Votre confiance nous engage Un autre regard sur les enjeux de santé et de société Risques infectieux: comment transposer les recommandations de l'hôpital vers les EHPAD? Dr Christine PASSERAT-BOULADE Congrès SF 2H 30 mai 2013
SOMMAIRE Aspects réglementaires des secteurs sanitaire et médicosocial: Les enjeux Les outils La gouvernance Les démarche d évaluation interne et externe Mise en œuvre de l évaluation du risque infectieux: Les outils: GREPH / DARI La mise en œuvre de la démarche Points positifs Points bloquants 2
Secteur sanitaire et secteur médicosocial: démarches qualité et gestion des risques différentes: outils Plan Bleu Plan Blanc Création de référentiel (s) interne(s) Référentiel national 3
Les enjeux réglementaires: univers contraint Autorisation de fonctionner Cabinet habilité Experts visiteurs HAS Compte qualité HAS 4
Réglementation démarche évaluations qualité secteur médico social : planification sur 15 ans Mesures transitoires : établissements autorisés avant et à partir du 01 01 2002 EE 13 ème année (2 ans avant la 15 ème année) Autorisation de fonctionner EI 12 ème année (3 ans avant la 15 ème année) 01 01 2002 01 01 2014 01 01 2015 01 01 2017 5
Enjeux de la mise en œuvre d une démarche de gestion des risques 1/2 RBP ANESM et HAS Réglementaire Réglementaire PMS cuisine Carnet sanitaire 6
Enjeux de la mise en œuvre d une démarche de gestion des risques 2/2 Actions préventives et curatives Éviter une crise 7
Aspect managérial en Médico Social Renfort du partenariat médico administratif : Missions médecin coordonnateur: décret n 2005-560 du 27 mai 2005, décret n 2007-547 du 11 avril 2007, décret n 2011-1047 du 2 septembre 2011 IDEC CCG: commission coordination gériatrique 8
Aspect managérial en sanitaire Référence 1 : Stratégie de l'établissement Renfort du partenariat médico administratif : Loi HPST 21 juillet 2009 Décret n 2010-439 du 30 avril 2010 Plusieurs sous commissions 9
Risques infectieux: aspects réglementaires en médicosocial Réglementaire: Maladies à déclarations obligatoires,cas groupés d Infection Respiratoire Aigue, menace sanitaire Circulaire 30 09 2011 prévention risque infectieux.pdf Autoévaluation avec outil du GREPH (Groupe d Evaluation des Pratiques en Hygiène Hospitalière) Échéance fin 2012 : (abrogé) Communication externe Pour rendre le rapport de 4 pages à l ARS Communication interne: Pour communiquer un poster didactique / logiciel Plan d actions hiérarchisé DARI.xls 10
Facteurs de réussite du déploiement d une démarche Qualité / Gestion des risques 1/2 moteur engagement transmission Direction convaincue et impliquée Démarche d amélioration continue : levier managérial 11
Facteurs de réussite du déploiement d une démarche Qualité / Gestion des risques 2/2 GE ST IO N DE PR OJ ET Marquer l implication de la direction Pilote elle-même Délégation à un pilote / autorité hiérarchique Informer tout le personnel et les instances existantes Partager le niveau d information Créer un groupe de travail pluridisciplinaire: Objectifs et outils de cotation précisés GREPH Coter l intégralité des items Réaliser un plan d action Suivre le plan d action et les indicateurs DARI Rapport EI 12
GREPH / DARI : POINTS POSITIFS 1/2 personnel partenaires réseau résidents familles autorités publiques Rendre le risque acceptable 13
Communication : gestion des paradoxes rendre le risque acceptable 14
GREPH / DARI : POINTS POSITIFS SUR LA MISE EN ŒUVRE 2/2 Caution scientifique des outils / logique gestionnaire direction 15
GREPH / DARI /: POINTS BLOQUANTS: après l analyse le plan d action 1/2 Réseau dédié: EOH,CIRE,C CLIN 16
GREPH /DARI : POINTS BLOQUANTS: après l analyse le plan d action 2/2 Difficultés à mettre les résidents en isolement Gérer les équilibres Approche bientraitante 17
FOCUS SUR LES CONSÉQUENCES DE L ISOLEMENT 18
Transformer la contrainte en opportunité Garder les spécificités de l accueil en EHPAD 19
Bibliographie Strudel Denise. Prendre en soins les patients Alzheimer en EHPAD.repères en gériatrie ;janvier 2013;vol.15.numéro 123 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013 Référentiel ANGELIQUE (mission MARTHE) Référentiel de certification HAS Loi HPST 21 juillet 2009 Décret n 2010-439 du 30 avril 2010 Décret n 2005-560 du 27 mai 2005, décret n 2007-547 du 11 avril 2007, décret n 2011-1047 du 2 septembre 2011: relatifs aux missions et temps de travail des médecins coordonnateurs en EHPAD Recommandations de l ANESM (agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux) : Conduite de l évaluation interne en Etablissements et Services Sociaux et Médicosociaux (ESSM) : en lien avec : «La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L.312-1 du code de l Action sociale et des familles» (Juillet 2009). la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESSM Décret n 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Décret n 2010-1319 du 3 novembre 2010 fixant le calendrier et les modalités de restitution des résultats des évaluations internes et externes des établissements médico-sociaux ont été fixés Décret n 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux 20
MERCI DE VOTRE ATTENTION 21