Au chômage : l'auto entreprenariat est elle une solution? D'abord s'inscrire comme demandeur d'emploi Et cela même si on est parti de son entreprise avec une rupture conventionnelle (rupture dite "amiable") car ce dispositif est assimilé à un licenciement et permet l'accès aux indemnités de chômage. Cela doit être le premier réflexe. C'est même une précaution basique. On peut s'inscrire comme demandeur même si on et pas encore au chômage. Et on a intérêt à le faire. En effet, à partir de cette inscription on peut bénéficier des services du Conseiller du Pôle Emploi. Bien sûr, il faudra un peu insister car ils sont très pris, insuffisamment nombreux pour assurer un suivi personnalisé malgré les effets de manche, au plus haut niveau, annonçant que "personne ne serait sans voir quelqu'un dans les 15 jours de son inscription". Mais il y a internet pour s'inscrire : Et ça marche très bien : http://www.poleemploi.fr/accueilpe/. Comme le Pôle Emploi est le regroupement de l'assedic et de l'ancienne ANPE, on peut faire son inscription directement maintenant pour deux choses différentes : dans le cartouche de gauche "Droits et démarches" pour l'indemnisation chômage (les Assedic), qu'il ne faut utiliser que si vous voulez vous s'inscrire comme allocataire, c'est à dires si vous êtes licencié. celui de droite "Recherche d'emploi", très intéressant car c'est dans celui-là que vous pouvez trouver des offres d'emploi que vous pourrez trier par dates, localisations, types d'emplois et de statut (CDD, CDI, intérim ). Vous pourrez aussi (et vous y avez intérêt) y créer votre propre espace de recherche d'emploi en y mettant votre CV et votre type de recherche (métier, contrat, etc). On peut même y créer plusieurs profils de ce type, avec si l'on veut des variantes de CV, pour plusieurs recherches. On peut enfin se faire prévenir par mail direct des offres d'emploi correspondantes aux profils ainsi réalisés. Enfin, ce système permet de postuler directement aux offres qui vous sont transmises et, la plupart du temps, vous avez même une réponse du Conseiller qui les a traitées. Quand même, tout cela ne vaut pas le déplacement et le contact direct, provoqué par vous au besoin s'il ne vient pas spontanément du Conseiller. Cela vous permettra d'obtenir des informations de vive voix, de connaître les possibilités de formations, aides, etc et de montrer votre motivation, ce qui
n'est pas inutile quand on sait que ces personnels en ont des centaines à s'occuper et quelques-uns à choisir ou à pousser la candidature. Conseil au passage : répondez à tous les courriers et convocations, même téléphonique du Pôle Emploi. Les nouvelles règles sont draconiennes et rapides : si vous ne vous présentez pas, vous êtes rayé comme demandeur et.des allocations. Et alors, bonjour pour la réinscription qui doit toujours passer par la Direction Départementale du Travail et, pendant ce temps, pas d'allocation bien sûr. Enfin, la date d'inscription comme demandeur d'emploi est le point de départ pour l'accès à plusieurs droits. Si vous avez un projet de création d'entreprise, c'est notamment le cas de l'accre. L'ACCRE : C'est quoi? L'Aide aux Chômeurs CRéateurs ou repreneurs d'entreprises. Attention : il faut y avoir droit pour pouvoir ensuite bénéficier du maintien partiel des allocations de chômage. L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales pendant 1 an, prolongeable 24 mois, c'est-à-dire 3 ans en tout si on est en régime microentreprise ou auto-entrepreneur. Note : l'obtention de l'accre n'est pas automatique. IL FAUT ÊTRE INSCRIT A L'ASSEDIC OU AVOIR ETE INSCRIT AU MOINS 6 MOIS COMME DEMANDEUR D'EMPLOI (voir plus haut) D'abord, l'entreprise doit être réellement créée et il faut la demander à l'urssaf avant le 12 ème mois après la création. Par ailleurs, l'activité réelle de l'entreprise doit débuter dans les 3 mois d'attribution. Cette inscription est intéressante car elle ouvre la porte à d'autres aides : EDEN, NACRE, GARANTIE France ACTIVE, Chéquiers-Conseils, etc pour lesquelles vous trouverez tous les détails sur chacune d'entre elles dans le site de l'apce (Association pour la Création d'entreprise) qui mérite, sans conteste, un détour pour toutes personnes candidates. Depuis le 1 er mai 2009, les nouveaux auto-entrepreneurs peuvent également avoir accès à cet ACCRE. AIDES DU PÔLE EMPLOI AUX CREATEURS D'ENTREPRISES Deux possibilités NON cumulables, uniquement accessibles si on a obtenu précédemment l'accre. 1/L'obtention d'un capital de départ. Pour y avoir droit il faut avoir informé le Pôle Emploi de votre intention de créer votre entreprise pour se faire radier de la liste des demandeurs d'emploi. On peut également faire tout cela si on est encore en période de préavis de licenciement. Le capital est alors calculé en fonction du solde net (allocations moins cotisations sociales) des allocations chômage qui vous restent (nombres de jours X par le montant journalier). Ce capital vous est versé en 2 fois : au début de votre activité puis 6 mois après : Vos allocations journalières sont de 40. Et vous avez une durée maximale d aide possible de 700 jours. Vous êtes pris en charge le 1er mai (compte tenu des différés d indemnisation et du délai d attente). Vous êtes indemnisés du 1er au 31 mai. Le 1er juin, vous déclarez votre activité sur le site officiel de l auto-entrepreneur ou dans votre CFE. Il vous reste 669 jours de droits
Vous toucherez donc : au démarrage de votre activité (1er versement) : 6690.et un 2 ème versement identique. 2/Le maintien partiel de vos allocations chômage Condition préalable : "votre nouvelle activité ne doit pas vous procurer plus de 70 % du salaire sur lequel a été calculé votre allocation chômage." Pour le calcul de l'allocation, chaque mois, les revenus tirés de votre activité d autoentrepreneur sont traduits en nombre de jours «indemnisables» par Pôle emploi. Puis ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle. Un exemple de calcul de maintien de l'allocation partielle de chômage pour un chiffre d affaires après abattement forfaitaire pour frais professionnels de 1000 par mois et un salaire journalier de référence de 60. Nombre de jours non indemnisables dans le mois : abattement forfaitaire pour frais professionnel : 71 % du CA pour les activités d achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement, 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). À noter : votre allocation d aide au retour à l emploi (ARE) est calculée en jour. Par exemple, vous touchez 25 par jour au titre de l ARE. Si vous êtes inscrit : du 1er au 28 février, vous touchez : 28 x 25 = 700 d allocation mensuelle, du 1er au 31 avril, vous touchez : 31 x 25 = 775 d allocation mensuelle. Le Pôle emploi déduira donc 16 jours d indemnisation de votre allocation mensuelle. Comment connaître le montant de votre salaire journalier de référence?. Il s agit de votre salaire brut moyen perçu au cours des 13 derniers mois. Le Pôle emploi y applique un taux variable (selon votre âge et le niveau de vos revenus salariés).il est ensuite divisé pour vous donner un salaire par jour qui. est votre "salaire journalier de référence". Attention : Si vous ne savez pas encore combien vous allez gagner avec votre activité d auto-entrepreneur on vous applique un forfait avec régularisation (à
recevoir ou à rembourser) en fin d'année. Le Pôle Emploi n'a pas encore fait savoir si appliquerait le même forfait aux auto-entrepreneurs qu'aux créateurs "classiques" mais on peut le penser. À titre indicatif, ces forfaits mensuels sont les suivants pour l'année 2009. 1ère année 2ème année 566,75 / mois 850,17 /mois 3/L'aide pour les titulaires de minimas sociaux Pour ceux d'entre eux qui tentent l'aventure (RMIstes, RMA, Allocataires Assedic à l'ass (Allocation de Solidarité Spécifique)ou l'ai (Allocation d'insertion) ou l'ah(allocation Handicapée) ce sera une prime de 1000 forfaitaire. Là aussi, il faut avoir l'accre précédemment. L'AUTO ENTRENARIAT : Une création facile Pour faire court, on peut dire que c'est une entreprise en nom personnel dont les formalités sont fortement réduites et les obligations également très limitées. Ce régime, créé par la loi du 4 août 2008 est ouvert à tous : salariés, chômeurs, retraités, fonctionnaires Le chiffre d'affaires des entreprises ainsi créées ne doit pas dépasser 80 000 annuels pour les activités de vente et 32 000 pour celles de prestations et de services. Les points principaux du régime : Pas besoin d'inscription aux registres habituels : simplement une déclaration qui permet d'obtenir un numéro SIREN (identification) et de facturer dès l'obtention. Cette immatriculation peut se faire en ligne auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprise) de la Chambre Commerce pour les activités commerciales, de la Chambre des Métiers pour les activités artisanales ou de l'urssaf pour les $activités libérales. Le paiement des cotisations sociales et des impôts peut se faire d'une façon forfaitaire. Leurs montants sont limités (de 13 à 23 % suivant le chiffre d'affaire et le revenu) et surtout ils ne commencent à être payés qu'après réalisation de l'activité commerciale et au fur et à mesure des encaissements. Sous les plafonds indiqués plus haut, on est exempté de TVA. Bien sûr, il faut aussi payer TTC Les formalités de suivi comptable de l'activité sont également réduites. Seuls sont obligatoires les cahiers de dépenses et de recettes et, naturellement, il faut garder les pièces justificatives. Dispense de stage préalable à la création d'activité lorsque cette disposition était obligatoire (activité artisanale notamment).
Attention quand même: cela ne vous dispense pas de présenter les qualifications obligatoires pour certaines activités telles que le bâtiment, la coiffure, l'alimentaire, l'esthétiques par exemple où des CAP ou autres diplômes professionnels ainsi qu'un minimum de temps d'expérience sont requis pour l'exercice de la profession. Question assurances, l'obligation de souscrire à celles qui sont requises pour la profession reste à respecter. Il en est de même pour la couverture de la responsabilité civile de l'employeur. Protection des biens et de la famille : le domicile principal est bien sûr sanctuarisé et il suffit d'une déclaration devant notaire pour lister les biens de votre patrimoine immobilier et fonciers personnels non affectés à votre usage professionnel afin de les rendre insaisissable dans l'exercice de votre nouvelle activité. La protection prend alors effet à partir de la date où elle a été faite. Une référence pour mieux se renseigner sur le régime de l'auto-entreprenariat : l'excellent dossier du Guide de l'entrepreneur, sur le site du même dont on peut voir ci-contre une vue des sujets disponibles à partir de la page d'accueil. ALORS, FAUT-IL SAUTER À POINT JOINT SUR CE STATUT? OUI, Certes Car le régime est très facile d'accès et offre une planche de salut à ceux qui, faute d'autres possibilités, pensent pouvoir mettre en valeur leurs compétences. Plus, c'est une opportunité pour tous ceux et celles qui ont une idée d'activité et veulent la réaliser par eux-mêmes. Bref, c'est l'occasion de se lancer. Mais, même si c'est facile, ce n'est en aucun cas, une assurance de réalité de marché et de réussite d'activité. Pour le moment les chiffres de création font fleurir les déclarations enthousiastes chez nos élites politiques : plus de 120 000 créations depuis 2008 on en attendrait 300 000 fin 2009. D'abord il faut se dire que, comme pour toute entreprise, avant d'y aller, il faut avoir une idée, vérifier le marché et enfin avoir la volonté de se lancer pour avoir le courage de tenir. Car ce qui compte ce n'est pas la création, c'est la durabilité. Et là, le juge de paix, sera comme pour tous les autres régimes de création d'entreprise, le taux de survie, à 3 et 5 ans notamment. Autrement ce sera une désillusion de plus et un miroir aux alouettes pour notre activité économique comme nos chiffres de l'emploi. Mais attention Question statut et sécurité, il faut aussi y regarder de près. Par exemple, que se passe-t-il en cas de maladie, accident, etc. Si on a une activité salarié à côté", c'est très bien car c'est encore le meilleur régime de couverture sociale. Mais si on est auto-entrepreneur comme seule activité, alors on est commerçant ou chef d'entreprise et là le régime est très différent et beaucoup plus limité en termes de couverture maladie, indemnités journalières maladie, ainsi que retraite par exemple. De même, que se passe-t-il si on arrête sa nouvelle activité parce qu'on ne s'en sort pas? grosso modo, c'est relativement simple mais redoutable : si cela se passe dans les 36 mois suivants la création et s'il nous reste des droits
d'allocation chômage acquis et non utilisés de notre période salariale précédente, on peut y revenir jusqu'à épuisement. Autrement, au pire, c'est le RMI. Question accident du travail, il faut aussi être bien conscient qua, même si on est salarié par ailleurs et si l'accident se passe pendant l'activité d'autoentrepreneur, on sera pris en charge sous ce régime et non sous le régime salarié. Donc avant de se lancer, bien regarder tout cela et, au besoin, se doter d'assurances complémentaires ad hoc. Une dernière précaution donc : ce n'est pas parce qu'on est enthousiaste qu'il faut passer allégrement la phase du conseil économique et social. La famille, les amis, les Centre de Formalités de Entreprises et tous les spécialistes que vous pouvez avoir sous la main sont là pour ça. Bonne route et bon vent.