FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE DU MALI RAPPORT D ACHEVEMENT PROJET D APPUI A L ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL (EDUCATION II)



Documents pareils
NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Imagine Canada États financiers

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Présentation du Programme

RAPPORT D EVALUATION DE PROJET Date : juillet 2011

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Décret n du 20 mai 2008

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION -@@@

République gabonaise. Consultations sur la Revue exhaustive des politiques d acquisition de la Banque. Libreville

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

Vérification des procédures en fin d exercice

Manuel des décaissements

DOLLARAMA ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS POUR LE PREMIER TRIMESTRE ET RENOUVELLE SON OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base

Etat de la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux Comptes

Charte d audit du groupe Dexia

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT PAYS: MULTINATIONAL MEMORANDUM DE L ETUDE

RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

Programme de stabilité Quel impact sur l investissement local?

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION

PROJET D ELECTRIFICATION PAR CENTRALE HYBRIDE SOLAIRE-DIESEL A DJENNE TERMES DE REFERENCE

La culture du résultat au sein des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d AFRISTAT

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

EVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Conditions Générales de Vente

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

La cotation Banque de France

Associations Dossiers pratiques

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

Opérations entre apparentés

3. Un crédit à la consommation responsable

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011

Chapitre IV. La certification des comptes

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES

Conditions générales

MANUEL DES DECAISSEMENTS POUR LES BENEFICIAIRES DES DONS

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

Rapport financier du premier trimestre de

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Numéro Spécial- octobre 2014 Prochain numéro Décembre 2014 Page 1

LES FONDAMENTAUX DE L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale)

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

RAPPORT ANNUEL Exercice 2006

OPÉRATIONS DE CESSION

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics

Monnaie, banques, assurances

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Exemples de typologies présentées par TRACFIN

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

M_CONTRAN Contrats nouveaux

Décrets, arrêtés, circulaires

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DES PROJETS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

MARCHE N emp Objets de la consultation :

III.2 Rapport du Président du Conseil

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements

Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin /5

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

Résultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation

Règlement de la Consultation

Délibération n Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

GESTION DES TITRES PUBLICS EN ZONE UEMOA

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

INVESTISSEMENTS D AVENIR

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

PRESENTATION DU CONTEXTE, DU CADRE JURIDIQUE ET COMPTABLE

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

NORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE

Décrets, arrêtés, circulaires

Transcription:

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE DU MALI RAPPORT D ACHEVEMENT PROJET D APPUI A L ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL (EDUCATION II) DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN AVRIL 2007

TABLE DES MATIERES EQUIVALENCES MONETAIRES, POIDS ET MESURES, SIGLES ET ABREVIATIONS, LISTE DES ANNEXES, RESUME CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS, DONNEES DE BASE ET MATRICE RECONSTITUEE DU PROJET Page i à xii 1 INTRODUCTION 1 2 OBJECTIFS ET FORMULATION DU PROJET 2 2.1 Objectifs du projet 2 2.2 Description du projet 2 2. Formulation du projet 2. EXECUTION DU PROJET.1 Entrée en vigueur et démarrage.2 Modifications. Calendrier d exécution 4.4 Rapports 5.5 Acquisition des biens et services 5.6 Coûts, sources de financement et décaissements 6 4 PERFORMANCE DU PROJET 7 4.1 Performance opérationnelle 7 4.2 Performance institutionnelle 8 4. Performance des consultants, entrepreneurs, fournisseurs 8 5 IMPACT SOCIAL ET INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES 9 5.1 Impact social 9 5.2 Incidences environnementales 10 6. DURABILITE 10 7. PERFORMANCE DE LA BANQUE ET DE L EMPRUNTEUR 11 7.1 Performance de la Banque 11 7.2 Performance de l Emprunteur 11 8. PERFORMANCE GLOBALE ET NOTATION 12 9. CONCLUSIONS, LECONS ET RECOMMANDATIONS 12 9.1 Conclusions 12 9.2 Leçons 12 9. Recommandations 12 Le présent rapport a été rédigé par M. Gabriel BAYEMI, Expert Principal en Education (OSHD.2) et un consultant Architecte, suite à la mission d achèvement de projet qu ils ont effectuée en République du Mali en novembre 2002. Le rapport a été actualisé en janvier 2007. Pour tout renseignement, s adresser à Mme A HAMER, Directeur, OSHD (Poste 2046) M. J. E. PORGO, Chef de Division, OSHD.1 p.i. (Poste 217).

i EQUIVALENCES MONETAIRES A l évaluation du projet A l achèvement du projet (199) (RAP 2002) 1 UCF = 0,921052 UC 1 UC = 1,968 Euros 1 UCF = 48,684 FCFA 1 UC = 878,891 FCFA 1 UCF = 1,26645 USD 1 UC = 1,216 USD POIDS ET MESURES Système métrique ANNEE FISCALE Janvier - Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS AGETIPE : Agence d Exécution des Travaux d Intérêt Public pour l Emploi BDM : Banque de développement du Mali BPE : Bureau des Projets Education FAD : Fonds africain de développement PRODEC : Programme Décennal de Développement de l Education MEB : Ministère de l Education de Base MOD : Maîtrise d Ouvrage Déléguée VRD : Voiries Réseaux Divers LISTE DES ANNEXES Nombre de pages 1. Carte administrative du Mali et zone du projet 1 2. Sources d information 1. Nombre écoles réhabilitées et construites dans le district de Bamako 1 4. Calendrier d exécution prévisionnel et réel 1 5. Dépenses réelles par catégorie de dépenses et par source de financement et décaissements annuels 1 6. Performance de l exécution du projet et 1 7. Performance de la Banque 1 8. Impact du projet sur le développement 1 9. Matrice de recommandations 1

ii RESUME, CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 1. Le projet d appui à l enseignement fondamental est la première opération de la Banque dans le sous-secteur de l enseignement fondamental, après le financement de 4 projets dans le secteur de l éducation. L objectif du projet vise à améliorer la qualité de l enseignement fondamental et à élargir l accès au niveau du premier cycle dans le district de Bamako. Le projet comprend les deux composantes suivantes : i) renforcement de l enseignement fondamental ; ii) appui au bureau des projets Education. 2. L accord de prêt relatif au projet a été signé le 12 mai 199 et mis en vigueur le 27 décembre 199. Le projet, prévu pour être achevé en mai 1997, a pris fin en décembre 2001, soit un retard global de 4 ans et 7 mois.. Le Projet a une incidence positive sur le plan social. Il a contribué à réduire le déficit en salles de classe dans le district de Bamako. En effet, par la réalisation des 69 nouvelles salles de classes, le projet a contribué pour environ 40% aux nouvelles salles de classes construites à Bamako entre 1991 et 2000 et de réhabiliter 150 salles de classes, améliorant ainsi l environnement scolaire. Le projet a ainsi permis la scolarisation de plus de 20 295 élèves supplémentaires dans l enseignement fondamental dans le district de Bamako. Les objectifs définis au départ du projet ont été atteints et restent conformes aux priorités et aux problèmes du secteur identifiés au moment de l évaluation. 4. Le projet a contribué à l accroissement du taux de scolarisation dans le district de Bamako. En effet, en 1997/1998, le taux brut de scolarisation dans le district avait atteint les 100% pour le premier cycle dont 100% pour les filles. Cependant, les progrès quantitatifs réalisés au cours de la décennie, ne se sont pas accompagnés d'une amélioration suffisante de la qualité de la l éducation. En effet, les taux de redoublement sont toujours élevés (17% dans le district de Bamako en 1998-1999 contre 22,6% en 200-2004). 5. Les infrastructures réalisées sont dans l ensemble de bonne qualité. Dans le cadre de la décentralisation, les écoles ont été reversées aux communes et les comités de gestions sont mis progressivement en place dans les écoles. Par ailleurs, des problèmes d entretien persistent malgré la mise en place progressive des comités de gestion. La plus part des salles de classe construites et réceptionnées en 1996 sont vétustes et mal entretenues. Les formations reçues dans le domaine de la maintenance n ont pas pu être exploitées dans le cadre du projet du fait de la non mise en place du fonds d entretien et de maintenance. Les ressources collectées au niveau des parents d élèves et gérées par les comités de gestion sont insuffisantes pour assurer la maintenance des infrastructures. Pour assurer la pérennité des ouvrages réalisés et du mobilier installé, le gouvernement devra prendre en urgence les mesures adéquates pour augmenter les dotations budgétaires et organiser un service de maintenance. Au vu de ce qui précède, il conviendrait que pour la durabilité des investissements que:

iii Le Gouvernement : i) Corrige toutes les malfaçons constatées à SEBENIKORO, ainsi que les toitures défectueuses ; ii) iii) Achève les travaux de la clôture de l école de Niamakoro, des 6 salles de classe et annexes de Yirimadio et des salles de classe et annexes de l école de Faladie village ; Poursuive la mise en place des comités de gestion dans les écoles et mette en place un budget pour l entretien des infrastructures, mobilier et équipements scolaires acquis au titre du projet en vue de les rendre plus durables ; La Banque i) Harmonise les conditions préalables et modes d exécution avec le caractère du projet, notamment dans le cas des projets d urgence ; ii) Fasse une étude diagnostique des interventions des AGETIP dans les projets sociaux de la Banque et voir dans quelles mesures ces AGETIP peuvent être renforcées pour aider efficacement la Banque à exécuter le volet infrastructures sociales dans les meilleures conditions ; iii) S assure de la mise en place des compétences adéquates ainsi que de leur stabilité pour l exécution de toutes les activités du projet.

iv DONNEES DE BASE 1. Titre du projet : Appui Enseignement Fondamental (Education II) 2. Numéro du prêt : F/MAL/EDU/9/6-P-ML-I00-002. Emprunteur : La République du Mali 4. Garant : La République du Mali 5. Bénéficiaire : Ministère de l Education de Base 6. Organe d exécution : Bureau des Projets Education A. PRET Estimation à l évaluation 1. Montant (en millions d UC) : 5 254 11 UC 2. Remboursement : 1% entre 11 ème et 20 ème année et % par la suite. Commission de service : 0,75 % l an 4. Période de remboursement : 40 ans 5. Différé d amortissement : 10 ans 6. Date d approbation du prêt : 05/05/199 7. Date de signature du prêt : 12/05/199 8. Date d entrée en vigueur : 27/12/199 B. DONNEES DU PROJET 1. Coût du projet (en millions d UC) Sources de financement Montants à Montants prévus à la Dépenses réelles l évaluation restructuration FAD 6,447 5,254 4,99 Gouvernement 0,819 0,650 0,50 Total 7,267 5,904 5,496

v 2. Plan de financement à la restructuration (en millions d UC) Sources Devises % M.L % Total % FAD 4,74 100 0,520 44,5 5,254 89 Gouvernement - 0,650 55,5 0,650 11 Total 4,74 100 1,170 100 5,904 100 % du coût total 80,2 19,8 100. Date effective du premier décaissement : 0/05/1996 4. Date effective du dernier décaissement : 0/07/2002 5. Démarrage des activités du projet : 15/02/1994 6. Date d achèvement des activités du projet : 0/07/2002 C. INDICATEURS DE PERFORMANCE 1. Reliquat % : 4,96 % 2. Retard sur le calendrier : 5 ans 2 mois décalage par rapport à l entrée en vigueur : 7 mois décalage par rapport à la date d achèvement : 5 ans 2 mois décalage par rapport au dernier décaissement : 5 ans 2 mois nombre de prorogations de la date limite du dernier décaissement : 6. Statut de la mise en œuvre : Terminé 4. Liste des indicateurs vérifiables : Pourcentage de réalisation A. Contrôle et Supervision : 100% B. Travaux : 97% C. Equipements et mobilier : 97% D. Formation : 100% E. Fonctionnement CEP : 100% F. Audit : 100% 5. Performance institutionnelle : Banque : Satisfaisant Gouvernement : Passable 6. Performance des entrepreneurs : AGETIPE MALI : Passable 7. Performance des fournisseurs : MALI PLUS : Passable GMI Distribution : Satisfaisant DIAMA : Passable MGS : Passable Mali Cash & Carry : Passable

vi 8. Performance du consultant : AGETIPE MALI : Passable SIRTEC INC : Satisfaisant ARTHUR ANDERSEN : Satisfaisant SARECI : Satisfaisant D. MISSIONS Nombre de personnes Composition Dates Evaluation : FAD janvier 199 Lancement 2 : FAD octobre 199 Supervision (9) 2 : FAD 1995/97/98/99/00/01 Supervision financière1 : FAD novembre 1999 RAP 2 : FAD novembre 2002 E. DECAISSEMENTS DU PRET(en UC) Total décaissé : 4 99 4,94 UC Reliquat non utilisé : 260 655,06 UC Montant annulé : 260 655,06 UC Décaissement annuel du prêt (en UC) Année Estimation à Décaissements % décaissé l'évaluation Réels 1994 240 9,4 0,00 0,00 1995 2 942 240,00 0,00 0,00 1996 2 052 062,29 620 467,51 68,91 1997 18 764,29 611 752,58 11,64 1998 191 148,7,64 1999 9 116,68 1,77 2000 104 517,57 1,99 2001 0,00 2002 72 41,87 7,09 Total 5 254 000 4 99 44,94 95,04 F. ENTREPRENEURS Constructions (MOD) Nom : AGETIPE Responsabilité : Construc./réhab. salles de classe Date de signature de la convention : 19/02/96 Date d expiration de la convention : 15/09/95 Durée du contrat : mois Date réelle d achèvement : 10/11 Juillet 1996

vii Montant de base : 657 59 750 FCFA Montant avenant : 74 061 607 FCFA Durée de l avenant : mois Date réelle d achèvement : 2002 Financement : (100% Etudes et supervision, 8% travaux neufs et 100% réhabilitation et mobilier) FAD G. FOURNISSEURS i) Nom : MALI PLUS Responsabilité : Matériels pédagogiques Date attribution marché : Mars 1997 Date réelle d achèvement : Août 1997 Montant du contrat : 52 288 218 FCFA Financement : 100% FAD ii) Nom : GMI DISTRIBUTION Responsabilité : Matériels informatiques Date attribution marché : 01 avril 1999 Date réelle d achèvement : Avril 1999 Montant du contrat : 8 719 85 FCFA Financement : 100% FAD iii) Nom : DIAMA/Groupe CFAO Responsabilité : Fourniture d un véhicule tout terrain Date attribution marché : 11 juin 1999 Date réelle d achèvement : Juillet 1999 Montant du contrat : 17 200 000 FCFA Financement : 100% FAD H. CONSULTANTS i) Nom : SIRTEC INC 555 Nature du contrat : Formation dans le domaine de la maintenance Date attribution marché : 18 novembre 1998 Date réelle d achèvement : Janvier 2001 Coût total : 28 80 000 FCFA Financement : 100% FAD ii) Nom : Arthur Andersen Nature du contrat : Audit années 1996, 1997 et 1998 Date attribution marché : octobre 1998 Date réelle d achèvement : Décembre 2001 Montant : 7 000 000 FCFA Financement : 100% FAD

viii iii) Nom : SARECI Nature du contrat : Audit Date attribution marché : Audit années 1999, 2000 et 2001 Date réelle d achèvement : Décembre 2001 Montant : 6 500 000 FCFA Financement : 100% FAD

ix MATRICE DE CADRE LOGIQUE RECONSTITUEE HIERARCHIE DES OBJECTIFS Objectif sectoriel 1. Développement de l enseignement fondamental INDICATEURS OBJECTIVEMENTVERIFIABLES A L EVALUATION 1.1 Le TBS de dans l enseignement fondamental au Mali passe de 25% en 1990/1991 à 45% en 1997/1998 : INDICATEURS OBEJCTIVEMENT VERIOFIABLES A LA FIN DU PROJET 1.1 Le TBS dans l enseignement fondamental au Mali était de 50% en 1997/1998. ; en 2005/2006, ce taux s est établi à 122,6%. MOYENS DE VERIFICATION 1.1.1 Statistiques de la Cellule de Planification et des Statistiques du Ministère de l Education Nationale HYPOTHESES/RISQUES IMPORTANTS 1.1.1.1 L enseignement de base continue d être la priorité en matière d éducation et cela se traduit par une dotation budgétaire conséquente. 1.2 En 1997/1998, le taux brut de scolarisation des filles est amélioré. 1.2.1 Le TBS des filles était de 40% en 1997/1998 et est passé à 65% en 2005/2006. 1.2.1.1 Idem 1.2.1.1.1 L amélioration de la qualité des ressources humaines constitue une priorité du Gouvernement 1. Le taux de redoublement dans l enseignement fondamental est réduit de 0% en 1997/1998. 1..1 Le taux de redoublement est réduit de 25% en 1997/1998 1..1.1 Idem 1..1.1.1 Idem Objectifs des projets 1. Contribuer à élargir l accès au premier cycle de l enseignement fondamental dans le district de Bamako. 1.1.Le taux brut de scolarisation dans le premier cycle de l enseignement fondamental à Bamako évolue de 25,14% en 1990/1991 à 50% en 1997/1998. 1.1.1 En 1997/1998, l enseignement fondamental de Bamako a enregistré un TBS de 18,% et a régressé à 122,6% en 2005/2006 ; 1.1.1 Statistiques de la Cellule de Planification et des Statistiques du Ministère de l Education Nationale 1.1.1.1. L élargissement de l accès au premier cycle de l enseignement fondamental et l amélioration de l efficacité interne et externe sont deux conditions indispensables au développement de l enseignement fondamental 2. Contribuer à améliorer la qualité de l enseignement du 1.2 Alors que le taux brut de scolarisation des filles dans le premier 1.2.1 En 1997/1998, l accès des filles au premier cycle 1.1.2 Statistiques de la Cellule de Planification et 1.1.1.2 Succès de la politique de redéploiement du

x premier cycle de l enseignement fondamental. Réalisation 1. Construction et équipements de 280 nouvelles salles de classe dans le district de Bamako cycle de l enseignement fondamental dans le district de Bamako n était que de 19% en 1990/91, celui passe en 1997/98 à 97%. 1.1. Environ 15 000 places supplémentaires sont disponibles dans l enseignement fondamental au niveau du district de Bamako. du fondamental à Bamako s est accru ; le TBS enregistré était de 125% ; celui-ci a connu une baisse, passant à 12,2% en 2005/2006. 1.1.1 Au total, 69 nouvelles salles de clase ont été réalisée, ce qui a permis d accueillir environ 20 295 élèves supplémentaires. des Statistiques du MEN 1.1.1 Procès verbaux de réception, rapports d activités de la CEP et missions de supervision personnel enseignant de sorte que chacune des classes construites est dotée d un maître. 2. Réhabilitation de 100 salles de classe dans le district de Bamako 2.1 Les conditions de travail sont améliorées dans environ 100 salles de classe dans le district de Bamako. 2.1.1 Dans le district de Bamako (l enseignement fondamental), 150 salles de classe ont été réhabilitées en 1997/1998, permettant d assurer les enseignements dans des conditions optimales. 2.1.1 Idem. Six agents sont formés en matière de maintenance des infrastructures scolaires..1 En 1997/1998, la maintenance des infrastructures scolaires de l enseignement fondamental est assurée dans le district de Bamako.1.1 La maintenance est assurée par les agents formés avec le soutien des comités de gestion des écoles..1.1 Rapport d activités du Ministère de l Education nationale Activités 1. Etudes/Supervision 2. Travaux de construction,. fourniture /équipement 4. Formation Ressources (en millions d UC) Part FAD : 6?44 millions d UCs Part Gouvernement : 0,81 millions d UC Total : 7,26 millions d UC Part FAD : 5,25 millions d UCs Part Gouvernement : 0,65 millions d UC Total : 5,90 millions d UC 1.1.1. Rapport d évaluation et rapport d achèvement

1. INTRODUCTION 1.1 Dans les années 1990, le Mali avait analysé les faiblesses de son système éducatif et particulièrement celles de l enseignement fondamental dans le cadre des Etats généraux de l Education, de la table ronde sur l Education de base en 1991 et le débat national sur le système éducatif. Les conclusions de ces réflexions nationales avaient conduit le gouvernement à élaborer une stratégie globale d éducation pour tous. Concernant l enseignement fondamental, la stratégie du gouvernement consistait principalement à : i) relever le taux de scolarisation de 25% à 50% d ici l an 2000 au premier cycle et de 10,8% à 8% au 2 ème cycle ; ii) relever le taux de scolarisation des filles de 19% à 0% d ici l an 2000 ; iii) réduction du taux de redoublement de 27,2% à 10% en l an 2000 ; et iv) réduire le taux d abandon de 7,9% à 2% d ici l an 2000. Le plan d intervention résultant de ces objectifs prévoyaient notamment le développement des structures d accueil par la construction de 10 199 salles de classe et leur équipement. Pour réaliser ces plans d action, le gouvernement avait lancé un appel aux bailleurs de fonds pour l assister dans ses efforts de redressement et de renforcement du secteur de l éducation. Plusieurs d entre eux avaient répondu favorablement à travers des interventions multiples et variées en faveur de l éducation dans le pays. 1.2 C est à travers le projet d appui à l enseignement fondamental que la Banque intervenait pour la première fois dans le sous secteur de l enseignement primaire. Cependant, le Groupe de la Banque totalisait 4 interventions dans le secteur de l éducation au Mali pour un montant global de 1,72 millions d'uc. Le premier prêt, accordé en 1975 pour le financement du projet d extension de l Institut Polytechnique rural de Katibougou pour un montant de 6,82 millions d UC, s est achevé. La Banque a ensuite accordé, en 1985, un prêt pour la formation des Maîtres de l Enseignement Fondamental pour un montant de 6,6 millions d UC. Ce projet s est également achevé. Un don pour l étude de faisabilité de l Université du Mali pour un montant de 0,55 millions d UC a été approuvé en 1988 et est aussi achevé. La quatrième intervention de la Banque concerne le projet d appui à l enseignement fondamental objet du présent rapport d achèvement. En 1996, la Banque a en outre financé le projet Education III pour un montant total de 10,00 millions d UC. Ce projet est exécuté à 65,8% et sa fin est prévue pour décembre 2005. 1. Le projet d appui à l enseignement fondamental a été approuvé en 199 pour un montant de 6,45 millions d UC. Il couvre principalement le District de Bamako capitale du Mali. Les activités du projet concernent principalement la construction/réhabilitation de salles de classes. 1.4 L'exécution du projet a été influencée par la dévaluation du FCFA en 1994, qui a conduit à une actualisation du coût du projet et à une révision de la liste des biens et services. Cette dévaluation est intervenue un mois après la mise en vigueur du projet. Par ailleurs, le projet a été marqué par le fait que l AGETIPE Mali est intervenue comme maître d ouvrage délégué pour l exécution des activités de génie civil en raison de la défaillance et de la difficulté du BPE à faire démarrer les travaux de génie civil. Les activités de génie civil (études, travaux, supervision) représentaient environ 90 % du montant global du projet 1.5 Le présent rapport d achèvement a été établi à partir des sources d informations indiquées ci-après : i) mission de la Banque au Mali en octobre 2002 et décembre 2004 ; ii) Rapport d évaluation du projet et accord de prêt correspondant ; iii) Rapport d achèvement provisoire du gouvernement ; iv) Tableaux de décaissement et Ledger ; v) Rapports d activité et Rapports d audit ; vi) Aide mémoire des missions. L annexe 1 présente la liste des sources d information.

2 2. OBJECTIFS ET FORMULATION DU PROJET 2.1 Objectifs du projet Tel que décrit dans le rapport d évaluation, le projet, qui s inscrit dans les objectifs prioritaires du gouvernement, visait à améliorer la qualité de l enseignement fondamental et à élargir l accès au niveau du premier cycle dans le district de Bamako. 2.2 Description du projet Le projet, dont la mise en œuvre devait couvrir une période de,5 ans, comprenait les deux composantes suivantes : I. Renforcement de l enseignement fondamental A. Etudes et Supervision : Etudes architecturales pour la rénovation des écoles primaires et études techniques relatives aux forages. B. Construction : Construction de 280 salles de classe (soit 47 écoles primaires) y compris aménagement des VRD. C. Réhabilitation : Réhabilitation de 100 salles de classe. D. Equipement : Matériel pédagogique pour 280 salles de classe. E. Mobilier : Mobilier pour 280 salles de classe à construire. F. Formation : Formation d agents de maintenance des infrastructures et des équipements. G. Frais de fonctionnement : Fonds d appui pour la maintenance des infrastructures. II. Appui au Bureau des Projets Education D. Equipement. G. Frais de fonctionnement. 2. Formulation du projet 2..1 Suite aux troubles politiques de 1990, les nouvelles autorités du Mali ont organisé un débat national sur le secteur de l éducation qui a mis l accent sur la nécessité de faire de l enseignement fondamental la priorité des priorités. Dans le district de Bamako, le déficit en salle de classe pour l enseignement fondamental était si grave (de nombreuses classes avaient plus de 120 élèves) qu il fallait intervenir diligemment. Des actions d urgence étaient à mener pour la rentrée scolaire 1991/1992. Pour matérialiser cette politique, le gouvernement a dû solliciter les interventions de plusieurs bailleurs de fonds dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale. La Banque mondiale, l USAID, l ACDI ont apporté leur contribution au renforcement de l enseignement fondamental dans le cadre du Projet de Consolidation du Secteur de l Education, communément appelé «Quatrième projet Education». Bien que la Banque n ait pas participé au «Quatrième projet Education» défini ci-dessus, c est dans l optique de ce projet, cependant, que le gouvernement a adressé à la Banque une requête de financement en 1991 en mettant l accent sur le développement de l enseignement fondamental.

2..2 Le projet devait répondre à un besoin pressant après les événements de 1990. Le pays venait de sortir d une crise et il fallait parer au plus pressé. La préparation du projet a donc été effectuée par des spécialistes nationaux en septembre 1991. L évaluation a été entreprise en janvier 199 par une mission de la Banque et l approbation du prêt a eu lieu le 05 mai 199. La signature de l accord de prêt a eu lieu le 12 mai 199 soit une semaine après son approbation.. EXECUTION DU PROJET.1 Entrée en vigueur et démarrage.1.1 Avant que le prêt ne soit mis en vigueur, le gouvernement devait au préalable satisfaire les 4 conditions ci-après énumérées : Conditions préalables i) La preuve de l ouverture d un compte spécial au nom du projet auprès d une banque commerciale de la place destinée à recevoir les fonds nécessaires à l exécution du projet; ii) iii) iv) La preuve de la confirmation des listes des écoles devant recevoir les nouvelles salles de classe et des écoles faisant l objet de rénovations telles que définies à l évaluation ; La preuve de la mise à disposition du projet des terrains choisis libérés de toute hypothèque pour les sites du projet ; La preuve de la reconduction du Bureau d Exécution du Projet (BPE) et de son personnel national pour l exécution du projet..1.2 Après le démarrage, le gouvernement devait également satisfaire les 2 autres conditions suivantes : Autres Conditions v) Soumettre pour avis à la Banque un an après le démarrage du projet, son plan de redéploiement du personnel enseignant requis pour les nouvelles salles de classe financées par le projet ; vi) Soumettre à l approbation du Fonds six (6) mois après le démarrage du projet, un plan détaillé relatif aux différents types et domaines de formation des agents de maintenance y compris les modalités de sélection des candidats, les dates, lieux et contenus de chaque type de formation, ainsi que les institutions locales ou internationales impliquées dans ces formations..1. Les conditions préalables ont été satisfaites dans un délai de 7 mois, et l accord de prêt a été mis en vigueur le 27 décembre 199. Cependant, les «autres conditions n ont pu être satisfaites qu en 2001, avec la transmission en août 2001 à la Banque de la liste du personnel enseignant affecté dans les écoles construites par le projet. Le délai assez long observé s explique par : i) l absence de suivi de l exécution de ces autres conditions par les différents directeurs du projet, ii) les premières salles de classes ont été achevées en novembre 1996.

4.2 Modifications.2.1 Les activités principales de base prévues dans le rapport d évaluation du projet ont été exécutées. Cependant, il y a eu des modifications importantes apportées au projet et qui concernent essentiellement la restructuration du Prêt suite à la dévaluation du FCFA intervenue en 1994, la réalisation d activités complémentaires et le remplacement du BPE par l AGETIPE pour l exécution des activités de génie civil et l acquisition de mobiliers de salles de classes..2.2 La dévaluation du FCFA est intervenue en janvier 1994, juste après la mise en vigueur du prêt (27 décembre 199), ce qui a nécessité une réactualisation du projet et une restructuration du portefeuille du Groupe de la Banque au Mali en décembre 1994. A l issue de la restructuration du portefeuille du Mali, intervenue en décembre 1994, le coût du projet a été ramené à 5 904 000 UC, dont part FAD 5 254 11 UC (90%) et part Etat 649 869 UC (11%). Le surplus de financement soit 1 19 2 UC a été réaffecté à d autres projets et programmes maliens conformément aux recommandations de la mission de revue de portefeuille, fin 1994. La diminution du prêt n a pas affecté les activités prévues au départ dans le projet.2. Concernant les activités complémentaires, il a été réalisé en plus : 89 nouvelles salles de classe, 1 nouveaux bureaux directeurs, 152 nouveaux blocs de latrines, 1 adductions d eau, 79 salles de classes réhabilitées, 17 bureaux de directeurs réhabilités, 11 latrines réhabilités et clôtures réhabilitées. Cependant, sur les 47 forages prévus, seuls 10 forages et 1 branchements en eau courante ont été réalisés, certaines écoles possédant déjà une adduction d eau. De même, sur les 47 clôtures prévues, seules 17 ont été réalisées, certaines clôtures ayant déjà été prises en charge dans le cadre de d autre financement. L annexe 2 donne la liste des modifications des activités de génie civil..2.4 Les activités complémentaires ont pu être financées, d une part grâce aux reliquats disponibles après l exécution des activités initialement prévues et grâce aux soldes dégagés au niveau de la convention de Maîtrise d Ouvrage déléguée (MOD) conclue avec l AGETIPE. La Banque a approuvé le principe d utilisation de ces soldes pour financer les activités complémentaires décrites ci-dessus. Ces activités complémentaires ont permis d accroître la capacité d accueil des écoles fondamentales et d améliorer leur fonctionnalité..2.5 En raison de la faible performance du BPE et de l incapacité de celui ci de faire démarrer les travaux de génie civil, la Banque a recommandé au gouvernement le 1 mars 1995 de confier l exécution des travaux de génie civil, des VRD, des forages, et l acquisition de mobilier à l AGETIPE. A cet effet, une convention a été signée avec cette agence le 19 février 1996. Cette solution a permis d alléger les tâches du BPE, mais aussi d accélérer l exécution des travaux de génie civil en dérogeant aux procédures longues de passation des marchés de l état.. Calendrier d exécution..1 Etant donné le caractère d urgence, le rapport d évaluation prévoyait une période d exécution du projet de ans et ½ environ, de janvier 1994 à mai 1997. Ce calendrier n a pas été respecté. Le projet s est achevé en juillet 2002, soit un retard global de 4 ans et 7 mois. Ce retard observé ci-dessus est dû principalement aux facteurs suivants : i) mauvaise performance du bureau d exécution du projet ; ii) retard dans l exécution des activités complémentaires ; et iii) et retard dans les décaissements.

5..2 Depuis la mise en vigueur du projet en décembre 199, le BPE n avait pas réussi en début 1996 à faire démarrer l exécution des travaux de génie civil. La convention conclue avec AGETIPE le 19 février 1996 pour un délai d exécution de quatre (4) mois a permis le démarrage des travaux en juin 1196. Les travaux ont été achevés et réceptionnés en octobre 1996... Les activités complémentaires de génie civil (avenant à la convention de MOD avec l AGETIPE), initialement prévue pour une période de 6 mois (novembre 2000-mai 2001), ont été achevées partiellement en 2002, soit un retard de plus de deux ans. Pour AGETIPE, Les causes provenaient essentiellement du non-paiement de certains de ses décomptes, engendrant ainsi des problèmes de trésorerie...4 Cependant, il faut noter qu au départ, les retards accusés par les décaissements résultaient du fait que le bureau d exécution du projet n arrivait pas à présenter correctement les demandes de décaissement à la Banque. C est ainsi que le premier décaissement a eu lieu le 0 mai 1996, alors que le prêt était mis en vigueur depuis le 27 décembre 199, soit un délai de 28 mois. Le tableau de l annexe indique la comparaison entre le calendrier prévisionnel du rapport d évaluation et le calendrier réel..4 Rapports.4.1 Le rapport d évaluation du projet prévoyait la production par le BPE, de rapports trimestriels sur l avancement du projet ainsi qu un rapport annuel d activités complet et détaillé. Au total, 17 rapports d activités ont été soumis à l appréciation de la Banque. Ces rapports ont été acceptés par la Banque. Le BPE a également produit un rapport d achèvement du projet en avril 2002. Ce rapport, très descriptif et acceptable, fait ressortir les difficultés d exécution rencontrées, les retards importants dans les délais, ainsi que les problèmes de fonctionnement rencontrés. Le projet n a pas aussi fourni les différents rapports annuels complets et détaillés demandés dans le rapport d évaluation du projet..4.2 Le projet a été audité pendant toute la durée de son exécution. Le gouvernement a soumis au total six (6) rapports d audit (période de 1996 à 2001) préparés par les cabinets Auditeurs Associés représentant Arthur Andersen (exercices 1996, 1997 et 1998) et SARECI (exercices 1999, 2000 et 2001). Ces audits n ont pas été réalisés régulièrement et à temps. C est ainsi que l audit des exercices 1999, 2000 et 2001 n a été réalisé qu en 2002 et transmis en à la Banque en 200. L opinion de l auditeur sur les comptes au 1décembre 2001 a été favorable. Cependant les quelques insuffisances relevées, à savoir : i) les écritures de reclassement entraînant une modification du montant des dépenses par catégorie, ii) la gestion du compte bancaire ouvert auprès de la BDM enregistrait à la fois les virements de fonds en provenance du FAD et de la contrepartie malienne, iii) la non-élaboration par le comptable du BPE des états de rapprochement bancaire ne permettant pas de connaître la situation exacte de la trésorerie au début et à la fin de chaque période auditée ne pouvaient pas être corrigées et les recommandations mises en œuvre..5 Acquisition des biens, travaux et services.5.1 Les modes d acquisition prévus ont été respectés. Cependant, les travaux de construction et de réhabilitation des écoles primaires qui devaient être réalisés suite à un appel d offres international, ont été confiés, avec l accord de la Banque, à l AGETIPE par l intermédiaire d une convention de maîtrise d ouvrage déléguée signée le 19 février 1996. La

6 justification de ce changement approuvé par la Banque venait du retard enregistré par le BPE pour le démarrage des activités de génie civil et qu il fallait rattraper ce retard en évitant les procédures longues de passation des marchés publics et d atténuer par ailleurs, les effets négatifs de la dévaluation en confiant l exécution des travaux à des petites et moyennes entreprises locales et leurs études et supervision à des bureaux d études locaux. Par ailleurs, cette option allégeait les tâches du BPE, afin que ce dernier accélère l exécution des autres activités. Conformément aux dispositions de l accord de prêt : i) les équipements et le matériel pédagogique des écoles primaires ont été acquis par demande de cotation internationale; ii) la formation de six (6) agents de maintenance a été assurée par le cabinet SIRTEC INC retenue, suite à une consultation restreinte ; iii) les audits ont été réalisés par les cabinets ARTHUR ANDERSEN et SARECI ont été recrutés suite à des consultations sur la base de listes restreintes..5.2 L application des règles de la Banque n a pas posé de problème particulier à l emprunteur. Les appels d offres ont permis de sélectionner des entreprises et des fournisseurs valables et d obtenir des résultats assez satisfaisants en ce qui concerne les travaux de construction/réhabilitation..6 Coûts, sources de financement et décaissements.6.1 Le coût total du projet, évalué aux conditions économiques de 199, s élevait à 7 890 000 UC. Suite à la dévaluation du FCFA, ce coût a été actualisé en 1994 et ramené à 5 904 000 UC, dont part FAD 5 254 11 UC (90%) et part Etat 649 869 UC (11%). A l issue de la restructuration du portefeuille du Mali intervenue en décembre 1994..6.2 Le montant décaissé sur le prêt FAD est de 4 99 44,94 UC, ce qui représente 95,04% du montant total du prêt et 84,58% du coût total du projet. Le premier décaissement, a eu lieu le 0 mai 1996, soit 28 mois après la mise en vigueur du projet (27 décembre 199). La date initiale de dernier décaissement prévue au 1juillet 1998 a été prorogée six (6) fois, d abord au 1/07/1999, puis au 1/07/2000, 1/12/2000, 0/06/2001, 1/12/2001, et enfin au 0/07/2002. Ces prolongations successives ont été nécessaires à cause des travaux complémentaires approuvés par la Banque, mais aussi du fait que certaines activités (fonds de maintenance, formation) n étaient pas encore réalisées par le BPE. Le solde du prêt d un montant de 566 874,4 UC a été annulé le 10 février 200. Les difficultés rencontrées pour les décaissements ont concerné principalement la non maîtrise des procédures par le BPE et l incapacité à bien justifier les avances accordées dans le cadre des fonds de roulement..6. Au titre de la contrepartie nationale, un montant total 50 08 000 FCFA a été décaissé, ce qui représente 100 % du montant total de la contribution du gouvernement et 11% du coût total du projet. Les paiements de la contrepartie ont été réguliers au cours de l exécution du projet. L annexe 4 présente les dépenses effectuées sur le prêt FAD et le calendrier prévisionnel et réel FAD et Emprunteur.

7 4. PERFORMANCE DU PROJET ET RESULTATS 4.1 Performance opérationnelle 4.1.1 Toutes les activités initiales du projet prévues dans le rapport d évaluation ont été réalisées à l exception du fonds de maintenance des infrastructures et mobiliers scolaires qui n a pas été mis en place, et des trousses de maintenance qui n ont pas été acquis. En effet, cette activité qui consistait à acquérir par demande de cotation internationale du matériel de maintenance pour les écoles a été annulée, du fait qu elle n a jamais été initiée par le BPE avant la date limite de dernier décaissement, malgré les rappels répétés de la Banque. L absence de ces matériels a privé les écoles de ressources et d outils de maintenance jouant ainsi sur la durabilité des équipements. 4.1.2 Les activités complémentaires de génie civil approuvées par la Banque ont été toutes réalisées à l exception des travaux de finition du mur de clôture de l école Niamakoro, de 6 salles de classe de l école Yirimadio et de salles de classe de l école Faladié village. Ces travaux n ont pas été achevés l entreprise MALI MEC attributaire des travaux, du fait que cette dernière n a pas été payée par l AGETIPE qui évoque des difficultés de trésorerie. Cependant, AGETIPE compte achever ses travaux et se retourner contre la Banque pour réclamer le paiement de ses décomptes. A l exception de ces cas, la performance d exécution est satisfaisante. Renforcement de l Enseignement Fondamental 4.1. Toutes les études d implantation et architecturales des écoles sont achevées. Concernant les infrastructures initiales et complémentaires, au total, il a été réalisé 69 nouvelles salles de classe, 60 bureaux de directeurs, 199 latrines, 10 forages, 1 adductions d eau et 17 clôtures. Sur les 47 forages équipés de pompes manuelles prévues, seuls 10 forages ont été exécutés, en raison de l existence de points d eau sur certains sites. Il a été également réhabilité 179 salles de classe, 17 bureaux de directeur, 11 latrines et clôtures. En outre, 150 écoles ont été réhabilitées. Dans l ensemble la qualité des travaux est bonne. 4.1.4 Tout le matériel pédagogique initialement prévu a été réceptionné et livré dans les nouvelles salles construites. Au total, 58 kits pédagogiques ont été mis à la disposition de 47 écoles (soit pour 280 nouvelles classes). 4.1.5 Tout le mobilier initialement prévu a été réceptionné et livré dans toutes les nouvelles salles de classe. Ainsi, il a été livré 7272 tables bancs, 00 bureaux de maître, 00 chaises de maître, 00 armoires métalliques pour les salles de classe, 45 bureaux ½ ministre au niveau des bureaux de direction, 45 chaises avec accoudoirs au niveau des bureaux de direction, 15 chaises simples visiteurs au niveau des bureaux de direction et 45 armoires métalliques au niveau des bureaux de direction. Malgré la mise hors usage de quelques tables bancs dus aux faibles épaisseurs des tubes métalliques, l ensemble du mobilier livré est de bonne qualité et est bien entretenu. 4.1.6 La formation de 6 agents de maintenance des infrastructures et des équipements, initialement prévue, a été réalisée par la société SIRTEC. Cette formation s est déroulée à Bamako (1 jours) et à Ottawa au Canada (10 jours). Comme prévu, il a été tenu deux ateliers de vulgarisation des techniques de maintenance au profit des responsables des écoles (directeur de l académie de Bamako, directeurs de CAP, conseillers pédagogiques, directeurs d écoles, maîtres), les représentants de l APE, certains membres des comités de gestion des

8 écoles, les conseillers municipaux et les représentants des élèves. Au total 100 personnes ont été formées pendant 5 jours (formation théorique et pratique) dans le domaine de la maintenance. Appui au Bureau des Projets Education 4.1.7 Tous les équipements et mobiliers prévus ont été acquis au profit du BPE. 4.1.8 Dix (10) agents du Bureau des Projets Education (BPE) ont effectué des voyages d études dans trois pays de la sous région (Burkina, Guinée et Sénégal) dans le domaine de la construction et de la maintenance des infrastructures scolaires. 4.2 Performance Institutionnelle Efficacité de gestion et d organisation 4.2.1 Comme prévu dans le rapport d évaluation, l exécution du projet a été assurée par le Bureau des Projets Education (BPE), placée sous la tutelle du Ministère de l Education de Base. Le BPE crée par la loi N 86-60/AN-RM du 26 juillet 1986 et réorganisé par le décret N 89-414/P-RM du 5 décembre 1989 comprend une division des études techniques (DETC) et une division de la comptabilité et de l administration (DCA). 4.2.2 Le BPE n a pas assuré efficacement l ensemble de ses missions. En raison de son immobilisme, celles ci ont été considérablement réduites et l exécution des travaux de génie civil et l acquisition du mobilier scolaire ont été confiées à l AGETIPE. Par ailleurs, il y a eu une grande mobilité des responsables. C est ainsi que durant l exécution du projet, le BPE a connu cinq (5) directeurs successifs (mai 199 à janvier 2001), deux chefs de la DETC, deux chefs de la DCA et deux chefs de la section marchés. Suite à la mise en vigueur du PRODEC, la structure a été dissoute et le personnel du BPE a été affecté à la CPS (Cellule de Planification et de la statistique) et à d autres services du ministère de l Education. La performance du BPE depuis le démarrage du projet a été jugée peu satisfaisante au vu des résultats obtenus et des délais mis pour l exécution de certaines activités. Les lenteurs administratives, la faible capacité de gestion et de consommation des ressources du FAD, et l instabilité du personnel administratif, notamment aux postes de directeurs et de comptable n ont pas permis une bonne gestion de ce projet dans les délais impartis, alors que ce projet était conçu comme un projet d urgence. La structure mise en place pour exécuter le projet n était pas en adéquation avec le projet. 4. Performance des consultants, entrepreneurs, fournisseurs Performance des consultants 4..1 L AGETIPE a assuré la maîtrise d ouvrage déléguée des travaux de génie civil en utilisant son fichier de bureau d études. Ainsi les 7 bureaux d études recrutés par AGETIPE ont assuré de façon assez satisfaisante les études architecturales et la supervision des travaux de génie civil. Pour les activités de base, l AGETIPE en tant que MOD a exécuté sa mission à la satisfaction de l emprunteur. Cependant, l exécution des activités complémentaires a connu un grand retard et les finitions de certains travaux n ont pas été réalisées. L AGETIPE n a pas pu toujours transmettre à temps les justificatifs nécessaires à la Banque pour le paiement de ces décomptes. Les rapports fournis par AGETIPE n ont pas été suffisamment exhaustifs et ce dernier n a pas fourni un rapport d audit sur l utilisation des fonds conformément à la convention.

9 Performance des autres consultants 4..2 Les audits des comptes du projet ont été réalisés à la satisfaction de la Banque et de l emprunteur. Un expert national a préparé et rédigé le rapport d achèvement du projet à la satisfaction de l emprunteur. Performance des entrepreneurs 4.. Les travaux de génie civil ont été exécutés en deux phases. La première phase, réceptionnée définitivement en octobre 1997 a été exécutée par 95 entreprises ( bonnes entreprises et 62 passables) et a connu cependant un retard important du fait de la faible organisation des entreprises retenues, mais aussi du fait des paiements tardifs effectués aux entrepreneurs. Les travaux de la deuxième tranche ont été exécutés par 5 entreprises jugées très satisfaisantes par AGETIPE et réceptionnés en août 2002. Dans l ensemble, les travaux réalisés sont de bonne qualité. Cependant, ceux réalisés à SEBENIKORO présentent des malfaçons importantes (chape au sol mal exécuté, portes et fenêtres défectueuses). L AGETIPE a été invitée à faire intervenir la responsabilité civile de l entrepreneur. Performance des fournisseurs 4..4 Le matériel pédagogique (58 kits) dans les nouvelles écoles construites a été livré par le fournisseur MALI-PLUS. Les petits matériels pédagogiques tels que les règles, les compacts et autres en matière plastique étaient hors d usage. Ce petit matériel en plastique étant fragile et soumis à une grande utilisation. Les véhicules ainsi que le matériel informatique ont été fournis dans les délais par DIAMA-TOYOTA et GMI DISTRIBUTION. Ces équipements sont de bonne qualité. 4..5 Le mobilier général de bureau livré par le fournisseur malien MGS n est pas de bonne qualité, notamment en ce qui concerne les armoires et casiers en bois et les tables métalliques. En effet, ces dernières sont recouvertes de formica qui se décolle avec les fortes chaleurs. Le mobilier de bureau et pédagogique, fourni par Mali Cash and Carry, ne présente pas d anomalies particulières. 5. IMPACT SOCIAL ET INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES 5.1 Impact social 5.1.1 Le Projet a une incidence positive sur le plan social. Il a permis d augmenter les capacités d accueil de l enseignement fondamental du premier cycle dans le district de Bamako par la construction de 69 nouvelles salles de classe et la réhabilitation de 150 salles de classe. En augmentant l offre de l éducation dans les 6 communes de Bamako, le nombre d enfants scolarisés s est accru. Ainsi le projet a permis d offrir plus de 20295 places supplémentaires et d améliorer les conditions de scolarisation par la réhabilitation de plus de 150 salles de classe. Au regard des statistiques du ministère de l Education (novembre 2006), le TBS dans le district de Bamako (enseignement fondamental), en 1997/1998 était supérieur à 100%. Pour les filles, il s était établi à 125% contre 15,1% pour les garçons. Pour la même période (1997/1998), le TBS pour l ensemble du pays s est élevé à 50% dont 59,9% pour les garçons et 40,%% pour les filles. En ce qui concerne l année 2005/2006, le TBS dans le fondamental était de 122,6% à Bamako ; pour les filles, il avait atteint 12,2% contre 122,2% pour les garçons. Le projet a beaucoup contribué également à réduire le déficit en salles de

10 classe qui était constaté dans le district de Bamako lors de la phase d'évaluation du projet. En effet, en construisant 69 nouvelles classes soit 149 de plus que les 220 prévues initialement, le projet a contribué pour près de 40% aux nouvelles classes construites à Bamako entre 1991 et 2000 et a également permis la réhabilitation de 150 salles de classe. 5.1.2 Les ateliers en maintenance des infrastructures et équipements scolaires ont davantage sensibilisé les partenaires éducatifs à la nécessité d un entretien préventif et correctif des investissements physiques financés par la Banque au Mali. Le projet a apporté par ses activités de maintenance aux bénéficiaires un certain savoir-faire du personnel en termes de capacité en entretien/maintenance et pour assurer une certaine durabilité des infrastructures. Le Ministère de l Education dispose d un noyau opérationnel d agents de maintenance sur lequel il peut s appuyer pour les actions futures de maintenance. Les kits pédagogiques distribués dans les écoles ont rendu plus pratiques les enseignements dispensés dans les salles de classe et ont permis d améliorer indirectement la qualité de l éducation. 5.1. Cet apport très appréciable s'est toutefois avéré insuffisant pour répondre à la très forte demande scolaire qu'à connu le district de Bamako au cours de la période 1991-2000. En effet, alors que le projet envisageait des perspectives de croissance des effectifs du premier cycle de l'enseignement fondamental de 20% sur cette période, la croissance a atteint 145%, ce qui s'est traduit par une dégradation des conditions d'enseignement. Ainsi, le nombre moyen d'élèves par salle de classe étant de 46 en 200-2004 et le nombre d'élèves par maîtres en classe étant de 2 dans le district de Bamako en 200-2004. Les taux de redoublement sur la même période dans le district de Bamako étaient de 22,6% dont (22,7% pour les garçons et 22,5% pour les filles). Cet accroissement des effectifs concerne surtout les nouveaux quartiers périphériques. En revanche, le centre de Bamako n a pas connu la même évolution, car les effectifs scolaires semblent s y stabiliser. Dans les nouveaux quartiers les effectifs peuvent atteindre plus de 150 élèves par classe en 2002-200. Pour répondre à la croissance démographique rapide du district, un nouvel effort devra être réalisé pour améliorer l'offre de formation, notamment dans les quartiers périphériques. 5.2 Incidences environnementales Le projet n a pas fait l objet d une étude d impact environnemental, mais, il n a pas d incidences négatives. Au contraire, ses effets sont jugés positifs. Les enseignants, avec la participation des élèves ont planté des arbres dans les cours et aux abords des écoles et les ont embellies, améliorant ainsi le cadre de vie. La réalisation des blocs de latrines constitue également un facteur de protection à moyen et long termes de l environnement. 6. DURABILITE Les infrastructures réalisées sont dans l ensemble de bonne qualité. Dans le cadre de la décentralisation, les écoles ont été reversées aux communes et les comités de gestion sont mis progressivement en place dans les écoles. La plupart des salles de classe construites et réceptionnées en 1996 sont vétustes et mal entretenues. Les ressources collectées au niveau des parents d élèves et gérées par les comités de gestion restent encore insuffisantes pour assurer la maintenance des infrastructures. L entretien des écoles est ainsi assuré par ces comités de gestion dont les ressources proviennent essentiellement de la cotisation au niveau des élèves, des recettes de manifestations scolaires et de subventions de la commune. Cependant, ces ressources restent encore insuffisantes pour l entretien des infrastructures scolaires et des équipements. Les activités non réalisées dans le cadre de la maintenance au profit des écoles (mise en place du fonds de maintenance et acquisition de trousses de maintenance) ont privé les écoles réalisées de ressources indispensables à leur entretien.

11 Malgré cela, le projet a formé 6 agents de maintenance des infrastructures et des équipements qui a leur tour dans le cadre de la tenue d ateliers de former dans le domaine de la maintenance 100 personnes composées de des directeurs et autres personnels des établissements bénéficiaires du projet pendant 5 jours (formation théorique et pratique) 7. PERFORMANCE DE LA BANQUE ET DE L EMPRUNTEUR 7.1 Performance de la Banque Objectifs et justification du projet 7.1.1 Les objectifs définis au départ du projet ont été atteints et restent conformes aux priorités et aux problèmes du secteur identifiés à l époque à savoir : améliorer la qualité de l enseignement fondamental et à élargir l accès au niveau du premier cycle dans le district de Bamako. Cependant, il faut souligner que les résultats de ce projet conformément aux priorités identifiées à l époque concernent principalement les infrastructures et les équipements. En effet, les progrès quantitatifs réalisés au cours de la décennie, ne se sont pas accompagnés d'une amélioration suffisante de la qualité de la l éducation. En effet, les taux de redoublement sont toujours élevés (17% dans le district de Bamako en 1998-1999 contre 22,6% en 200-2004). La performance de la Banque est satisfaisante. Exécution et Résultats d exploitation du projet 7.1.2 De la signature de l accord de prêt en mai 199 à l achèvement du projet au 0/07/2002, la Banque a effectué au total 14 missions, soit une moyenne de 1,27. Les missions ont été réparties comme suit : 9 missions de supervision effectuées en septembre 1995, avril 1997, février et décembre 1998, mai et novembre 1999, avril et novembre 2000, juin et décembre 2001 ; une mission de lancement du projet en octobre 199, une mission de restructuration de portefeuille en novembre 1994, une mission de revue de portefeuille en avril 1998 et une mission de supervision financière en novembre 1999. La mission de préparation du rapport d achèvement a été effectuée en novembre 2002 et une mission a également eu lieu en décembre 2004 pour vérifier l état d exécution des recommandations de novembre 2002. Les missions de la Banque ont permis de lever les goulots d étranglement constatés lors de l exécution du projet. Les supervisions rapprochées entre 1998 et 2001 ont permis d accélérer le rythme du projet, mais elles n ont pas permis de résoudre le problème principal qui est le non achèvement des travaux. 7.2 Performance de l Emprunteur L Emprunteur n a pas eu des difficultés à satisfaire les conditions préalables à l entrée en vigueur de l accord de prêt. Il a cependant mis un temps long pour satisfaire les autres conditions. Il n a pas aussi réussi à mettre en place le Fonds d appui pour la maintenance des infrastructures et mobiliers scolaires. Cette activité a été annulée, du fait qu elle n a jamais été initiée par le BPE avant la date limite de dernier décaissement. L absence de ces matériels a privé les écoles de ressources et d outils de maintenance jouant ainsi sur la durabilité des équipements. D autres faits illustrent la faible performance de l Emprunteur, à savoir la non réalisation complète des activités complémentaires de génie civil, notamment, la finition du mur de clôture de l école Niamakoro, de 6 salles de classe de l école Yirimadio et de salles de classe de l école Faladié village. Ces travaux n ont pas été achevés par l entreprise MALI MEC, attributaire des travaux, du fait que cette dernière n a pas été payée par l AGETIPE qui a évoque des difficultés de trésorerie. Pour toutes ces raisons, la performance de l emprunteur est insatisfaisante.