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ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret N 87-654 du 11 Août 1987, Vu l avis de la commission municipale chargée de l Education ; Vu la délibération du conseil municipal en date du Vendredi 23 mai 2003 ; Considérant que, dans l intérêt des usagers et du respect des règles d hygiène et de sécurité, il convient de réglementer le bon fonctionnement et les heures d ouverture de la cantine scolaire ; Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Mairie, A R R Ê T É PRÉAMBULE La cuisine centrale municipale fabrique l ensemble des repas. Les repas sont transportés par voiture homologuée réfrigérée. Ils sont servis : - au restaurant scolaire de la Mairie, - au restaurant scolaire de l école Anne SYLVESTRE, Ce service de repas facultatif est entièrement assuré par les services municipaux : fabrication, service, surveillance des repas et des interclasses, animation, facturation. Les repas sont servis du lundi au vendredi entre 12 heures et 14 heures, uniquement les jours complets de classe ou de centre de loisirs (matin et après-midi). ARTICLE 1 : PRINCIPES Les restaurants scolaires et périscolaires sont régis par des textes officiels tels que les circulaires interministérielles du Ministère de la Santé Publique, de la Sécurité Sociale et du Ministère de l Education Nationale (circulaire du 6 mars 1968 et du 9 juin 1971). Notamment celles concernant l alimentation des enfants d âge périscolaire et scolaire qui a une importance capitale pour le développement physique et mental. En effet, l alimentation d un enfant d âge scolaire doit lui apporter des aliments de qualité suffisante pour répondre à ses besoins de croissance. Ou encore celle relative à l hygiène alimentaire dans les établissements publics, universitaires et scolaires (circulaire du 6 mars 1968), qui a essentiellement pour but, la prévention des toxiinfections alimentaires, faisant aussi une place importante aux choix des aliments, à leurs préparations et aux conditions favorables au bon déroulement des repas. D autre part, l aspect éducatif est important. Il est essentiel d en souligner l intérêt chez les jeunes enfants, qui peuvent acquérir tôt des notions simples sur les principaux aliments, en même temps qu un bon comportement alimentaire. Cette éducation doit s étendre aux différents personnels spécialisés d encadrement ou de service, ainsi «qu aux familles». Les plus jeunes enfants doivent être capables de manger seuls, le personnel est chargé de les aider, et non de les «faire manger». Page 2
ARTICLE 2 : LES REPAS Les menus hebdomadaires sont portés à la connaissance des enfants et des familles par affichage en mairie et à l entrée des différents restaurants municipaux. Les menus hebdomadaires ainsi que les analyses des Laboratoires sont à la disposition du public en Mairie. Le repas comporte chaque jour un plat principal à base de viande, de poisson ou œuf, complété par des produits laitiers, ce qui permet un apport suffisant en protéines animales ainsi qu en calcium. Ce plat principal est accompagné d un plat de légumes, précédé d une entrée ou d un potage selon la saison, et suivi ou complété par un ou deux desserts apportant des aliments de composition différente. ARTICLE 3 : INSCRIPTION L inscription est réservée suivant les places disponibles aux enfants : - dont les deux parents travaillent (ou un seul parent en cas de familles monoparentale) - dont le domicile est éloigné de plus de trois kilomètres - sur présentation d un certificat médical en raison de circonstances exceptionnelles Les autres cas seront étudiés par la Commission Municipale. L inscription se fera au mois pour une inscription permanente. Inscription permanente Pour bénéficier du tarif permanent, l inscription à la cantine doit être régulière le ou les mêmes jours chaque semaine (sans minimum de jour) exemple : les lundis de chaque semaine ou les mardis et vendredis de chaque semaine). Si les familles ne respectent pas les jours d inscriptions, le tarif journalier supérieur au tarif de base sera appliqué pour le ou les jours concernés. Inscription occasionnelle. Une inscription occasionnelle pourra être acceptée, à condition d être signalée 48 heures à l avance, à l aide de la fiche jointe. La facturation de ce ou ces repas s effectuera (ont) sur la base du tarif journalier supérieur au tarif de base. Sauf pour une inscription permanente de un ou plusieurs jours par semaine (mais ATTENTION mêmes jours précis dans la semaine tout au long de l année scolaire). Les parents accompagnateurs bénévoles des sorties scolaires à la journée, pourront inscrire exceptionnellement leurs autres enfants à la cantine au minimum 48 h à l avance. La préinscription pour l année scolaire à venir est enregistrée par les services municipaux avant le 15 août de l année en cours. Elle sera accompagnée obligatoirement du visa d acceptation du présent règlement par les parents. Au-delà de cette date, les inscriptions ne seront acceptées qu en fonction des places disponibles. Les inscriptions définitives seront communiquées aux familles une semaine avant la rentrée. Toute nouvelle inscription en cours d année sera examinée par la commission municipale. A l inscription, les parents devront présenter le carnet de santé de l enfant. Tout changement de situation familiale ou professionnelle, en cours d année, devra être signalé. Page 3
ARTICLE 4 : TARIFS DES REPAS Le prix du repas est fixé, chaque année, par délibération du Conseil Municipal. Il existe quatre tarifs distincts. A- ENFANT HABITANT LABOUHEYRE OU ELEVE DE LA CLIS OU PARENTS HABITANTS HORS COMMUNE MAIS PAYANT DES IMPOTS FONCIERS OU PROFESSIONNELS SUR LA COMMUNE : 1) forfait mensuel basé sur le nombre de jours d ouverture multiplié par le prix unitaire voté (multiplié par 2,90 Tarifs 2014) 2) tarif unitaire occasionnel (4,35 par repas Tarifs 2014) B- ENFANT HABITANT HORS COMMUNE MAIS FAISANT PARTIE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DONT LES PARENTS NE SONT PAS CONTRIBUABLES À LABOUHEYRE 3) forfait mensuel basé sur le nombre de jours d ouverture multiplié par le prix unitaire voté (multiplié par 5,05 Tarifs 2014) 4) tarif unitaire occasionnel (fixé à 7,60 par repas Tarifs 2014) C- ENFANT HORS COMMUNE NE FAISANT PAS PARTIE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DONT LES PARENTS NE SONT PAS CONTRIBUABLES À LABOUHEYRE 5) forfait mensuel basé sur le nombre de jours d ouverture multiplié par le prix unitaire voté (multiplié par 5,80 Tarifs 2014) 6) tarif unitaire occasionnel (fixé à 8,70 par repas Tarifs 2014) La somme restant à la charge des parents représente environ le tiers du prix de revient du repas. Le budget communal finance la différence, ce qui donne un caractère social éminent à ce service facultatif. Toute facture impayée sera transmise à la Trésorerie de Sabres pour recouvrement. En cas de problème, il appartient à la famille de faire directement appel aux services sociaux. ARTICLE 5 : HYGIÈNE - SÉCURITE - SANTÉ DES ENFANTS AUCUN MENU SPECIFIQUE NE SERA SERVI DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES Les enfants mangeant au restaurant sont sous la responsabilité du personnel communal. Par mesure de sécurité, toute absence au restaurant devra être signalée par un mot des parents. Les enfants devront obligatoirement se laver les mains, avant de passer à table. La tenue vestimentaire ne devra pas poser de problèmes pour l hygiène du restaurant. Il est impératif de signaler par certificat médical si l enfant suit un traitement spécifique. Toutefois, il est précisé que le personnel communal n est pas habilité à administrer les médicaments, de traitement médical suivi par l enfant, et ne pourra donc pas en assurer la responsabilité. En cas de nécessité, le personnel est autorisé à faire appel en priorité au médecin de famille (dont le nom sera signalé sur la fiche médicale) ou au médecin le plus proche. En cas d urgence, l enfant sera transporté dans les meilleures conditions au centre hospitalier le plus proche. Les parents seront avertis le plus tôt possible. Page 4
ARTICLE 6 : DISCIPLINE - VIE COLLECTIVE ET CONVIVIALITÉ Le service et la surveillance des repas sont assurés par les agents communaux formés qui doivent veiller au bon déroulement des repas et possèdent un rôle éducatif. A table, les enfants doivent : - manger proprement, se servir correctement des couverts, - respecter la nourriture (ne pas s amuser avec les aliments), - se respecter mutuellement (ne pas avoir d attitude choquante, insultes...), - respecter le personnel de service et d encadrement, - respecter le matériel, - se lever le moins possible, - discuter dans le calme sans crier, - le cas échéant, aider les plus petits. Avant le dessert, les assiettes seront empilées en bout de table. Il en sera de même pour les verres en fin de repas. Le personnel et, notamment, l animateur, doit répondre aux besoins, et être à l écoute de l enfant. Si un enfant désire quelque chose, il pourra le faire savoir en levant la main. Les enfants quitteront leur place à la demande de l animateur et après avoir rangé leur chaise. Ils sortiront sans courir. Toute insolence, tout manque de respect, refus d obéissance, incitation au désordre, non respect des règles de vie du restaurant entraîneront l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. Cette mesure sera prise après un premier avertissement écrit aux parents. Les éventuelles dégradations occasionnées par les enfants seront facturées aux parents. Le respect de l ensemble de ces règles doit permettre à l enfant de se restaurer dans les meilleures conditions et dans la convivialité. Ce moment de détente reste également un moment important de l éducation des enfants. Les services municipaux mettront tout en œuvre pour atteindre ces objectifs. Fait à LABOUHEYRE, le 07 juillet 2014 Le Maire, Conseiller Général des Landes Jean-Louis PÉDEUBOY Page 5
VISA DE PRISE DE CONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS COMMUNAUX PAR LES PARENTS ANNÉE 2014/2015 (à retourner à la Mairie avant le 15 août 2014) Je soussigné(e) (Nom et Prénoms) Adresse :. responsable de (s) enfant (s) : (Noms et Prénoms du ou des enfants) :........ CERTIFIE avoir pris connaissance du règlement intérieur des restaurants communaux ou du C.L.S.H. de Labouheyre. DÉCLARE adhérer à toutes les clauses du présent règlement. Fait à.., le.. Ecrire la Mention «Lu et Approuvé» Signatures des représentants légaux, Page 6
INSCRIPTION A LA RESTAURATION ANNEE 2014/2015 NOMS et PRENOMS du Chef de Famille : NOMS et PRENOMS du Conjoint ou du Concubin : ADRESSE complète n et rue: CP et VILLE : Téléphone fixe : Téléphone portable : Profession du Père : Profession de la mère : Employeur du Père - (Adresse + Téléphone) : Employeur de la mère ( Adresse + Téléphone) : NOM du MEDECIN de famille + (Adresse) : + Téléphone du Médecin : ENFANTS INSCRITS A LA RESTAURATION : 1) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : 2) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : Page 7
3) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : 4) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : 5) NOM : PRENOMS : Date de naissance : Ecole : Classe : Nom de l instituteur (trice) : L enfant a-t-il un régime alimentaire, prescrit par un médecin? : Si oui lequel? (Joindre la photocopie du certificat médical) : L enfant a-t-il une allergie alimentaire? : Si oui laquelle? (Joindre la photocopie du certificat médical) : POUR TOUT ENFANT AYANT UN REGIME OU UNE ALLERGIE ALIMENTAIRE UN CERTIFICAT MEDICAL DU MEDECIN TRAITANT SERA OBLIGATOIREMENT FOURNI AVEC CETTE INSCRIPTION. Le ou les enfants seront inscrits au restaurant scolaire : INSCRIPTION PERMANENTE : INSCRIPTION OCCASIONNELLE : La facturation de ce(s) repas s effectuera sur la base du tarif journalier supérieur au tarif de base. Sauf pour une inscription permanente de un ou plusieurs jours par semaine, (Mais ATTENTION) mêmes jours précis dans la semaine et ce tout au long de l année scolaire). Pour chaque journée d inscription occasionnelle, passer en mairie, 48 heures avant, pour compléter l imprimé correspondant. Le ou les enfants sont capables de manger seul : Cette autonomie conditionne l inscription. Page 8
Je soussigné(e-s) (Nom et Prénoms) Mr Mme :. Adresse :. Responsable légal de ou des enfants mentionnés sur le visa de prise de connaissance du règlement intérieur de la restauration municipale. AUTORISE les responsables du service de la restauration de la Mairie de Labouheyre à prendre le cas échéant toutes les mesures concernant les : Hospitalisations Interventions chirurgicales rendues nécessaires par l état de santé du ou des enfants ci-dessus mentionnés. Labouheyre, Le Signatures du ou des représentants légaux POUR VALIDER L INSCRIPTION DE (VOTRE OU VOS) ENFANT(S) A LA RESTAURATION SCOLAIRES POUR UNE INSCRIPTION PERMANENTE OU OCCASIONNELLES LES PAGES (6-7 - 8-9) «VISA DU REGLEMENT INTERIEUR + INSCRIPTION A LA RESTAURATION» SONT A COMPLETER ET A RETOURNER IMPERATIVEMENT (EN MAIRIE) ET CE AVANT LE : 15 AOUT 2014 LA PAGE (10) SERA CONSERVEE POUR LES INSCRIPTIONS OCCASIONNELLES SANS CE DOSSIER LES ENFANTS NE POURRONT ETRE INSCRITS A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L ANNEE 2014/2015 Page 9
SECRETARIAT GENERAL Service aux personnes Service restauration FICHE D INSCRIPTION OCCASIONNELLE (Cette fiche doit être impérativement remplie pour chaque inscription occasionnelle, tout au long de l année scolaire) (A DEPOSER 48 HEURES A L AVANCE) Je soussigné NOM : PRENOM : ADRESSE complète : Responsable de l enfant : SON NOM : SON PRENOM : ECOLE : CLASSE : DEMANDE L INSCRIPTION OCCASIONNELLE A LA RESTAURATION SCOLAIRE : POUR LES DATES SUIVANTES : DU AU MOTIF : ATTENTION : La facturation de ces repas s effectuera sur la base du tarif journalier occasionnel, tarif supérieur au tarif de base. Labouheyre, le Signature du Représentant Légal Page 10