la MGPAP. Les documents et informations à mettre sur le portail devront être mis sous un format approprié. En ce qui concerne la gestion de la photothèque, il est demandé à ce que les normes JPEG, GIF ou tous autres formats compatibles soient respectées. Le prestataire doit fournir les images nécessaires pour le fonctionnement du portail, ces images doivent être libres de droit pour éviter toute confusion de droit intellectuelle, en outre le prestataire devra fournir ces éléments avec des résolutions adaptées à leur utilisation pour éviter d avoir des images pixélisées. L'ensemble du contenu du Portail Web doit être administré via un gestionnaire de contenu que le soumissionnaire doit intégrer dans la solution proposée. 4.6 Phase 5 : Tests fonctionnels et techniques Lors de cette phase, le titulaire devra procéder aux tests nécessaires d une part à la validation des fonctionnalités et d autre part à la validation des exigences de sécurité identifiées. Le titulaire devra procéder à la résolution de tout problème ou manque. Le prestataire devra procéder à l endurcissement de l environnement de déploiement du portail WEB (Mise à jour du système et serveur WEB, suppression des exemples, configuration du serveur en mode production ) avant le déploiement du site WEB. Une fois cette étape achevée, le titulaire devra procéder au déploiement du nouveau portail WEB dans un environnement de production chez le Maître d ouvrages. Chaque phase importante de développement fera l'objet d'un prototype. Le prototype doit être accessible sur la plateforme de test et fera l objet d'une validation, de la part de la MGPAP, autorisant la poursuite du développement. Le contenu textuel des pages sera communiqué au prestataire par la MGPAP ainsi que les données qui seront importées dans les bases de données. 4.7 Phase 6 : Formation et mise en ligne Le titulaire du marché s engage à élaborer un plan de formation détaillé et à former l équipe composée d une dizaine de cadres de la MGPAP : Formation à l administration du portail ; Formation aux gestionnaires du contenu du portail. Le prestataire assurera la formation des personnes en charge du portail, afin qu elles soient en mesure de mettre en ligne l ensemble du contenu et d utiliser toutes les fonctionnalités intégrées. [31]

32 Le prestataire précisera le temps nécessaire pour cette formation et ses modalités d organisation. Il fournira un manuel d administration au format électronique et un support de formation (support de présentation). Le soumissionnaire doit proposer une offre (en J/H) d assistance aux utilisateurs en vue du démarrage de l exploitation du portail. Lors de ces jours d assistance les consultants du soumissionnaire doivent accompagner les utilisateurs de la MGPAP et responsables du contenu du portail dont l alimentation du contenu du portail et le lancement de son exploitation. 5 Documents à fournir par le prestataire Le prestataire s engage à remettre les livrables suivants : Le plan de management du projet ; Le rapport de l étude détaillée de l existant et des besoins ; La charte graphique du portail ; Un prototype du portail sur une plateforme de test dans les locaux de la MGPAP ; Toute la documentation relative à la conception de la plateforme (notamment les bases de données) ; L ensemble des sources suffisamment documentées ainsi qu un CDROM avec tous les fichiers du Portail ; Les programmes (code source natif et binaire) ; Les documents d installation complète ; Les rapports de jeux de tests réalisés avant la mise en production ; Le manuel d utilisation des fonctionnalités et des commandes du portail ; Les documents d administration, de sauvegarde et de restauration de la base de données ainsi que celles de l application ; Les supports de formations ; Les licences des outils proposés. L ensemble de ces documents sera fourni en documentation papier et format électronique. 6 Spécifications fonctionnelles du portail Internet de la MGPAP Le futur Portail Internet de la MGPAP devra offrir une navigation fonctionnelle omniprésente qui permet au visiteur d accéder aux fonctionnalités pratiques du Portail et une navigation de contenu qui reprend toutes les rubriques choisies. L Espace public du site WEB sera constitué au minimum des éléments suivants : Accueil : Actualités, communiqués, ; Informations générales concernant la MGPAP : Cadre juridique, statut, stratégie de la MGPAP ; Organismes de gestion et de décision ; Présentation générale de la MGPAP, organigramme et ses différentes structures (Divisions, Services, délégations ) ; Adresses et plan d accès des délégations, centres, spécialisations Les services et prestations de la MGPAP. Renseignements pratiques concernant la mutuelle et FAQ ; Sondage ; Presse et revoie sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter ) ; Téléchargements en ligne : Documents, formulaires ; Médiathèque : Photothèque et vidéothèque ; Newsletter : Consultation et abonnements ; Publications et annonces : Appels d offres, recrutement Le portail doit aussi, mettre à la disposition du public cible une panoplie de services électroniques qui permettront d atteindre les objectifs suivants : Rapidité et simplicité accrue du déroulement des opérations ; [32]

33 Accès instantané et permanent aux services de la MGPAP "24 h sur 24" ; Simplification accrue des démarches administratives. Parmi ces services nous citons : Espace adhérents : Demande en ligne d ouverture de compte ; Gérer son compte ; Demande en ligne d adhésion à la Mutuelle ; Consultation de l historique des cotisations ; Gestion et traitement des prestations (Retraite, décès conjoint ou enfant, prime orphelin, autres) : - Demande en ligne de la prestation - Suivre l avancement du dossier : Enregistré, liquidé, en cours de traitement, payé ou rejeté (avec notification du motif de rejet) Décès adhérent : Demande en ligne de l allocation décès ; Prestations sociales : - Publier l agenda des centres, leur spécialisation, médecins traitants, disponibilités, lieux de paiement, tarifs, pièces à fournir ; - Prestations optiques : Historique des changements, informer de la disponibilité des équipements optiques (lunettes, ) ; Maison de repos : - Présentation des Centres, capacités d accueil, conditions d accès ; Centre Amal : Présentation des deux Centres : Mission, moyens, activités ; Actualités et événements ; Information des conditions d accès ; Demande en ligne d admission à un Centre (saisie contrôlée) ; Notification personnalisée pour le test d admission (Date, pièces à fournir, confirmation de la date ) ; Notification de la décision pour la demande d admission (admission ou rejet). Espace élus : Gestion d authentification ; Création de catégories. 7 Environnement et exigences techniques. Environnement technique actuel des applications Métiers de la MGPAP : Système de Gestion de Bases de Données : Oracle ; Serveur d application : Oracle Application Server ; Système d exploitation des serveurs : Unix (HP-UX). Environnement technique souhaité pour le futur site WEB : La MGPAP souhaite que le futur portail fonctionne de préférence sous une base de données Oracle dans le but d avoir une liaison facile avec la base de données des applications Métiers et avec un système d exploitation WINDOWS. Le futur site WEB devra être développé de préférence avec un CMS (Joomla, Drupal,Wordpress ). La Mutuelle dispose du matériel et outil pour le fonctionnement convenable du site WEB dans l environnement adopté. [33]

34 Toutefois, le prestataire devra d une part préciser et justifier le choix du CMS et technologies utilisées et d autre part décrire et détailler dans son offre l ensemble des outils nécessaires et des licences exigées (OS, Licence SGBD et éventuellement autres outils). Les exigences techniques de la MGPAP sont les suivants : Architecture réseau : Architecture 3-Tiers : 1 tiers présentation (client léger), 1 tiers application (serveur d'application), 1 tiers base de données. Extensibilité et flexibilité - La base de données doit être structurée d une manière flexible ; - L architecture doit être extensible et modulaire, pour pouvoir être étendue sans difficulté en vue d inclure des fonctions nouvelles sans causer de problèmes pour les composantes existantes et sans nécessiter une réorganisation des données comprises dans le système, avec un effort minimal d intégration. Les architectures n-tiers et orientées services sont à privilégier ; Le système doit permettre le fonctionnement multitâches et Multiutilisateurs concurrentiels par fonctionnalité ; L architecture technique doit être complètement flexible (possibilité d ajout des ordinateurs clients nouveaux, ajout des serveurs nouveaux) ; Exigences en termes de disponibilité : Le soumissionnaire devra préciser dans son offre les dispositions qu il compte adopter pour garantir les exigences de disponibilité de la solution en terme de conception, de développement, et de transmissions de données. Exigences en termes d'ergonomie : Interface graphique (interface Client Web), en utilisant au moins deux browsers Internet ; Facilité d utilisation/convivialité : Facile à comprendre, facile à apprendre, facile à exploiter ; La solution doit proposer l affichage sur les écrans de saisie du processus dans lequel l utilisateur se trouve et à quel stade il en est par rapport à la tâche qu il exécute ; La charte graphique doit être identique pour l ensemble des pages, des modules et des menus et doit être librement personnalisable. Elle doit aussi épouser le logo de la MGPAP et les couleurs choisies pour véhiculer l image de marque de la mutuelle ; Un système d aide en ligne doit être disponible. Performances : les temps de réponse moyens, à la sortie du serveur, inférieurs à 2 secondes pour 90% des fonctions. Ces performances devront être maintenues malgré la montée en charge de la solution (nombre de connexions simultanées, nombre d applications mises en exploitation, volume de données, ). Avant la bascule, le titulaire du marché devra effectuer en présence des agents de la MGPAP des tests finaux en vue de produire un rapport attestant de la performance attendue de la solution. Gestion des accès aux systèmes et traçabilité : Le système doit permettre : Gestion fine des droits des utilisateurs et des politiques de sécurité par l adjonction des services d annuaire via des rôles et des groupes d utilisateurs configurables ; Création de plusieurs niveaux de gestion des habilitations : par module, par fonctionnalité, pour un ensemble de transactions rattachées à différents modules ; Dissociation des profils de saisie des profils de validation ; L unicité de l administration des profils pour la solution; Les utilisateurs, les groupes d utilisateurs et les fonctions associés à chaque groupe, doivent être gérés par les administrateurs à l aide des interfaces appropriées ; [34]

35 Au niveau de la traçabilité, le système doit offrir un outil pour journaliser toutes les opérations (modification, création ou suppression de données) y compris les opérations de gestion et d administration. Documentation : Le soumissionnaire doit fournir la documentation pour toutes les composantes du système à réaliser. Elle doit être rédigée en Français. La documentation doit comprendre : Les manuels utilisateurs permettant un usage correct du système par différents types d utilisateurs ; les manuels administrateurs pour la configuration, l adaptation, l installation, la sauvegarde et restauration des données, la surveillance des opérations, la gestion de droits d accès et la création de rapports complexes. 8 Garantie La durée de garantie est fixée à une année à compter de la réception provisoire (y compris tous les logiciels fournis dans le cadre de ce marché). Durant cette période de garantie et sans que pour autant les travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement, le titulaire du marché s engage à mobiliser les ressources nécessaires à la résolution des erreurs, anomalie ou dysfonctionnement qui lui seront notifiés par la MGPAP. Il s engage aussi à faire bénéficier la MGPAP des mises à jours et nouvelles versions du système qui ont eu lieu pendant cette période de garantie. Le niveau et la nature des services assurés gratuitement par le titulaire du marché lors de la période de garantie sont les mêmes que ceux définis dans le contrat de maintenance qui sera mis en œuvre au lendemain de la réception définitive. 9 Maintenance La MGPAP envisage de souscrire un contrat de maintenance au-delà de la période de garantie. Les prestations minimales objet de la maintenance doivent couvrir les aspects suivants : Support et maintenance corrective : Le titulaire assure le support technique et la maintenance corrective des logiciels qui composent le socle technique. Cette prestation comprend le support téléphonique et la correction des incidents et dysfonctionnements. Maintenance évolutive : Dans le cadre de cette maintenance, le prestataire fera bénéficier la MGPAP des améliorations apportées aux outils de développement, SGBD, Systèmes d exploitation, CMS et autres logiciels qui composent le socle technique. Ces mises à jour feront l objet d une information préalable avec description des modifications apportées ; Il s agit également de prendre en charge des besoins nouveaux et des enrichissements qui ne remettront pas en cause la conception globale du Portail. Centre d appel et service hot line : Assurant un service hot line (Tél., fax et ). Cette maintenance fera l objet d un contrat séparé pour une durée d un an, reconductible et prenant effet au lendemain de la réception définitive de ce marché. Le prestataire est invité à proposer dans sa réponse, une offre de contrat de maintenance précisant les prestations de maintenance qu il envisage de fournir pour répondre aux besoins et attentes de la MGPAP. Il importe de préciser que la MGPAP accordera un grand intérêt à la qualité, à l exhaustivité des prestations proposées et à leurs coûts annuels. [35]

36 10 Ressources humaines du soumissionnaire L équipe, qui sera chargée de l'exécution des prestations du présent marché, devra comporter des profils de formation adéquate, permettant de réaliser le travail dans de bonnes conditions. Les membres de cette équipe doivent avoir une expérience confirmée dans leur domaine d intervention et avoir mené des travaux similaires pour le compte du secteur public ou privé. Cette équipe doit être, par ailleurs, encadrée par un professionnel de haut niveau, ayant une expérience confirmée dans le domaine objet du marché pour avoir mené des travaux similaires pour le compte du secteur privé ou public. Il sera désigné comme «chef de projet». L équipe projet doit être composée au minimum des profils suivants : Analyste programmeur (Développeur) ; Spécialiste en création et développement de Portails Web ; Web designer. 11 Gestion de projet Le soumissionnaire doit présenter dans son offre les méthodologies de travail devant être utilisées et les modalités par lesquelles il assurera que les besoins de la MGPAP sont bien compris et implémentés. Il est recommandé que les méthodologies proposées soient reconnues et standardisées au niveau international. Lors de l établissement de son offre, le titulaire du marché est tenu de fournir un modèle du Plan de management du projet (PMP) qui doit être respecté lors de toutes les phases du projet. Le titulaire du marché participera à une réunion de démarrage qui sera organisée dès l entrée en vigueur du marché. La réunion aura lieu dans les locaux de la MGPAP, elle aura pour objet la finalisation des diverses composants du projet, la présentation du PMP et la coordination des plannings. Le soumissionnaire doit fournir le plan de management de projet (PMP) en spécifiant les éléments suivants : Identification du scope et des jalons du projet ; Gestion des ressources ; Planning du projet qui sera mis à jour régulièrement ; Gestion de l assurance qualité ; Gestion de la communication ; Conduite du changement ; Gestion des risques Gestion des ressources La gestion des ressources permet d identifier et sélectionner les acteurs devant participer aux actions du projet. Le soumissionnaire devra à ce propos, proposer les éléments suivants : L organisation du projet : Présentation des structures de travail et de pilotage du projet. Les équipes allouées au projet dans ses différentes phases, leurs profils de compétence et les missions qui leur seront attribuées. La composition de l équipe projet de la MGPAP qui devra accompagner le projet et les mesures d accompagnement nécessaires à déployer par la MGPAP pour faciliter la mission du prestataire. Le partage des rôles entre l équipe de la MGPAP et les équipes du prestataire pour la réalisation des différentes phases du projet Planning du projet et Reporting Le planning du projet permet de déterminer les actions détaillées à engager pour la réalisation des différentes phases du projet. Le Reporting permet de définir l ensemble des instances de contrôle, de suivi et de pilotage du projet. Le soumissionnaire doit proposer les éléments suivants : Le planning prévisionnel du projet et l identification de jalons et points de contrôle ; Les modalités de surveillance du projet : [36]

37 Indicateurs de suivi ; Fréquence de la surveillance ; Rapports intermédiaires de progrès ; Correction des éventuels problèmes identifiés Gestion de l assurance qualité La gestion de l assurance qualité permet de définir les dispositions et les mesures qualité prises dans le cadre du projet. Le prestataire devra élaborer le plan de l assurance qualité du projet (PAQ) qui doit inclure entre autres les points suivants : La méthodologie proposée d implémentation, de déploiement et de recette ; L audit qualité au sein du projet développement et exploitation ; La description des charges de travail pour la MGPAP ainsi que la répartition des responsabilités ; La gestion de la documentation du projet Gestion de la communication Cette partie permet de décrire la stratégie de communication et les mesures d accompagnement tout au long du projet. Elle doit inclure les éléments suivants : Présentation générale du projet afin de préparer au changement, en détaillant plus particulièrement les impacts et les bénéfices du projet ; Communication de l état d avancement des phases du projet ; Présentation de la population concernée par les actions de communication (séminaires, réunions, etc.) ainsi que les supports envisagés ; Le titulaire du marché organisera des réunions d avancement et en cas de besoin des réunions non périodiques. Il s engage à donner suite à toute demande d information permettant à La d assurer le contrôle du projet Gestion du changement Le prestataire devra produire une démarche de conduite de changement visant à faciliter la mise en œuvre de la solution du prestataire et son appropriation par l utilisateur. A ce titre, le prestataire devra proposer les éléments suivants : Evaluation des changements et plan général d actions ; Stratégie et plan de formation ; Stratégie et plan de soutien aux utilisateurs Gestion des risques Le prestataire devra réaliser une analyse des risques potentiels au projet afin d identifier les risques potentiels du projet (financiers, organisationnels, techniques, sociaux, environnementaux) et de les valoriser (gravité, probabilité ) ; Il devra également proposer un plan de gestion de risques afin de déterminer les mesures correctives pour pallier aux risques identifiés ; Le titulaire du marché est, de façon générale, tenu d informer la MGPAP de tout événement ou circonstance de nature à remettre en cause les délais assignés au projet, en vue de permettre le déclenchement d actions correctives. [37]

38 Bordereau des prix / détail estimatif. N Désignation de la prestation Unité Quantité Prix Unitaire HT DHs Prix Total HT DHs 1 Cadrage, recueil des besoins et conception détaillée Forfait 2 Elaboration et choix des maquettes Forfait 3 Découpage et réalisation du Portail Forfait 4 Préparation et intégration du contenu Forfait 5 Tests fonctionnels et techniques Forfait 6 Formation et mise en ligne Forfait MONTANT TOTAL HT en DHs TVA (en %) MONTANT TOTAL TTC en DHs (*) A préciser par le concurrent ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX A LA SOMME DE. DHS TOUTES TAXES COMPRISES [38]

39 Bordereau des prix de la maintenance annuelle. N Désignation de la prestation Unité Quantité 1 Coût de Maintenance Annuelle. AN 04 MONTANT TOTAL HORS TAXES TVA (en %) MONTANT TOTAL TTC Prix Unitaire HTDhs Prix Total HT Dhs ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX A LA SOMME DE. DHS TOUTES TAXES COMPRISES [39]

40 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 RELATIF A REALISATION DU PORTAIL INTERNET DE LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : [40]

41 Annexes [41]

42 Annexe 1. FICHE DE COORDONNEES Société :... Appel d offres n : Phase de l appel d offres : Nom de la personne à contacter :..... Fonction de la personne à contacter :.... Téléphone fixe :... Téléphone mobile : Fax : Adresse :... Phase après adjudication du marché : Nom de la personne à contacter :... Fonction de la personne à contacter :..... Téléphone fixe : Téléphone mobile :... Fax : Adresse :... Lorsqu il s agit d un groupement, chacun des membres doit présenter sa propre fiche de cordonnées (Cette fiche a pour objet de faciliter le contact entre le Maître Ouvrage et les différents soumissionnaires). [42]

43 Annexe 2. PERSONNEL CLE DU CONSULTANT TABLEAU RELATIF AU PERSONNEL QUE LE CONCURRENT S ENGAGE A AFFECTER A LA REALISATION DE LA MISSION Noms et prénoms Qualité Position Expériences acquise dans des missions similaires (année) [43]

44 Annexe 3. CURRICULUM VITAE Rôle proposé dans le projet : 1. Nom de famille : 2. Prénom (s) : 3. Date de naissance : 4. Nationalité : 5. Etat civil : 6. Diplômes : Institution (Date de début- Date de fin) Titre (s) ou Diplôme (s) obtenu (s) : 7. Connaissances linguistiques : Indiquer les connaissances sur une échelle de 1 à 5. (1-niveau excellent ; 5-niveau rudimentaire) Langue Lu Parlé Ecrit 8. Appartenance à un organisme professionnel : 9. Autres compétences : 10. Année d ancienneté auprès de l employeur : 11. Qualifications principales : (pertinentes pour le projet) 12. Expérience spécifique : Pays Date début - Date fin Contenu 13. Expérience professionnelle De (date à date) Lieu Entreprise Fonction Description 14. Autres informations utiles (par exemple, publications) [44]

45 Annexe 4. DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 15/MGPAP/2014 relatif à : «Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques». Passé en application du paragraphe 02 de l article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles A Pour les personnes physiques : Je, soussigné : ( prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : Affilié à la C.N.S.S sous le n : (1) Inscrit au Registre du Commerce de.... (Localité) sous le n.(1) N de patente :... (1) RIB : (1) B- Pour les personnes morales : Je, soussigné...( prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : Adresse du siège social de la société : Adresse du domicile élu : Affilié à la CNSS sous le n : (1) Inscrite au Registre du Commerce.. (Localité) sous le n (1) N de patente (1) RIB : (1) Déclare sur l honneur 1- M engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- Remplir les conditions prévues à l article 25 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles; 3- M engager, si j envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché, et m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles précité. Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 27 du règlement précité, relative à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. (Signature et cachet du concurrent) Fait à...le... (1) Ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc [45]

46 A- Partie réservée à l administration Annexe 5. ACTE D'ENGAGEMENT Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 15/MGPAP/2014relatif à : «Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques». Passé en application du paragraphe 02 de l article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. B- Partie réservée au concurrent Pour les personnes physiques Je, soussigné... ( prénom, nom et qualité );Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte; Adresse du domicile élu :......; Affilié à la CNSS sous le n : (1) Inscrit au Registre du Commerce de... (localité) sous le n... (1) N de patente:... (1) Pour les personnes morales Je, soussigné...( prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : Adresse du siège social de la société :.... Adresse du domicile élu : Affilié à la CNSS sous le n : (1) Inscrite au Registre du Commerce..... (Localité) sous le n... (1) N de patente... (1) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées dans le bordereau des prix ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1- Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau des prix-détail estimatif établi (s) conformément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres ; 2- M'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même lesquelles font ressortir : -Montant hors T.V.A :... (en lettres et en chiffres) -Montant de la T.V.A (.%) :.... (en lettres et en chiffres) -Montant T.V.A comprise :..... (en lettres et en chiffres) La MGPAP se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à. (localité), sous le numéro (Signature et cachet du concurrent) (1) Ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc Fait à.le... [46]

47 AVIS D APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 15/MGPAP/2014 (SEANCE PUBLIQUE) Le mercredi 17 décembre 2014 à10 heures, il sera procédé à la salle des réunions de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP) 29, Avenue Ibn Sina Agdal - Rabat, à l ouverture des plis concernant l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n 15/MGPAP/2014relatif à : «Réalisation du Portail Internet de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques». Le dossier d'appel d'offres peut être retiré du Service Achats et Logistique sis au 3ème étage, 57 Avenue Ibn Sina Agdal Rabat. Le prix d acquisition du dossier d'appel d'offres est fixé à deux cent cinquante (250,00) dirhams payé contre décharge auprès du régisseur de la MGPAP. Le cautionnement provisoire du présent Appel d'offres est fixé à trente mille(30 000,00) dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 29 et 30 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. Les concurrents peuvent déposer leurs plis : 1- Contre récépissé au Service Achats et Logistique sis au 57, Avenue Ibn Sina Agdal à Rabat. 2- Contre récépissé au bureau d ordre de la MGPAP sis au 57, Avenue Ibn Sina Agdal à Rabat. 3- Soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et ce, avant l ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues à l article 26 du règlement précité à savoir : 1. Dossier administratif comprenant: 1.1 La déclaration sur l honneur; 1.2 La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent; 1.3 L attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par le percepteur du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 1.4 L attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par la C.N.S.S certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme; 1.5 Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu; 1.6 Certificat d immatriculation au Registre de Commerce ou sa copie certifiée conforme ; 1.7 L attestation d assurance ou sa copie certifiée conforme. N.B : Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalents des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine. [47]

48 2. Dossier technique comprenant: 2.1 Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues à l alinéa a), 2 de l article 26 du règlement précité ; 2.2 Les attestations délivrées par les maîtres d ouvrages comportant les indications prévues à l alinéa b), 2 de l article 26 du règlement précité. 3. Dossier additif comprenant: 3.1 Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) paraphé sur toutes les pages, signé à la dernière page et portant la mention manuscrite «lu et accepté». 3.2 Le cahier des prescriptions Techniques (CPT) paraphé sur toutes les pages, signé à la dernière page et portant la mention manuscrite «lu et accepté». 3.3 Le règlement de la consultation paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page et portant la mention manuscrite «lu et accepté». 4. Offre financière : 4.1 L acte d engagement ; 4.2 Le bordereau des prix détail estimatif. 5. Une offre technique. 5.1 Expérience générale de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience générale de la firme ; 5.2 Expérience spécifique de la firme : cette rubrique sera évaluée en fonction de l expérience spécifique de la firme accompagnée d attestations; 5.3 Démarche, méthodologie et plan de travail : appréciera l approche de travail, les objectifs, les résultats attendus, et le plan de travail ; 5.4 La technologie utilisée par le prestataire ; 5.5 Qualification de l équipe : cette rubrique sera évaluée en fonction du profil et des expériences de l équipe proposée. Pour tous renseignements complémentaires contacter le Service des Achats et Logistiques de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques à Rabat. Tél : / 59 Fax : Web : [48]

49 إعال غ ؽنت اد انؼز ع يفذ ح رلى 15/MGPAP/2014 )جهسخ ػ ي خ ) س جز ىم األربعاء 17 دج بز 2014 على الساعت العاشزة صباحا ثمبػخ االجز بػبد ثبنزؼبػذ خ انؼبيخ ن ظف اإلداراد انؼ ي خ انكبئ خ ة 29 شبرع اث س بء اكذال انزثبؽ فزخ األظزفخ ان زؼهمخ ثهت انؼز ع رلى/ MGPAP / 2014 ي 15 أجم :"ا جاس بىابت الكتزو ت للتعاضد ت العاهت لوىظف اإلداراث العوىه ت" ك سذت يهف ؿهت انؼز ع ث كزت انظفمبد ثبنؼ ا انزبن :, 57 شبرع اث س ب أكذال انزثبؽ. ثالثىى ألف )000,00 30( هائتاى و خوسىى ( 250 (درهن ك ب دذد يجهغ انؼ ب ان ؤلذ ف دذد ث الز بء يهف ؿهت انؼز ع ف درهن ي انمب ان زؼهك ثزذذ ذ شز ؽ أشكبل جت أ ك كم ي يذز رمذ ى يهفبد ان ز بفس يبثك ن مزؼ بد ان بدر إثزاو طفمبد انظ ذ ق ان ؿ ن ظ بد االدز بؽ االجز بػ انزؼبػذ بد كذا ثؼغ ان مزؼ بد ان زؼهمخ ث زالجز ب رذث ز ب. ك نه ز بفس إيب: إ ذاع أظزفز ى يمبثم طم ث ظهذخ ان شزز بد انه جسز ك ثبنؼ ا انزبن :, 57 شبرع اث س ب أكذال انزثبؽ. إ ذاع أظزفز ى يمبثم طم ث كزت انؼجؾ ثبنؼ ا انزبن :, 57 شبرع اث س ب أكذال انزثبؽ. أ رسه ب يجبشزح نزئ س نج خ فزخ األظزفخ ػ ذ ثذا خ انجهسخ لجم فزخ األظزفخ. إ ان ثبئك ان ثجزخ ان اجت اإلدالء ث ب رهك ان مزرح ف ان بدح 26 ي انمب ان ذك ر ك ب ه : 1.الولف اإلداري الذي تضوي الىثائق التال ت: 1 -انزظز خ ثبنشزف 2 -ان ث مخ أ ان ثبئك انز رثجذ انسهبد ان خ نخ إن انشخض انذ زظزف ثبسى ان ز بفس 3 -ش بدح أ سخخ ن ب يش د ث بثمز ب نألطم يسه خ ي ذ الم ي س خ ي ؿزف اإلدارح ان خزظخ ف يذم انؼز جخ رثجذ إ ان ز بفس ف ػؼ خ ججبئ خ لب خ 4 -ش بدح أ سخخ ن ب يش د ن بثمز ب ثبألطم يسه خ ي ذ الم ي س خ ي ؿزف انظ ذ ق ان ؿ نهؼ ب االجز بػ رثجذ إ ان ز بفس ف ػؼ خ لب خ رجب ذا انظ ذ ق 5 - طم انؼ ب ان ؤلذ أ ش بدح انكفبنخ انشخظ خ انزؼبي خ انز رم و يمبي 6 -ش بدح انم ذ ف انسجم انزجبر. 7 -ش بدح انزأي. يهذ ظخ : زؼ ػه ان ز بفس غ ز ان م ثبن غزة اإلدالء ثبنش بداد ان ؼبدنخ نه ثبئك ان شبر إن ب ف انفمزاد رظز خ أيبو سهخ لؼبئ خ أ إدار خ أ ي ثك أ ئخ يؤ هخ ف انجهذ األطه ف دبنخ ػذو رسه ب. 2. الولف التق الذي تضوي الىثائق التال ت: 1 -يذكزح رج ان سبئم انجشز خ انزم خ انز ز فز ػه ب يكب ربر خ ؿج ؼخ أ خ األػ بل انز أ جش ب أ سب ى ف ا جبس ب 2 -انش بداد ان سه خ ي ؿزف رجبل انف انذ اشزف ا ػه ذ األػ بل أ ي ؿزف ان سزف ذ انؼبي أ انخ اص ي ب يغ ث ب ؿج ؼخ األػ بل يجهغ ب آجبل ر ار خ ا جبس ب انزم و اسى ان لغ طفز. 3. الولف اإلضاف الذي تضوي: 1 - ظبو االسزشبرح ي لؼخ يؤشزح يغ ػجبرح- لزا لجم- يغ رذ م كم انظفذبد. 2 -دفزز انشز ؽ انخبطخ ي لغ يؤشز يغ ػجبرح- لزا لجم- - يغ رذ م كم انظفذبد. 4- تضوي العزض الوال : 1 -ػمذ االنزشاو انذ هزشو ث جج ان ز بفس ثئ جبس األػ بل ي ػ ع انظفمخ ؿجمب نهشز ؽ ان مزرح ف دفزز انزذ الد يمبثم ث مززد. - 2 جذ ل األث ب انج ب انزمذ ز ان فظم. 5 -العزض التق نه ش ذ ي ان ؼه يبد جت االرظبل ث كزت انظفمبد ثبنؼ ا انزبن :, 57 شبرع اث س ب أكذال انزثبؽ أ االرظبل ة: 59 رقن الهاتف / الفاكس [49]