LA REPRISE DANS LE CADRE DU «MI-TEMPS» THERAPEUTIQUE FICHE CONSEIL
Le temps partiel thérapeutique ne peut-être mis en place qu après une absence pour maladie ou accident (professionnel ou non). Il doit s agir d un arrêt total et indemnisé par la sécurité sociale. Le mi-temps thérapeutique correspond à un aménagement temporaire de la reprise du travail destiné à favoriser la guérison du salarié. Pendant cette période, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peuvent être maintenues en tout ou partie. Pour en bénéficier, le salarié doit effectuer certaines formalités auprès de la Sécurité sociale et auprès de son employeur. Le contrat du salarié en «mi-temps» thérapeutique doit faire par ailleurs l'objet d'aménagements. Temporaire par nature, le temps partiel thérapeutique est plafonné à un an (limité dans le temps). 1. Les démarches auprès de la Sécurité sociale Le salarié qui désire bénéficier du maintien de tout ou partie de ses indemnités journalières tout en reprenant son ancienne activité à temps réduit ou avec des aménagements de poste, doit s'adresser au centre de paiement dont il dépend. Il doit produire une attestation médicale de son médecin traitant justifiant du caractère thérapeutique de la reprise envisagée. Il doit par ailleurs obtenir l'autorisation préalable du contrôle médical de la Sécurité sociale. Cette autorisation fixe la durée et le montant des indemnités journalières maintenues. 2. Les démarches auprès de l'employeur Le salarié qui désire reprendre son activité selon des modalités aménagées dans le but de favoriser sa guérison, doit justifier auprès de son employeur de la finalité thérapeutique de cette reprise. Il doit à cette fin produire une attestation médicale de son médecin traitant, ainsi qu une autorisation du contrôle médical de la Sécurité sociale. En cas de réponse favorable de la C.P.A.M., l employeur doit organiser une visite médicale de reprise. Si le médecin du travail est d accord, il rend un avis en faveur de la reprise en temps partiel thérapeutique. L'employeur doit donner son accord pour que cette reprise soit possible. En principe, il peut s'opposer à ce «mi-temps» thérapeutique dans l hypothèse où le salarié n'est pas en mesure de reprendre son travail aux conditions initiales ou habituelles. Ce refus doit être cependant légitime et en accord avec le médecin du travail.
Il peut par exemple résulter de l'impossibilité d'organiser une reprise aménagée ou à temps partiel sur le poste occupé par le salarié, de l'absence de tout autre poste compatible avec l'état de santé du salarié ou des contraintes organisationnelles auxquelles est confrontée l'entreprise. En cas de refus, le salarié peut prolonger son arrêt initial, en produisant si possible un nouvel arrêt de travail. Il peut également, sous réserve de produire une attestation de son médecin traitant et le cas échéant après avoir été soumis à une visite médicale de reprise, envisager une reprise totale de travail. Face à un refus «abusif», le salarié peut, bien entendu, envisager, le cas échéant, une action en dommages-intérêts à l'égard de son employeur. 3. Conséquences de la reprise du travail dans le cadre du «mi-temps» thérapeutique 3.1. La visite médicale de reprise La question n'est toutefois pas définitivement tranchée car la réponse varie selon que l'on considère le «mi-temps» thérapeutique comme une modalité de l'arrêt de travail initial ou comme une reprise effective du travail. Dans ce dernier cas, seul le médecin du travail est compétent pour se prononcer sur l'aptitude du salarié. Il convient en tout état de cause d obtenir l avis du médecin du travail sur la reprise du travail dans le cadre d un «mi-temps» thérapeutique. 3.2. Les aménagements du contrat Le contrat de travail modifié de fait doit faire l'objet d'un avenant. Celui-ci précise la nature des aménagements apportés au contrat initial, leur durée et les nouvelles modalités de la rémunération. En cas de reprise à temps partiel ou lorsque la charge de travail habituelle du salarié est allégée, la rémunération de l'intéressé peut faire l'objet d'une réduction correspondante. Le salarié ne peut prétendre pendant cette période, sauf dispositions conventionnelles contraires, au complément de salaire prévu en cas de maladie. Enfin durant toute cette période, le salarié est considéré comme exerçant un travail effectif, qu'il s'agisse de l'appréciation de l'ancienneté ou celle de la présence pour la détermination des différents droits qui y sont liés (exemple : congés payés).
4. En résumé : Etre en arrêt de travail total, 3 visites obligatoires (médecin traitant, médecin conseil, médecin du travail), Le médecin du travail, en accord avec l employeur, se prononce sur l aptitude du salarié pour une reprise à temps partiel à but thérapeutique, Aménagement du contrat mais pas suspendu, Rémunération par l employeur (prestation de travail) et la C.P.A.M. (attestation mensuelle à fournir), Le salarié bénéficie des mêmes droits qu un salarié à temps plein. 5. En annexe : Temps partiel thérapeutique : schéma récapitulatif Attestation délivrée pour la reprise du travail à temps partiel
LA REPRISE DANS LE CADRE DU «MI Temps partiel thérapeutique : schéma récapitulatif
Attestation délivrée pour la reprise du travail à temps partiel