REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants seront accueillis et encadrés dans les meilleures conditions d hygiène et de sécurité. Cette structure est administrée par la municipalité de Macot La Plagne. ARTICLE I : Constitution du dossier d inscription Dossier d inscription dûment rempli. Règlement intérieur lu, approuvé et signé des familles. Pensez à signaler tout changement en cours d année scolaire, notamment les coordonnées. En cas de PAI : signature par le Maire et par les responsables du document établi par le médecin scolaire ARTICLE II : Modalités d inscription et tarifs RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 Les inscriptions se font au plus tard le mercredi soir (0h00) pour la semaine suivante: sur le portail internet : http://www.periscolaire-macotlaplagne.fr/ Paiement sécurisé avec carte bancaire. Pour une 1 ère inscription, demandez vos codes à l accueil de la mairie ou de la salle omnisports. Ou A l accueil de la mairie Macot chef lieu ou de la salle omnisports de Plagne-centre par chèques, espèces ou prélèvements bancaires (pas de terminal de paiement électronique pour le paiement CB) Si vous ne disposez pas d ordinateur, la bibliothèque municipale propose un accès internet gratuit pour les abonnés (l abonnement étant gratuit) sur les deux sites de Macot et de la Plagne. Pour des raisons d organisation, les inscriptions sont bloquées le mercredi soir pour la semaine suivante Les tarifs sont fixés par la municipalité, pour 2015/2016, soit : 4,10 euros pour les enfants résidant à Macot la Plagne, 7 pour les enfants ne résidant pas sur la commune ; 1 pour les PAI IMPORTANT : toute inscription qui ne sera pas enregistrée soit sur le portail, soit en mairie ou à la salle omnisports, ne sera pas prise en compte. Page 1 Règlement intérieur Restaurants scolaires 2015-2016
Tarification des inscriptions non prévues Conformément au code de l éducation, il appartient à la collectivité publique qui a la charge du service de restauration scolaire d en fixer le tarif. Eu égard à l organisation de la préparation et de la livraison des repas à Macot la Plagne, qui implique que les commandes soient passées auprès du fournisseur le jeudi précédent la semaine d inscription, les parents qui ne réservent pas à l avance les repas de leurs enfants à la cantine font peser sur ce service une sujétion particulière qui justifie d un tarif plus élevé que le tarif ordinaire appliqué. La tarification actuelle est nettement inférieure au prix de revient d un repas, et ce tarif ne saurait justifier le non respect des dispositions prévues par le règlement intérieur, à savoir : Pour des raisons d organisation (commande des denrées), les inscriptions sont bloquées le mercredi soir (0h00) pour la semaine suivante. La prise en charge d un enfant non inscrit à la cantine sera facturée 8.20 euros aux parents, (2 euros pour les PAI) ce tarif correspondant au coût réel du service (repas et garde). ARTICLE III : Modalités de désinscription Dans la mesure où le délai d inscription est respecté (mercredi soir pour la semaine suivante), il est possible d annuler une inscription sur le portail internet. L avoir correspondant sera automatiquement calculé et déduit des inscriptions suivantes. Dans le cas où le calcul d un avoir ne peut pas être suivi d une inscription (départ de la commune, départ de l enfant au collège, etc..), le remboursement s effectuera sur compte bancaire avec fourniture d un RIB. Au delà du délai prévu, sur demande exclusive des parents, et sur présentation d un justificatif attestant d un cas de force majeur, un enfant inscrit pourra être retiré des listes, et un avoir sera alors établi. En cas d absence sans justificatif d un enfant inscrit, le repas sera compté. Toute absence devra être signalée Les annulations se font exclusivement : sur le portail internet : http://www.periscolaire-macotlaplagne.fr/ Ou A l accueil de la mairie Macot chef lieu ou de la salle omnisports de Plagne- IMPORTANT : toute désinscription qui ne sera pas enregistrée soit sur le portail, soit en mairie ou a la salle omnisports, ne sera pas prise en compte. ARTICLE IV : Les règles de vie PRISE EN CHARGE DES ENFANTS Les enfants seront pris en charge à l école par le personnel de la restauration scolaire, de la fin de la matinée d école au retour des enseignants. Les différents portails seront fermés durant ce temps. Aucun enfant ne pourra être remis à un mineur, ni à un majeur n ayant été désigné au préalable par les parents. La présentation d une pièce d identité est obligatoire. De manière générale, l accès au public extérieur au service est interdit durant les heures de restauration et de garde des enfants, sans accord préalable du personnel, y compris pour rendre visite à ses enfants ou pour les récupérer avant la fin du service. Page 2 Règlement intérieur Restaurants scolaires 2015-2016
L ALIMENTATION ACCIDENT LE RESPECT La conception et la réalisation des repas se fait par une équipe de cuisiniers qui est aidée par une diététicienne, lors de l élaboration de ses menus. Les quantités ainsi que l équilibre du repas sont adaptés et prévus pour les besoins de l enfant. En cas d accident et selon le niveau de gravité de celui-ci, le personnel encadrant pourra prendre la décision de faire appel aux secours afin de faire évacuer l enfant vers le service d urgence le plus proche, le cas échéant il sera dirigé vers un service spécialisé. L enfant sera pris en charge par le service médical d urgence ou les pompiers. Le parent sera appelé et devra aller rechercher son enfant au centre hospitalier. Le respect est un concept essentiel et est de rigueur pour tous, enfants comme personnels. Respect des enfants. Respect des adultes. Respect des locaux et du matériel. Respect de la nourriture. Respect de l hygiène. Respect d une tenue correcte, les casquettes, bonnets, sont strictement interdits pendant les repas. Le non-respect de ces règles sera sanctionné par : - Avertissement. - Sanction momentanée mais immédiate. - Convocation des parties, des parents. - Selon la gravité, éviction de la structure, temporaire ou définitive. Des règles de vie seront mises en place durant la première semaine de la rentrée, elles devront être rapportées et signées par les parents et l enfant. LES JOUETS ET LES OBJETS DE VALEUR HYGIENE Les bijoux sont vivement déconseillés (dangereux pour les enfants et risque de vol). Les jouets personnels ne sont pas interdits mais déconseillés car source de conflits entre les enfants. Ils créent souvent des jalousies. Le risque est le vol ou de détérioration est important. Les sucreries : également source de conflit, elles sont déconseillées notamment avant les repas car les enfants n ont plus faim à table. Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte ou le vol de vêtements, objets personnels de tout ordre. Les enfants doivent se laver les mains avant et après les repas. Lavage des mains systématique après être allé aux sanitaires. Par mesure d hygiène il sera demandé aux enfants d enlever leurs chaussures dans le réfectoire, il serait donc préférable de nous faire parvenir des chaussons pour l année scolaire. Pour les enfants portant un appareil dentaire, possibilité de brossage des dents avec ses effets personnels. Page 3 Règlement intérieur Restaurants scolaires 2015-2016
TRAITEMENT MEDICAUX Aucun médicament ne sera délivré aux enfants durant leur temps de prise en charge par le personnel communal, les agents n étant pas habilités à administrer des médicaments. En cas de traitement, rapprochez vous de votre médecin afin qu il adapte la posologie (matin et soir). Sont exclus de ce dispositif les Projets d Accueil individualisés (protocoles d urgence allergie alimentaire) : Exceptionnellement, et sur justificatifs médicaux, les parents pourront venir administrer un traitement à leur enfant durant le temps de midi, ils devront au préalable prendre contact avec les agents en charge de l encadrement des enfants La fiche d information concernant les allergies et habitudes alimentaires de votre enfant devra être remise en début d année scolaire. La restauration scolaire a signé une convention d accompagnement avec un médecin référent (le Docteur Nicolas Rodriguez). Évictions : L enfant présentant une maladie contagieuse ou citée ci-dessous ne sera pas accepté en restauration scolaire. Angine : éviction pendant 48 heures Rougeole, oreillons, rubéole : retour à compter de la disparition de tout signe clinique Varicelle : 10 jours d éviction ou disparition totale des croûtes Gastro-entérite : 48 heures d éviction et arrêt des signes cliniques.syndrome pied-main-bouche : 48 heures d éviction.bronchiolite : 5 jours d éviction minimum.mycose buccale : 3 jours d éviction Otite : 48 heures d éviction Conjonctivite : 48 heures d éviction Pour toute maladie nécessitant un traitement antibiotiques : 48 heures d éviction à compter du début de la prise d antibiotiques Si le médecin référent des restaurants scolaires juge que l état de santé de l enfant nécessite une éviction d un ou plusieurs jours ENFANTS PRESENTANT DES INTOLERANCES ALIMENTAIRES ET ALLERGIES Il ne sera préparé aucun repas pour les enfants sujets à des intolérances alimentaires ou allergies, nécessitant la mise en œuvre d un régime particulier, et ce afin d éviter tout accident. Les parents pourront en conséquence apporter le repas de leurs enfants dans le cadre d un projet d accueil individualisé. Ces repas seront pris en commun à la cantine, afin d éviter toute discrimination ou mise à l écart. Seul 1 de garderie sera décompté (paiement également sur le portail ou mairie/salle omnisports) REPAS ADAPTES AUX PRATIQUES RELIGIEUSES OU CULTURELLES Aucune réglementation n impose aux services de restauration scolaire de proposer aux élèves des plats adaptés à leurs pratiques religieuses ou culturelles, et ce en vertu du principe de laïcité de l enseignement public. Aucun repas de substitution ne sera donc préparé pour les enfants dont les pratiques religieuses ou culturelles nécessitent un régime alimentaire particulier. L équipe reste à votre disposition concernant vos enfants, sachant que pour tout problème elle prendra contact avec vous. ARTICLE V : prise en charge des enfants non inscrits à la cantine Sur demande exclusive de la direction de l établissement scolaire, les enfants non inscrits pourront être pris en charge par le service de restauration scolaire. Dans ce cas, la tarification spécifique prévue à l article II du présent règlement intérieur s appliquera de fait, sauf cas de force majeure, auquel cas la tarification normale sera appliquée (présentation obligatoire d un justificatif). Page 4 Règlement intérieur Restaurants scolaires 2015-2016
Dans le cas particulier des sorties scolaires organisées par les enseignants, la direction ou l enseignant ne pourra remettre une classe au service de restauration au motif que la sortie est annulée, même si les enfants disposent d un pique nique. L enfant restera donc sous la responsabilité de l enseignant de la fin de la matinée de classe à la reprise des cours l après midi. POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LE PRÉSENT RÈGLEMENT, MERCI DE VOUS ADRESSER EN MAIRIE. Page 5 Règlement intérieur Restaurants scolaires 2015-2016
ENFANT INSCRIPTION RESTAURANT SCOLAIRE NOM : PRENOM : Date de naissance : Classe : Nom de l enseignant : Allergies alimentaires : Allergies médicamenteuses : Pathologies : (nécessitant d être connues par le service), actions à mettre en place si nécessaire : FAMILLE : Mère : Père : Adresse et téléphone domicile : Nom et coordonnées du médecin traitant : LISTE DES PERSONNES DE PLUS DE 18 ANS (obligatoirement) autorisées à venir récupérer l enfant : (la personne non connue des agents périscolaires devra présenter une pièce d identité) NOM : DATE : SIGNATURE (lu et approuvé) RAPPEL : En signant le règlement intérieur, vous déclarez en avoir pris connaissance et en accepter les dispositions. Page 6 Règlement intérieur Restaurants scolaires 2015-2016