RÈGLEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL PARASCOLAIRE COMMUNALES DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 1. STRUCTURES D'ACCUEIL ET HORAIRES GÉNÉRALITÉS La Ville de La Chaux-de-Fonds met à disposition des parents des structures d'accueil parascolaire, en accord avec la LAE 1, qui desservent certains collèges selon la répartition ci-dessous : Structures d'accueil parascolaire Collèges avec accompagnement (sont concernés les 1 et 2 Harmos) Collèges sans accompagnement (sont concernés les 3 à 8 Harmos) Abraham-Robert 67 (anc. Helvétie 46) Foulets Gentianes Foulets Gentianes Beau-Temps 8 Les Endroits Les Endroits Charrière 2bis Charrière Charrière Citadelle Marronniers Marronniers Terreaux 8 Numa-Droz Bellevue Esplanade Crêt 18 Esplanade Promenade Promenade Numa-Droz 177 Cernil-Antoine Cernil-Antoine Temple-Allemand 111 Doubs 151 Ouest Temple-Allemand 111 Ouest Les structures d accueil prennent en charge les enfants de la 1 ère à la 8 ème Harmos scolarisés à La Chaux-de-Fonds. Les horaires d'ouverture sont de 6h30 à 18h00, tous les jours d'école. L'heure maximale pour venir chercher l'enfant en fin de journée est 17h45, afin de permettre la bonne transmission des informations liées à la journée de l'enfant. Voici le déroulement d'une journée en structure d'accueil parascolaire: Le matin avant l'école, de 6h30 à 8h00 : un buffet de petit-déjeuner et des activités récréatives Le matin, de 8h00 à 11h30 : des activités de loisirs (uniquement le mercredi et le vendredi) Le midi, de 11h30 à 13h30 : un repas équilibré et des activités de détente L après-midi, de 13h30 à 15h30 : des activités de détente et de loisirs L'après-midi après l'école, de 15h30 à 18h00 : un goûter, la possibilité d'avoir une aide pour faire les devoirs et des activités de loisirs. 2. MISSIONS DE L'ACCUEIL PARASCOLAIRE Ce que nous offrons à l'enfant : Un accueil chaleureux dans un lieu adapté à son âge et à ses besoins Des repas équilibrés et de qualité Des éducatrices et éducateurs à son écoute Des activités socio-culturelles pour développer sa créativité et ses contacts relationnels et sociaux 1 La loi sur l'accueil des enfants du 19 juin 2011 est disponible sous le lien suivant : http://www.ne.ch/autorites/def/spaj/accueil-extrafamilial/pages/politique-cantonale-et-legislation.aspx 1
3. INSCRIPTION ANNUELLE CONDITIONS D'INSCRIPTION Les parents doivent remplir une fiche pour inscrire l'enfant en structure d'accueil parascolaire pour chaque nouvelle année scolaire. L'inscription n'est pas automatique, même pour les enfants déjà inscrits en structure d'accueil l'année précédente. Le délai de réinscription est fixé au 15 janvier. De plus, les documents demandés doivent être transmis en même temps que la fiche d'inscription pour que celle-ci puisse être prise en compte. Tant que les documents ne sont pas fournis, l'inscription n'est pas validée. En inscrivant l'enfant dans une tranche horaire, les parents s engagent à respecter les horaires établis. L enfant reste jusqu à l heure de départ prévue (pour l école ou la maison). Il n est donc pas libre de partir quand il le souhaite, sauf information précise des parents. Courant avril, les parents reçoivent la confirmation ou la mise en attente de leur demande, ainsi que les détails liés à l accueil de l enfant. L'inscription est conclue pour l'année scolaire complète, mais peut être modifiée au maximum trois fois pendant l'année. Le changement doit être annoncé au plus vite au secrétariat du Service de la Jeunesse et prend effet au 1 er jour ouvrable du mois suivant. 4. EXAMEN DES DEMANDES D'ACCUEIL Lorsque la demande dépasse le nombre de places disponibles, l'ordre de priorité est déterminé principalement par la nécessité de chaque enfant d'être accueilli. Celle-ci est examinée en fonction des critères suivants (non classés par ordre d'importance) : Occupation des parents : taux d'activité élevé, en formation, suivi d'un programme d'occupation temporaire, etc. Respect du délai de réinscription pour les enfants déjà inscrits en structure d'accueil parascolaire communale l'année scolaire précédente Fratrie : frères et sœurs d'enfants déjà inscrits en structure d'accueil parascolaire communale Famille monoparentale 5. HORAIRES IRRÉGULIERS Cette option est réservée aux parents dont l'horaire est irrégulier (milieu médical, de la restauration, etc.) et doit être prouvée par une attestation signée par l'employeur (à joindre avec la fiche d'inscription). Durant l'année, les parents transmettent dès que possible et par écrit l'horaire de l'enfant (selon grille transmise par le secrétariat), mais au plus tard le dernier mercredi avant la semaine suivante ou le mois suivant. Dans le cas où le délai ne serait pas respecté, l'enfant risque de ne pas pouvoir être accueilli par manque de place. Les demandes d'annulation pour certaines plages horaires indiquées dans la grille doivent être annoncées au moins 24h à l'avance au secrétariat du Service de la Jeunesse. Après ce délai, la fréquentation prévue fera foi et sera prise en compte lors de la facturation mensuelle. 6. RÉSILIATION La résiliation de l'inscription de l'enfant est possible en tout temps. Elle doit impérativement être effectuée par écrit et avec un préavis d un mois pour la fin du mois suivant. En l'absence d'une telle démarche, la fréquentation prévue sera facturée pour la durée de validité de l inscription. Pour les enfants inscrits en horaires irréguliers, l'absence de résiliation fera l'objet d'une facturation basée sur la moyenne mensuelle. La résiliation écrite est à adresser par courrier à Service de la Jeunesse, Accueil parascolaire, Serre 12, 2300 La Chaux-de-Fonds ou par e-mail à service.jeunesse.vch@ne.ch 2
7. DÉPLACEMENTS ASPECTS PRATIQUES Les enfants de 1 ère et 2 ème Harmos sont accompagnés par les éducateurs-trices pour tous les trajets, alors que les enfants scolarisés de la 3 ème à la 8 ème Harmos se rendent seuls à la structure d accueil et à l'école. Tous les enfants doivent se conformer aux instructions des patrouilleurs scolaires. 8. ABSENCES La structure d'accueil doit être informée des absences de l'enfant. S il n est pas excusé, une recherche sera effectuée afin de connaître la raison de son absence. L'annulation du repas pour le jour même doit être faite jusqu'à 8h00 au plus tard. En dehors des heures d'ouverture, un message peut être laissé sur le répondeur. Les absences ne sont pas remplacées et sont facturées, car la facturation se base sur la place réservée pour l'enfant et non sur celle occupée par ce dernier. Abraham-Robert 67 032 967 61 09 Crêt 18 032 967 61 05 Beau-Temps 8 032 967 61 08 Numa-Droz 177 032 967 61 12 Charrière 2bis 032 967 61 06 Temple-Allemand 111 032 967 61 07 9. ACCUEIL EXCEPTIONNEL En cas d'imprévu professionnel ou privé, la structure d'accueil peut prendre en charge exceptionnellement l'enfant en dehors de sa fréquentation habituelle, mais toujours en fonction de la place disponible. La demande doit être effectuée auprès du secrétariat du Service de la Jeunesse au moins 24h avant l'accueil exceptionnel. Cet accueil supplémentaire sera facturé. 10. OBJETS DE VALEUR A son arrivée, l'enfant confie au personnel d accueil ses objets de valeur jusqu'au départ pour l'école ou la maison. L'enfant est prié par conséquent de ne pas utiliser de téléphone portable et/ou de jeux électroniques à l'intérieur de la structure d'accueil. Nous demandons également aux parents de ne pas confier d'importantes sommes d argent à l'enfant afin d éviter tout risque de perte ou de vol. Le Service de la Jeunesse décline toute responsabilité en cas de dégâts ou de vol. 11. DEVOIRS Du lundi au jeudi (pas de temps consacré aux devoirs le vendredi), les enfants disposent d'une heure pour effectuer leurs devoirs sous la surveillance des éducateurs. Il ne s'agit en aucun cas d'un soutien individuel et les enfants ayant d'importantes difficultés scolaires devraient pouvoir bénéficier d'un soutien plus spécifique organisé par les parents. Dans tous les cas, les parents sont responsables du suivi des devoirs de leur enfant. 12. FERMETURE DES STRUCTURES D'ACCUEIL Les structures d'accueil parascolaire ferment durant les plages horaires où tous les enfants de la 1 ère à la 8 ème Harmos sont à l'école. Il s'agit des lundi, mardi et jeudi matins de 8h00 à 11h30. Les structures d accueil sont aussi fermées durant les semaines de vacances scolaires. Cependant, le Service de la Jeunesse organise durant les vacances de printemps, les deux premières semaines de juillet et les vacances d'automne des journées d'activités ouvertes aux enfants de la 1 ère à la 8 ème Harmos. Il s'agit des "Vacances Découvertes". Les enfants sont accueillis toute la journée (max. 6h30-18h00 / min. 8h30-16h30) dans l'une des structures d'accueil parascolaire (pas nécessairement celle où l'enfant est inscrit). L'inscription aux "Vacances Découvertes" s'effectue uniquement avec un formulaire spécifique qui devra être retourné dans les délais prévus. Ce formulaire est distribué dans les classes environ quatre semaines avant chaque période de vacances scolaires. Il est aussi disponible dans les structures d'accueil ou au secrétariat du Service de la Jeunesse. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée et les places sont limitées. La facturation est établie indépendamment de la facturation mensuelle pour l'accueil parascolaire mais toujours selon le chiffre 2.6 de la déclaration d'impôt des représentants légaux. 3
13. COMPORTEMENT ASPECTS PÉDAGOGIQUES Les enfants accueillis doivent respecter les règles de vie communautaire qui régissent les structures d accueil. La règle fondamentale est de respecter les personnes, le matériel et les locaux. Les règles de vie sont affichées clairement dans chaque structure. Toute dégradation de matériel ou des locaux pourrait faire l'objet d'un remboursement après information (écrite ou orale) de la Responsable du Secteur parascolaire. Dans cette optique, les enfants qui, de par leur comportement, perturbent gravement le bon fonctionnement de la structure d accueil pourront être exclus complètement ou partiellement, après avertissements donnés aux parents. 14. COLLABORATION Selon les besoins, la Responsable du Secteur parascolaire peut prendre contact avec les parents afin d'assurer la meilleure collaboration possible dans la prise en charge de l'enfant. En cas de soucis liés à l enfant, elle est également disponible pour une entrevue, moyennant un rendez-vous pris au préalable. Au quotidien, les éducateurs peuvent également solliciter les parents lors de problèmes avec l'enfant. En cas de soucis particuliers de comportement, la Responsable du Secteur parascolaire peut être amenée à contacter l'enseignant ou un assistant du Service socio-éducatif pour parler des diverses difficultés rencontrées avec l'enfant. Toutefois, avant d'effectuer cette démarche, l'accord des parents sera demandé. Cela s'applique également aux contacts avec l'office de protection de l'enfant. 15. REPAS SANTÉ Au-delà des allergies, intolérances ou régimes alimentaires spécifiques signalés par les parents, l enfant qui fréquente la structure d accueil apprend à manger un peu de chaque aliment proposé aux repas de midi, y compris ceux qu il ne pense pas aimer (la portion minimale est une cuillère à café). 16. ASSURANCE ET ACCIDENTS En cas d accident grave nécessitant un transport à l hôpital et sans autre possibilité, il sera fait appel à une ambulance. Les parents seront immédiatement informés. Dans tous les cas, ce sont eux qui annoncent l'accident à leur assurance. L assurance maladie et accident étant obligatoire, il est également demandé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile en cas de dégâts, vols ou accidents pour lesquels le Service de la Jeunesse décline toute responsabilité. 17. MALADIE En cas de gastro-entérite (grippe intestinale), l'enfant ne sera pas accueilli dans la structure afin d'éviter toute épidémie. En cas de maladie de l enfant et sur demande des éducateurs-trices, les parents sont tenus de venir chercher leur enfant au plus vite. En cas de souci de garde, il est possible de faire appel à un garde-malade, service proposé notamment par la Croix Rouge (032 886 88 65). Si l'enfant souffre d'une maladie particulière, il est important d'en informer l'éducateur-trice responsable afin d'assurer la meilleure prise en charge possible. S'il est sous traitement médical, un formulaire de décharge, à disposition dans les structures d'accueil, doit impérativement être rempli lors de la transmission des médicaments et de la posologie au personnel d'accueil. En cas de piqûre d'insectes ou de léger coup de soleil, il se peut que l'enfant reçoive des granules type "arnica" ou de la pommade Euceta. Si vous ne souhaitez pas qu'il reçoive ce type de traitement, merci de le signaler impérativement à l'équipe d'éducateurs-trices en place. 4
18. TARIFS FACTURATION La facturation est mensuelle et calculée sur 12 mois (août à juillet), incluant 39 semaines d accueil. Elle est établie selon le chiffre 2.6 (directive cantonale) de la déclaration d'impôts des représentants légaux et de la fréquentation prévue lors de l'inscription de l'enfant. En cas d'autorité parentale conjointe et de garde commune ou partagée, les revenus des parents sont cumulés selon le chiffre 2.6 (Total des revenus de l'activité, rentes et pensions) de leur déclaration fiscale. En cas de concubinage sans enfant commun, le revenu du parent ayant la garde est pris en compte ainsi que certains frais liés au ménage. Dans ce cas, le représentant légal doit fournir une copie du bail à loyer permettant d'établir la facture au plus près de la réalité financière de la famille (directive n 1 du 18 avril 2012). Un outil de calcul (calculette) pour estimer le coût d'une journée complète (100%) est disponible sur le site internet du canton sous le lien suivant : http://www.ne.ch/autorites/def/spaj/accueil-extrafamilial/pages/parents.aspx Une réduction est accordée dès le 2 ème enfant inscrit dans une structure d'accueil communale ou subventionnée (pour le 2 ème enfant : - 20%, pour le 3 ème enfant : - 50%, pour le 4 ème enfant : - 75%; pour le 5 ème enfant : -90%). Les parents ont la responsabilité de signaler cette information sur la fiche d'inscription. En cas de changement de revenu, il est impératif d'effectuer rapidement une demande d'adaptation auprès de l'office des Contributions (rue du Dr-Coullery 5) et d'apporter une copie du tableau reçu au secrétariat du Service de la Jeunesse. Suite à cette démarche, les tarifs seront adaptés en conséquence. 19. DESCRIPTION DES BLOCS-HORAIRE Matin Blocs-horaire % du prix de journée (CHF 60.-) Matin avant l'école (6h30-8h00) 20% Matin (8h00-11h30) 60% Matin continu (6h30-11h30) 60% Midi Midi (11h30-13h30) 50% Après-midi Blocs complémentaires 20. RETARD DE PAIEMENT Après-midi (13h30-15h30) 30% Après-midi après l'école (15h30-18h00) 30% Après-midi continu 60% Matin avant l'école + midi 70% Midi + après-midi 75% Matin continu + après-midi continu 85% Journée complète : matin + midi + après-midi 100% En cas de non paiement des factures émises et/ou après deux mois de retard, la Responsable du Secteur parascolaire prendra contact avec les parents pour fixer une date limite de paiement afin de régulariser leur situation financière. En cas de non respect du délai défini, les conditions liées à l'accueil de l'enfant seront modifiées et pourront aller jusqu'à l'exclusion de l'enfant. Alexandre Bédat Chef de Service Jean-Pierre Veya Conseiller communal Le présent règlement entre en vigueur dès mars 2014. 5